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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0460 Document publié le Mardi 23 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0460)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Numérique, Démocratie locale et participation citoyenne, Pour rendu exécutoire

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(121818) / mardi 23 décembre 2025 à 11:19 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --

25-C-0460

Séance du vendredi 19 décembre 2025

DELIBERATION DU CONSEIL

DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE NUMERIQUE - AVENANT 1 AU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-10 et L.5217-2 ;

Vu le SRDEII 2022-2028 de la Région des Hauts-de-France adopté lors de la Commission Permanente du 8 décembre 2022 ;

Vu les délibérations 21 C 0056, 21 C 0044 et 21 C 0058 du Conseil métropolitain du 19 février 2021 adoptant respectivement le Projet Stratégique de Transformation Économique du Territoire (PSTET), le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et le pôle d'excellence EuraClimat ;

Vu la délibération n°24-C-0177 du Conseil métropolitain en date du 28 juin 2024 adoptant le Schéma Métropolitain de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SMESRI) 2024-2027 ;

Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 6 décembre 2023 ;

Vu la délibération n° 23-C-0419 du 15 décembre 2023 approuvant le principe d'une concession de service public de développement de la filière numérique pour une durée estimée de 5 ans, à compter du 1er janvier 2025 ;

Vu la délibération n° 24-C-0410 du Conseil du 20 décembre 2024 attribuant la concession de service public (CSP) à la SEML EuraTechnologies pour le développement de la filière numérique sur le territoire de la MEL.

I. Exposé des motifs

Le Conseil métropolitain a approuvé l'attribution et la signature de la concession de service public (CSP) avec la SEML EuraTechnologies pour le développement de la filière numérique sur le territoire métropolitain, pour une durée de 5 ans (à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2029).

Il est proposé un avenant n°1 au Contrat de concession qui a pour objet les sujets suivants :(121818) / mardi 23 décembre 2025 à 11:19 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --

 Faire application de l’article 54.2 du contrat de CSP, afin de permettre le transfert de l’écosystème Fontenoy vers le bâtiment POLLET (article 2) ;  Fixer les modalités de mise en œuvre et le périmètre d’exploitation de la marque « Blanchemaille » par le Concessionnaire (article 3).

Transfert de l'écosystème Fontenoy vers le bâtiment Pollet

Le bâtiment Pollet sera mis à la disposition du Concessionnaire, afin de permettre :  La réalisation des travaux d’aménagement,

 L’installation du mobilier et des équipements techniques, à la charge du Concessionnaire, en vue de l’installation définitive de l’écosystème.

Jusqu’à l’installation définitive dans Pollet et la fin de la mise à disposition de Fontenoy, le Concessionnaire occupe concomitamment les bâtiments Fontenoy et Pollet, dans les conditions fixées dans le contrat.

Le concessionnaire s'engage à :

 Fournir l'ensemble des éléments nécessaires à la fin de mise à disposition de Fontenoy dans un délai d'un mois, ainsi que les éléments nécessaires à la mise à disposition de Pollet dans un délai de 3 mois ;

 Assurer la remise en état de l'immeuble Fontenoy conformément au contrat ;  Assurer la continuité de service pendant toute la période de transfert de l'écosystème du bâtiment Fontenoy vers le bâtiment Pollet.

Le concédant s'engage à :

 Assurer la coordination entre ses différents cocontractants, de la réception du bâtiment Pollet jusqu’à la levée de toutes les réserves, ainsi que jusqu’à la fin de l’application éventuelle des différentes garanties relatives aux travaux réalisés dans le bâtiment Pollet antérieurement à sa mise à disposition ;  Être l’interlocuteur privilégié du concessionnaire pendant le transfert de Fontenoy vers Pollet, pour résoudre tout incident ou problématique liés aux travaux réalisés précédemment à la mise à disposition du bâtiment Pollet au profit du Concessionnaire.

L'annexe 4 au contrat (Conditions de mise à disposition des sites totem) est mise à jour et constitue l'annexe 2 de l'avenant 1 au contrat.

Les impacts, notamment financiers, relatifs à l'exploitation du bâtiment Pollet dans le contrat de concession feront l'objet d'un autre avenant. Ce futur avenant interviendra après la mise à disposition définitive du bâtiment Pollet (et la fin des opérations de déménagement) et comportera un Compte d'Exploitation Prévisionnel mis à jour.(121818) / mardi 23 décembre 2025 à 11:19 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --

Modalités d'exploitation de la marque Blanchemaille

L’Autorité concédante a créé l’identité du site Blanchemaille à Roubaix (bâtiment Fontenoy, Moreau, Pollet) et de son écosystème dédié au e-commerce, objet de la présente concession de services. Il est demandé au Concessionnaire de mettre en œuvre la marque et toutes les futures déclinaisons textuelles, graphiques et sonores (bloc marque, logo, base line, sons, site internet, application dédiée, réseaux sociaux (twitter, Facebook…) associées utilement à la marque pour le compte et en accord avec le Concédant.

Les modalités d’exploitation de la marque « Blanchemaille » seront détaillées en annexe de l'avenant n°1.

L'avenant n°1 ne remet pas en cause l'économie générale du contrat, ni les conditions techniques et financières de la CSP attribuée par le Conseil métropolitain dans sa délibération n°24 C 0410 du 20 décembre 2024.

L'avenant n°1 a été présenté pour information en commission de concession de service n°2 (CCS n°2) réunie le 10 décembre 2025.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n°1 au Contrat de concession de service public pour le développement de la filière numérique.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Marion GAUTIER et Mme Audrey LINKENHELD ainsi que M. Michel COLIN et M. Eric SKYRONKA n'ayant pas pris part aux débats ni au vote.