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Déliberation - 2026 01 Annexe ROB 2026
Déliberation - ROB 2026
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Déliberation - ROB 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
RAPPORT D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES 2026
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, et tel que codifié par les articles L.2312-1, L.3312-1 et L.4312-1 du Code général des collectivités territoriales, un débat sur les orientations budgétaires doit se tenir au sein des assemblées délibérantes des collectivités de plus de 3 500 habitants et ce, dans un délai désormais de 10 semaines précédant l’examen du budget primitif depuis la mise en œuvre de la nouvelle nomenclature comptable M57. Ce débat n’a pas en lui-même de caractère décisionnel et n’est pas sanctionné par un vote. Il doit néanmoins faire l'objet d'une délibération afin d’en prendre acte.
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, est venue préciser, dans un objectif de transparence financière et de démocratie locale, la teneur du rapport sur les orientations budgétaires (ROB) à présenter à l’assemblée. Il doit ainsi présenter les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que la structure et la gestion de la dette. Pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte, en outre, la présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Il décrit notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités territoriales, le ROB est un document essentiel qui rend compte de la gestion tout en projetant les capacités de financement pour l’avenir (analyse prospective). Il permet ainsi d’informer objectivement sur la situation financière de la ville, de faire part des perspectives tant en termes de fonctionnement que d’investissement pour le budget primitif et de discuter des orientations stratégiques de l’action municipale qui préfigureront les priorités qui seront affichées dans le budget 2026.
Pour le ROB 2026, ce légitime enjeu de transparence financière doit toutefois s’adapter au calendrier de renouvellement des assemblées locales. En effet, dans la mesure où le ROB et le budget primitif sont étroitement liés, la date butoir d’adoption des budgets primitifs (30 avril) ne permettant pas de tenir raisonnablement ces deux échéances après les élections des 15 et 22 mars prochain, le calendrier budgétaire pour l’année 2026 doit être exceptionnellement avancé. Le vote des budgets primitifs interviendra dès février ; s’ils pourront s’appuyer sur les résultats prévisionnels de 2025, de manière à permettre la plus grande sincérité budgétaire et la plus grande transparence financière possible, les bilans définitifs (Comptes Financiers Uniques - CFU – ayant remplacé les Comptes Administratifs – CA) ne pourront être adoptés qu’au printemps.
Ainsi, le présent ROB, objet du débat à l’assemblée en décembre 2025, répond à la volonté d’apporter les meilleurs éclairages budgétaires et financiers possibles aux élus locaux, tout en ayant soin d’être respectueux des toutes prochaines échéances démocratiques.
C’est pourquoi, ce rapport s’efforce tout d’abord, et à titre principal, de dresser le plus objectivement possible l’état des lieux de la situation financière de la Ville après la dernière année d’exécution
1 budgétaire pleine et entière 2024 et par anticipation de la clôture budgétaire 2025 sur la base des 10/12 ème de réalisation. Il s’agit de mesurer les capacités de financement dont dispose la collectivité à l’aune d’une prochaine mandature.
Quant à la vision plus prospective, elle sera bien évidemment beaucoup plus « modeste et limitée », de manière à veiller au respect des échéances électorales à venir. Si les sections de fonctionnement pourront être projetées « au fil de l’eau » sur le court / moyen termes, les sections d’investissement devront augurer seulement de capacités globales à agir en matière patrimoniale pour l’attractivité du territoire et la conservation / modernisation / transition du patrimoine.
I. CONTEXTE GÉNÉRAL
Le degré d’incertitude atteint un niveau sans précédent lorsque l’on évoque l’environnement budgétaire et financier des collectivités.
Dans un climat marqué par la crise politique depuis la dissolution de l’Assemblée Nationale en juin 2024, la fabrique de la loi se trouve globalement complexifiée faute de majorité et de compromis. Ce schéma atteint son paroxysme lors de l’élaboration de la loi de finances de l’année et, à défaut, lors du recours à la loi spéciale.
Or, on sait que les budgets locaux sont étroitement liés aux arbitrages nationaux. Cela est d’autant plus marquant que le retour depuis quelques années à une forme de tutelle financière de l’État est prégnante. En effet, au fur et à mesure des réformes fiscales, à l’instar de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et de la réduction des impôts dits de « production » dans le cadre de la politique de l’offre conduite, l’État se substitue aux contribuables mais de manière non pérenne ce qui n’est pas sans incidence sur les capacités budgétaires des collectivités.
A l’heure où ces lignes sont rédigées, au vu de l’instabilité politique chronique, il est bien difficile d’appréhender finement le régime que le législateur souhaitera mettre en place pour 2026 en matière de finances publiques.
La situation des finances publiques s’est incontestablement dégradée depuis les crises successives. Sur fond de déficits excessifs, la dette publique s’est creusée pour s’établir à 3 416 milliards d’euros au sortir du 2ème trimestre 2025, soit 115,6 % du PIB. En termes de projection, le recours à la liquidité pour l’État français, et a fortiori pour les acteurs locaux, va s’accompagner d’un durcissement des conditions de prêt des investisseurs et donc engendrer un renchérissement de la dette par sa facture financière liée à des taux d’intérêt moins accommodants que par le passé.
Respectueux de ses engagements européens, et des enjeux de souveraineté sous-jacents, il est important que le législateur puisse apporter des mesures correctives. Mais cela ne le dispense pas, à rebours du dogmatisme qui a prévalu jusqu’alors, de penser ces dernières au rythme de la justice sociale qui préside aux valeurs républicaines.
Malheureusement, compte tenu des orientations d’austérité préconisées jusque-là, les collectivités se préparent à un nouveau coup de rabot, même s’il est difficile d’en appréhender le curseur exact. Nul doute que le gouvernement, assisté dans sa tâche par Bercy, ne manquera pas d’ingéniosité pour contraindre et réduire la dépense locale et donc les budgets locaux à l’heure où les collectivités sont en prise directe avec la précarisation croissante et avec des besoins de transitions écologiques manifestes. Devant l’inefficacité des gouvernements précédents à agir sur les dépenses locales, l’axe prioritairement investi touche désormais aux recettes des collectivités pour contraindre par effet domino les dépenses. On peut à cet égard citer le DILICO (dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités) opérant un prélèvement sur les recettes fiscales locales, tout d’abord décidé comme étant conjoncturel pour être désormais envisagé comme possiblement reconduit et renforcé. Sont également dans « l’œil du
2 cyclone » les récurrentes « variables d’ajustement » et autres compensations fiscales, ainsi que les dotations d’investissement.
Si la baisse prévisible des recettes locales figure donc toujours à l’agenda, aucune avancée n’a encore été faite sur la question centrale de savoir ce que l’État attend des collectivités territoriales en tant qu’acteurs capables de décisions propres en matière de services publics et d’investissements. Ne sortant pas des caricatures qui dépeignent les collectivités comme des « centres de coûts » où il y aurait par postulat idéologique trop de fonctionnaires, on ne répond pas à l’enjeu essentiel de définir le périmètre des services publics locaux et le rôle des collectivités sur des questions majeures comme la solidarité et la transition écologique auxquelles elles s’efforcent malgré tout de répondre. Pis, à l’heure où les besoins sont croissants dans les territoires, on projette de nouveau de réduire les ressources des collectivités pour y faire face. A titre d’illustration, alors que l’institut de l’économie pour le climat (I4CE) estime autour de 30 milliards d’euros par an a minima jusqu’en 2030 les investissements nécessaires à la transition écologique devant être portés par les collectivités, le législateur a décidé de réduire le fonds national dédié à soutenir ces investissements vertueux (« fonds vert »). Même la Cour des Comptes, toujours soucieuse de la situation des comptes publics, a, dans son récent rapport annuel consacré à la transition écologique, estimé que « le statu quo n’est pas une option et que les investissements à faire ne sont pas sacrifiables ».
A. La conjoncture économique
La conjoncture est malheureusement marquée par d’importantes tensions géopolitiques. Au-delà des drames humains qu’il convient prioritairement de déplorer, ce contexte, peu enclin au respect du Droit international, impacte aussi la sphère économique avec son lot d’incertitudes.
Malgré le reflux inflationniste confirmé, la croissance mondiale devrait de nouveau être assez faible, et ainsi osciller autour de 3%.
La guerre commerciale installée par les États-Unis, sur fond de politique protectionniste, ne facilite pas les échanges et exacerbe une compétition au sein d’une économie mondiale interdépendante. Malgré les injonctions Trumpistes, les États-Unis, exposés à une inflation encore importante, voient leur croissance se rétracter sous l’effet de la baisse de la consommation et de la relative atonie des exportations. La Chine, autre moteur de l’économie mondiale, et malgré le contexte de durcissement du commerce mondial, devrait connaître un certain rebond de croissance du fait de mesures de relance et d’une baisse du yuan favorable à l’exportation.
Au niveau européen, la croissance devrait se poursuivre à un niveau assez modeste autour de 1 %, dans le sillage d’une inflation désormais contenue. Dans le contexte d’incertitude économique préalablement dépeint, la question demeure quant à la capacité de l’Union européenne à peser au sein de la compétition économique mondiale. Il est indéniable qu’elle occupe une place centrale grâce à son marché intérieur et à sa monnaie unique notamment, mais devra aussi « jouer des coudes » pour préserver et asseoir ses capacités économiques et d’innovation.
Au niveau national, si la question du déficit public demeure prégnante, l’INSEE table sur un niveau de croissance qui devrait osciller autour de 0,8 % pour 2026, sous l’impulsion notamment de poches d’activités dynamiques telles que le tourisme ou l’aéronautique. Les principaux moteurs économiques restent toutefois fragiles. En effet, la confiance des ménages et la consommation semblent s’éroder du fait d’un environnement institutionnel et politique incertain, et ce malgré une inflation plus faible que dans les autres États européens. L’incertitude pèse aussi sur l’investissement.
Cette conjoncture économique trouvera également sa traduction dans le projet de loi de finances pour 2026 et, a fortiori, dans les choix budgétaires qui impactent les budgets locaux. La préparation budgétaire de l’exercice qui s’ouvre devra donc composer avec ce contexte, couplé avec un fort niveau d’incertitude quant à la teneur et aux conditions d’élaboration du prochain budget national.
3 B. Le projet de loi de finances pour 2026 et son lot d’incertitudes
La crise politique est réelle. Son issue n’en est pas moins très aléatoire. La route qui mène à l’adoption de la prochaine loi de finances est particulièrement chaotique. La censure, comme une possible dissolution, ne sont pas à exclure. Dans tous les cas, les débats seront vifs, et ce d’autant plus que le gouvernement s’est engagé à ne pas user du 49-3.
De plus, compte tenu des atermoiements précités, le calendrier légitimement dévolu à la préparation de la loi de finances annuelle se trouve « perturbé ». Le processus budgétaire nécessite en effet de saisir le Parlement d’un projet de budget pour 2026 dans les 70 jours pour permettre son étude. Or, les retards pris dans la transmission du projet vont complexifier le processus démocratique.
D’un point de vue institutionnel, le recours à la loi spéciale, prévu par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, pourrait donc être de nouveau d’actualité pour permettre d’assurer la continuité du service public en autorisant notamment la perception des ressources de l’État et des impositions de toutes natures, ainsi que le recours à l’emprunt.
En l’état actuel du projet de loi de finances pour 2026, bien que son examen pourra opérer un certain nombre de remaniements, la première mouture du texte consacrée aux collectivités témoigne de la volonté du gouvernement de maintenir la pression sur les budgets locaux dans le cadre de la poursuite de l’objectif de rétablissement des comptes publics avec un déficit projeté à 4,7 % pour l’exercice prochain.
