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Compte-Rendu - Compte rendu 14.11.207
Document publié le Mardi 14 novembre 2017 par la commune de Joigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 14.11.207)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Banque,
Conseil Municipal du 14 novembre 2017
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARID 14 NOVEMBRE 2017
Le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le quatorze novembre deux mille dix-sept à dix-neuf heures dans les salons de l’hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Bernard MORAINE, Maire.
PRESENTS (26 membres) : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Yann CHANDIVERT, Madame Ginette BERTRAND, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Ulrich DUCROT, Monsieur Maurice COLAS, Madame Isabelle MICHAUD, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, représentant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES (5 membres) :
Madame Frédérique COLAS, pouvoir à Monsieur Maurice COLAS
Madame Bernadette MONNIER, pouvoir à Monsieur Richard ZEIGER
Monsieur Jimmy PEDRE, pouvoir à Monsieur Bernard MORAINE
Madame Monique PAUTRE, pouvoir à Monsieur Jean-Yves MESNY
Monsieur Nicolas DEILLER, pouvoir à Monsieur Thierry LEAU
ABSENTS (2 membres) :
Madame Nelly DEHAIS,
Monsieur Claude DASSIE
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Laurence MARCHAND.
COMMUNICATIONS
a. Nomination d'un secrétaire de séance
Madame Laurence MARCHAND est nommée secrétaire de séance.
b. Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales D94 Réalisation d'un prêt de 600 000 € auprès de la Banque postale
D95 Réalisation d'un prêt de 486 710 € auprès de la Banque postale
D96 Fixation d'un nouveau tarif pour les spectacles des Vendredis de Debussy
D97 Bail commercial - 1 place du marché 89300 Joigny - Cession
D98 Séminaire des élus
D99 CLEA - Contrat avec Eric Simard
D100 Semaine bleue 2017
D101 Vacances de la Toussaint – octobre 2017
D102 Vacances de la Toussaint – octobre 2017
D103 Convention de mise à disposition ponctuelle de la salle de basket du complexe omnisports rue Pierre Hardy
D104 Reportage photo de la semaine bleue 2017
D105 Billetterie des vendredis de Debussy
D106 Remise des prix du concours communal de fleurissement 2017
D107 Modification de l’objet de la régie de recettes installée à l’espace jeunes
D108 Halloween
D109 Projet arts plastiques-musique "Bigophone" - Serge Dutrieux
D110 Projet arts plastiques-musique "Bigophone" - Fanny Mandonnet
D111 Spectacles et concerts pour les "Vendredis de Debussy"
D112 Convention d'occupation temporaire du domaine public pour M. Tonnelier
c. Point des travaux
Aménagement de la bibliothèque de La Madeleine
Les travaux sont terminés et ont été réceptionnés. Conseil Municipal du 14 novembre 2017
Aménagement de la maison des internes
Sont en cours : les travaux de doublage, plafonds, électricité, carrelage et chauffage. L’achèvement est prévu pour la fin d'année.
Extension du réseau d'assainissement chemin du Ponton
Les travaux sont terminés sauf les réfections qui doivent être réalisées en fin de semaine.
Programme de travaux voirie 2017
Les travaux concernant la réfection de trottoirs rue Robert Petit, un aménagement quai du Port au Bois, des travaux d'aménagement divers quai du 1er Dragons et quai Henri Ragobert, la réfection de l'accès du hameau de retraite viennent d'être achevés.
Ont également été réalisés : des travaux d'enfouissement de réseaux avenue Pierre Curie dans le cadre de l'aménagement du parking du lycée réalisé par la CCJ.
Par ailleurs des travaux de réparation de la place du marché sont en cours.
Programme de travaux dans les écoles 2017
Les travaux suivants ont été réalisés :
- Réfection peinture des façades de l'école maternelle Kergomard et aménagement d'une aire de jeux - Réfection cour groupe scolaire Albert Garnier côté primaire
- Réfection de peintures groupe scolaire du Clos Muscadet (préau et couloir)
- Remplacement portes et fenêtres groupe scolaire Albert Garnier et maternelle Kergomard. Restent des travaux de serrurerie (portails, clôture) dans diverses écoles : en cours de fabrication.
