unknown - D2022 10 ROB 2022annexe

Documents similaires

unknown - AR ROB 2021vfinal

unknown - D2022 19 ROB

Conseil Municipal - ROB 2023 actualise

Acte - ROB 2025

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=13963&path=ROB 2025

Déliberation - D2022 75 Approbation ROB

Déliberation - DELIB 10 PRESENTATION DU ROB 2019

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=12749&path=Annexe 1 ROB 2024

unknown - ROB 2023DEL12Annexe

unknown - ROB 2025

unknown - D2022 10 ROB 2022annexe Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Quincieux. Lien du pdf (unknown - D2022 10 ROB 2022annexe)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité, RAPPORT

SUR LES ORIENTATIONS

BUDGETAIRES

2022 Accusé de réception en préfecture 069-216901637-20220316-2022-10-BF Date de réception préfecture : 16/03/2022Commune de Quincieux – ROB 2022

2

SOMMAIRE

SOMMAIRE 2

PREAMBULE 3

L’ECONOMIE DANS UN CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE MONDIALE 5

PERSPECTIVES ECONOMIQUES INCERTAINES POUR FRANCE 5

FRANCE : UNE REPRISE MENACEE PAR L’EMERGENCE DU VARIANT OMICRON 5

LA LOI DE FINANCES POUR 2022 6

LES DOTATIONS DE L’ETAT 6

AUTRES MESURES 8

LA REVISION DES VALEURS LOCATIVES CADASTRALES 8

LE CONTEXTE LOCAL 8

LA METROPOLE DE LYON 8

LES AUTRES STRUCTURES INTERCOMMUNALES 10

ANALYSE RETROSPECTIVE DES FINANCES COMMUNALES 2014-2020 11

SECTION DE FONCTIONNEMENT 11

RECETTES REELLES STABLES ENTRE 2015 ET 2021 11

EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2015-2021 14

SECTION D’INVESTISSEMENT 16

EVOLUTION DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 2015-2021 16

EVOLUTION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2015-2021 17

RESULTATS PREVISIONNELS DE CLOTURE 2021 21

SITUATION FINANCIERE DE QUINCIEUX FIN 2021 21

22

PROSPECTIVE ET ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021 23

SECTION DE FONCTIONNEMENT 23

DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2022 EN BAISSE 23

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2022 23

SECTION D’INVESTISSEMENT 27

RECETTES D’INVESTISSEMENT 27

Accusé de réception en préfecture

069-216901637-20220316-2022-10-BF

Date de réception préfecture : 16/03/2022Commune de Quincieux – ROB 2022

3

LES INVESTISSEMENTS PREVISIONNELS 2022 29

LA DETTE COMMUNALE 29

L’ENCOURS DE LA DETTE 29

PROFIL D’EXTINCTION DE LA DETTE 30

LE POIDS DE LA DETTE AU SEIN DU BUDGET 31

PROSPECTIVE 2022-2026 31

CONCLUSION 34

PREAMBULE

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) prévu par l’article L2312-1 du Code Général

des Collectivités Territoriales est une étape impérative avant l’adoption du budget

dans les communes de 3 500 habitants et plus.

Il doit depuis la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale

de la République (dite loi NOTRe), faire l’objet d’un rapport, soumis au vote du Conseil

Municipal.

Il doit être adopté dans les deux mois qui précèdent l’adoption du budget afin de

permettre aux élus de prendre connaissance des grandes orientations du budget.

Le contenu de ce ROB est précisé dans l’article D2312-3 du CGCT :

« A. – Le rapport prévu à l'article L. 2312-1 comporte les informations suivantes :

1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions

prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investis-

sement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour cons-

truire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité,

de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations

financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommu-

nale à fiscalité propre dont elle est membre.

2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisa-

gées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des

dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en ma-

tière d'autorisation de programme.

3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contrac-

tée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil

de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rap-

porte le projet de budget.

Accusé de réception en préfecture

069-216901637-20220316-2022-10-BF

Date de réception préfecture : 16/03/2022Commune de Quincieux – ROB 2022

4

Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévision-

nelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de

l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

[B. – mentions relatives aux communes de 10 000 habitants et plus]

C. – Le rapport prévu à l'article L. 2312-1 est transmis par la commune au président de

l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est

membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée

délibérante. Il est mis à la disposition du public à l'hôtel de ville, dans les quinze jours

suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire. Le public est avisé de la mise à

disposition de ces documents par tout moyen. »

La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 du 22 janvier 2018 en son

II de l’article 13 a précisé qu’il devait également être traité de

- L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comp- tabilité générale de la section de fonctionnement

- L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.

Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l’ensemble des budgets annexes.

Accusé de réception en préfecture

069-216901637-20220316-2022-10-BF

Date de réception préfecture : 16/03/2022Commune de Quincieux – ROB 2022

5

L’ECONOMIE DANS UN CONTEXTE DE CRISE S ANITAIRE MONDIALE

L’économie mondiale rebondit malgré des répliques épidémiques

Aux successives vagues de contamination qui ont touché les différents continents, se

sont ajoutés d’autres obstacles qui sont venus ralentir la vigueur de la reprise. D’une

part, la remontée des prix de l’énergie provoquant une accélération de l’inflation au

second semestre. D’autre part, des pénuries de biens intermédiaires, dont les semi-

conducteurs, limitant certaines productions industrielles. Enfin, une désorganisation

des chaines logistiques en conséquence des confinements, avec aussi des pénuries

de main d’œuvre dans certains secteurs (transport, restauration, etc.). Plus récem-

ment, l’accélération de la propagation du variant Omicron fait peser le doute sur les

prévisions de croissance de l’économie mondiale.

D’après les prévisions actuelles, le niveau de PIB préalable à la pandémie devrait être

rejoint dans la plupart des grandes économies d’ici le premier semestre 2022. Après -

2,8 % en 2020, la croissance mondiale a rebondi à 5,9 % en 2021 puis, ralentirait à 4,1

% en 2022.

