Procès Verbal - 20251112 PV officiel CM

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Procès Verbal - 20251112 PV officiel CM Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune d'Eguisheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 20251112 PV officiel CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Consommateurs, Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 12 novembre 2025 - Page 1/23

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de COLMAR-RIBEAUVILLÉ

Commune d'EGUISHEIM

PROCÈS-VERBAL

des délibérations

du Conseil Municipal



Séance ordinaire du 12 novembre 2025

à 19 h 30

• Nombre de conseillers élus : 19

• Nombre de conseillers en fonctions : 18

Sous la présidence de M. Denis KUSTER, 1er Adjoint au Maire (du point n° 1 au point n° 2), puis de M. Claude CENTLIVRE, Maire, à compter de son arrivée en séance (au point n° 3-1)

Étaient présents les conseillers :

M. Denis KUSTER, 1er Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 2ème Adjointe au Maire, M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, Mme Véronique HELE, 4ème Adjointe au Maire, M. André MERCIER, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Jean-Luc HERZOG, Marc NOEHRINGER, Yves SCHOEBEL, Marie-Pascale STOESSLE, Delphine ZIMMERMANN, Jean-François IMHOFF, Carmen REBOREDO, Elisabeth FISCHER-ZINCK, Eliane WARTH (à compter du point n° 3-1), Christian BEYER et Alexandra WEBER-HINZ (à compter du point n° 3-1)

Quorum : 10

Secrétaire de séance : M. Thierry REYMANN, secrétaire général

Absente excusée : Mme Régine SORG

Procurations : Mme Régine SORG a donné procuration à Mme Elisabeth FISCHER- ZINCK ; Mme Eliane WARTH, jusqu’à son arrivée en séance (point n° 3-1), a donné procuration à M. Denis KUSTER

Date de convocation : 7 novembre 2025

Lieu de la réunion : Espace culturel « les Marronniers », 13 rue des Trois ChâteauxCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 12 novembre 2025 - Page 2/23

Ordre du jour de la séance :

1. Procès-verbaux des réunions du Conseil municipal des 10 septembre et 14 octobre 2025 ;

2. Compte-rendu de l’exercice de délégations du Conseil municipal au Maire ;

3. Affaires budgétaires et financières :

• Examen de demandes de subventions ;

• Projet de décision modificative n° 2 au budget général 2025 ;

• Projet d’ouverture anticipée de crédits d’investissement 2026 ;

• Projet de souscription d’un emprunt ;

4. Personnel communal - projet d’adhésion à la convention de participation risque « prévoyance » mise en place par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin et participation financière de la collectivité à la protection sociale complémentaire en risque « prévoyance » ;

5. Temps de Noël 2025 – projet de convention avec les associations concourant à la gestion des flux de circulation et de stationnement ;

6. Subvention pour rénovation de maison ancienne ;

7. Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales :

8. Divers.

- - -

POINT 1 : Procès-verbaux des réunions du Conseil municipal des 10 septembre et 14 octobre 2025

Les procès-verbaux des réunions du Conseil municipal des 10 septembre et 14 octobre 2025 sont tous deux approuvés à l’unanimité des membres présents et représentés, sans observations.

POINT 2 : Compte-rendu de l’exercice de délégations confiées au Maire par le Conseil municipal

Le Conseil municipal,

Vu sa délibération n° 3 du 10 juin 2020 portant délégations du Conseil municipal au Maire ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés,Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 12 novembre 2025 - Page 3/23

 PREND ACTE des décisions suivantes prises par M. le Maire dans l'exercice des délégations qui lui ont ainsi été confiées :

Délégation concernant les contrats de commande publique (hors achats de fournitures et de prestations de service conclues par simple accord sur devis) :

Objet : Certificat RGS**/Eidas Certinomis clé de signature électronique (pour le contrôle de légalité)

Co-contractant : DOCAPOSTE FAST, 75008 PARIS

Durée : 36 mois

Montant : 276,00 € H.T.

Objet : avenant au contrat d’abonnement aux progiciels de la gamme COLORIS suite à une évolution en solution Cloud

Co-contractant : COSOLUCE SAS, 64000 PAU

Nouveau montant annuel (en année pleine) : 6 693,54 € H.T. (révisable annuellement)

Délégation relative au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme :

Objet : Dépôt d’un dossier de Déclaration Préalable, le 21/10/2025, se rapportant au projet de construction d’une clôture, rue des Fleurs (longeant le parking communal, jouxtant la propriété sise en section 1 n° 3).

The Little roof SARL

M. le Maire précise que, suite à l’adoption de la délibération n° 4 du 14 octobre 2025, en l’absence de toute autre manifestation d’intérêt pour l’occupation du site qu’occupe l’établissement, rue du Malsbach, après avis en ce sens publié en temps utile par voie de presse, le bail précaire projeté avec la société The Little roof SARL a, comme prévu, bien été signé, le 4 novembre dernier. Par rapport au document présenté lors de l’examen de ladite délibération, il a simplement été porté, dans le document définitif, une durée pour la libération des lieux fixée à six mois au lieu de trois, ce dont le Conseil municipal prend acte, sans observations.

POINT 3 : Affaires budgétaires et financières

3-1 : Examen de demandes de subventions

3-1-1 : Comité des Fêtes d’EGUISHEIM

- M. le Maire Claude CENTLIVRE, Mme Eliane WARTH et Mme Alexandra WEBER- HINZ rejoignent la séance durant l’examen de ce point de l’ordre du jour. -

Le Conseil municipal,

Vu la demande présentée par le Comité des fêtes d’EGUISHEIM, organisatrice chaque année de la fête des vignerons, d’un soutien financier exceptionnel de la commune, pour concourir à réduire le déficit attendu pour l’édition 2025 de l’événement ;

Entendu l’intervention à ce propos de M. Christian BEYER, président de l’association :Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 12 novembre 2025 - Page 4/23

• Rendant compte que, du fait d’une fréquentation largement en baisse cette année et de dépenses incompressibles qui n'ont fait qu'augmenter, l’édition 2025 de la fête des vignerons se révèle en effet être déficitaire et ce, au niveau le plus marqué de ces dernières années ;

• Se disant nécessairement déçu par ce résultat, forcément insatisfaisant, et reconnaissant s’être sans doute montré par trop optimiste lors de la réunion de débriefing de l’événement, organisée au mois d’octobre dernier, alors que toutes les factures n’étaient pas encore parvenues à l’association, réunion lors de laquelle un tel constat ne s’esquissait pas encore ;

• Relevant que l’une de ces factures tardivement réceptionnées, en l’occurrence celle présentée par la S.A.C.E.M., est en très forte hausse d’une année sur l’autre, de plus de 66 % d’une année sur l’autre ;

• Indiquant qu’au moment où il se prépare à passer le relais à la tête de l’association, début 2026, il souhaiterait pouvoir laisser à son ou sa successeur une situation financière correcte, pour ne pas risquer de décourager les meilleures volontés, et contribuer à pérenniser durablement cette fête ;

• Soulignant, au vu du rappel historique des bilans financiers de l’événement, le très net impact défavorable qu’a représenté à cet égard la pandémie de COVID-19, un avant et un après apparaissant clairement ;

