Compte-Rendu - Compte rendu du 4 juin 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du 4 juin 2018 Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Joigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 4 juin 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Conseil Municipal du 4 juin 2018

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 4 JUIN 2018

Le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le quatre juin deux mille dix-huit à dix-neuf heures dans les salons de l’hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Bernard MORAINE, Maire.

PRESENTS (28 membres) : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET (jusqu’à 20h50), Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean PARMENTIER, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Yves BONNET, Madame Ginette BERTRAND, Madame Françoise DEPARDON, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Monsieur Jimmy PEDRE, Monsieur Maurice COLAS, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Isabelle MICHAUD, Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, représentant la majorité des membres en exercice.

EXCUSES (4 membres) :

Monsieur Nicolas SORET, pouvoir à Madame Laurence MARCHAND (à partir de 20h50) Monsieur Jean-Yves MESNY, pouvoir à Monsieur Claude JOSSELIN

Monsieur Ulrich DUCROT, pouvoir à Monsieur Richard ZEIGER

Madame Ludivine DUFOUR, pouvoir à Madame Ginette BERTRAND

ABSENTS (2 membres) :

Madame Nelly DEHAIS,

Monsieur Claude DASSIE

COMMUNICATIONS

a. Nomination d'un secrétaire de séance

Madame Laurence MARCHAND est nommée secrétaire de séance.

b. Date du prochain conseil municipal

Il devrait se réunir le jeudi 27 septembre 2018 à 19h dans les salons de l’hôtel de ville.

c. Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales D35 06/04/2018 Vacances d’avril 2018

D36 06/04/2018 Extension aux tickets loisirs de la CAF les modes de recouvrement des participations des familles à la régie de recettes installée à l'espace jeunes

D37 20/04/2018 Décision sans suite de la consultation n° MA1730V relative à l’aménagement de locaux associatifs

D38 20/04/2018 Participation des artistes à la manifestation « En revenant du marché » 2018

D39 09/05/2018 Séjour à Montbéliard du 27 au 28 novembre 2018

D40 11/05/2018 Exposition Christian Rivière et Sylvie Reynord pour album jeunesse

D41 11/05/2018 Convention de mise à disposition d’un intervenant en milieu scolaire

D42 25/05/2018 Fête du jeu et troc livres

D43 29/05/2018 Décision sans suite de la consultation n° MA1809V relative aux spectacles pyrotechniques pour la fête de la Libération et le marché de Noël à Joigny

D44 30/05/2018 Participation de la fanfare de Paroy sur Tholon aux cérémonies de commémoration

D45 30/05/2018 Apéro concerts

D46 31/05/2018 Participation aux chantiers jeunes octobre 2017 – achat matériel multimédia chez Darty

d. Subventions accordées à la ville

o Conseil départemental : 1 000 € pour l’aide à la création d’un court-métrage de la classe théâtre o Conseil régional :

- 19 500 € pour le projet « Le son du miel »

- 3 700 € pour les « Vendredis de Debussy »

o Etat :

- 17 000 € pour le fonctionnement du conservatoire (DRAC)Conseil Municipal du 4 juin 2018

- 5 000 € pour le développement des actions d’éducation artistique et culturelle du conservatoire (DRAC) - 1 000 € pour l’action « Madelein-oquence » au titre de la délégation interministérielle de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) 2018

o Fondation du Patrimoine :

- 2 000 € : subvention accordée au titre de l’année 2016 par la délégation Bourgogne Franche-Comté pour abonder la collecte réalisée dans le cadre de la souscription mise en place pour financer une partie du coût de la restauration de l’orgue de l’église Saint-Jean

- 9 488,70 € : dons collectés durant l’opération de souscription

e. Remerciements suite à l’attribution d’une subvention municipale

Secours catholique

Union nationale des parachutistes section Lieutenant-colonel Max Coët

Ligue des Droits de l’Homme Yonne-Nord

f. Point des travaux

Aménagement de la maison des internes

Les travaux sont terminés mais il reste encore quelques finitions.

Réfection des sanitaires du marché

Les travaux sont en cours.

Aménagement cantine du groupe scolaire Albert Garnier

Les travaux sont en cours. Le désamiantage a été réalisé, la toiture est en cours de finition. Le chantier va passer en phase de structuration des espaces.

Aménagement d'un square rue Henri Bonnerot

Les travaux sont en cours.

Eglise Saint-Thibault

Le démarrage du chantier est prévu pour la fin de ce semestre.

Eglise Saint-André

La peinture des portes est en cours.

Eglise Saint-Jean

La peinture des portes est en cours.

La réfection du mur extérieur du cœur est en cours.

Conservatoire de musique

Les grands travaux de réfection de la cour sont terminés. Reste la pose de la main courante sur les nouvelles marches et quelques finitions à réaliser.

g. Visite de Madame la Ministre de la Justice, garde des Sceaux

Monsieur le maire rend compte de la visite de Madame Nicole Belloubet à Joigny et de sa décision de mettre en place un groupement local de traitement de la délinquance à l’échelle du Jovinien.

h. Point sur les dossiers communautaires par Monsieur Nicolas SORET

i. Information sur l’événement « Le nouveau visage de la rue Cortel »

ORDRE DU JOUR

FIN-48-2018. Approbation des comptes de gestion 2017 établis par le receveur percepteur du Trésor public VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12, L.2121-31, CONSIDERANT les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Madame le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

VU la reprise dans les écritures du receveur du montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, CONSIDERANT que le receveur a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,Conseil Municipal du 4 juin 2018

CONSIDERANT que les comptes de gestion, soumis à la commission des finances réunie le 29 mai 2018, sont conformes aux comptes administratifs de l'ordonnateur,

1°) - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECLARE que les comptes de gestion des budgets principal et annexes dressés, pour l'exercice 2017, par le receveur percepteur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

FIN-49-2018. Comptes administratifs 2017 : budget principal et budgets annexes. VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-31 et L.2121-14, CONSIDERANT que les comptes administratifs ont été étudiés par la commission des finances réunie le 29 mai 2018,

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas SORET, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

après avoir délibéré sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé et réalisé sous la mandature de Monsieur Bernard MORAINE, maire,

COMPTE ADMINISTRATIF ville :

POUR : Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Monsieur Jimmy PEDRE, Monsieur Maurice COLAS, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Ulrich DUCROT, soit 22 voix,

CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Monsieur Jacques COURTAT, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Madame Céline FOUQUEREAU, soit 7 voix, ABSTENTION : Madame Isabelle MICHAUD, soit 1 voix

N’A PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Bernard MORAINE (maire ayant quitté la salle)

COMPTE ADMINISTRATIF eau :

POUR : Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Monsieur Jimmy PEDRE, Monsieur Maurice COLAS, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Ulrich DUCROT, soit 22 voix,

CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Monsieur Jacques COURTAT, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Madame Céline FOUQUEREAU, soit 7 voix, ABSTENTION : Madame Isabelle MICHAUD, soit 1 voix