Les principales mesures envisagées et touchant aux collectivités sont :
• La reconduction du DILICO, en le portant à 2 milliards d’euros (1 milliard en 2025). Adossé au critère du potentiel financier par habitant, ce dispositif opère un prélèvement sur les collectivités contributrices dont l’assiette devrait s’élargir du fait d’une modification de seuil prévue. Ce DILICO 2 diffère également de celui de 2025 dans la mesure où sa restitution serait étalée sur 5 ans (3 ans pour le DILICO 1), et la fraction conservée pour financer la péréquation serait doublée (20%). Il est également à noter, que le texte, en sa forme initiale, prévoit que le reversement est désormais conditionné à ce que l’évolution agrégée des dépenses réelles de fonctionnement et d’investissement de la collectivité prélevée ne soit pas supérieure à la croissance du PIB en valeur additionnée d’un point !
• La DGF augmente à périmètre courant et s’élève désormais à 32,5 milliards d’euros, mais cette hausse est exclusivement due à la réintégration au sein de cette enveloppe de la DGF des Régions à hauteur de 5,1 milliards d’euros en lieu et place des fractions de TVA perçues depuis 2018. Cette « astuce comptable », imaginée par Bercy, permet de renoncer au versement de toute dynamique fiscale aux Régions dans les années futures. Au final l’enveloppe DGF est prévue stable en valeur à 27,4 milliards d’euros.
• Les dotations de péréquation, notamment la DSR (Dotation de Solidarité Rurale) et la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) seraient de nouveau augmentées respectivement de 150 et 140 millions d’euros. Cet accroissement serait financé par un prélèvement sur la part forfaitaire. • Les « variables d’ajustement » sont prévues en forte baisse, avec une minoration qui dépasserait les 500 millions d’euros (487 millions en 2025). La mesure la plus impactante concernerait la minoration de 25 % de la compensation prévue pour la perte de recettes de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) sur les locaux industriels faisant suite à la loi de 2021 visant à alléger les impôts dits de « production » pour soutenir le tissu industriel. Le projet de loi de finances, en sa version initiale tout du moins, entérine une fois de plus la fin de la compensation à l’euro près pourtant promise par le législateur lors de la mise en place de cette réforme.
• Un recentrage de l’assiette d’éligibilité au FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée) sur les seules dépenses d’investissement est prévu. Avec l’uniformisation du calendrier de versement en année N+1, cela représenterait une économie de 700 millions d’euros. • Si la mise en place d’un Fonds d’Investissement Territorial (FIT), fruit de la fusion des anciennes dotations d’investissement (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux – DETR, Dotation de
4 Soutien à l’Investissement Local – DSIL, Dotation Politique de la Ville – DPV), pourrait permettre une certaine simplification, le projet de budget s’accompagne aussi et surtout d’une baisse sensible des autorisations d’engagement. En effet, le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires pourrait de nouveau être affaibli de 500 millions d’euros, et la DSIL minorée de 200 millions d’euros.
La teneur de la Loi de finances pour 2026 est donc encore très incertaine. Nul doute que les débats et la navette parlementaire en cours apporteront un certain nombre de corrections et d’amendements à la version initiale du projet. L’équilibre reste fragile, tant sur un plan politique que financier.
C. Le contexte local
A l’aune de la prochaine mandature, le budget 2026, tout comme son prédécesseur, constitue principalement un exercice d’accompagnement à la réception de projets avancés. Ainsi, le programme majeur « Cœur de Ville » portant requalification de la place de la République a pu être réceptionné à l’été 2025, ce dernier aura également des traductions résiduelles sur 2026 en lien avec certaines levées de réserve.
Si les principaux projets d’investissement, axés sur la transition énergétique et l’adaptation de la ville au changement climatique, ont donc pu être finalisés, la collectivité a également eu soin de maintenir et conforter le service public local. Dans un contexte où l’action publique doit plus que jamais œuvrer à corriger les inégalités sociales, la section de fonctionnement sera donc logiquement, et de nouveau, rythmée pour 2026 par ce cap afin de préserver les politiques de solidarité et assurer les conditions de délivrance d’un service public de qualité pour les usagers dans leur diversité.
L’élaboration du budget 2026 s’inscrit naturellement dans cette orientation.
II. SITUATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE
(Rétrospective de 2021 à 2024 basée sur les chiffres des comptes administratifs de la Ville de Cournon-d’Auvergne)
Rétrospectivement, comme rappelé lors des précédents rapports, toute analyse comparative dans l’évolution des ressources et des charges doit être menée avec prudence et discernement. En effet, la période observée rétrospectivement a été notoirement impactée par la gestion de crises majeures (crise sanitaire, flambée énergétique, contexte géopolitique instable), qui ont eu leur lot d’incidences dans les bilans respectifs.
Cela étant, malgré le caractère quelque peu erratique des volumes d’exécution enregistrés, il est important de relever que les capacités de financement communales ont été globalement consolidées sur la période, à l’instar d’une épargne brute reconstituée (taux d’épargne brute supérieur à 10%).
Pour une meilleure information financière et une meilleure lisibilité, l’analyse rétrospective intègre également la tendance résultant du pré-bilan 2025, et ce malgré la difficulté de mesurer finement les niveaux de réalisation du dernier exercice en cours et non encore clôturé. Elle repose donc pour 2025 sur une réalisation estimée pour laquelle il est pressenti une certaine atonie des recettes (baisse des dotations, faible dynamisme fiscal) et une hausse des dépenses légèrement supérieure à 2 %. Ces évolutions combinées traduiraient un léger « effet de ciseaux » tout en maintenant le taux d’épargne brut autour de 10 %.
5 A. Le fonctionnement
2021 2022 2023 2024
%
d'évolution
annuelle
moyenne
Variation
2021/2024
011 : Charges à caractère
général 3 918 012 4 127 663 4 742 092 4 609 044 5,56 % 17,64 %
012 : Charges de personnel 12 977 193 13 365 647 13 928 146 14 775 621 4,42 % 13,86 %
014 : Atténuation de produits 48 766 38 967 47 589 53 919 3,41 % 10,57 %
65 : Autres charges de gestion
courante 3 699 995 3 913 597 4 280 143 4 429 229 6,18 % 19,71 %
Total des dépenses de
gestion 20 643 966 21 445 874 22 997 970 23 867 813 4,96 % 15,62 %
66 : Charges financières 359 446 521 459 292 758 307 468 -5,07 % -14,46 %
67 : Charges spécifiques 120 514 73 646 726 19 661 -45,36 % -83,69 %
68 : Dotations aux provisions 0 10 000 0 15 000 NC NC
Total des dépenses réelles de
fonctionnement 21 123 926 22 050 979 23 291 454 24 209 942 4,65 % 14,61 %
70 : Produits des services et du
domaine 2 178 211 2 428 636 2 702 522 2 803 003 8,77 % 28,68 %
73 : Impôts et taxes 1 870 751 1 858 068 1 857 657 1 849 142 -0,39 % -1,16 %
731 : Fiscalité locale 14 876 635 15 511 016 17 516 899 18 164 108 6,88 % 22,10 %
74 : Dotations et participations 3 545 083 3 398 253 3 547 721 3 745 020 1,85 % 5,64 %
75 : Autres produits de gestion 301 562 294 360 335 980 620 050 27,16 % 105,61 %
013 : Atténuations de charges 56 612 62 293 40 907 60 496 2,24 % 6,86 %
Total des recettes de gestion 22 828 854 23 552 626 26 001 686 27 241 819 6,07 % 19,33 %
76 : Produits financiers 134 173 117 316 97 778 100 846 -9,08 % -24,84 %
77 : Produits spécifiques 503 866 27 913 11 846 148 491 -44,18 % -82,61 %
Total des recettes réelles de
fonctionnement 23 466 893 23 697 855 26 111 310 27 491 156 4,90 % 15,43 %
A la lecture des données rétrospectives, la Ville de Cournon-d’Auvergne confirme sa capacité à maintenir un équilibre budgétaire globalement maîtrisé, malgré un contexte économique toujours contraint. La progression des recettes (+15,43%) demeure légèrement supérieure à celle des dépenses (+14,61%) sur la période considérée, traduisant une gestion prudente et rigoureuse des finances communales.
6 Après une forte contraction de la capacité d’autofinancement (CAF) enregistrée en 2022, la Ville de Cournon-d’Auvergne a su retrouver des marges de manœuvre significatives dès 2023, avec une CAF s’élevant à 2,82 M€, contre 1,65 M€ l’année précédente.
L’exercice 2024 prolonge cette dynamique avec une CAF brute de près 3,3 millions d’euros, traduisant la pleine efficacité des mesures engagées et la consolidation de la trajectoire financière. Le taux d’épargne brute (rapport entre l’épargne brute et les recettes réelles de fonctionnement) s’établit à 11,9 %, niveau supérieur aux seuils de vigilance généralement admis pour les collectivités locales. Les recettes progressent à 27,49 M€, contre 23,92 M€ de dépenses, confirmant ainsi la bonne tenue des équilibres de gestion.
Pour 2025, les projections budgétaires anticipent un léger repli de la CAF estimée à 2,86 millions d’euros, principalement en raison de la hausse attendue des charges structurelles et d’une progression plus modérée des recettes. Malgré cette inflexion, le niveau d’épargne attendu demeure globalement satisfaisant et compatible avec une trajectoire financière équilibrée. Il permet à la collectivité de poursuivre ses projets d’investissements tout en préservant son autonomie financière et sa résilience face aux aléas conjoncturels.
1. L’évolution des dépenses réelles
La comparaison entre les exercices 2021 et 2024 doit être menée avec prudence, dans la mesure où les niveaux d’activité et les contextes économiques successifs diffèrent sensiblement. La période observée s’inscrit dans une phase de reprise d’activité post-crise sanitaire, rapidement suivie d’une inflation généralisée affectant l’ensemble des postes de charges, en particulier les coûts de l’énergie, des fournitures et des matières premières.
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 24,21 M€ en 2024, contre 21,2 M€ en 2021, soit une hausse globale de +14,61 % correspondant à une évolution moyenne annuelle de +4,65 %. Cette progression, bien que contenue, s’explique essentiellement par :
• la hausse des charges de personnel liée à l’évolution du point d’indice, aux mesures statutaires et au renforcement des services publics de proximité ;
• la hausse des charges à caractère général, reflet de la tension persistante sur les coûts des fluides, des fournitures et prestations ;
• et, dans une moindre mesure, l’augmentation des autres charges de gestion courante traduisant le soutien maintenu au tissu associatif et à la vie locale.
7
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 estimé
0
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
25 000 000
30 000 000
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
23 816 893 23 697 854 26 111 310 27 491 155 27 646 000 21 123 925 22 050 979 23 291 454 24 209 941 24 786 000
2 692 968
1 646 875
2 819 857
3 281 214
2 860 000
Evolution de la capacité d'autofinancement
Dépenses réelles Recettes réelles CAF Brute Pour 2025, les dépenses réelles de la section de fonctionnement sont attendues en hausse pour atteindre 24,79 M€, soit une progression de près de 2,4 % par rapport à 2024. Cette évolution s’inscrit dans la continuité de la démarche observée les années précédentes qui tend à absorber au mieux les effets de l’inflation tout en maintenant la qualité du service public et la mise en œuvre des priorités municipales.
2. L’évolution des recettes réelles
Les recettes réelles de fonctionnement suivent une évolution légèrement plus favorable, progressant de +15,43 % entre 2021 et 2024, soit une croissance moyenne annuelle de +4,9 %. Cette dynamique, supérieure à celle des dépenses, traduit le redressement des ressources fiscales et domaniales de la collectivité.
