Procès Verbal - Compte rendu du 25 juin 2015

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Procès Verbal - Compte rendu du 25 juin 2015 Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Joigny. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu du 25 juin 2015)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du 25 juin 2015

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 25 JUIN 2015

Le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le vingt-cinq juin deux mille quinze à dix-neuf heures dans la salle des Champs Blancs, sous la présidence de Monsieur Bernard MORAINE, Maire.

PRESENTS : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Madame Olivia LAWSON-PLACCA (à partir de 19h50), Madame Isabelle MICHAUD, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Ulrich DUCROT, Madame Gaëlle LASSUCE, Madame Nelly DEHAIS, Monsieur François JACQUET, Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Claude DASSIE, représentant la majorité des membres en exercice.

EXCUSES :

Monsieur Richard ZEIGER, pouvoir à Monsieur Jean-Yves MESNY

Monsieur Yann CHANDIVERT, pouvoir à Madame Frédérique COLAS

Monsieur Benoît HERR, pouvoir à Madame Françoise DEPARDON

Madame Ginette BERTRAND, pouvoir à Madame Monique PAUTRE

Monsieur Yves GENTY, pouvoir à Monsieur Yves BONNET

Madame Emilie LAFORGE, pouvoir à Monsieur Jacques COURTAT

Monsieur Thierry LEAU, pouvoir à Madame Corinne BALLANTIER

ABSENT :

Madame Olivia LAWSON-PLACCA (jusqu’à 19h50)

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Laurence MARCHAND.

COMMUNICATIONS

a. Nomination d'un secrétaire de séance

Madame Laurence MARCHAND est nommée secrétaire de séance.

b. Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales • D57/2015 : Atelier photo passion : impression de fichiers numériques photographiques • D58/2015 : Exposition Kathleen Scarboro

• D59/2015 : Fête du jeu 2015

• D60/2015 : Tarifs épicerie camping 2015

• D61/2015 : Venue d'une délégation de Joigny sur Meuse du 5 au 7 juin 2015

• D62/2015 : Appel d'offres ouvert - N° AO1513 - Transport régulier de personnes • D63/2015 : Intervention Michèle BALLINGER - Exposition canal de Bourgogne • D64/2015 : Festival "Piano en nocturne" du mercredi 24 au samedi 27 juin 2015 • D65/2015 : 30e anniversaire de jumelage Joigny/Godalming

• D66/2015 : MA1511 - Fourniture de tatamis pour la salle de karaté bâtiment n°2 • D67/2015 : MA1520 - Entretien des chemins communaux et terrains communaux fauchage et débroussaillage année 2015

• D68/2015 : MA1518 - Travaux divers de voirie 2015

• D69/2015 : Extension de l'objet de la régie de recettes du camping municipal à la vente de produits de l'épicerie • D70/2015 : Mise à disposition temporaire d'équipements sportifs

• D71/2015 : Exposition d'Emmanuel MICHEL

• D72/2015 : Fête de la musique

• D73/2015 : Apéritifs concerts 2015

• D74/2015 : AO1515 - Fourniture et livraison de repas du midi en liaison froide • D75/2015 : Avenant de prolongation au bail précaire de l'association AGAI formation • D76/2015 : Avenant de prolongation au bail précaire de la SARL AGORA FormationConseil Municipal du 25 juin 2015

• D77/2015 : Mise à disposition de locaux pour la LPO

• D78/2015 : Animation médiathèque : rencontre Miguel BIARD et projection d'un documentaire

c. Remerciements divers

CIDFF pour la subvention attribuée par le conseil municipal

Madame Myriam EL KHOMRI suite à sa visite à Joigny le 21 mai dernier

d. Point des travaux

Bâtiments

Aménagement du bâtiment n°2 ancien site militaire

Les travaux concernant la travée N°2 relatifs à l’aménagement d’une salle d’arts martiaux et d’une salle de danse sont en cours de finition.

Les opérations préalables à la réception sont prévues le 6 juillet prochain.

Aménagement du cinéma : les travaux sont en cours.