Programme éclairage public 2017
Environ 200 foyers viennent d'être remplacés par des lanternes équipées en leds
Réfection drainage terrain d'honneur stade municipal
Les travaux sont en cours, le terrain sera de nouveau opérationnel en janvier.
d. Subventions accordées à la ville de Joigny
o ENEDIS : 16 151 € pour les travaux d’enfouissement avenue Pierre Curie
o Conseil départemental : 500 € pour la constitution d’un fonds en art dramatique o Conseil régional : 18 400 € pour la seconde tranche des travaux d’aménagement de la maison des internes o CGET – DDCSPP : 5 000 € pour le poste de coordinatrice politique de la ville
e. Remerciements suite à l’attribution d’une subvention municipale
Le Hameau s’éveille
f. Monsieur le maire informe le conseil municipal de l’autorisation de la DRAC quant aux travaux de restauration des couvertures et charpentes des bas-côtés de l’église Saint-Thibault.
g. Point sur les dossiers communautaires
h. Madame Chevallier fait une rétrospective sur son récent voyage à Kilibo au Bénin, jumelée avec Joigny.
ORDRE DU JOUR
FIN-97-2017. Budget principal – décision modificative n°3
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des ajustements de crédits, la présente décision modificative au budget principal est proposée pour l’exercice 2017,
VU l’avis favorable émis par la commission des finances, réunie le 6 novembre 2017, CONSIDERANT que cette décision ne comprend que les chapitres et articles modifiés et se présente comme suit : Conseil Municipal du 14 novembre 2017
Section de fonctionnement
Dépenses Montants
Chap 66 Charges financières -4 000,00
Art 66111 Intérêts de la dette -4 000,00
Chap 012 Charges de personnel 48 000,00
Art 64111 Rémunérations 48 000,00
Chap 65 Charges diverses de gestion courante 0,00
Art 6574 Subventions aux associations dans le cadre des appels à projets de la politique de la ville (BP 15 000 €) -5 000,00
Art 6531 Indemnités aux élus 5 000,00
Chap 011 Charges à caractère général 95 000,00
Art 6288 Actions pour les séniors subventionnées par le conseil départemental 24 000,00
Art 6228 Complément pour appels à projets dans le cadre de la politique de la ville (hors subventions aux associations) 5 000,00
Art 62878 Rembt à la CCJ des frais d'instructions des autorisations de droits du sol (ADS) pour les années 2015 et 2016 27 000,00
Art 6188 Divers pour équilibre de la section 39 000,00
Total 139 000,00
Recettes Montants
Chap 70 Produits des services -8 000,00
Art 70841 Remboursement de frais de personnel par le budget annexe assainissement -8 000,00
Chap 013 Atténuations de charges 48 000,00
Art 6479 Remboursement de la part salariale des chèques déjeuners 48 000,00
Chap 75 Produits de gestion courante 75 000,00
Art 7551 Reversement excédent par budget annexe forêt (complément) 75 000,00
Chap 74 Subventions et participations 24 000,00
Art 7473 Subvention du département pour les actions à destination des seniors 24 000,00
Total 139 000,00
Section d’investissement
Dépenses Montants
Chap 16 Emprunts et dettes assimilées 4 000,00
Art 1641 Remboursement de capital d'emprunts 4 000,00
Total 4 000,00
Recettes Propositions
Chap 024 Produits de cessions 102 624,00
Art 024 Vente de l'immeuble sis 1-3 rue Gabriel Cortel 102 624,00
Chap 16 Emprunts et dettes -98 624,00
Art 1641 Emprunts -98 624,00
Total 4 000,00
Après avoir eu toutes les précisions sur les crédits,
CONSIDERANT que les prévisions de recettes et de dépenses sont justifiées,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Conseil Municipal du 14 novembre 2017
Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Monsieur Jimmy PEDRE, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Ulrich DUCROT, Monsieur Maurice COLAS, Madame Isabelle MICHAUD soit 24 voix, CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix,
APPROUVE chapitre par chapitre la décision modificative n°3 du budget principal de la ville de Joigny pour l’exercice 2017.