Pour 2025, les recettes réelles de fonctionnement sont projetées à un niveau proche de 27,9 M€, traduisant une progression plus modérée que celle observée sur la période précédente (+1,5 % environ).
Les dotations de l’État : dans le prolongement des années précédentes, les dotations d’État, à savoir la Dotation Globale de Fonctionnement (part forfaitaire et la part péréquation de la Dotation de Solidarité Urbaine) et la Dotation Nationale de Péréquation (DNP), ont connu une importante baisse sur 2021 et 2022, le maintien de l’éligibilité à la DSU ne pouvant annihiler l’écrêtement impactant la part forfaitaire de la DGF passant de 1 660 762€ en 2020 à 1 534 403€ en 2022.
Pour les trois dernières années observées, l’évolution est plus contrastée, même si elle témoigne de nouveau de l’atonie voire du déclin continuel en euros constants des principaux concours financiers de l’État au budget local. Ainsi, si 2023 bénéficie de l’effet positif de la rallonge ponctuelle de 320 millions d’euros consentie au niveau national par le législateur dans un contexte de flambée énergétique, les exercices 2024 et 2025 consacrent une nouvelle baisse cumulée et notoire de la part forfaitaire (- 91 686 € sur 2 ans) que l’éligibilité confortée à la DSU ne peut corriger (+ 37 980 €). Il est important de préciser à cet égard que, sur la base des critères en vigueur (portant essentiellement sur le revenu médian, le taux de chômage et la proportion de logements sociaux), la ville de Cournon-d’Auvergne occupe le 662ème rang DSU sur les 737 communes éligibles en 2025.
Quant à la Dotation Nationale de Péréquation, son extinction étant programmée, on peut observer une première coupe franche opérée en 2025 matérialisée par une baisse de 50 % du produit perçu en 2024.
Evolution des dotations de l’État
8 Des recettes fiscales assez dynamiques rétrospectivement : les produits fiscaux ont augmenté de l’ordre de 3,3 millions d’euros entre 2021 et 2024 pour s’établir aux alentours de 20 millions d’euros. Cette évolution est multifactorielle. Elle s’appuie à la fois sur un net regain du dynamisme des bases sur la période 2022 à 2024 en lien avec le contexte inflationniste, sur la fiscalité indirecte et notamment l’optimisation du produit de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) à compter de 2023 ainsi que sur l’action ponctuellement opérée sur le taux de foncier bâti cette même année. Pour 2025, sous réserve des dernières régularisations potentielles (rôles supplémentaires et complémentaires) le produit global lié à la fiscalité (directe et indirecte) devrait se situer autour de 20,2 millions d’euros. Au sein de cette enveloppe estimée, les évolutions sont contrastées. Pour rappel, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives des locaux d’habitation, calculée à partir de l’évolution sur un an de l’indice des prix à la consommation harmonisée (IPCH), a été fixée à 1,7 % par la loi de finances 2025 du fait de la baisse de l’inflation. Quant à la fiscalité indirecte, si les autres composantes restent globalement stables (TLPE, Taxe sur la consommation finale d’électricité…), les droits de mutations devraient connaître une légère baisse.
Les recettes des services : si l’année 2021 est encore un exercice budgétaire partiellement révélateur des activités municipales d’avant crise sanitaire, le volume des produits des services à compter de 2022 peut quant à lui être associé à une pleine reprise des activités de service public délivrées par la Ville. Depuis lors, ce volume de recettes connaît une certaine dynamique qui ne devrait pas être démentie par le dernier exercice en cours. Ainsi, le niveau de ressources 2023 s’est établi à 2 702 k€ (+ 274 k€) en lien notamment avec la revalorisation de la mutualisation ascendante avec la Métropole, et celui de 2024 a donné lieu à un recouvrement à hauteur de 2 803 k€ du fait d’une très bonne fréquentation des activités périscolaires.
Sur la base d’une modeste revalorisation tarifaire, tout en excluant les services publics de première nécessité dans un contexte social qui appelle vigilance, les recettes attendues à la clôture de l’exercice 2025 devraient être légèrement supérieures à celles de 2024 (+ 50 k€) compte tenu du maintien du bon niveau de fréquentation des services délivrés.
Les atténuations de charges : une fois n’est pas coutume, il est important de relever ce versant de recettes dans la mesure où il connaît une évolution atypique sur 2025 et favorable au panier de recettes réelles.
En effet, la hausse de ce chapitre fait suite à la reconnaissance de bénéficiaire du FPIC (Fonds de Péréquation des Ressources fiscales Intercommunales et Communales) de l’ensemble Métropolitain
9
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
14 000 000
16 000 000
18 000 000
129 050 121 160 176 088 178 157
13
447
404
13
932
490
16
011
754
16
643
740
154 870 155 416
156 251 156 957
Evolution de la fiscalité locale
Produit de la taxe foncière non bâtie Produit de la taxe foncière Produit de la taxe d'habitation (Clermont Auvergne Métropole et ses communes membres), alors que jusque-là le territoire était réputé contributeur à ce fonds national sur la base d’un classement adossé au PFIA (Potentiel Financier Agrégé). L'ensemble intercommunal métropolitain, proche du niveau médian, est ainsi passé du "statut" de contributeur à celui de bénéficiaire entre 2024 et 2025. Cela se traduit par un solde FPIC 2024 négatif de 1 686 558€ à un solde positif pour 2025 de 5 742 391€. Dans le cadre de la répartition de droit commun à opérer entre l’EPCI et les communes membres, sur la base notamment du PFIA et du revenu moyen par habitant, cela permet à Cournon-d’Auvergne de bénéficier pour 2025 d’un solde positif net de 154 845 € alors qu’elle a contribué à hauteur de 53 919€ en 2024.
Compte tenu du classement de l’ensemble intercommunal, il convient cependant d’être prudent pour l’avenir. On peut malgré tout relever que, dans le scénario potentiellement pénalisant d’un retour au statut de contributeur, le législateur a prévu depuis 2023 un mécanisme de garantie dégressif en assurant la perception sur 4 ans de 90 %, 75 %, 50 %, puis 25 % du niveau de FPIC.
3. Focus sur quelques ratios et indicateurs
L’évolution comparée des principaux postes budgétaires entre 2020 et 2024 met en évidence une érosion progressive des dotations de l’État (–6,5 %) et une montée en puissance de la fiscalité locale, en hausse de près de 20 % sur la période, portée notamment par la revalorisation des bases. Parallèlement, les dépenses de personnel progressent de 16 %, sous l’effet conjugué de facteurs exogènes (revalorisation du point d’indice, évolution des cotisations, mesures statutaires) et d’un choix local assumé visant à renforcer l’attractivité de la collectivité et la qualité du service public.
Cette évolution illustre la transformation progressive du modèle de financement communal, désormais davantage adossé aux ressources propres, dans un contexte marqué par l’inflation persistante et la mise à contribution accrue des collectivités locales au redressement des comptes des finances publiques.
Evolution des soldes intermédiaires de gestion
(hors mouvements exceptionnels)
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA prév. 2025
Épargne de gestion 2 184 888 2 106 751 3 003 717 3 374 006 3 081 359
Épargne brute 1 959 616 1 692 609 2 808 736 3 152 384 2 780 891
Épargne nette 523 191 355 278 1 410 421 1 698 238 915 949
Les soldes intermédiaires de gestion ou niveaux d’épargne constituent, en comptabilité publique, la clé de voûte de l’évaluation de la santé financière d’une structure publique. Au regard des comptes
10
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
92 89 85 86 86
690 694 718
817 829
617 628 642 668
716
Evolution comparée des principaux postes de recettes et de dépenses (données en € par habitant)
Dotations d’Etat Fiscalité directe et compensations liées Dépenses de personnel administratifs disponibles sur la période 2020-2024, et en projetant « l’atterrissage » de l’exercice 2025, on constate rétrospectivement un certain redressement des différents niveaux d’épargne depuis 2023, et ce même si le dernier exercice devrait enregistrer un certain « effet de ciseaux » dans un contexte toujours plus contraint pour les budgets locaux. A noter toutefois, que les estimations de 2025 sont potentiellement empreintes d’un « coefficient de prudence » impactant les résultats.
Ainsi, l’épargne brute (structurelle), qui résulte de la contraction entre les recettes réelles et les dépenses réelles courantes, hors mouvements exceptionnels, représente le flux de liquidités dégagé chaque année par le cycle de fonctionnement de la collectivité et qui reste disponible pour rembourser prioritairement la dette puis financer les projets d’investissement.
Adossé à ce solde intermédiaire de gestion, le taux d’épargne brute, qui correspond au rapport entre l’épargne brute et les recettes réelles de fonctionnement, représente la part des recettes courantes qui ne se trouve pas affectée/consommée par le financement des dépenses de fonctionnement. Un taux élevé reflète une bonne santé financière et indique que la collectivité a une capacité importante à autofinancer ses projets d’investissements ou à rembourser sa dette. En général, les collectivités cherchent à maintenir un taux d’épargne brute compris entre 7 % et 15 % pour garantir leur équilibre financier et leur solvabilité.
En l’espèce, après une dégradation du taux d’épargne brute constatée au sortir de l’exercice 2022 (légèrement inférieure à 7%), en lien notamment avec la crise sanitaire, la municipalité s’est attachée à recouvrer des marges de manœuvre suffisantes afin de garantir un volume d’autofinancement plus conséquent et ainsi limiter le recours à l’emprunt en le calibrant à hauteur de la capacité à y faire face. Le taux d’épargne brute projeté à l’issue de l’exercice 2025, oscillant autour de 10 %, témoigne d’une préservation des capacités de financement reconstituées en 2023 (10,8%), et ce malgré une conjoncture difficile.
B. L’investissement
1. Les dépenses
2021 2022 2023 2024 Moyenne annuelle
20 Immobilisations incorporelles 106 748 60 188 220 906 90 879 119 680
204 Subventions d'équipement versées 538 545 576 877 545 261 501 781 540 616
21 Immobilisations corporelles 2 242 524 746 616 1 015 182 1 606 931 1 402 813
23 Immobilisations en cours 101 117 802 714 299 048 994 985 549 466
Total des dépenses d'équipement 2 988 934 2 186 395 2 080 397 3 194 576 2 612 576
10 Dotations, fonds divers et réserves 179 230 170 560 0 0 87 448
13 Subventions d’investissement 0 42 593 2 455 0 11 262
16 Emprunts et dettes assimilées 2 165 916 2 058 621 2 116 545 2 133 165 2 118 562
26 Participations et créances rattachées 0 0 10 000 0 2 500
27 Autres immobilisations financières 792 133 912 908 895 093 1 640 226 1 060 090
Total des dépenses financières 3 137 279 3 184 682 3 024 093 3 773 391 3 279 861
Total des dépenses réelles d'investissement 6 126 213 5 371 077 5 104 490 6 967 967 5 892 437
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 454 087 497 792 257 006 166 426 343 828
041 Opérations patrimoniales 168 260 13 001 18 896 41 628 60 446
Total des dépenses d'ordre d'investissement 622 347 510 793 275 902 208 054 404 274
TOTAL 6 748 560 5 881 870 5 380 392 7 176 021 6 296 711
11 Sur la période 2021-2024, la Ville de Cournon-d’Auvergne a consacré en moyenne près de 2,6 millions d’euros par an à ses dépenses d’équipement, correspondant aux acquisitions de matériels, travaux, et opérations d’aménagement inscrits dans le cadre de sa stratégie pluriannuelle d’investissement. Les niveaux de réalisation observés se sont révélés relativement fluctuants, oscillant entre 2,1 et 3,2 millions d’euros selon les exercices, reflet d’un calendrier opérationnel variable et d’un environnement économique instable.