PERSPECTIVES ECONOMIQUES INCERTAINES POUR FRANCE

FRANCE : UNE REPRISE MENACEE PAR L’EMERG ENCE DU VARIANT OMICRON

L’année 2021 a été marquée par le retour de la croissance. Après une année pertur-

bée par la pandémie de COVID-19, la levée progressive des restrictions sanitaires à

partir du T2 2021 et la progression de la campagne vaccinale ont permis une reprise

de l’activité. Ainsi, le PIB a progressé de 3 % T/T au T3 2021 (contre 1,3 % T/T au T2) et

est revenu quasiment à son niveau d’avant crise (-0,1 % par rapport au T4 2019).

Cette dynamique s’explique par un rebond de toutes les composantes de la

demande intérieure. Portée par la reprise des services impactés par la crise sanitaire

(notamment le secteur de l’hébergement et de la restauration), la consommation des

ménages a progressé de 5 % T/T au T3 2021, constituant ainsi le principal moteur de la

croissance (contribution à hauteur de 2,6 %). L’investissement est resté stable au 3ème

trimestre (+0,1 % T/T contre 2,4 au T2) en raison des difficultés d’approvisionnement,

bridant l’investissement des entreprises ainsi que celui dans le secteur de la construc-

tion. Sur le plan extérieur, les exportations se sont accélérées (+2,5 % T/T au T3 2021

contre 1,2 % au T2) alors que les importations sont restées stables (+0,6 %) d’où une

contribution positive des échanges extérieurs (0,3 %).

Néanmoins, face à la menace de la 5ème vague épidémique, la croissance pourrait

être mise en péril. L’indice du climat des affaires de l’INSEE s’est replié de 3 points en

décembre 2021, reflétant la baisse du moral des chefs d’entreprise dans un contexte

d’incertitude. Pour l’instant, l’économie française semble bien résister. Malgré l’émer-

gence du variant Omicron, la croissance est estimée à 0,6 % T/T au T4 2021 et devrait

ralentir au T1 2022 à 0,4 % avant de repartir au T2 2022.

Accusé de réception en préfecture

069-216901637-20220316-2022-10-BF

Date de réception préfecture : 16/03/2022Commune de Quincieux – ROB 2022

6

Extrait « support à la préparation du Dob 2022 », caisse d’épargne

LA LOI DE FINANCES P OUR 2022

LES DOTATIONS DE L’E TAT

L’enveloppe des concours de l’Etat est stabilisée au niveau atteint en 2021, ce qui

représente 28,6 milliards d’euros.

La DGF est globalement stable avec un montant de 26, 8 milliards d’euros, mais n’aura

pas d’impact pour Quincieux qui n’en percevra toujours pas en 2022 et n’en paiera

pas non plus.

Les dotations de solidarité rurale (DSR) et urbaine (DSU) seront chacune abondées de

95 millions d’euros.

Les dotations de soutien à l’investissement local (DPV Dotation politique de la ville,

DETR Dotation d’équipement des territoire ruraux, DSIL Dotation de soutien à l’investis-

sement local) sont en hausse :

➢ 150 millions d’euros pour la DPV

➢ 1046 millions d’euros pour la DETR

➢ 907 millions d’euros pour la DSIL (+337 millions d’euros par rapport à 2021)

Extrait « support à la préparation du Dob 2022 », caisse d’épargne

Accusé de réception en préfecture

069-216901637-20220316-2022-10-BF

Date de réception préfecture : 16/03/2022Commune de Quincieux – ROB 2022

7

Réforme des indicateurs financiers

La LFI 2022 entérine la réforme des indicateurs financiers (potentiel fiscal et financier,

effort fiscal, coefficient d'intégration fiscale), inspirée des travaux du Comité des fi-

nances locales (CFL). Cette réforme aura des incidences sur les dotations et fonds de

péréquation aux collectivités.

Ainsi, et conformément à la loi de finances 2021, les nouvelles modalités de calcul des

indicateurs financiers tiendront compte de la suppression de la taxe d’habitation. Accusé de réception en préfecture 069-216901637-20220316-2022-10-BF

Date de réception préfecture : 16/03/2022Commune de Quincieux – ROB 2022

8

D’après le gouvernement, la répartition des dotations ne devrait pas être déstabilisée

et intègrera progressivement ces nouveautés sur la période allant de 2022 à 2028.

AUTRES MESURES

LA REVISION DES VALEURS LOCATIVES CADASTRALES (LOCAUX PROFESSION-

NELS ET D’HABITATION)

(Source : Ecofinance)

LE CONTEXTE LOCAL

LA METROPOLE DE LYON

Le débat d’orientation budgétaire de la Métropole a eu lieu le 13 décembre 2021.

Le budget 2022 a été voté les 24 et 25 janvier 2022.

Les dépenses 2021 ont augmenté sensiblement passant de 2 254 millions d’euros à

2 390 millions d’euros. Cette évolution est marquée par la poursuite des mesures ex-

ceptionnelles liées à la crise sanitaire (achat d’EPI, nettoyage des locaux, aides ex-

ceptionnelles aux entreprises).

L’autofinancement 2022 de la Métropole s’établit à 286,7 millions d’euros, soit une

amélioration de 5,8 millions d’euros par rapport à 2021 (+2%). La part des investisse-

ments opérationnels de la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) sur

ce budget représente 29,7 M€ (source : Budget primitif 2022 - rapport budgétaire) Accusé de réception en préfecture 069-216901637-20220316-2022-10-BF

Date de réception préfecture : 16/03/2022Commune de Quincieux – ROB 2022

9

La PPI (Programmation pluriannuelle d’investissement) 2021-2026 a été adoptée lors

du conseil métropolitain du 25 janvier 2021. Elle est développée autour de 25 théma-

tiques regroupées en 9 axes d’actions.

Les enveloppes consacrées aux projets métropolitains financés par le budget 2022 se

répartissent comme suit :

- 77,95 millions d’euros pour l’Habitat (développement des logements sociaux,

encadrement des loyers, recours au bail réel solidaire).

- 10 millions d’euros pour la 1re Voie Lyonnaise (rive gauche du Rhône, entre le

boulevard des Belges et l’avenue Berthelot).