• Soulignant également qu’en dépit de gros efforts de maîtrise de toutes les dépenses sur lesquelles il est possible d’agir, celles-ci, pour beaucoup incontournables et incompressibles, n’ont cessé de progresser, l’essentiel, sur le plan de l’équilibre financier, se jouant au niveau de la fréquentation et du produit des entrées, bien davantage aléatoires et dépendant d’une multitude de facteurs extérieurs guère maîtrisables, comme en témoigne la nette baisse constatée en 2025, malgré un investissement supplémentaire consenti pour renforcer la publicité sur les réseaux sociaux ;

• Se montrant compréhensif des interrogations des membres du comité des fêtes de la commune voisine de WETTOLSHEIM, se demandant également si la fête du vin de cette commune, confrontée aux mêmes difficultés, pourra elle-même être reconduite ;

• Rappelant pour autant le caractère emblématique et fédérateur de la fête des vignerons d’EGUISHEIM, et le fait que cette forme de patrimoine vivant aurait pu disparaître il y a 18 ans, n’étaient les très importants efforts déployés par l’association pour pouvoir continuer à la faire vivre et le soutien que lui a toujours apporté M. le Maire – elle pourrait même à nouveau être menacée à court terme, si personne n’était prêt à relever tous les véritables défis que représente une telle organisation ;

• Entrevoyant, en dernier recours, si cela devait véritablement s’avérer nécessaire, l’éventualité de minorer le pourcentage des recettes des entrées reversées aux associations mobilisées aux accès à la fête - comme la possibilité en avait du reste déjà été esquissée à plusieurs reprises, rappelle Mme HELE -, la décision à ce propos revenant au Bureau de l’association, appelé à se réunir ultérieurement pour statuer ;

• Sollicitant donc la commune, en conclusion, pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle à hauteur du montant de la facture présentée par la S.A.C.E.M. àCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 12 novembre 2025 - Page 5/23

l’occasion de l’événement, soit 5 047,27 €, entendue, en cas d’accord du Conseil, en sus de la prise en charge, déjà acquise, des deux repas offerts aux invités et de la subvention annuelle ordinaire déjà perçue ;

Vu les compléments d’information et les données financières détaillées apportées par Mme Laurence LACH, trésorière de l’association, présente parmi le public à la demande de M. BEYER et à qui la parole est donnée, s’appuyant pour cela sur un tableau financier vidéoprojeté reflétant la situation quasi-définitive des dépenses et recettes se rapportant à l’événement, intervention dont il ressort notamment que :

• Les recettes liées aux entrées ne se sont élevées qu’à 79 267,00 €, en diminution de plus de 10 000,00 € par rapport à 2024 ;

• Le déficit prévisionnel global quasi-définitif de l’édition 2025 de la fête s’élève à quelque 14 648,40 € à ce jour ;

• Ce sont quelque 27 753,00 € de dépenses liées à la sécurité qui ont dû être consenties en 2025, la présence de la gendarmerie ayant elle également coûté presque 3 500,00 € ;

• Les frais se rapportant à la présence des secouristes de la Croix-Rouge sont en hausse sensible également ;

• Le prix des verres – dont M. BEYER fait observer qu’il reste un stock résiduel, qui serait à valoriser dans les comptes - a très fortement augmenté depuis quelques années, en dépit du choix d’acquérir désormais des verres non millésimés, utilisables sur plusieurs années ;

• L’année 2025 a été marquée par des dépenses liées à l’hébergement des invités des villes amies inhabituellement plus élevées que d’ordinaire, ceux-ci s’étant montrés présents en nombre en cette dernière fête du mandat municipal en cours ;

• L’intransigeance de la S.A.C.E.M. est à déplorer, toute forme de dialogue ou demande de réexamen de la facture présentée s’avérant impossible avec ses représentants ;

Entendu le long débat suscité par ce point de l’ordre du jour, offrant l’occasion au plus grand nombre d’échanger à ce propos, échanges parmi lesquels peuvent être relevés les interventions suivantes :

• M. Denis KUSTER met l’accent sur l’apport très conséquent de la fête sur la vie associative locale, s’appuyant pour cela sur l’exemple de l’une d’entre elles dont il est membre. Il souligne d’autre part que certaines des dépenses sont induites par des habitudes et décisions extérieures au comité des fêtes, sur lesquelles il n’exerce pas d’influence, et au sujet desquelles il conviendra de se ré-interroger à l’avenir, M. HAMELIN le rejoignant sur ce point, invitant à recentrer notamment le sujet des invitations adressées ;

• Mme Véronique HELE, s’interroge sur le futur de cette fête, dont les fragilités sont flagrantes (coûts croissants liés à la sécurité, fortes incertitudes chaque année sur les recettes, étroitement liées notamment aux conditions météorologiques qui pourraient même un jour conduire à une catastrophique annulation de dernière minute en cas d’alerte météo par exemple) ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 12 novembre 2025 - Page 6/23

• Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK fait valoir que cette fête rassemble tous les eguisiens, depuis son origine, et que de ce point de vue, il est tout à fait normal, pour la commune, de soutenir ses organisateurs, lorsque nécessaire, comme c’est aujourd’hui manifestement le cas ;

• M. NOEHRINGER relève que même si le Conseil répond à la sollicitation, l’édition 2025 de la fête restera déficitaire d’environ 10 000,00 €, ce qui reste très significatif et doit amener à se questionner, ce à quoi M. BEYER répond qu’en effet, la future équipe en charge devra amener ses propres idées, et apporter toutes les modifications qu’elle jugera utiles et pertinentes ;

• Mme Carmen REBOREDO abonde en ce sens, et relève que la hausse du prix des entrées ne suffit manifestement pas à sécuriser les ressources de la fête. Tout serait à repenser, selon elle, ce qui représente à l’évidence un beau challenge pour une future équipe. De nouvelles idées seront les bienvenues, sans nul doute. Il reviendra à chacun de prendre ses responsabilités, la poursuite des festivités dépendant à ses yeux du fruit d’une réflexion générale et structurelle, qui est à mener dès maintenant, et à laquelle chacun doit prendre part ;

• M. Patrick HAMELIN invite également les futurs membres de l’association à s’atteler à une remise en question, ligne par ligne, de chaque dépense ;

• M. BEYER invite à ne pas oublier que la journée du dimanche est également une opération de relations publiques, une occasion de valoriser et de remercier l’ensemble des partenaires de la commune, permet parfois nouer des liens avec des personnalités influentes, de favoriser l’aboutissement de certains dossiers, de subventions par exemple, ou encore de concourir, dans un cadre chaleureux et accueillant, à la résolution de difficultés auxquelles la commune peut être confrontée ;

Considérant le caractère emblématique de la fête des vignerons, et l’intérêt communal de concourir à préserver et à pérenniser ce moment fédérateur de toutes les énergies, chaque année, constituant en outre un élément moteur de la vie associative locale ;

Sur proposition de M. le Maire et des Adjoints ;

Après délibération,

Par 14 voix (M. Claude CENTLIVRE, M. Denis KUSTER, Mme Hélène ZOUINKA, M. Patrick HAMELIN, Mme Véronique HELE, M. André MERCIER, MM. Marc NOEHRINGER et Yves SCHOEBEL, Mmes Marie-Pascale STOESSLE, Carmen REBOREDO, Régine SORG par procuration, Elisabeth FISCHER-ZINCK, Eliane WARTH et Alexandra WEBER-HINZ), 1 abstention (M. Jean-François IMHOFF), hors la présence de M. Christian BEYER, de M. Jean-Luc HERZOG et de Mme Delphine ZIMMERMANN, tous trois membres du bureau de l’association, qui quittent la salle le temps du vote ;

 DÉCIDE d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 047,27 € à l’association « comité des fêtes d’Eguisheim », en sus du montant de subvention ordinaire annuelle 2025 déjà accordée et versée ;

 CHARGE M. le Maire de faire émettre prochainement le mandat de paiement correspondant, les crédits nécessaires à cette fin étant parallèlement portés au budgetCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 12 novembre 2025 - Page 7/23

communal au travers de la décision modificative n° 2, examinée au cours de la présente séance.