Après une année 2022 et 2023 marquée par une forte tension sur les coûts des matériaux et des marchés publics parfois infructueux, la collectivité a su relancer sa dynamique d’investissement en 2024 pour retrouver un niveau de réalisation plus soutenu avec 3,2 millions d’euros de dépenses d’équipement (hors avance de 1,2 M€ versée au budget annexe de la ZAC République pour la conduite des travaux de requalification du cœur de ville). Cette reprise s’appuie sur la maturation des projets engagés les années précédentes, notamment après la phase d’études pré-opérationnelles, et sur une stabilisation relative du contexte économique et des approvisionnements.
Pour l’année 2025, le niveau de réalisation des dépenses d’équipement devrait s’établir autour de 2,6 M€, soit un montant conforme à la moyenne des investissements observés sur les dernières années. Ce niveau confirme la poursuite d’un cycle d’investissement soutenu, marqué par l’aboutissement de plusieurs opérations structurantes et la volonté de maintenir un haut niveau d’entretien et de modernisation du patrimoine communal.
Parmi les opérations d’investissement engagées ou en voie d’achèvement au titre de l’exercice, il convient de citer notamment :
➢ Des travaux d’amélioration des performances énergétiques du patrimoine communal, pour 500 k€, comprenant la réhabilitation et la modernisation du système de chauffage de l’Hôtel de ville, les travaux d’étanchéité et d’isolation des toitures de la maternelle Henri Bournel et du restaurant scolaire Léon Dhermain, le remplacement des menuiseries de la maternelle Henri Matisse, ainsi que la poursuite du passage en LED dans plusieurs bâtiments municipaux ;
➢ Le versement de l’attribution de compensation d’investissement à Clermont Auvergne Métropole, à hauteur de 502 k€, destinée à couvrir en partie les dépenses de voirie réalisées sur le territoire de la commune par l’EPCI ;
➢ La végétalisation de la cour d’école de l’élémentaire Lucie Aubrac, pour un montant de 270 k€, contribuant ainsi à la désimperméabilisation des sols et à la création d’espaces de fraîcheur au sein de l’établissement ;
➢ L’amélioration de l’espace public pour près de 185 k€, axée sur la poursuite des aménagements paysagers urbains, la création d’un parc canin, la sécurisation des espaces piétonniers (pose de barrières sélectives et réhabilitation de la passerelle Jean Jaurès), ainsi que la mise en œuvre d’un programme global de réfection des aires de jeux ;
La modernisation des écoles et des services périscolaires, pour 180 k€, comprenant notamment l’acquisition de matériels informatiques et pédagogiques, le renouvellement du mobilier, la réfection de salles de classes, la mise en sécurité des établissements scolaires dans le cadre du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) ainsi que l’achat de matériel spécifique pour la restauration scolaire ; ➢ L’amélioration des équipements sportifs et de loisirs de la Ville, pour 120 k€, incluant, le démarrage de la réfection des terrains de tennis, l’acquisition de matériel dédié à la pratique sportive, la poursuite des travaux de réfection intérieure du centre de loisirs, ainsi que l’isolation par l’extérieur de ses façades sud et ouest ;
➢ La modernisation des outils concourant à la délivrance du service public, pour 350 k€, comprenant la mise à niveau des logiciels métiers et du parc informatique, le verdissement du parc automobile avec l’acquisition de trois véhicules électriques, ainsi que le renouvellement du matériel dédié à l’entretien des espaces verts.
En complément de ces dépenses d’équipement directes, la Ville a consacré une avance de 900 k€ au budget annexe de la ZAC République, destinée au financement des travaux d’aménagement du projet « Cournon cœur de ville ».
12 2. Les recettes
2021 2022 2023 2024 Moyenne annuelle
13 Subventions d'investissement 192 707 715 106 219 955 538 365 416 533
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000 000 3 217 549 1 000 000 0 1 304 387
21 Immobilisations corporelles 5 119 0 0 0 1 280
Total des recettes d'équipement 1 197 826 3 932 655 1 219 955 538 365 1 722 200
10 FCTVA et taxe d’aménagement 690 527 685 253 623 709 391 630 597 780
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 1 080 000 1 000 000 0 1 417 230 874 308
27 Autres immobilisations financières 729 491 721 290 718 230 953 329 780 585
Total des recettes financières 2 500 018 2 406 543 1 341 939 2 762 189 2 252 672
45 Opération pour compte de tiers 0 0 0 19 672 4 918
Total des recettes réelles d'investissement 3 697 844 6 339 198 2 561 894 3 320 226 3 979 791
024 Produits des cessions d'immobilisations 407 026 3 750 5 400 108 200 131 094
040 Opérations d'ordre de transfert entre sec- tions 1 376 870 1 497 821 1 695 260 1 981 071 1 637 756
041 Opérations patrimoniales 168 260 13 002 18 896 41 628 60 447
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 952 156 1 514 573 1 719 556 2 130 899 1 829 296
TOTAL 5 650 000 7 853 771 4 281 450 5 451 125 5 809 087
Les recettes de la section d’investissement sont constituées par les fonds propres de la collectivité (FCTVA et taxe d’aménagement), par les subventions reçues au titre des projets menés, par le produit des cessions, par la dotation aux amortissements, par le virement en provenance de la section de fonctionnement, par le produit de l’emprunt, et par les excédents capitalisés.
Certains points appellent à un constat particulier :
13
Structure des recettes d'investissement
(en moyenne annuelle)
FCTVA et taxe
d’aménagement
10,29 %
Excédent de
fonctionnement
capitalisé
15,05 %
Produits des
cessions
2,26 %
Opérations d’ordre
de transferts entre sections
28,19 %
Opérations
patrimoniales
1,04 %
Subventions
d’investissement
7,17 %
Emprunts et dettes
assimilées
22,45 % Autres immobilisations
financières
13,44 % a) Les emprunts
L’évolution du recours à l’emprunt résulte directement de la combinaison entre le volume des projets d’investissement programmés et la capacité d’autofinancement dégagée par la commune. Dans une logique de gestion budgétaire saine et de trajectoire tendant au désendettement, la Ville de Cournon- d’Auvergne s’est attachée ces dernières années à limiter le volume des nouveaux emprunts à un niveau inférieur à celui des remboursements effectués. Ce principe a toutefois pu être réexaminé, par anticipation ou par report, lorsque les conditions des marchés financiers n’étaient pas jugées satisfaisantes.
Sur la période 2021-2024, le recours à l’emprunt s’établit en moyenne à 1,3 million d’euros, soit environ 50 % du financement des dépenses d’équipement (hors travaux régie), dont la moyenne annuelle est estimée à 2,6 millions d’euros. Comme indiqué en préambule, le volume des emprunts nouveaux et leur rythme de mobilisation ont été organisés de manière à être le moins impactants possible pour la collectivité.
L’exercice 2022 intègre ainsi une mobilisation exceptionnelle de 3,2 millions d’euros, liée à la capitalisation des intérêts consécutive au réaménagement de la dette et à une anticipation prudente de la dégradation de l’offre bancaire dans un contexte économique fortement inflationniste. A l’inverse, l’année 2023 se distingue par une mobilisation plus mesurée, compte tenu de conditions financières contractuelles peu favorables.
En 2024, les conditions de recours à l’emprunt se sont révélées une nouvelle fois peu avantageuses, avec des taux encore élevés et une offre bancaire restreinte. La Ville a donc choisi de patienter jusqu’à la fin de l’année pour contractualiser un emprunt de 1,5 million d’euros dans les conditions les plus favorables possibles. Le niveau de trésorerie, par ailleurs satisfaisant à cette période, a permis de décaler le déblocage des fonds à l’exercice 2025, sans impacter toutefois le bon déroulement des programmes d’investissement.
Enfin, conformément à la trajectoire financière adoptée par la collectivité, un nouvel emprunt a également été signé en 2025, dans la limite du plafond annuel fixé à 1,5 million d’euros. Cet emprunt sera mobilisé avant la fin de l’exercice budgétaire, en cohérence avec la politique communale de gestion prudente et maîtrisée de l’endettement.
b) La couverture du besoin de financement
2021 2022 2023 2024 Moyenne
Besoin de financement 43 680 -117 133 1 417 229 1 636 205 744 995
Affectation résultat N+1 1 000 000 0 1 417 230 1 636 210 1 013 360
Excédent de fonctionnement 1 908 844 2 544 773 2 503 746 2 334 106 2 322 867
14
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
2989
2186 2080
3195
1000
3218
1000
0
Evolution du recours à l'emprunt en fonction des dépenses d'équipement à financer
(données en K€)
Dépenses d’équipement brutes Emprunt Lors du vote du Compte Administratif, le Conseil Municipal délibère sur l’affectation en section d’investissement d’une partie de l’excédent de fonctionnement afin de couvrir en priorité le besoin de financement de cette section.
Rétrospectivement, ce tableau montre que nous réalisons convenablement la couverture de ce besoin, tout en maintenant une enveloppe de plus de deux millions d’euros en excédent de fonctionnement.
c) Les subventions d’investissement
En moyenne sur la période 2021-2024, les recettes issues des subventions d’investissement s’élèvent à 417 k€ par an. Elles assurent pour près de 16 % de la couverture des dépenses d’équipement (hors travaux en régie), traduisant une mobilisation active des partenaires institutionnels et financiers de la collectivité. Si ces concours extérieurs constituent un levier essentiel de financement des projets d’investissement, ils participent également à la définition et à la hiérarchisation des priorités d’action. En effet, l’obtention de subvention conditionne souvent la programmation et le phasage des opérations d’équipement, la Ville veillant à optimiser la recherche de cofinancements tout en préservant son autonomie de décision dans la conduite de sa politique d’investissement.
III. LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026-2028
Comme évoqué en préambule du présent rapport, 2026 est une année de renouvellement des assemblées locales par la voie du Suffrage Universel. Aussi, le ROB 2026 se doit d’être respectueux des échéances démocratiques à venir qui conditionnent légitimement la suite de l’action publique locale. C’est pourquoi le volet prospectif, et les orientations qui en découlent, se borneront à mesurer les capacités à agir et les moyens de financement pouvant être projetés à un double niveau : • Une section de fonctionnement toujours guidée par la volonté de préserver le niveau de service public local et les moyens qui l’accompagnent, et ce malgré un contexte pesant pour les finances locales ;
• Une orientation de la section d’investissement qui, pour les raisons objectives rappelées ci-dessus, se contentera de mesurer de manière générique la capacité annuelle à agir sur le court-moyen termes pour l’attractivité, la résilience et la meilleure conservation du patrimoine public en lien avec les enjeux de notre temps, et dans l’attente de la définition des priorités municipales.
D’une manière générale, ces orientations budgétaires et financières, adossées à la prospective financière de la Ville, devront veiller à maintenir des niveaux d’épargne de nature à conserver une soutenabilité financière durable matérialisée par le rapport entre capacités de financement et niveau d’endettement.
A. La construction budgétaire de la section de fonctionnement
Au sortir du dernier exercice échu, la situation financière de la Ville est saine. Elle permet d’envisager l’avenir avec une certaine sérénité, même s’il convient toujours de rester prudent notamment dans le contexte actuel où le manque de visibilité quant aux moyens destinés à l’action publique est toujours prégnant.
Toute projection est donc difficile, qui plus est à l’aune du renouvellement de l’assemblée locale. La prospective s’appuie donc, à périmètre constant d’activités et sur la base des éléments exogènes et endogènes connus à ce jour, sur une trajectoire « au fil de l’eau ». Il s’agit de permettre de mesurer, à titre prévisionnel et tout en y adjoignant une « dose prudentielle amplificatrice », les capacités de financement issues de la trajectoire estimée des recettes et des dépenses.
