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Compte-Rendu - Compte rendu 29 juin
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Joigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 29 juin)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JUIN 2020
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire le vingt-neuf juin deux mil vingt à dix-neuf heures, dans les salons de l’hôtel de ville sous la présidence de Monsieur Nicolas SORET, maire.
PRESENTS :
Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Mohammed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Jean-Yves MESNY, Madame Murielle LE ROY, Monsieur Enguerrand DANIEL-TRELIN, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Eric APFFEL, Monsieur Abdelkarim HANDICHI, Madame Linda GUEDJALI, Monsieur Bernard MORAINE, Madame Michèle BARRY, Monsieur Jean PAREMENTIER, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Anne-Marie BON, Monsieur Kévin AUGE, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Hafid ZAMHARIR, Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Céline ROSSIGNEUX-FOUQUEREAU, Monsieur Jacques COURTAT, Monsieur Christophe DELAUNAY, Monsieur Thierry LEAU représentant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Madame Anne MIELNIK-MEDDAH, pouvoir à Monsieur Nicolas SORET
Madame Elisabeth LEFEVRE, pouvoir à Madame Françoise DEPARDON
Madame Sophie CALLE, pouvoir à Monsieur Christophe DELAUNAY
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Laurence MARCHAND.
COMMUNICATIONS
a. Nomination d’un secrétaire de séance
Madame Laurence MARCHAND est nommée secrétaire de séance.
b. Décès de M. Michel BESSON, conseiller municipal de 1995 à 2001, conseiller municipal délégué de 2001 à 2007 chargé des relations avec le personnel communal, commission de sécurité, camping et cimetière, adjoint au maire du 8 février 2007 au 16 mars 2008) – minute de silence
c. Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales D20 20/02/2020 Tarifs séjours de vacances 2020
D21 21/02/2020 Renouvellement de l’adhésion à l’Association Petites Villes de France (APVF) D22 27/02/2020 Mise à disposition d’installations sportives pour les épreuves sportives du baccalauréat session 2020
D23 26/02/2020 Création d’une régie de recette auprès du service des seniors de la ville de Joigny D24 13/03/2020 Numéro non attribué
D25 18/03/2020 Réalisation d’une ligne de trésorerie auprès de la Banque Postale D26 13/05/2020 Réalisation d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne Bourgogne-Franche-Comté D27 15/05/2020 Autorisation d’ouverture de crédits sur le budget annexe de la forêt D28 22/05/2020 Autorisation d’ouverture de crédits sur le budget annexe renouvellement urbain D29 27/05/2020 Convention de mise à disposition de terrains sportifs Bois aux Coeurs pour l’association Club Canin de Joigny suite à la reprise du sport durant la crise sanitaire Covid-19
D30 27/05/2020 Convention de mise à disposition du domaine de Vauretor pour l’association Airsoft D31 27/05/2020 Convention de mise à disposition du parking rue Jules Dumont d’Urville pour l’association Danse Harmonies suite à la reprise du sport durant la crise sanitaire Covid-19
D32 02/06/2020 Mise à disposition de locaux à l’Association ACOR du centre de l’Orval D33 09/06/2020 Convention de mise à disposition de la salle de danse rue Saint-Jacques pour l’association Joignyogis suite à la reprise du sport durant la crise sanitaire Covid-19
D34 09/06/2020 Convention de mise à disposition de salle de danse rue Jules Dumont d’Urville, la salle 4 de la salle Omnisports Pierre Hardy et la salle de l’école de danse conservatoire rue Saint-Jacques pour l’association Danse Harmonies suite à la reprise du sport durant la crise sanitaire Covid-19 D35 09/06/2020 Convention de mise à disposition de terrains sportifs pour USJ suite à la reprise du sport durant la crise sanitaire Covid-19
Conseil municipal du 29 juin 2020 D36 09/06/2020 Convention de mise à disposition du terrain sportif salle omnisports plateau basket pour l’USJ section basket suite à la reprise du sport durant la crise sanitaire Covid-19
D37 09/06/2020 Convention de mise à disposition du terrain sportif rue des Ingles pour USJ section pétanque suite à la reprise du sport durant la crise sanitaire Covid-19
D38 09/06/2020 Convention de mise à disposition du terrain sportif boulodrome du chapeau pour l’USJ section Boules Lyonnaises suite à la reprise du sport durant la crise sanitaire Covid-19
D39 09/06/2020 Convention de mise a disposition du terrain sportif « la plage de Joigny » pour l’USJ aviron suite à la reprise du sport durant la crise sanitaire Covid-19
D40 09/06/2020 Convention de mise à disposition du parking rue Jules Dumont D’Urville pour l’association USJ Karaté suite à la reprise du sport durant la crise sanitaire Covid-19
D41 09/06/2020 Convention de mise à disposition du terrain sportif terrain route de Migennes pour l’USJ section tir à l’arc suite à la reprise du sport durant la crise sanitaire Covid-19
D42 09/06/2020 Convention de mise à disposition du terrain sportif salle omnisports salle 4 pour l’USJ section tennis de table suite à la reprise du sport durant la crise sanitaire Covid-19
D43 09/06/2020 Convention de mise à disposition du terrain sportif courts de tennis découverts bd Godalming pour USJ section tennis suite à la reprise du sport durant la crise sanitaire Covid-19 D44 09/06/2020 Versement à l'USJ d'une avance de 60 000 € à valoir sur la subvention de l'année 2020 D45 12/06/2020 Convention de mise à disposition du stade de la Madeleine pour USJ athlétisme suite à la reprise du sport durant la crise sanitaire Covid-19
D46 12/06/2020 Convention de mise à disposition des terrains sportifs stade de la Madeleine pour USJ section Football suite à la reprise du sport durant la crise sanitaire Covid-19
D47 12/06/2020 Convention de mise à disposition de la salle des muses bd du Nord et la salle école de danse rue Saint-Jacques pour AVF suite à la reprise du sport durant la crise sanitaire Covid-19 D48 17/06/2020 Don de Monsieur Najib Saidi
D49 19/06/2020 Rémunération des agents recenseurs
d. Point sur les travaux réalisés ou en cours de réalisation
VOIRIE
- Prochainement, mise en fonctionnement des jets d’eau du bassin de la Place Colette et démarrage des travaux d’aménagement du parking à l’emplacement de l’ancien bâtiment porche, à La Madeleine.
BÂTIMENTS
Chantiers en cours :
- Aménagement de la maison des associations : le chantier a été réceptionné. Des réserves ont été émises, les travaux sont en cours de finition. La livraison est prévue en septembre 2020. - Travaux divers de mises en accessibilité en cours dans huit bâtiments publics. Ceux-ci devraient se terminer en septembre 2020 (bâtiments concernés : hôtel de ville, écoles Marcel Aymé, Kergomard, La Madeleine, pôle petite enfance les Oursons, Espace jeunes, office du tourisme, camping municipal). - Toitures bas-côtés de l’église Saint-Thibault : les travaux de la deuxième tranche ont débuté et sont même bien avancés.
- Toitures bas-côtés de l’église Saint-Jean : une intervention est commandée pour stopper les infiltrations de pluie au niveau des « piliers de culé » des bas-côtés Nord.
e. Point des dossiers communautaires par Monsieur Nicolas SORET
ORDRE DU JOUR
ADM-28-2020 – Désignation des élus au sein des commissions municipales
VU l'article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales stipulant que la composition des commissions municipales "doit respecter le principe de représentation proportionnelle pour permettre une expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale",
Conseil municipal du 29 juin 2020 CONSIDERANT qu’aucun conseiller municipal ne s’est opposé à un vote à main levée, Les désignations des conseillers municipaux au sein des commissions municipales sont adoptées à l’unanimité comme suit, le maire étant président de droit de chacune d'entre elles
Commission des finances : Frédérique COLAS, Hassan LARIBIA, Abdelkarim HANDICHI, Jean PARMENTIER, Nicolas DEILLER, Christophe DELAUNAY.
Commission de délégation de service public : Nicolas SORET, Mohammed BELKAID, Anne MIELNIK-MEDDAH, Hafid ZAMHARIR, Jacques COURTAT, Sophie CALLE.
Commission du renouvellement urbain et du secteur sauvegardé : Richard ZEIGER, Bernard MORAINE, Elisabeth LEFEVRE, Abdelkarim HANDICHI, Jacques COURTAT, Thierry LEAU.
Commission des travaux, de la voirie et des bâtiments : Richard ZEIGER, Hassan LARIBIA, Abdelkarim HANDICHI, Jacques COURTAT, Thierry LEAU.
Commission de l’environnement, de la forêt et du fleurissement : Frédérique COLAS, Laurence MARCHAND, Eric APFFEL, Michèle BARRY, Céline ROSSIGNEUX-FOUQUEREAU, Thierry LEAU.
Commission du cimetière : Jean-Yves MESNY, Jean PARMENTIER, Anne-Marie BON, Frédérique COLAS, Jacques COURTAT, Thierry LEAU.
Commission enfance jeunesse : Laurence MARCHAND, Linda GUEDJALI, Kévin AUGE, Ludivine DUFOUR, Céline ROSSIGNEUX-FOUQUEREAU, Sophie CALLE.
Commission du sport : Enguerrand DANIEL-TRELIN, Mohammed BELKAID, Anne-Marie BON, Hafid ZAMHARIR, Jacques COURTAT, Christophe DELAUNAY.
Commission du marché : Françoise DEPARDON, Anne MIELNIK-MEDDAH, Michèle BARRY, Ludivine DUFOUR, Jacques COURTAT, Sophie CALLE.
Commission d’accessibilité et personnes handicapées : Richard ZEIGER, Bernadette MONNIER, Abdelkarim HANDICHI, Michèle BARRY, Nicolas DEILLER, Sophie CALLE.
Commission de prévention des risques : Bernard MORAINE, Jean-Yves MESNY, Enguerrand DANIEL-TRELIN, Ludivine DUFOUR, Nicolas DEILLER, Thierry LEAU.
Commission égalité femme/homme contre les discriminations : Françoise DEPARDON, Richard ZEIGER, Frédérique COLAS, Bernard MORAINE, Nicolas DEILLER, Sophie CALLE.