Aménagement du bâtiment n°3 ancien site militaire

Les travaux concernant l’ascenseur sont en cours de finition et devraient être achevés la semaine prochaine. Des travaux au deuxième étage pour accueillir l’école de la deuxième chance doivent démarrer la semaine prochaine. Aménagement de sanitaires au conservatoire de musique

Les travaux sont en cours. Achèvement prévu fin août.

CPAM

Les travaux de la 2e phase sont en cours. Achèvement prévu pour fin juillet.

Travaux dans les écoles

Réfection de sols école et aménagement sanitaires école maternelle Saint-André : les travaux doivent débuter le 6 juillet. Aménagement cantine groupe scolaire Saint-Exupéry : début des travaux également le 6 juillet. Réfection d’enduits école Marcel Aymé : début des travaux le 6 juillet.

Aménagement de la cour de l’école maternelle Garnier : les travaux seront réalisés en août.

Voirie

Réfection allée de la Charbonnière : Les travaux ont été réalisés.

Renforcement des berges quai d’Epizy : Les travaux ont été réalisés.

Réseau d’éclairage avenue de Sully prolongée : Les travaux ont été réalisés.

Réfection de la rue Albert Garnier : Les travaux doivent démarrer le 6 juillet.

Travaux prévus par le conseil départemental

- Renouvellement de couche de roulement (enduits superficiels) sur la RD 67 entre Joigny et Chamvres - Renouvellement de couche de roulement sur la RD 943 au giratoire des Nations et sur la RD 47 avenue d’Hanover du n°18 au carrefour formé par la rue Molière et la place Colette.

e. Communication de Madame Laurence MARCHAND relative à la réglementation en matière de produits phytopharmaceutiques

f. Point sur les travaux des espaces verts

g. Communication de Madame Laurence MARCHAND concernant les récents débordements au niveau du pont Saint- Nicolas

h. Communication relative au diagnostic d’eau potable

i. Communication de Monsieur Nicolas SORET sur l’actualité de la communauté de communes du Jovinien

ORDRE DU JOUR

FIN-25-2015. Approbation des comptes de gestion 2014 établis par le receveur percepteur du Trésor public VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12, L.2121-31, CONSIDERANT les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Madame le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,Conseil Municipal du 25 juin 2015

VU la reprise dans les écritures du receveur du montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, CONSIDERANT que le receveur a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

CONSIDERANT que le compte de gestion, soumis à la commission des finances réunie le 15 juin 2015, est conforme au compte administratif de l'ordonnateur,

1°) - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014, par le receveur percepteur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

FIN-26-2015. Comptes administratifs 2014 : ville, eau, assainissement et CRSD VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-31 et L.2121-14, CONSIDERANT que les comptes administratifs ont été étudiés par la commission des finances réunie le 15 juin 2015, Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas SORET, après s'être fait présenter le budget primitif et le budget supplémentaire ainsi que les décisions modificatives de l'exercice considéré, après avoir délibéré sur le compte administratif de l'exercice 2014 dressé et réalisé sous la mandature de Monsieur Bernard MORAINE, maire,

COMPTE ADMINISTRATIF ville : Unanimité

N’A PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Bernard MORAINE (maire ayant quitté la salle)

COMPTE ADMINISTRATIF eau : Unanimité

N’A PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Bernard MORAINE (maire ayant quitté la salle)

COMPTE ADMINISTRATIF assainissement : Unanimité

N’A PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Bernard MORAINE (maire ayant quitté la salle)

COMPTE ADMINISTRATIF CRSD : Unanimité

N’A PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Bernard MORAINE (maire ayant quitté la salle)

1°) – DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

I. VILLE

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 552 944,28 489 149,25 489 149,25 552 944,28

Opérations de l'exercice 11 931 486,72 12 333 380,99 6 628 199,46 6 221 423,89 18 559 686,18 18 554 804,88

TOTAUX 11 931 486,72 12 886 325,27 7 117 348,71 6 221 423,89 19 048 835,43 19 107 749,16

Résultats de clôture 954 838,55 -895 924,82 58 913,73 Restes à réaliser 989 023,52 1 360 097,56 989 023,52 1 360 097,56