Compte tenu de la difficulté de l’exercice et du niveau d’incertitude, la projection porte sur 3 années.
Les données de la prospective ci-après présentées sont considérées en prévision de réalisation (CFU prévisionnels).
15 Globalement, la trajectoire financière de la section de fonctionnement repose sur une progression moyenne des recettes de l’ordre de 1 % par an, tandis que les dépenses affichent une hausse moyenne proche de 2 %. Ce différentiel traduit le phénomène d’« effet de ciseaux », auquel les collectivités locales sont structurellement confrontées, en raison notamment de l’évolution dynamique des charges (inflation, revalorisations salariales, coût des services publics, etc.).
Cette tendance est toutefois à confondre avec l’intégration projetée du bilan positif estimé de la ZAC du Palavezy en 2028 et sous réserve de la temporalité liée à la fin de la commercialisation du foncier à bâtir.
B. La trajectoire des dépenses de fonctionnement
L’élaboration du budget primitif 2026 intervient dans un contexte marqué par une désinflation progressive, après plusieurs exercices consécutifs de forte tension sur les prix à la consommation. Selon les dernières prévisions macroéconomiques, le taux d’inflation en France devrait se stabiliser autour de 2 % en 2026, dans un environnement encore incertain sur les plans géopolitique et énergétique.
Dans ce contexte, la collectivité poursuit une gestion rigoureuse et soutenable de ses dépenses, conciliant maîtrise budgétaire et préservation de la qualité du service public. Sur la base des éléments connus à ce jour, les dépenses réelles de la section de fonctionnement progresseraient de l’ordre de 2,7 % comparativement au budget primitif 2025, pour atteindre un volume de l’ordre de 26 100 k€.
16
CA 2022 CA 2023 CA 2024
CA prév 2025 CA prév 2026 CA prév 2027 CA prév 2028
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
0,00 %
2,00 %
4,00 %
6,00 %
8,00 %
10,00 %
12,00 %
14,00 %
Projection des soldes de gestion et du taux d'épargne brute
Epargne brute totale Epargne nette Taux d’épargne brute
CA 2022 CA 2023 CA 2024
Recettes de gestion
- Dépenses de gestion
= Epargne de gestion
+ Recettes exceptionnelles
- Dépenses exceptionnelles 726
+ Recettes financières
- Charges financières
= Epargne brute
Taux d’épargne brute 6,95 % 10,80 % 11,94 % 10,34 % 9,47 % 8,53 % 10,01 %
- Amortissement du capital de la dette
= Epargne nette
CA prév
2025
CA prév
2026
CA prév
2027
CA prév
2028
23 552 625 26 001 687 27 241 818 27 516 435 27 781 722 28 005 931 28 269 262
21 445 874 22 997 969 23 867 812 24 435 078 24 943 288 25 462 624 25 991 631
2 106 751 3 003 718 3 374 006 3 081 357 2 838 434 2 543 307 2 277 631
27 913 11 846 148 491 100 000 100 000 150 000 950 000
73 646 19 661 21 000 20 000 20 000 20 000
117 316 97 778 100 846 29 938 22 796 32 319 33 669
531 459 292 758 322 468 330 406 299 006 301 373 312 237
1 646 875 2 819 858 3 281 214 2 859 889 2 642 224 2 404 253 2 929 063
1 337 331 1 398 315 1 454 165 1 864 942 1 875 875 1 650 784 1 429 595
309 544 1 421 543 1 827 049 994 947 766 349 753 469 1 499 468 1. Les charges à caractère général
Les charges à caractère général regroupent l’ensemble des dépenses nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux : charges de bâtiments, entretien du patrimoine mobilier et immobilier, achats de petit matériel, fournitures administratives, carburant, assurances, ainsi que toutes les prestations concourant directement à la délivrance des services publics rendus aux Cournonnais, notamment dans les domaines de l’éducation, de la jeunesse, de la culture et de la vie associative.
Pour l’exercice 2026, les charges à caractère général devraient être en hausse de 4,5 % par rapport aux crédits inscrits au BP 2025. Cette évolution s’explique principalement par la fin du dispositif de bouclier tarifaire ARENH (Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique), qui avait jusqu’alors permis de contenir les coûts de l’électricité pour les collectivités locales. La disparition de ce mécanisme au 1ᵉʳ janvier 2026 expose la Ville à un ajustement à la hausse des tarifs de l’énergie, dans un contexte de marché redevenu plus volatil et sensible aux fluctuations du coût de production. Les dépenses énergétiques, qui représentent près de 17 % du total des charges à caractère général, devraient ainsi connaître une progression estimée autour de 15 % selon les volumes de consommation et les conditions contractuelles. Afin d’en atténuer l’impact budgétaire, la collectivité poursuivra les mesures de sobriété énergétique déjà engagées, complétera sa stratégie d’autoconsommation énergétique (qui assure aujourd’hui près de 20 % de la couverture de nos besoins), prolongera la modernisation des systèmes de chauffage et d’éclairage, ainsi que l’amélioration continue de la performance énergétique du patrimoine municipal.
Le poste des assurances demeure, par ailleurs, sous tension. Dans un contexte de sinistralité accru et de contraction de l’offre assurantielle à destination des collectivités, une hausse des primes est anticipée, malgré les démarches de négociation entreprises.
Hors énergie et hors assurances, la progression des autres charges à caractère général resterait modérée (+1,2 %), traduisant la volonté de la collectivité de maintenir une gestion prudente et efficiente des dépenses courantes, tout en absorbant les effets d’une inflation toujours présente sur les matières premières et certaines prestations de service.
2. Les frais de personnel
Pour permettre la bonne délivrance du service public local, en s’appuyant sur une gestion privilégiant la régie directe, les dépenses de personnel constituent logiquement le premier poste de dépenses du budget de fonctionnement. La gestion des ressources humaines est donc un élément clé dans la construction du budget.
A cet égard, la politique de ressources humaines demeure guidée par la préservation des moyens humains indispensables à répondre aux enjeux que recouvre la qualité des services à rendre aux administrés. Cet objectif n’est pas antinomique avec le nécessaire pilotage de ce poste de dépenses, tant dans la maîtrise de sa masse salariale et de ses effectifs, que dans la veille en matière de compétence et de politique de recrutement. Cette gestion de la ressource humaine, pierre angulaire des moyens au service de l’action publique locale, s’accompagne en effet de réflexions régulières ou ponctuelles touchant à l’organisation, la mutualisation, de manière à répondre efficacement et durablement aux besoins des administrés.
Ainsi, au 31 octobre 2025, la commune compte 377 agents (hors budgets annexes) dans ses effectifs, et parmi ceux-ci, 329 occupent un poste permanent.
17 Structure des effectifs permanents au 31/10/2025
Rétrospectivement, la masse salariale, à périmètre constant en termes de niveau de service public délivré, a été très largement contenue budgétairement jusqu’en 2021, avant d’être sensiblement impactée à compter de 2022 par des facteurs principalement exogènes à la collectivité (hausses du point d’indice, revalorisation de carrières, hausse de taux de cotisation...). A effectifs constants, cela se traduit comptablement au travers des deux derniers bilans connus ainsi que sur celui prévisionnel de 2025. Pour le dernier exercice, non encore clôturé, il est important de rappeler l’effet particulièrement impactant de la hausse du taux de cotisation des employeurs territoriaux et hospitaliers à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL). Cette augmentation sensible (+ 3 points) s’inscrit dans un contexte de déficit structurel du régime sur fond de déséquilibre du rapport cotisants- pensionnés, d’une contractualisation croissante promue par le législateur, et de persistance d’une contribution exceptionnelle de la CNRACL vers d’autres caisses. Si le remède pose question quant aux effets induits en termes d’attractivité et de statut de la fonction publique, le fait est que la loi de financement de la sécurité sociale de 2025, non réinterrogée à ce jour, prévoit une hausse de 3 points par an pendant 4 ans en sachant que, pour la Ville, une hausse d’un point de cotisation représente environ 75 k€. A cela s’ajoute le rétablissement du taux de cotisation à l’URSSAF, abaissé d’un point en 2024, qui a également engendré un coût annuel de l’ordre de 160 k€ pour la commune. A contrario, il est important de rappeler l’effet atténuateur, en termes d’impact budgétaire, du renouvellement de certains postes d’encadrement, en lien avec des départs en retraite, pour lesquels les choix se sont majoritairement portés sur des promotions internes (Conservatoire, DRH, Direction des finances...). Afin de fidéliser et valoriser l’ingénierie présente, la collectivité a ainsi accompagné ces « montées en compétences » qui se traduisent également en termes d’indice détenu par les agents promus et donc par un « effet de noria » positif sur la masse salariale.
18
2021 2022 2023 2024 2025
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
7 417 7 407 7 910 8 525 8 511
1 530 1 777 1 710
1 567 1 740 95 150 144 240 110
3 804 3 896
4 033
4 297 4 714
Evolution de la masse salariale
(en K€)
Charges patronales
Emploi d'insertion
Rémunération non titulaires
Rémunération titulaires
Homme
46 % Femme
54 %
Effectifs permanents : 329
152 hommes - 177 femmes
Titulaires
89 %
Contrac-
tuels
11 %
293 titulaires
36 contractuels
A
7 %
B
20 %
C
73 %
23 agents de catégorie A
66 agents de catégorie B
240 agents de catégorie C Pour 2026, les dépenses de personnel sont prévues budgétairement en augmentation de l’ordre de 2,2 % par rapport au BP 2025 (soit environ 350 k€) pour atteindre un volume de l’ordre de 15 700 k€. Si l’évolution du point d’indice n’est pas à l’ordre du jour, de nouveau cette évolution est très majoritairement due à des facteurs externes. Malgré le caractère incertain d’une partie de ces impacts, faute de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale encore connues, cette budgétisation, pour partie prudentielle, s’efforce de couvrir notamment :
• La nouvelle hausse à venir du taux de cotisation des employeurs territoriaux et hospitaliers à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), qui se traduira inévitablement par un surcoût estimé à plus de 200 k€, sauf à ce que cette montée en charge soit reconsidérée par le législateur ;
• Les évolutions de carrière des agents telles que les avancements d’échelon, la promotion interne, les validations de services, etc. ;
• D’autres mesures éventuelles qui pourraient être décidées par l’État (revalorisation du SMIC, modification des grilles indiciaires, etc.) et dont la mise en application aurait un impact sur les charges de personnel ;
• La poursuite de l’action municipale en faveur de l’attractivité des métiers territoriaux. Dans la limite des moyens que sont les siens, la Ville, à la suite d’une première évaluation du RIFSEEP qui a été instauré en 2023, a décidé une revalorisation progressive de son régime indemnitaire sur 2025 et 2026 de manière à répondre principalement aux enjeux de pouvoir d’achat des catégories les plus basses. Au sein des dispositions prises par délibération de l’assemblée en décembre 2024, après l’avis favorable unanimement donné par les partenaires sociaux, un complément indemnitaire de 10 € mensuels prend effet au 1er janvier 2026. Il représente un montant de l’ordre de 30 k€ pour la Ville.
S’agissant du temps de travail, les services de la Ville de Cournon-d’Auvergne fonctionnent depuis le 1er janvier 2022 sur la base réglementaire de 1 607 heures annuelles et selon un cycle de travail hebdomadaire moyen qui peut être décliné comme suit :
• 35 heures/semaine ;
• 36 heures/semaine générant 6 jours de RTT/an ;
• 39 heures/semaine générant 23 jours de RTT/an (ouvert uniquement au personnel intervenant sur les fonctions d’ATSEM)
Depuis 2023, sur la base d’un protocole unanimement approuvé à l’issue du dialogue social, le télétravail a été mis en œuvre, de manière ciblée et proportionnée. Deux principales modalités de télétravail (1 jour fixe hebdomadaire ou un volume forfaitaire annuel ne dépassant pas 45 jours) sont prévues. Ce télétravail s’appuie sur la volonté de répondre à plusieurs objectifs, dont notamment la préservation de la qualité du service public à rendre aux usagers, une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux de notre temps et l’amélioration de la qualité de vie des agents. Les premiers retours en termes d’évaluation d’étape sont positifs.