N’A PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Bernard MORAINE (maire ayant quitté la salle)

COMPTE ADMINISTRATIF assainissement :

POUR : Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Monsieur Jimmy PEDRE, Monsieur Maurice COLAS, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Ulrich DUCROT, soit 22 voix,

CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Monsieur Jacques COURTAT, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Madame Céline FOUQUEREAU, soit 7 voix, ABSTENTION : Madame Isabelle MICHAUD, soit 1 voixConseil Municipal du 4 juin 2018

N’A PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Bernard MORAINE (maire ayant quitté la salle)

COMPTE ADMINISTRATIF CRSD :

POUR : Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Monsieur Jimmy PEDRE, Monsieur Maurice COLAS, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Ulrich DUCROT, soit 22 voix,

CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Monsieur Jacques COURTAT, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Madame Céline FOUQUEREAU, soit 7 voix, ABSTENTION : Madame Isabelle MICHAUD, soit 1 voix

N’A PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Bernard MORAINE (maire ayant quitté la salle)

COMPTE ADMINISTRATIF restauration scolaire et accueil périscolaire :

POUR : Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Monsieur Jimmy PEDRE, Monsieur Maurice COLAS, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Ulrich DUCROT, Monsieur Nicolas DEILLER, Monsieur Jacques COURTAT, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Madame Céline FOUQUEREAU, soit 29 voix, ABSTENTION : Madame Isabelle MICHAUD, soit 1 voix

N’A PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Bernard MORAINE (maire ayant quitté la salle)

COMPTE ADMINISTRATIF camping :

POUR : Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Monsieur Jimmy PEDRE, Monsieur Maurice COLAS, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Ulrich DUCROT, soit 22 voix,

CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Monsieur Jacques COURTAT, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Madame Céline FOUQUEREAU, soit 7 voix, ABSTENTION : Madame Isabelle MICHAUD, soit 1 voix

N’A PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Bernard MORAINE (maire ayant quitté la salle)

COMPTE ADMINISTRATIF renouvellement urbain :

POUR : Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Monsieur Jimmy PEDRE, Monsieur Maurice COLAS, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Ulrich DUCROT, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 23 voix,

CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Monsieur Jacques COURTAT, Monsieur Thierry LEAU, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Madame Céline FOUQUEREAU, soit 6 voix,

ABSTENTION : Madame Isabelle MICHAUD, soit 1 voix

N’A PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Bernard MORAINE (maire ayant quitté la salle)

COMPTE ADMINISTRATIF conservatoire et spectacles vivants :

POUR : Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Monsieur JimmyConseil Municipal du 4 juin 2018

PEDRE, Monsieur Maurice COLAS, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Ulrich DUCROT, soit 22 voix,

CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Monsieur Jacques COURTAT, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Madame Céline FOUQUEREAU, soit 7 voix, ABSTENTION : Madame Isabelle MICHAUD, soit 1 voix

N’A PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Bernard MORAINE (maire ayant quitté la salle)

COMPTE ADMINISTRATIF forêt :

POUR : Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Monsieur Jimmy PEDRE, Monsieur Maurice COLAS, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Ulrich DUCROT, soit 22 voix,

CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Monsieur Jacques COURTAT, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Madame Céline FOUQUEREAU, soit 7 voix, ABSTENTION : Madame Isabelle MICHAUD, soit 1 voix

N’A PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Bernard MORAINE (maire ayant quitté la salle)

1°) – DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : I. VILLE

Libellés Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 337 158,26 588 799,95 -251 641,69 Opérations de l'exercice 11 165 730,02 11 807 070,77 3 537 227,10 3 668 625,42 14 702 957,12 15 475 696,19

Totaux 11 165 730,02 12 144 229,03 4 126 027,05 3 668 625,42 14 702 957,12 15 224 054,50 Résultat de clôture 2017

sans les restes à réaliser 978 499,01 -457 401,63 521 097,38 Restes à réaliser 3 755 774,00 3 573 212,95 3 755 774,00 3 573 212,95

Résultats définitifs 2017 978 499,01 -639 962,68 338 536,33

II. SERVICE DE L’EAU

Libellés Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 31 769,95 72 608,66 72 608,66 31 769,95 Opérations de l'exercice 1 808 582,58 1 814 356,10 241 410,92 234 548,17 2 049 993,50 2 048 904,27 Totaux 1 808 582,58 1 846 126,05 314 019,58 234 548,17 2 122 602,16 2 080 674,22 Résultat de clôture 2017

sans les restes à réaliser 37 543,47 -79 471,41 -41 927,94 Restes à réaliser 97 910,00 152 669,00 97 910,00 152 669,00 Résultats définitifs 2017 37 543,47 -24 712,41 12 831,06

III. SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

Libellés Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 62 740,82 44 256,26 106 997,08 Opérations de l'exercice 1 198 894,46 1 207 911,49 1 257 817,33 1 045 431,03 2 456 711,79 2 253 342,52 Totaux 1 198 894,46 1 270 652,31 1 257 817,33 1 089 687,29 2 456 711,79 2 360 339,60 Résultat de clôture 2017

sans les restes à réaliser 71 757,85 -168 130,04 -96 372,19 Restes à réaliser 181 928,00 300 000,00 181 928,00 300 000,00 Résultats définitifs 2017 71 757,85 -50 058,04 21 699,81Conseil Municipal du 4 juin 2018

IV. CRSD

Libellés Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 56 897,44 121 689,05 178 586,49 Opérations de l'exercice 578 962,01 710 778,75 961 784,29 866 925,11 1 540 746,30 1 577 703,86 Totaux 578 962,01 767 676,19 961 784,29 988 614,16 1 540 746,30 1 756 290,35 Résultat de clôture 2017

sans les restes à réaliser 188 714,18 26 829,87 215 544,05 Restes à réaliser 324 437,00 139 398,00 324 437,00 139 398,00 Résultats définitifs 2017 188 714,18 -158 209,13 30 505,05

V. RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE

Libellés Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 12 516,68 101,60 12 618,28 Opérations de l'exercice 302 989,65 295 920,80 0,00 50,80 302 989,65 295 971,60 Totaux 302 989,65 308 437,48 0,00 152,40 302 989,65 308 589,88 Résultat de clôture 2017

sans les restes à réaliser 5 447,83 152,40 5 600,23 Restes à réaliser 0,00 0,00 Résultats définitifs 2017 5 447,83 152,40 5 600,23

VI. CAMPING

Libellés Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 2 001,87 1 645,18 3 647,05 Opérations de l'exercice 72 628,78 75 920,35 33 592,64 22 800,43 106 221,42 98 720,78 Totaux 72 628,78 77 922,22 33 592,64 24 445,61 106 221,42 102 367,83 Résultat de clôture 2017

sans les restes à réaliser 5 293,44 -9 147,03 -3 853,59 Restes à réaliser 5 000,00 0,00 5 000,00 Résultats définitifs 2017 5 293,44 -4 147,03 1 146,41