3-1-2 : Association « Sprochpolitik – langue alsacienne »

Le Conseil municipal,

Vu le courrier de l’association « Sprochpolitik – langue alsacienne » en date du 5 octobre 2025, par lequel est introduite une demande de subvention, à titre de participation souhaitée de la commune au financement d’un documentaire de 26 minutes, réalisé dans un contexte scolaire au lycée KIRSCHLEGER de MUNSTER, dans lequel il sera question de CASTROVILLE, l’une des villes amies d’EGUISHEIM, sous l’angle insolite de l’engouement marqué, sans précédent, constaté dans la cité texane à propos du dialecte alsacien et de son identité linguistique ;

Vu le dossier détaillé présenté par l’association, et notamment le plan de financement du projet, le montant sollicité de la commune s’élevant à 250,00 € sur un total prévisionnel de 12 500,00 € ;

Considérant que les relations particulières qu’entretient EGUISHEIM avec CASTROVILLE y seront évoquées ;

Entendu les précisions complémentaires apportées par Mme Hélène ZOUINKA quant à l’association et quant au contexte et à la genèse du projet, auquel participe du reste, signale-t-elle, un enseignant domicilié à EGUISHEIM ;

Sur proposition de M. le Maire et des Adjoints ;

À l'unanimité des membres présents et représentés,

Après délibération,

 DÉCIDE d’accorder une subvention d’un montant de 250,00 € à l’association « Sprochpolitik – langue alsacienne » au titre de cet intéressant projet ;

 CHARGE M. le Maire de faire émettre prochainement le mandat de paiement correspondant, les crédits nécessaires à cette fin étant parallèlement portés au budget communal 2025 au travers de la décision modificative n° 2, examinée au cours de la présente séance.

3-2 : Projet de décision modificative n° 2 au budget général 2025

Le Conseil municipal,

Vu le budget primitif 2025, et sa décision modificative n° 1 ;

Vu le projet de décision modificative n° 2 présenté de manière détaillée par M. Patrick HAMELIN, commentant et explicitant certaines des évolutions envisagées ;

Entendu d’autres interventions formulées au cours du débat s’ensuivant, et notamment :Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 12 novembre 2025 - Page 8/23

• M. Denis KUSTER, qui précise que les lignes portant réajustement des crédits consacrés au projet de réaménagement de la mairie ne constituent pas une surprise, et reflètent des modifications intervenues en cours de chantier, connues et déjà validées. Il en est de même, poursuit-il, de celles se rapportant au projet de mise aux normes de la maison des associations, le Conseil municipal ayant déjà été informé, après l’ouverture des plis et l’attribution des marchés, que les crédits budgétaires allaient devoir être revus à la hausse, ainsi que d’autres ajustements liés aux aléas de chantier, aux demandes du contrôleur technique et à des constats inattendus faits en cours d’exécution des travaux, ayant conduit à des prestations supplémentaires qu’il était éminemment souhaitable de mener à bien dans le même temps (ex. : local ménage rénové entièrement, travaux sur les réseaux du logement, surfaces murales supplémentaires de peinture, rénovation étendue à un local de rangement autrefois occupé par le club de l’Âge d’or, …) ;

• M. André MERCIER, qui réexplique les partis pris techniques adoptés sur la place Unterlinden, pour les travaux sur réseaux permettant de faciliter l’installation récurrente d’un bloc mobile de sanitaires lors des pics de fréquentation ;

• M. Christian BEYER, s’enquérant de l’avancement des alignements devant encore intervenir rue du Buhl, préalablement au projet d’aménagement de la rue, en préparation ;

• M. le Maire, signalant que la navette organisée depuis et vers un parking d’appoint envisagé sur les terrains des Ets RICOH, durant le temps de Noël, en dépit de contacts approfondis établis ces derniers mois, ne pourra en définitive pas voir le jour dès cette année, ce qui est unanimement regretté ;

• Les échanges consacrés à la fiscalité et aux dotations de l’Etat, M. Christian BEYER souhaitant en particulier pouvoir disposer d’une évaluation, dans le contexte de la prochaine préparation budgétaire, des pertes subies par la commune sur le plan des dotations ces dernières années. Pointant le paradoxe et le réflexe partagé par le plus grand nombre, consistant à demander à l’Etat de se réformer et de réaliser des économies, tout en attendant un soutien et des dotations toujours plus importants, M. le Maire lui répond que certes, en effet, l’évolution de la dotation globale de fonctionnement est clairement négative cette dernière décennie, mais appelle à ne pas oublier ce que l’Etat verse tout de même encore, qui reste très significatif. M. BEYER souligne cependant que sans les recettes de droits de stationnement, la commune serait loin de pouvoir mener de front autant de réalisations que ce n’est le cas. Cette même ressource, M. Patrick HAMELIN précise qu’elle permet également une grande modération dans les taux des impôts locaux, politique que Mme Elisabeth FISCHER- ZINCK approuve pleinement, jugeant normal d’en faire bénéficier la population locale ;

• M. Christian BEYER, qui s’étonne par ailleurs des crédits alloués à des illuminations de Noël et s’interroge quant à la pertinence de cette dépense, ce à quoi M. André MERCIER et Mme Carmen REBOREDO répondent en substance qu’il faut veiller à maintenir le niveau de qualité attendu par les visiteurs pour garantir leur satisfaction, ce qui passe par des renouvellements, lorsque c’est nécessaire, et tel était le cas en l’occurrence cette année ;

• La possibilité et la pertinence d’une nouvelle fois placer auprès du Trésor public, après une première récente et positive expérience en ce sens, une certaine partie desCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 12 novembre 2025 - Page 9/23

disponibilités actuelles de trésorerie de la commune, feront l’objet de prochaines vérifications ;

Après délibération,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

 APPROUVE la décision modificative n° 2 suivante au budget général 2025 :

Dépenses d'investissement

Article Chapitre Sous- domaine Libellé de l'article Nature de la dépense Montant de la D.M. 2 Commentaires

203 20 Voirie urbaine

Frais d’études, de

recherche et de

développement et

frais d’insertion

Démarches et

études

préliminaires pour

des travaux

d’aménagement de

voirie rue des

Jardins et rue des

Chapelains

2 000,00 € Petit ajustement

203 20 WC

Immobilisations

corporelles en

cours

Toilettes publiques

- place Unterlinden

- maîtrise d'œuvre

et assistance à

maîtrise d'ouvrage

24 500,00 €

Changement

d'imputation

(+46 000,00 €) +

révision à la baisse

des crédits

nécessaires

(- 21 500,00 €)

