Procès Verbal - 20251209 PV officiel CM

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Procès Verbal - 20251209 PV officiel CM Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune d'Eguisheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 20251209 PV officiel CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Travail et emploi, Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 09 décembre 2025 - Page 1/30

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de COLMAR-RIBEAUVILLÉ

Commune d'EGUISHEIM

PROCÈS-VERBAL

des délibérations

du Conseil Municipal



Séance ordinaire du 09 décembre 2025

à 19 h 30

• Nombre de conseillers élus : 19

• Nombre de conseillers en fonctions : 18

Sous la présidence de M. Claude CENTLIVRE, Maire,

Étaient présents les conseillers :

M. Denis KUSTER, 1er Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 2ème Adjointe au Maire, M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, Mme Véronique HELE, 4ème Adjointe au Maire, M. André MERCIER, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Jean-Luc HERZOG, Marc NOEHRINGER, Marie- Pascale STOESSLE, Delphine ZIMMERMANN, Jean-François IMHOFF, Carmen REBOREDO, Régine SORG, Elisabeth FISCHER-ZINCK, Eliane WARTH, Christian BEYER et Alexandra WEBER-HINZ.

Quorum : 10

Secrétaire de séance : M. Thierry REYMANN, secrétaire général

Absent excusé : M. Yves SCHOEBEL

Procurations : M. Yves SCHOEBEL a donné procuration à Mme Carmen REBOREDO

Date de convocation : 05 décembre 2025

Lieu de la réunion : Espace culturel « les Marronniers », 13 rue des Trois ChâteauxCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 09 décembre 2025 - Page 2/30

Ordre du jour de la séance :

1. Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 novembre 2025 ;

2. Compte-rendu de l’exercice de délégations du Conseil municipal au Maire ;

3. Avant-projet d’aménagement d’une partie de la rue du Rempart sud ;

4. Affaires financières et budgétaires :

• Tarifs 2026 – budget général ;

• Tarifs 2026 – budget annexe assainissement ;

• Décision modificative n° 3 au budget général 2025 ;

• Projet de versement de subventions à des associations ;

• Projet d’ouverture de comptes à terme ;

5. Personnel communal :

• Organisation du temps de travail ;

• Projet d’augmentation de la quotité horaire d’un emploi à temps non complet ;

6. Projet d’aménagement d’un chemin rural ;

7. Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales ;

8. Divers.

- - -

POINT 1 : Procès-verbaux de la séance du Conseil municipal du 12 novembre 2025

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 12 novembre 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés, sans observations.

POINT 2 : Compte-rendu de l’exercice de délégations confiées au Maire par le Conseil municipal

Le Conseil municipal,

Vu sa délibération n° 3 du 10 juin 2020 portant délégations du Conseil municipal au Maire ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

 PREND ACTE des décisions suivantes prises par M. le Maire dans l'exercice des délégations qui lui ont ainsi été confiées :Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 09 décembre 2025 - Page 3/30

Délégations concernant les contrats de commande publique (hors achats de fournitures et de prestations de service conclues par simple accord sur devis) :

Objet : sauvegarde informatique de la mairie avec double sécurisation

Co-contractant : Alsace Micro Services, 68000 COLMAR

Montant : 2 596,80 € H.T. + 900,00 € HT d’abonnement annuel

Objet : mission Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Mission pour la mise en œuvre d’un contrat de gestion du Camping *** « Les Trois Châteaux »

Co-contractant : M.L.V. Conseil, 33300 BORDEAUX

Montant : 18 360,00 € H.T.

L’établissement de ce contrat, dont la perspective avait été évoquée lors d’une séance précédente, suscite l’étonnement de M. Christian BEYER, qui souligne que, l’exploitant actuel donnant toute satisfaction, une telle dépense lui apparaît superflue.

Plusieurs autres élus, notamment Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK qui s’exprime en ce sens, partagent ce point de vue.

Cependant, les enjeux que revêt l’exploitation d’un tel équipement et la durée des contrats rendent nécessaire une remise en concurrence de l’exploitation, à l’approche, dans un an, du terme du contrat actuel, est-il répondu. C’est cette procédure qui fait l’objet de la prestation d’assistance du cabinet retenu, procédure à laquelle l’exploitant actuel pourra, bien entendu, c’est même attendu et souhaité, tout à fait participer.

Objet : contrat de maintenance et d’assistance Portail Chasse Alsace Moselle Co-contractant : ILLICOWEB, 90120 MORVILLARS / MSV Ingénierie, 68240 FRELAND

Durée : 2 ans (du 01/01/2025 au 31/12/2026)

Montant : 240,00 € T.T.C. / an.

Objet : maîtrise d’œuvre – projet d’aménagement de la mairie – avenant n° 1 Co-contractant : A CARRE SARL, 68230 TURCKHEIM

Montant : ajustement aux marchés attribués (avec plafond) : + 13 111,16 € HT

Délégation relative à l’exercice des droits de préemption urbain :

N° d’ordre

de la

demande

Références cadastrales Localisation Bâti/non-

bâti

Décision Date

dedécision

14/2025 s. 13 n°613 Lieu-dit

Sauloecher

Non Bâti Non-préemption 12/11/2025

15/2025 s. 13 n°614 Lieu-dit

Sauloecher

Non Bâti Non-préemption 12/11/2025

16/2025 s. 15 n°274 (appartement dans

la résidence « Pierre &

Vacances »)

Route de

Wettolsheim

Bâti Non-préemption 12/11/2025

POINT 3 : Avant-projet d’aménagement d’une partie de la rue du Rempart sud

Le Conseil municipal,Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 09 décembre 2025 - Page 4/30

Vu l’avant-projet présenté par l’équipe de maîtrise d’œuvre, sous la conduite de la société O.T.E., mandataire ;

Entendu l’intervention de M. Denis KUSTER :

• Exposant les grandes lignes de l’avant-projet d’aménagement du tronçon de la rue du Rempart Sud compris entre la Porte des Chevaliers et la Place Saint-Pierre, mis au point en liaison étroite avec l’équipe de maîtrise d’œuvre ;

• Exposant à l’assemblée les modalités d’exécution décidées pour ce chantier s’annonçant complexe, associant plusieurs intervenants successifs, entrepris en secteur protégé (site inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques), sur une faible largeur de voirie, ce qui a justifié le recours à une intervention préliminaire distincte, se rapportant spécifiquement à une dépose soignée des pavés et à la constitution de la couche de forme ;

• S’élevant contre les mesures attendues relatives aux prescriptions d’ordre archéologique, dont il craint les incidences potentielles sur le futur chantier, tant en termes financiers que de calendrier d’intervention, tout en s’interrogeant sur la pertinence de telles investigations dans un sous-sol ayant déjà fait l’objet de maints terrassements et remaniements successifs au fil du temps, des réseaux y étant déjà présents. M. Christian BEYER relaie également l’inquiétude, à ce propos, du Syndicat intercommunal des eaux de la plaine de l’Ill, pour qui ce chantier représente une grosse opération, et qui serait potentiellement également affecté par de telles mesures ;

• Répondant à Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK, qui l’interroge à propos des répercussions du chantier à attendre pour les commerces directement concernés, que tous resteront accessibles, et bénéficieront d’un accès carrossable préservé, ce qui devrait être facilité par le fait que le côté intérieur des remparts, constitué par la rue Allmend, parallèle, comme il l’indique, ne sera pas touché par le chantier ;

• Précisant, de même, que les espaces interstitiels répartis sur le tronçon de voirie concerné et faisant fonction d’emplacements de stationnement, précieux dans ce secteur de la vieille-ville et auxquels les riverains sont très attachés, ne seront en définitive aucunement concernés par le projet, et donc maintenus en l’état, tel qu’envisagé à ce stade, contrairement, en revanche, répond-il en cela à une interrogation de Mme Carmen REBOREDO, à la place Saint-Pierre, du fait que cette dernière comporte actuellement nettement moins de places de stationnement ;

Entendu les réserves émises par plusieurs élus à propos de ce stationnement Place Saint- Pierre, et notamment :

• Mme Régine SORG, qui assure que plusieurs habitants de la rue Allmend ont bel et bien pour habitude d’y stationner ;

• Mme Alexandra WEBER-HINZ s’attend dès lors à de réelles difficultés avec ces personnes, si les emplacements concernés devaient disparaître du fait de l’aménagement projeté – ce qui, de toute manière, précise M. KUSTER, peut encore évoluer, si nécessaire ;