Commission culturel et événementiel : Linda GUEDJALI, Murielle LE ROY, Françoise DEPARDON, Elisabeth LEFEVRE, Céline ROSSIGNEUX-FOUQUEREAU, Christophe DELAUNAY.
Commission mobilité : Bernadette MONNIER, Jean-Yves MESNY, Eric APFFEL, Abdelkarim HANDICHI, Nicolas DEILLER, Sophie CALLE.
ADM-29a-2020 – Désignation des délégués du conseil municipal au lycée Louis Davier VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT la demande de procéder à l’élection au scrutin secret d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au lycée Louis Davier,
VU les candidatures de Monsieur Eric APFFEL, en tant que délégué titulaire et de Messieurs Jacques COURTAT et Thierry LEAU, en tant que délégué suppléant,
CONSIDERANT le résultat du vote ;
- E. APFFEL/J. COURTAT : 24 voix
- E. APFFEL/T. LEAU : 4 voix
- E. APFFEL : 1 voix
Sont élus :
-Délégué titulaire : Eric APFFEL
- Délégué suppléant : Jacques COURTAT
ADM-29b-2020 – Désignation des délégués du conseil municipal au sein des organismes extérieurs VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT qu’aucun conseiller municipal ne s’est opposé à un vote à main levée, Les désignations des délégués au sein des organismes extérieurs sont adoptées à l’unanimité comme suit (le cas échéant en respect des dispositions prévues dans les statuts des conseils d'administration) : Collège Marie Noël :
Titulaire : Laurence MARCHAND
Suppléante : Linda GUEDJALI
Conseil municipal du 29 juin 2020 EREA :
Titulaire : Linda GUEDJALI
Suppléant : Hassan LARIBIA
Fourrière du Sénonais :
Titulaire : Jean-Yves MESNY
Suppléant : Jean PARMENTIER
Crèche Les Lucioles :
Titulaire : Linda GUEDJALI
Suppléante : Laurence MARCHAND
Elections agricoles : Frédérique COLAS, Eric APFFEL
Elections professionnelles : Frédérique COLAS, Anne MIELNIK-MEDDAH
Fédération des eaux Puisaye-Forterre :
Titulaire : Frédérique COLAS
Suppléant : Eric APFFEL
Territoires numériques :
Titulaire : Enguerrand DANIEL-TRELIN
Suppléant : Eric APFFEL
Sites et cités remarquables : Richard ZEIGER
Conseil de vie sociale de l’hôpital :
Titulaire : Bernadette MONNIER
Suppléante : Michèle BARRY
Syndicat départemental d’énergies de l’Yonne :
Titulaires : Richard ZEIGER, Nicolas DEILLER
Suppléants : Frédérique COLAS, Christophe DELAUNAY
ARDY :
Titulaires : Bernard MORAINE, Jean-Yves MESNY
Suppléants : Nicolas SORET, Jean PARMENTIER
ADM-30-2020 – Commission communale des impôts directs - composition
VU l'article 1650 du Code général des impôts qui institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou son représentant,
CONSIDERANT que dans les communes de plus de 2.000 habitants, elle est composée de 8 commissaires titulaires et d'autant de commissaires suppléants.
CONSIDERANT que la durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal,
CONSIDERANT que les commissaires doivent être âgés de 18 ans au moins, être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission,
CONSIDERANT que la nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux,
CONSIDERANT que le conseil municipal doit proposer une liste de 32 noms au directeur des services fiscaux, CONSIDERANT qu'aucun conseiller municipal ne s'est opposé à un vote à main levée,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE les personnes proposées pour siéger à la commission communale des impôts directs : Jean PARMENTIER - Michèle BARRY - Elisabeth LEFEVRE - Françoise DEPARDON Maurice COLAS - Nicolas DEILLER - Jacques COURTAT - Christophe DELAUNAY - Jean-Yves MESNY - Richard ZEIGER - Odile REBESCHE - Yves BONNET - Jean MONNIER - Céline ROSSIGNEUX-FOUQUEREAU - Sophie CALLE - Thierry LEAU - Bernadette MONNIER - Eric APFFEL - Ludivine DUFOUR - Mohammed BELKAID - Jamila BLONDEAU - François PANDOLFI - Loïc FOULON - Arnaud CHASSERY - Bernard MORAINE - Anne-Marie BON - Claude JOSSELIN - Yves LE DROGO - Paule-Hélène BORDERIEUX - François JACQUET - Rama MORAND - Patricia CREMONESE.
Conseil municipal du 29 juin 2020 ADM-31-2020 – Composition de la commission d’appel d’offres
VU l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT qu'il convient de constituer la commission d'appel d'offres suite aux élections municipales du 15 mars 2020,
CONSIDERANT qu'outre le maire, président de la commission d'appel d'offres ou son représentant, cette commission est composée de 5 membres titulaires élus en son sein par le conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
CONSIDERANT qu’aucun conseiller municipal ne s’est opposé à un vote à main levée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DESIGNE Monsieur Bernard MORAINE représentant du maire à cette commission,
- PROCLAME élus les membres titulaires et suppléants suivants à la commission d'appel d'offres : MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
•Jean-Yves MESNY
•Anne MIELNIK-MEDDAH
•Jean PARMENTIER
•Jacques COURTAT
•Christophe DELAUNAY
•Bernadette MONNIER
•Françoise DEPARDON
•Kévin AUGE
•Nicolas DEILLER
•Thierry LEAU
ADM-32-2020 – Désignation d’un représentant du conseil municipal au sein de l’USJ, association percevant une subvention supérieure à 23 000 €
VU l'article 1 du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 stipulant que "l'obligation de conclure une convention, prévue par le troisième alinéa de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 euros",
VU l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales prévoyant que "Toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée",
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
POUR : Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Richard ZEIGER,Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Mohammed BELKAID, Madame BernadetteMONNIER, Monsieur Jean-Yves MESNY, Madame Murielle LE ROY, Monsieur EnguerrandDANIEL-TRELIN, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Eric APFFEL, Madame AnneMIELNIK- MEDDAH, Monsieur Abdelkarim HANDICHI, Madame Linda GUEDJALI, MonsieurBernard MORAINE, Madame Michèle BARRY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Elisabeth LEFEVRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Anne-Marie BON, Monsieur Kévin AUGE, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Hafid ZAMHARIR, Monsieur Jacques COURTAT soit 24 voix, ABSTENTION : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Céline ROSSIGNEUX-FOUQUEREAU, Monsieur Christophe DELAUNAY, Madame Sophie CALLE, Monsieur Thierry LEAU soit 5 voix.
DESIGNE Monsieur Mohammed BELKAID, délégué du conseil municipal, pour contrôler les comptes de l’Union Sportive de Joigny, association percevant une subvention supérieure à 23 000 €.
FIN-33a-2020 – Approbation du compte de gestion 2019 du budget principal établi par M. Joël DEMONT, pour la période du 1er janvier au 31 mars 2019 et par M. Jean-François LEGER, pour la période du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019 VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12, L.2121-31, CONSIDERANT le compte de gestion 2019 établi par M. Joël DEMONT, pour la période du 1er janvier au 31 mars 2019 et par M. Jean-François LEGER, pour la période du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019,
CONSIDERANT les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier de Joigny accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
VU la reprise dans les écritures des trésoriers du montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, CONSIDERANT que les trésoriers ont procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il leur a été prescrit de passer dans leurs écritures,
CONSIDERANT que le compte de gestion est conforme au compte administratif de l'ordonnateur,
Conseil municipal du 29 juin 2020 1°) - sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) - sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) - sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
PREND ACTE et APPROUVE le compte de gestion du budget principal dressé pour l'exercice 2019, par les trésoriers de Joigny, visé et certifié conforme par l'ordonnateur.
FIN-33b-2020 – Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe Eau établi par M. Joël DEMONT, pour la période du 1er janvier au 31 mars 2019 et par M. Jean-François LEGER, pour la période du 1er avril 2019 au 31 déc. 2019 VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12, L.2121-31, CONSIDERANT le compte de gestion 2019 établi par M. Joël DEMONT, pour la période du 1er janvier au 31 mars 2019 et par M. Jean-François LEGER, pour la période du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019,
CONSIDERANT les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier de Joigny accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
VU la reprise dans les écritures des trésoriers du montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, CONSIDERANT que les trésoriers ont procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il leur a été prescrit de passer dans leurs écritures,
CONSIDERANT que le compte de gestion est conforme au compte administratif de l'ordonnateur, 1°) - sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) - sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) - sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
PREND ACTE et APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Eau dressé pour l'exercice 2019, par les trésoriers de Joigny, visé et certifié conforme par l'ordonnateur.
FIN-33c-2020 – Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe Assainissement établi par M. Joël DEMONT, pour la période du 1er janv. au 31 mars 2019 et par M. Jean-François LEGER, du 1er av. 2019 au 31 déc. 2019 VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12, L.2121-31, CONSIDERANT le compte de gestion 2019 établi par M. Joël DEMONT, pour la période du 1er janvier au 31 mars 2019 et par M. Jean-François LEGER, pour la période du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019,
CONSIDERANT les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier de Joigny accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
VU la reprise dans les écritures des trésoriers du montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, CONSIDERANT que les trésoriers ont procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il leur a été prescrit de passer dans leurs écritures,
CONSIDERANT que le compte de gestion est conforme au compte administratif de l'ordonnateur, 1°) - sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) - sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) - sur la comptabilité des valeurs inactives,
Conseil municipal du 29 juin 2020 Le conseil municipal, à l’unanimité,
PREND ACTE et APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Assainissement dressé pour l'exercice 2019, par les trésoriers de Joigny, visé et certifié conforme par l'ordonnateur.
FIN-33d-2020 – Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe CRSD établi par M. Joël DEMONT, pour la période du 1er janv. au 31 mars 2019 et par M. Jean-François LEGER, du 1er av. 2019 au 31 déc. 2019 VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12, L.2121-31, CONSIDERANT le compte de gestion 2019 établi par M. Joël DEMONT, pour la période du 1er janvier au 31 mars 2019 et par M. Jean-François LEGER, pour la période du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019,
CONSIDERANT les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier de Joigny accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
VU la reprise dans les écritures des trésoriers du montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, CONSIDERANT que les trésoriers ont procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il leur a été prescrit de passer dans leurs écritures,
CONSIDERANT que le compte de gestion est conforme au compte administratif de l'ordonnateur, 1°) - sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) - sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) - sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
PREND ACTE et APPROUVE le compte de gestion du budget annexe CRSD dressé pour l'exercice 2019, par les trésoriers de Joigny, visé et certifié conforme par l'ordonnateur.