203 20 Voirie urbaine

Frais d’études, de

recherche et de

développement et

frais d’insertion

Réfection des rues

du Buhl et des

Vendangeurs +

parking riverains -

frais de

raccordement

électrique

25 000,00 €

Devis reçu

postérieurement à

l'approbation du BP

2025

203 20 Voirie urbaine

Immobilisations

corporelles en

cours

Frais annexes -

aménagement

quart sud-ouest -

rue du Rempart

15 000,00 €

De premières

dépenses

interviendront d'ici

fin 2025

2112 21 Voirie urbaine Terrains de voirie

Frais d'acte -

rétrocession du

lotissement

OLISTER

200,00 € Petit ajustement

2113 21 Voirie urbaine Terrains aménagés autres que voirie

Parking d'appoint

(terrain de foot rue

de la 1ère Armée) -

aménagements

10 000,00 €

Portique d'accès +

tapis d'adhérence

aux entrée/sortie

212 21

Espaces

verts /

décoration

Agencements et

aménagements de

terrains

Plantation d'arbres

- rue de la Tuilerie - 7 500,00 €

Moins coûteux que

prévu

2131 21 Mairie

Immobilisations

corporelles -

constructions -

bâtiments publics

Local d'archives de

la mairie (ancien

CPI) -

remplacement des

fenêtres

- 10 000,00 €

Regroupement

avec une autre

ligne

2131 21 Ecole maternelle

Immobilisations

corporelles -

constructions -

bâtiments publics

Remplacement de

la chaudière de

l'école maternelle

- 11 000,00 € Moins coûteux que prévu

2131 21 Ancien CPI

Immobilisations

corporelles -

constructions -

bâtiments publics

Remplacement des

fenêtres - ancien

CPI

19 000,00 €

Choix d'une version

mixte bois-alu et

regroupement avec

une deuxième ligne

2131 21 Ancien CPI

Immobilisations

corporelles -

constructions -

bâtiments publics

Revêtement de sols

- bureau de la

police municipale

1 000,00 € Petit ajustement

2131 21 Centre périscolaire

Immobilisations

corporelles -

constructions -

bâtiments publics

Volets roulants

électriques 1 300,00 € Petit ajustementCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 12 novembre 2025 - Page 10/23

2131 21 E.C. Marronniers

Immobilisations

corporelles -

constructions -

bâtiments publics

Crépissage du

sous-sol - 9 000,00 €

Moins coûteux que

les inscriptions

budgétaires initiales

2131 21 Centre périscolaire

Immobilisations

corporelles -

constructions -

bâtiments publics

Remplacement de

2 fenêtres au

centre périscolaire

1 400,00 € Décision prise en cours d'année

2131 21 Eglise paroissiale

Immobilisations

corporelles -

constructions -

bâtiments publics

Remplacement de

la minuterie de

cadrans - horloge

de l'église

paroissiale

3 600,00 € Décision prise en cours d'année

2151 21 Voirie urbaine

Installations,

matériel et outillage

techniques -

Réseaux de voirie

Reconstruction d'un

muret effondré - rue

des Fleurs

- 2 500,00 €

Moins coûteux que

les inscriptions

budgétaires initiales

2152 21 Voirie urbaine Installations de voirie

Réfection de

l'escalier de la rue

de Pairis

- 7 500,00 € Moins coûteux que prévu

2152 21 Voirie urbaine Installations de voirie

Remplacement de

l'ancien système de

contrôle d'accès -

parking mairie -

travaux

préliminaires

- 17 000,00 €

Moins coûteux que

les inscriptions

budgétaires initiales

2152 21 Voirie urbaine Installations de voirie

Mise en place d'un

garde-corps rue du

Traminer

- 5 000,00 €

Moins coûteux que

les inscriptions

budgétaires initiales

2152 21 Voirie urbaine Installations de voirie

Acquisition d'un

coussin berlinois -

carrefour des rues

des Oiseaux/de

COLMAR

2 800,00 € Décision prise en cours d'année

21538 21 Eclairage public

Installations,

matériel et outillage

techniques -

Réseaux divers -

autres

Rénovation de

l'éclairage public

par des LED -

village - tranche

2025

6 500,00 € Passage de 62 à 72 points lumineux

21538 21 Eclairage public

Installations,

matériel et outillage

techniques -

Réseaux divers -

autres

Amélioration du

réseau d'éclairage

public - angle des

rues de Colmar / du

Traminer

2 000,00 € Décision prise en cours d'année

2156 21 Incendie

Matériel et outillage

d’incendie et de

défense civile

Pose d'un poteau

incendie - chemin

des Chapelains

600,00 € Petit ajustement

2156 21 Incendie

Matériel et outillage

d’incendie et de

défense civile

Déplacement d'un

poteau d'incendie -

rue des

Vendangeurs

2 300,00 € Décision prise en cours d'année

2156 21 Incendie

Matériel et outillage

d’incendie et de

défense civile

Installation d'un

poteau d'incendie

neuf - rue du Buhl

2 300,00 € Décision prise en cours d'année

2157 21 Véhicules Matériel et outillage technique Acquisition d'un Fenwick X35 3 000,00 € Ajout d'un pare- brise

2157 21

Outillage /

matériel

élec

Matériel et outillage

technique

Achat d'un nettoyer

à haute pression à

eau chaude

- 2 000,00 €

Moins coûteux que

les inscriptions

budgétaires initiales

2157 21 Véhicules Matériel et outillage technique Remplacement de la nacelle - 3 000,00 € Moins coûteux que

les inscriptions

budgétaires initiales

2157 21

Outillage /

matériel

élec

Matériel et outillage

technique

Achat d'un lot de

palettes et caisses

palettes

1 400,00 € Décision prise en cours d'annéeCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 12 novembre 2025 - Page 11/23

2157 21 Voirie urbaine Matériel et outillage technique

Acquisition de 2

horodateurs

supplémentaires

15 100,00 € Décision prise en cours d'année

2157 21 Véhicules Matériel et outillage technique

Matériel pour le

déneigement en

sécurité - LADOG

1 200,00 €

Changement

d’imputation - achat

de chaînes

2158 21 Eclairage de Noël

Autres installations,

matériel et outillage

technique

Achat de matériel 2 500,00 €

Achat

supplémentaire

rendu possible

avec prise en

charge partielle de

l'A.P.E.

2182 21 Véhicules Matériel de transport

Matériel pour le

déneigement en

sécurité - LADOG

- 4 200,00 €

Changement

d’imputation - achat

de chaînes

2183 21 Mairie Matériel informatique

Mairie -

réaménagement

des bureaux du

service administratif

- informatique

5 000,00 €

En attente d'un

prochain devis ;

précaution.