RESULTATS DEFINITIFS 954 838,55 -524 850,78 429 987,77Conseil Municipal du 25 juin 2015

II. SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 195 625,62 165 735,73 165 735,73 195 625,62

Opérations de

l'exercice 1 078 294,30 1 274 314,24 1 192 086,87 1 074 343,25 2 270 381,17 2 348 657,49

TOTAUX 1 078 294,30 1 469 939,86 1 357 822,60 1 074 343,25 2 436 116,90 2 544 283,11

Résultats de clôture 391 645,56 -283 479,35 108 166,21

Restes à réaliser 104 021,71 102 003,00 104 021,71 102 003,00

RESULTATS

DEFINITIFS 391 645,56 -285 498,06 106 147,50

III. SERVICE DE L'EAU

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 100 470,58 78 475,72 78 475,72 100 470,58

Opérations de

l'exercice 1 869 571,49 1 828 834,00 137 487,70 218 416,35 2 007 059,19 2 047 250,35

TOTAUX 1 869 571,49 1 929 304,58 215 963,42 218 416,35 2 085 534,91 2 147 720,93

Résultats de clôture 59 733,09 2 452,93 62 186,02

Restes à réaliser 327 451,00 300 000,00 327 451,00 300 000,00

RESULTATS DEFINITIFS 59 733,09 -24 998,07 34 735,02

IV. CRSD

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 10 983,12 36 988,95 47 972,07

Opérations de

l'exercice 542 967,13 553 740,94 1 829 222,61 1 829 858,91 2 372 189,74 2 383 599,85 TOTAUX 542 967,13 564 724,06 1 829 222,61 1 866 847,86 2 372 189,74 2 431 571,92

Résultats de clôture 21 756,93 37 625,25 59 382,18

Restes à réaliser 1 582 900,52 1 549 054,00 1 582 900,52 1 549 054,00

RESULTATS DEFINITIFS 21 756,93 3 778,73 25 535,66

2°) – CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3°) – RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

4°) – ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

FIN-27-2015. Les comptes administratifs 2014 : affectation des résultats

VU le résultat de la section de fonctionnement et le solde de la section d’investissement du compte administratif de l’exercice 2014, s’établissant comme suit :

A – BUDGET GENERAL DE LA VILLE :

résultat 2014 de la section de fonctionnement + 954 838,55 € résultat 2014 de la section d’investissement (avec les restes à réaliser) – 524 850,78 €Conseil Municipal du 25 juin 2015

B – BUDGET DE L’EAU :

résultat 2014 de la section de fonctionnement + 59 733,09 € résultat 2014 de la section d’investissement

(en incluant les restes à réaliser) - 24 998,07 €

C – BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT :

résultat 2014 de la section de fonctionnement + 391 645,56 € résultat 2014 de la section d’investissement – 285 498,06 € (en incluant les restes à réaliser)

D – BUDGET CRSD :

résultat 2014 de la section de fonctionnement + 21 756,93 € résultat 2014 de la section d’investissement

(en incluant les restes à réaliser) + 3 778,73 €

VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 15 juin 2015,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2014 du budget de la ville à la couverture du déficit d’investissement pour la somme de 524 850,78 € (article 1068),

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2014 du budget de l’eau à la couverture du déficit d’investissement pour la somme de 24 998,07 € (article 1068),

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2014 du budget de l’assainissement à la couverture du déficit de la section d’investissement pour la somme de 285 498,06 € (article 1068),

DECIDE de reporter le résultat de fonctionnement 2014 du budget CRSD pour sa totalité en section de fonctionnement (article 002) et donc de ne pas l’affecter en investissement.