- 5,7 millions d’euros pour la solidarité et l’accompagnement des plus fragiles

- 3,4 millions d’euros pour le développement des bornes à compost

- 13,5 millions d’euros d’aide pour la rénovation thermique des logements

- 10 millions d’euros pour les communes qui construisent des logements et ac-

cueillent plus d’habitants

- 2,6 millions d’euros pour la plantation de 4 nouvelles forêts urbaines en 2022 Accusé de réception en préfecture 069-216901637-20220316-2022-10-BF

Date de réception préfecture : 16/03/2022Commune de Quincieux – ROB 2022

10

- 4 millions d’euros investis dans un fonds pour aider des industriels innovants à

développer leurs activités

- 1 million d’euros pour le démarrage des travaux du nouveau réseau de chaleur

dans l’Ouest lyonnais

Pour d’autres projets tels que la ZFE, les opérations concernant les établisse-

ments scolaires (construction d’un nouveau collège à Villeurbanne, restructu-

ration, désimperméabilisation des espaces extérieurs des collèges…), ou en-

core l’aide face à la perte d’autonomie, les crédits affectés ne sont pas préci-

sés.

Quincieux faisant partie de la Métropole l’ensemble des décisions et trajectoires ac-

tées impacteront la vie de la Collectivité.

La Commune formulera une demande au titre de la subvention d’équipements ac-

cordée par la Métropole par délibération en date du

LES AUTRES STRUCTURE S INTERCOMMUNALES

Quincieux participe également

- au Syndicat mixte des Plaines et Monts d’Or. La structure compte un membre de plus

(Champagne au Mont d’Or). La contribution de Quincieux serait constante. Pour mé-

moire, la contribution 2020 a été de 11 545 €.

- au Sigerly : la contribution est fiscalisée. La Commune étudie la possibilité de re-

joindre le Sigerly pour l’entretien de l’éclairage public. Cela représente une contribu-

tion annuelle de 73 000 euros par an.

- au Syndicat de Gendarmerie : la contribution devrait augmenter légèrement afin de

tenir compte des travaux de rénovation de la caserne. Ils sont estimés à 174 600 € et

pris en charge à 22 % par les communes membres du syndicat (contribution 1 077 €,

prévisionnel 2022 1 700 €)

- au Syndicat Rhodanien de Développement du Câble (SRDC) (contribution 1700 €)

***

Accusé de réception en préfecture

069-216901637-20220316-2022-10-BF

Date de réception préfecture : 16/03/2022Commune de Quincieux – ROB 2022

11

ANALYSE RETROSPECTIVE DES FINANCES COMM UNALES 2015-2021

Les données 2021 sont provisoires

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES REELLES STABLES ENTRE 2015 ET 2021

La stabilité des recettes depuis 2015 masque une redistribution sensible de l’origine des

ressources de la Collectivité. Les concours de l’Etat ont sensiblement baissé tandis que

les ressources propres ont progressé.

Accusé de réception en préfecture

069-216901637-20220316-2022-10-BF

Date de réception préfecture : 16/03/2022Commune de Quincieux – ROB 2022

12

BAISSE NOTABLE DES CONCOURS DE L’ETAT

Le chapitre 74, dans lequel sont notamment comptabilisées les dotations de l’Etat, a

enregistré une perte de près de 100 000 € en 5 ans 1. Il s’agit principalement de la perte

de la DGF (124 000 € en 2016).

Depuis 2013, les dotations ont baissé de 259 005.00 €

2017 2018 2019 2020 2021

DGF 71 367,00 € 45 926,00 € 13 229,00 € 0 € 0 € Dotation solida-

rité rurale 34 029,00 € 35 799,00 € 48 784,00 €

35 865.00

€ 36229.00€

Total 105 396,00 € 81 725,00 € 62 013,00 €

35 865.00

€

36229.00

€

% RRF 3,3% 2,3% 1,7% 1.00% 1.00%

La Commune a également perdu la DUCSTP (dotation unique de compensation spé-

cifique de la taxe professionnelle) mise en œuvre lors de la réforme de la Taxe Profes-

sionnelle pour compenser les pertes pour les collectivités (6 800 €)

Cette baisse a été en partie limitée par l’obtention d’une aide pour l’extension des

horaires d’ouverture de la médiathèque de 10 000 €. Elle n’est prévue que pour 5 ans.

EVOLUTION DES RESSOURCES FISCALES

La population légale municipale de Quincieux est passée de 3 002 habitants (base

2010) à 3 467 habitants (base 2017) ce qui a eu notamment pour conséquence une

augmentation des bases fiscales et donc des produits liés. Elle est désormais de 3495

habitants (base 2019).

Les recettes de taxe foncière se sont élevées à 157 607 euros en 2021.

En 2022, l’évolution de la TF est estimée à 3,4 % en progression du fait de la revalorisa-

tion forfaitaire des bases des valeurs locatives. De plus, les recettes de TH sur les rési-

dences secondaires sont conservées par les communes.

S’agissant des autres ressources fiscales sur lesquelles la commune n’a pas la maîtrise,

celles-ci ne devraient pas évoluer en 2022. Il s’agit du FNGIR (Fonds national de ga-

rantie de ressources) versé par l’Etat et des ressources versées par la Métropole : Attri-

bution de compensation (AC) d’une part, et Dotation de solidarité communautaire

1 En 2015 la Commune a perçu une dotation exceptionnelle relative au relèvement du seuil

d’assujetissement au versement transport 161 195.54 € Accusé de réception en préfecture 069-216901637-20220316-2022-10-BF Date de réception préfecture : 16/03/2022Commune de Quincieux – ROB 2022

13

(DSC), d’autre part. Pour mémoire la Commune a perçu 862 euros au titre du FNGIR,

1 451 425 euros d’AC et 215 euros de DSC en 2021.

Concernant la Dotation de solidarité Communautaire (DSC), suite aux nouvelles mo-

dalités de répartition calculées en 2021, celle-ci devrait être amenée à baisser dans

les années à venir.

S’agissant des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), la ressource a progressé de

7 % en 2021et devrait continuer à progresser.

Enfin, la Commune a perçu 80 000 euros de taxe sur l’électricité en 2021.

