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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0460 Document publié le Lundi 19 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0460)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Pour rendu exécutoire

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(95401) / lundi 19 décembre 2022 à 12:22 1 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

22-C-0460

Séance du vendredi 16 décembre 2022

DELIBERATION DU CONSEIL

PLAN PISCINES 2

I. Rappel du contexte

Dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence équipements et réseaux d'équipements sportifs, la Communauté Urbaine a souhaité, par délibération n° 03 C 0351 du 10 octobre 2003, intervenir sur le réseau des piscines et des centres aquatiques de la Métropole afin de poursuivre deux objectifs :  Favoriser l'égal accès des scolaires à l'apprentissage de la natation ;  Contribuer au rayonnement de la métropole par la construction de piscines capables d'y accueillir des compétitions.

Plus de 15 ans après la première étude diagnostiquant et analysant les besoins de l’ensemble de la population (scolaires, grand public, sportifs), la MEL a pris la décision de missionner le bureau d'études AMEXIA / ISC afin de proposer des stratégies d'actions sur la base d'un diagnostic des piscines publiques recensées sur le territoire de la Métropole européenne de Lille et d'une analyse des besoins de la population.

Cette étude a souligné à nouveau un accès inégal des scolaires de la Métropole à la natation ainsi que des temps de déplacements importants (Cartes en annexe). Par ailleurs, deux tiers des piscines ont plus de 30 ans et ne répondent plus aux critères de performance énergétique et de confort modernes.

II. Objet de la délibération

Suite au premier plan piscine et au regard de l’état des lieux mené mettant en exergue une disparité à l’échelle des territoires, il est proposé un Plan piscines 2 qui se fixe comme objectifs :

 De construire des piscines pouvant accueillir les clubs de haut niveau métropolitains et participant avec les communes à la politique d’apprentissage de la natation pour les scolaires ;

 De maintenir des soutiens aux piscines existantes :

o Maintien du fonds de concours en investissement sur les projets de rénovation, extension, construction, pour la mise à niveau des piscines existantes, assurant leur pérennité et répondant aux enjeux de maîtrise d’énergie et de développement durable ;(95401) / lundi 19 décembre 2022 à 12:22 2 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

o Renforcer le fonds de concours en fonctionnement pour accompagner les communes dans la politique d’apprentissage de la natation des scolaires.

1. Construire des piscines pouvant accueillir les clubs de haut niveau métropolitains et participant, avec les communes, à la politique d’apprentissage de la natation pour les scolaires

Dans le cadre de ce premier objectif, la MEL assurera la construction et l’exploitation d’une ou plusieurs nouvelles piscines.

Cette action est l’occasion pour les communes intéressées de contribuer à la création de ces nouvelles piscines. Une ou plusieurs communes peuvent se rassembler pour participer à ces projets de piscine selon les modalités suivantes :  En investissement, les communes financeront 30% des travaux ;  En fonctionnement, les communes contribueront à 50% du déficit d’exploitation.

Les communes participant à l’initiative métropolitaine en investissement et en déficit d’exploitation bénéficieront de l’accès gratuit pour leurs scolaires.

Pour atteindre ces objectifs, il est proposé de mettre en œuvre un appel à manifestation d’intérêt à travers lequel la ou les communes associées pourront faire valoir leur intérêt à accueillir un équipement métropolitain et à mutualiser avec la MEL leurs besoins en termes de bassins. Les critères de choix prioritaires seraient notamment les suivants :

 Être dans une zone en déficit de bassins d’apprentissage ;

 Accueillir dans cette zone un ou plusieurs clubs de haut niveau ;

 Disposer d’un foncier d’implantation maîtrisé par une commune ou la MEL et compatible avec la destination du projet ;

 Le respect des contributions financières ci-dessus.

Cette délibération vaut lancement d’un appel à manifestation d’intérêt. Les communes intéressées, pouvant faire candidature commune, feront part à la MEL de leur intention, confirmée par délibération de leur part, à compter de janvier 2023. Sur la base de ces manifestations d’intérêt, et si elles respectent les critères de l’AMI, la MEL portera et financera l’étude de programmation de l’équipement envisagé. Les résultats de cette étude permettront au Conseil métropolitain et aux communes de se prononcer sur le lancement des opérations et leur plan de financement.

Chaque création d’une piscine par la MEL fera l’objet d’une délibération du Conseil métropolitain pour acter l’intérêt métropolitain de l’équipement sportif, déterminé à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés (article L 5217-2 du CGCT).(95401) / lundi 19 décembre 2022 à 12:22 3 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

2. Maintien des soutiens aux piscines existantes

a. Maintien du fonds de concours en investissement, conformément à la délibération 20 C 0310 du 18 décembre 2020

L’analyse menée a mis en lumière le fait que le plan piscine avait permis de maintenir l’état des piscines du territoire métropolitain. Au cours des prochaines années, ces piscines vont être confrontées aux enjeux de développement durable et de sobriété énergétique. Afin d’accompagner les communes et en cohérence avec l’axe majeur de la transition écologique que la MEL met en œuvre dans ses politiques publiques (budget climatique, recherche systématique d’alternatives « vertes » dans les projets…), il est proposé de maintenir le dispositif de fonds de concours en investissement sur les projets de rénovation, extension, construction. Cet axe est vertueux car ces actions doivent permettre d’assurer la pérennité de ces équipements et de diminuer les charges de fonctionnement pour les communes.

b. Renforcer le fonds de concours en fonctionnement créé par la délibération 05 C 0567 du 25 novembre 2005 pour accompagner les communes dans la politique d’apprentissage de la natation des scolaires

Dans la même volonté d’accompagner les communes, il est proposé de réévaluer l’aide à l’apprentissage de 2,5€ à 3€ par entrée scolaire pour chaque équipement, ce qui représente une dépense annuelle estimée augmentée de 2 millions d’euros par an à 2,6 millions d'euros par an.

L'aide prend en considération l'ensemble des scolaires (primaires et secondaires) des établissements publics et privés situés sur le territoire de la MEL. Une délibération ultérieure détaillera le montant des fonds de concours qui seront attribués au fonctionnement des piscines. Ce nouveau calcul aurait vocation à s’appliquer à l’occasion de la rentrée scolaire 2023.

Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole, Culture, Sport, Tourisme, Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D’approuver la modification de la délibération n° 05 C 0567 selon les principes décrits ci-dessus ;

2) D’adopter les modalités de l'appel à manifestation d'intérêt et son lancement ;

3) D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document utile à cet appel à manifestation d’intérêt.

Résultat du vote : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ

MM. Alexandre GARCIN et Pierre POSMYK n'ayant pas pris part au débat ni au vote. Mme Marie-Noëlle NIREL et M. Pierre BEHARELLE s'étant abstenu. M. Eric MOUVEAU ayant voté contre.