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Arrêté - Arrete 31 2024 chemin de Guichard
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Ternay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 31 2024 chemin de Guichard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE TERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°31/2024/ 6.1
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement VC 26 chemin de Guichard
Le Maire de la Commune de TERNAY Rhône :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route :
VU le Code de la voirie routière et notamment le titre 1 — Dispositions communes aux voies du domaine public routier ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande présentée par l'Entreprise LA CIBLE RESEAUX — 12 Boulevard des Echarneaux —-42400 SAINT CHAMOND, exécutant des travaux pour le compte d'ORANGE ; VU la permission de voirie n°24CCPOTERO62 délivré le 19 mars 2024 par la Communauté de Communes des Pays de l’Ozon.
CONSIDERANT que des travaux de réalisation de tranchées TELECOM doivent être exécutés sur la VC 26 chemin de Guichard au droit du n°4 entre 27 mars 2024 et le 15 avril
2024 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation pendant la réalisation de ces travaux, afin d'éviter tout risque d'accident ;
ARRETE
ARTICLE 1‘.- Entre le 27 mars 2024 et le 15 avril 2024, un alternat de la circulation par panneaux de priorité ou par feux sera mis en place sur la VC 26 chemin de Guichard au droit dun°4.
ARTICLE 2°- Le stationnement au droit et abords du chantier sera interdit pendant la durée des travaux.
ARTICLE 3°- l'Entreprise LA CIBLE RESEAUX chargée de l’exécution de ces travaux sera responsable de la signalisation routière. Le pétitionnaire devra contacter le SITOM afin de prévenir d’éventuelles difficultés pour la collecte des ordures ménagères (04 72 31 90 88). ARTICLE 4°- En cas d’intempérie, la date sera reportée automatiquement sans modification d’arrêté. Si les travaux ne sont pas terminés à la fin de la période ci-avant définie, les dispositions demeureront en vigueur jusqu’à leur achèvement.
ARTICLE 5°- Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de police.
ARTICLE 6°- Le présent arrêté sera affiché en Mairie, aux abords immédiats du chantier,
inscrit au registre des actes de la Commune et publié au Recueil des actes administratifs. ARTICLE 7°- Les Services municipaux sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au :
- Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST SYMPHORIEN D’OZON ; - Chef de Corps des sapeurs-pompiers, Centre d’Intervention de COMMUNAY - La Police Municipale ;
- LA CIBLE RESEAUX
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours devant le Tribunal Administratif de LYON via www.telerecours.fr , dans un délai de deux mois à compter de sa notification - dans ce même délai, d’un recours gracieux devant le Maire de la Commune
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