2184 21 Mairie Matériel de bureau et mobilier

Acquisition de

rayonnages - local

d'archives - mairie

(ancien CPI)

1 900,00 €

Equipement

complémentaire -

besoin constaté

suite à

l'aménagement du

nouveau local

2313 23 Mairie

Immobilisations

corporelles en

cours

Mise aux normes /

réaménagement

interne - travaux

d'aménagement de

la mairie

55 000,00 €

Prise en compte de

diverses demandes

supplémentaires et

avenants + petite

marge de

précaution

2313 23 Maison des associations

Immobilisations

corporelles en

cours

Projet de mise aux

normes et de

rénovation des

sanitaires - travaux

à la maison des

associations

95 000,00 €

Ajustement du

budget à l'ouverture

des plis et aux

marchés notifiés en

milieu d'année +

prise en compte de

diverses demandes

supplémentaires et

avenants

2313 23 WC

Immobilisations

corporelles en

cours

Toilettes publiques

- place Unterlinden

- travaux

- 75 000,00 €

Moins coûteux que

les inscriptions

budgétaires

initiales, avec

conservation de

crédits à hauteur de

11 900,00 € TTC

pour interventions

sur le bâti existant

(pas de devis à ce

jour)

2313 23 WC

Immobilisations

corporelles en

cours

Toilettes publiques

- place Unterlinden

- maîtrise d'œuvre

et assistance à

maîtrise d'ouvrage

- 46 000,00 €

Changement

d'imputation.

D'autre part, seule

une partie de la

prestation de

l'A.M.O. était due.

2313 23 Mairie

Immobilisations

corporelles en

cours

Déplacement de la

baie informatique

de la

vidéoprotection -

mairie

4 800,00 € Décision prise en cours d'année

2315 23 Voirie urbaine

Immobilisations

corporelles en

cours

Réfection de voiries

(Jardins,

Chapelains) -

travaux

- 15 800,00 €

Moins coûteux que

les inscriptions

budgétaires initiales

2315 23 Voirie urbaine

Immobilisations

corporelles en

cours

Réfection de voiries

(Jardins,

Chapelains) -

remboursement à

TEA de 50% de sa

- 15 000,00 €

Moins coûteux que

les inscriptions

budgétaires initialesCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 12 novembre 2025 - Page 12/23

part de travaux du

lot 2

2315 23 Voirie urbaine

Immobilisations

corporelles en

cours

Réfection des rues

du Buhl et des

Vendangeurs +

parking riverains -

travaux principaux

85 000,00 €

Ajustement après

ouverture des plis -

option des marchés

en instance incluse

2315 23 Voirie urbaine

Immobilisations

corporelles en

cours

Aménagement rues

du Buhl et des

Vendangeurs ainsi

que du parking

riverains - volet

enfouissement de

réseaux

- 46 000,00 €

Ajustement incluant

une petite marge

de précaution de

10 000 €.

112 900,00 €

Recettes d'investissement

10222 10 F.C.T.V.A. F.C.T.V.A. 12 700,00 €

Surcroît de recettes

par rapport aux

anticipations

prudentes

13258 13

Subventions

d'investissement -

autres

groupements de

collectivités

Rénovation de

l'éclairage public

(LED) - programme

2025

- 16 500,00 € Plafond d'aide atteint

13258 13

Subventions

d'investissement -

autres

groupements de

collectivités

Subvention T.E.A. -

remplacement des

chaudières de

l'école maternelle et

de la mairie

4 000,00 € Sollicitée en cours d'année

13258 13

Subventions

d'investissement -

autres

groupements de

collectivités

Rétrocession à la

commune d'une

redevance "R2"

versée à T.E.A. par

ENEDIS du fait de

travaux 2023

5 600,00 €

Information non

encore disponible

lors du vote du BP

2025

1328 13

Subventions

d'investissement -

autres

Participation A.P.E.

- achat de

nouvelles

guirlandes de Noël

2 500,00 €

Information non

encore disponible

lors du vote du BP

2025

1328 13

Subventions

d'investissement -

autres

Mécanisme dit de

"réfaction" - prise

en charge par

ENEDIS d'une

partie des frais du

transformateur

électrique du

parking riverains -

rue du Buhl

20 000,00 € Ajustement

13461 13

Dotation

d’équipement des

territoires ruraux

23 200,00 €

Précaution

superflue posée au

BP 2025

021 021

Virement de la

section de

fonctionnement

Virement de section

à section 61 400,00 €

Equilibre de la D.M.

2

112 900,00 €

Dépenses de fonctionnement

6226 011

Rémunérations

d’intermédiaires et

honoraires

Assistance à

maîtrise d'ouvrage -

délégation de la

gestion du camping

des Trois Châteaux

2 000,00 €

Première fraction

de prestation

éventuelle (si

décidé)

6247 011

Transports de biens

et transports

collectifs

Navette spéciale

temps de Noël

RICOH - centre-

ville

- 5 000,00 € Abandon de la desserte

6288 011 Autres services extérieurs - autres Numérisation des

actes d'état civil

depuis 1900

3 500,00 €

Décision prise en

cours d'année à la

faveur d'une

mutualisation avec

plusieurs

communes voisines

65568 65

Contributions

obligatoires - autres

contributions

Participation au

SIVOM de

WINTZENHEIM

3 500,00 €

Augmentation

tarifaire non connue

lors du BP 2025Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 12 novembre 2025 - Page 13/23

65568 65

Contributions

obligatoires - autres

contributions

Contribution due à

T.E.A. au titre du

concours apporté à

la renégociation du

contrat portant sur

l'antenne-relais de

téléphonie mobile

- 9 000,00 €

Surestimation lors

de la préparation

du BP 2025

65748 65

Contributions

obligatoires - autres

contributions

Subvention

exceptionnelle -

comité des Fêtes

5 100,00 € Décision prise en C.M. du 12/11/2025

65748 65

Contributions

obligatoires - autres

contributions

Subvention

exceptionnelle -

Sprochpolitik

langue alsacienne

250,00 € Décision prise en C.M. du 12/11/2025

65888 65

Autres charges

diverses de gestion

courante - autres

Petit reliquat

inemployé au BP

2025

- 16 450,00 € Equilibre de la D.M. 2

023 023

Virement à la

section

d'investissement

Virement de section

à section 61 400,00 €

Equilibre de la D.M.

2

45 300,00 €

Recettes de fonctionnement

70321 70

Droits de permis de

stationnement et de

location sur la voie

publique, les

rivières, ports et

quais

fluviaux et autres

lieux publics

Droits de

stationnement sur

les parkings

communaux

payants

60 000,00 €

Une recette

supérieure encore

sera constatée fin

2025

73111 73 Impôts directs locaux Impôts directs locaux - 22 000,00 €

Imprécision dans

les informations

transmises par les

services fiscaux

lors de la

préparation du BP

2025

73118 73 Autres contributions directes Impôts directs locaux 5 000,00 € Constatation d'une recette imprévue

741121 74

Dotation de

solidarité rurale

(DSR) des

communes

Dotation de

solidarité rurale 2 300,00 €

Petit surcroît de

dotation

45 300,00 €

3-3 : Projet d’ouverture anticipée de crédits d’investissement 2026

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé de M. le Maire :

• Rappelant les dispositions suivantes extraites de l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, surCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 12 novembre 2025 - Page 14/23

autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

[…]

• Communiquant à l’assemblée le montant budgétisé au titre des dépenses d'investissement effectivement votés au cours de l’exercice 2025 (chapitres 20, 21, 23 - hors dépenses engagées en 2024 non mandatées et reportées sur 2025, décision modificative n° 2 adoptée ce jour incluse), s’élevant à 4 369 940,00 €, dont le quart représente 1 092 485,00 € ;

• Proposant au Conseil municipal, conformément aux textes applicables, de faire usage de l’article susvisé, pour les dépenses d'investissement suivantes :

Article Chapitre Objet Montant

TTC

2315 23 Aménagement de la rue du

Rempart Sud – tranche 2026 -

travaux préliminaires (dépose

soignée des pavés, préparation

de la couche de forme)

300 000,00 €

Entendu le débat consacré à l’examen de ce point de l’ordre du jour ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés ;

 DÉCIDE d’accepter les propositions de M. le Maire, dans les conditions exposées ci- dessus.