Pour compléter ces éléments, il convient de faire état des différents avantages pouvant profiter aux agents de la collectivité :
• Le restaurant administratif de l’école L. Dhermain est ouvert aux agents qui le souhaitent moyennant le tarif de la tranche 4 de la grille du restaurant scolaire ;
• La Ville accorde une aide forfaitaire de 30 euros nets par mois à tous les agents justifiant d’une complémentaire santé labellisée ;
• La Ville participe également financièrement à la garantie prévoyance des agents ayant souscrit au contrat groupe porté par la collectivité. Compte tenu de l’élargissement de l’assiette de cotisation intégrant le RIFSEEP, la prise en charge par la Ville avait été portée à 26 euros en moyenne (contre 5 euros nets mensuels précédemment) à compter du 1er janvier 2023. Dans un contexte assurantiel difficile, une réévaluation du coût de cotisation de 10% a été négociée entre la collectivité et l’assureur. De manière à en atténuer, voire en supprimer l’impact pour la majeure partie des adhérents, la collectivité, après avis favorable du Comité Social Territorial, a décidé d’accroître uniformément sa participation (de 6 euros supplémentaires par mois par agent) par
19 délibération du 9 décembre 2025. Le coût supplémentaire est de l’ordre de 13 k€ par an à compter du 1er janvier 2026.
Enfin, il convient de rappeler que, s’agissant des avantages en nature, il n’y a plus de logement de fonction pour nécessité de service. Le dernier affecté à des missions de gardiennage d’équipements sportifs, ne répond plus à cette destination depuis 2024. Il est désormais destiné à accueillir des résidences d’artistes dans le cadre des politiques culturelles à conduire. Inoccupé en période estivale, cet immeuble peut être mis à disposition de maîtres nageurs sollicités dans le cadre de la surveillance du plan d’eau.
3. Les subventions
Les subventions versées en 2025 devraient être en légère baisse (de l’ordre de 50 k€), comparativement à 2024 (3 703 k€). Cette évolution s’appuie sur plusieurs facteurs :
• La subvention de fonctionnement versée au CCAS s’établit à 2 250 k€. Elle témoigne du maintien de l’important soutien accordé aux politiques de solidarité dans un contexte social très fragile, tout en s’efforçant d’en piloter les moyens alloués ;
• Les subventions d’équilibre à verser aux budgets annexes seront globalement en baisse. Cela tient notamment compte de l’effet bénéfique, sur le budget dédié à l’Astragale, de la fin de l’amortissement du fonds de concours originellement versé et de la dernière année de remboursement de la dette rattachée sur 2024 ;
• Le soutien de la municipalité à l’action associative représentera une aide directe proche des niveaux octroyés les années précédentes (autour de 910 k€). Ces subventions sont complétées par bon nombre d’apports complémentaires (prêts de locaux et de matériels, conseil et assistance).
En 2026, le niveau de subventionnement au tissu associatif sera préservé.
La subvention d’équilibre prévue pour le CCAS sera reconduite (2 250 k€) et agrémentée, conformément aux engagements pris par délibérations des 1er avril et 9 décembre 2025 et au plan de financement relatif au projet de rénovation de la Résidence Autonomie, d’une prise en charge de 50 % de l’annuité liée à l’emprunt bonifié souscrit auprès de la Banque des Territoires (prêt de 1 764 k€ adossé au livret A – 0,45, soit 1,25 %). Cela représente une contribution complémentaire de l’ordre de 50 k€. Les subventions d’équilibre en direction des budgets annexes devraient, quant à elles, s’inscrire dans un volume proche de 2025.
4. Les frais financiers
La dynamique de désendettement engagée par la collectivité se poursuit en 2026, avec une diminution progressive du volume d’encours. Conformément à la trajectoire fixée, les nouveaux emprunts seront contractés dans un volume inférieur à celui consacré au remboursement en capital. Cette stratégie permet de contenir le niveau d’endettement tout en préservant la capacité d’investissement de la collectivité. Les frais financiers pour 2026 sont prévus à un niveau proche de 300 k€, en légère baisse par rapport à 2025. Cette évolution traduit la diminution continue de l’encours de dette et les effets positifs de la détente des taux courts observée en 2025, notamment la baisse du taux du Livret A, qui impacte favorablement les emprunts indexés.
Par ailleurs, le stock de dette demeure solidement sécurisé : plus de 76 % de l’encours est constitué d’emprunt à taux fixe, limitant l’exposition aux variations de marché. Le solde, indexé quasi exclusivement sur le Livret A, assure une maîtrise efficace du risque de taux et confirme la qualité de la gestion financière conduite par la collectivité.
C. L’évolution des recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement sont estimées à hauteur de 27 310 k€ (contre 26 843 k€ au BP 2025) soit en hausse de 1,7 %.
20 1. Les produits des services et de gestion courante
Les produits des services et de gestion courante correspondent principalement aux redevances, droits d’entrées, frais d’inscription aux différents services municipaux, aux redevances d’occupation du domaine public, ainsi qu’aux loyers versés par les occupants ou locataires des bâtiments communaux. Après avoir retrouvé dès 2022 leur niveau d’avant-crise sanitaire, ces recettes connaissent une évolution globalement stable, soutenue par la reprise complète des activités et l’élargissement progressif de l’offre de services.
Pour l’exercice 2026, les produits des services et de gestion courante sont estimés à 3 025 k€, contre 2 928 k€ au BP 2025, soit une hausse de 3,3 %. Cette évolution résulte de plusieurs facteurs : • la revalorisation des tarifs municipaux, limitée à 1 %, en cohérence avec l’inflation moyenne observée en 2025, tout en maintenant inchangés les tarifs des services de première nécessité ; • la mutualisation ascendante avec Clermont Auvergne Métropole, générant des remboursements compensatoires en lien avec la prise en charge partielle de certaines missions et l’évolution du coût du personnel ;
• ainsi que des remboursements ponctuels du CCAS relatifs à la mise à disposition d’outils mutualisés.
La politique tarifaire de la Ville demeure solidaire et équitable, adaptée aux revenus des ménages pour la majorité des services publics. Elle traduit la volonté municipale de préserver l’accessibilité financière des services essentiels, à l’image de la restauration scolaire, tout en assurant une juste valorisation du service rendu et la pérennité financière du service public local.
2. Les recettes fiscales
Le contexte économique et social demeure fragile. Les taux d’imposition n’augmenteront pas en 2026. Le volume des ressources attendues au titre des recettes fiscales est, à taux constants, projeté autour de 20,5 k€ contre 20 178 k€ en 2025, soit une hausse de près de 1,5 %.
Cette projection s’appuie notamment sur :
• Une revalorisation forfaitaire des valeurs locatives des locaux d’habitation qui devrait être faible pour 2026, dans la mesure où elle est calculée à partir de l’évolution sur un an (de novembre 2024 à novembre 2025) de l’indice des prix à la consommation harmonisée (IPCH). Dans l’attente de la loi de finances, elle peut être estimée inférieure à 1 %, compte tenu de l’inflation. Pour rappel, cette variation nominale n’agit que sur 2/3 des bases locales du territoire car ne s’appliquant pas aux locaux professionnels dont l’assiette fiscale repose sur l’activité. La prévision de recette fiscale directe est ainsi estimée à 17 500 k€, en tenant compte à la fois de la variation nominale mais également de la variation physique prudentielle des bases ;
• Les droits de mutation à titre onéreux, dont la tendance a été marquée par un certain ralentissement attendu en 2025 après une période plutôt dynamique, devraient être budgétés à titre prudentiel à hauteur de 650 k€ compte tenu des incertitudes pesant sur le secteur de l’immobilier ; • Les recettes en provenance de la Métropole liées à l’attribution de compensation (AC) et à la dotation de solidarité communautaire sont prévues en 2026 au même niveau que 2025, soit respectivement 1 493 k€ et 329 k€. Pour rappel, l’attribution de compensation est calculée sur la base du volume d’AC versé en 2016, diminué de la totalité des coûts de fonctionnement et de 60 % des charges d’investissement des compétences transférées au 1er janvier 2017 ; • La taxe sur l’électricité et la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) seront, elles, prévues en légère augmentation, soit respectivement autour de 180 k€ et 185 k€.
21 3. Les dotations et participations
Dans un contexte législatif particulièrement incertain, alors que s’ouvre la préparation de l’hypothétique projet de loi de finances pour 2026, il est difficile de projeter la tendance en termes de dotations et de participations. Pour autant, il est fortement envisageable qu’un nouvel effort soit imposé aux collectivités dans le cadre de l’objectif de redressement des comptes publics, dans le prolongement de la première esquisse du gouvernement Bayrou qui laissait entrevoir des mesures d’économies de plus de 5 milliards d’euros pesant directement sur les entités locales.
Compte tenu de cette perspective, et même si le curseur de la contribution à venir n’est pas encore fixé, la trajectoire des recettes adossées à la dotation globale de fonctionnement (DGF), pour la Ville de Cournon-d’Auvergne, sera de nouveau inscrite à la baisse. Après s’être établie à 1 687 k€ en 2025, elle est ainsi projetée à 1 630 k€ pour 2026. La prospective financière de moyen terme est adossée à un rythme de baisse annuel de l’ordre de 5 % par an pour le principal concours financier de l’État.
Les compensations relatives aux exonérations à la fiscalité locale devraient, quant à elles, être impactées par la baisse envisagée par le législateur de la compensation touchant à l’allégement fiscal dont bénéficient les bases des locaux industriels. En effet, le caractère dynamique de cette compensation pourrait être remis en cause sur l’autel du redressement des comptes publics. Au global, l’enveloppe devrait rester proche des 751 k€ perçus en 2025.
Par ailleurs, la collectivité est en mesure de percevoir, tant en fonctionnement qu’en investissement, des subventions de l’Europe, de l'État, de la Région, du Département, ainsi que des EPCI. Ces participations permettent d’une manière générale de maintenir un niveau de service de qualité et de mettre en œuvre des projets nécessaires au développement de la ville.
La Ville devrait ainsi bénéficier, en 2025, de la part de l’ensemble de ses partenaires institutionnels, d’une participation financière globale estimée à près de 1 250 k€ en fonctionnement et de 282 k€ en investissement. Ces concours financiers traduisent le soutien constant des partenaires publics aux politiques locales conduites par la collectivité, tant dans les domaines de la cohésion sociale que du développement culturel, éducatif et sportif.
En fonctionnement, ils recouvrent notamment :
• l’accompagnement de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) en faveur des actions dédiées à la jeunesse et à la petite enfance ;
• le soutien aux initiatives culturelles portées essentiellement par la programmation de la Coloc’ de la Culture et le plan d’actions du Conservatoire de musique ;
• le concours financier de l’État dans le cadre des dispositifs des emplois aidés, de la gestion des titres sécurisés et de la labellisation de la Maison France Services ;
• la participation aux projets relevant de la « Politique de la Ville », en partenariat avec l’État et les acteurs locaux.
En investissement, les subventions perçues concernent notamment :
• la rénovation du gymnase Gardet ;
• le programme de réfection globale des toitures (isolation et étanchéité) du patrimoine communal ; • ainsi que les aménagements sportifs et de loisirs du parc Ariccia.