EVOLUTION DES RESSOURCES LIEES AU PATRIMOINE

Le chapitre 75 a également continué son évolution en raison de l’actualisation des

baux commerciaux.

Les autres chapitres sont globalement constants.

Accusé de réception en préfecture

069-216901637-20220316-2022-10-BF

Date de réception préfecture : 16/03/2022Commune de Quincieux – ROB 2022

14

EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2015-2021

Les dépenses de fonctionnement croissent de 4 % rapport à 2020.

DIMINUTION DES CHARGES A CARACTERE GENERAL (CHAPITRE 011)

Ce chapitre est en légère progression sur la période de référence notamment en rai-

son de la poursuite de la crise sanitaire.

Également, compte tenu de la hausse attendue du prix de l’électricité en 2022, les

charges à caractère général seront augmentées en 2022.

AUGMENTATION DES CHARGES DE PERSONNEL (CHAPITRE 012)

La masse salariale a connu une augmentation sensible depuis 2015 notamment en

raison de la création d’emplois sur le service enfance jeunesse, au service communi-

cation, du GVT (Glissement Vieillesse Technicité) de la masse salariale et décisions ex-

térieures (dégel du point d’indice, augmentation des cotisations patronales, disposi-

tion Parcours Professionnels Carrières Rémunérations, …)

De plus, durant plusieurs mois entre 2018 et 2019, les postes d’agent comptable, de

responsable enfance jeunesse et de garde champêtre sont restés vacants ou partiel-

lement occupés.

En 2021, la collectivité a dû procéder à certains remplacements en raison du contexte

sanitaire actuel, qui a entrainé des placements en ASA (Autorisation Spéciale d’Ab-

sence), des congés maladie mais également à des embauches en renfort afin d’as-

surer la bonne observation des protocoles sanitaires.

Accusé de réception en préfecture

069-216901637-20220316-2022-10-BF

Date de réception préfecture : 16/03/2022Commune de Quincieux – ROB 2022

15

Absences 2021 liées au covid

4 cas ayant généré 20 jours d’absence et 11 jours de télétravail

1 ASA « personne vulnérable » soit 189 jours d’absence

9 cas contact ayant généré 41 jours d’absence et 10 jours de télétravail

*jours calendaires

EVOLUTION DU FPIC (FONDS DE PEREQUATION INTERCOMMUNAL ET COMMUNAL) (CHAPITRE 014)

Pour mémoire, ce fonds a été mis en place pour pallier au fait que l’Etat ne pouvait plus abonder les dotations aux collectivités. Il repose sur le principe d’une péréqua- tion horizontale : un prélèvement sur les ressources des territoires dits « riches » est fait au profit des collectivités dites « pauvres ».

La baisse amorcée en 2018 se poursuit sur 2021 sans être très significative.

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 22 128 € 36 897€ 46 336 € 44 872€ 43 777 € 43 659 € 44 265 €

EVOLUTION DES CHARGES DE GESTION COURANTE (CHAPITRE 65)

Ces charges ont diminué depuis 2015 car la Commune a fiscalisé ses contributions au

Sigerly.

Accusé de réception en préfecture

069-216901637-20220316-2022-10-BF

Date de réception préfecture : 16/03/2022Commune de Quincieux – ROB 2022

16

SECTION D’INVESTISSE MENT

EVOLUTION DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 2015-2021

Les recettes réelles d’investissement ont beaucoup augmenté en raison des investis-

sements réalisés depuis 2015 (réhabilitation de la MJC, construction du restaurant sco-

laire et de la médiathèque). Ces opérations permettent à la Collectivité de bénéficier

du FCTVA mais également de concours financiers extérieurs.

Au 31/12/2021, les restes à réaliser en recettes s’élèvent à 165 375 euros.

Accusé de réception en préfecture

069-216901637-20220316-2022-10-BF

Date de réception préfecture : 16/03/2022Commune de Quincieux – ROB 2022

17

EVOLUTION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2015-2021

PRINCIPALES REALISATIONS 2021

Malgré la poursuite du contexte de crise sanitaire en 2021, un certain nombre de pro-

jets d’investissement ont pu être poursuivis.

Intitulé Complément d'information Total des crédits ouverts 2021 Réalisé Solde Annulation Reports 2022

Démolition et

reconstruction de la

médiathèque

Trav aux+MO+mobilier 10 446,00 € 0,00 € 10 446,00 € 10 446,00 € 0,00 €

Nouv eau restaurant

scolaire Trav aux+MO+mobilier 213 800,00 € 102 782,18 € 111 017,82 € 102 317,82 € 8 700,00 €

Opération

100-1

100-2

19 0 1 La Chapelle Etude de faisabilité (solde 2020)+Maitrise d'œuv re 53 100,00 € 17 100,00 € 36 000,00 € 0,00 € 36 000,00 €

19 0 2 Chaufferie EMP Etude et prov ision en v ue du renouv ellement 20 000,00 € 0,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 0,00 €

20 0 1

Réaménagement

ancien restaurant

scolaire

Etude du dev enir de l'ancien

restaurant scolaire 20 000,00 € 9 439,20 € 10 560,80 € 10 560,80 € 0,00 €

21 0 1 Aménagement terrain synthétique sportif Etude 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 0,00 €

Etudes (0)

Accusé de réception en préfecture

069-216901637-20220316-2022-10-BF

Date de réception préfecture : 16/03/2022Commune de Quincieux – ROB 2022

18

20 1 1 Sécurisation du club house CTM et tennis Alarme local du foot+st+tennis 1 960,00 € 1 958,40 € 1,60 € 1,60 € 0,00 €

20 1 4 Sécurisation local de rangement EMP 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 0,00 €

20 1 5 Mise en sécurité bas relief église Trav aux 9 000,00 € 0,00 € 9 000,00 € 1 345,20 € 7 654,80 €

20 1 6

Réaménagement

ancien restaurant

scolaire

Extension multiaccueil et

école maternelle, création

salle périscolaire

70 000,00 € 0,00 € 70 000,00 € 70 000,00 € 0,00 €

20 1 7 Aménagement quartier des Flandres v oirie, bâtiments, … 539 500,00 € 0,00 € 539 500,00 € 539 500,00 € 0,00 €

