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Déliberation - DCM2024 26
Déliberation - DCM2024 42
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 049-200084903-20240408-DCM2024_42-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les HAUTS-d'ANJOU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2024_42
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DE
MARIGNE
— AFFECTATION
DES
RESULTATS
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
2
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Hauts-
d'Anjou
dûment
convoqué
le 27
mars
2024,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la présidence
de
Madame
Maryline
LÈZE,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:
Conseillers
présents
Pouvoit(s) :
ss
Conseillers
présents
:
LEZE
Maryline,
BASTARD
Estelle,
POMMOT
Michel,
LANGLAIS
Véronique,
SANTENAC
Rachel,
BERNIER
Catherine,
BURON
Christelle,
PAULY-MOREAU
Noémie,
FRANCOIS
Marie-Jeanne,
MASSEROT
Christian,
FOUIN
Dominique,
JAMIN
Grégoire,
BRICHET
Stéphane,
THEPAUT
Michel,
NOILOU
Jean-Claude,
LAURIOU
Jean-Yves,
CHIRON
Jacky,
LETHIELLEUX
Jean-Michel,
PERTUISEL
Roselyne,
CHABIN
Nathalie,
RIVENEAU
Annie,
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
FOUIN
Marion,
KLEIN
Bernadette,
BOURRIER
Alain,
CHATILLON
Jean-Yves,
GUILLOT
Jean-François,
BODIN
Freddy,
BESSON
Bernard,
LEMAIRE
Hélène,
AUBRY
François,
DESPORTES
Philippe,
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir
:
DRIANCOURT
Marc-Antoine
a
donné
pouvoir
à
POMMOT
Michel,
BOUDET
Marie-
Christine
a donné
pouvoir
à FRANCOIS
Marie-Jeanne,
RICHARD
Maud
a donné
pouvoir
à BASTARD
Estelle,
LEOST
Marie-Hélène
à donné
pouvoir
à GUILLOT
Jean-François,
BRIAND
Tony
a donné
pouvoir
à JAMIN
Grégoire,
POLPRÉ
Charlène
a donné
pouvoir
à PAULY-MOREAU
Noémie,
Conseillers
absents
:
MARTIN
Alain,
MASSE
Stéphane,
BERTIN
Jérémy,
FLAMENT
Sophie,
BOULLIER
Marine, Secrétaire
de
séance
:
THEPAUT
Michel
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
2 avril
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
DELIBERATION
N°DCM2024_42
Publié le
S'
LOF
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DE
MARIGNE
—
AFFE!
5:
049-200084903-20240408-DCM2024_42-BF
DELIBERATION
N°DCM2024_
42
Budget
annexe
Lotissement
de
Marigné
— Affectation
des
résultats
Rapporteur
: Dominique
FOUIN
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-19
et
L.2311-5
relatif
à
l'affectation
de
résultat,
Vu
le
compte
administratif
2023
et le
compte
de
gestion
2023
pour
le
budgct
principal,
Vu
les
délibérations
d'approbation
des
comptes
de
gestion
et
compte
administratif
de
Pexercice
2023
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Finances ;
Considérant
les
constatations
suivantes
:
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
-
Résultat
de
l'exercice
2023
(fonctionnement)
Excédent
=
643,70
€
-__
Résultats
antérieurs
reportés
Déficit
=
3
591,69
€
-
Résultat
de
clôture
Déficit
=
2
947,99
€
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
d'investissement
- _
Résultat
de
l'exercice
2023
(investissement)
Excédent
=
48
767,96
€
- _
Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur
Excédent
=
61.612,04
€
-
Résultat
comptable
cumulé
Excédent
=
110
380,00
€
-
Solde
des
restes
à réaliser
=
0,00
€
-
Besoin
réel
de
financement
Positif
=
110
380,00
€
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D'affecter
le résultat
comme
suit
:
o
Article
002
: Déficit
de
fonctionnement
reporté
2
947,99
€
o
Article
001
: Excédent
d'investissement
repotté
=
110
380,00
€
Il
D'autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
à l'unanimité
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié exécutoin par le Maire Compte
ten
de
la transmission
en
Préfecture
le 8 avril 2024
Et de la publicité par voie d'affichage, publication on notification le & avril 2024 Mention
des
voies el délais
de rreours
: La présente
délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de
Nantes
—
sis 6
AE
de l'Île Gloriette,
44000
Nautes
— dans ke délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes,
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application
informatique
"Téléreconrs citoyens" accessible par le site aternet http] lwwctelereconrs fr:
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
2
avril
2024
Feuillet
n°