ADM-28-2015. Communauté de communes du Jovinien – Création du service commun VU l’article 134 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi «ALUR» publiée le 26 mars 2014, précisant que les moyens de l’Etat pour l’application du droit des sols (ADS) ne seront mis à disposition à compter du 1er juillet 2015, qu’aux seules communes appartenant à des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui comptent moins de 10 000 habitants,

CONSIDERANT que la communauté de communes du Jovinien (CCJ) compte plus de 10 000 habitants, CONSIDERANT que les 10 communes membres de la CCJ dotées d’un PLU ou d’un POS devront, à compter du 1er juillet 2015, instruire elles-mêmes les demandes d’autorisations et d’actes,

CONSIDERANT que les villes de Joigny et Saint-Julien-du-Sault sont dotées d’un service instructeur, CONSIDERANT que, pour pouvoir instruire les demandes, les 8 autres communes concernées sont par conséquent appelées soit à embaucher, soit à se rassembler en service commun,

CONSIDERANT que chaque commune restera le lieu d’accueil de ses administrés pour leur donner les documents nécessaires et enregistrer leurs demandes et que les maires continueront à signer les autorisations, VU la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales dite loi RCT, visant à faire du renforcement des procédures de mutualisation un des axes forts des mesures de rationalisation de l’intercommunalité, VU la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM) du 27 janvier 2014, venue renforcer les possibilités de recours aux services communs ainsi que les acteurs pouvant y recourir, VU l’article L.5211-4-2 du code général des collectivités territoriales, prévoyant les dispositions du service commun ouvert aux EPCI à fiscalité propre et à leurs communes membres,

CONSIDERANT que le service commun permet, en dehors des compétences transférées à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et à une ou plusieurs de ses communes membres, de prendre en charge les services dits fonctionnels ou supports qui ne sont pas liés à une compétence donnée, CONSIDERANT que, depuis la loi MAPAM, les services communs peuvent désormais «être chargés de l’exercice de missions fonctionnelles en matière de gestion du personnel, de gestion administrative et financière, d’informatique, d’expertise juridique, d’expertise fonctionnelle ainsi que de l’instruction des décisions prises par les maires au nom de la commune ou de l’Etat»,Conseil Municipal du 25 juin 2015

CONSIDERANT que, lors de la mise en place d’un service commun, les fonctionnaires et agents non titulaires qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un service ou une partie de service mis en commun sont de plein droit transférés à l’EPCI, après avis du comité technique,

VU l’avis favorable émis par le comité technique lors de sa réunion du 22 juin 2015, VU l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, prévoyant que les deux agents concernés par le transfert conserveront le bénéfice de leur régime indemnitaire qui leur était applicable, ainsi que, à titre individuel, les avantages acquis qu’ils avaient auparavant,

VU le projet de convention (joint en annexe) définissant les frais de fonctionnement du service commun, entre l’EPCI et la commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Monsieur Benoît HERR, Madame Olivia LAWSON-PLACCA, Madame Isabelle MICHAUD, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Ulrich DUCROT, Madame Gaëlle LASSUCE, Monsieur Yves GENTY, Madame Nelly DEHAIS, Monsieur François JACQUET, Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, soit 32 voix, ABSTENTION : Monsieur Claude DASSIE, soit 1 voix,

AUTORISE la création du service commun urbanisme avec la communauté de communes du Jovinien, APPROUVE le projet de convention de création de service commun entre la communauté de communes du Jovinien et la ville de Joigny,

AUTORISE Monsieur le maire à signer la présente convention et à procéder à toutes les démarches nécessaires.

RH-29-2015. Personnel communal – Modification du tableau des effectifs

VU les décisions d’avancements de grade prises pour certains agents au titre de l’année 2015, VU les avis favorables rendus par les commissions administratives paritaires de catégories A, B et C placées auprès du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de l’Yonne,

CONSIDERANT qu’il convient par conséquent de modifier le tableau des effectifs du personnel communal comme suit :

Création de poste

Nombre

Suppression de poste

Nombre

Date d’effet

Professeur d’enseignement

artistique hors classe 1

Professeur d’enseignement

artistique classe normale 1 01.07.2015

Adjoint technique principal

2e classe 1 Adjoint technique 2

e classe 1 01.07.2015

Adjoint technique 1ère classe 2 Adjoint technique 2e classe 2 01.07.2015

Adjoint technique 1ère classe 4 Adjoint technique 2e classe 4 01.11.2015

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

MODIFIE comme indiqué ci-dessus le tableau des effectifs du personnel communal, AUTORISE le maire à nommer les agents sur les postes créés,

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2015 de la ville.