FIN-98-2017. Budget annexe de l’eau – décision modificative n°2
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des ajustements de crédits, la présente décision modificative au budget annexe de l’eau est proposée pour l’exercice 2017,
VU l’avis favorable émis par la commission des finances, réunie le 6 novembre 2017, CONSIDERANT que cette décision ne comprend que les chapitres et articles modifiés et se présente comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses Montants
Chap 011 Charges à caractère général 4 000,00
Art 6371 Complément redevance de prélèvement sur la ressource en eau versée à l'agence de l'eau 13 000,00
Art 617 Frais d'études -9 000,00
Chap 014 Attnéuation de produits -13 000,00
Art 701249 Diminution de la redevance pollution à verser à l'agence de l'eau -13 000,00
Chap 65 Charges divers de gestion courante 35 000,00
Art 6541 Créances irrécouvrables 35 000,00
Chap 67 Charges exceptionnelles 2 000,00
Art 673 Rembt de trop perçus sur facturation d'eau 2 000,00
Total 28 000,00
Recettes Montants
Chap 75 Produits divers de gestion courante 28 000,00
Art 758 Remboursement par le budget assainissement de la part des créances irrécouvrables lui incombant 28 000,00
Total 28 000,00
Section d’investissement
NEANT
Après avoir eu toutes les précisions sur les crédits,
CONSIDERANT que les prévisions de recettes et de dépenses sont justifiées,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE chapitre par chapitre la décision modificative n°2 du budget annexe de l’eau pour l’exercice 2017.
FIN-99-2017. Budget annexe de l’assainissement – décision modificative n°3
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des ajustements de crédits, la présente décision modificative au budget annexe de l’assainissement est proposée pour l’exercice 2017,
VU l’avis favorable émis par la commission des finances, réunie le 6 novembre 2017, CONSIDERANT que cette décision ne comprend que les chapitres et articles modifiés et se présente comme suit : Conseil Municipal du 14 novembre 2017
Section de fonctionnement
Dépenses Montants
Chap 66 Charges financières -10 000,00
Art 66111 Intérêts de la dette -10 000,00
Chap 65 Charges diverses de gestion courante 28 000,00
Art 658 Remboursement au budget de l'eau d'une partie des créances irrécouvrables 28 000,00
Chap 012 Charges de personnel -8 000,00
Art 6218 Remboursement frais de personnel au budget principal -8 000,00
Total 10 000,00
Recettes Montants
Chap 74 Subventions 10 000,00
Art 741 Prime d'épuration 10 000,00
Total 10 000,00
Section d’investissement
Dépenses Montants
Chap 16 Emprunts et dettes assimilées 136 040,00
Art 1678 Remboursement d'une avance à l'agence de l'eau pour la construction de la station d'épuration 131 040,00
Art 1641 Remboursement de capital d'emprunts 5 000,00
Chap 23 Travaux en cours -136 040,00
Art 2315 Travaux de restructuration du réseau -136 040,00
Total 0,00
Recettes Montants
Total 0,00
Après avoir eu toutes les précisions sur les crédits,
CONSIDERANT que les prévisions de recettes et de dépenses sont justifiées,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE chapitre par chapitre la décision modificative n°3 du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2017.
FIN-100-2017. Budget annexe du camping – décision modificative n°3
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des ajustements de crédits, la présente décision modificative au budget annexe du camping est proposée pour l’exercice 2017,
VU l’avis favorable émis par la commission des finances, réunie le 6 novembre 2017, CONSIDERANT que cette décision ne comprend que les chapitres et articles modifiés et se présente comme suit : Section de fonctionnement
Dépenses Montants
Chap 012 Charges de personnel 70,00
Art 6336 Cotisation centre de gestion 70,00
Chap 014 Atténuation de produits 250,00
Art 7398 Complément reversement taxe de séjour à l'EPIC office de tourisme du Jovinien 250,00
Chap 011 Charges à caractère général 3 930,00
Art 6188 Autres frais divers (pour équilibre) 3 930,00
Total 4 250,00 Conseil Municipal du 14 novembre 2017
Recettes Montants
Chap 73 Impôts et taxes 250,00
Art 7362 Complément taxe de séjour 250,00
Chap 70 Produits des services et du domaine 4 000,00
Art 70328 Complément droits d'entrée versés par les campeurs 4 000,00
Total 4 250,00
Section d’investissement
NEANT
Après avoir eu toutes les précisions sur les crédits,
CONSIDERANT que les prévisions de recettes et de dépenses sont justifiées,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE chapitre par chapitre la décision modificative n°3 du budget annexe du camping pour l’exercice 2017.