• Mme Eliane WARTH, qui est d’avis que l’attrait de la place Saint-Pierre doit être restauré, pour lui conférer un caractère plus agréable, et invite dès lors à mener une réflexion approfondie à propos des stationnements, quant à savoir vers où orienter etCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 09 décembre 2025 - Page 5/30

quelles solutions proposer à ces habitants, démarche également souhaitée par Mme REBOREDO, pour qui ce sujet est très important, compte tenu de la raréfaction des emplacements de stationnement à destination des habitants, dans la vieille-ville ;

Entendu la remarque de M. Christian BEYER, qui souligne le caractère plutôt raisonnable, voire quelque peu rassurant, de l’estimation financière associée à l’avant- projet, et formule le vœu que le résultat de la future consultation d’entreprises soit conforme, voire inférieur, à cette enveloppe financière – Mme HELE faisant observer que le retrait du périmètre de l’opération des deux placettes interstitielles n’est sans doute pas étranger à ce que les dépenses prévisionnelles aient pu être relativement contenues ;

Entendu enfin l’interrogation de M. BEYER quant à l’aspect retenu pour les pavés qui seront mis en œuvre, ce à quoi M. KUSTER répond qu’ils seront conservés en l’état et réutilisés, avec, si nécessaire, un complément issu du stock de pavés anciens en provenance de la commune de PFAFFENHEIM. Les galets du Rhin, en revanche, seront quant à eux sciés ou remplacés, car actuellement trop bombés, et malcommodes à la marche. Cette réponse suscite une autre remarque de M. BEYER, relatant l’expérience malheureuse de tels galets implantés Grand’rue, se descellant de manière récurrente, et de Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK, qui appelle à veiller à préserver l’aspect et le caractère authentique et pittoresque de la rue. M. KUSTER la rassure à ce propos, en évoquant l’appréciation, émise sous forme de boutade, de l’un des concepteurs du projet, selon lequel sa réussite pourra en l’occurrence, de manière très inhabituelle, être jugée à l’aune d’un résultat passant pour ainsi dire quasi-inaperçu par rapport à la situation existante ;

Après délibération,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

 APPROUVE l’avant-projet d’aménagement de la moitié occidentale de la rue du Rempart Sud présenté, s’élevant à 730 117,50 € HT, étant précisé que cette estimation financière s’entend :

• hors et sous réserve de l’incidence éventuelle de prescriptions d’ordre archéologique, susceptibles d’intervenir prochainement mais non encore connues à ce jour ;

• hors deux prestations supplémentaires éventuelles, évaluées par la maîtrise d’œuvre à 59 700,00 € et 16 000,00 € HT ;

• hors enfouissement des réseaux secs, cette partie de l’opération étant menée à bien en partenariat avec le syndicat Territoire d’Energie Alsace et qui, pour mémoire, avait été approuvée par le Conseil municipal le 15 juillet dernier, ainsi qu’il suit :

o Travaux : ........................................................................ 253 900,00 HT o Maîtrise d’œuvre : ............................................................ 22 850,00 HT o Imprévus : ......................................................................... 27 675,00 HT o Total HT : ...........................................................................304 425,00 € o Soit total TTC : ...................................................................365 310,00 € ✓ Dont part T.E.A. : 152 212,50 €

✓ Dont part de la commune : 152 212,50 € (subvention prévisionnelle « fils nus » non connue avec précision, et non déduite) ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 09 décembre 2025 - Page 6/30

 APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération, ne faisant apparaître à ce stade aucun financement externe autre que les fonds propres de la commune ;

 SOLLICITE néanmoins de l’Etat, de la Région Grand Est, de la Collectivité européenne d’Alsace, et plus généralement de tout autre organisme susceptible d’apporter son concours financier à l’opération, une subvention, la plus élevée possible, au titre de ce chantier d’envergure, entrepris au cœur de la cité historique et de son site inscrit ;

 APPROUVE l’engagement des phases ultérieures de la mission de maîtrise d’œuvre dans ce dossier.

POINT 4 : Affaires financières et budgétaires

4-1 : Tarifs 2026 – budget général

Le Conseil municipal,

Sur propositions de la Commission Finances, réunie le 24 novembre dernier ;

Entendu les précisions complémentaires apportées par M. Patrick HAMELIN, passant en revue les modifications les plus substantielles, et :

• indiquant que les propositions faites s’agissant des tarifs pour 2026, sauf exceptions, ont porté sur une augmentation générale de l’ordre de 1,5 %, correspondant peu ou prou au niveau actuel d’inflation annuelle, la commission Finances qu’il préside ayant privilégié cette orientation à celle des hausses alternatives étudiées, à + 1,00 ou + 2,00 % ;

• précisant que, s’agissant des bornes de recharge pour véhicules électriques du parking de la mairie, la gratuité de charge restera de mise pour l’instant, avant le remplacement des bornes en place par des modèles permettant plus aisément d’instituer un tarif pour la recharge, envisagée concomitamment à l’équipement en ce sens du parking dédié aux riverains de la rue du Buhl ;

• insistant sur l’importance du cautionnement demandé des utilisateurs, particuliers ou associations, de locaux ou de matériels communaux, point sur lequel tous seront à nouveau sensibilisés, aucun retrait de matériel ou occupation de locaux ne devant plus intervenir sans être couverts par une telle garantie ;

Après délibération,

 PREND ACTE de la teneur des échanges suscités par certains points des tableaux de tarifs ci-dessous, et notamment les interventions suivantes :

• M. Denis KUSTER lance le débat à propos d’une évolution du tarif des droits de stationnement payant, en faisant observer qu’à 4,00 € pour le forfait journalier des V.L., le tarif en vigueur depuis plusieurs années est loin d’être déraisonnable, et propose de le fixer à 5,00 € durant le temps de Noël, période durant laquelle l’afflux de visiteurs nécessite la prise de mesures et des dépenses particulières, de plus en plus importantes, supportées par la commune ;

• Mme Véronique HELE fait observer qu’une telle évolution, à laquelle elle souscrit, n’aurait aucune incidence sur le taux de remplissage des parkingsCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 09 décembre 2025 - Page 7/30

communaux, en nombre insuffisant par rapport aux besoins en cette période, et qui seraient toujours tout autant largement saturés ;

• M. André MERCIER rejoint la proposition de M. KUSTER, sous condition cependant de dès lors déployer davantage de moyens humains, sur la base des ressources ainsi nouvellement générées, de telle manière à optimiser la gestion des flux de circulation et de stationnement, sur les divers lieux stratégiques où une telle présence est de nature à apporter une amélioration ;

• M. le Maire remarque que la paille mise en œuvre sur le parking d’appoint de la rue de la 1ère Armée a parfaitement rempli son office, et a permis d’assurer son ouverture quelles que soient les conditions météorologiques, contribuant à largement améliorer la situation en termes de circulation, au travers de cette offre supplémentaire conséquente en emplacements de stationnement ;

• Mme Marie-Pascale STOESSLE s’exprime également en faveur de la proposition de M. KUSTER, jugeant que même à 5,00 € pour le forfait journalier de stationnement pour les V.L., le tarif ne serait pas excessif. Les touristes génèrent en effet des nuisances, ainsi que des charges pour la commune, estime-t-elle également. Il en est de même des passagers de bus, nombreux en cette période, et ne verrait pour sa part aucun inconvénient à augmenter le tarif applicable à ce type de véhicules davantage encore que tel que proposé par la commission Finances ;

• Mme Régine SORG est d’un avis contraire, en revanche, exprimant qu’à ses yeux, si une augmentation était décidée, elle devrait être applicable durant toute l’année, et pas simplement durant le temps de Noël, estimant qu’à défaut, la commune pourrait se voir accusée d’adopter des pratiques similaires à celles de professionnels et commerçants profitant chaque année de l’afflux de visiteurs pour augmenter leurs prix durant cette période de forte fréquentation, pratique à l’origine de nombreuses réclamations de visiteurs. Cette argumentation ne convainc cependant guère Mme HELE, qui s’exprime en ce sens ;

