Procès Verbal - 20250115 PV officiel CM

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Procès Verbal - 20250115 PV officiel CM Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune d'Eguisheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250115 PV officiel CM)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 15 janvier 2025 - Page 1/23

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de COLMAR-RIBEAUVILLÉ

Commune d'EGUISHEIM

PROCÈS-VERBAL

des délibérations

du Conseil Municipal



Séance ordinaire du 15 janvier 2025

à 19 h 30

• Nombre de conseillers élus : 19

• Nombre de conseillers en fonctions : 18

Sous la présidence de M. Claude CENTLIVRE, Maire

Étaient présents les conseillers :

M. Denis KUSTER, 1er Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 2ème Adjointe au Maire (à compter du point n° 8), M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, Mme Véronique HELE, 4ème Adjointe au Maire, M. André MERCIER, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Jean-Luc HERZOG, Marc NOEHRINGER, Yves SCHOEBEL, Marie-Pascale STOESSLE, Delphine ZIMMERMANN, Jean-François IMHOFF, Carmen REBOREDO, Régine SORG, Elisabeth FISCHER-ZINCK, Eliane WARTH, Christian BEYER et Alexandra WEBER- HINZ

Quorum : 10

Secrétaire de séance : M. Thierry REYMANN, secrétaire général

Procuration : Mme Hélène ZOUINKA a donné procuration à Claude CENTLIVRE jusqu’à son arrivée en séance (à compter du point n° 8)

Date de convocation : 10 janvier 2025

Lieu de la réunion : Espace culturel « les Marronniers », 13 rue des Trois ChâteauxCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 15 janvier 2025 - Page 2/23

Ordre du jour de la séance :

1. Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 9 décembre 2024 ;

2. Compte-rendu de l’exercice de délégations confiées au Maire ;

3. Forêt communale ;

• Programmes des travaux patrimoniaux et d’exploitation 2025 ;

• Etat d'assiette 2026 ;

• Régénération et perspectives ;

4. Personnel communal ;

5. Démarches de recensement et de régulation des meublés de tourisme - bilan d’étape ;

6. Affaires budgétaires et financières – projet d’ouverture anticipée de crédits sur le budget 2025 ;

7. Solidarité avec Mayotte ;

8. Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales ;

9. Divers.

- - -

M. le Maire ouvre la séance en souhaitant à tous, membres de l’assemblée, public, Mme la correspondante de presse, une bonne année 2025, marquée sous le sceau, en formule-t-il le souhait, de l’optimisme, du dynamisme, et de l’aboutissement de nombreux projets.

Il espère également que cette nouvelle année sera une belle année, propice aux retrouvailles, au lien humain, important dans une collectivité qui emploie désormais 21 agents, tous services confondus, relève-t-il dont plusieurs de fraîche date encore.

Il réitère son intention, dont il avait déjà fait part lors de ses vœux aux agents, de favoriser des moments d’échange et de partage informels, entre le personnel et les élus, autour d’un repas, selon une forme et à un moment restant à déterminer.

Puis M. le Maire ouvre l’examen des points portés à l’ordre du jour de la séance.

POINT 1 : Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 9 décembre 2024

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 9 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité, sans observations.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 15 janvier 2025 - Page 3/23

POINT 2 : Compte-rendu de l’exercice de délégations confiées au Maire

Le Conseil municipal,

Vu sa délibération n° 3 du 10 juin 2020 portant délégations du Conseil municipal au Maire ;

Après délibération,

 PREND ACTE des décisions suivantes prises par M. le Maire dans l'exercice des délégations qui lui ont ainsi été confiées :

Délégation relative à l’exercice des droits de préemption urbain :

N° d’ordre

de la

demande

Références

cadastrales

Localisation Bâti/non-bâti Décision Date de la

décision

22/2024 s.6 n°47 14 rue du

Rempart Sud

Bâti Non-

préemption

10/12/2024

23/2024 s.91 n°187 13 chemin des

Chapelains

Bâti Non-

préemption

16/12/2024

POINT 3 : Forêt communale

3-1 : Programmes des travaux patrimoniaux et d’exploitation 2025

Le Conseil municipal,

Vu les programmes des travaux d'exploitation (portant sur 1 100 m3) et patrimoniaux présentés par l'O.N.F. pour l'exercice 2025 ;

Entendu l'intervention de M. Marc NOEHRINGER, Président du comité consultatif Forêt,

• Dressant un rapide bilan de l’exercice 2024, durant lequel environ 3 000 m3 de bois est sorti de la forêt. Ce volume, tout à fait exceptionnel, représentait environ trois fois le volume habituel. Il s’agissait cependant en totalité de bois altéré, et aucunement de bois frais. La forêt a ainsi été purgée au maximum de ses sujets malades ou affaiblis, explique-t-il. Du fait qu’environ 2 000,00 m3 avaient été vendus sur pied, l’année se conclut également sans quasiment de frais d’exploitation ;

• Evoquant également le bilan financier de cette année 2024, et le comparant aux résultats réels :

o 127 000,00 € étant ainsi prévus en recettes dans le budget adopté en début d’exercice, et 105 000 réalisés ;

o En dépenses, 55 000,00 € étaient anticipés, seuls 25 000,00 € réalisés ;

o D’où un excédent de quelque 80 000,00 € pour l’exercice, dont M. NOEHRINGER souligne le caractère exceptionnel et assurément appelé à ne pas se reproduire de sitôt ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 15 janvier 2025 - Page 4/23

• Commentant le programme de travaux proposés par l’Office National des Forêts, au travers de son représentant local, M. Xavier SCHMITT :

o 7 buses de 4 à 5 m de long, encrassées voire complètement bouchées, ont été repérées. L’entreprise HABECKER va intervenir avec du matériel spécifique permettant de les désobstruer, ce qui permettra de favoriser le maintien en bon état le plus longtemps possible de la bande roulante des chemins considérés. Côté aval, de petits bassins seront aménagés pour recueillir efficacement les sables issus du ruissellement ;

o De nombreuses plaques d’identification de parcelles sont manquantes, et leur remise en place est éminemment souhaitable. Elles sont utiles, relève-t-il, tant aux agents de l’O.N.F., qu’aux acheteurs de bois et autres usagers de la forêt, parmi lesquels, même, les promeneurs ;

o L’aménagement projeté d’une piste de débardage n’est qu’un projet, et demeure à confirmer. S’agissant d’une exploitation en contrebas des Trois-Châteaux, une telle initiative nécessite en effet l’avis favorable de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.), tant les lieux sont archéologiquement riches ;

o L’acquisition de 5 appareils photos à déclenchement automatisé, déplaçables, asservis au mouvement, est souhaitée par le chef de triage, pour l’aider à superviser l’énorme étendue de la forêt communale. Elles pourront servir, par exemple, dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages, contre le braconnage, le vol de bois, la circulation des V.T.T. sur des pistes non autorisées, ou encore pour la surveillance de la population d’animaux. M. Christian BEYER fait part de son vif intérêt pour ces dispositifs, dont il aimerait qu’ils puissent également être occasionnellement déployés dans le vignoble ;