21 1 3 Assainissement locaux archiv es mairie

trav aux v entilation,

installation d'un hygromètre

et de deshumidificateurs

15 000,00 € 0,00 € 15 000,00 € 15 000,00 € 0,00 €

21 1 4 Adap Mise en accessibilité erp communaux 150 000,00 € 5 760,00 € 144 240,00 € 144 240,00 € 0,00 €

21 1 6 Maison médicale pluriprofessionnelle 100 000,00 € 3 600,00 € 96 400,00 € 96 400,00 € 0,00 €

21 1 7

Trav aux de

réhabilitation de la

Chapelle

Trav aux prov ision 73 340,00 € 0,00 € 73 340,00 € 73 340,00 € 0,00 €

Bâtiments communaux et aménagements (1)

21 2 1 I mpasse Namiand 5 500,00 € 0,00 € 5 500,00 € 5 500,00 € 0,00 €

21 2 2 Grande Charrière 25 000,00 € 0,00 € 25 000,00 € 2 039,78 € 22 960,22 €

Eclairage public (2)

20 3 2 Extension parc v idéoprotection div ers sites 60 000,00 € 0,00 € 60 000,00 € 2,62 € 59 997,38 €

21 3 3 Figurines réfléchissantes v oirie marque des passages piétons 2 500,00 € 0,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € 0,00 €

Voirie (3)

Accusé de réception en préfecture

069-216901637-20220316-2022-10-BF

Date de réception préfecture : 16/03/2022Commune de Quincieux – ROB 2022

19

19 5 1 Signalétique remplacement signalétique 15 000,00 € -00 € 15 000,00 € 15 000,00 € -00 €

19 5 6 I nformatisation ST logiciel de gestion des st et des salles 654,00 € 654,00 € -00 € -00 € 0,00 €

20 5 1 I nformatique élémentaire 2020-2021 Classe informatique + parc pc de l'élémentaire 6 450,00 € 6 435,49 € 14,51 € 14,51 € 0,00 €

21 5 2 Mobilier Maternelle ou élémentaire 2021 prov isions 5 000,00 € 2 164,41 € 2 835,59 € 76,54 € 2 759,05 €

20 5 4 Matériels festiv ités 2020 barnums 4*8 1 560,00 € 1 556,82 € 3,18 € 3,18 € 0,00 €

20 5 5

Réhabilitation

équipements

informatiques mairie

autocom, serv eur, mise à

niv eau des postes sur

windows 10, parc

téléphonique+câblage

év entuel+redéploiement des

logiciels métiers sur le

nouv eau serv eur+honoraires

d'assistance

27 500,00 € 15 831,88 € 11 668,12 € 11 668,12 € 0,00 €

20 5 6 Véhicules outillages ST 2020

Changement Master 25 000 €

+broyeur 18 000 € +chariots

de manutention 1 500

€(mairie, emp, mjc)+tondeuse

1800 €+saleuse tracteur

4500€+scie circulaire 2 000 €

1 221,00 € 419,13 € 801,87 € 801,87 € 0,00 €

20 5 7 DAE 2020-2022 défibrillateurs réglementaires 2020+2021 8 000,00 € -00 € 8 000,00 € 4 864,40 € 3 135,60 €

20 5 8 Radar pédagogique 1 000,00 € -00 € 1 000,00 € 1 000,00 € -00 €

21 5 1 Véhicule PM 40 000,00 € -00 € 40 000,00 € 11 459,99 € 28 540,01 €

21 5 13 Matériels ST 2021

renouv ellement broyeur 18

000 €, saleuse Maxity 8000 €,

renouv ellement tondeuses

1800 €

27 800,00 € -00 € 27 800,00 € 26 834,00 € 966,00 €

21 5 4 Acquisition de jeux extérieurs 2021 école maternelle et city stade 30 000,00 € -00 € 30 000,00 € 30 000,00 € -00 €

21 5 5 Sono portativ e renouv ellement 5 500,00 € 5 196,00 € 304,00 € 304,00 € -00 €

21 5 6 Barrières chemin ruraux barrières bois (*17) 7 000,00 € -00 € 7 000,00 € 7 000,00 € -00 €

21 5 7 Acquisition bennes et poubelles de tri benne cimetière et poubelles de tri centre v illage 10 000,00 € -00 € 10 000,00 € 10 000,00 € -00 €

21 5 8 Chemin de la biodiv ersité signalétique, … 2 500,00 € -00 € 2 500,00 € 2 500,00 € -00 €

21 5 9 Site web de la Commune refonte/création 7 000,00 € -00 € 7 000,00 € 7 000,00 € -00 €

21 5 10 Modernisation affichages extérieurs Changement des panneaux d'affichage communaux 5 000,00 € -00 € 5 000,00 € 5 000,00 € -00 €

Matériels (5)

20 6 1 Branchement électrique Chamalan 9 500,00 € -00 € 9 500,00 € 9 500,00 € -00 €

1 594 831,00 € 172 897,51 € 1 421 933,49 € 1 251 220,43 € 170 713,06 €

Terrains (6)

sous total opérations

Accusé de réception en préfecture

069-216901637-20220316-2022-10-BF

Date de réception préfecture : 16/03/2022Commune de Quincieux – ROB 2022

20

Les restes à réaliser en dépenses s’élèvent à 175 261 €.