PV-30-2015. Politique de la ville

Convention cadre régionale de cohésion sociale et urbaine de la ville de Joigny et de la communauté de communes du Jovinien

VU le dispositif «politique de la ville» du Gouvernement,

CONSIDERANT que le quartier de La Madeleine fait désormais partie des 1 300 quartiers prioritaires français, VU la délibération du 18 mai 2015, par laquelle le conseil municipal a approuvé le contrat de ville de Joigny,Conseil Municipal du 25 juin 2015

CONSIDERANT que la région est signataire du contrat de ville de Joigny et a souhaité signifier son engagement en signant une convention bilatérale,

VU la convention (jointe en annexe) ayant pour mission de rappeler l’engagement réciproque de la région et de la ville de Joigny en faveur des orientations de sa stratégie de cohésion urbaine et sociale,

VU les objectifs suivis par la région Bourgogne, à savoir :

- favoriser la qualité des logements sociaux et des équipements publics

- accroître l’attractivité des quartiers par l’amélioration du cadre de vie

- favoriser l’accès à l’information, à l’orientation, à la formation et à l’emploi

VU les objectifs suivis par la ville de Joigny et la communauté de communes du Jovinien, définis dans le paragraphe «stratégie et enjeux» à savoir :

- permettre l’insertion socioprofessionnelle par l’accès à l’emploi et à la formation et favoriser la création d’entreprises - optimiser le développement économique dans le quartier

- le renouvellement urbain et l’amélioration du cadre de vie

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Monsieur Benoît HERR, Madame Olivia LAWSON-PLACCA, Madame Isabelle MICHAUD, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Ulrich DUCROT, Madame Gaëlle LASSUCE, Monsieur Yves GENTY, Madame Nelly DEHAIS, Monsieur François JACQUET, Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, soit 32 voix, ABSTENTION : Monsieur Claude DASSIE, soit 1 voix,

APPROUVE la convention susmentionnée,

AUTORISE le maire à signer cette convention et tout document nécessaire.

PV-31-2015. Politique de la ville – Appel à projets 2015 – Participation financière de la ville de Joigny VU la délibération du 18 mai 2015, par laquelle le conseil municipal a approuvé le contrat de ville de Joigny, CONSIDERANT que l’élaboration d’un contrat de ville permet de lancer un appel à projets annuel auprès des associations, des organismes de formation, des établissements publics,

CONSIDERANT que l’appel à projets a été lancé courant mars 2015,

VU les projets proposés et étudiés par le comité de pilotage réuni le 18 mai 2015, CONSIDERANT que chaque financeur dispose d’une enveloppe budgétaire pour cet appel à projets, CONSIDERANT que la ville de Joigny a choisi de soutenir les projets suivants :

Intitulé Montant total de l’action Participation de la ville

1. Le conseil de La Madeleine s’exprime 7 000 € 1 000 € 2. L’orchestre de la Madeleine 2 560€ 800 € 3. Le lycée Place Colette, temps conviviaux entre

parents et établissements scolaires 1 200 € 800 € 4. Joigny sur scène 12 218€ 1 500 € 5. Les tricausettes 1 792 € 792 € 6. Atelier théâtre 7-10 ans à La Madeleine 3 215 € 1 200 € 7. Module «Développer la confiance en soi» 1 655 € 655 € 8. L’école Hors les murs 7 550 € 1 500 € 11. Les brigades d’intervention de lectures publiques 1 100 € 500 € 12. Samedi Loisirs 2 297 € 1 000 € 14. Plateforme de lutte contre les inégalités

linguistiques territoire de Joigny 2 800 € 1 400 € 15. Action de formation «Lire/Ecriture/Débutants» 5 760 € 2 500 € CONSIDERANT que la participation de la ville pourrait être revue à la baisse, en fonction du positionnement de certains financeurs qui ne se sont pas encore prononcés,Conseil Municipal du 25 juin 2015

