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Conseil Municipal - 2025 12 15 D2025 86 Ouverture des credits d investissements 2026
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 12 15 D2025 86 Ouverture des credits d investissements 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du re des délibérations du conseil munici al
Séance du 1511212025
Salle du Conseil Municipal- Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :0911212025
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés: 19
Quorum atteint
Présents (17):
- William ARS
- Olivier DELMAS
- Marie-Line GIBERT
- Eddy GOMMERET
- Karine TURLAIS
- Yoann AGATI
- Geneviève SOLACROUP
- Anne MACIAS
- Roseline TERME
- Marc OLIVIER
- Anne GACHON
- Gautier VIDAL
- Emilie BRIGNARD
- Flavien MERCADIER
- Patrick MOREAU
- Anne-Marie DELOBEL
- Laura AZEMA
Absents représentés (2) :
- Patricia BELKADI : pouvoir à Eddy GOMMERET
- Pascale GRIPON : pouvoir à Karine TURLAIS
Absents (6) :
- Norbert ISERN
- Céline DUCOUDRAY
- Paul MARTINEZ
- Sylvie VALETTE
- Naima DEBORDES
- Elisabeth LEONES
Secrétaire :
Marie-Line GIBERT
DELIBERATION D2025.86 - OUVERTURE DES CREDITS D'INVESTISSEMENT 2026
Vu article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que (( jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en I'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de ta cottectivité territoriate peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater /es dépenses dTnvestrssemen| dans Ia limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa c/-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. >
Considérant en eftet qu'il convient d'être en capacité d'honorer les dépenses urgentes et de respecter
la continuité des paiements entre le 1e' janvier 2026 et le vote du budget, Monsieur le Maire sollicite
l'autorisation d'une ouverture de crédits aux chapitres d'investissement suivants, dans la limite réglementaire du quart des crédits ouverts au budget 2025:
Chapitre Grédits votés
auBP 2025
ïotal budget
2025
Autorisations
sollicitées
20 - lmmobilisations incorporelles 14 040,00 € 14 040.00€ 3 510.00 €
204 - Subventions d'équipement
versées
160 586,00 € 160 586.00 € 40 146.50 €
21 - lmmobilisations incorporelles 502 793,00 € 502 793,00 € 125 698.25 €
23 - lmmobilisations en cours 8 180 317,00 € 8 180 317,00 € 2 045 079.25 €
TOTAL 8 8s7 736,00 € 8 857 736,00 € 2 2',14 434.00 € Les dépenses seront inscrites au budget 2026
LE CONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
:tu Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant Ie tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.