• À l’inverse, Mme Carmen REBOREDO partage pour sa part l’opinion exprimée par Mme SORG, citant, à titre de comparaison, un tarif applicable dans la commune de RIQUEWIHR de 4,50 € pour seulement 2 h de stationnement ; • Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK se dit quant à elle réticente à une augmentation du forfait journalier, mais suggère d’étudier, en alternative, une solution de paiement davantage liée à la durée effective du stationnement, au moins pour l’un des parkings communaux, proposition accueillie favorablement par Mme STOESSLE et M. KUSTER. Mme FISCHER-ZINCK fait en effet observer qu’il arrive régulièrement que des locaux n’aient pas d’autre choix que de payer leur stationnement pour faire une course dans le village si les places-minutes dédiées à cette fin sont déjà occupées, ce qui est fréquent. Cette dernière remarque suscite l’étonnement de Mme REBOREDO, pour qui bien plus nombreux encore sont les locaux qui, pour une course, sont plutôt enclins à se stationner en double- file ;

• M. Jean-Luc HERZOG souligne qu’une augmentation de 4,00 à 5,00 € pour le forfait journalier de stationnement des V.L. représente une hausse importante de 25,00 % ;

Par neuf voix (M. Claude CENTLIVRE, M. Denis KUSTER, Mme Hélène ZOUINKA, M. Patrick HAMELIN, Mme Véronique HELE, Mme Marie-Pascale STOESSLE, M. Jean-François IMHOFF, Mme Eliane WARTH M. Christian BEYER) s’étant exprimées en faveur d’un tarif de 5,00 € à l’année, une abstention (Mme Alexandra WEBER-HINZ), huit voix (M. André MERCIER, M. Jean-Luc HERZOG, M. Marc NOEHRINGER, M. Yves SCHOEBEL par procuration, Mme DelphineCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 09 décembre 2025 - Page 8/30

ZIMMERMANN, Mme Carmen REBOREDO, Mme Régine SORG, Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK) en faveur d’un maintien au niveau actuel de 4,00 € ;

 DÉCIDE de fixer, à compter du 1er janvier 2026, durant toute l’année, le tarif applicable au forfait journalier pour les véhicules légers à 5,00 €, pour la plage horaire de 09h00 à 19h00 ;

À l'unanimité des membres présents et représentés,

 DÉCIDE, en dépit des réserves formulées à ce propos par M. André MERCIER, selon qui une telle éventualité nécessiterait bien davantage de contrôles, de lancer une réflexion sur la faisabilité et l’intérêt d’une évolution de la politique tarifaire applicable à l’un des parkings communaux, qui pourrait a priori être celui de l’espace culturel les Marronniers, portant sur l’institution d’un éventuel barème tarifaire plus directement lié au temps de stationnement ;

 PREND ACTE des remerciements exprimés, à l’approche de la fin du mandat municipal en cours, par M. Patrick HAMELIN, adressés aux membres de la commission Finances qui ont œuvré à ses côtés durant ces six dernières années, ainsi qu’à l’ensemble des agents du service administratif impliqués dans ses travaux ;

 APPROUVE les autres tarifs communaux 2026 du budget général, ainsi qu'il suit (tous tarifs exprimés en euros) :

Objet Pour mémoire

Tarifs 2025

(euros)

Tarifs 2026

(euros)

Droit de place

commerce

ambulant

½ journée 50,00 50,75

Journée 60,00 60,90

Droit de place

Terrasse / m²

(service à table,

pour consommation

sur place, hors

comptoir)

40,00

+ forfait pour les terrasses

ouvertes durant le temps de

Noël : 250,00 €

40,60

+ forfait pour les terrasses

ouvertes durant le temps de

Noël : 250,00 €

Commerce

local

Étalage / m² 70,00 71,00

Stand en ville

lors de festivités

(forfait/jour)

15,00 15,25

Marché

hebdomadaire et

assimilés :

Stand sans accès au

réseau électrique :

Stand avec accès au

réseau électrique :

1,60

2,60

1,60

2,65

Redevance pour

vente directe

sur le domaine

public

(dispositifs

commerciaux de

type comptoirs

et assimilés)

au ml de comptoir 210,00 213,00Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 09 décembre 2025 - Page 9/30

Redevance

petit train

touristique

5 600,00 5 700,00

Concessions de

cimetière

(tarifs pour

une tombe

simple)

15 ans 76,00 77,00

30 ans 138,00 140,00

50 ans 346,00 351,00

Caveau 1 792,00 1 819,00

Extension du

cimetière

Cavurnes ou

columbarium :

Concession de 15

ans : par

emplacement

(chacun pouvant

contenir 4 urnes)

432,00 438,50

Concession de 30

ans : par

emplacement

(chacun pouvant

contenir 4 urnes)

811,00 823,00

Jardin du souvenir :

Dispersion des

cendres au pied de

l’arbre du souvenir

Gratuité Gratuité

Feuille métallique :

par feuille (gravure

en sus, aux frais des

familles)

32,00 35,00

Signalisation des activités

professionnelles :

- panneau Parking Mairie

(DCM 30.06.96) 140,00 142,00 - Panneau directionnel

« ARIANE » commerces et

viticulteurs

(DCM 10.09.93)

- Limitation de nombre à 5 ex.

- Interdiction des alus plats

collés par-dessus

230,00 233,50

Toilettes publiques : cour

Unterlinden, parking Mairie,

E.C. les Marronniers, Parc du

Millénaire

Gratuité Gratuité

Horodateurs

Forfait stationnement VL

09h00-19h00

(selon délibération n° 4-1 du

14/12/2017 – hormis résidents)

4,00 5,00

N.B. : 1/4 d’heure de gratuité

Forfait stationnement période

19h00-19h15

21,00

(30,00 bus)

21,00

(30,00 bus)

Horodateurs – forfait

stationnement bus 25,00 30,00 Forfait de post-stationnement 25,00

(55,00 bus)

26,00

(60,00 bus)

Recharge véhicules électriques Gratuité Gratuité Vignettes de stationnement pour

clients des gîtes et hôtels 4,00 5,00Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 09 décembre 2025 - Page 10/30

(carton-support valeur 0,50 € inclus

– l'unité – valable hors parking

mairie)

Aire de camping-cars

Redevance d'occupation : par jour et

par emplacement (incluant la desserte

à l'électricité à l'emplacement) - hors

taxes de séjour intercommunale et

départementale

1/4h suppl.

F.P.S.

22,00

33,00

55,00

25,00

35,00

60,00

Redevance d'occupation :

par emplacement (incluant la desserte

à l'électricité à l'emplacement) –

tranche de 4,00 h

11,00 11,00

Distribution, dans l'aire de

retournement, d'un ensemble

regroupant 10 minutes d'accès au

réseau d'eau (permettant une recharge

de 100 à 150 l environ) et de 50

minutes d'électricité (cette prestation

intéressant essentiellement les

véhicules de passage, ne souhaitant

pas séjourner une nuit)

En panne de longue date –

gratuité de fait

En panne de longue date –

gratuité de fait

Évacuation des eaux grises (vaisselle)

et des eaux noires (toilettes) Gratuité Gratuité Accès à la borne wifi de l'aire de

camping-cars Gratuité Fin du service

Frais d'enlèvement et de

nettoyage des dépôts sauvages de

déchets

150,00 € + au réel si supérieur 150,00 € + au réel si supérieur

Occupation du domaine public

pour parkings individuels – par

m² et par an

(D.C.M. 14/12/2016)

25,00 25,00

Location de garnitures

(bancs et tables de brasserie –

applicable hors associations locales

et fête des voisins)

54,00 de 1 à 10 + 5,50/u. suppl.

Non-restitution : 65,00 (tables)

et 33,00 (bancs)

Caution : 100,00

(pouvant être encaissée en cas

de mauvais rangement ou

d’absence aux RDV convenus

d’enlèvement ou de restitution)

Autres conditions :

à chercher/ramener par les

utilisateurs

55,00 de 1 à 10 + 5,60/u. suppl.