En 2026, alors que le contexte économique reste sous tension et que la raréfaction des ressources pourrait marquer une nouvelle étape, la Ville poursuit son engagement dans un processus d’optimisation des concours extérieurs.
Sur le volet du fonctionnement, elle devrait pouvoir compter sur un volume de recettes relativement stable, soutenu par les dispositifs d’accompagnement à l’insertion professionnelle, par la reconduction des aides en direction de la jeunesse, par la participation financière de l’État à la réalisation des missions régaliennes, par le soutien des partenaires publics à l’offre de services culturels, ainsi que par la participation de la CAF au fonctionnement du centre d’animation de la vie locale.
22 S’agissant des projets d’investissement, et compte tenu de la programmation des équipements publics déjà contractualisés, l’inscription des concours extérieurs est prévue à hauteur d’environ 300 k€. Ces subventions concerneront principalement les travaux de réfection et de rénovation énergétique des bâtiments communaux, bénéficiant du soutien de la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL) et du Fonds de Soutien Métropolitain (FSM), ainsi que les aménagements visant à la végétalisation des cours d’école du groupe scolaire Lucie Aubrac soutenus par le Fonds Vert. À ce jour, cette enveloppe correspond aux subventions déjà notifiées, représentant ainsi un volume prévisionnel sécurisable pour le financement de ces opérations.
D. Les principaux indicateurs de la section d’investissement
1. Les recettes financières
Le FCTVA : le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) a pour objet de compenser, par l’État, la TVA supportée par les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux sur leurs dépenses d’investissement, selon un taux forfaitaire national. Pour 2026, les perspectives d’évolution du dispositif demeurent encore incertaines, si ce n’est la généralisation du reversement de la dotation en N+1, déjà appliqué sur la commune. Dans l’attente d’éventuelles évolutions réglementaires et en l’absence de confirmation d’un abaissement du taux de compensation, la Ville peut donc planifier ses recettes sur la base du dispositif actuel. Pour le budget primitif 2026, la collectivité retient ainsi le taux en vigueur de 16,404 %. Sur la base des dépenses d’équipement qui seront réellement exécutées en 2025 et répondant aux critères d’éligibilité, la recette prévisionnelle de FCTVA est estimée à environ 250 k€.
➢ La taxe d’aménagement : depuis les transferts de compétence de 2017, la taxe d’aménagement est directement perçue par la Métropole, qui en reverse chaque année une partie aux communes membres. Jusqu’en 2021, le reversement s’élevait à 70 %. Depuis, il suit une courbe dégressive pour atteindre un objectif de reversement de 50 % en 2026.
Pour le budget primitif 2026, la recette prévisionnelle de la commune est évaluée à 220 k€. Cette estimation demeure étroitement liée à l’activité locale et au nombre d’autorisations d’urbanisme délivrées, ce qui rend sa prévision sensible aux variations de l’activité de construction.
➢ Les produits de cessions : en 2025, les produits de cessions se sont élevés à 1 440 €, en lien avec la vente d’un délaissé de voirie et la reprise de matériel consécutive à l’acquisition d’une tondeuse broyeuse. Pour le budget primitif 2026, une estimation de 560 k€ sera retenue au titre des cessions d’immobilisations, principalement liée à la vente de biens immobiliers et de parcelles de terrain.
2. Structure et gestion de la dette
L’encours de dette s’élèvera au 1er janvier 2026 à 15 207 k€, soit une baisse de 4,2 % par rapport à 2025 et une réduction de 23,7 % depuis 2017, année marquée par les derniers transferts de compétences à la Métropole.
Le ratio d’endettement de la Ville, également appelé capacité de désendettement, est estimé à 5,3 années, traduisant une situation financière saine et maîtrisée.
23
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Encours
Capital
Intérêts de l’exercice 410 360 320 276 295 294 279
Ecart encours / N-1 -244 -608 -665
Taux moyen 2,18% 2,13% 1,70% 1,68% 1,74% 1,96% 1,86%
Evolution de la dette (exprimée en k€)
17 847 17 603 16 438 17 597 16 480 15 872 15 207
2 089 2 165 2 214 2 117 2 108 2 183 2 179
-1 165 1 159 -1 117 Dans le cadre des transferts de compétences, une convention de reprise de dette a été conclue entre Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Cournon-d’Auvergne. Établie pour une durée de 15 ans (2017-2031), cette convention prévoit une prise en charge par la Métropole du capital à hauteur de 8 018 k€ et des intérêts pour 1 352 k€.
En décembre 2024, un avenant à cette convention a été signé avec la Métropole. Celui-ci repose sur un pic d’investissements métropolitains sur les exercices 2025 et 2026 et dont la Ville est largement bénéficiaire. Cet avenant prévoit un aménagement temporaire du remboursement, avec une prise en charge limitée à 50 % de l’échéancier initial (en capital et en intérêts) sur ces deux exercices. Sans remettre en cause le terme du conventionnement, la quote-part différée de remboursement de dette sera lissée sur les exercices 2028 à 2031. Aussi, pour 2026, le capital remboursé s’élèvera à 233 k€ et les intérêts à 23 k€.
En intégrant ces éléments, l’encours de dette nette à la charge de la Ville s’établit à 13 243 k€ et la capacité de désendettement réelle est estimée à 4,6 années.
La Ville dispose d’une dette saine et sécurisée composée majoritairement de contrats à taux fixe, garantissant ainsi une maîtrise durable du risque financier. Les quelques emprunts à taux variable sont adossés presque exclusivement au Livret A, dont la volatilité demeure limitée. L’opération de réaménagement de la dette conduite en 2022 a permis de refinancer le dernier contrat structuré par la souscription d’un nouvel emprunt à taux fixe, renforçant encore la sécurité et la lisibilité de la structure d’endettement.
A ce jour, l’intégralité de l’encours de dette de la Ville est classée 1A selon la charte Gissler dite « de bonne conduite », ce qui atteste d’un niveau de risque nul et d’une gestion particulièrement prudente de l’endettement.
Conformément à la trajectoire financière engagée depuis plusieurs exercices, le volume d’emprunt inscrit au budget primitif 2026 sera de nouveau inférieur au montant du capital remboursé sur la même période. Cette orientation traduit la volonté de la Ville de contenir son endettement et de préserver sa capacité de financement future.
En l’espèce, et au regard du programme d’investissement envisagé, le recours à l’emprunt ne devrait pas excéder 1,8 million d’euros. Il convient toutefois de rappeler qu’il s’agit d’une enveloppe limitative, susceptible d’être ajustée en cours d’exercice en fonction, d’une part, de la réalisation effective des projets, et d’autre part, de la mobilisation de cofinancements extérieurs.
3. Capacité à investir projetée
Le budget primitif 2025 a été adopté sur la base d’une enveloppe consacrée aux dépenses d’équipement fixée à environ 5,5 millions d’euros (restes à réaliser inclus). Compte tenu du volume de réalisations à atteindre d’ici la clôture de l’exercice, le taux d’exécution des dépenses d’équipement devrait s’établir aux alentours de 65 %. Malgré le démarrage d’un grande partie du programme à conduire, et considérant
24
76,42 %
23,58 %
Répartition de la dette au 01/01/2026 par type de taux
Fixe avec un taux moyen de
1,65 % et une durée
moyenne de 8 ans et 9 mois
Indexé avec un taux moyen
de 2,53 % et une durée
moyenne de 12 ans et 10
mois le temps nécessaire à la phase opérationnelle des travaux, les crédits relatifs à la finalisation de certains projets seront nécessairement reportés sur l’exercice à venir.
Pour l’année 2026, la capacité d’investissement de la Ville est estimée à 3,9 M€ hors restes à réaliser. Ce niveau témoigne de la volonté de la collectivité de maintenir un effort d’investissement soutenu, tout en tenant compte du contexte particulier du renouvellement des assemblées délibérantes. En effet, dans la perspective des élections municipales à venir, et par respect du principe de neutralité qui s’impose à l’approche du scrutin, il ne saurait être envisagé de présenter un programme d’investissement détaillé pour le prochain mandat. Dans ce cadre, la commune priorisera la finalisation des opérations déjà engagées ainsi que la mobilisation d’enveloppes génériques destinées à assurer la poursuite des programmes récurrents (entretien du patrimoine bâti, renouvellement d’équipements, interventions de proximité).
Cette orientation vise à garantir la continuité du service public et à préserver la stabilité financière de la collectivité, dans l’attente des arbitrages futurs qui interviendront à l’issue du renouvellement municipal.
Dans cette logique de poursuite raisonnée de l’effort d’investissement, plusieurs actions préfigureront le budget primitif 2026, parmi lesquelles :
• 1 100 k€ seront consacrés à la poursuite de l’aménagement de l’espace urbain, dont le financement des dépenses de voirie sur le territoire communal ;
• Une enveloppe de l’ordre de 950 k€ sera dédiée à la conservation/rénovation du patrimoine scolaire ;
• 450 k€ seront mobilisés en faveur de la performance énergétique, comprenant la phase 2 du remplacement du système de chauffage de l’Hôtel de ville ainsi que la poursuite de l’amélioration des dispositifs d’éclairage ;
• 550 k€ seront affectés aux acquisitions foncières, destinées à la fois à la préservation de l’environnement et à la mise en œuvre de l’intérêt local, dont notamment l’amélioration de l’offre de service à la petite enfance à travers la création future d’une micro-crèche dans le quartier des Toulaits ;
• 700 k€ seront consacrés à la modernisation de l’action publique et à la sauvegarde du patrimoine municipal, au travers du renouvellement de matériel et de la réalisation de travaux d’entretien visant un meilleur confort d’usage et une accessibilité renforcée des équipements et bâtiments communaux.
IV. LES BUDGETS ANNEXES
A. Le camping du Pré des Laveuses
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2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
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100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
800 000
Evolution des recettes d'exploitation
Subvention exceptionnelle
Recettes d’ordre
Produits exceptionnels
Autres produits (dont locations)
Produits des services (dont
emplacements)
Atténuation de dépenses Le fonctionnement : Au sortir de l’exercice 2025, le Camping municipal du « Pré des Laveuses » devrait enregistrer un résultat d’exercice légèrement excédentaire, mais conforté par l’excédent antérieur reporté disponible à hauteur de 214 k€. Si la section de fonctionnement ne devrait dégager qu’un faible autofinancement sur l’exercice en cours et non encore échu, cela est dû principalement à un moindre dynamisme des recettes. Le contexte social, et l’une de ses traductions en termes de pouvoir d’achat, n’est sans doute pas étranger à cette tendance depuis 2 ans.
La trajectoire des charges est quant à elle globalement maîtrisée. Il est important de rappeler à cet égard que ce budget peut s’appuyer, sur le volet énergétique, sur les effets positifs du programme d’autoconsommation de la production photovoltaïque.
Sur la base de ces pré-constats, hors circonstances exceptionnelles, la projection budgétaire de moyen terme confirme la soutenabilité financière autonome de ce service public à caractère industriel et commercial.
L’investissement : Conformément à la projection financière de ce budget, la section patrimoniale doit connaître un pic d’activités sur 2025 et 2026, en lien avec le programme de renouvellement des mobil- homes de nature à répondre aux enjeux d’attractivité du site.
Ainsi, l’exercice en cours devrait porter un niveau de financement de l’ordre de 300 k€ en équipements nouveaux, compte tenu notamment du déploiement de la première phase de renouvellement des mobil- homes (installation prévue fin octobre/début novembre), et du remplacement de la chaudière des sanitaires n°2.
Ces investissements sont très majoritairement autofinancés, car adossés à la contractualisation d’un faible emprunt de 50 k€ sur l’exercice. Si cela conforte le positionnement de ce budget en termes d’endettement (encours de dette inférieur à 500 k€), il conviendra logiquement, et conformément à la trajectoire financière envisagée, de prélever sur une partie des réserves disponibles pour couvrir le besoin de financement de l’exercice.