3-4 : Projet de souscription d’un emprunt

Le Conseil municipal,

Vu le budget primitif 2025, lequel prévoit, en section d'investissement, la souscription d'un emprunt à hauteur de 2 550 000,00 €, concourant au financement des projets de l'année ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 12 novembre 2025 - Page 15/23

Considérant cependant les retards pris, pour diverses raisons, dans certains dossiers, pour lesquels les dépenses prévisionnelles sont très conséquentes (entre autres, en particulier, l’acquisition foncière du terrain sur lequel doit être construit le futur centre technique municipal, ou l’aménagement d’un bassin de rétention pluvial), ne justifiant pas à ce stade la souscription de la totalité du montant envisagé ;

Vu l’exécution budgétaire à ce jour de la section d’investissement, et les projections des dépenses et recettes s’y rapportant d’ici à la fin de l’année 2025, permettant d’évaluer à 1 600 000,00 € le montant d’emprunt réellement nécessaire aux équilibres du budget ;

Vu les offres réceptionnées de cinq établissements bancaires, à l'issue d'une récente consultation lancée à cet effet ;

Entendu l'intervention de M. Patrick HAMELIN, Adjoint au Maire en charge des finances, commentant le résultat de la consultation, et proposant de retenir l'offre présentée par le Crédit mutuel, jugée la mieux-disante ;

Après délibération,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

 APPROUVE la souscription d'un emprunt auprès du Crédit mutuel, aux conditions suivantes :

• Montant : 1 600 000,00 € ;

• Durée : 15 ans ;

• Taux : fixe, à 3,40 % ;

• Périodicité de remboursement : trimestrielle ;

• Profil du prêt : termes trimestriels constants en capital ;

• Frais : 0,10 %, soit 1 600,00 € ;

 AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer le contrat de prêt à intervenir, à ces conditions, de même que toute autre pièce relative à ce dossier ;

 PREND ACTE de l’observation de M. Christian BEYER, qui souligne qu’il serait souhaitable, pour les futures équipes municipales, de conserver les marges de manœuvre budgétaires nécessaires pour pouvoir programmer financièrement la rénovation d’un quart des rues du Rempart Nord et Sud par mandat, durant chacune des quatre mandatures à venir.

POINT 4 : Personnel communal - projet d’adhésion à la convention de participation risque « prévoyance » mise en place par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin et participation financière de la collectivité à la protection sociale complémentaire en risque « prévoyance »

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des assurances ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 12 novembre 2025 - Page 16/23

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 827-7 à L. 827-11 ;

Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé le 7 février 2025 ;

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu les délibérations du 26 mars 2024 et du 8 juillet 2025 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin ;

Vu sa délibération n° 4-3 en date du 25 mars 2025 décidant de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin pour la complémentaire Prévoyance et approuvant l’accord collectif local signé le 7 février 2025 ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / Relyens ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial n° PSC-P 2025/293 en date du 30 octobre 2025 ;

Après délibération,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

 DÉCIDE :

• Article 1 : d’adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance, qui prend effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général ;

• Article 2 : d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque Prévoyance ayant souscrit au contrat référencé par la convention de participation ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 12 novembre 2025 - Page 17/23

• Article 3 : de fixer le montant de participation pour le risque Prévoyance, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, à 44,00 € par mois, montant révisable annuellement, à compter du 1er janvier 2027, dans les conditions en vigueur de longue date (indexation annuelle sur l’évolution du plafond de la sécurité sociale) ;

• Article 4 : d’autoriser M. le Maire ou son représentant à prendre et à signer tous les actes relatifs à l’adhésion à la convention de participation risque Prévoyance proposée par le Centre de Gestion, ainsi que les éventuels avenants à venir.

POINT 5 : Temps de Noël 2025 – projet de convention avec les associations concourant à la gestion des flux de circulation et de stationnement

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1611-7-1 ;

Vu les mesures en matière de circulation et de stationnement adoptées par arrêté municipal n° 222/2025, et le plan de circulation mis en place aux entrées d’agglomération Est et Sud, applicables durant le pic de fréquentation du temps de Noël 2025 ;

Considérant que, parmi celles-ci, afin de fluidifier et de sécuriser les conditions de circulation et de stationnement dans la commune à cette période, il apparaît indispensable d’organiser l’ouverture, dès saturation du parking de la mairie, les samedis et dimanches, d’un parc de stationnement supplémentaire, destiné aux seuls véhicules légers, sur le terrain enherbé de la rue de la 1ère Armée, aménagé à cet effet pour en maximiser les possibilités d’occupation ;

Considérant que, pour le bon fonctionnement de ce parking d’appoint et la bonne organisation des emplacements supplémentaires de stationnement ouverts dans un troisième temps lors des pics de fréquentation les plus importants, le long de la route de Herrlisheim/RD 1 bis et de la rue de la 1ère Armée/R.D. 514), jusqu’à environ 200 ml au- delà des panneaux d’entrée d’agglomération, il est nécessaire de faire appel à des associations locales volontaires, qui orienteront les flux et assureront le placement adéquat des véhicules ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

 PREND ACTE des mesures figurant dans l’arrêté municipal susvisé ;

 APPROUVE l’institution, les samedis et dimanches, de 10h00 à 19h00, d’une redevance forfaitaire de stationnement, à hauteur de 2,00 €, pour les usagers du terrain enherbé de la rue de la 1ère Armée, faisant partie du domaine privé communal et faisant fonction de parking d’appoint - hormis le (sans doute rare) cas de figure des véhicules arborant le « macaron » réglementaire délivré aux résidents de la commune ou présentant un carton officiel d’autorisation temporaire de stationnement, pour lesquels la gratuité y est consentie, au même titre que sur les autres emplacements payants de l’agglomération, en vertu de la délibération n° 4-1 du 14/12/2017 ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 12 novembre 2025 - Page 18/23

 APPROUVE le projet de convention de mandat, ci-annexé, à intervenir, pour confier la gestion des recettes de ce parking d’appoint aux associations locales volontaires, qui apporteront leur concours à cet effet ;

 AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de mandat considérées, ainsi que toute autre pièce relative à ce dossier ;

 PREND ACTE de l’étonnement manifesté par Mme Eliane WARTH quant à la possibilité laissée, en l’absence de réponse de suffisamment d’associations du village intéressées dans les délais impartis, à des associations extérieures, ce qui est toutefois bien confirmé.

POINT 6 : Subvention pour rénovation de maison ancienne

Ce point est retiré de l’ordre du jour.

POINT 7 : Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales

Syndicat forestier du massif des châteaux / Comité consultatif Forêt communale – affaires cynégétiques

M. le Maire félicite M. Marc NOEHRINGER, délégué au syndicat, pour la concrétisation récente, sous la maîtrise d’ouvrage de ce dernier, du projet d’installation de la citerne incendie devant améliorer la protection du massif des cinq-châteaux contre le risque de feu de forêt, puisque son inauguration s’est tenue tout dernièrement.