Non-restitution : 100,00 (tables)

et 50,00 (bancs)

Caution : 100,00

(pouvant être encaissée en cas

de mauvais rangement ou

d’absence aux RDV convenus

d’enlèvement ou de restitution)

Autres conditions :

à chercher/ramener par les

utilisateursCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 09 décembre 2025 - Page 11/30

Location d'éléments de podium

(hors rehausse) ou piste de danse

(tarif applicable hormis partenariat

entre communes et

associations locales)

2,40 / m²

Caution : 100,00

(hors communes partenaires),

pouvant être encaissée en cas de

mauvais rangement ou

d’absence aux RDV convenus

d’enlèvement ou de restitution

Autres conditions :

- à chercher/ramener par les

utilisateurs

- réparation : au réel

2,40 / m²

Caution : 100,00

(hors communes partenaires),

pouvant être encaissée en cas de

mauvais rangement ou

d’absence aux RDV convenus

d’enlèvement ou de restitution

Autres conditions :

- à chercher/ramener par les

utilisateurs

- réparation : au réel

Chapiteaux pliants et grilles

d’exposition

Prêt gratuit aux associations et

communes partenaires

uniquement, ou aux

organisateurs de fêtes de voisins

Caution : 500,00 l’unité pour les

chapiteaux et 100,00 pour les

grilles, quel que soit le nombre

emprunté (hors communes

partenaires)

À chercher et à ramener par les

utilisateurs

Prêt gratuit aux associations et

communes partenaires

uniquement, ou aux

organisateurs de fêtes de voisins

Caution : 500,00 l’unité pour les

chapiteaux et 100,00 pour les

grilles, quel que soit le nombre

emprunté (hors communes

partenaires)

À chercher et à ramener par les

utilisateurs

Location de verres

Prêt gratuit aux communes

partenaires, aux associations et

organisateurs de fêtes de voisins

2,60 en cas de non-restitution.

Caution : 200,00 quelle que soit

la quantité louée

A chercher et à ramener par les

utilisateurs

Prêt gratuit aux communes

partenaires, aux associations et

organisateurs de fêtes de voisins

2,65 en cas de non-restitution.

Caution : 200,00 quelle que soit

la quantité louée

A chercher et à ramener par les

utilisateurs

Valorisation du coût horaire

moyen d’un agent technique

(refacturation de frais,

réparation de sinistres…)

32,00 32,50

Interventions non urgentes des

pompiers :

Abus d'épuisement (assèchement) : 76,00 78,00 Capture animal exotique, agressif ou

dangereux : 148,00 152,00 Ascenseur bloqué (carence de

l’ascensoriste) : 192,00 197,00

Capture animal errant ou divagant : 114,00 117,00 Récupération d’animaux blessés sur

voie publique : 114,00 117,00

Destruction de nid d'hyménoptères (à

caractère urgent): 82,00 87,00 Destruction de nid d’hyménoptères (à

caractère urgent) avec moyen aérien : 353,00 364,00 Renfort CPINI avec moyen aérien

pour nid d’hyménoptère : 271,00 278,00

Nettoyage, dégagement de chaussée : 298,00 312,00 Intervention sur demande d'une société

de télésurveillance incendie en

l'absence d'incendie et de levée de

537,00 592,00Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 09 décembre 2025 - Page 12/30

doute préalable par la société ou

déclenchement intempestif et répété

d'alarme incendie :

Déclenchement intempestif (abusif ou

répété) de détecteurs de fumées 192,00 197,00 Intervention à domicile sur demande

d'une société de téléassistance, en

l'absence de personne blessée et sans

levée de doute préalable par la société

121,00 124,00

Ligne directe (temporaire) avec le

CTA/CODIS (pour événements) 758,97 758,97

Salles communales :

Petites salles

E.C. Marronniers

(casino, sous-sol)

- Grande salle E.C. Marronniers

- Salle de gymnastique du

Complexe sportif "la Tuilerie"

Château

Maison

Mgr Stumpf

Journée Week-end Journée Week-end Journée

Associations d'Eguisheim 67,00 101,50 219,00 330,00 60,00

Habitants (et entreprises) d'Eguisheim 132,00 199,00 439,50 660,00 65,00

Extérieurs 180,00 267,00 588,50 889,00 119,00

Manifestations culturelles dont le comité

consultatif n'est pas à l'origine (associations

et intervenants extérieurs, une fois par an et

au-delà, tarif standard de location, pour les

extérieurs au village) - hormis les actions

caritatives, pour lesquelles la gratuité est

maintenue

100,00

Chèque de caution 1 000,00 2 000,00 1 000,00

Forfait Enterrement 110,00 -

• Pour les spectacles à entrée payante : pas de gratuité – forfait par représentation : 100,00 €.

• Tarif pour annulation tardive malgré une réservation ferme : 1/3 du prix de la location non honorée ;

• Une location gratuite par an est consentie aux associations d'Eguisheim ; • Une gratuité par mandat pour les élus ;

• Un forfait de nettoyage d'un montant de 500,00 € sera facturé, si celui-ci n'est pas satisfaisant :

o 250,00 € : ménage non satisfaisant ou non effectué ;

o 250,00 € : rangement non satisfaisant ou non effectué ;

• Pour les spectacles organisés par le comité consultatif Culture : gratuité pour la/les répétitions, 1 journée spectacle : forfait 100,00 € et tarif « extérieurs » à partir de la 2ème journée spectacle organisée par le même organisateur ;

• Le tarif applicable est celui à la date de la location, et non de la réservation ; • Gratuité pour les activités associatives et assimilées (réunions, formations basket, rencontre des seniors Wolfberger, réunions de classes d’âge, rencontre U.N.C., conférences société d’Histoire, …) et ce, même dans l’éventualité d’une utilisation de la cuisine – étant précisé qu’une répétition d’un spectacle est assimilée à une activité associative, les associations concernées bénéficiant donc de la gratuité d’occupation à ce titre ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 09 décembre 2025 - Page 13/30

• Gratuité pour toutes les activités à caractère d’utilité publique (don du sang, réunions électorales, …) ;

• Une location de salle annuelle consentie à titre gracieux à chaque membre du personnel communal qui en fait la demande ;

• Une seule location par salle, tout le week-end, et pas de tarif « journée » les week- ends ;

• Fin de la possibilité, pour les associations locales, de déposer une caution annuelle pour l’occupation de locaux et le prêt de matériel, compte tenu de leur caractère irrégulier ;

• Latitude conférée au Maire pour apprécier d’une forme de modulation tarifaire dans certains cas de figure particuliers (ex. : alignement au tarif local de certaines manifestations présentant notamment un intérêt d’animation touristique ou culturel), voire pour conférer une gratuité totale pour une manifestation à but caritatif, par exemple.

Denrées alimentaires – spectacles organisés par le comité consultatif « Culture » :

Verre (10 à 12 cl) Bouteille ou verre

Eau, cola, jus de fruits / 3,00 € (petite bouteille - 25 à 33 cl) Bière / 3,00 € (petite bouteille - 25 à 33 cl)

Bière artisanale 3,50 € (petite bouteille - 25 à 33 cl) Pinot blanc 3,00 € 18,00 €

Gewurztraminer,

crémant, pinot gris,

muscat

4,00 € 20,00 €

Bretzel, tranche de

kougelhopf

1,50 €

Tranche de gâteau 1,50 €

Café 1,80 €

4-2 : Tarifs 2026 – budget annexe assainissement

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2224-12-2 à L. 2224-12-4 ;

Vu le Code de l’Environnement, et notamment ses articles L. 213-10-6, et articles D. 213- 48-12-8 à -13, et D. 213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2026 ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L. 2224-12-3 du Code général des collectivités territoriales ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 09 décembre 2025 - Page 14/30

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025 ;

Vu la délibération n°2025/27 du Conseil d'administration de l’Agence de l’Eau Rhin- Meuse portant fixation des tarifs de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5 ;

Vu l’organisation de la facturation en matière d’assainissement en vigueur (facturation confiée par la commune au syndicat des eaux de la Plaine de l’Ill) ;

Considérant que la redevance « pour prélèvement sur la ressource en eau » est maintenue, mais que les redevances « pour pollution d’origine domestique » et « pour modernisations des réseaux de collecte » ont été remplacées, depuis le 1er janvier 2025, par la redevance « sur la consommation d’eau potable » et par deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part, et « des systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant en particulier la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif :

• Elle est facturée par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse aux communes ou à leurs établissements publics compétents pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration), qui en sont les redevables ;

• Le tarif de base est fixé par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse ;

• Le montant applicable est modulé en fonction de la performance du système d’assainissement collectif (c’est-à-dire la station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration), en l’occurrence le syndicat mixte de traitement des eaux usées de la région des Trois-Châteaux. Il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;

• L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ;

• L’Agence de l’Eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui suit ;

• La contrevaleur de la redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement sous la forme d'un « supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement » et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement ;

Considérant que l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse a fixé à 0,38 € H.T. par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2026 ;

Considérant que pour l’année 2026, le coefficient global de modulation de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif est estimé à 0,370 ;

Considérant qu’il convient de fixer le tarif du « supplément au prix du m3 facturé au titre de l’assainissement collectif » précité, qui doit être répercutée sur chaque usager duCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 09 décembre 2025 - Page 15/30

service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie ;