FIN-33e-2020 – Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe Conservatoire et spectacles vivants établi par M. Joël DEMONT, pour la période du 1er janv. au 31 mars 2019 et par M. Jean-François LEGER, pour la période du 1er av. 2019 au 31 déc. 2019
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12, L.2121-31, CONSIDERANT le compte de gestion 2019 établi par M. Joël DEMONT, pour la période du 1er janvier au 31 mars 2019 et par M. Jean-François LEGER, pour la période du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019,
CONSIDERANT les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier de Joigny accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
VU la reprise dans les écritures des trésoriers du montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, CONSIDERANT que les trésoriers ont procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il leur a été prescrit de passer dans leurs écritures,
CONSIDERANT que le compte de gestion est conforme au compte administratif de l'ordonnateur, 1°) - sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) - sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) - sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
PREND ACTE et APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Conservatoire et spectacles vivants dressé pour l'exercice 2019, par les trésoriers de Joigny, visé et certifié conforme par l'ordonnateur.
Conseil municipal du 29 juin 2020 FIN-33f-2020 – Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe Camping établi par M. Joël DEMONT, pour la période du 1er janv. au 31 mars 2019 et par M. Jean-François LEGER, pour la période du 1er av. 2019 au 31 déc. 2019 VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12, L.2121-31, CONSIDERANT le compte de gestion 2019 établi par M. Joël DEMONT, pour la période du 1er janvier au 31 mars 2019 et par M. Jean-François LEGER, pour la période du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019,
CONSIDERANT les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier de Joigny accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
VU la reprise dans les écritures des trésoriers du montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, CONSIDERANT que les trésoriers ont procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il leur a été prescrit de passer dans leurs écritures,
CONSIDERANT que le compte de gestion est conforme au compte administratif de l'ordonnateur, 1°) - sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) - sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) - sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
PREND ACTE et APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Camping dressé pour l'exercice 2019, par les trésoriers de Joigny, visé et certifié conforme par l'ordonnateur.
FIN-33g-2020 – Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe forêt établi par M. Joël DEMONT, pour la période du 1er janv. au 31 mars 2019 et par M. Jean-François LEGER, pour la période du 1er av. 2019 au 31 déc. 2019 VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12, L.2121-31, CONSIDERANT le compte de gestion 2019 établi par M. Joël DEMONT, pour la période du 1er janvier au 31 mars 2019 et par M. Jean-François LEGER, pour la période du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019,
CONSIDERANT les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier de Joigny accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
VU la reprise dans les écritures des trésoriers du montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, CONSIDERANT que les trésoriers ont procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il leur a été prescrit de passer dans leurs écritures,
CONSIDERANT que le compte de gestion est conforme au compte administratif de l'ordonnateur, 1°) - sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) - sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) - sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
PREND ACTE et APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Forêt dressé pour l'exercice 2019, par les trésoriers de Joigny, visé et certifié conforme par l'ordonnateur.
FIN-33h-2020 – Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe Renouvellement urbain établi par M. Joël DEMONT, pour la période du 1er janv. au 31 mars 2019 et par M. Jean-François LEGER, du 1er av. 2019 au 31 déc. 2019 VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12, L.2121-31, CONSIDERANT le compte de gestion 2019 établi par M. Joël DEMONT, pour la période du 1er janvier au 31 mars 2019 et par M. Jean-François LEGER, pour la période du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019,
Conseil municipal du 29 juin 2020 CONSIDERANT les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier de Joigny accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
VU la reprise dans les écritures des trésoriers du montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, CONSIDERANT que les trésoriers ont procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il leur a été prescrit de passer dans leurs écritures,
CONSIDERANT que le compte de gestion est conforme au compte administratif de l'ordonnateur, 1°) - sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) - sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) - sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
PREND ACTE et APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Renouvellement urbain dressé pour l'exercice 2019, par les trésoriers de Joigny, visé et certifié conforme par l'ordonnateur.
FIN-33i-2020 – Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe Restauration scolaire et accueils péri et extra scolaires établi par M. Joël DEMONT, pour la période du 1er janv. au 31 mars 2019 et par M. Jean-François LEGER, du 1er av. 2019 au 31 déc. 2019
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12, L.2121-31, CONSIDERANT le compte de gestion 2019 établi par M. Joël DEMONT, pour la période du 1er janvier au 31 mars 2019 et par M. Jean-François LEGER, pour la période du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019,
CONSIDERANT les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier de Joigny accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
VU la reprise dans les écritures des trésoriers du montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, CONSIDERANT que les trésoriers ont procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il leur a été prescrit de passer dans leurs écritures,
CONSIDERANT que le compte de gestion est conforme au compte administratif de l'ordonnateur, 1°) - sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) - sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) - sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
PREND ACTE et APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Restauration scolaire et accueils péri et extra scolaires dressé pour l'exercice 2019, par les trésoriers de Joigny, visé et certifié conforme par l'ordonnateur.
FIN-34a-2020 – Comptes administratifs 2019 : budget principal
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-31 et L.2121-14, Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas SORET, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
après avoir délibéré sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé et réalisé sous la mandature de Monsieur Bernard MORAINE, maire,
POUR : Madame Frédérique COLAS, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Mohammed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Jean-Yves MESNY, Madame Murielle LE ROY, Monsieur Enguerrand DANIEL-TRELIN, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Eric APFFEL, Monsieur Abdelkarim HANDICHI, Madame Linda
Conseil municipal du 29 juin 2020 GUEDJALI, Madame Michèle BARRY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Elisabeth LEFEVRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Anne-Marie BON, Monsieur Kévin AUGE, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Hafid ZAMHARIR soit 20 voix, CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline ROSSIGNEUX-FOUQUEREAU soit 3 voix, ABSTENTIONS : Monsieur Christophe DELAUNAY, Madame Sophie CALLE, Monsieur Thierry LEAU soit 3 voix, N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Nicolas SORET (maire ayant quitté la salle) et Monsieur Bernard MORAINE (ancien maire ayant également quitté la salle) et, de ce fait, le pouvoir donné par Madame Anne-MIELNIK-MEDDAH à Monsieur Nicolas SORET.
1°) – DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi: BUDGET PRINCIPAL
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 352 007,77 76 451,21 428 458,98
Opérations de l'exercice 11 505 372,17 12 026 544,52 4 138 840,49 4 333 250,47 15 644 212,66 16 359 794,99
Totaux 11 505 372,17 12 378 552,29 4 138 840,49 4 409 701,68 15 644 212,66 16 788 253,97
Résultat de clôture 2019
sans les restes à réaliser
Restes à réaliser 2 266 184,00 1 540 885,00 2 266 184,00 1 540 885,00
Résultats définitifs 2019
Libellés Fonctionnement Investissement Ensemble
873 180,12 270 861,19 1 144 041,31
873 180,12 -454 437,81 418 742,31
2°) – CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3°) – RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,
4°) – ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
FIN-34b-2020 – Comptes administratifs 2019 : budget eau
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-31 et L.2121-14, Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas SORET, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
après avoir délibéré sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé et réalisé sous la mandature de Monsieur Bernard MORAINE, maire,
POUR : Madame Frédérique COLAS, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Mohammed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Jean-Yves MESNY, Madame Murielle LE ROY, Monsieur Enguerrand DANIEL-TRELIN, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Eric APFFEL, Monsieur Abdelkarim HANDICHI, Madame Linda GUEDJALI, Madame Michèle BARRY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Elisabeth LEFEVRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Anne-Marie BON, Monsieur Kévin AUGE, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Hafid ZAMHARIR soit 20 voix, CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline ROSSIGNEUX-FOUQUEREAU soit 3 voix, ABSTENTIONS : Monsieur Christophe DELAUNAY, Madame Sophie CALLE, Monsieur Thierry LEAU soit 3 voix, N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Nicolas SORET (maire ayant quitté la salle) et Monsieur Bernard MORAINE (ancien maire ayant également quitté la salle) et, de ce fait, le pouvoir donné par Madame Anne-MIELNIK-MEDDAH à Monsieur Nicolas SORET.
1°) – DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi: 2°) – CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°) – RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
4°) - ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.
Conseil municipal du 29 juin 2020 BUDGET EAU
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 3 171,57 193 234,44 193 234,44 3 171,57
Opérations de l'exercice 1 848 980,44 1 846 875,83 539 982,12 582 823,28 2 388 962,56 2 429 699,11
Totaux 1 848 980,44 1 850 047,40 733 216,56 582 823,28 2 582 197,00 2 432 870,68
Résultat de clôture 2019
sans les restes à réaliser
Restes à réaliser 140 758,85 291 169,00 140 758,85 291 169,00
Résultats définitifs 2019
Libellés
Fonctionnement Investissement Ensemble
1 066,96 -150 393,28 -149 326,32
1 066,96 16,87 1 083,83
FIN-34c-2020 – Comptes administratifs 2019 : budget annexe assainissement
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-31 et L.2121-14, Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas SORET, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
après avoir délibéré sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé et réalisé sous la mandature de Monsieur Bernard MORAINE, maire,
POUR : Madame Frédérique COLAS, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Mohammed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Jean-Yves MESNY, Madame Murielle LE ROY, Monsieur Enguerrand DANIEL-TRELIN, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Eric APFFEL, Monsieur Abdelkarim HANDICHI, Madame Linda GUEDJALI, Madame Michèle BARRY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Elisabeth LEFEVRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Anne-Marie BON, Monsieur Kévin AUGE, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Hafid ZAMHARIR soit 20 voix, CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline ROSSIGNEUX-FOUQUEREAU soit 3 voix, ABSTENTIONS : Monsieur Christophe DELAUNAY, Madame Sophie CALLE, Monsieur Thierry LEAU soit 3 voix, N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Nicolas SORET (maire ayant quitté la salle) et Monsieur Bernard MORAINE (ancien maire ayant également quitté la salle) et, de ce fait, le pouvoir donné par Madame Anne-MIELNIK-MEDDAH à Monsieur Nicolas SORET.