Subv ention pour

logements sociaux 2021 5 000,00 € -00 € 5 000,00 € 5 000,00 € -00 €

Subv ention centrale photov oltaïque 2 000,00 € -00 € 2 000,00 € 2 000,00 € -00 €

7 000,00 € -00 € 7 000,00 € 7 000,00 € -00 €

Terrains nus terrain safer 23 000,00 € 1,00 € 22 999,00 € 22 999,00 € -00 €

Arbres 1 500,00 € -00 € 1 500,00 € 1 500,00 € -00 €

Autres agencements et

aménagements de

terrains

7 200,00 € 7 168,80 € 31,20 € 31,20 € -00 €

Matériel informatique

div ers 3 000,00 € 1 857,60 € 1 142,40 € 1 142,40 € -00 €

Mobilier 2021 5 000,00 € 2 668,62 € 2 331,38 € 1 488,19 € 843,19 €

Dotation liv res, DVD

médiathèque 2021

achat des collections

nouv elles 4 000,00 € 2 320,87 € 1 679,13 € -885,91 € 2 565,04 €

Matériels div ers 3 500,00 € 3 874,39 € -374,39 € -1 514,25 € 1 139,86 €

47 200,00 € 17 891,28 € 29 308,72 € 24 760,63 € 4 548,09 €

av ances sur marché 10 000,00 € -00 € 10 000,00 € 10 000,00 € -00 €

10 000,00 € -00 € 10 000,00 € 10 000,00 € -00 € 0

TOTAL 1 659 031,00 € 190 788,79 € 1 468 242,21 € 1 292 981,06 € 175 261,15 €

2041512

Investissement hors opération

20422

2111

2121

Sous total chapitre 20

2128

2188

Sous total chapitre 23

2183

2184

2188

Sous total chapitre 21

238

Accusé de réception en préfecture

069-216901637-20220316-2022-10-BF

Date de réception préfecture : 16/03/2022Commune de Quincieux – ROB 2022

21

RESULTATS PREVISIONNELS DE CLOTURE 2021

Les chiffres 2021 sont provisoires et arrondis

Une partie de l’excédent de fonctionnement sera à affecter en investissement afin de couvrir le besoin de la section d’investissement.

SITUATION FINANCIERE DE QUINCIEUX FIN 2021

Accusé de réception en préfecture

069-216901637-20220316-2022-10-BF

Date de réception préfecture : 16/03/2022Commune de Quincieux – ROB 2022

22

Accusé de réception en préfecture

069-216901637-20220316-2022-10-BF

Date de réception préfecture : 16/03/2022Commune de Quincieux – ROB 2022

23

PROSPECTIVE ET ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022

La comparaison se fait entre le réalisé provisoire 2021 et le prévisionnel 2022

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2022 EN BAISSE

Les remboursements des charges de personnel

La Collectivité attend une baisse notable de ce chapitre (013) car la situation de plu-

sieurs agents a évolué :

En 2021, il y a eu qu’un congé maternité

Des arrêts liés au covid mais beaucoup plus de télétravail

Les recettes fiscales

Il n’est pas prévu d’augmentation des taux des impôts locaux communaux.

La revalorisation des bases étant assise sur l’inflation, elle devrait être peu importante

en 2022. La projection réalisée prévoit une revalorisation physique et forfaitaire des

bases de l’ordre de 3,2 %.

La Collectivité envisage une relative stabilité des autres ressources.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2022 Accusé de réception en préfecture 069-216901637-20220316-2022-10-BF Date de réception préfecture : 16/03/2022Commune de Quincieux – ROB 2022

24

Les charges à caractère général

Il est prévu une hausse sensible de ce poste sur l’année 2022 afin de procéder à des

travaux d’entretien et de mise en accessibilité du patrimoine immobilier de la com-

mune.

Les projections tiennent aussi compte de l’augmentation des tarifs du gaz et de l’élec-

tricité. L’électricité devrait notablement augmenter cette année en raison de la

hausse des coûts de production, du contexte mondial …

Par ailleurs, la Commune étudie une possible externalisation du nettoyage des écoles

ce qui engendrerait une augmentation de ce poste. Corrélativement, le poste dédié

au chapitre 012 diminuerait.

Les charges de personnel

Ces dépenses devraient connaître une augmentation sensible en 2022, principale- ment en raison de facteurs externes.

Facteurs extérieurs

L’année 2022 annonce des mesures générales de revalorisation des carrières des

agents de catégorie C : la durée des échelons des 2 premiers grades (échelles C1 et

C2) est révisée et les traitements indiciaires associés modifiés. Par ailleurs, une année

de bonification exceptionnelle d’ancienneté est attribuée à tous les agents de la ca-

tégorie C, quel que soit leur grade.

Cette mesure impacte la moitié des agents de la collectivité.

La revalorisation du SMIC au 1er janvier 2022 impacte aussi la masse salariale (2019 :

10.03€/h, ; 2020 : 10.15 €/h, 2021 : 10.25 €/h, 2022 : 10.57€/h).

2021 2022 2021/2022

011 Charges à caractère général 979 750 € 911 600 € -6,96%

65 Charges de gestion courante 275 150 € 287 950 € 4,65%

67 Charges exceptionnelles 5 000 € 8 500 € 70,00%

012 Charges de personnel 1 510 400 € 1 582 000 € 4,74%

66 Charges financières 76 750 € 102 500 € 33,55%

042 Amortissement/sorties d'actif 220 500 € 220 467 € -0,01%

014 Atténuation de produits 60 000 € 50 000 € -16,67%

68 Dotations aux provisions 15 900 € 16 000 € 0,00%

TOTAL 3 143 450,00 € 3 179 017,00 € 1,13%

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 2 922 950 € 2 958 550 € 1,22%

Accusé de réception en préfecture

069-216901637-20220316-2022-10-BF

Date de réception préfecture : 16/03/2022Commune de Quincieux – ROB 2022

25

Les projections tiennent également compte des avancements d’échelon de certains

agents.

La cotisation « accident du travail » est abaissée de 1.80 % à 1.79 %. Les autres charges

patronales n’évoluent pas. Apparition de la cotisation spéciale « apprentissage » fixée

à 0.05 % de la masse salariale : il s’agit d’un dispositif de financement pérenne de

l'apprentissage supporté par les collectivités territoriales et perçu par le CNFPT.

Choix de la collectivité

Les projections tiennent compte :

- De la pérennisation d’un emploi au service communication (29h)

Les projections pourraient évoluer dans le courant de l’année 2022 afin de prendre en compte :

- L’indemnisation des allocations chômage d’un agent fonctionnaire radié des effectifs suite à rupture conventionnelle au 15/11/2021(12 000 € environ).

Par ailleurs, la Commune étudie la possibilité d’externaliser de manière pérenne le ménage des écoles.