FIN-101-2017. Budget annexe du conservatoire – décision modificative n°2
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des ajustements de crédits, la présente décision modificative au budget annexe du conservatoire est proposée pour l’exercice 2017,
VU l’avis favorable émis par la commission des finances, réunie le 6 novembre 2017, CONSIDERANT que cette décision ne comprend que les chapitres et articles modifiés et se présente comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses Montants
Chap 011 Charges à caractère général -20 000,00
Art 6288 Convention avec Yonne Art Vivants -20 000,00
Chap 012 Charges de personnel 20 000,00
Art 64131 Vacations de musiciens 20 000,00
Total 0,00
Recettes Montants
Total 0,00
Section d’investissement
NEANT
Après avoir eu toutes les précisions sur les crédits,
CONSIDERANT que les prévisions de recettes et de dépenses sont justifiées,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE chapitre par chapitre la décision modificative n°2 du budget annexe du conservatoire pour l’exercice 2017.
FIN-102-2017. Budget annexe de la forêt – décision modificative n°2
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des ajustements de crédits, la présente décision modificative au budget annexe de la forêt est proposée pour l’exercice 2017,
VU l’avis favorable émis par la commission des finances, réunie le 6 novembre 2017, CONSIDERANT que cette décision ne comprend que les chapitres et articles modifiés et se présente comme suit : Conseil Municipal du 14 novembre 2017
Section de fonctionnement
Dépenses Montants
Chap 011 Charges à caractère général 5 000,00
Art 6188 Frais divers 5 000,00
Chap 65 Autres charges de gestion courante 75 000,00
Art 6522 Complément reversement excédent au budget principal 75 000,00
Total 80 000,00
Recettes Montants
Chap 70 Produits des services et du domaine 80 000,00
Art 7022 Complément ventes de bois 80 000,00
Total 80 000,00
Section d’investissement
NEANT
Après avoir eu toutes les précisions sur les crédits,
CONSIDERANT que les prévisions de recettes et de dépenses sont justifiées,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE chapitre par chapitre la décision modificative n°2 du budget annexe de la forêt pour l’exercice 2017.
FIN-103-2017. Subvention à une association
VU la délibération du 25 janvier 2017, par laquelle le conseil municipal a attribué des subventions aux associations, VU l’expédition «Un sommet pour une rampe» organisée par l’association Alopias, consistant à gravir le Kilimandjaro en joëlette, avec la participation de Yann Jondot, maire de Langoëlan et sportif de haut niveau paraplégique, accompagné de l’explorateur aventurier icaunais Arnaud Chassery, également président fondateur de cette association, VU l’objectif de cette aventure visant à sensibiliser à l’accessibilité des sites publics aux personnes en situation de handicap,
CONSIDERANT qu’il convient d’aider cette association dans sa démarche,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ATTRIBUE une subvention de 500 € à l’association «ALOPIAS»,
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2017,
AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans ce dossier.
ADM-104-2017. Communauté de communes du Jovinien – Approbation des nouveaux statuts VU la délibération du 20 juin 2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Jovinien (CCJ) a approuvé une nouvelle rédaction de ses statuts,
CONSIDERANT que la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sera transférée aux EPCI à compter du 1 er janvier 2018, et notamment les champs d’intervention obligatoires suivants (article L.211-7 du code de l’environnement) :
- l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
- l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau
- la défense contre les inondations et contre la mer
- la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
VU la configuration du territoire,
VU la décision du conseil communautaire de prendre également la compétence suivante : - la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols (hors ruissellement des eaux pluviales en milieu urbain),
VU les statuts modifiés de la CCJ (joints en annexe),
VU l’article L.5211-20 du code général des collectivités territoriales, Conseil Municipal du 14 novembre 2017
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les statuts modifiés de la CCJ tels que joints en annexe.