1°) – DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi: BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 17 508,05 420 413,29 420 413,29 17 508,05
Opérations de l'exercice 1 159 468,93 1 283 731,44 683 365,09 579 772,80 1 842 834,02 1 863 504,24
Totaux 1 159 468,93 1 301 239,49 1 103 778,38 579 772,80 2 263 247,31 1 881 012,29
Résultat de clôture 2019
sans les restes à réaliser
Restes à réaliser 623 344,89 1 012 121,00 623 344,89 1 012 121,00
Résultats définitifs 2019
Libellés
Fonctionnement Investissement Ensemble
141 770,56 -524 005,58 -382 235,02
141 770,56 -135 229,47 6 541,09
2°) – CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°) – RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,
4°) – ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Conseil municipal du 29 juin 2020 FIN-34d-2020 – Comptes administratifs 2019 : budget annexe CRSD
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-31 et L.2121-14, Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas SORET, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
après avoir délibéré sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé et réalisé sous la mandature de Monsieur Bernard MORAINE, maire,
POUR : Madame Frédérique COLAS, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Mohammed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Jean-Yves MESNY, Madame Murielle LE ROY, Monsieur Enguerrand DANIEL-TRELIN, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Eric APFFEL, Monsieur Abdelkarim HANDICHI, Madame Linda GUEDJALI, Madame Michèle BARRY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Elisabeth LEFEVRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Anne-Marie BON, Monsieur Kévin AUGE, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Hafid ZAMHARIR soit 20 voix, CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline ROSSIGNEUX-FOUQUEREAU soit 3 voix, ABSTENTIONS : Monsieur Christophe DELAUNAY, Madame Sophie CALLE, Monsieur Thierry LEAU soit 3 voix, N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Nicolas SORET (maire ayant quitté la salle) et Monsieur Bernard MORAINE (ancien maire ayant également quitté la salle) et, de ce fait, le pouvoir donné par Madame Anne-MIELNIK-MEDDAH à Monsieur Nicolas SORET.
1°) – DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi: BUDGET ANNEXE CRSD
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 503,14 7 475,05 7 978,19
Opérations de l'exercice 572 567,10 572 543,97 370 259,42 378 479,51 942 826,52 951 023,48
Totaux 572 567,10 573 047,11 370 259,42 385 954,56 942 826,52 959 001,67
Résultat de clôture 2019
sans les restes à réaliser
Restes à réaliser 176 209,00 165 000,00 176 209,00 165 000,00
Résultats définitifs 2019
Libellés
Fonctionnement Investissement Ensemble
480,01 15 695,14 16 175,15
480,01 4 486,14 4 966,15
2°) – CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°) – RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,
4°) – ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
FIN-34e-2020 – Comptes administratifs 2019 : budget annexe restauration scolaire et accueil périscolaire VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-31 et L.2121-14, Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas SORET, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
après avoir délibéré sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé et réalisé sous la mandature de Monsieur Bernard MORAINE, maire,
POUR : Madame Frédérique COLAS, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Mohammed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Jean-Yves MESNY, Madame Murielle LE ROY, Monsieur Enguerrand DANIEL-TRELIN, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Eric APFFEL, Monsieur Abdelkarim HANDICHI, Madame Linda GUEDJALI, Madame Michèle BARRY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Elisabeth LEFEVRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Anne-Marie BON, Monsieur Kévin AUGE, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Hafid ZAMHARIR soit 20 voix, CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline ROSSIGNEUX-FOUQUEREAU soit 3 voix, ABSTENTIONS : Monsieur Christophe DELAUNAY, Madame Sophie CALLE, Monsieur Thierry LEAU soit 3 voix,
Conseil municipal du 29 juin 2020 N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Nicolas SORET (maire ayant quitté la salle) et Monsieur Bernard MORAINE (ancien maire ayant également quitté la salle) et, de ce fait, le pouvoir donné par Madame Anne-MIELNIK-MEDDAH à Monsieur Nicolas SORET.
1°) – DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi: BUDGET ANNEXE RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PERI-SCOLAIRE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 9 007,18 611,28 611,28 9 007,18
Opérations de l'exercice 311 714,39 306 120,48 877,53 311 714,39 306 998,01
Totaux 311 714,39 315 127,66 611,28 877,53 312 325,67 316 005,19
Résultat de clôture 2019
sans les restes à réaliser
Restes à réaliser 0,00 0,00
Résultats définitifs 2019 3 413,27 266,25 3 679,52
Libellés
Fonctionnement Investissement Ensemble
3 413,27 266,25 3 679,52
2°) – CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°) – RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,
4°) – ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
FIN-34f-2020 – Comptes administratifs 2019 : budget annexe camping
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-31 et L.2121-14, Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas SORET, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
après avoir délibéré sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé et réalisé sous la mandature de Monsieur Bernard MORAINE, maire,
POUR : Madame Frédérique COLAS, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Mohammed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Jean-Yves MESNY, Madame Murielle LE ROY, Monsieur Enguerrand DANIEL-TRELIN, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Eric APFFEL, Monsieur Abdelkarim HANDICHI, Madame Linda GUEDJALI, Madame Michèle BARRY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Elisabeth LEFEVRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Anne-Marie BON, Monsieur Kévin AUGE, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Hafid ZAMHARIR soit 20 voix, CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline ROSSIGNEUX-FOUQUEREAU soit 3 voix, ABSTENTIONS : Monsieur Christophe DELAUNAY, Madame Sophie CALLE, Monsieur Thierry LEAU soit 3 voix, N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Nicolas SORET (maire ayant quitté la salle) et Monsieur Bernard MORAINE (ancien maire ayant également quitté la salle) et, de ce fait, le pouvoir donné par Madame Anne-MIELNIK-MEDDAH à Monsieur Nicolas SORET.
1°) – DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi: 2°) – CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°) – RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
4°) – ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.
Conseil municipal du 29 juin 2020 BUDGET ANNEXE DU CAMPING
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 617, 61 9 888,59 10 506,20
Opérations de l'exercice 55 791,60 56 571,46 53 664,38 19 524,79 109 455,98 76 096,25
Totaux 55 791,60 57 189,07 53 664,38 29 413,38 109 455,98 86 602,45
Résultat de clôture 2019
sans les restes à réaliser
Restes à réaliser 23 000,00 0,00 23 000,00
Résultats définitifs 2019 1 397,47 -1 251,00 146,47
Libellés
Fonctionnement Investissement Ensemble
1 397,47 -24 251,00 -22 853,53
FIN-34g-2020 – Comptes administratifs 2019 : budget annexe renouvellement urbain VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-31 et L.2121-14, Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas SORET, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
après avoir délibéré sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé et réalisé sous la mandature de Monsieur Bernard MORAINE, maire,
POUR : Madame Frédérique COLAS, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Mohammed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Jean-Yves MESNY, Madame Murielle LE ROY, Monsieur Enguerrand DANIEL-TRELIN, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Eric APFFEL, Monsieur Abdelkarim HANDICHI, Madame Linda GUEDJALI, Madame Michèle BARRY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Elisabeth LEFEVRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Anne-Marie BON, Monsieur Kévin AUGE, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Hafid ZAMHARIR soit 20 voix, CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline ROSSIGNEUX-FOUQUEREAU soit 3 voix, ABSTENTIONS : Monsieur Christophe DELAUNAY, Madame Sophie CALLE, Monsieur Thierry LEAU soit 3 voix, N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Nicolas SORET (maire ayant quitté la salle) et Monsieur Bernard MORAINE (ancien maire ayant également quitté la salle) et, de ce fait, le pouvoir donné par Madame Anne-MIELNIK-MEDDAH à Monsieur Nicolas SORET.
1°) – DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi: BUDGET ANNEXE RENOUVELLEMENT URBAIN
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 150,34 213 636,39 213 636,39 150,34
Opérations de l'exercice -1 922,19 11 000,00 2 352 278,32 2 853 013,91 2 350 356,13 2 864 013,91
Totaux -1 922,19 11 150,34 2 565 914,71 2 853 013,91 2 563 992,52 2 864 164,25
Résultat de clôture 2019
sans les restes à réaliser
Restes à réaliser 3 134 753,45 2 836 738,00 3 134 753,45 2 836 738,00
Résultats définitifs 2019
Libellés
Fonctionnement Investissement Ensemble
13 072,53 287 099,20 300 171,73
13 072,53 -10 916,25 2 156,28
2°) – CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°) – RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,
Conseil municipal du 29 juin 2020 4°) – ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
FIN-34h-2020 – Comptes administratifs 2019 : budget annexe du conservatoire et des spectacles vivants VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-31 et L.2121-14, Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas SORET, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
après avoir délibéré sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé et réalisé sous la mandature de Monsieur Bernard MORAINE, maire,
POUR : Madame Frédérique COLAS, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Mohammed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Jean-Yves MESNY, Madame Murielle LE ROY, Monsieur Enguerrand DANIEL-TRELIN, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Eric APFFEL, Monsieur Abdelkarim HANDICHI, Madame Linda GUEDJALI, Madame Michèle BARRY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Elisabeth LEFEVRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Anne-Marie BON, Monsieur Kévin AUGE, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Hafid ZAMHARIR soit 20 voix, CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline ROSSIGNEUX-FOUQUEREAU soit 3 voix, ABSTENTIONS : Monsieur Christophe DELAUNAY, Madame Sophie CALLE, Monsieur Thierry LEAU soit 3 voix, N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Nicolas SORET (maire ayant quitté la salle) et Monsieur Bernard MORAINE (ancien maire ayant également quitté la salle) et, de ce fait, le pouvoir donné par Madame Anne-MIELNIK-MEDDAH à Monsieur Nicolas SORET.