VII. RENOUVELLEMENT URBAIN

Libellés Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 0,00 Opérations de l'exercice 58 621,44 58 621,44 0,00

Totaux 0,00 0,00 58 621,44 0,00 58 621,44 0,00 Résultat de clôture 2017

sans les restes à réaliser 0,00 -58 621,44 -58 621,44 Restes à réaliser 5 915 378,00 5 974 178,00 5 915 378,00 5 974 178,00 Résultats définitifs 2017 0,00 178,56 178,56

VIII. CONSERVATOIRE ET SPECTACLES VIVANTS

Libellés Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 15 149,79 14 503,03 29 652,82 Opérations de l'exercice 361 098,68 356 288,83 8 940,22 8 763,03 370 038,90 365 051,86 Totaux 361 098,68 371 438,62 8 940,22 23 266,06 370 038,90 394 704,68 Résultat de clôture 2017

sans les restes à réaliser 10 339,94 14 325,84 24 665,78 Restes à réaliser 3 127,00 0,00 3 127,00 0,00 Résultats définitifs 2017 10 339,94 11 198,84 21 538,78Conseil Municipal du 4 juin 2018

IX. FORET

Libellés Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 4 222,83 11 754,94 11 754,94 4 222,83 Opérations de l'exercice 188 856,89 239 440,10 58 846,53 47 701,94 247 703,42 287 142,04 Totaux 188 856,89 243 662,93 70 601,47 47 701,94 259 458,36 291 364,87 Résultat de clôture 2017

sans les restes à réaliser 54 806,04 -22 899,53 31 906,51 Restes à réaliser 0,00 0,00 Résultats définitifs 2017 54 806,04 -22 899,53 31 906,51 2°) – CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3°) – RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

4°) – ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

FIN-50-2018. Les comptes administratifs 2017 : affectation des résultats – budget général de la ville VU le résultat de la section de fonctionnement et le solde de la section d’investissement du compte administratif de l’exercice 2017, s’établissant comme suit :

résultat 2017 de la section de fonctionnement...............................................+ 978 499,01 € résultat 2017 de la section d’investissement (avec les restes à réaliser)..- 639 962,68 € VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 29 mai 2018,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Monsieur Jimmy PEDRE, Monsieur Maurice COLAS, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Ulrich DUCROT, soit 23 voix,

CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Monsieur Jacques COURTAT, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Madame Céline FOUQUEREAU, soit 7 voix, ABSTENTION : Madame Isabelle MICHAUD, soit 1 voix

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2017 du budget de la ville à la couverture du déficit d’investissement pour la somme de 639 962,68 € (article 1068).

FIN-51-2018. Les comptes administratifs 2017 : affectation des résultats – budget de l’eau VU le résultat de la section de fonctionnement et le solde de la section d’investissement du compte administratif de l’exercice 2017, s’établissant comme suit :

résultat 2017 de la section de fonctionnement...................................................+ 37 543,47 € résultat 2017 de la section d’investissement

(en incluant les restes à réaliser)................................................................................- 24 712,41 € VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 29 mai 2018,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Monsieur Jimmy PEDRE, Monsieur Maurice COLAS, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Ulrich DUCROT, soit 23 voix,

CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Monsieur Jacques COURTAT, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Madame Céline FOUQUEREAU, soit 7 voix, ABSTENTION : Madame Isabelle MICHAUD, soit 1 voixConseil Municipal du 4 juin 2018

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2017 du budget annexe de l’eau à la couverture du déficit d’investissement pour la somme de 24 712,41 € (article 1068).

FIN-52-2018. Les comptes administratifs 2017 : affectation des résultats – budget de l’assainissement VU le résultat de la section de fonctionnement et le solde de la section d’investissement du compte administratif de l’exercice 2017, s’établissant comme suit :

résultat 2017 de la section de fonctionnement ................................................ + 71 757,85 € résultat 2017 de la section d’investissement .................................................. – 50 058,04 € (en incluant les restes à réaliser)

VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 29 mai 2018,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Monsieur Jimmy PEDRE, Monsieur Maurice COLAS, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Ulrich DUCROT, soit 23 voix,

CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Monsieur Jacques COURTAT, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Madame Céline FOUQUEREAU, soit 7 voix, ABSTENTION : Madame Isabelle MICHAUD, soit 1 voix

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2017 du budget annexe de l’assainissement à la couverture du déficit de la section d’investissement pour la somme de 50 058,04 € (article 1068).

FIN-53-2018. Les comptes administratifs 2017 : affectation des résultats – budget CRSD VU le résultat de la section de fonctionnement et le solde de la section d’investissement du compte administratif de l’exercice 2017, s’établissant comme suit :

résultat 2017 de la section de fonctionnement..................................................+ 188 714,18 € résultat 2017 de la section d’investissement

(en incluant les restes à réaliser).............................. .............................................. – 158 209,13 € VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 29 mai 2018,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Monsieur Jimmy PEDRE, Monsieur Maurice COLAS, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Ulrich DUCROT, soit 23 voix,

CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Monsieur Jacques COURTAT, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Madame Céline FOUQUEREAU, soit 7 voix, ABSTENTION : Madame Isabelle MICHAUD, soit 1 voix

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2018 du budget annexe du CRSD à la couverture du déficit d’investissement pour la somme de 158 209,13 € (article 1068).

FIN-54-2018. Les comptes administratifs 2017 : affectation des résultats – budget camping VU le résultat de la section de fonctionnement et le solde de la section d’investissement du compte administratif de l’exercice 2017, s’établissant comme suit :

résultat 2017 de la section de fonctionnement..................................................+ 5 293,44 € résultat 2017 de la section d’investissement

(en incluant les restes à réaliser)...............................................................................- 4 147,03 € VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 29 mai 2018,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,Conseil Municipal du 4 juin 2018

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Monsieur Jimmy PEDRE, Monsieur Maurice COLAS, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Ulrich DUCROT, soit 23 voix,

CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Monsieur Jacques COURTAT, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Madame Céline FOUQUEREAU, soit 7 voix, ABSTENTION : Madame Isabelle MICHAUD, soit 1 voix

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2017 du budget annexe du camping à la couverture du déficit de la section d’investissement pour la somme de 4 147,03 € (article 1068).

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l'année 2018,

AUTORISE le maire à signer tout document à intervenir.

FIN-55-2018. Les comptes administratifs 2017 : affectation des résultats – budget de la forêt VU le résultat de la section de fonctionnement et le solde de la section d’investissement du compte administratif de l’exercice 2017, s’établissant comme suit :

résultat 2017 de la section de fonctionnement....................................................+ 54 806,04 € résultat 2017 de la section d’investissement

(en incluant les restes à réaliser)............................................................................... – 22 899,53 € VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 29 mai 2018,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Monsieur Jimmy PEDRE, Monsieur Maurice COLAS, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Ulrich DUCROT, soit 23 voix,

CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Monsieur Jacques COURTAT, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Madame Céline FOUQUEREAU, soit 7 voix, ABSTENTION : Madame Isabelle MICHAUD, soit 1 voix

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2017 du budget annexe de la forêt à la couverture du déficit de la section d’investissement pour la somme de 22 899,53 € (article 1068).