Evolution du tableau des effectifs (sans les contractuels)

Le fonds de péréquation des recettes communales et intercommunales (FPIC)

Le montant global du fond n’est pas relevé cette année encore. Mais la contribution

s’entendant à l’échelle de la Métropole et selon la clef de répartition qu’elle arrêtera

et non à l’échelle de la commune de Quincieux, il est difficile de prévoir la variation.

Il est prévu d’abonder à hauteur de 60 000 € la provision pour une contribution 2021

de 44 264 euros.

Les autres points notables

Les autres chapitres sont constants.

Les intérêts de la dette diminuent légèrement en raison de l’ancienneté de la plu-

part des prêts.

Deux provisions seront constituées en 2022

- une pour le contentieux en urbanisme

- une pour les créances douteuses

Au 31/12/2021 Prévisions 31/12/2022

34.34 ETP créés dont 31.44 pourvus 34.34 ETP créés dont 31.44 pourvus

Accusé de réception en préfecture

069-216901637-20220316-2022-10-BF

Date de réception préfecture : 16/03/2022Commune de Quincieux – ROB 2022

26

Dépenses imprévues

Compte tenu des incertitudes liées à la crise sanitaire il est prévu d’abonder les dé-

penses imprévues à hauteur de 88 000 euros.

Amortissement prévisionnel 2022

La dotation aux amortissements serait maintenue à 220 467 euros en raison des nou-

veaux investissements mobiliers réalisés en 2020.

Accusé de réception en préfecture

069-216901637-20220316-2022-10-BF

Date de réception préfecture : 16/03/2022Commune de Quincieux – ROB 2022

27

SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d’investissement devrait s’établir autour de 282 765 euros.

RECETTES D’INVESTISSEMENT

FCTVA

Le FCTVA 2022 devrait être de l’ordre de 300 000 euros.

Subventions

Des demandes de subventions ont été déposées

- auprès de la DRAC pour la réhabilitation du mobilier de l’Eglise et de la Cha- pelle

- auprès de l’Etat, au titre de la DSIL2, pour les travaux de réhabilitation de la chapelle

- auprès de la fondation Ste Irénée pour la réhabilitation de la chapelle - auprès de la Région et de l’Etat pour le programme de vidéoprotection

- Un partenariat avec la Fondation de France est également à l’étude pour appel au mécénat s’agissant de la réhabilitation de la Chapelle.

Des dossiers complémentaires seront déposés

- pour la chapelle auprès de la Région AURA

- pour la rénovation thermique des bâtiments (DSIL Plan de Relance)

2 Dotation de soutien à l’investissement local Accusé de réception en préfecture 069-216901637-20220316-2022-10-BF

Date de réception préfecture : 16/03/2022Commune de Quincieux – ROB 2022

28

Dans le cas où une décision serait communiquée à la Commune dans l’année 2022 ces subventions seraient inscrites par décision modificative.

Les autres recettes

La taxe d’aménagement devrait être reconduite pour le même montant que 2021 comme tenu des incertitudes présentées précédemment (7 000 €)

La dotation aux amortissements représenterait 220 467 euros.

La dotation 2021 à l’investissement de 240 000 euros.

Accusé de réception en préfecture

069-216901637-20220316-2022-10-BF

Date de réception préfecture : 16/03/2022Commune de Quincieux – ROB 2022

29

LES INVESTISSEMENTS PREVISIONNELS 2022

Les investissements 2022 seront principalement constitués par l’achèvement des pro- grammes engagés en 2021 (travaux de mise en accessibilité des bâtiments, restaura- tion de la Chapelle, l’extension du parc de vidéoprotection, réhabilitation de portions d’éclairage public, restaurant scolaire, informatique de l’école élémentaire, mise à niveau informatique de la mairie, …)

Quelques nouveaux programmes comme la rénovation thermique des bâtiments, la rénovation du site internet, pourraient être ouverts.

Afin de réduire ses dépenses de fonctionnement et de prioriser ses dépenses d’inves- tissement sur les bâtiments, la collectivité pourrait se doter d’une stratégie patrimo- niale lui permettant de définir une programmation pluriannuelle des dépenses pour la maintenance, l’entretien et les travaux sur les bâtiments.

La volonté est de limiter les investissements afin de pouvoir travailler à la création d’un pôle médical et à la réaffectation des anciens locaux du restaurant scolaire.

Une provision sera également faite pour l’aménagement à plus long terme du secteur des Flandres.

Le remboursement du capital de la dette représentera pour 2022 une somme de 348 000 euros dont 93 953 euros pour le Syder.

Le programme d’investissements 2022 devrait être de 175 000 € (y compris les pro- grammes pluriannuels)

LA DETTE COMMUNALE

L’ENCOURS DE LA DETTE

Le capital restant dû de la dette s’élève au 1er janvier 2022 à 2 744 032 euros.

Il y a actuellement 7 prêts en cours :

Désignation Montant du prêt Durée Taux Dernière année

Acquisition Joubert (habitation et

commerce)

700 000 € 240 Fixe 2027

Acquisition Servignat 200 000 € 180 Variable 2024

Construction école élémentaire 345 495.18 € 144 Fixe 2025 Construction restaurant scolaire 2 000 000 € 300 Fixe 2044 Construction école élémentaire 500 000 € 240 Fixe 2024 Acquisition terrain Bérerd 300 000 € 360 Fixe 2032 Accusé de réception en préfecture 069-216901637-20220316-2022-10-BF Date de réception préfecture : 16/03/2022Commune de Quincieux – ROB 2022

30

Investissement centre village 500 000 € 180 Fixe 2028

PROFIL D’EXTINCTION DE LA DETTE

EVOLUTION DE L’ENCOURS

EVOLUTION DE L’ANNUITE DE LA DETTE

€-

€500 000,00

€1 000 000,00

€1 500 000,00

€2 000 000,00

€2 500 000,00

€3 000 000,00

€3 500 000,00

Capital restant dû Annuité Syder

Accusé de réception en préfecture

069-216901637-20220316-2022-10-BF

Date de réception préfecture : 16/03/2022Commune de Quincieux – ROB 2022

31

LE POIDS DE LA DETTE AU SEIN DU BUDGET

La capacité de désendettement

Compte tenu de la souscription du prêt pour la construction du restaurant scolaire, la capacité de désendettement de la Commune entre 2019 et 2020 est passée de 4.13 ans à 7.54 ans (annuité du Syder non comprise).