1°) – DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi: BUDGET ANNEXE DU CONSERVATOIRE ET DES SPECTACLES VIVANTS
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 510,33 3 298,72 3 809,05
Opérations de l'exercice 405 214,68 405 699,43 14 283,16 12 849,13 419 497,84 418 548,56
Totaux 405 214,68 406 209,76 14 283,16 16 147,85 419 497,84 422 357,61
Résultat de clôture 2019
sans les restes à réaliser
Restes à réaliser 900,00 900,00
Résultats définitifs 2019
Libellés
Fonctionnement Investissement Ensemble
995,08 1 864,69 2 859,77
995,08 964,69 1 959,77
2°) – CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°) – RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,
4°) – ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
FIN-34i-2020 – Comptes administratifs 2019 : budget annexe de la forêt
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-31 et L.2121-14, Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas SORET, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
après avoir délibéré sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé et réalisé sous la mandature de Monsieur Bernard MORAINE, maire,
POUR : Madame Frédérique COLAS, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Mohammed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Jean-Yves MESNY, Madame Murielle LE ROY, Monsieur Enguerrand DANIEL-TRELIN, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Eric APFFEL, Monsieur Abdelkarim HANDICHI, Madame Linda GUEDJALI, Madame Michèle BARRY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Elisabeth LEFEVRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Anne-Marie BON, Monsieur Kévin AUGE, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Hafid ZAMHARIR soit 20 voix, CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline ROSSIGNEUX-FOUQUEREAU soit 3 voix, ABSTENTIONS : Monsieur Christophe DELAUNAY, Madame Sophie CALLE, Monsieur Thierry LEAU soit 3 voix,
Conseil municipal du 29 juin 2020 N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Nicolas SORET (maire ayant quitté la salle) et Monsieur Bernard MORAINE (ancien maire ayant également quitté la salle) et, de ce fait, le pouvoir donné par Madame Anne-MIELNIK-MEDDAH à Monsieur Nicolas SORET.
1°) – DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi: BUDGET ANNEXE DE LA FORET
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 10 761,54 22 447,44 22 447,44 10 761,54
Opérations de l'exercice 85 001,10 126 871,07 4 449,45 39 999,73 89 450,55 166 870,80
Totaux 85 001,10 137 632,61 26 896,89 39 999,73 111 897,99 177 632,34
Résultat de clôture 2019
sans les restes à réaliser
Restes à réaliser 10 000,00 10 000,00
Résultats définitifs 2019
52 631,51 13 102,84 65 734,35
52 631,51 3 102,84 55 734,35
Libellés
Fonctionnement Investissement Ensemble
2°) – CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3°) – RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,
4°) – ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
FIN-35a-2020 – Comptes administratifs 2019 : affectation des résultats – budget général de la ville VU le résultat de la section de fonctionnement et le solde de la section d’investissement du compte administratif de l’exercice 2019, s’établissant comme suit :
résultat 2019 de la section de fonctionnement.................................................. + 873 180,12 € résultat 2019 de la section d’investissement (avec les restes à réaliser)......... - 454 437,81 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
POUR : Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Mohammed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Jean-Yves MESNY, Madame Murielle LE ROY, Monsieur Enguerrand DANIEL-TRELIN, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Eric APFFEL, Madame Anne MIELNIK- MEDDAH, Monsieur Abdelkarim HANDICHI, Madame Linda GUEDJALI, Monsieur Bernard MORAINE, Madame Michèle BARRY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Elisabeth LEFEVRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Anne-Marie BON, Monsieur Kévin AUGE, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Hafid ZAMHARIR soit 23 voix,
CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Céline ROSSIGNEUX-FOUQUEREAU, Monsieur Jacques COURTAT soit 3 voix, ABSTENTIONS : Monsieur Christophe DELAUNAY, Madame Sophie CALLE, Monsieur Thierry LEAU soit 3 voix. DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2019 du budget de la ville à la couverture du déficit d’investissement pour la somme de 454 437,81 € (article 1068).
FIN-35b-2020 – Comptes administratifs 2019 : affectation des résultats – budget annexe de l’eau VU le résultat de la section de fonctionnement et le solde de la section d’investissement du compte administratif de l’exercice 2019, s’établissant comme suit :
résultat 2019 de la section de fonctionnement.................................................. + 1 066,96 € résultat 2019 de la section d’investissement (avec les restes à réaliser)......... + 16,87 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE qu’aucune affectation du résultat de fonctionnement n’est nécessaire puisque la section d’investissement est excédentaire,
PREND ACTE que le résultat de fonctionnement 2019 est donc reporté à la section de fonctionnement.
Conseil municipal du 29 juin 2020 FIN-35c-2020 – Comptes administratifs 2019 : affectation des résultats – budget annexe de l’assainissement VU le résultat de la section de fonctionnement et le solde de la section d’investissement du compte administratif de l’exercice 2019, s’établissant comme suit :
résultat 2019 de la section de fonctionnement.................................................. + 141 770,56 € résultat 2019 de la section d’investissement (avec les restes à réaliser)......... - 135 229,47 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
POUR : Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Mohammed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Jean-Yves MESNY, Madame Murielle LE ROY, Monsieur Enguerrand DANIEL-TRELIN, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Eric APFFEL, Madame Anne MIELNIK- MEDDAH, Monsieur Abdelkarim HANDICHI, Madame Linda GUEDJALI, Monsieur Bernard MORAINE, Madame Michèle BARRY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Elisabeth LEFEVRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Anne-Marie BON, Monsieur Kévin AUGE, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Hafid ZAMHARIR soit 23 voix,
CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Céline ROSSIGNEUX-FOUQUEREAU, Monsieur Jacques COURTAT soit 3 voix, ABSTENTIONS : Monsieur Christophe DELAUNAY, Madame Sophie CALLE, Monsieur Thierry LEAU soit 3 voix. DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2019 du budget annexe de l’assainissement à la couverture du déficit d’investissement pour la somme de 135 229,47 € (article 1068).
FIN-35d-2020 – Comptes administratifs 2019 : affectation des résultats – budget annexe CRSD VU le résultat de la section de fonctionnement et le solde de la section d’investissement du compte administratif de l’exercice 2019, s’établissant comme suit :
résultat 2019 de la section de fonctionnement.................................................. + 480,01 € résultat 2019 de la section d’investissement (avec les restes à réaliser)......... + 4 486,14 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE qu’aucune affectation du résultat de fonctionnement n’est nécessaire puisque la section d’investissement est excédentaire,
PREND ACTE que le résultat de fonctionnement 2019 est donc reporté à la section de fonctionnement.
FIN-35e-2020 – Comptes administratifs 2019 : affectation des résultats – budget annexe restauration scolaire et accueil périscolaire
VU le résultat de la section de fonctionnement et le solde de la section d’investissement du compte administratif de l’exercice 2019, s’établissant comme suit :
résultat 2019 de la section de fonctionnement.................................................. + 3 413,27 € résultat 2019 de la section d’investissement (avec les restes à réaliser)......... + 266,25 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE qu’aucune affectation du résultat de fonctionnement n’est nécessaire puisque la section d’investissement est excédentaire,
PREND ACTE que le résultat de fonctionnement 2019 est donc reporté à la section de fonctionnement.
FIN-35f-2020 – Comptes administratifs 2019 : affectation des résultats – budget annexe camping VU le résultat de la section de fonctionnement et le solde de la section d’investissement du compte administratif de l’exercice 2019, s’établissant comme suit :
résultat 2019 de la section de fonctionnement.................................................. + 1 397,47 € résultat 2019 de la section d’investissement (avec les restes à réaliser)......... - 1 251,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
POUR : Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Mohammed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Jean-Yves MESNY, Madame Murielle LE ROY, Monsieur Enguerrand DANIEL-TRELIN, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Eric APFFEL, Madame Anne MIELNIK- MEDDAH, Monsieur Abdelkarim HANDICHI, Madame Linda GUEDJALI, Monsieur Bernard MORAINE, Madame Michèle BARRY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Elisabeth LEFEVRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Anne-Marie BON, Monsieur Kévin AUGE, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Hafid ZAMHARIR soit 23 voix,
Conseil municipal du 29 juin 2020 ABSTENTIONS : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Céline ROSSIGNEUX-FOUQUEREAU, Monsieur Jacques COURTAT Monsieur Christophe DELAUNAY, Madame Sophie CALLE, Monsieur Thierry LEAU soit 6 voix. DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2019 du budget annexe du camping à la couverture du déficit d’investissement pour la somme de 1 251,00 € (article 1068).
FIN-35g-2020 – Comptes administratifs 2019 : affectation des résultats – budget annexe renouvellement urbain VU le résultat de la section de fonctionnement et le solde de la section d’investissement du compte administratif de l’exercice 2019, s’établissant comme suit :
résultat 2019 de la section de fonctionnement.................................................. + 13 072,53 € résultat 2019 de la section d’investissement (avec les restes à réaliser)......... - 10 916,25 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
POUR : Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Mohammed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Jean-Yves MESNY, Madame Murielle LE ROY, Monsieur Enguerrand DANIEL-TRELIN, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Eric APFFEL, Madame Anne MIELNIK- MEDDAH, Monsieur Abdelkarim HANDICHI, Madame Linda GUEDJALI, Monsieur Bernard MORAINE, Madame Michèle BARRY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Elisabeth LEFEVRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Anne-Marie BON, Monsieur Kévin AUGE, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Hafid ZAMHARIR soit 23 voix,
ABSTENTIONS : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Céline ROSSIGNEUX-FOUQUEREAU, Monsieur Jacques COURTAT Monsieur Christophe DELAUNAY, Madame Sophie CALLE, Monsieur Thierry LEAU soit 6 voix. DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2019 du budget annexe renouvellement urbain à la couverture du déficit d’investissement pour la somme de 10 916,25 € (article 1068).
FIN-35h-2020 – Comptes administratifs 2019 : affectation des résultats – budget annexe du conservatoire et des spectacles vivants
VU le résultat de la section de fonctionnement et le solde de la section d’investissement du compte administratif de l’exercice 2019, s’établissant comme suit :
résultat 2019 de la section de fonctionnement.................................................. + 995,08 € résultat 2019 de la section d’investissement (avec les restes à réaliser)......... + 964,69 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE qu’aucune affectation du résultat de fonctionnement n’est nécessaire puisque la section d’investissement est excédentaire,
PREND ACTE que le résultat de fonctionnement 2019 est donc reporté à la section de fonctionnement.