• Signalant, pour s’en réjouir et illustrer l’efficacité d’une telle forme de surveillance à distance, que les caméras de vidéoprotection installées dans l’agglomération cette fois, à hauteur de la Poste, aient permis d’aider à l’identification, récemment, de braconniers intervenant sur lot de chasse n° 1 ;

• Détaillant le budget forestier prévisionnel pour 2025, qu'il a synthétisé en un unique tableau, résumé ci-après :

Programme des travaux d'exploitation :

Recette brute de coupes à façonner à attendre sur l'exercice 2025 ................... 57 000,00 € Recette nette de coupes de bois sur pied attendues sur l’exercice 2025 : ......... 1 500,00 € 58 500,00 €

À déduire :

Frais d'exploitation (35 640,00 €), encadrement O.N.F. (3 000,00 €) ............ -38 640,00 € Sécurisation des bois en bord de route : .............................................................-1 200,00 € Frais de gestion main d'œuvre, cotisations C.A.A.A., équipts de sécurité .........-2 100,00 € -41 940,00 €

Bilan net d'exploitation prévisionnel ............................................................. + 16 560,00 €Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 15 janvier 2025 - Page 5/23

Programme des travaux patrimoniaux :

Entretien des limites et du parcellaire ................................................................... 1 188,00 € Entretien des renvois d’eau ................................................................................... 1 800,00 € Entretien pistes, chemins, fossés et buses............................................................. 6 344,00 € Entretien des clôtures ............................................................................................. 1 488,00 € Dégagement des plantations ................................................................................ 1 088,00 € Assistance technique à donneur d'ordre................................................................ 2 333,00 € Fourniture de plaques de parcelles ........................................................................ 1 150,00 € Création d’une piste de débardage ........................................................................ 2 800,00 € Travaux paysagers d’entretien .............................................................................. 1 044,00 € Travaux de sécurité du public ............................................................................... 1 044,00 € 20 279,00 €

Sous-total travaux : ........................................................................................... - 3 719,00 €

Bilan annuel prévisionnel :

Résultat : ..............................................................................................................- 3 719,00 € Produit de la location de la chasse – lot n° 3 (forêt) : ........................................... 13 000,00 Provision pour frais de garderie : ...................................................................... -12 117,00 € Contribution supplémentaire 2,00 € / ha : ..............................................................-678,00 € Provision pour C.V.O. (contribution volontaire obligatoire) : .............................-348,00 € Achat de 5 appareils photo à détection de mouvement : ......................................-500,00 € -4 362,00 €

Sur proposition du Comité consultatif de la Forêt, réuni le 13 janvier 2025 ;

Après délibération,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

 APPROUVE, sans observations, le programme des travaux d'exploitation 2025 tel que présenté par l'O.N.F. ainsi que la convention d'assistance technique à intervenir avec cet organisme ;

 APPROUVE également le programme des travaux patrimoniaux 2025 proposé par l'O.N.F. ;

 DÉCIDE de porter au prochain budget primitif 2025 les dépenses et recettes telles que détaillées ci-dessus ;

 AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer ces différents états prévisionnels, les conventions de maîtrise d'œuvre correspondantes, ainsi que toute autre pièce en rapport à ces dossiers.

 PREND ACTE des remarques suivantes, émises au cours du débat suscité par ce point de l’ordre du jour :

• M. Christian BEYER signale qu’un chemin qui mène au lieu-dit Bechtal est depuis peu devenu quasiment impraticable, en grande partie du fait que plusieurs particuliers exploitent actuellement dans ce secteur leurs parcelles forestièresCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 15 janvier 2025 - Page 6/23

privées. Sa faible largeur, son exposition défavorable, faisant qu’il reste toujours humide, favorise une telle dégradation. Il espère cependant parvenir à identifier les principaux utilisateurs actuels de ce chemin, pour leur demander une remise en état ;

• M. André MERCIER : souligne pour sa part que, non loin, un mur de soutènement en pierres se dégrade aussi, plusieurs de celles qui le constitue étant déjà descellées ;

• Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK s’étonne pour sa part du bilan négatif attendu pour 2025, s’agissant de l’exploitation forestière ;

• M. Patrick HAMELIN suggère d’organiser une rencontre entre M. Xavier SCHMITT, chef de triage et les membres du Conseil municipal, nombreux à ne pas encore avoir fait sa connaissance. M. Marc NOEHRINGER brosse le portrait et retrace le parcours professionnel de l’intéressé, en quelques mots, et annonce que la reconduction d’une sortie en forêt du Conseil municipal, au cours des prochains mois, en offrira sans nul doute l’occasion.

3-2 : Etat d'assiette 2026

Le Conseil municipal,

Vu la proposition d’état d’assiette 2026 présenté par l’O.N.F. ;

Entendu les explications complémentaires de M. Marc NOEHRINGER ;

Après délibération,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

 APPROUVE l’état d’assiette pour 2026 (prévisions de martelage 2025 et de coupes l’année prochaine), prévoyant environ 333,9 m3 (bruts, en volume dit d’aménagement) de coupes, correspondant peu ou prou à 200 m3 à peine de bois commercialisable ;

 AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer cet état prévisionnel, ainsi que toute autre pièce s’y rapportant ;

 PREND ACTE de la réponse apportée par M. NOEHRINGER à M. Jean-François IMHOFF, qui s’étonne de ce faible volume à récolter l’an prochain, expliquant que davantage de coupes n’est ni nécessaire, ni souhaité, rappelant que toute coupe amoindrit l’ombre, entraînant une perte de l’humidité du sol, ayant pour conséquence, au final, une accentuation de la sécheresse et, par voie de conséquence, du risque de dépérissement des peuplements.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 15 janvier 2025 - Page 7/23

3-3 : Régénération et perspectives

M. Marc NOEHRINGER explique que la politique initiée en 2024 de protection de la régénération spontanée sera poursuivie, même si les prochaines opérations associeront étroitement de telles mesures et des plantations.