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Monsieur Benoît HERR, Madame Olivia LAWSON-PLACCA, Madame Isabelle MICHAUD, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Ulrich DUCROT, Madame Gaëlle LASSUCE, Monsieur Yves GENTY, Madame Nelly DEHAIS, Monsieur François JACQUET, Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, soit 32 voix, ABSTENTION : Monsieur Claude DASSIE, soit 1 voix,

APPROUVE le financement des actions tel qu’indiqué ci-dessus,

AUTORISE le maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

FIN-32-2015. Jardin du souvenir – Installation d’une stèle pour l’inscription des noms des défunts dont les cendres ont été dispersées dans l’espace aménagé à cet effet

VU la délibération du 29 juin 2007, par laquelle le conseil municipal a délégué au crématorium l’installation de stèles et la gravure des noms des défunts,

VU le droit d’inscription établi à 50 € au profit du crématorium,

VU la contestation de cette attribution au crématorium par plusieurs sociétés de pompes funèbres, VU la proposition de la commission du cimetière d’adopter une gestion différente : - achat des stèles par la ville

- droit d’inscription en faveur de la ville

- gravure des noms effectuée par l’entreprise de pompes funèbres choisie par la famille du défunt à condition que la société respecte le cahier des charges

- les demandes de gravure seront transmises par les pompes funèbres pour validation au service population de la mairie - l’acquittement des droits de gravure se fera directement par les sociétés de pompes funèbres auprès de la trésorerie de Joigny,

VU les devis demandés auprès de 4 sociétés de pompes funèbres afin de vérifier la faisabilité de l’opération,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Monsieur Benoît HERR, Madame Olivia LAWSON-PLACCA, Madame Isabelle MICHAUD, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Ulrich DUCROT, Madame Gaëlle LASSUCE, Monsieur Yves GENTY, Madame Nelly DEHAIS, soit 24 voix, CONTRE : Monsieur François JACQUET, Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, soit 6 voix,

ABSTENTIONS : Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Claude DASSIE, soit 2 voix, N’A PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Jacques COURTAT (ayant un intérêt personnel dans le dossier)

ANNULE la délibération du conseil municipal du 29 juin 2007 mentionnée ci-dessus, REPREND en régie l’achat des stèles et l’inscription des noms au jardin du souvenir, PRECISE que les crédits d’achat de la stèle sont inscrits au budget primitif 2015,

FIXE le droit d’inscription en faveur de la ville à 50 € par nom,

AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

ADM-33-2015. Exploitation du crématorium – rapport d’activité 2014

VU l’article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), stipulant que le délégataire produit chaque année, avant le 1er juin, à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service, VU le rapport annuel d’exploitation du crématorium pour l’année 2014,

CONSIDERANT que le rapport a été présenté à la commission consultative des services publics locaux réunie le 22 juin 2015,Conseil Municipal du 25 juin 2015

CONSIDERANT que ce document est mis à disposition du public en mairie,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport d’exploitation du crématorium pour l’année 2014.

ADM-34-2015. Association Yonne Arts Vivants – Désignation d’un représentant de la ville CONSIDERANT que l’association Yonne Arts Vivants est une association loi 1901 qui a vocation à mutualiser les contrats de travail des enseignants de musique, de danse et de théâtre du département,

CONSIDERANT que la ville de Joigny peut siéger à l’assemblée générale de cette association en qualité de commune membre, compte tenu de son conservatoire à rayonnement communal, utilisateur des services de l’association, CONSIDERANT que la ville de Joigny a obtenu un poste d’administrateur au sein de Yonne Arts Vivants, CONSIDERANT que la majorité des membres présents du conseil municipal a approuvé l’ajout de ce point à la séance,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Monsieur Benoît HERR, Madame Olivia LAWSON-PLACCA, Madame Isabelle MICHAUD, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Ulrich DUCROT, Madame Gaëlle LASSUCE, Monsieur Yves GENTY, Madame Nelly DEHAIS, Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur Claude DASSIE, soit 32 voix, ABSTENTION : Monsieur François JACQUET, soit 1 voix,

DESIGNE Monsieur Nicolas SORET afin de siéger au sein de l’association Yonne Arts Vivants.

L'ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 21h15.