FIN-35i-2020 – Comptes administratifs 2019 : affectation des résultats – budget annexe de la forêt VU le résultat de la section de fonctionnement et le solde de la section d’investissement du compte administratif de l’exercice 2019, s’établissant comme suit :
résultat 2019 de la section de fonctionnement.................................................. + 52 631,51 € résultat 2019 de la section d’investissement (avec les restes à réaliser)......... + 3 102,84 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE qu’aucune affectation du résultat de fonctionnement n’est nécessaire puisque la section d’investissement est excédentaire,
PREND ACTE que le résultat de fonctionnement 2019 est donc reporté à la section de fonctionnement.
FIN-36-2020 – Rapport d’orientations budgétaires 2020
VU les dispositions de l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit la présentation d’un rapport d’orientations budgétaires dans les deux mois précédent le vote du budget des communes de plus de 3 500 habitants,
CONSIDERANT les circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire du Covid-19,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du rapport ci-joint.
Conseil municipal du 29 juin 2020 FIN-37-2020 – Vote des taux de la fiscalité locale pour l’année 2020
CONSIDERANT que le projet de budget primitif 2020 s’équilibre en dépenses et en recettes à 17 733 102,83 € sans augmentation des taux de la fiscalité directe locale,
CONSIDERANT que le conseil municipal n’a plus à voter de taux pour la taxe d’habitation à compter de 2020 du fait de la réforme de la fiscalité locale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
POUR : Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Mohammed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Jean-Yves MESNY, Madame Murielle LE ROY, Monsieur Enguerrand DANIEL-TRELIN, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Eric APFFEL, Madame Anne MIELNIK- MEDDAH, Monsieur Abdelkarim HANDICHI, Madame Linda GUEDJALI, Monsieur Bernard MORAINE, Madame Michèle BARRY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Elisabeth LEFEVRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Anne-Marie BON, Monsieur Kévin AUGE, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Hafid ZAMHARIR soit 23 voix,
ABSTENTIONS : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Céline ROSSIGNEUX-FOUQUEREAU, Monsieur Jacques COURTAT Monsieur Christophe DELAUNAY, Madame Sophie CALLE, Monsieur Thierry LEAU soit 6 voix. APPROUVE le maintien des taux de fiscalité locale suivants :
- Foncier bâti : 21,93 %
- Foncier non bâti : 58,08 %.
FIN-38a-2020 – Budget primitif - ville
VU le projet de budget primitif pour la ville pour l'exercice 2020 s'équilibrant en dépenses et en recettes comme suit : SECTION DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 5 291 827,00 € 5 291 827,00 €
FONCTIONNEMENT 12 441 275,83 € 12 441 275,83 €
TOTAL 17 733 102,83 € 17 733 102,83 €
Après avoir eu toutes les précisions sur les crédits ouverts,
CONSIDERANT que les prévisions de dépenses et de recettes sont justifiées,
CONSIDERANT que ce projet de budget intègre les subventions d’équilibre aux budgets annexes et au centre communal d’action sociale de Joigny, ainsi que le reversement au budget principal de l’excédent du budget annexe de la forêt,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
POUR : Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Mohammed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Jean-Yves MESNY, Madame Murielle LE ROY, Monsieur Enguerrand DANIEL-TRELIN, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Eric APFFEL, Madame Anne MIELNIK- MEDDAH, Monsieur Abdelkarim HANDICHI, Madame Linda GUEDJALI, Monsieur Bernard MORAINE, Madame Michèle BARRY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Elisabeth LEFEVRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Anne-Marie BON, Monsieur Kévin AUGE, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Hafid ZAMHARIR soit 23 voix,
ABSTENTIONS : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Céline ROSSIGNEUX-FOUQUEREAU, Monsieur Jacques COURTAT Monsieur Christophe DELAUNAY, Madame Sophie CALLE, Monsieur Thierry LEAU soit 6 voix. APPROUVE chapitre par chapitre le budget primitif de la ville de Joigny pour l'exercice 2020 tel qu'il est présenté, APPROUVE les subventions d’équilibre 2020 aux budgets annexes comme suit :
- budget annexe du camping : 26 144 €
- budget annexe du conservatoire : 319 550 €
- budget annexe du CRSD : 189 763 €
- budget annexe de la restauration scolaire et de l’accueil péri et extra scolaires : 541 798 € - budget annexe du renouvellement urbain : 94 182,72 €
APPROUVE le versement d’une subvention d’équilibre de 383 000 € pour l’année 2020 au centre communal d’action sociale de la ville de Joigny,
APPROUVE le reversement au budget principal de l’excédent du budget annexe de la forêt pour un montant de 85 311,52 € au titre de l’année 2020.
FIN-38b-2020 – Budget primitif – budget annexe CRSD
VU le projet de budget primitif du budget annexe CRSD pour l'exercice 2020 s'équilibrant en dépenses et en recettes comme suit :
Conseil municipal du 29 juin 2020 SECTION DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 566 015,15 € 566 015,15 €
FONCTIONNEMENT 639 843,01€ 639 843,01€
TOTAL 1 205 858,16€ 1 205 858,16€
Après avoir eu toutes les précisions sur les crédits ouverts,
CONSIDERANT que les prévisions de dépenses et de recettes sont justifiées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
POUR : Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Mohammed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Jean-Yves MESNY, Madame Murielle LE ROY, Monsieur Enguerrand DANIEL-TRELIN, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Eric APFFEL, Madame Anne MIELNIK- MEDDAH, Monsieur Abdelkarim HANDICHI, Madame Linda GUEDJALI, Monsieur Bernard MORAINE, Madame Michèle BARRY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Elisabeth LEFEVRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Anne-Marie BON, Monsieur Kévin AUGE, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Hafid ZAMHARIR, Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Céline ROSSIGNEUX-FOUQUEREAU, Monsieur Jacques COURTAT soit 26 voix,
ABSTENTIONS : Monsieur Christophe DELAUNAY, Madame Sophie CALLE, Monsieur Thierry LEAU soit 3 voix. APPROUVE chapitre par chapitre le budget primitif 2020 du budget annexe CRSD tel qu’il est présenté.
FIN-38c-2020 – Budget primitif – budget annexe renouvellement urbain
VU le projet de budget primitif du budget annexe renouvellement urbain pour l'exercice 2020 s'équilibrant en dépenses et en recettes comme suit :
SECTION DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 4 518 291,45 € 4 518 291,45 €
FONCTIONNEMENT 148 495,28 € 148 495,28 €
TOTAL 4 666 786,73 € 4 666 786,73 €
Après avoir eu toutes les précisions sur les crédits ouverts,
CONSIDERANT que les prévisions de dépenses et de recettes sont justifiées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
POUR : Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Mohammed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Jean-Yves MESNY, Madame Murielle LE ROY, Monsieur Enguerrand DANIEL-TRELIN, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Eric APFFEL, Madame Anne MIELNIK- MEDDAH, Monsieur Abdelkarim HANDICHI, Madame Linda GUEDJALI, Monsieur Bernard MORAINE, Madame Michèle BARRY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Elisabeth LEFEVRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Anne-Marie BON, Monsieur Kévin AUGE, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Hafid ZAMHARIR, Monsieur Christophe DELAUNAY, Madame Sophie CALLE, Monsieur Thierry LEAU soit 26 voix,
ABSTENTIONS : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Céline ROSSIGNEUX-FOUQUEREAU, Monsieur Jacques COURTAT soit 3 voix.
APPROUVE chapitre par chapitre le budget primitif 2020 du budget annexe renouvellement urbain tel qu’il est présenté.
FIN-38d-2020 – Budget primitif – budget annexe eau
VU le projet de budget primitif du budget annexe de l’eau pour l'exercice 2020 s'équilibrant en dépenses et en recettes comme suit :
SECTION DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 707 792,13 € 707 792,13 €
FONCTIONNEMENT 2 066 208,00 € 2 066 208,00 €
TOTAL 2 774 000,13 € 2 774 000,13 €
Après avoir eu toutes les précisions sur les crédits ouverts,
CONSIDERANT que les prévisions de dépenses et de recettes sont justifiées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
POUR : Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Mohammed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Jean-Yves MESNY, Madame Murielle LE ROY, Monsieur Enguerrand DANIEL-TRELIN, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Eric APFFEL, Madame Anne MIELNIK-
Conseil municipal du 29 juin 2020 MEDDAH, Monsieur Abdelkarim HANDICHI, Madame Linda GUEDJALI, Monsieur Bernard MORAINE, Madame Michèle BARRY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Elisabeth LEFEVRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Anne-Marie BON, Monsieur Kévin AUGE, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Hafid ZAMHARIR, Monsieur Christophe DELAUNAY, Madame Sophie CALLE, Monsieur Thierry LEAU soit 26 voix,
CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Céline ROSSIGNEUX-FOUQUEREAU, Monsieur Jacques COURTAT soit 3 voix. APPROUVE chapitre par chapitre le budget primitif 2020 du budget annexe de l’eau tel qu’il est présenté.
FIN-38e-2020 – Budget primitif – budget annexe assainissement
VU le projet de budget primitif du budget annexe de l’assainissement pour l'exercice 2020 s'équilibrant en dépenses et en recettes comme suit :
SECTION DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 1 918 795,47 € 1 918 795,47 €
FONCTIONNEMENT 1 385 541,09 € 1 385 541,09 €
TOTAL 3 304 336,56 € 3 304 336,56 €
Après avoir eu toutes les précisions sur les crédits ouverts,
CONSIDERANT que les prévisions de dépenses et de recettes sont justifiées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
POUR : Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Mohammed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Jean-Yves MESNY, Madame Murielle LE ROY, Monsieur Enguerrand DANIEL-TRELIN, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Eric APFFEL, Madame Anne MIELNIK- MEDDAH, Monsieur Abdelkarim HANDICHI, Madame Linda GUEDJALI, Monsieur Bernard MORAINE, Madame Michèle BARRY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Elisabeth LEFEVRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Anne-Marie BON, Monsieur Kévin AUGE, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Hafid ZAMHARIR, Monsieur Christophe DELAUNAY, Madame Sophie CALLE, Monsieur Thierry LEAU soit 26 voix,
ABSTENTIONS : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Céline ROSSIGNEUX-FOUQUEREAU, Monsieur Jacques COURTAT soit 3 voix.