URB-105-2017. Acquisition de l’immeuble sis 52 rue Gabriel Cortel
VU l’arrêté de péril imminent du 25 août 2016 relatif à l’immeuble sis 52 rue Gabriel Cortel, propriété de Madame Henriette ROEHN épouse ZUGMEYER,
CONSIDERANT que des travaux de confortation de cet immeuble ont été nécessaires afin d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des bâtiments mitoyens,
CONSIDERANT que ces travaux ont été réalisés par la ville et que Madame ZUGMEYER les rembourse au fur et à mesure de l’émission des titres de recettes,
CONSIDERANT que Madame ZUGMEYER ne souhaite plus s’occuper de cet immeuble, VU la proposition de Madame ZUGMEYER, d’acquisition, par la ville de Joigny, de l’immeuble dont elle est propriétaire, VU le courrier de Madame ZUGMEYER du 25 avril 2017, par lequel elle souhaite céder son bien à la ville de Joigny pour 1 € symbolique,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Monsieur Jimmy PEDRE, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Ulrich DUCROT, Monsieur Maurice COLAS, Madame Isabelle MICHAUD, Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 30 voix,
ABSTENTION : Madame Corinne BALLANTIER, soit 1 voix,
DECIDE d’acquérir l’immeuble sis 52 rue Gabriel Cortel à Joigny, cadastré section AH n°307, au prix proposé par Madame Henriette ROEHN épouse ZUGMEYER, soit 1 €,
PRECISE que l’acquisition sera engagée après remboursement de la totalité des sommes dues par Madame ZUGMEYER, CHARGE Maître Merlet, notaire à Seignelay, de dresser l’acte à intervenir,
AUTORISE le maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à la réalisation de l’opération, DIT que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget 2017,
PRECISE que, à terme, la remise en état de l’immeuble se fera dans le cadre de la politique de la ville et du renouvellement urbain.
ADM-106-2017. Rapport d'activité de la SIMAD pour l'année 2016
VU l'article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales qui prévoit notamment que le conseil municipal se prononce au moins une fois par an sur le rapport présenté par le conseil d'administration d'une société d'économie mixte locale,
CONSIDERANT que les membres du conseil municipal ont eu communication du rapport du conseil d'administration de la SIMAD pour l'exercice du 1er janvier au 31 décembre 2016, clos le 31 décembre 2016, CONSIDERANT que ce document est tenu à disposition du public en mairie,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport du conseil d'administration de la SIMAD pour l'exercice du 1er janvier au 31 décembre 2016.
ENV-107-2017. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau et d'assainissement – exercice 2016 VU le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau et d'assainissement présenté au conseil municipal conformément aux dispositions de l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, CONSIDERANT que les membres du conseil municipal ont eu communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau et d'assainissement pour l'exercice 2016,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
EMET un avis favorable au rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau et d'assainissement pour l'année 2016, Conseil Municipal du 14 novembre 2017
PRECISE qu’il sera mis à la disposition du public à la mairie dans les 15 jours qui suivent son adoption par le conseil municipal et que le public sera avisé par le maire ou son représentant de cette mise à disposition par voie d’affichage en mairie pendant au moins un mois, conformément aux dispositions de l’article D.2224-5 du code général des collectivités territoriales,
PRECISE qu'il sera également mis en ligne sur le site Internet de la ville de Joigny.
ADM-108-2017. Fédération des eaux Puisaye-Forterre – Modification des statuts et nouvelles adhésions VU le courrier du 28 septembre 2017 par lequel la Fédération des eaux Puisaye-Forterre a informé la ville de Joigny avoir : - rédigé de nouveaux statuts (joints en annexe)
- reçu une demande de transfert de compétence en eau potable des communes de Champlay, Fleury-la-Vallée, Migé, Moutiers-en-Puisaye et Val de Mercy à la Fédération,
- reçu une demande de transfert de compétence assainissement non collectif des communes de Bois d’Arcy, Arcy-sur- Cure et Merry-sur-Yonne à la Fédération,
VU les articles 4 et 5.1 des nouveaux statuts de la Fédération prévoyant notamment un transfert de la compétence eau potable,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE DE NE PAS APPROUVER les nouveaux statuts de la Fédération des eaux Puisaye Forterre (joints en annexe), APPROUVE les demandes d’adhésion des communes mentionnées ci-dessus.
L'ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 21h30.