Il est cependant trop tôt encore, répond M. NOEHRINGER à M. Denis KUSTER qui l’interroge à ce propos, pour connaître les essences forestières qui seront plantées, et adresse la même réponse à M. Yves SCHOEBEL, qui le questionne à propos des volumes et surfaces que cela représentera.

L’O.N.F. attend en effet encore de connaître le résultat de demandes de subventions lancées pour ce type de projets avant de donner le feu vert à la commune pour initier son programme. Des incertitudes dans le budget de l’Etat l’amènent en effet à faire preuve d’une grande prudence en la matière.

Le Conseil municipal,

Après délibération,

 PREND ACTE de ces indications.

POINT 4 : Personnel communal

4-1 : Projet de création d’un emploi temporaire de secrétaire polyvalent(e) à pourvoir au titre d’un accroissement temporaire d’activité

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et R. 2313-3 ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 313-1 et suivants, ses articles L. 411-1 et suivants et le 1° de son article L. 332-23 ;

Vu le tableau des effectifs ;

Vu le modèle de délibération du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin ;

Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un emploi temporaire de secrétaire polyvalent(e), relevant des grades de :

• adjoint administratif territorial ;

• adjoint administratif territorial principal de 2ème classe ;

• adjoint administratif territorial principal de 1ère classe ;

• rédacteur territorial ;

• rédacteur territorial principal de 2ème classe ;

• rédacteur territorial principal de 1ère classe ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 15 janvier 2025 - Page 8/23

à raison d’une durée hebdomadaire de 35 heures zéro minute (soit 35,00/35èmes), en raison des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, au motif de la charge de travail attendue en 2025, notamment s’agissant de la communication et de l’événementiel, et des moyens humains disponibles pour y faire face ;

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;

Après délibération,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

 DÉCIDE :

• À compter du 20 janvier 2025, et jusqu’au 4 janvier 2026 inclus, un emploi temporaire de secrétaire poyvalent(e) relevant des grades de :

o adjoint administratif territorial ;

o adjoint administratif territorial principal de 2ème classe ;

o adjoint administratif territorial principal de 1ère classe ;

o rédacteur territorial ;

o rédacteur territorial principal de 2ème classe ;

o rédacteur territorial principal de 1ère classe ;

à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35,00 heures 00 minute (soit 35,00/35èmes), est créé pour une durée de 349 jours, soit jusqu’au 4 janvier 2026 inclus, à pourvoir au titre d’un accroissement temporaire d’activité ;

• M. le Maire est chargé de procéder au recrutement d’un agent contractuel sur le poste précité et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

 PRÉCISE :

• qu’une ampliation de la présente délibération sera adressée à M. le Préfet du Haut- Rhin ;

• que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.

4-2 : Prévoyance – perspective d’accord collectif local fixant les orientations d’une prochaine convention de participation

Protection sociale complémentaire – mandatement du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif local en matière de prévoyance

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique a lancé le chantier de la réforme de laCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 15 janvier 2025 - Page 9/23

protection sociale complémentaire (P.S.C.).

Cette ordonnance a introduit le caractère obligatoire de la participation des collectivités au financement des garanties de P.S.C., destinées à couvrir les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès, auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent, à compter du 1er janvier 2025.

Cette participation peut intervenir, au titre des contrats et règlements remplissant la condition de solidarité prévue à l’article L827-3 du CGFP :

• soit à titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions prévues à l’article L. 310-12-2 du Code des assurances ;

• soit dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation d’une durée de six ans.

La réforme de la P.S.C. n’est, à ce jour, pas finalisée. Le dispositif réglementaire devrait être amené à se renforcer compte tenu des dispositions actées dans l’accord national collectif portant réforme de la P.S.C. des agents publics territoriaux signé le 11 juillet 2023 entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales représentatives au C.S.F.P.T.

Pour être pleinement effectif, cet accord appelle une transposition législative et réglementaire.

Les conventions de participation sur le risque prévoyance doivent respecter les garanties minimales prévues par le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

L’accord collectif national du 11 juillet 2023, propose de revoir les minimums de garanties couvertes qui constitueront l’éventuel nouveau panier de référence et de réévaluer la participation minimum de l’employeur à hauteur de 50 % au minimum de la cotisation de l’agent, dans le cas d’une souscription d’un contrat collectif à adhésion obligatoire.

Depuis le 1er janvier 2013, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin (C.D.G. 68) a mis en place, au titre du risque prévoyance, deux conventions de participation successives. La convention de participation en cours arrive à son terme le 31 décembre 2025.

Aussi, dans cette continuité et conformément aux dispositions de l’article L. 827-7 du Code général de la fonction publique (C.G.F.P.), le C.D.G. 68 a décidé de mettre en œuvre, pour le compte des collectivités et établissements affiliés de son ressort, un marché public afin de choisir un organisme compétent au sens de l’article L. 827-5 du C.G.F.P. et conclure avec celui-ci, à compter du 1er janvier 2026, une convention de participation portant sur la garantie prévoyance.

Le C.D.G. 68 a fait le choix d’anticiper en partie la transposition normative de l’accord collectif national du 11 juillet 2023, en lançant une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux de l’ensemble des collectivités et établissements affiliésCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 15 janvier 2025 - Page 10/23

du département, sur la base de sa compétence de négociation prévue par l’article L. 224- 3 du C.G.F.P. pour les collectivités ne disposant pas d’un comité social territorial.

L’objectif de cette négociation est la conclusion d’un accord collectif local fixant les orientations du dossier de consultation des entreprises, destiné à :

• répondre au plus près des besoins en couverture d’assurance des agents ; • offrir un haut degré de protection du maintien de salaire à un coût maitrisé ; • assurer un pilotage du contrat collectif d’assurance dans le respect du dialogue social.