APPROUVE chapitre par chapitre le budget primitif 2020 du budget annexe de l’assainissement tel qu’il est présenté.
FIN-38f-2020 – Budget primitif – budget annexe du conservatoire
VU le projet de budget primitif du budget annexe du conservatoire pour l'exercice 2020 s'équilibrant en dépenses et en recettes comme suit :
SECTION DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 12 864,09 € 12 864,09 €
FONCTIONNEMENT 425 291,08 € 425 291,08 €
TOTAL 438 155,77 € 438 155,77 €
Après avoir eu toutes les précisions sur les crédits ouverts,
CONSIDERANT que les prévisions de dépenses et de recettes sont justifiées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE chapitre par chapitre le budget primitif 2020 du budget annexe du conservatoire tel qu’il est présenté.
FIN-38g-2020 – Budget primitif – budget annexe restauration scolaire et accueils peri et extrascolaires VU le projet de budget primitif du budget annexe restauration scolaire et accueils péri et extra scolaires pour l'exercice 2020 s'équilibrant en dépenses et en recettes comme suit :
SECTION DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 23 500 € 23 500 €
FONCTIONNEMENT 699 211,27 € 699 211,27 €
TOTAL 722 711,27 € 722 711,27 €
Après avoir eu toutes les précisions sur les crédits ouverts,
CONSIDERANT que les prévisions de dépenses et de recettes sont justifiées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE chapitre par chapitre le budget primitif 2020 du budget annexe restauration scolaire et accueils péri et extra scolaires tel qu’il est présenté.
Conseil municipal du 29 juin 2020 FIN-38h-2020 – Budget primitif – budget annexe de la forêt
VU le projet de budget primitif du budget annexe de la forêt pour l'exercice 2020 s'équilibrant en dépenses et en recettes comme suit :
SECTION DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 33 102,84 € 33 102,84 €
FONCTIONNEMENT 131 891,51€ 131 891,51 €
TOTAL 164 994,35 € 164 994,35 €
Après avoir eu toutes les précisions sur les crédits ouverts,
CONSIDERANT que les prévisions de dépenses et de recettes sont justifiées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE chapitre par chapitre le budget primitif 2020 du budget annexe de la forêt tel qu’il est présenté.
FIN-38i-2020 – Budget primitif – budget annexe du camping
VU le projet de budget primitif du budget annexe du camping pour l'exercice 2020 s'équilibrant en dépenses et en recettes comme suit :
SECTION DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 24 251,00 € 24 251,00 €
FONCTIONNEMENT 26 290,47 € 26 290,47 €
TOTAL 50 541,47 € 50 541,47 €
Après avoir eu toutes les précisions sur les crédits ouverts,
CONSIDERANT que les prévisions de dépenses et de recettes sont justifiées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE chapitre par chapitre le budget primitif 2020 du budget annexe du camping tel qu’il est présenté.
FIN-39-2020 – Évènements, cérémonies et diffusion culturelle – imputation des dépenses 2020-2026 CONSIDERANT que conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14, le compte 6232 sert à imputer les dépenses relatives aux fêtes et cérémonies, mais revêt un caractère imprécis, CONSIDERANT que le comptable public demande, pour le mandat 2020-2026, une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur les comptes 6232 «fêtes et cérémonies», 6714 « bourses et prix » et 6257 « frais de réception »,
CONSIDERANT qu’il est donc proposé au conseil municipal
• d’imputer sur le compte 6232, l’ensemble des dépenses ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que : concerts, spectacles, projections cinématographiques, festivals, feux d’artifices, cérémonies patriotiques, jumelages, animations, accueil de réalisateurs, de conférenciers, bouchons de Joigny, animations dans la rue Gabriel Cortel, actions séniors, projets intergénérationnels
• d’imputer sur le compte 6714, l’ensemble des dépenses concernant : concours de fleurissement. • d’imputer sur le compte 6257, les dépenses liées aux frais de réception : vin d’honneur, vœux du maire, colis et repas de Noël, réceptions diverses ...
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE d’imputer les dépenses sur les comptes ci-dessus indiqués.
FIN-40-2020 – Frais scolaires 2019-2020 – Participation des communes de résidence VU la délibération en date du 16 mai 2019 fixant la participation des communes par enfant scolarisé à Joigny dans des classes maternelles et élémentaires publiques comme suit pour l’année 2018-2019 : - 657,86 € par élève en classe maternelle
- 417,69 € par élève en classe élémentaire.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d’appliquer une augmentation de 2 % sur ces participations pour l’année scolaire 2019-2020 soit : - 671,02 € par élève en classe maternelle
- 426,04 € par élève en classe élémentaire.
AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans ce dossier. Conseil municipal du 29 juin 2020 FIN-41-2020 – Ecole privée Sainte-Thérèse – Participation financière de la ville
CONSIDERANT que la commune de Joigny est tenue de verser à l’école privée Sainte-Thérèse un forfait par enfant aligné sur la dépense par élève du public,
CONSIDERANT que, jusqu’alors, seule la participation au fonctionnement des écoles élémentaires privées était obligatoire,
CONSIDERANT que l’école étant devenue obligatoire à partir de l’âge de 3 ans depuis la rentrée 2019-2020, ce forfait doit être versé aussi aux maternelles privées,
CONSIDERANT qu’en 2019, les dépenses dans les écoles publiques maternelles et élémentaires de Joigny ont été les suivantes :
- 652 € par élève en classe élémentaire,
- 1 163 € par enfant en classe maternelle
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE que, pour l’année scolaire 2019-2020, les 2 participations à verser à l’école privée Sainte-Thérèse sont fixées comme suit :
- 652 € par élève en classe élémentaire,
- 1 163 € par enfant en classe maternelle
AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans ce dossier.
FIN-42-2020 – Tarifs des accueils de loisirs du mercredi après-midi et des vacances scolaires Les tarifs proposés pour le mercredi après-midi ainsi que pour les vacances scolaires restent inchangés pour les Joviniens. Il est proposé ci-dessous de créer des tarifs pour les habitants hors Joigny.
• En période scolaire, le tarif fixé pour le mercredi après-midi (à compter de 12h00) est un tarif horaire en fonction du
quotient familial des parents :
Joviniens :
Tranche 1
0 à 299 €
Tranche 2
300 à 399€
Tranche 3
400 à 499€
Tranche 4
500 à 670€
Tranche 5
671 à 699€
Tranche 6
700 à 799€
Tranche 7
800 à 999€
Tranche 8
1000€ et +
0,35€/H 0,45€/H 0,55€/H 0,65€/H 1,10€/H 1,20€/H 1,30€/H 1,40€/H Hors Joviniens :
Tranche 1
0 à 299 €
Tranche 2
300 à 399€
Tranche 3
400 à 499€
Tranche 4
500 à 670€
Tranche 5
671 à 699€
Tranche 6
700 à 799€
Tranche 7
800 à 999€
Tranche 8
1000€ et +
0.52€/H 0.67€/H 0.82€/H 0.97€/H 1.65€/H 1.80€/H 1.95€/H 2.10€/H
Ce tarif inclut le repas, les activités, l’encadrement et les transports.
Cette grille tarifaire est également appliquée aux familles résidant en dehors de la ville de Joigny pour le mercredi matin. • En période de vacances scolaires, le tarif fixé pour les loisirs de vacances est un tarif horaire en fonction du quotient familial
des parents :
Joviniens :
Tranche 1
0 à 299 €
Tranche 2
300 à 399€
Tranche 3
400 à 499€
Tranche 4
500 à 670€
Tranche 5
671 à 699€
Tranche 6
700 à 799€
Tranche 7
800 à 999€
Tranche 8
1000€ et +
0,35€/H 0,45€/H 0,55€/H 0,65€/H 1,10€/H 1,20€/H 1,30€/H 1,40€/H Hors Joviniens :
Tranche 1
0 à 299 €
Tranche 2
300 à 399€
Tranche 3
400 à 499€
Tranche 4
500 à 670€
Tranche 5
671 à 699€
Tranche 6
700 à 799€
Tranche 7
800 à 999€
Tranche 8
1000€ et +
0.52€/H 0.67€/H 0.82€/H 0.97€/H 1.65€/H 1.80€/H 1.95€/H 2.10€/H Ce tarif inclut le repas, les activités, l’encadrement et les transports.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
- DECIDE de mettre en place une tarification des accueils du mercredi après-midi et des vacances scolaires pour les habitants hors Joigny,
- FIXE les tarifs mentionnés ci-dessus,
- AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
FIN-43-2020 – Actualisation de la demande de subvention au titre de la DETR pour des travaux d’accessibilité dans les bâtiments communaux
VU la délibération en date du 25 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal avait sollicité une subvention au titre de la DETR pour des travaux d’accessibilité dans 4 bâtiments communaux (Eglise Saint-Thibault, école maternelle Kergomard, salle omnisports et Espace Jeunes,
Conseil municipal du 29 juin 2020 CONSIDERANT que le dossier n’ayant pas été retenu en 2019, il est donc proposé de le représenter en 2020, CONSIDERANT que le montant des travaux éligibles à la DETR s’élève à 118 925 € HT et que la subvention sollicitée au taux de 40% est de 47 570 €,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
- SOLLICITE une subvention au titre de la DETR aux montant et taux indiqués ci-dessus, - AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
FIN-44-2020 – Actualisation de la demande de subvention au titre de la DETR pour l’aménagement d’un local pour la section athlétisme de l’Union Sportive de Joigny
VU la délibération en date du 16 mai 2019 par laquelle le conseil municipal avait sollicité une subvention au titre de la DETR pour l’aménagement d’un local pour la section athlétisme de l’Union Sportive de Joigny, CONSIDERANT que le dossier n’ayant pas été retenu en 2019, il est donc proposé de le représenter en 2020, CONSIDERANT que le montant des travaux éligibles à la DETR s’élève à 86 905 € HT et que la subvention sollicitée au taux de 40% est de 34 762 €,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
- SOLLICITE une subvention au titre de la DETR aux montant et taux indiqués ci-dessus, - AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
RH-45-2020 – Régime indemnitaire – actualisation et déploiement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour certains cadres d’emplois des filières technique et sportive
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
VU le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés, VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
VU le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale, précisant notamment le versement du RIFSEEP aux cadres d’emplois des ingénieurs et techniciens territoriaux, ainsi qu’aux conseillers des APS,
VU la délibération municipale en date du 14 décembre 2016, portant mise en place du RIFSEEP pour le personnel communal,
CONSIDERANT qu’il convient de déployer au bénéfice de certains cadres d’emplois de la filière technique et de la filière sportive, un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents de cette filière, CONSIDERANT que ce régime indemnitaire se compose :
- D’une part obligatoire, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l’agent, tenant compte du niveau d’expertise et de responsabilité du poste occupé, mais aussi de l’expérience professionnelle,
- Et d’une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre puisque lié à la manière de servir de l’agent, tenant compte de la valeur professionnelle, de la manière de service,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
- INSTAURE le RIFSEEP pour les agents relevant du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux, des techniciens territoriaux et des conseillers des APS dans les conditions indiquées ci-dessous,
Conseil municipal du 29 juin 2020 - PRECISE que les dispositions générales et conditions d’attributions du RIFSSEP sont identiques à celles fixées par délibération du 14 décembre 2016 pour les autres filières et grades,
- DECIDE que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de références,
- AUTORISE le maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre du RIFSEEP dans le respect des principes définis ci-dessous,
- DIT que ce nouveau régime indemnitaire remplace les primes actuelles,
- PRECISE que les crédits nécessaires au paiement de cette prime sont inscrits au budget.