Considérant qu’il appartient au syndicat intercommunal des eaux de la Plaine de l’Ill, entité en charge du recouvrement de la redevance d’assainissement collectif, de facturer et d’encaisser auprès des usagers ce supplément au prix du mètre cube d'eau assainie, et de reverser à la commune les sommes encaissées à ce titre ;

Considérant que ce supplément au prix constituant un élément du prix du service public de l’assainissement collectif, il doit donc être assujetti à la TVA au taux en vigueur si la commune est assujettie à la TVA (ce qui n’est en l’occurrence pas le cas) ;

Après en avoir délibéré et procédé au vote ;

À l’unanimité des membres présents et représentés ;

 DÉCIDE de fixer à 0,138 € H.T. /m3 le supplément au prix du m3 facturés aux usagers de l’assainissement collectif correspondant à la contre-valeur de la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’assainissement collectif, applicable à compter du 1er janvier 2026 ;

 PRÉCISE que ce supplément au prix, facturé et encaissé auprès des usagers du service public de l’assainissement collectif, sera au final reversé au syndicat mixte de traitement des eaux usées de la région des Trois-Châteaux, redevable, au titre de sa compétence pour le traitement des eaux usées ;

 APPROUVE d’autre part les tarifs communaux 2026 du budget annexe Assainissement, ainsi qu'il suit (tous tarifs en euros) :

Nature de la recette

Pour mémoire

Tarifs 2025

(euros)

Tarifs 2026

Redevance d'eau potable – le m3 Compétence S.I.E.P.I. Compétence S.I.E.P.I.

Redevance semestrielle fixe pour

entretien du réseau d’assainissement

(par abonnement)

21,00 21,30

Redevance d'assainissement

(le m3) 2,30 2,35

Redevance pour performance –

Assainissement (prélevée pour le

compte de l'Agence de l'Eau Rhin-

Meuse) - le m3

0,138 / m3 0,138 / m3

Redevance pour performance des

systèmes d’eau potable

(prélevée pour le compte de l'Agence

de l'Eau Rhin-Meuse) - le m3

Compétence

S.I.E.P.I.

Compétence

S.I.E.P.I.

Redevance sur la consommation

d’eau potable (prélevée pour le

compte de l'Agence de l'Eau Rhin-

Meuse) - le m3

Compétence

S.I.E.P.I.

Compétence

S.I.E.P.I.

Redevance Prélèvement – eau potable

(prélevée pour le compte de l'Agence

de l'Eau Rhin-Meuse) - le m3

Compétence

S.I.E.P.I.

Compétence

S.I.E.P.I.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 09 décembre 2025 - Page 16/30

Participation pour assainissement

collectif (P.A.C.)

Redevance de base :

2 975,00 3 020,00

Par logement supplémentaire (ou

par chambre d’hôtel au-delà de la

première) :

750,00 760,00

Extension de locaux d’activité : 750,00 760,00

Location de compteurs Compétence S.I.E.P.I. Compétence S.I.E.P.I.

Contrôle de branchement

Assainissement 370,00 370,00

Base de facturation minimale de

redevance assainissement lors de

l'existence d'une alimentation privée

(puits)

40 m3 par an et

par habitant

concerné

40 m3 par an

et par habitant

concerné

4-3 : Décision modificative n° 3 au budget général 2025

Le Conseil municipal,

Vu le budget primitif 2025 du budget général ;

Vu les deux décisions modificatives adoptées durant l’année jusqu’à présent ;

Considérant de derniers ajustements de crédits nécessaires pour procéder à certaines écritures comptables sur l’exercice ;

Après délibération,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

 APPROUVE la décision modificative n° 3 au budget général 2025, ainsi qu’il suit :

Dépenses d’investissement

Article Chapitre Désignation Précisions complémentaires Montant 165 16 Dépôts et cautionnements

reçus

Remboursement caution du

bail initial - Little Roof

+ 1 000,00 €

203 20 Frais d’études, de

recherche et de

développement et frais

d’insertion

Ajustement rémunération

architecte maison des

Associations

+ 11 000,00 €

205 20 Concessions et droits

similaires, brevets,

licences, marques,

procédés, logiciels, droits

et valeurs similaires

Changement d’imputation

- badgeuses

- 4 000,00 €

2156 21 Matériel et outillage

d’incendie et de défense

civile

Poteau d’incendie rue des

Merles

+ 3 600,00 €

2157 21 Matériel et outillage

technique

Acquisition non prévue d’un

tire palettes

+ 700,00 €

2188 21 Autres immobilisations

corporelles

Changement d’imputation -

badgeuses

+ 4 000,00 €

Total : + 16 300,00 €Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 09 décembre 2025 - Page 17/30

Recettes d’investissement

Article Chapitre Désignation Précisions complémentaires Montant 023 023 Virement de la section de

fonctionnement

Equilibre de la D.M. + 13 300,00 €

1328 13 Subventions

d’investissement

Aménagement des bureaux de

la mairie - subvention pour les

bureaux réglables en hauteur

(fonds de prévention)

+ 3 000,00 €

Total : + 16 300,00 €

Dépenses de fonctionnement

Article Chapitre Désignation Précisions complémentaires Montant 021 021 Virement de la section de

fonctionnement

Equilibre de la D.M. + 13 300,00 €

65748 65 Subventions Concours aux flux de circulation – temps de Noël

Association des œuvres

sociales du personnel

communal

- 1 000,00 €

+ 600,00 €

65748 65 Subventions Concours aux flux de circulation – temps de Noël

Tennis-club de Guebwiller + 600,00 €

Total : +13 500,00 €

Recettes de fonctionnement

Article Chapitre Désignation Précisions complémentaires Montant 70321 70 Droits de stationnement Surcroît de recettes + 13 500,00 €

Total : +13 500,00 €

4-4 : Projet de versement de subventions à des associations

Le Conseil municipal,

Vu le budget communal 2025 et les crédits ouverts au travers de la décision modificative n° 3 adoptée ce jour ;

Vu sa délibération n° 5 du 12 novembre 2025, qui prévoyait d’associer les associations intéressées à la fluidification de la circulation et à la facilitation du stationnement dans la cité, au travers de l’ouverture du parking d’appoint de la rue de la 1ère Armée, à la faveur du pic de fréquentation touristique du temps de Noël, en leur permettant de bénéficier du produit des droits de stationnement se rapportant à ces emplacements temporaires ;

Considérant cependant que des conditions météorologiques défavorables ont empêché l’ouverture des stationnements d’appoint, situés sur un terrain enherbé, les 29 et 30 novembre 2025 ;

Considérant qu’il y a dès lors lieu de dédommager les deux associations qui s’étaient manifestées et mobilisées à ces dates, en dépit du fait qu’elles ne pouvaient plusCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 09 décembre 2025 - Page 18/30

bénéficier, comme attendu, du produit direct issu du stationnement, puisque le terrain n’avait pu être ouvert ;

Après délibération,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

 DÉCIDE le versement des subventions suivantes, sur le budget général, exercice 2025 :

• Association des Œuvres sociales du personnel communal d’EGUISHEIM : 600,00 € ;

• Tennis-club de GUEBWILLER : 600,00 € ;

 CHARGE M. le Maire de faire émettre les mandats de paiement correspondants ;

 PREND ACTE de la teneur des échanges relatifs à ce point de l’ordre du jour, en particulier :

• L’intervention de M. André MERCIER, suggérant, pour l’avenir, de verser dans un « pot commun » les recettes générées par le parking d’appoint, durant tous les week-ends du temps de Noël, ce qui permettrait de pouvoir répartir équitablement, entre toutes les associations mobilisées, les recettes correspondantes, indépendamment des conditions météorologiques ;

• Celle de Mme Alexandra WEBER-HINZ, qui demande comment ont été contactées et sélectionnées les associations extérieures participant à cette régulation des flux de circulation et de stationnement, ce à quoi M. le Maire répond qu’il s’agit généralement d’associations comptant des membres ayant un lien avec la cité, et qui ont entendu ainsi parler du fait que la commune cherchait des bénévoles durant les week-ends du temps de Noël, tous les créneaux proposés aux associations d’EGUISHEIM n’ayant pas trouvé preneurs ;

• M. le Maire, qui souligne à nouveau que les recettes du stationnement permettent non seulement de ne pas augmenter les impôts locaux des habitants, mais aussi de mener à bien des investissements importants dont ces derniers bénéficient en premier lieu.