Sur la base de cet accord, le C.D.G. 68 lancera au printemps 2025 un marché public pour la conclusion d’une convention de participation pour la prévoyance.

À l’issue de cette procédure de consultation, la commune d’EGUISHEIM conservera entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le C.D.G. 68.

- - -

Le Conseil municipal,

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ;

Vu la délibération du C.D.G. 68 en date du 26 mars 2024 approuvant le renouvellement de la convention de participation sur le risque Prévoyance à effet du 1er janvier 2026 ;

Vu la délibération du C.D.G. 68 en date du 15 octobre 2024 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure un accord collectif local sur le risque Prévoyance pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent ;

Vu l’avis du Comité social territorial placé auprès du C.D.G. 68 en date du 26 novembre 2024 ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 15 janvier 2025 - Page 11/23

Considérant l’intérêt de confier la procédure de marché public pour la conclusion d’un tel contrat au C.D.G. 68, afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

 MANDATE le C.D.G. 68 afin de mener pour son compte, dans le cadre d’un accord de méthode, une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord collectif local ;

 S’ENGAGE à communiquer au C.D.G. 68 les caractéristiques qualitatives et quantitatives des effectifs, nécessaires à la consultation ;

 PREND ACTE que l’application de l’accord collectif local est subordonnée à son approbation par l’autorité territoriale ou le Conseil municipal ;

 PREND ACTE que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra par délibération qu’à l’issue du marché public mené par le C.D.G. 68, après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la commune d’EGUISHEIM gardant la faculté de ne pas adhérer au contrat collectif souscrit par le C.D.G. 68.

4-3 : Projet d’accueil d’un apprenti au sein du service technique à compter de la rentrée 2025

Le Conseil municipal,

Vu sa délibération n° 5-4 du 20 mars 2024 ;

Entendu l’intervention de M. André MERCIER :

• Signalant que les deux agents du service technique plus spécialement en charge du fleurissement et des espaces verts sont disposés à accueillir et à encadrer un(e) apprenti(e), et sont même demandeurs ;

• Estimant qu’une telle initiative amènerait une plus-value pour le service et pour les agents concernés, en valorisant leur savoir-faire, leur permettant même également de bénéficier de l’échange régulier avec un(e) apprenti(e) motivé ;

• Soulignant cependant, à l’intention des membres de l’assemblée, qu’un tel accueil ne doit en aucune façon être comprise comme un apport de main d’œuvre supplémentaire, car c’est bien d’une personne en formation qu’il s’agit, ce qui risque même plutôt, au contraire, de nécessiter de dégager du temps de travail significatif, pour les agents l’encadrant ;

• Précisant également au Conseil que, sur le plan financier, le versement d’un salaire est dû à l’apprenti(e), l’engagement portant sur 2 ans, sans toutefois qu’aucune obligation d’embauche ne pèse sur la commune à l’issue de la formation ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 15 janvier 2025 - Page 12/23

Entendu le débat suscité par une telle éventualité, durant lequel :

• M. Yves SCHOEBEL s’enquiert de l’identité d’éventuels candidats, ce à quoi M. MERCIER répond que cela est encore bien trop prématuré, aucun poste n’ayant encore été ouvert ;

• Il est répondu positivement à l’interrogation de Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK, à propos de la nécessité, pour le maître d’apprentissage, d’une formation préalable – il est cependant précisé que l’un de ces agents est compagnon du devoir, attaché à cette notion de transmission du savoir ;

• Mme Carmen REBOREDO insiste sur les tâches et fonctions qui seront confiées à l’apprenti(e), étant bien évident qu’elles seront bel et bien centrées sur le fleurissement et les espaces verts, à l’exclusion de toute autre mission, en particulier subalterne, les domaines d’intervention du service technique étant bien plus vastes. M. Denis KUSTER, qui a son expérience de chef d’entreprise en la matière, confirme également qu’il faudra bien y veiller en effet ;

• M. Christian BEYER trouve certes l’intention louable – à condition de s’assurer de la motivation de la personne - mais invite à porter attention à la maîtrise des charges salariales de la commune ;

• Mme Régine SORG s’inquiète du temps nécessaire pour assurer l’encadrement et la formation de l’apprenti(e), estimant que cela expose le service à prendre du retard pour certaines de ses missions, relevant que, régulièrement, certaines d’entre elles, en termes de fleurissement ou de décoration, devraient déjà être menées à bien plus précocement. À cela, M. MERCIER, appelant à rester positif, répond qu’il ne partage pas cette inquiétude, et se déclare certain que les agents du service sauront être à la hauteur de la situation et de toutes les implications d’un tel accueil ;

Considérant les intérêts multiples de la démarche ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés, hormis 1 abstention (Mme Régine SORG) ;

 APPROUVE l’accueil d’un(e) apprenti(e) au sein du service technique communal, à compter de la rentrée 2025-2026, M. le Maire étant chargé de faire entreprendre par les services l’ensemble des démarches nécessaires dans cette perspective.

4-4 : Projet de convention de participation d’un agent à un groupe de co-développement

Le Conseil municipal,

Vu la possibilité, pour un agent communal, d’intégrer durant l’année 2025 un groupe de codéveloppement (approche innovante d’apprentissage et d’amélioration des pratiques professionnelles qui mise sur les interactions entre les participants et l'intelligence collective), démarche proposée et animée par le service Conseil en Organisation et Santé au Travail du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 15 janvier 2025 - Page 13/23

Vu le projet de convention proposée à cet effet par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale, ayant pour objet de définir les modalités de la participation de l’agent concerné à une série de 8 sessions, réparties sur toute l’année, de rencontres entre pairs ayant des problématiques professionnelles similaires et souhaitant améliorer leur pratique professionnelle, le coût de cette participation s’élevant à 450,00 € ;

Considérant l’intérêt de la démarche, à plusieurs points de vue ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

 APPROUVE le projet de convention ci-annexé ;

 AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer ce document, ainsi que toute autre pièce relative à ce dossier.