L’intéressé, qui a eu l’occasion de faire un discours à cette occasion, communique à l’assemblée les modalités de son remplissage, auquel a notamment contribué un camion du S.I.S. en provenance d’ALTKIRCH, aux caractéristiques exceptionnelles (autoprotection contre le feu, vitres spéciales, portes hermétiques…), le rendant spécifiquement et parfaitement adapté à la lutte contre les feux de forêt.

M. Patrick HAMELIN s’associe aux félicitations de M. le Maire et, en tant qu’élu en charge de la supervision du Plan Communal de Sauvegarde, précise qu’il y aura lieu de mentionner cette citerne dans ce document de référence sur les moyens disponibles en cas d’événement grave, ce à quoi il sera veillé.

M. NOEHRINGER poursuit ensuite son intervention en tant qu’élu référent des affaires cynégétiques.

Rappelant les importants problèmes de régénération naturelle en forêt du fait de la pression du gibier, il explique qu’il souhaite trouver le moyen de dépasser le dialogue de sourds, dont il fait le constat, qui règne entre l’O.N.F. et les chasseurs à ce propos.

Il avait ainsi déjà évoqué précédemment l’idée de revoir les périmètres des lots de chasse sur tout le massif, pour une meilleure gestion du gibier, à l’échelle de plusieursCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 12 novembre 2025 - Page 19/23

communes. Pour tenter de faire progresser cette idée, il a demandé à être reçu par la Fédération départementale de la chasse, ce qui a été le cas voici trois semaines, durant une fructueuse réunion d’environ deux heures.

Son idée y a été très bien reçue et perçue, informe-t-il. Depuis cette rencontre, le sujet a même été évoqué en conseil d’administration, puis une nouvelle fois encore lors d’une réunion de terrain la semaine précédente, à laquelle il a pris part.

Lors de celle-ci, les participants à cette rencontre ont pu constater de visu la différence déjà flagrante entre l’aspect de la forêt à l’intérieur de la parcelle forestière clôturée voici un an à peine, où des jeunes poussent apparaissent clairement, et à ses abords extérieurs, où ce n’est pas le cas.

Ils ont également eu la stupeur de voir trois chamois déambuler non loin, durant la réunion, sans montrer de signes d’inquiétude ou de dérangement par cette présence humaine à proximité.

Ces constats ont amené la directrice de la fédération de chasse à proposer de relever les minimums de tir, non seulement pour EGUISHEIM, mais pour ceux de tout le massif, et à instaurer des minimas pour l’espèce chamois, qui n’existaient pas jusqu’à présent.

Dans le même esprit, pour contribuer à lutter contre l’abroutissement des jeunes plants par le gibier, une autre idée s’est faite jour, qui sera rapidement déployée également : celle d’îlots d’arbustes et de buissons pour lesquels le gibier présente une appétence et une prédilection particulière, afin qu’il s’oriente prioritairement vers ceux-ci plutôt que vers les arbustes issus de la régénération naturelle et les plants forestiers. La Fédération prévoit ainsi la prise en charge de la moitié des frais se rapportant à ces îlots.

Enfin, clôturant son intervention, M. NOEHRINGER fait part aux membres de l’assemblée qui l’ignoreraient encore du décès de M. Pascal SCHULTZ qui, en accord avec cette société, exerçait le droit de chasse sur les terrains que la société HOLCIM se réserve sur le ban communal.

Association foncière d’EGUISHEIM – commission voirie rurale / viticulture

M. Christian BEYER rend compte à l’assemblée de la teneur des débats lors d’une récente réunion du Bureau de l’association foncière, qui s’est tenue le 23 octobre dernier, en présence de représentants d’AGRIVALOR, au cours de laquelle le sujet des dégradations du chemin Viehweg a en particulier été évoqué, ce qui était l’objet principal de cette réunion.

L’entreprise accepte la prise en charge d’une facture de plus de 4 000,00 € qui lui a été présentée, correspondant à des réparations d’urgence entreprises sur le chemin durant l’été, a minima, car ne portant nullement sur la structure même du chemin, également endommagée.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 12 novembre 2025 - Page 20/23

Faute pour COLMAR agglomération d’avoir aménagé sur son territoire un quai de déchargement prévu à cette fin, le site d’EGUISHEIM sert en effet, rappelle M. BEYER, de stockage-tampon pour tous les biodéchets de COLMAR agglomération, et la circulation de poids-lourds y est de ce fait anormale et inadaptée à la structure du chemin.

Ce constat de l’inadéquation du chemin à la fréquentation actuelle est partagé par les dirigeants de l’entreprise, avec lesquels plusieurs pistes d’amélioration ou de résolution du problème ont été évoquées lors de cette réunion.

Un courrier ferme à l’entreprise pour synthétiser les échanges et tracer les perspectives d’une sortie de cette situation, qui ne peut à présent plus être admise, est prévu à court terme.

M. BEYER aborde ensuite le sujet de dossiers en cours avec la gravière HOLCIM, au sujet desquels il dresse un point d’avancement.

Il s’agit d’une part des pourparlers relatifs à une convention de tenue à disposition de granulats, en négociation depuis quelque temps, pour laquelle une première version vient d’être transmis en mairie. Son contenu fera l’objet de vérifications et, sans doute, d’ajustements dans les semaines à venir, avant que le document ne soit prêt à être soumis au Conseil.

La société a d’autre part une nouvelle fois manifesté son intérêt pour se rendre acquéreur d’un terrain communal, aujourd’hui donné en location à M. DREYER, afin d’y entreprendre une nouvelle opération de renaturation, conformément à des obligations que lui imposent les autorités. Le prix proposé, que M. BEYER juge plutôt satisfaisant au regard de ceux pratiqués dans les environs pour des biens comparables, est de 150,00 € l’are. Le Conseil municipal sera saisi de ce projet de transaction lorsque les modalités plus détaillées, afin de ne pas léser le locataire actuel, auront pu en être mises au point.

Enfin, une récente invitation reçue de HOLCIM, à l’occasion d’un chantier de fouilles archéologiques en cours sur son site, sera relayée à l’ensemble des membres du Conseil, ainsi qu’à la société d’histoire et d’archéologie d’EGUISHEIM.

M. Christian BEYER informe enfin l’assemblée que, dans le cadre du programme biennal de rénovation des chemins du vignoble, c’est sans doute un tronçon du Holzweg qui fera l’objet du chantier prévu début 2026. Le choix définitif et les priorisations entre les différentes propositions d’intervention sera fait au cours d’une prochaine réunion du comité consultatif de la voirie rurale.

Comité consultatif Action sociale

Mme Véronique HELE informe l’assemblée du prochain déménagement de la famille accueillie, depuis des années, dans le logement communal de la maison des associations, à la faveur de la libération d’un logement adapté dans une résidence du parc social de la commune, la commune ayant œuvré pour le lui faire attribuer.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 12 novembre 2025 - Page 21/23

Elle poursuit en rappelant l’accueil à EGUISHEIM, bientôt, le 25 novembre, des aînés de la ville allemande jumelée de HINTERZARTEN, pour leurs habituelles retrouvailles avec le club de l’Âge d’or d’EGUISHEIM. La rencontre, pour laquelle elle cherche à rassembler des bonnes volontés pour l’aider à préparer la salle, devrait rassembler environ 70 personnes en tout.