FIN-56-2018. Budget principal – décision modificative n°1

CONSIDERANT la nécessité de procéder à des ajustements de crédits, la présente décision modificative au budget principal est proposée pour l’exercice 2018,

VU l’avis favorable émis par la commission des finances, réunie le 29 mai 2018,

CONSIDERANT que cette décision ne comprend que les chapitres et articles modifiés et se présente comme suit : Dépenses d’investissement Montants

Chap. 23 Travaux - 55 900,00

Art 2313 Création d’un lieu de restauration au groupe scolaire Albert Garnier : changement d’imputation du mobilier et du self-service - 52 400,00

Art 2313 Changement d’imputation de la banque d’accueil pour l’espace Jean de Joigny - 3 500,00 Chap 20 Immobilisations incorporelles - 7 300,00 Art 2051 Logiciels - 7 300,00 Chap. 21 Immobilisations corporelles 63 200,00

Art 2188 Acquisition de mobilier et mise en place d’un self-service au restaurant scolaire de l’école A. Garnier 52 400,00

Art 2183 Matériel informatique 7 300,00 Art 2184 Nouvelle imputation banque d’accueil à l’espace Jean de Joigny 3 500,00 Total des dépenses d’investissement 0,00Conseil Municipal du 4 juin 2018

Recettes d’investissement Montants

NEANT

Total des recettes d’investissement 0,00

Dépenses de fonctionnement Montants

Chap 011 Charges à caractère général 52 056,00 Art 60622 Carburant 5 000,00 Art 60612 Electricité, gaz 15 000,00

Art 6228 Complément pour projets politique de la ville 16 700,00 Art 6232 Animations pour les seniors 5 876,00 Art 6188 Autres frais divers 9 480,00 Chap 67 Charges exceptionnelles 10 000,00 Art 67441 Diminution de subvention au budget annexe conservatoire - 15 000,00 Art 67441 Complément de subvention au budget annexe CRSD 25 000,00 Total des dépenses de fonctionnement 62 056,00

Recettes de fonctionnement Montants

Chap 74 Dotations et subventions 93 780,00 Art 74718 Complément subventions pour projets politique de la ville 16 700,00 Art 7411 DGF : dotation forfaitaire - 17 198,00 Art 74123 DGF : dotation de solidarité urbaine 56 513,00 Art 74127 DGF : dotation nationale de péréquation 19 611,00 Art 74835 Allocations compensatrices exonérations 16 375,00 Art 74834 Allocations compensatrices exonérations TF 1 779,00 Chap 70 Produits des services et du domaine 5 876,00 Art 70688 Participation des seniors aux animations 5 876,00 Chap 73 Impôts et taxes - 37 600,00 Art 7311 Produit des impositions directes - 37 600,00 Total des recettes de fonctionnement 62 056,00

Après avoir eu toutes les précisions sur les crédits,

CONSIDERANT que les prévisions de recettes et de dépenses sont justifiées,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Monsieur Jimmy PEDRE, Monsieur Maurice COLAS, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Ulrich DUCROT, soit 23 voix,

ABSTENTION : Madame Isabelle MICHAUD, Monsieur Nicolas DEILLER, Monsieur Jacques COURTAT, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Madame Céline FOUQUEREAU, soit 8 voix,

APPROUVE chapitre par chapitre la décision modificative n°1 du budget principal de la ville de Joigny pour l’exercice 2018.Conseil Municipal du 4 juin 2018

FIN-57-2018. Budget annexe de l’eau – décision modificative n°1

CONSIDERANT la nécessité de procéder à des ajustements de crédits et à la reprise des résultats de l’année précédente, la présente décision modificative au budget annexe de l’eau est proposée pour l’exercice 2018, VU l’avis favorable émis par la commission des finances, réunie le 29 mai 2018,

CONSIDERANT que cette décision ne comprend que les chapitres et articles modifiés et se présente comme suit :

Dépenses de fonctionnement Montants

Chap 011 Charges à caractère général 7 831,06 Art 61521 Entretien du réseau 7 831,06 Chap 67 Charges exceptionnelles 5 000,00 Art 673 Annulations de titres émis sur exercices antérieurs 5 000,00 Total 12 831,06

Recettes de fonctionnement Montants

Excédent de fonctionnement 2017 reporté 12 831,06 Total 12 831,06

Dépenses d’investissement Montants

Déficit d’investissement 2017 reporté 79 471,41 Dépenses restant à réaliser fin 2017 97 910,00 Total 177 381,41

Recettes d’investissement Montants

Chap 10 Dotations 24 712,41

Art 1068 Affectation en investissement d'une partie du résultat de fonctionnement 2017 24 712,41

Recettes restant à réaliser fin 2017 152 669,00 Total 177 381,41

Après avoir eu toutes les précisions sur les crédits,

CONSIDERANT que les prévisions de recettes et de dépenses sont justifiées,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Monsieur Jimmy PEDRE, Monsieur Maurice COLAS, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Ulrich DUCROT, soit 23 voix,

ABSTENTION : Madame Isabelle MICHAUD, Monsieur Nicolas DEILLER, Monsieur Jacques COURTAT, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Madame Céline FOUQUEREAU, soit 8 voix,

APPROUVE chapitre par chapitre la décision modificative n°1 du budget annexe de l’eau pour l’exercice 2018.

FIN-58-2018. Budget annexe de l’assainissement – décision modificative n°1

CONSIDERANT la nécessité de procéder à des ajustements de crédits et à la reprise des résultats de l’année précédente, la présente décision modificative au budget annexe de l’assainissement est proposée pour l’exercice 2018, VU l’avis favorable émis par la commission des finances, réunie le 29 mai 2018,

CONSIDERANT que cette décision ne comprend que les chapitres et articles modifiés et se présente comme suit :

Dépenses de fonctionnement Montants

Chap 011 Charges à caractère général 21 699,81 Art 61521 Entretien des réseaux 21 699,81 Total 21 699,81Conseil Municipal du 4 juin 2018

Recettes de fonctionnement Montants

Excédent de fonctionnement 2017 reporté 21 699,81 Total 21 699,81

Dépenses d’investissement Montants

Déficit d’investissement 2017 reporté 168 130,04

Dépenses restant à réaliser fin 2017 181 928,00

Total 350 058,04

Recettes d’investissement Montants

Chap 10 Dotations 50 058,04

Art 1068 Affectation en investissement d'une partie du résultat de fonctionnement 2017 50 058,04

Recettes restant à réaliser fin 2017 300 000,00 Total 350 058,04

Après avoir eu toutes les précisions sur les crédits,

CONSIDERANT que les prévisions de recettes et de dépenses sont justifiées,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Monsieur Jimmy PEDRE, Monsieur Maurice COLAS, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Ulrich DUCROT, soit 23 voix,

ABSTENTION : Madame Isabelle MICHAUD, Monsieur Nicolas DEILLER, Monsieur Jacques COURTAT, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Madame Céline FOUQUEREAU, soit 8 voix,

APPROUVE chapitre par chapitre la décision modificative n°1 du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2018.