POINT 5 : Démarches de recensement et de régulation des meublés de tourisme - bilan d’étape

Le Conseil municipal,

Vu ses délibérations n°5-1 et 5-2 du 17 juin 2024 instituant les procédures d'enregistrement et d'autorisation préalable au changement d'usage des meublés de tourisme, avec effet au 1er juillet 2024 ;

Vu le règlement de la procédure d'autorisation de changement d'usage en vigueur ;

Vu le premier bilan pouvant être fait de ces mesures, ainsi qu'il suit (situation au 06/01/2025) :

• Nombre de logements touristiques (meublés et chambres d'hôtes) s'étant vu

délivrer un numéro d'enregistrement : 142 ;

• Nombre de demandes de changements d’usages déposées : 112, quasiment toutes

accordées ou en passe de l'être (étant rappelé par ailleurs que cette procédure ne s'applique pas aux chambres d'hôtes ou aux résidences principales données en location moins de 120 jours par an, ce qui explique une bonne partie de la différence) ;

Considérant que 15 meublés de tourisme, qui étaient déclarés en mairie avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation au 01/07/2024 n’ont, à ce jour, fait l'objet d'aucun dépôt de dossier, en dépit de la large communication effectuée, d'un courrier personnalisé, suivi d'au moins deux relances ;

Considérant que ce constat peut refléter plusieurs types de situations (fin d'exploitation du meublé, méconnaissance des nouvelles règles, difficultés d'utilisation de la plate-forme logicielle mise en place pour procéder aux démarches…) ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 15 janvier 2025 - Page 14/23

Considérant en outre que 8 autres meublés ont seulement été enregistrés, sans que leurs propriétaires n'aient encore engagé les démarches liées au changement d'usage, alors que leurs biens sont soumis à cette autre obligation ;

Considérant qu'il est dès lors souhaitable de légèrement proroger la date butoir initialement portée au règlement en vigueur, à savoir le 31 décembre 2024, jusqu'à laquelle les meublés de tourisme existants bénéficient d'une reconnaissance d'antériorité accordant à leurs propriétaires un certain nombres de facilités (autorisation automatique au changement de destination, non remise en cause en cas d'absence d'emplacement de stationnement, exemption de l'obligation de compensation…), le temps de s'assurer que tous les propriétaires concernés sont bien au fait de cette nouvelle réglementation et des conséquences de son non-respect éventuel ;

Après délibération,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

 APPROUVE la modification de l’article 6 du règlement du changement d'usage, en ce sens qu'est portée au 31 janvier 2025 au lieu du 31 décembre 2024 la date limite fixée aux propriétaires de meublés existants pour procéder à leurs démarches leur permettant de voir l'antériorité reconnue pour les meublés qu'ils exploitent, déclarés avant l'entrée en vigueur des nouvelles mesures susvisées ;

 DEMANDE aux services communaux en charge de ces dossiers l'établissement d'un contact oral, téléphonique ou direct, avec les propriétaires concernés, afin de pouvoir appeler leur attention de vive voix sur les conséquences d'une éventuelle absence de régularisation dans ce nouveau et dernier délai ;

 DÉCIDE de systématiser une complète information des acquéreurs de tout bien immobilier dans les zones urbaines de la commune s'agissant de ces mesures, à réception de chaque déclaration d'intention d'aliéner ;

 PRÉCISE que le règlement susvisé n'est pour le reste aucunement modifié.

POINT 6 : Affaires budgétaires et financières – projet d’ouverture anticipée de crédits sur le budget 2025

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé de M. le Maire :

• Rappelant les dispositions suivantes extraites de l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 15 janvier 2025 - Page 15/23

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

[…]

• Communiquant à l’assemblée le montant budgétisé au titre des dépenses d'investissement effectivement votés au cours de l’exercice 2024 (chapitres 20, 21, 23 - hors dépenses engagées en 2023 non mandatées et reportées sur 2024), s’élevant à 2 866 560,00 €, dont le quart représente 716 640,00 € ;

• Proposant au Conseil municipal, conformément aux textes applicables, de faire usage de l’article susvisé, à hauteur de 266 800,00 € TTC, pour les dépenses d'investissement suivantes :

Article Chapitre Site Objet Montant TTC

203 20 Rue du Rempart Nord

Rue du Rempart Sud

Frais de maîtrise d’œuvre d’une

opération d’aménagement de

voirie et d’effacement de

réseaux

70 000,00 €

2112 21 Fontaine de l’ancienne Poste,

2 route de Herrlisheim

Frais d’acte – restitution de

l’emprise à la commune

200,00 €

2131 21 Complexe sportif

« la Tuilerie »

Aménagement d’un rangement

grillagé supplémentaire

10 500,00 €

2131 21 Mairie Aménagement d’une cloison grillagée dans le futur local

d’archives

4 400,00 €

2151 21 Chemins ruraux

SCHINDLACH-

MITTELNUSS

Frais d’arpentage 900,00 €

2183 21 Mairie Acquisition d’un ordinateur portable

1 500,00 €

2313 23 Mairie Mise aux normes / réaménagement interne

101 700,00 €

2313 23 Maison des associations Projet de mise aux normes et de rénovation des sanitaires

77 600,00 €

Total : 266 800,00 €Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 15 janvier 2025 - Page 16/23

Entendu le débat consacré à l’examen de ce point de l’ordre du jour ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés ;

 DÉCIDE d’accepter les propositions de M. le Maire, dans les conditions exposées ci- dessus.

POINT 7 : Solidarité avec Mayotte

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-1 ;

Vu l’urgence de la situation ;

Entendu l’exposé de M. le Maire :

• Signalant que, face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’Association des Maires de France, en partenariat avec la Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’A.N.E.L. et l’U.N.C.C.A.S., a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus ;

• Précisant que le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet événement dramatique ;

• Appelant les membres de l’assemblée à se montrer sensibles aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, et à engager la commune à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte ;

• Proposant au Conseil municipal que la commune d’EGUISHEIM contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte, dans la mesure de ses capacités ;

• Rappelant le précédent constitué par le versement d’aides à d’autres communes précédemment sinistrées par les forces de la nature (LE TEIL en Ardèche, SAINT- SORNIN en Charente) ;

Entendu le débat suscité par ce sujet, au cours duquel :

• M. Marc NOEHRINGER exprime que l’ampleur de la catastrophe mériterait un soutien conséquent, de l’ordre d’un euro par habitant ;