4-5 : Projet d’ouverture de comptes à terme

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) ;

Vu l’actuel excédent de trésorerie de la commune, bien qu’attendu en baisse marquée dans quelques mois, à la faveur de l’avancement d’importants investissements lancés ; Considérant que le dépôt des fonds des collectivités au Trésor public constitue la règle ;

Considérant cependant les exceptions, définies aux articles L. 1618-1 et L. 1618-2 du C.G.C.T., permettant de déroger à cette règle, lorsque les fonds qui peuvent être placés proviennent de libéralités, de l'aliénation d'éléments du patrimoine comme des cessionsCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 09 décembre 2025 - Page 19/30

immobilières, d'emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité, ou encore de recettes exceptionnelles, dont la liste a été fixée par un décret en Conseil d’État du 28 juin 2004 ;

Considérant ainsi que la situation favorable de la trésorerie est due, pour partie, au produit de la cession des bâtiments de la cour Ley, en 2021, qui avait rapporté cette année-là plus de 500 000 € à la commune ;

Considérant la possibilité pour la commune, sous réserve de confirmation définitive par la Direction Générale des Finances Publiques du Haut-Rhin, d’ouvrir à nouveau un ou plusieurs comptes à terme, pour y placer un excédent de trésorerie, les conditions pour accéder à ce type de placement semblant en l’occurrence toujours remplies ;

Considérant le barème de rémunération des fonds qui seraient ainsi placés, et en particulier le taux nominal de 2,00 % applicable pour un dépôt en décembre 2025, sur une durée de six mois ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

 DÉCIDE l’ouverture de cinq comptes à terme, selon les conditions suivantes :

• Placement autorisé en dérogation au principe de dépôts auprès de l’Etat des disponibilités des collectivités territoriales par l’article 116 de la Loi de Finances pour 2004, modifiant l’article L. 1618-2 du C.G.C.T., puisque provenant d’une aliénation d’un bien immobilier ;

• Montant total investi : fixé à 500 000,00 € (cinq cent mille euros), réparti en cinq comptes à terme de 100 000,00 € (cent mille euros) chacun ;

• Durée du placement des fonds : 6 mois ;

• Taux nominal d’intérêt – valeur décembre 2025 : 2,00 %, applicable au montant du capital (le taux appliqué en cas de retrait anticipé étant celui de la maturité immédiatement inférieure à la durée effective d’immobilisation, tel qu’il figure sur le barème en vigueur le jour de l’ouverture du compte à terme) ;

 AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce et à mettre en œuvre toute démarche relative à l’exécution de la présente délibération.

POINT 5 : Personnel communal

5-1 : Organisation du temps de travail

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 61-467 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 09 décembre 2025 - Page 20/30

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu l’arrêté du 31 décembre 1992 fixant l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents territoriaux ;

Vu l’arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif ;

Vu l’avis du Comité social territorial n° CST2025/328 en date du 25 novembre 2025, et les quatre observations qui y étaient formulées, toutes prises en compte et suivies d’effets dans la rédaction soumise à l’approbation du Conseil municipal ;

Considérant ce qui suit :

• Les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sont fixées par la collectivité ou l'établissement, dans les limites applicables aux agents de l'Etat, en tenant compte de la spécificité des missions exercées par ces collectivités ou établissements ;

• L’organe délibérant fixe également les modalités d’exercice du temps partiel ;

• Par ailleurs, l’organe délibérant est compétent pour instaurer toute prime et indemnité prévue par une disposition législative ou réglementaire, dans le respect du principe de parité avec la fonction publique d’Etat ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 09 décembre 2025 - Page 21/30

• Un projet de protocole relatif au temps de travail a donc été soumis à l’assemblée. Il regroupe l’ensemble des règles relatives au temps de travail dans la collectivité et met en place certaines indemnités afférentes à des dépassements de ce temps de travail ou à des sujétions particulières ;

Entendu les observations émises durant le débat consacré à ce point de l’ordre du jour, portant très largement sur les incidences de la nouvelle organisation sur le fonctionnement, en particulier, du service de la police municipale, du fait de la fréquente mobilisation de ses agents les week-ends, périodes durant lesquelles les règles en vigueur relatives à la compensation (repos compensateur) de ces sujétions particulières sont amenés à évoluer défavorablement, pour les agents concernés, compte tenu de la prise en compte à ce propos d’une remarque du Comité Social Territorial dans son avis susvisé, sujet à propos duquel :

• M. le Maire :

o tient à rassurer, au nom de l’ensemble de l’équipe municipale, les agents concernés, en les assurant que la commune n’entend pas pour autant les pénaliser ni désorganiser le service, et que des solutions appropriées seront trouvées pour concilier au mieux les attentes des élus de voir le temps de présence des agents sur le terrain renforcé, et la nécessaire préservation de la qualité de vie et des temps de repos des agents ;

o réaffirme toute sa confiance en l’équipe des policiers municipaux, rejoint en cela par Mme Véronique HELE, qui exprime considérer comme donnant toute satisfaction le travail de ses agents ;

o fait observer que certaines des missions qu’ils assurent aujourd’hui pourraient être confiées à d’autres catégories d’agents, ce qui leur permettrait de dégager un temps de travail conséquent, qui pourrait ainsi être redéployé vers des missions relevant bien davantage du cœur de leurs prérogatives ;

• M. Patrick HAMELIN fait observer, à ce propos, que le service bénéficie aussi du nouvel équipement de contrôle automatisé du stationnement payant sur le parking de la mairie, qui les aide à se dégager du temps pour d’autres tâches. M. André MERCIER, tout en reconnaissant que cet outil permet par ailleurs d’accroître notablement les recettes de la commune, nuance cependant ces propos, en signalant qu’une exploitation des données reste nécessaire, et que celle-ci demeure assurée par les agents de police municipale ;

• M. Hervé SEILNACHT, agent de la police municipale d’EGUSIHEIM, présent parmi le public, et à qui M. le Maire donne la parole, apporte son éclairage sur divers sujets relevant de son service, et notamment :

o S’agissant du nouveau dispositif de contrôle du stationnement opérationnel sur le parking de la mairie, s’il confirme certes qu’il facilite le travail, il génère d’autres tâches, consistant en l’exploitation des données liées aux non-paiements d’usagers. Le travail des agents du service peut ainsi être décrit comme étant certes plus simple, mais sans pour autant conduire à un gain de temps net très significatif. De plus, il rappelle aux élus qu’il ne règle en rien le problème des véhicules étrangers, qui continuent à échapper à toute forme de majoration ou de verbalisation pour non-paiement de stationnement payant ;

o Exprimant ses inquiétudes et celles de ses collègues à propos de la nouvelle organisation du temps de travail au sein de leur service, et les attentes fortes,Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 09 décembre 2025 - Page 22/30

en termes de justes compensations, au titre des évolutions leur étant clairement défavorables ;

o Soulignant la quantité très importante d’heures supplémentaires déjà assurées actuellement par l’ensemble des trois membres du service, et exprimant des doutes, à cet égard, de parvenir à accroître davantage encore son volume horaire d’activité ;

o Faisant observer en outre qu’en plusieurs occasions, notamment tous les ans lors de la fête des vignerons, les garanties minimales, en termes de repos, rappelées dans le protocole présenté, ne peuvent pas être respectées au sein du service – ce que Mme Marie-Pascale STOESSLE considère comme étant un véritable sujet de préoccupation pour la commune-employeur ;

o Relatant la préoccupation des policiers municipaux quant au fait qu’ils sont très souvent, en particulier les week-ends, seuls en service, ce qui, bien que non irrégulier, n’est pas recommandé par les autorités, en ces temps où les agents de la force publique, tels que les policiers municipaux, peuvent constituer une cible ;

• Mme Carmen REBOREDO résume, pour sa part, les attentes des élus, en faisant valoir que le principal point d’attention porte surtout sur l’amplitude horaire de travail au sein du service, afin que nul, dans la cité, ne puisse plus se considérer comme étant à l’abri d’une possible verbalisation, en termes de circulation ou de stationnement, au-delà d’une certaine heure ou les week-ends ;

• M. Christian BEYER fait remarquer à cet égard que la police municipale bénéficie déjà régulièrement d’un appui par la Brigade Verte, à laquelle la commune adhère, notamment durant le temps de Noël, sans parler même des militaires du dispositif « Sentinelle » ;