FIN-59-2018. Budget annexe du CRSD – décision modificative n°1

CONSIDERANT la nécessité de procéder à des ajustements de crédits et à la reprise des résultats de l’année précédente, la présente décision modificative au budget annexe du CRSD est proposée pour l’exercice 2018, VU l’avis favorable émis par la commission des finances, réunie le 29 mai 2018,

CONSIDERANT que cette décision ne comprend que les chapitres et articles modifiés et se présente comme suit :

Dépenses de fonctionnement Montants

Chap 042 Opérations d’ordre 4 400,00 Art 6811 Complément amortissements 4 400,00 Chap 023 Virement à la section d’investissement 68 605,05 Total 73 005,05

Recettes de fonctionnement Montants

Excédent de fonctionnement 2017 reporté 30 505,05

Chap 75 Produits de gestion courante 17 500,00 Art 752 Loyers 17 500,00 Chap 74 Subventions 25 000,00 Art 74748 Subvention du budget principal 25 000,00 Total 73 005,05Conseil Municipal du 4 juin 2018

Dépenses d’investissement Montants

Chap 16 Emprunts et dettes assimilées 88 000,00 Art 1641 Remboursement de capital d’emprunts 88 000,00 Dépenses restant à réaliser fin 2017 324 437,00 Total 412 437,00

Après avoir eu toutes les précisions sur les crédits,

CONSIDERANT que les prévisions de recettes et de dépenses sont justifiées,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Monsieur Jimmy PEDRE, Monsieur Maurice COLAS, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Ulrich DUCROT, soit 23 voix,

ABSTENTION : Madame Isabelle MICHAUD, Monsieur Nicolas DEILLER, Monsieur Jacques COURTAT, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Madame Céline FOUQUEREAU, soit 8 voix,

APPROUVE chapitre par chapitre la décision modificative n°1 du budget annexe du CRSD pour l’exercice 2018.

FIN-60-2018. Budget annexe de la restauration scolaire et accueil périscolaire – décision modificative n°1 CONSIDERANT la nécessité de procéder à des ajustements de crédits et à la reprise des résultats de l’année précédente, la présente décision modificative au budget annexe de la restauration scolaire et accueil périscolaire est proposée pour l’exercice 2018,

VU l’avis favorable émis par la commission des finances, réunie le 29 mai 2018,

CONSIDERANT que cette décision ne comprend que les chapitres et articles modifiés et se présente comme suit :

Dépenses de fonctionnement Montants

Chap 011 Charges à caractère général 4 447,83 Art 6188 Charges de gestion courante 4 447,83 Chap 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 Art 673 Titres annulés sur années antérieures 1 000,00 Total 5 447,83

Recettes de fonctionnement Montants

Excédent de fonctionnement 2017 reporté 5 447,83

Chap 74 Subventions 0,00 Total 5 447,83

Dépenses d’investissement Montants

Recettes d’investissement Montants

Excédent d'investissement 2017 reporté 26 829,87 Chap 10 Dotations 173 204,08 Art 10222 FCTVA 14 994,95

Art 1068 Affectation en investissement d’une partie du résultat de fonctionnement 2017 158 209,13

Chap 040 Opérations d’ordre 4 400,00 Art 28188 Amortissements 4 400,00 Chap 021 Virement en provenance du fonctionnement 68 605,05 Recettes restant à réaliser fin 2017 139 398,00 Total 412 437,00Conseil Municipal du 4 juin 2018

Chap 21 Immobilisations corporelles 152,40 Art 2188 Matériel divers 152,40 Total 152,40

Recettes d’investissement Montants

Excédent d'investissement 2017 reporté 152,40 Total 152,40

Après avoir eu toutes les précisions sur les crédits,

CONSIDERANT que les prévisions de recettes et de dépenses sont justifiées,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Monsieur Jimmy PEDRE, Monsieur Maurice COLAS, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Ulrich DUCROT, soit 23 voix,

ABSTENTION : Madame Isabelle MICHAUD, Monsieur Nicolas DEILLER, Monsieur Jacques COURTAT, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Madame Céline FOUQUEREAU, soit 8 voix,

APPROUVE chapitre par chapitre la décision modificative n°1 du budget annexe de la restauration scolaire et accueil périscolaire pour l’exercice 2018.

FIN-61-2018. Budget annexe du conservatoire et spectacles vivants – décision modificative n°1 CONSIDERANT la nécessité de procéder à des ajustements de crédits et à la reprise des résultats de l’année précédente, la présente décision modificative au budget annexe du conservatoire et spectacles vivants est proposée pour l’exercice 2018,

VU l’avis favorable émis par la commission des finances, réunie le 29 mai 2018,

CONSIDERANT que cette décision ne comprend que les chapitres et articles modifiés et se présente comme suit :

Dépenses de fonctionnement Montants

Chap 011 Charges à caractère général 339,94 Art 6188 Autres frais divers 339,94 Chap 042 Virement à la section d’investissement - 5 000,00 Total - 4 660,06

Recettes de fonctionnement Montants

Excédent de fonctionnement 2017 reporté 10 339,94 Chap 74 Subventions - 15 000,00 Art 74748 Subvention d'équilibre du budget principal - 15 000,00 Total - 4 660,06

Dépenses d’investissement Montants

Chap 21 Immobilisations corporelles 6 198,84 Art 2188 Autres immobilisations corporelles 6 198,84 Dépenses restant à réaliser fin 2017 3 127,00 Total 9 325,84

Recettes d’investissement Montants

Excédent d'investissement 2017 reporté 14 325,84 Chap 040 Virement en provenance du fonctionnement - 5 000,00 Total 9 325,84

Après avoir eu toutes les précisions sur les crédits,Conseil Municipal du 4 juin 2018

CONSIDERANT que les prévisions de recettes et de dépenses sont justifiées,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Monsieur Jimmy PEDRE, Monsieur Maurice COLAS, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Ulrich DUCROT, soit 23 voix,

ABSTENTION : Madame Isabelle MICHAUD, Monsieur Nicolas DEILLER, Monsieur Jacques COURTAT, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Madame Céline FOUQUEREAU, soit 8 voix,

APPROUVE chapitre par chapitre la décision modificative n°1 du budget annexe du conservatoire et spectacles vivants pour l’exercice 2018.