Coordonnant les ateliers de bénévoles - exclusivement féminines, alors que des renforts masculins seraient fort appréciés et bienvenus pour certaines tâches - mobilisées pour concourir aux décorations de Noël dans la cité en fin d’année, elle signale que celles-ci seront posées jeudi 20 novembre.

Mme HELE conclut en communiquant aux élus un changement de date décidé pour le repas des aînés de la commune : initialement prévu le 18 janvier, il se tiendra en définitive le 25 janvier 2026, et en rappelant la nouvelle collecte annuelle de la banque alimentaire, le 29 novembre, avec le concours une nouvelle fois du Conseil municipal des jeunes (C.M.J.), collecte pour laquelle elle relaie par ailleurs sa recherche de cartons destinés à faciliter la manutention des denrées déposées.

Comité consultatif Culture

Avant d’aborder les sujets ayant trait au comité consultatif qu’elle préside, Mme Hélène ZOUINKA, qui coordonne également les actions du C.M.J., complète brièvement l’intervention de Mme HELE en évoquant également la participation de ce dernier à nouveau également au prochain don du sang, le 14 novembre.

Elle annonce ensuite avoir dû se résoudre à annuler, au dernier moment, pour la première fois depuis que la commune a engagé ce partenariat, la représentation du spectacle « s’arracher » proposé par la Comédie de COLMAR, le 7 novembre dernier, pour cause de maladie d’une des actrices, impondérable d’autant plus décevant que l’ensemble de la mise en place technique du spectacle avait déjà été menée à bien durant la journée.

Du fait de l’indisponibilité, également pour raisons de santé, du conférencier M. Jean- François KOVAR, le cycle des conférences prévu cet automne doit être totalement annulé. Touché par les vœux de rétablissement que lui a adressés Mme ZOUINKA, au nom des élus, l’intéressé les salue et les remercie.

Elle sollicite par ailleurs le concours d’autres élus pour que les préparatifs de la procession de la Sainte-Lucie (fête des lumières), 12 décembre à 18h00, se déroulent bien. C’est une nouvelle fois Mme Eliane WARTH qui dirigera la chorale d’enfants, et chapeautera du reste l’ensemble de l’événement.

Enfin, Mme ZOUINKA conclut son intervention en évoquant deux concerts se tenant en l’église paroissiale Sts-Pierre-et-Paul, le 18 décembre à 20 h 00 d’une part, le concert du chœur de clarinettes de MULHOUSE, suivi, le 21 décembre à 17h00, par le traditionnel concert des Noëlies, donné cette année par l’ensemble de polyphonie vocale Sequenza 9.3Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 12 novembre 2025 - Page 22/23

Comité consultatif Patrimoine communal, autorisations d’urbanisme

M. Denis KUSTER, son président, réitère ses appréciations positives antérieures sur le rythme satisfaisant d’avancement des chantiers entrepris sur les deux bâtiments de la mairie et de la maison des associations, dont le calendrier d’exécution prévisionnel est ainsi peu ou prou respecté.

S’agissant de la maison des associations, l’échéance de l’ouverture prochaine du marché de Noël contribue, précise-t-il, à ce bon avancement, les sanitaires du bâtiment étant traditionnellement tenus à disposition des exposants.

Tout au plus les difficultés de séchage d’une dalle de béton neuve, au niveau de locaux de rangement à l’arrière du bâtiment, pourront-elles éventuellement être à l’origine d’un petit délai et d’un achèvement différencié du chantier pour ces locaux-là.

Il confirme à Mme Alexandra WEBER-HINZ, qui le questionne à ce propos, que les associations pourront ensuite rapidement réintégrer les locaux qu’elles y occupent habituellement. Elles seront contactées en ce sens le moment venu.

Certains nouveaux réflexes devront être adoptés par certaines, en ce sens que l’entrée principale du bâtiment, comme le relève Mme Hélène ZOUINKA, pour des motifs tenant à la sécurité, sera désormais implantée côté sud.

Communications diverses

M. le Maire informe l’assemblée de la teneur de discussions intervenues récemment au sein du Bureau de la communauté de communes. Même s’il convient encore de rester prudent, l’information devant encore être confirmée et surtout validée par le conseil communautaire, une importante modification concernant la collecte des déchets se profile néanmoins au 1er janvier 2026 : évolution logique et attendue depuis la montée en puissance du tri sélectif, le rythme de collecte de ces déchets deviendrait ainsi hebdomadaire, tandis que, dans le même temps, la collecte des ordures ménagères résiduelles, dont les volumes et tonnages diminuent, n’interviendrait plus que toutes les 2 semaines.

S’agissant de la collecte du verre, M. Christian BEYER fait part qu’il trouverait pertinent d’augmenter le nombre de conteneurs implantés rue du Malsbach, assez souvent saturés semble-t-il.

Ce n’est cependant pas tant un problème de capacité globale des conteneurs implantés dans la commune qui se pose que leur inégale utilisation, répond M. le Maire, qui fait que d’autres conteneurs sont bien moins sollicités et restent trop peu utilisés. De la sorte, il ne se justifie guère d’augmenter la dotation de l’un des sites, fût-il le plus fréquenté.

Puis, l'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant à prendre la parole, M. le Maire clôt la séance à 22h00.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 12 novembre 2025 - Page 23/23

Le présent feuillet clôt le procès-verbal des délibérations adoptées

par le Conseil municipal le 12 novembre 2025, numérotées de 1 à 7.

RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES AU COURS DE LA SÉANCE

Etant rappelé qu’étaient présents les membres suivants du Conseil municipal :

M. Claude CENTLIVRE, Maire, M. Denis KUSTER, 1er Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 2ème Adjointe au Maire, M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, Mme Véronique HELE, 4ème Adjointe au Maire, M. André MERCIER, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Jean-Luc HERZOG, Marc NOEHRINGER, Yves SCHOEBEL, Marie-Pascale STOESSLE, Delphine ZIMMERMANN, Jean-François IMHOFF, Carmen REBOREDO, Elisabeth FISCHER-ZINCK, Eliane WARTH (à compter du point n° 3-1), Christian BEYER et Alexandra WEBER-HINZ (à compter du point n° 3-1).

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POINT 1 : Procès-verbaux des réunions du Conseil municipal des 10 septembre et 14 octobre 2025

POINT 2 : Compte-rendu de l’exercice de délégations confiées au Maire par le Conseil municipal

POINT 3 : Affaires budgétaires et financières

3-1 : Examen de demandes de subventions

3-1-1 Comité des Fêtes d’EGUISHEIM

3-1-2 Association « Sprochpolitik – langue alsacienne »

3-2 : Projet de décision modificative n° 2 au budget général 2025

3-3 : Projet d’ouverture anticipée de crédits d’investissement 2026

3-4 : Projet de souscription d’un emprunt

POINT 4 : Personnel communal - projet d’adhésion à la convention de participation risque « prévoyance » mise en place par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut- Rhin et participation financière de la collectivité à la protection sociale complémentaire en risque « prévoyance »

POINT 5 : Temps de Noël 2025 – projet de convention avec les associations concourant à la gestion des flux de circulation et de stationnement

POINT 6 : Subvention pour rénovation de maison ancienne

POINT 7 : Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales

Communications diverses

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Le Maire,

M. Claude CENTLIVRE

Le secrétaire de séance,

M. Thierry REYMANN