• M. le Maire, en conclusion de ce débat, réitère qu’il n’est nullement dans l’intention de l’équipe municipale de bouleverser outre mesure le fonctionnement actuel ou le mode d’organisation de ce service, qui donnent toute satisfaction, notamment par l’efficacité avérée et l’autonomie de ses agents. Il se déclare ainsi déterminé et confiant quant à ce que les ajustements à trouver, en particulier sur l’amplitude horaire du service et aussi sur le plan d’une juste compensation financière des agents concernés, puissent être rapidement trouvés et appliqués ;

Après délibération,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

 DÉCIDE :

• D’approuver le protocole relatif au temps de travail annexé à la présente délibération – duquel est simplement retiré, sur proposition de M. le Maire, le court paragraphe suivant (art. 5) :

Exception : les heures supplémentaires effectuées les dimanches et les jours fériés par le service de la police municipale seront systématiquement rémunérées, sans possibilité de récupération.

ainsi qu’un rappel ultérieur (art. 8.1) à cette règle, alinéas qui auraient fait des agents de police municipale les seuls agents communaux à ne pas disposer de la liberté de déterminer eux-mêmes les modalités de compensation des heuresCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 09 décembre 2025 - Page 23/30

supplémentaires (repos compensateur ou rémunération) qu’ils effectuent, latitude que la suppression de ces mentions leur permet donc de retrouver ;

• D’instaurer la majoration des heures complémentaires dans les conditions décrites par ce protocole ;

• D’instaurer l’indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur de tous les agents, dans les conditions et aux taux en vigueur ;

• De maintenir sa délibération n° 6-1 du 5 juillet 2022 relative au compte épargne- temps dans la fonction publique territoriale ;

• D’autoriser M. le Maire à mandater les dépenses nécessaires à l’application de ce protocole ;

• De charger M. le Maire de veiller à la bonne exécution de ce protocole ;

• D’abroger sa délibération n° 2-1-3 du 15 novembre 2017 relative à la mise en place des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) et d’instaurer à ce propos les conditions décrites par ce protocole ;

• D’abroger sa délibération du 17 décembre 2001 relative au précédent protocole du temps de travail et ses divers amendements jusqu’à ce jour.

5-2 : Projet d’augmentation de la quotité horaire d’un emploi à temps non complet

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le tableau des effectifs ;

Vu sa délibération n° 6-1 du 02/02/2022 portant création de l’emploi d’aide-école maternelle, modifiée par délibération n° 5-1-2 du 28/03/2023 ;

Vu la demande de Mme la directrice de l’école maternelle « les Coccinelles », sollicitant la commune pour accroître légèrement le temps de travail d’une des deux agentes communales affectées à l’école, en deuxième partie d’après-midi, de telle manière à ce que les enseignantes puissent toutes deux s’appuyer, dans chacune des deux classes, après les cours, sur un agent communal et ce, pour un volume horaire quasiment identique ;

Entendu l’intervention de Mme Hélène ZOUINKA, exposant que le besoin ayant conduit à la création, de longue date, de l’emploi permanent d’aide-école maternelle a en effet évolué, et que le nombre d’heures de service doit ainsi être revu à la hausse, la nouvelle quotité de travail nécessaire de l’emploi considéré étant désormais de 26,50 heures hebdomadaires, contre 24,50 heures hebdomadaires jusqu’à présent ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 09 décembre 2025 - Page 24/30

Considérant que cette modification induit une augmentation du nombre d’heures de service inférieure à 10 %, ne nécessitant pas d’obtenir l’accord formel de l’agent occupant l’emploi, et que celle-ci, consultée informellement à ce propos, n’y voit du reste aucune objection ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

 DÉCIDE :

Article 1 : Le nombre d’heures de service de l’emploi permanent d’aide-école maternelle est fixé à 26,50 heures (26,50/35èmes) à compter du 1er janvier

2026 ;

Article 2 : M. le Maire est autorisé à adopter tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

Article 3 : La délibération susvisée n° 6-1 du 02 février 2022 modifiée, portant création de l’emploi d’aide-école maternelle, est abrogée à compter de la

date mentionnée à l’article 1er, en tant qu’elle fixe le nombre d’heures de

service de cet emploi ;

Article 4 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2026 ;

 PRÉCISE que M. le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;

 INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

POINT 6 : Projet d’aménagement d’un chemin rural

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé de M. Christian BEYER :

• rendant compte de la teneur d’une récente réunion du Comité consultatif « Voirie rurale – viticulture », qu’il préside, dont les membres se sont accordés pour faire la proposition au Conseil municipal de procéder, au courant du 1er trimestre 2026, à la rénovation d’une section du chemin rural ALTHOLZWEG, sur une longueur de 255 ml environ, au titre du chantier biennal de rénovation d’une portion de chemin rural viticole, conformément à une pratique adoptée de très longue date ;

• précisant que l’aménagement programmé consiste, une fois encore, en la mise en œuvre de dalles alvéolées en béton, favorisant l’infiltration des eaux de surface, et que le choix de ce tronçon de chemin à rénover se justifie par le ravinement important qu’il présente, en amont du terrain de camping, au point de nécessiter régulièrement, comme il le souligne, de concert avec M. André MERCIER, des opérations de curage, voire de désobstruction, du fossé en contrebas ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 09 décembre 2025 - Page 25/30

Entendu par ailleurs l’exposé de M. le Maire :

• Rappelant les dispositions suivantes extraites de l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

[…]

• Communiquant à l’assemblée le montant budgétisé au titre des dépenses d'investissement effectivement votés au cours de l’exercice 2025 (chapitres 20, 21, 23 - hors dépenses engagées en 2024 non mandatées et reportées sur 2025, décisions modificatives n° 1, n° 2 et n° 3 (cette dernière, adoptée ce jour) incluses, s’élevant à 4 385 240,00 €, dont le quart représente 1 096 310,00 € ;

• Proposant au Conseil municipal, conformément aux textes applicables, de faire usage de l’article susvisé, pour les dépenses d'investissement suivantes :

Article Chapitre Objet Montant

TTC

Observations

2315 23 Aménagement de la rue du

Rempart Sud – tranche 2026 -

travaux préliminaires (dépose

soignée des pavés, préparation

de la couche de forme)

300 000,00 € Adopté par

délibération du

12/11/2025

2151 21 Réseaux de voirie – projet

d’aménagement du chemin rural

Altholzweg

56 000,00 € Présente

délibération

(09/12/2025)

Total 356 000,00 €Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 09 décembre 2025 - Page 26/30

Entendu le débat consacré à l’examen de ce point de l’ordre du jour ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés ;

 APPROUVE le projet de rénovation du chemin rural ALTHOLZWEG présenté, sur la base de devis s’élevant à un montant global de 46 633,00 € HT, incluant une somme forfaitaire de 750,00 € HT de frais préalables de recherche de bornes par un géomètre ;

 DIT que les crédits nécessaires se rapportant à cette opération (55 959,60 € TTC, arrondis à 56 000,00 € TTC) sont concomitamment portés, par anticipation, au budget communal 2026, au travers de l’acceptation des propositions de M. le Maire, dans les conditions exposées ci-dessus ;

 SOLLICITE de l’Etat une subvention, la plus élevée possible, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2026, pour la réalisation de cette opération ;

 APPROUVE le plan de financement de cette opération, l’éventuelle subvention au titre de la D.E.T.R. constituant, le cas échéant, le seul concours financier extérieur identifié pour ce projet ;

 AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.

POINT 7 : Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales

Comité consultatif Voirie rurale – viticulture

Son président, M. Christian BEYER, signale à l’assemblée de récents et conséquents travaux d’aménagement de chemins ruraux, dans le secteur Plaine du ban communal, dépassant les seules capacités financières de l’association foncière, raison pour laquelle cette opération, portant plus précisément sur le NIEDERWALDWEG, avait été menée à bien par la commune, propriétaire.

Des photos avant et après travaux sont présentées, témoignant de l’importance et de la qualité d’exécution du chantier, confié à l’entreprise HABECKER, et rendu possible par un important apport de granulats issus de la gravière HOLCIM, toute proche, ainsi utilement valorisé.

Il précise que c’est l’ensemble de la structure du chemin, totalement absente jusqu’à présent, qui a été ainsi établie, les terrassements ayant porté jusqu’à 80 cm sous la surface, garantissant en principe de longues années d’utilisation, même pour de lourds engins agricoles.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 09 décembre 2025 - Page 27/30

Comité consultatif « Patrimoine communal - autorisations d’urbanisme »

M. Denis KUSTER dresse un compte-rendu des travaux de rénovation entrepris dans les bâtiments communaux de la mairie et de la maison des associations, qui approchent tous deux de leur terme à présent.