FIN-62-2018. Budget annexe du camping – décision modificative n°1

CONSIDERANT la nécessité de procéder à des ajustements de crédits et à la reprise des résultats de l’année précédente, la présente décision modificative au budget annexe du camping est proposée pour l’exercice 2018, VU l’avis favorable émis par la commission des finances, réunie le 29 mai 2018,

CONSIDERANT que cette décision ne comprend que les chapitres et articles modifiés et se présente comme suit :

Dépenses de fonctionnement Montants

Chap 011 Charges à caractère général 1 146,41

Art 6188 Autres frais divers 1 146,41 Total 1 146,41

Recettes de fonctionnement Montants

Excédent de fonctionnement 2017 reporté 1 146,41 Total 1 146,41

Dépenses d’investissement Montants

Déficit d’investissement 2017 reporté 9 147,03 Dépenses restant à réaliser fin 2017 0,00 Total 9 147,03

Recettes d’investissement Montants

Chap 10 Dotations 4 147,03

Art 1068 Affectation en investissement d'une partie du résultat de fonctionnement 2017 4 147,03

Recettes restant à réaliser fin 2017 5 000,00

Total 9 147,03

Après avoir eu toutes les précisions sur les crédits,

CONSIDERANT que les prévisions de recettes et de dépenses sont justifiées,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Monsieur Jimmy PEDRE, Monsieur Maurice COLAS, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Ulrich DUCROT, soit 23 voix,

ABSTENTION : Madame Isabelle MICHAUD, Monsieur Nicolas DEILLER, Monsieur Jacques COURTAT, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Madame Céline FOUQUEREAU, soit 8 voix,Conseil Municipal du 4 juin 2018

APPROUVE chapitre par chapitre la décision modificative n°1 du budget annexe du camping pour l’exercice 2018.

FIN-63-2018. Budget annexe de la forêt – décision modificative n°1

CONSIDERANT la nécessité de procéder à des ajustements de crédits et à la reprise des résultats de l’année précédente, la présente décision modificative au budget annexe de la forêt est proposée pour l’exercice 2018, VU l’avis favorable émis par la commission des finances, réunie le 29 mai 2018,

CONSIDERANT que cette décision ne comprend que les chapitres et articles modifiés et se présente comme suit :

Dépenses de fonctionnement Montants

Chap 011 Charges à caractère général 31 906,51 Art 6188 Autres frais divers 31 906,51 Total 31 906,51

Recettes de fonctionnement Montants

Excédent de fonctionnement 2017 reporté 31 906,51 Total 31 906,51

Dépenses d’investissement Montants

Déficit d'investissement 2017 reporté 22 899,53 Dépenses restant à réaliser fin 2017 0,00

Total 22 899,53

Recettes d’investissement Montants

Chap 10 Dotations 22 899,53

Art 1068 Affectation en investissement d'une partie du résultat de fonctionnement 2017 22 899,53

Recettes restant à réaliser fin 2017 0,00 Total 22 899,53

Après avoir eu toutes les précisions sur les crédits,

CONSIDERANT que les prévisions de recettes et de dépenses sont justifiées,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Monsieur Jimmy PEDRE, Monsieur Maurice COLAS, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Ulrich DUCROT, soit 23 voix,

ABSTENTION : Madame Isabelle MICHAUD, Monsieur Nicolas DEILLER, Monsieur Jacques COURTAT, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Madame Céline FOUQUEREAU, soit 8 voix,

APPROUVE chapitre par chapitre la décision modificative n°1 du budget annexe de la forêt pour l’exercice 2018.

Le point relatif à la subvention à l’association UNSS section danse chorégraphique est retiré de l’ordre du jour.

FIN-64-2018. Budget annexe du renouvellement urbain – décision modificative n°1 CONSIDERANT la nécessité de procéder à des ajustements de crédits et à la reprise des résultats de l’année précédente, la présente décision modificative au budget annexe du renouvellement urbain est proposée pour l’exercice 2018, VU l’avis favorable émis par la commission des finances, réunie le 29 mai 2018,

CONSIDERANT que cette décision ne comprend que les chapitres et articles modifiés et se présente comme suit :

Dépenses de fonctionnement Montants

NEANT

Total 0,00Conseil Municipal du 4 juin 2018

Recettes de fonctionnement Montants

NEANT

Total 0,00

Dépenses d’investissement Montants

Déficit d'investissement 2017 reporté 58 621,44 Chap 23 Immobilisations en cours 130 000,00

Art 2318 Complément pour création d’une liaison douce (enfouissement des réseaux) 130 000,00

Dépenses restant à réaliser fin 2017 5 915 378,00

Total 6 103 999,44

Recettes d’investissement Montants

Chap 13 Subvention 63 700,00

Art 1328 Participation ENEDIS pour l’enfouissement des réseaux 63 700,00

Chap 16 Emprunts 66 121,44 Art 1641 Emprunts 66 121,44 Recettes restant à réaliser fin 2017 5 974 178,00 Total 6 103 999,44

Après avoir eu toutes les précisions sur les crédits,

CONSIDERANT que les prévisions de recettes et de dépenses sont justifiées,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Monsieur Jimmy PEDRE, Monsieur Maurice COLAS, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Ulrich DUCROT, soit 23 voix,

ABSTENTION : Madame Isabelle MICHAUD, Monsieur Nicolas DEILLER, Monsieur Jacques COURTAT, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Madame Céline FOUQUEREAU, soit 8 voix,

APPROUVE chapitre par chapitre la décision modificative n°1 du budget annexe du renouvellement urbain pour l’exercice 2018.

FIN-65-2018. Subventions à des associations

VU la délibération du 8 février 2018, par laquelle le conseil municipal a attribué des subventions aux associations, CONSIDERANT que les coopératives scolaires des écoles doivent régler auprès de l’OCCE (Office Central de la Coopération à l’Ecole) une assurance obligatoire MAIF-MAE en fonction du nombre d’adhérents au titre de chaque année scolaire, VU les demandes d’aide émises par les directeurs des écoles de Joigny pour régler ces cotisations, CONSIDERANT qu’il convient d’accompagner les divers projets à destination des enfants,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ATTRIBUE des subventions de :

- 36,25 € à la coopérative scolaire de l’école maternelle de La Madeleine,

- 23,25 € à la coopérative scolaire de l’école maternelle Pauline Kergomard,

- 18,25 € à la coopérative scolaire de l’école maternelle Albert Garnier,

- 28,25 € à la coopérative scolaire de l’école élémentaire Marcel Aymé,

- 22,25 € à la coopérative scolaire de l’école élémentaire Albert Garnier,

- 153,50 € à la coopérative scolaire de l’école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry,Conseil Municipal du 4 juin 2018

- 22,50 € à la coopérative scolaire de l’école élémentaire du Clos Muscadet,

PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2018,

AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans ce dossier.