L’exercice 2026 devra donc poursuivre les ambitions patrimoniales prévues (2ème phase de renouvellement des mobil-homes et interventions sur le restaurant du plan d’eau). Il pourra s’appuyer sur une situation très favorable au niveau du stock de dettes. En termes de projection, une stabilisation financière devrait s’ensuivre à compter de 2027.
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2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
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200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
Evolution des dépenses d'exploitation
Dotations aux amortissements
Provisions
Charges exceptionnelles
Charges financières
Autres charges
Charges de personnel
Charges à caractère général B. Le cinéma le Gergovie
Le fonctionnement : L’année 2025 devrait se traduire par une fréquentation en retrait par rapport à l’exercice 2024, marqué, rappelons-le, par un record d’affluence avec plus de 74 000 spectateurs. Les premières estimations laissent entrevoir un niveau d’activité proche de celui observé en 2023, soit autour de 59 000 entrées, traduisant un effet de normalisation après une année 2024 particulièrement dynamique et un contexte cinématographique moins porteur au cours de l’exercice 2025. Parallèlement, les charges de fonctionnement poursuivent leur hausse mécanique, sous l’effet conjugué de l’inflation et de la progression des cotisations patronales. Ces évolutions devraient peser sur le résultat de clôture 2025, en mobilisant partiellement une part de l’excédent reporté.
Pour 2026, le scénario de construction du budget repose sur une fréquentation estimée à environ 65 000 spectateurs. Dans ce contexte, la subvention d’équilibre devrait être ajustée à la hausse afin de compenser la baisse relative des recettes de billetterie et la progression des charges structurelles. Elle pourrait ainsi être portée jusqu’à 150 k€, montant correspondant à un plafond prudentiel garantissant la pérennité de l’exploitation et la qualité du service public culturel rendu à la population.
L’investissement : En 2026, la section d’investissement sera principalement consacrée au report du remplacement du projecteur numérique de la salle n°1, dont le marché est actuellement en cours de finalisation, ainsi qu’à la maîtrise d’œuvre et aux premiers travaux d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment. Le financement de ces opérations reposera sur un autofinancement projeté de plus de 200k€, complété par le soutien financier du Centre National du Cinéma (CNC), pouvant approcher 185 k€. Sous réserve de la mobilisation de subvention nouvelle, un emprunt d’équilibre limité permettra de poursuivre la modernisation du site tout en garantissant la réalisation d’investissements structurants.
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2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
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50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
450 000
500 000
Evolution des dépenses de fonctionnement
Dotations aux amortissements
Charges spécifiques
Charges financières
Autres charges
Charges de personnel
Charges à caractère général
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
450 000
500 000
Evolution des recettes de fonctionnement
Recettes d’ordre
Recettes spécifiques
Autres produits (dont subvention
d’équilibre)
Dotations et participations
Produits des services
Atténuation de dépenses C. La salle festive de l’Astragale
Le fonctionnement : Pour 2025, l’exécution devrait être globalement conforme aux prévisions, avec des recettes de location susceptibles de dépasser la barre des 50 k€, traduisant les efforts de commercialisation engagés. Avec la fin des amortissements liés au fonds de concours et à l’emprunt initialement mobilisé pour le financer, la subvention d’équilibre devrait s’établir à environ 50 k€, soit une baisse de l’ordre de 75 k€ par rapport à celle versée en 2024.
Pour 2026, le scénario de construction budgétaire repose sur des recettes de location estimées à environ 55 k€, confirmant la bonne dynamique d’exploitation observée. En parallèle, la subvention d’équilibre en provenance du budget général devrait être revalorisée, en lien avec la reprise en pleine propriété du bâtiment, démarche qui fait suite aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes. Cette évolution, conjuguée à la nécessité de constater la dépréciation comptable du bien, conduirait à un niveau de subvention comparable à celui de 2024.
L’investissement : Comme les années précédentes, une enveloppe de crédits, de l’ordre de 15 k€, sera inscrite par anticipation, afin de permettre le renouvellement d’une partie du matériel. Ces acquisitions ne seront toutefois réalisées qu’en cas de nécessité, en fonction de l’état réel des équipements et des besoins de maintenance.
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2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
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20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
160 000
180 000
200 000
Evolution des recettes de fonctionnement
Recettes exceptionnelles
Subvention d’équilibre
Locations
Produits des services
Atténuation de dépenses
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
160 000
180 000
Evolution des dépenses de fonctionnement
Dotations aux amortissements
Provisions
Charges exceptionnelles
Charges financières
Autres charges
Charges de personnel
Charges à caractère général D. Les transports
Le fonctionnement : Pour 2026, le budget de fonctionnement du service des transports est prévu dans la continuité de celui de 2025, en maintenant le périmètre d’activité constant et en intégrant les besoins récurrents de maintenance des véhicules. La subvention d’équilibre devrait rester stable, autour de 310 k€, garantissant la poursuite du service tout en maîtrisant les coûts opérationnels.
L’investissement: En 2025, le budget a permis le renouvellement de trois minibus, dont un électrique, contribuant ainsi à la modernisation du parc et à la transition énergétique de la flotte de transport. Pour 2026, aucune acquisition de véhicule n’est prévue. Le parc compte actuellement trois autocars et dix minibus, dont le plus ancien date de 2013. Cette stratégie vise à reconstituer des marges de manœuvre financières, à préserver la capacité d’autofinancement pour les exercices futurs, tout en garantissant que l’activité puisse être délivrée de manière satisfaisante.
E. Production d’électricité
Le fonctionnement : Les installations photovoltaïques en place ont permis de produire 570 MWh en 2025, partagés entre les différents participants à l’opération d’autoconsommation collective. Ainsi, près de 22 % des besoins électriques des bâtiments municipaux ont été couverts par cette électricité verte, ratio allant jusqu’à 50 % au mois de juin, par exemple. Malgré le changement de tarification intervenu cette année, favorisant les heures « creuses » en journée, le modèle économique reste favorable et a permis une économie de l’ordre de 20 k€ sur les budgets de la Ville.
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2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
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100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
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Evolution des dépenses de fonctionnement
Dotations aux amortissements
Charges financières
Charges de personnel
Charges de gestion courante En 2026, plus de 670 MWh seront produits permettant une projection de recettes de l’ordre de 60 k€.
L’investissement : les derniers travaux du programme photovoltaïque seront réalisés en 2026 avec l’équipement de la maternelle Léon Dhermain, de la maternelle Henri Bournel et des ateliers municipaux, portant la capacité de production à 800 kWc.
L’essentiel de ces travaux sera financé par la subvention FEDER, laquelle sera complétée par une avance remboursable du budget principal à hauteur de 100 k€. Ce mode de financement, sans incidence majeure pour le budget principal, permettra d’optimiser la section d’exploitation dédiée à la production photovoltaïque, en minimisant les charges financières liées à ce programme d’investissement.
F. ZAC du Palavezy
L’exécution budgétaire de 2025 n’a que peu évolué par rapport aux exercices précédents. Après l’installation d’un bornage sur l’une des parcelles à commercialiser, l’essentiel du travail a consisté à reprendre et poursuivre les négociations, en vue de la concrétisation prochaine de transactions. Le projet de budget primitif 2026 reprendra donc, dans ses grandes lignes, les prévisions précédentes, en intégrant la cession effective des derniers terrains. Le budget annexe ne comportera aucune dépense significative, hormis, par précaution, quelques crédits destinés à d’éventuels travaux d’entretien des espaces communs.
Le bilan prévisionnel, à court/moyen terme, sera positif, confirmant ainsi la maîtrise de cette opération d’aménagement et l’intérêt stratégique des dernières cessions prévues.
G. ZAC République
L’exercice 2025 aura été marqué par une phase de travaux particulièrement importante dans le cadre de l’opération Cournon Cœur de Ville, avec la livraison des espaces publics à la fin de l’été. Selon les projections de réalisation au 31 décembre 2025, ce sont ainsi plus de 5,7 millions d’euros qui auront été mobilisés pour permettre l’aboutissement d’un programme d’aménagement d’envergure, porteur d’une véritable transformation urbaine et d’une nouvelle identité pour le centre ville. Parallèlement, les participations de la Métropole et du SMTC ont été soldées, tandis que le déblocage des subventions obtenues auprès de nos partenaires institutionnels (Agence de l’Eau Loire Bretagne, DRAC Auvergne Rhône Alpes, FEDER) s’est poursuivi.
Pour 2026, les prévisions budgétaires seront principalement consacrées au solde des marchés de travaux, à la poursuite du portage foncier et à la rétrocession des équipements aux opérateurs économiques. Le budget annexe pourra encore s’appuyer sur une avance du budget principal, bien que revisitée à la baisse (600 k€), en vue d’optimiser sa trésorerie et d’anticiper le bilan projeté de l’opération. Ces actions contribueront à la finalisation du projet et à la requalification des futurs espaces fonciers, destinés à accueillir de l’habitat, des commerces de proximité et des professionnels de santé participant ainsi à la dynamisation durable du cœur de ville.
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Evolution de la valeur du stock en projection de réalisation au 31/12/2025
Entrées 2025 Sorties 2025
Terrains
Etudes
Travaux
Frais accessoires
Frais financiers
Solde au
31/12/2024
Solde au
31/12/2025
673 551,87 636 369,60 592 714,43 717 207,04
876 202,21 363 874,71 561 111,11 678 965,81
1 821 359,54 4 393 710,18 2 812 200,29 3 402 869,43 280 431,29 265 735,86 247 130,20 299 036,95
30 682,48 53 898,49 38 271,27 46 309,70
3 682 227,39 5 713 588,84 4 251 427,30 5 144 388,93 H. Information sur les effectifs et la dette des budgets annexes
CONCLUSION
L’exercice 2026 constitue une année budgétaire de transition marquée par le renouvellement des assemblées délibérantes locales. C’est pourquoi, le budget est très majoritairement nourri en fonctionnement par le maintien du niveau de service public communal et par la poursuite et la finalisation des projets patrimoniaux engagés et rythmés par la volonté d’opérer les transitions écologiques et sociales de la cité.
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Capital restant dû sur les budgets annexes au 31/12/N
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Camping
Cinéma
Astragale 525 Transports
ZAC du Palavezy 0 0 0 0 0 0 Production d'électricité
Zac République 0
Total
701 269 762 131 699 088 556 488 568 670 473 045 437 211 128 704 101 479 90 540 72 581 59 097 45 540 31 908 472 360 409 066 297 392 211 426 105 440 2 585 168 894 163 524 134 387 104 775 74 677 44 081 35 000 1 150 000
77 977 65 622 53 017 230 158 292 912 257 612 317 579 790 000 1 239 296 1 788 317 4 237 064 3 215 533 6 215 533 2 699 204 2 291 822 2 513 720 2 963 745 5 337 860 4 038 396 7 037 756
Taux moyen
Camping 2,26% 6 ans et 2 mois
Cinéma 0,91% 2 ans et 4 mois
Astragale 3,30% 1 mois
Transports 1,91% 7 ans et 11 mois
Production d'électricité 2,87% 9 ans et 10 mois
ZAC République 2,22% 13 ans et 9 mois
Durée résiduelle
moyenne
Effectif permanent des budgets annexes au 31/12/N
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Camping 5,38 4 4 4 3 3 3 Cinéma 3 2,43 3 4 4 3 3 Astragale 1 1 1 1 1 1 1 Transports 5 4,42 5 4 4 4 4 ZAC République 1 1 2 2 2 1,35 1,35 Total 15,38 12,85 15 15 14 12,35 12,35