• M. Patrick HAMELIN propose pour sa part l’octroi d’une somme moindre (1 000,00 €), pour tenir compte du fait que, comme il l’indique, « tous les habitants de Mayotte ne sont pas sur le bon territoire », en référence à l’immigration clandestine, qui frappe notoirement le département ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 15 janvier 2025 - Page 17/23

• M. Yves SCHOEBEL rappelle que l’élan de solidarité pour ce territoire d’outre-mer lui assure déjà plus de 14 M € ;

• Mme Eliane WARTH s’enquiert de l’attitude des grandes villes en la matière ;

• M. Christian BEYER fait observer que, même si des précédents d’aides existent, la commune n’a pas systématiquement eu la même attitude en des circonstances similaires, citant l’exemple de HAÏTI. Sans se montrer aucunement insensible, il s’interroge pour autant sur la pertinence de l’échelon communal face à de tels drames, et estime qu’il n’est guère envisageable, pour la commune, de concourir à atténuer toute la misère du monde ;

Après délibération,

Par 14 voix pour (MM. Claude CENTLIVRE, Denis KUSTER, Hélène ZOUINKA (par procuration), Patrick HAMELIN, Véronique HELE, André MERCIER, Yves SCHOEBEL, Marie-Pascale STOESSLE, Delphine ZIMMERMANN, Jean-François IMHOFF, Carmen REBOREDO, Elisabeth FISCHER-ZINCK, Eliane WARTH, Christian BEYER), trois autres voix (MM. Jean-Luc HERZOG, Marc NOEHRINGER, Alexandra WEBER-HINZ) s’étant exprimées en faveur du versement d’une somme de 1 800,00 €, une autre enfin (Mme Régine SORG) s’étant exprimée en faveur du versement d’une somme de 800,00 € - ces trois différentes sommes étant celles proposées et soumises au vote par M. le Maire ;

 DÉCIDE de faire un don d’un montant de 1 000,00 € à la Protection civile, dont le siège est situé à 93500 PANTIN, spécifiquement au profit de la population sinistrée de Mayotte ;

 HABILITE M. le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

POINT 8 : Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales

Comité consultatif Voirie rurale / association foncière d’EGUISHEIM

M. Christian BEYER, président de ces deux entités, exprime sa vive satisfaction à propos d’un partenariat mis au point l’an passé avec la commune, moyennant une participation de l’association foncière, ayant permis la réfection, sous maîtrise d’ouvrage communale (celle-ci étant propriétaires des emprises des chemins ruraux), de plusieurs centaines de mètres linéaires de chemins, en particulier lieux-dits SCHINDLACH et MITTELNUSS, comme décidé en fin d’année par le Conseil.

C’est en effet la première fois depuis très longtemps qu’autant de linéaire a ainsi pu être mené à bien en rénovation dans le secteur plaine du ban communal, l’opération se chiffrant au final à quelque 24 000,00 € TTC.

S’agissant du chemin des lieux-dits SCHINDLACH et MITTELNUSS, l’emprise disponible, initialement configurée, lors du remembrement ayant donné naissance à l’association foncière, pour un fossé, cependant jamais réalisé, était pour ce motif trèsCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 15 janvier 2025 - Page 18/23

large, ce qui a permis de bien centrer le chemin, en laissant 1 m de chaque côté de la bande roulante, lui conférant une confortable assise, explique M. BEYER.

Ce chantier a en outre, rappelle-t-il, fait l’objet d’un dépôt de demande de subvention auprès de l’Etat (dispositif D.E.T.R. 2025), qui viendrait, en cas de réponse positive, en minorer le coût final.

L’opportunité s’est même présentée, comme l’explique M. BEYER, de profiter de cette intervention pour l’étendre à un autre chemin proche, lieu-dit OBERE WEIDMATTEN, qui en avait également grandement besoin.

Le calendrier de l’opération a pu être tenu, entre la fin de la récolte de maïs et le début des labours. Le résultat est en tout cas fort apprécié des usagers, relève-t-il. L’entreprise HABECKER, retenue pour l’opération, a en effet conduit l’intervention avec son savoir- faire habituel, pour un résultat comme toujours qualitatif, ayant permis en outre de consommer quelque 2 000 m3 de tout-venant, sur le quota annuel dont dispose de longue date la commune auprès de la gravière HOLCIM. Il s’en félicite, celui-ci étant habituellement plutôt sous-utilisé ces dernières années, alors qu’il s’agit d’une précieuse ressource.

Pour autant, en dépit de cette réalisation, M. BEYER souligne que de nombreux chemins ruraux du secteur sont en piteux état, et que beaucoup de travail resterait à mener à bien. Il espère donc que cette démarche partenariale pourra être reconduite, voire pérennisée, et que le Conseil soutiendra l’association foncière, qui ne vit que des cotisations, qui ne permettent, au mieux, que de consacrer quelque 7 à 8 000 € par an à de tels travaux, soit un bien insuffisant.

Il aimerait ainsi notamment pouvoir, en étroite concertation avec la commune bien entendu, maximiser l’utilisation du volume de granulats disponible auprès de la gravière chaque année, et indique avoir pour cela fait parvenir en mairie une demande circonstanciée, qui sera soumise à la commission Finances, dans le cadre de la préparation du budget 2025.

M. André MERCIER l’interroge quant à la technique de réfection adoptée, et s’il s’agit en particulier de la même que celle employée lors de l’aménagement de chemins en forêt. M. BEYER lui répond que non, même si, contrairement aux attentes, un début de soubassement du chemin rénové, que l’on imaginait totalement dénué d’assise, a bel et bien été trouvé, et consolidé. Le procédé utilisé par la même entreprise lors de chantiers forestiers ne peut cependant pas trouver à s’appliquer en plaine, où les engins agricoles sont beaucoup plus lourds, et surtout du fait de l’absence de roches à concasser et à redéployer sur place. Une autre difficulté relevée par M. BEYER est que les chemins de plaine ne sèchent guère, du fait de la généralisation de l’irrigation, les exposant davantage à des déformations lors du passage d’engins lourds.

Communauté de communes Pays de ROUFFACH, vignobles et châteaux

Mme Delphine ZIMMERMANN rend compte à l’assemblée des principales décisions prises par le Conseil communautaire, lors de sa dernière réunion, tenue le 11 décembre dernier à VOEGTLINSHOFFEN.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 15 janvier 2025 - Page 19/23

Le parti a été pris de remplacer prochainement les sacs jaunes destinés à la collecte des déchets destinés au recyclage, régulièrement éventrés et présentant des problèmes esthétiques, par une commande de 5 500 bacs de 240 l, qui seront bientôt distribués à tous les foyers. Le retour sur investissement de cette démarche est attendu à hauteur de 5 à 6 ans.