ADM-66-2018. Protection fonctionnelle de Monsieur Bernard MORAINE – maire de Joigny VU l’article L.2123-34 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU l’article L.2123-34 du CGCT prévoyant que « La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté », CONSIDERANT que l’octroi de cette protection fonctionnelle ne peut être décidé que par délibération du conseil municipal, CONSIDERANT que Monsieur Bernard Moraine, maire de Joigny, a sollicité la protection fonctionnelle en raison d’insultes postées à son encontre sur le site internet Youtube,

CONSIDERANT que cette demande fait suite à la diffusion d’une vidéo dans laquelle Madame Juliette Moraine chante en duo avec Slimane, et à deux commentaires particulièrement injurieux postés à l’endroit de Monsieur Bernard Moraine, afin de dénoncer la politique menée par lui,

CONSIDERANT que les injures dont Monsieur Bernard Moraine est victime, résultent des fonctions qu’il exerce en sa qualité de maire de Joigny, plus particulièrement en raison de ses engagements politiques en faveur du vivre ensemble, CONSIDERANT qu’il convient par conséquent d’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur Bernard Moraine, maire de Joigny,

CONSIDERANT que Monsieur Bernard Moraine est sorti de la salle et n’a pas assisté ni au vote ni aux débats relatifs à la présente délibération,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (Monsieur Bernard Moraine ayant quitté la salle), ACCORDE la protection fonctionnelle à Monsieur Bernard Moraine, maire de Joigny, dans le cadre de l’affaire susmentionnée,

PRECISE que cette protection fonctionnelle s’étend à l’ensemble des actions judiciaires et administratives engagées ou à venir par Monsieur le maire dans la limite des crédits disponibles au budget municipal, devant toutes les juridictions judiciaires et administratives compétences dans le cadre de l’information judiciaire à venir, y compris l’exercice de toutes voies de recours et ce, par une prise en charge des frais de procédure nécessités par la conduite de cette affaire : honoraires d’avocats, frais d’huissiers et frais de déplacement,

AUTORISE le financement par le budget communal de l’ensemble des frais d’avocat, huissiers de justice, notamment les consignations à déposer et frais de déplacement devant être engagés,

AUTORISE le premier adjoint au maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette affaire, DECIDE d’imputer le montant de la dépense au budget de l’exercice correspondant, nature, fonction et destination afférentes.

RH-67-2018. Convention sur l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire - Approbation VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de justice administrative,

VU la loi n° 84-53 modifiée du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25,

VU la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, VU le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux,

VU l’arrêté du 2 mars 2018 relatif à l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale,

VU les délibérations des 30 novembre 2017 et 30 janvier 2018 par lesquelles le conseil d’administration du centre de gestion de l’Yonne a institué la médiation préalable obligatoire et autorisé son président à signer la convention dont le modèle est joint en annexe,

VU l’intérêt que représente cette adhésion pour assurer la médiation entre la collectivité et le personnel, en cas de litiges, CONSIDERANT que ce dispositif novateur a vocation à désengorger les juridictions administratives et vise à rapprocher les parties dans le cadre d’une procédure amiable, plus rapide et moins coûteuse qu’un contentieux engagé devant le juge administratif,

VU la convention d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire présentée par le centre de gestion de l’Yonne, déterminant les concours et la tarification de la mission de médiation,Conseil Municipal du 4 juin 2018

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les termes de la convention du centre de gestion de l’Yonne sur la mise en place de l’expérimentation à la médiation préalable obligatoire (jointe en annexe),

DECIDE de signer cette convention avec le centre de gestion de l’Yonne,

AUTORISE le maire ou son représentant à signer cette convention et tout document à intervenir dans cette affaire, DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget principal 2018.

RH-68-2018. Création d’un comité technique commun entre la ville de Joigny et le centre communal d’action sociale VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, notamment l’article 32, prévoyant la création d’un comité technique dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents, ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements employant moins de 50 agents,

VU l’article 33 de cette même loi, précisant que les comités techniques sont consultés pour avis sur les questions relatives :

- à l’organisation et au fonctionnement des services

- aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels

- aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences

- aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents - à la formation, à l’insertion et à la promotion de l’égalité professionnelle

- aux sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail CONSIDERANT qu’il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un comité technique commun, compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement, à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents,

CONSIDERANT que les effectifs des agents fonctionnaires titulaires, stagiaires, contractuels et de droit privé recensés au 1er janvier 2018 sont les suivants :

- Ville de Joigny : 147 agents

- CCAS de Joigny : 24 agents

Soit un total de 171 agents, permettant ainsi la création d’un comité technique commun, CONSIDERANT l’intérêt de disposer d’une telle instance pour l’ensemble des agents, CONSIDERANT que ce dossier a été soumis au conseil d’administration du CCAS lors de sa séance du 28 mai 2018,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de créer un comité technique commun compétent pour les agents de la ville et du CCAS pour les élections professionnelles 2018,

FIXE le comité technique à la mairie de Joigny,

AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

RH-69-2018. Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique placé auprès de la ville de Joigny et du CCAS et institution du paritarisme numérique

VU le décret n°85-565 du 30 mai 1985 précisant que le comité technique doit comprendre des représentants du personnel et de la collectivité territoriale, dont le nombre est fixé entre 3 et 5 représentants titulaires et un nombre égal de représentants suppléants, pour les collectivités dont l’effectif est au moins égal à 50 et inférieur à 350, VU l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 et servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel, soit 171 agents,

VU la consultation des organisations syndicales intervenue le 15 mai 2018 sur la détermination du nombre de représentants du personnel au comité technique,

CONSIDERANT qu’il convient d’assurer une plus grande représentativité des services et du personnel dans son ensemble au sein de cette instance consultative,

CONSIDERANT qu’il est souhaitable de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des collectivités égal à celui des représentants du personnel, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants, CONSIDERANT que l’avis du comité technique est émis par la majorité des représentants du personnel ayant voix délibérative mais que toutefois, il peut également être proposé que l’avis des représentants de la collectivité au sein du comité technique soit recueilli,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Conseil Municipal du 4 juin 2018

FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du comité technique à 5 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,

DECIDE de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des collectivités égal à celui des représentants du personnel, soit 5, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants, DECIDE le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants des collectivités.

RH-70-2018. Création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) commun entre la ville de Joigny et le centre communal d’action sociale

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, notamment les articles 32 et 33-1, prévoyant la création dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents, ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements employant moins de 50 agents,

CONSIDERANT que le CHSCT a pour missions :

- de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail et à l’amélioration des conditions de travail,

- de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

CONSIDERANT qu’il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un CHSCT commun, compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement, à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents,

CONSIDERANT que les effectifs des agents titulaires, stagiaires, contractuels et contrat de droit privé recensés au 1er janvier 2018 sont de 171 agents, permettant ainsi la création d’un CHSCT unique, CONSIDERANT l’intérêt de disposer d’une telle instance pour l’ensemble des agents, CONSIDERANT que ce dossier a été soumis au conseil d’administration du CCAS lors de sa séance du 28 mai 2018,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de créer un CHSCT commun compétent pour les agents de la ville et du CCAS pour les élections professionnelles 2018,

FIXE le CHSCT auprès de la mairie de Joigny,

AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

RH-71-2018. Détermination du nombre de représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) placé auprès de la ville de Joigny et du CCAS et institution du paritarisme numérique VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 précisant que les CHSCT doivent comprendre des représentants du personnel et de la collectivité territoriale, dont le nombre est fixé entre 3 et 5 représentants titulaires et un nombre égal de représentants suppléants, pour les collectivités dont l’effectif est au moins égal à 50 et inférieur à 350, VU l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 et servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel, soit 171 agents,

VU la consultation des organisations syndicales intervenue le 15 mai 2018 sur la détermination du nombre de représentants du personnel au CHSCT,

CONSIDERANT qu’il est souhaitable de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des collectivités égal à celui des représentants du personnel, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants, CONSIDERANT que l’avis du CHSCT est émis par la majorité des représentants du personnel ayant voix délibérative mais que toutefois, il peut également être proposé que l’avis des représentants de la collectivité au sein du CHSCT soit recueilli,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du CHSCT à 5 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,

DECIDE de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des collectivités égal à celui des représentants du personnel, soit 5, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants, DECIDE le recueil, par le CHSCT, de l’avis des représentants des collectivités.