RH-46-2020 – Personnel communal – modification du tableau des effectifs
CONSIDERANT que, suite au recrutement du directeur des services techniques qui prendra ses fonctions le 16 août 2020, il est nécessaire d’ouvrir un poste au grade de technicien principal de 1ère classe et de fermer celui du grade d’ingénieur territorial, grade détenu par l’ancien directeur.
CONSIDERANT qu’il convient par conséquent de modifier le tableau des effectifs du personnel titulaire comme suit :
Création de poste
Nombre
Suppression de poste
Nombre
Date d’effet
Technicien principal de
1ère classe territorial
(35/35ème )
1 Ingénieur territorial (35/35ème) 1 01/08/2020
CONSIDERANT que 4 postes en contrat « PEC » (Parcours Emploi Compétence) arrivent à échéance, CONSIDERANT que ces contrats ne peuvent être renouveler pour une période supplémentaire, CONSIDERANT que, pour la bonne continuité des services, il convient de maintenir ce personnel dans les effectifs et qu’il est proposé de créer 4 postes en contrat à durée déterminée.
CONSIDERANT qu’il convient par conséquent de modifier le tableau des effectifs du personnel des agents contractuels comme suit :
création de poste et durée du
temps de travail
Nombre
IB/IM de recrutement Date d’effet
Catégorie C (filière technique)
35/35ème 4 350/327 01.07.2020
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
POUR : Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Mohammed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Jean-Yves MESNY, Madame Murielle LE ROY, Monsieur Enguerrand DANIEL-TRELIN, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Eric APFFEL, Madame Anne MIELNIK-MEDDAH, Monsieur Abdelkarim HANDICHI, Madame Linda GUEDJALI, Monsieur Bernard MORAINE, Madame Michèle BARRY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Elisabeth LEFEVRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Anne-Marie BON, Monsieur Kévin AUGE, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Hafid ZAMHARIR, Monsieur Nicolas DEILLER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline ROSSIGNEUX-FOUQUEREAU soit 26 voix, CONTRE : Monsieur Christophe DELAUNAY, Madame Sophie CALLE, Monsieur Thierry LEAU soit 3 voix. - MODIFIE comme indiqué ci-dessus les tableaux des effectifs du personnel communal, - AUTORISE Monsieur le Maire à créer et supprimer les postes,
- PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2020 de la ville.
RH-47-2020 – Création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés durant l’état d’urgence sanitaire VU l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, la collectivité peut instituer une prime exceptionnelle COVID 19 de 1000 € maximum à certains agents, VU la loi de finances rectificative n°2020-473 du 25 avril 2020, article 11,
VU le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles
Conseil municipal du 29 juin 2020 pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
CONSIDERANT que le maire propose d’instaurer la prime exceptionnelle Covid-19 afin de valoriser « un surcroît de travail significatif durant cette période » au profit des agents municipaux mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 pour assurer la continuité des services publics,
CONSIDERANT que chaque employeur territorial a la liberté de verser une prime en fonction de certains critères, types de bénéficiaires, montant, dans la seule limite de 1 000 €,
CONSIDERANT que cette prime est instaurée selon les modalités suivantes :
• en raison de sujétions exceptionnelles, du surcroît significatif de travail en présentiel exercés par : policiers munici- paux, animateurs dans les écoles, agents mobilisés pour les séniors....
CONSIDERANT que cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois.
CONSIDERANT qu’elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales. CONSIDERANT que le Maire fixera par arrêté individuel le montant attribué pour les agents concernés.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- ADOPTE la proposition du maire,
- VERSE en une seule fois sur la paie du mois de juillet 2020, la prime exceptionnelle aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel durant l'état d'urgence sanitaire.
- INSCRIT au budget les crédits correspondants.
ENV-48-2020 – Forêt communale de Joigny – plan de coupe – excercice 2021
CONSIDERANT que l’Office National des Forêts (ONF) envisage d’inscrire au plan de coupe 2021 de la forêt de Joigny les interventions suivantes :
• Parcelles 4, 16, 33, 62 et 63 : martelage pour l’ouverture des cloisonnements d’exploitation bois d’industrie ; • Parcelle 9 : martelage pour un travail dans le taillis dans une coupe de régénération ; • Parcelles 5 et 40 : martelage et vente sur pied en coupe d’amélioration et irrégulier bois d’œuvre. Les houppiers sont réservés.
• Parcelles 48.2, 48.3, 68 et 69 : martelage et vente des parcelles en coupe d’amélioration bois d’industrie.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE :
• le martelage des parcelles 4, 16, 33, 62 et 63 pour l’ouverture des cloisonnements d’exploitation bois d’industrie ;
• le martelage de la parcelle 9 pour un travail dans le taillis dans une coupe en régénération ; • le martelage et la vente sur pied des parcelles 5 et 40 en coupe d’amélioration et irrégulier bois d’œuvre. Les houppiers sont réservés.
• le martelage et la vente des parcelles 48.2, 48.3, 68 et 69 en coupe d’amélioration bois d’industrie. - AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.
ADM-49-2020 – Confirmation de l’adhésion à l’association « Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés » CONSIDERANT que face à la nécessité pour les villes de s’interroger sur le vieillissement de leur population, est née l’initiative mondiale des villes amies des aînés, lancée en 2006 par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et que l’objectif poursuivi est d’adapter nos territoires à une population vieillissante pour permettre d’améliorer ses conditions d’épanouissement,
CONSIDERANT que l’association internationale Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés, sans but lucratif, a pour but de développer au niveau francophone le réseau mondial des villes amies des aînés de l’OMS en favorisant les échanges d’informations et de bonnes pratiques entre les villes adhérentes et créer ainsi les conditions d’une meilleure adaptation de la ville aux aînés,
VU la délibération n° FIN-34-2019 en date du 16 mai 2019 par laquelle la ville de Joigny a adhéré à ce réseau pour une cotisation annuelle de 290 €,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- CONFIRME l’adhésion de la ville de Joigny à l’association « Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés », - DESIGNE Bernadette MONNIER, en tant que titulaire et Frédéric BONANNI en tant que suppléant pour représenter la ville de Joigny au sein de cette association,
Conseil municipal du 29 juin 2020 - VERSE annuellement une cotisation (à titre indicatif, cette cotisation s’élève à 300 € pour l’année 2020), - AUTORISE le maire ou son représentant à signer la charte du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés, - DIT que les crédits seront prévus aux budgets correspondants.
ENV-50-2020 – Règlement d’assainissement collectif et règlement du service de l’eau VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la santé publique,
VU le règlement du service des eaux de la ville de Joigny mis en application au 22 juin 2017, CONSIDERANT que la ville de Joigny exploite en régie directe le service se décomposant en : - approvisionnement, transport, stockage, traitement et distribution d’eau potable jusqu’aux compteurs des abonnés. - collecte, traitement des eaux usées et collecte des eaux pluviales sur certains secteurs de la commune. CONSIDERANT que le service a constaté des difficultés :
- des abonnés en assainissement non collectif autonome qui ne sont pas concernés par la partie assainissement, - des engorgements en domaine privé qui ne concernent pas la ville,
- le cas d’engorgement dû à des lingettes ou du gras
- les personnes ne doivent pas raccorder les puits au réseau d’assainissement sauf si un disconnecteur est installé pour facturer l’assainissement,
- les propriétaires et les locataires qui quittent le logement ne signalent pas toujours les mutations et les compteurs d’eau ne sont pas relevés.
CONSIDERANT que le règlement d’assainissement collectif et le règlement du service de l’eau reprennent l’ensemble des dispositions relatives aux éléments énumérés ci-dessus.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les deux règlements ci-joints.
- DECIDE une mise en application au 1er septembre 2020
- DECIDE d’abroger le règlement antérieur à compter de cette même date
- PREVOIT une information du public (site internet de la ville, Joigny-Infos de septembre, envoi avec les factures en novembre/décembre, remise aux nouveaux abonnés...)
- PREVOIT un affichage à la mairie et aux services techniques.
CULT-51-2020 – Convention 2020 de mise à disposition de personnels pour l’enseignement artistique spécialisé CONSIDERANT que, depuis octobre 2017, la ville de Joigny adhère au Syndicat mixte d’Enseignement artistique pour la mise à disposition du personnel enseignant au sein du conservatoire à rayonnement communal de Joigny, CONSIDERANT que chaque année une convention est signée déterminant le nombre d’heures d’enseignement et le montant afférant.
CONSIDERANT que, pour l’année 2020, du 1er janvier au 31 décembre, 113 heures d’enseignement hebdomadaires sont conventionnées pour un montant de 228 485 €.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- VALIDE les termes de la convention ci-jointe,
- AUTORISE le maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de personnels.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.30
Conseil municipal du 29 juin 2020