Pour les exercices de 2022 à 2024, le seuil devrait se situer entre 6 et 7 ans avant de décroitre à compter de 2025.

Le seuil d’alerte pour ce ratio se situe autour de 15 ans. L’endettement de Quincieux est donc convenable.

L’encours de la dette au 31/12/2021 par habitant

L’encours au 31/12/2021 est de 777 euros par habitant. La moyenne de la strate en euros par habitant au 31/12/2020 est à 728 euros.

Taux d’endettement

Au 31/12/2021, il se situe à 85.46 %. La moyenne de la strate est à 72,3 % au 31/12/2020 (source : AMF - Etude Territoires et Finances 2021)

PROSPECTIVE 2022-2026

La Commune envisage une augmentation de l’ordre de 0.50 % de ses recettes de

fonctionnement jusqu’en 2023 puis une augmentation de 1 % en raison de l’arrivée

de nouvelles constructions. Le rythme de croissance serait à nouveau autour de

0.50 % à compter de 2025.

Dans le même temps, il est envisagé une croissance des dépenses de fonctionnement

de l’ordre de 1 % par an.

€-

€50 000,00

€100 000,00

€150 000,00

€200 000,00

€250 000,00

€300 000,00

€350 000,00

€400 000,00

€450 000,00

Intérêts Amortissement Annuité Syder

Accusé de réception en préfecture

069-216901637-20220316-2022-10-BF

Date de réception préfecture : 16/03/2022Commune de Quincieux – ROB 2022

32

Compte tenu de la hausse structurelle de la masse salariale, des économies sur les

dépenses courantes devront être réalisées pour compenser cette augmentation.

Les années 2023, 2024 et 2025 feront l’objet d’une attention particulière. L’investisse-

ment devrait être limité afin de pouvoir constituer des réserves pour le financement

de projets structurants (pôle médical, aménagement secteur des Flandres, réaména-

gement de l’ancien restaurant scolaire, …). L’épargne nette devrait être très limitée.

Cette prospective sera actualisée en fonction de l’avancée des différents pro-

grammes d’investissement qui impacteront le solde de clôture. Seront également ins-

crits au fil de leur notification les éventuels concours financiers extérieurs.

Le développement de l’urbanisation, dont l’échéancier doit être encore affiné, im-

pactera également le budget communal car les nouveaux habitants apporteront de

la fiscalité mais nécessiteront également de renforcer certains services.

A compter de 2027, la Commune devrait être en mesure de recourir de nouveau à

l’emprunt pour financer ses nouveaux investissements.

Accusé de réception en préfecture

069-216901637-20220316-2022-10-BF

Date de réception préfecture : 16/03/2022Commune de Quincieux – ROB 2022

33

Evolution du fonctionnement

2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Recettes ré-

elles de

fonctionne-

ment

3 382 886 € 3 186 870 € 3 202 804 € 3 218 818 € 3 251 007 € 3 267 262 € 3 283 598 €

Dépenses

réelles de

fonctionne-

ment

2 660 349 € 2 823 000 € 2 851 230 € 2 879 742 € 2 908 540 € 2 937 625 € 2 967 001 €

Capital an-

nuel dette 236 169 € 240 896 € 245 820 € 250 950 € 252 468 € 203 713 € 177 707 €

Capital an-

nuel dette

Syder

99 633 € 99 633 € 93 954 € 85 238 € 68 265 € 63 840 € 47 610 €

Epargne

nette 386 735 € 23 341 € 11 801 € 2 888 € 21 733 € 62 084 € 91 280 €

Financement de l’investissement

Dépenses

d'équipe-

ments

1 100 000 € 100 000 € 100 000 € 60 000 € 85 000 € 85 000 €

Taxe d'amé-

nagement 7 000 € 7 000 € 7 000 € 7 000 € 7 000 € 7 000 €

FCTVA 374 000 € 360 000 € 180 400 € 16 400 € 16 400 € 9 840 €

Subventions 282 100 € - € - € - € - € - €

Solde - 413 559 € 278 801 € 90 288 € - 14 867 € 484 € 23 120 €

Résultat

cumulé 997 775 € 584 216 € 863 017 € 953 305 € 938 438 € 938 922 € 962 042 €

Accusé de réception en préfecture

069-216901637-20220316-2022-10-BF

Date de réception préfecture : 16/03/2022Commune de Quincieux – ROB 2022

34

CONCLUSION

La Collectivité se fixe pour objectifs pour construire son budget 2022

- de limiter la hausse de la fiscalité pour les habitants de Quincieux en n’aug- mentant pas la part communale sur les taxes locales

- de limiter la hausse des tarifs des différents services communaux - de travailler à la reconstitution de l’épargne pour pouvoir financer les prochains programmes d’investissement

Compte tenu des incertitudes sur les 5 ans à venir : conséquences de la crise finan- cière, relance potentielle des prélèvements de l’Etat sur les ressources locales, consé- quences de la réforme de la fiscalité locale, la Commune a prévu

- De limiter l’augmentation des charges à caractère général à concurrence de l’augmentation des charges de personnel

- De revoir la grille tarifaire des services afin de la mettre en adéquation avec les charges supportées par la Collectivité

- D’agir sur les achats en engageant une rationalisation dans la passation des contrats de la commande publique ;

- D’établir une prospective financière tenant compte d’une stratégie patrimo- niale pluriannuelle ;

- D’améliorer la connaissance des coûts des services et de leurs actions ; - De rationnaliser les avantages en nature apportés au tissu associatif local ; - De systématiser la recherche de financements extérieurs pour tous les nou- veaux projets d’investissement et de fonctionnement

Compte tenu de ces éléments, la priorité du mandat sera la réalisation de la Maison de santé pluriprofessionnelle et la programmation de l’aménagement du secteur des Flandres.

Accusé de réception en préfecture

069-216901637-20220316-2022-10-BF

Date de réception préfecture : 16/03/2022