RH-72-2018. Personnel communal – Modification du tableau des effectifs

VU le recrutement par voie de mutation, d’un adjoint au directeur des affaires culturelles, au grade de bibliothécaire principal, à compter du 1er août 2018,

CONSIDERANT qu’il convient par conséquent de créer ce poste, de supprimer le grade de bibliothécaire resté vacant et de modifier le tableau des effectifs du personnel communal comme suit :Conseil Municipal du 4 juin 2018

Création de poste

Nombre

Suppression de poste

Nombre

Date d’effet

Bibliothécaire principal 1 Bibliothécaire 1 01.08.2018

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

MODIFIE comme indiqué ci-dessus le tableau des effectifs du personnel communal, AUTORISE le maire à créer le poste de bibliothécaire principal, à nommer l’agent sur le poste créé et à supprimer le poste de bibliothécaire,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018 de la ville.

ADM-73-2018. Règlement général sur la protection des données (RGPD) – Convention de mise à disposition de personnel pour la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel à la loi informatique et libertés et à la règlementation européenne

VU le règlement européen 2016/679 dit « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018, qui apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application, VU les lourdes sanctions qui peuvent ainsi être appliquées en cas de non-respect de ces nouvelles obligations, VU la délibération du 5 avril 2018 par laquelle le conseil municipal a autorisé le maire à désigner le délégué à la protection des données de la ville de Joigny par arrêté et à procéder à toute démarche dans ce sens auprès de la CNIL, VU la proposition du centre de gestion de la fonction publique de Meurthe-et-Moselle (CDG 54) de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique, au bénéfice des centres de gestion de l’Interrégion Est et des collectivités et établissements publics qui leur sont rattachés, CONSIDERANT que le CDG 54 propose ainsi une adhésion à son service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD »,

VU les délibérations du CDG 89 des 29 janvier et 26 avril 2018 par lesquelles le conseil d’administration s’est associé à cette démarche,

VU l’avis du comité technique du CDG 89 rendu le 5 avril 2018 quant à cette démarche, VU l’intérêt que présente la mutualisation de cette mission au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées,

CONSIDERANT que le CDG 54 propose la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données (DPD), la désignation de cet acteur de la protection des données constituant une obligation légale pour toute entité publique, VU la convention de mutualisation avec le CDG 54 (jointe en annexe),

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de retenir la proposition du CDG 54 de mutualiser la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD »,

AUTORISE le maire à signer la convention de mutualisation avec le CDG 54 (jointe en annexe), AUTORISE le maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale,

AUTORISE le maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG 54, comme étant le Délégué à la Protection des Données de la ville.

ADM-74-2018. Règlement intérieur du conseil municipal - Modification

VU la délibération du 18 septembre 2014, par laquelle le conseil municipal a adopté son règlement intérieur, VU la délibération du 26 avril 2016, par laquelle le conseil municipal a modifié ce règlement intérieur, CONSIDERANT que l’utilisation de noms de personnes dans les tribunes libres de la revue municipale serait parfois nécessaire pour illustrer les textes,

CONSIDERANT qu’il est donc proposé de modifier l’article 30 du chapitre 6 du règlement intérieur du conseil municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER,Conseil Municipal du 4 juin 2018

Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Monsieur Maurice COLAS, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Ulrich DUCROT, soit 22 voix,

CONTRE : Madame Isabelle MICHAUD, Monsieur Nicolas DEILLER, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Madame Céline FOUQUEREAU, soit 7 voix, ABSTENTION : Monsieur Jimmy PEDRE, soit 1 voix

N’A PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Jacques COURTAT

MODIFIE l’article 30 du chapitre 6 du règlement intérieur du conseil municipal, notamment le paragraphe relatif à la définition de l’espace réservé à l’expression des conseillers municipaux et remplace la phrase suivante : « Dans l’exercice de ce droit d’expression, il ne devra pas être fait mention de noms de personnes. » Par :

« Dans l’exercice de ce droit d’expression, il pourra éventuellement être fait mention de noms de personnes ou de personnalités dans le but de les valoriser, de les encourager dans leur démarche ou de leur rendre hommage, si ces propos restent neutres. Des citations historiques, littéraires ou autres destinées à illustrer le texte seront également admises si et seulement si leur neutralité est reconnue. Les citations destinées à stigmatiser, critiquer, dévaloriser et plus généralement toute citation négative ne seront pas admises. »

PRECISE que les autres termes du règlement intérieur demeurent inchangés.

ADM-75-2018. Création d’une chambre funéraire - Avis

VU le projet de création à Joigny, d’une chambre funéraire comprenant 3 salons et un local technique, déposée par le gérant de la SAS Funéraires de l’Yonne, sise 51 avenue Charles de Gaulle à Joigny, auprès des services de la préfecture, VU l’article R.2223-74 du code général des collectivités territoriales prévoyant les modalités de création ou d’extension d’une chambre funéraire,

VU le courrier du 25 avril 2018, par lequel Monsieur le préfet sollicite l’avis du conseil municipal quant à ce projet,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

EMET un avis favorable quant au projet de création d’une chambre funéraire située 51 A avenue Charles de Gaulle à Joigny.

ADM-76-2018. Opposition au transfert des compétences eau et assainissement – Retrait de la délibération VU la délibération du 5 avril 2018, par laquelle le conseil municipal s’est opposé au transfert de la compétence eau et assainissement à la communauté de communes du Jovinien au 1er janvier 2020, VU le courrier du 25 mai 2018 par lequel la préfecture sollicite le retrait de cette délibération, au motif qu’elle « se fonde juridiquement sur une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale le 30 janvier 2018. Or, ces dispositions ne sont pas applicables tant que cette loi n’a pas été définitivement adoptée puis promulguée par le président de la République qui lui donne sa force exécutoire, en application de l’article 10 de la Constitution du 4 octobre 1958. »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

RETIRE la délibération n°ADM-42bis-2018 du 5 avril 2018 « Compétence eau et assainissement – Opposition au transfert ».

L'ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 21h35.