M. le Maire explique qu’en effet, la collecte se tenant le lundi matin, bon nombre de structures fermées durant les week-ends n’ont pas d’autre solution que de présenter les sacs à la collecte dès le vendredi en fin de journée.

M. Christian BEYER exprime une crainte liée à l’encombrement de ces bacs pour certaines propriétés du centre-ville, lorsqu’ils ne sont pas utilisés, notamment dans les remparts. M. le Maire n’en disconvient pas, mais souligne que l’unique autre alternative aux sacs, à savoir la multiplication de points d’apport volontaires, qui entraînerait également d’autres difficultés, n’est pas l’orientation retenue par les élus communautaires.

D’autre part, même si rien de tel n’est encore décidé à ce jour, il est précisé que la collecte des ordures ménagères résiduelles du vendredi pourrait, à terme, voir sa périodicité, à ce jour encore hebdomadaire, à bimensuelle, et inversement s’agissant des déchets recyclables, dont les volumes collectés progressent régulièrement, même s’il est déploré qu’à ce jour encore, quelque 15 % des foyers, à l’échelle de la communauté de communes, n’effectuent toujours aucun geste de tri…

Mme ZIMMERMANN poursuit ensuite son intervention en abordant une autre compétence intercommunale, à savoir l’accueil périscolaire.

Une subvention exceptionnelle de 9 000,00 € a ainsi été octroyée à l’association d’EGUISHEIM « les P’tits Loups », confrontée dernièrement à quelques soucis financiers, liés, entre autres, au départ de 4 agents en C.D.D., ayant causé des coûts imprévus, un montant conséquent d’impayés de clients ayant également contribué à ces récentes difficultés. La météorologie capricieuse en 2024 a en outre empêché l’organisation de certaines activités lui procurant habituellement quelques ressources d’appoint.

M. le Maire relève qu’il n’existe plus que très peu d’accueils périscolaires fonctionnant, comme celui d’EGUISHEIM, sur le modèle associatif – au fonctionnement bien moins coûteux pour la collectivité - et un seul autre, d’ailleurs, sur le territoire de la communauté de communes.

La fédération des foyers-clubs d’Alsace, titulaire de délégations de service public sur les autres structures du territoire, ne reprendrait la gestion de l’accueil périscolaire d’EGUISHEIM également que si la situation le nécessitait (faute de suffisamment de parents mobilisés, par exemple), et sous condition expresse, comme le relève M. le Maire, d’une situation financière saine.

M. le Maire indique qu’avec Mme Hélène ZOUINKA, il a rencontré dernièrement les responsables de l’association, très investis, qui à ce jour ne se placent nullement dans une telle optique - qui nécessiterait de toute façon d’être mûrement réfléchie, et programmée bien en amont. Tel n’est donc aucunement la perspective actuellement visée, conclut M. le Maire.

- Mme Hélène ZOUINKA arrive en séance -Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 15 janvier 2025 - Page 20/23

Comité consultatif Patrimoine communal, autorisations d’urbanisme

Son président, M. Denis KUSTER, informe l’assemblée du lancement désormais attendu à courte échéance des deux avis d’appel public à concurrence liés aux projets de mise aux normes et de réaménagement de la mairie d’une part, et de la maison des associations (avec rénovation de ses sanitaires), d’autre part.

Ce dernier projet est susceptible cependant de prendre à nouveau quelque nouveau retard, compte tenu d’un récent avis défavorable émis par la commission d’accessibilité, à laquelle il a assisté – même si les points rejetés, tous relativement mineurs, seront aisément et rapidement modifiés par le maître d’œuvre. L’essentiel, à savoir la dérogation à la réglementation sollicitée de telle manière à pouvoir mener à bien la rénovation sans devoir installer d’ascenseur, qui aurait très sensiblement renchéri le projet, est cependant d’ores et déjà validée.

M. KUSTER poursuit son intervention en faisant un point sur les dossiers d’aménagements de voirie en cours, dont il assure la supervision. Une nouvelle longue, mais productive, réunion s’est ainsi tenue le 09 janvier dernier, au cours de laquelle les divers dossiers considérés ont été passés une nouvelle fois en revue.

Il s’avère que les projets d’aménagement du chemin des Chapelains et de la rue des Jardins devraient pouvoir être lancés en premier, ceux portant sur les rues du Buhl et des Vendangeurs nécessitant encore davantage de mise au point, notamment sur le plan du foncier, et ne devraient, sauf agréable surprise, pouvoir être lancés qu’un peu plus tard, au travers d’un autre marché.

M. Christian BEYER rend attentif à ce que, pour ce dernier dossier, l’accès à un axe important du vignoble ne soit pas durablement remis en cause durant l’exécution du futur chantier.

Puis, M. KUSTER déplore vivement l’état général de la voirie communale, qui laisse à désirer, estime-t-il. De gros trous dans la chaussée, visibles un peu partout, représentent même un danger pour la circulation, comme le pense également Mme Carmen REBOREDO.

De ce fait, M. KUSTER souhaiterait davantage de réactivité de la part des services communaux, indépendamment des conditions météorologiques défavorables mises en avant pour justifier l’absence d’intervention à ce jour - dussent-ils intervenir à deux reprises, si une première intervention s’avérait insuffisamment durable.

M. André MERCIER ne partage pas ce reproche d’inaction adressé aux services, et est pour sa part d’avis de renforcer la prévention de la réitération de tels nids de poule, inévitables en saison froide sur des chaussées déjà dégradées. L’idéal est à ses yeux, en effet, de procéder à des découpes plus larges autour des principaux dommages, pour en garantir la meilleure efficacité et durabilité.

