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Conseil Municipal - 2024 02 09 D2024 13 Ouverture DES Credits D INVESTISSEMENT 2024
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Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques,
Ville de
OURNONTERRAL
Extrait du registre des délibérations du conseil munici
Séance du 0910212024
Salle du Conseil Municipal- Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :02102/,2024
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 21
Quorum atteint
Présents (19):
- William ARS
- Olivier DELMAS
- Marie-Line GIBERT
- Eddy GOMMERET
- Patricia BELKADI
- Norbert ISERN
- Karine TURLAIS
- Yoann AGATI
- Geneviève SOLACROUP
- Roseline TERME
- Marc OLIVIER
- Anne GACHON
- Gautier VIDAL
- Emilie BRIGNARD
- Céline DUCOUDRAY
- Flavien MERCADIER
- Patrick MOREAU
- Anne-Marie DELOBEL
- Pascale GRIPON
Absents reorésentés (2) :
- Anne MACIAS : pouvoir à Olivier DELMAS
- Sylvie VALETTE : pouvoir à William ARS
Absents (6) :
- Ariane CHAZERAND-AZOULAY
- Paul MARTINEZ
- Franck CASTANET
- NaTma DEBORDES
- Elisabeth LEONES
- Alexis MAMOH
Secrétaire : Geneviève SOLACROUP
DELIBERATION D2024.13 - OUVERTURE DES CREDITS D'INVESTISSEMENT 2024
Vu article L.1612-1du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que (usqu'à I'adoption du
budget ou jusqu'au 31 mars, en I'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité
territoriate peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater /es dépenses d'rnvesflsse ment, dans ta timite du quart des crédits ouverts au budget de I'exercice précédent, non compris
/es crédifs afférents au remboursement de la dette. Les crédffs correspondanfs sonf rnscrifs au budget lors de
son adoption. L'autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant et l'affectation des crédits >.
Considérant en effet qu'il convient d'être en capacité d'honorer les dépenses urgentes et de respecter la
continuité des paiements entre le 1", janvier 2024 etle vote du budget, Monsieur le Maire sollicite l'autorisation
d'une ouverture de crédits aux chapitres d'investissement suivants, dans la limite réglementaire du quart des
crédits ouverts au budget 2023:
Chapitre Grédits votés
auBP 2023
Crédits votés
DM+VC 2023
Total budget
2023
Autorisations
sollicitées
20 - lmmobilisations
incorporelles
373 463,00 € 426 856,88 € 800 319.88 € 200 079,97 €
204 - Subventions
d'équipement versées
260 586,00 € 931,00 € 261 517.00 € 65 379,25 €
21 - lmmobilisations
incorporelles
916 395,00 € 35 000,00 € 951 395,00 € 237 848,75€
27 - Autres
immobilisations
financières
0€ 2 300,00 € 2 300,00 € 575,00 €
TOTAL 1 550 444,00 € 465 087,88 € 2 015 531,88 € 503 882,97 €
15/02/2024 Les dépenses seront inscrites au budget 2024.
LE CONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus.
conforme,
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le camctère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire lbbjet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
15/02/2024