Ainsi, s’agissant de la maison des associations, si de menues finitions demeurent à y mener à bien (sol du couloir à l’arrière de la salle de musique, rampe d’escalier…), l’essentiel est cependant d’ores et déjà achevé. Les toilettes, rénovées, sont ainsi déjà en fonction, de même que les principaux autres locaux, dont celui du club de l’Âge d’or qui pourra donc y tenir sa rencontre de fin d’année - à l’exception cependant de la salle de musique, où la réappropriation des lieux par ses occupants habituels devra attendre début ou mi-janvier 2026.

Mme Véronique HELE saisit l’occasion de cette évocation du chantier pour signaler pour sa part que les seniors, conformément à leur attente, sont à présent dotés d’un nouveau four et d’un nouveau réfrigérateur.

M. KUSTER clôture ensuite son intervention par quelques indications relatives à l’avancement du chantier de la mairie, dont les services devraient, en principe, pouvoir réintégrer les locaux dès le 19 décembre.

Comité consultatif Culture

Mme Hélène ZOUINKA évoque brièvement divers événements prochains chapeautés ou organisés par le comité consultatif qu’elle préside.

Ainsi de la fête des Lumières, qui sera coordonnée par Mme Eliane WARTH. Elle remercie du reste les élus inscrits pour l’aider notamment à la mise en place des lumignons.

D’autre part, le concert des Noëlies s’annonce une nouvelle fois de grande qualité : il sera donné par l’ensemble Sequenza 9.3, le 21 décembre à 17h00, en l’église paroissiale Sts- Pierre-et-Paul.

Précédemment aura été donné un autre concert, par le chœur de clarinettes du conservatoire de MULHOUSE cette fois, le 18/12 à 20h00, toujours en l’église paroissiale.

Elle clôt son intervention en remerciant M. Bernard EICHHOLTZER avoir une nouvelle fois donné une incarnation à St-Nicolas, lors de sa récente visite auprès des enfants de l’école élémentaire, voici quelques jours.

Comité consultatif Action sociale

Mme Véronique HELE annonce que le retrait des décorations de Noël, opération pour laquelle les bénévoles déjà mobilisés pour leur confection seront à nouveau présents, aura lieu le 9 janvier prochain. Les opérations se clôtureront autour d’un vin d’honneur, afin de les remercier pour leur disponibilité et leur travail.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 09 décembre 2025 - Page 28/30

Elle poursuit en signalant que c’est le Traiteur THOMAS qui a été retenu à l’issue de la consultation des professionnels de la restauration pour assurer la prestation de fourniture des repas à l’occasion de la fête des aînés qui, rappelle-t-elle, a été déplacée au 25 janvier, et qui se tiendra, comme à l’accoutumée, en l’espace culturel les Marronniers.

Enfin, elle conclut en rappelant également que le concert de solidarité, organisé le 31 janvier 2026, à 20h00, en l’église Sts-Pierre-et-Paul, sera donné par la Cantèle au profit de l’association Handichiens, qui œuvre à dresser et à remettre gratuitement des chiens d’assistance à des personnes en situation de handicap et/ou de vulnérabilité. Les contacts noués à cette occasion ont permis d’ailleurs de prévoir, le 7 janvier, une visite de la structure par les membres du Conseil municipal des jeunes.

Communications diverses

Société HOLCIM

M. Christian BEYER informe l’assemblée de sa participation, avec plusieurs membres de la société d’histoire et d’archéologie d’EGUISHEIM, à la récente visite du chantier de fouilles archéologiques en cours, sur des terrains appartenant à la société HOLCIM, exploitante de la gravière de HERRLISHEIM-PRES-COLMAR, avant leur prochaine mise en exploitation, répondant en cela à l’invitation de l’entreprise. Des vestiges intéressants ont été dégagés, explique-t-il, notamment une portion de voie romaine.

D’autres sujets d’actualité concernant l’entreprise n’ont pu que succinctement être évoqués, en marge de cette visite, aves les représentants de la société : les conditions exactes de la convention de tenue à disposition de granulats, en préparation depuis plusieurs mois, restent ainsi à négocier et à mettre au point, tout comme celles se rapportant à un terrain communal proche de l’exploitation, actuellement loué, dont HOLCIM souhaiterait pouvoir se rendre acquéreur, afin d’y mener à bien une opération de renaturation.

Recours intenté par Rivières de Haute Alsace contre le Plan de Gestion du Risque Inondation – information de suivi

La commune s’était associée à cette démarche, est-il rappelé.

Le dossier a été examiné à l’audience du Tribunal Administratif de Strasbourg ce 25 septembre 2025. Les conclusions du jugement confirment le bien-fondé de la position du syndicat.

Le tribunal a ainsi considéré que l’effet écrêteur d’un dispositif de stockage temporaire des eaux de crue ou de ruissellement sur les crues en aval devaient bien être pris en compte en matière d’urbanisme. Il est ainsi précisé qu’« en excluant, par principe, la prise en compte de la protection offerte par les dispositifs de stockage temporaire contre le risque inondation, alors que la nature et l'intensité du risque doivent être appréciés de manière concrète au regard notamment de la réalité et de l'effectivité des ouvrages de protection, la préfète du Bas-Rhin a commis une erreur de droit ».

Par ailleurs la disposition qui transférait aux collectivités le soin de définir la bande d’inconstructibilité à l’arrière des digues en l’absence de P.P.R.I. (plan de prévention deCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 09 décembre 2025 - Page 29/30

risque inondation) a été annulée considérant que c’est bien à l’Etat au travers des P.P.R.I. de « délimiter les zones exposées aux risques en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru ».

Cette information suscite la satisfaction de Mme Marie-Pascale STOESSLE, pour qui cette décision de justice intéressante vient conforter la position adoptée, dans ce dossier, par le syndicat Rivières de Haute-Alsace, soutenu en cela par un grand nombre de ses membres, dont EGUISHEIM, comme cela a été rappelé.

Réception d’une lettre du Vatican

M. le Maire donne lecture à l’assemblée de la réponse reçue du Saint-Siège à l’invitation qui avait été lancée voici quelque temps à Sa Sainteté le Pape Léon XIV.

Puis, l'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant à prendre la parole, M. le Maire clôt la séance à 23h00.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 09 décembre 2025 - Page 30/30

Le présent feuillet clôt le procès-verbal des délibérations adoptées

par le Conseil municipal le 9 décembre 2025, numérotées de 1 à 7.

RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES AU COURS DE LA SÉANCE

Etant rappelé qu’étaient présents les membres suivants du Conseil municipal :

M. Claude CENTLIVRE, Maire, M. Denis KUSTER, 1er Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 2ème Adjointe au Maire, M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, Mme Véronique HELE, 4ème Adjointe au Maire, M. André MERCIER, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Jean-Luc HERZOG, Marc NOEHRINGER, Marie-Pascale STOESSLE, Delphine ZIMMERMANN, Jean-François IMHOFF, Carmen REBOREDO, Régine SORG, Elisabeth FISCHER-ZINCK, Eliane WARTH, Christian BEYER et Alexandra WEBER-HINZ.

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POINT 1 : : Procès-verbaux de la séance du Conseil municipal du 12 novembre 2025

POINT 2 : Compte-rendu de l’exercice de délégations confiées au Maire par le Conseil municipal

POINT 3 : Avant-projet d’aménagement d’une partie de la rue du Rempart sud

POINT 4 : Affaires financières et budgétaires

4-1 : Tarifs 2026 – budget général

4-2 : Tarifs 2026 – budget annexe assainissement

4-3 : Décision modificative n° 3 au budget général 2025

4-4 : Projet de versement de subventions à des associations

4-5 : Projet d’ouverture de comptes à terme

POINT 5 : Temps de Noël 2025 – projet de convention avec les associations concourant à la gestion des flux de circulation et de stationnement

5-1 : Organisation du temps de travail

5-2 : Projet d’augmentation de la quotité horaire d’un emploi à temps non complet

POINT 6 : Projet d’aménagement d’un chemin rural

POINT 7 : Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales

Communications diverses

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Le Maire,

M. Claude CENTLIVRE

Le secrétaire de séance,

M. Thierry REYMANN