Enfin, M. Christian BEYER s’enquiert de la réponse apportée au collectif « Eguisheim à cœur » qui, réagissant à la parution d’un récent avis d’appel public à concurrence pour la recherche d’un maître d’œuvre pour cette opération, s’étonnait dernièrement, dans une correspondance adressée à tous les conseillers municipaux, de l’absence supposée de concertation suffisante dans le cadre du projet d’aménagement des remparts.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 15 janvier 2025 - Page 21/23

Il lui est répondu que les visuels ayant été présentés en réunion publique, voici quelque temps, n’étaient que des orientations, des pistes de réflexion issues d’un premier diagnostic. Une concertation se tiendra bien, mais ne présente d’intérêt que dans des phases ultérieures. Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK invite à s’assurer que les riverains soient, en temps utile, en effet, largement associés aux préparatifs du projet.

Communications diverses

Agenda culturel

Mme Hélène ZOUINKA évoque le concert organisé le 25 janvier prochain, en soirée, sous l’égide du comité consultatif Culture, qu’elle préside : il s’agit en l’occurrence du spectacle « en passant par la montagne », un groupe de folk celtique, émanation de Bal’us’trad, l’ensemble musical bien connu dans la région.

L’entrée a été fixée à 5 €.

Elle lance en outre un appel à de l’aide pour concourir à l’organisation de la soirée dans les meilleures conditions.

The Little Roof

Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK s’enquiert de l’avancement du dossier de mise en conformité de l’établissement « the Little Roof », évoqué précédemment à plusieurs reprises en Conseil municipal, ces derniers mois.

M. le Maire lui répond que des dépenses de milliers d’euros sont à prévoir. Compte tenu de la jeunesse de la structure, ce n’est donc pas une mince affaire, et il compréhensible que cela mette du temps. Avec M. KUSTER, tous deux lui confirment que le volet urbanistique du dossier semble progresser.

À Mme ZOUINKA, qui pose la question d’une échéance temporelle qui serait éventuellement posée dans ce dossier, M. le Maire répond que ce n’est à ce jour pas le cas.

Intervention de M. Patrick HAMELIN – 3ème Adjoint au Maire

Il signale d’une part que la commission Finances, qu’il préside, se réunira le 10 mars prochain à 18h00, dans le cadre de la préparation budgétaire.

Concernant d’autre part le bassin pluvial de rétention projeté dans le secteur de la rue du Pinot, ce dossier reste à ce jour non abouti, indique-t-il. Une réunion de travail, non publique, des membres du Conseil municipal est ainsi arrêtée au 06 février prochain à 18h30 en mairie, pour notamment évoquer cet important sujet.

Commémoration des 80 ans de la Libération de la cité

M. le Maire apporte divers éléments d’information quant au déroulement des festivités, qui se tiendront le 1er février prochain, sous forme de parcours entre l’école élémentaire « la Vigne en Fleurs », point de départ, à la rue du 1er R.E.C., après une halte au Monument aux Morts et à l’ancienne Poste.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 15 janvier 2025 - Page 22/23

Le vin d’honneur offert à l’issue de la cérémonie se déroulera au complexe sportif « la Tuilerie ».

Lettre du Maire

Informé d’occasionnels problèmes de distribution de la lettre mensuelle d’informations « le Mot du Maire », il demande aux conseillers municipaux une meilleure organisation, et à ne pas hésiter, en cas de difficultés pour en assurer une distribution rapide, à faire appel aux bonnes volontés parmi les autres membres du Conseil pouvant prendre le relais.

Il est d’autre part convenu que le Maire et/ou les Adjoints s’organiseront désormais pour tenir les liasses à la disposition des conseillers municipaux qui éprouveraient quelque difficulté à se rendre en mairie durant les horaires d’ouverture habituels, pour les y récupérer eux-mêmes.

Affaires cynégétiques

La date de la prochaine réunion de la Commission Communale Consultative de la Chasse (C.C.C.C.) est fixée au 14 février 2025 à 17h00, en mairie.

Villes amies

M. le Maire informe l’assemblée que des festivités « retour » des 20 ans de jumelage avec HINTERZARTEN auront lieu les 21 et 22 juin 2025, en la ville allemande.

Remerciements

Mme Véronique HELE adresse ses chaleureux remerciements à tous les membres de l’assemblée, pour leur participation à la distribution des colis des Aînés, ainsi qu’au tout récent repas annuel réunissant ces derniers.

Puis, l'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant à prendre la parole, M. le Maire clôt la séance à 22h25.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 15 janvier 2025 - Page 23/23

Le présent feuillet clôt le procès-verbal des délibérations adoptées

par le Conseil municipal le 15 janvier 2025, numérotées de 1 à 8.

RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES AU COURS DE LA SÉANCE

Etant rappelé qu’étaient présents les membres suivants du Conseil municipal :

M. Claude CENTLIVRE, Maire, M. Denis KUSTER, 1er Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 2ème Adjointe au Maire (à compter du point n° 8), M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, Mme Véronique HELE, 4ème Adjointe au Maire, M. André MERCIER, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Jean-Luc HERZOG, Marc NOEHRINGER, Yves SCHOEBEL, Marie-Pascale STOESSLE, Delphine ZIMMERMANN, Jean-François IMHOFF, Carmen REBOREDO, Régine SORG, Elisabeth FISCHER-ZINCK, Eliane WARTH, Christian BEYER et Alexandra WEBER-HINZ. ______

POINT 1 : Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 9 décembre 2024

POINT 2 : Compte-rendu de l’exercice de délégations confiées au Maire

POINT 3 : Forêt communale

3-1 : Programmes des travaux patrimoniaux et d’exploitation 2025

3-2 : Etat d'assiette 2026

3-3 : Régénération et perspectives

POINT 4 : Personnel communal

4-1 : Projet de création d’un emploi temporaire de secrétaire polyvalent(e) à pourvoir au titre d’un accroissement temporaire d’activité

4-2 : Prévoyance – perspective d’accord collectif local fixant les orientations d’une prochaine convention de participation

4-3 : Projet d’accueil d’un apprenti au sein du service technique à compter de la rentrée 2025

4-4 : Projet de convention de participation d’un agent à un groupe de co-développement

POINT 5 : Démarches de recensement et de régulation des meublés de tourisme - bilan d’étape

POINT 6 : Affaires budgétaires et financières – projet d’ouverture anticipée de crédits sur le budget 2025

POINT 7 : Solidarité avec Mayotte

POINT 8 : Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales

Communications diverses

_____

Le Maire,

M. Claude CENTLIVRE

Le secrétaire de séance,

M. Thierry REYMANN