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Déliberation - DCM2024 106
Déliberation - dcm2024 30
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2024 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 049-200084903-20240408-DCM2024_30-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les HAUTS-d'ANJOU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2024
30
BUDGET
PRINCIPAL
— OPERATIONS
PROGRAMMEES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
2
avtil,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Hauts-
d’Anjou
dûment
convoqué
le 27
mars
2024,
s’est réuni
en
salle
du
conseil
de
la commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la
présidence
de
Madame
Maryline
LÉZÉ,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:
Conseillers
présents
Pouvoir(s)
:
Votants
:..
Conseillers
présents
:
LÉZÉ
Maryline,
BASTARD
Estelle,
POMMOT
Michel,
LANGLAIS
Véronique,
SANTENAC
Rachel,
BERNIER
Catherine,
BURON
Christelle,
PAULY-MOREAU
Noémie,
FRANCOIS
Marie-Jeanne,
MASSEROT
Christian,
FOUIN
Dominique,
JAMIN
Grégoire,
BRICHET
Stéphane,
THEPAUT
Michel,
NOILOU
Jean-Claude,
LAURIOU
Jean-Yves,
CHIRON
Jacky,
LETHIELLEUX
Jean-Michel,
PERTUISEL
Roselyne,
CHABIN
Nathalie,
RIVENEAU
Annie,
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
FOUIN
Marion,
KLEIN
Bernadette,
BOURRIER
Alain,
CHATILLON
Jean-Yves,
GUILLOT
Jean-François,
BODIN
Freddy,
BESSON
Bernard,
LEMAIRE
Hélène,
AUBRY
François,
DESPORTES
Philippe,
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir :
DRIANCOURT
Marc-Antoine
a donné
pouvoir
à POMMOT
Michel,
BOUDET
Marie-
Christine
a donné
pouvoir
à FRANCOIS
Marie-Jeanne,
RICHARD
Maud
a donné
pouvoir
à BASTARD
Estelle,
LEOST
Marie-Hélène
a donné
pouvoir
à GUILLOT
Jean-François,
BRIAND
Tony
a donné
pouvoir
à JAMIN
Grégoire,
POLPRÉ
Charlène
a donné
pouvoir
à PAULY-MOREAU
Noémie,
Conseillers
absents
:
MARTIN
Alain,
MASSE
Stéphane,
BERTIN
Jérémy,
FLAMENT
Sophie,
BOULLIER
Marine, Secrétaire
de
séance :
THEPAUT
Michel
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
2
avril
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
DELIBERATION
N°DCM2024_
30
Publié le
S
LO
v
BUDGET
PRINCIPAL
—
OPERATIONS
PROGRAMMEES
ID
: 049-200084903-20240408-DCM2024_30-DE
DELIBERATION
N°DCM2024_30
Budget
Principal
- Opérations
programmées
Rapporteur
: Dominique
FOUIN
La
municipalité
souhaite
manifester
sa
volonté
de
planifier
la
mise
en
œuvre
pluriannuelle
des
investissements.
Pour
cela
une
première
approche,
non
exhaustive,
a
été
établie
en
vue
de
répondre
à deux
objectifs
principaux
:
-
Faciliter
arbitrage
en
éclairant
les
élus
et services
sur
la faisabilité
des
projets ;
-
Accroitre
la visibilité
en
positionnant,
pour
plusieuts
exercices,
les
crédits
prévisionnels
qui
pourraient
être
affectés
à la réalisation
d’une
opération
Projet
Total
Crédits
budgétaires
Dépenses
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
Resraurañon du clocherde
993 852€
12000 € |
100000 € |
300000€ |
400000€ |
181
852€
l'église
de
Brissarthe
Aménagement
de
la base
de LABS
de Maripn
ee
407 392 €
8300€ |
182462€ |
216630€
d'un
théatre
de
Verdure
à
Marigné Reconstruction
de
la mairie |
4:09 000 €
300 000 € |
600000
€ |
200 000 €
de
Chateauneuf
Resaumton Hydraulique
309 850 €
49 850€ |
160000€ |
100000 €
du
Piron
à Champigné
Aménagement
Briant
Chailloux à Champigné
545 280 €
1080€ |
204600€ |
109000€ |
43600€ |
130900€ |
56100€
(Phase
1)
Aménagement du quartier
492 132€
98426€ |
2952796 |
98426€
de
Ta
Cigale
à Chateauneuf
Lotissements
multisites
1 860 640 €
22440€ |
30560€ |
401200€ |
975500€ |
430940€
5 709 146€
Considérant
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal,
Entendu
lexposé
du
rapporteur
;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’approuver
les
opérations
selon
la
programmation
présentée
précédemment ;
-
PD’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à solliciter
toute
subvention
au
taux
maximum
pour
le
financement
de
ces
opérations
;
-
D'’abroger
en
conséquence
la
délibération
DCM
2023_26
du
4
avril
2023 ;
&
1er
era
LL
-
De
préciser
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2024
;
-
D’autoriser
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
à l'unanimité
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
» Pour
extrait
certifié
conforme
À
Champigné,
le
8
avril
2024
Certifié exéentaire par le Maire Compie lens de la transmission en Préfecture le 8 avi 2024 Et de la publicité par voie d'affichage, publication ou notification te 8 avril 2024 Mention des voies et déluis de recours : Las présente délibération peut faire l'objet d'un recours dennt de Tribunal Administratif
de Nantes — sis 6 AM. de l'Île Glwiette,
4000
Nantes — dans Le délai de deux: rois à compter de la plus tardive des dues précédentes. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application infomatique
Lélérecours citeyens" accessible par le ste Internet bp:
lummitehreconrs
fr
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
2 avril
2024
Feuillet
n°