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Déliberation - DCM2024 45
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024 45)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 049-200084903-20240408-DCM2024_45-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2024_45
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DE
CHERRE
— APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
2
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Hauts-
d'Anjou
dûment
convoqué
le 27
mars
2024,
s’est réuni
en
salle
du
conseil
de
la commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la présidence
de
Madame
Maryline
LEZE,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:
Conseillers
présents
Pouvoir(s)
:
Conseillers
présents :
LÈZÉ
Maryline,
BASTARD
Estelle,
POMMOT
Michel,
LANGLAIS
Véronique,
SANTENAC
Rachel,
BERNIER
Catherine,
BURON
Christelle,
PAULY-MOREAU
Noémie,
FRANCOIS
Marie-Jeanne,
MASSEROT
Christian,
FOUIN
Dominique,
JAMIN
Grégoire,
BRICHET
Stéphane,
THEPAUT
Michel,
NOILOU
Jean-Claude,
LAURIOU
Jean-Yves,
CHIRON
Jacky,
LETHIELLEUX
Jean-Michel,
PERTUISEL
Roselyne,
CHABIN
Nathalie,
RIVENEAU
Annie,
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
FOUIN
Marion,
KLEIN
Bernadette,
BOURRIER
Alain,
CHATILLON
Jean-Yves,
GUILLOT
Jean-François,
BODIN
Freddy,
BESSON
Bernard,
LEMAIRE
Hélène,
AUBRY
François,
DESPORTES
Philippe,
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir
:
DRIANCOURT
Marc-Antoine
a
donné
pouvoir
à
POMMOT
Michel,
BOUDET
Marie-
Christine
à donné
pouvoir
à FRANCOIS
Marie-Jeanne,
RICHARD
Maud
a donné
pouvoir
à BASTARD
Estelle,
LEOST
Marie-Hélène
a donné
pouvoir
à GUILLOT
Jean-François,
BRIAND
Tony
a donné
pouvoir
à JAMIN
Grégoire,
POLPRÉ
Charlène
a donné
pouvoir
à PAULY-MOREAU
Noémie,
Conseillers
absents
:
MARTIN
Alain,
MASSE
Stéphane,
BERTIN
Jérémy,
FLAMENT
Sophie,
BOULLIER
Marine, Secrétaire
de
séance :
THEPAUT
Michel
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
2
avril
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
DELIBERATION
N°DCM2024_45
Publié le
S'
LOF
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DE
CHERRE
—
API
5. 649.200084908 20240408-DcM2024_45-BF
ADMINISTRATIF
2023
DELIBERATION
N°DCM2024_45
Budget
annexe
Lotissement
de
Chetré
— Approbation
du
compte
administratif
2023
Rapporteur
: Dominique
FOUIN
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-14,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-31
relatif
à
ladoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
Vu
le
budget
primitif
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
considéré
dressé
par
le comptable,
Vu
le rapport
de
présentation
du
compte
administratif,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances ;
Considérant
que
Madame
Maryline
LÉZÉ,
Maire,
s’est
retirée
pour
laisser
à
Monsieur
Dominique
FOUIN,
désigné,
la
présidence
de
la
séance
lors
de
l’adoption
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Lotissement
de
Chetré
de
la
commune
Les
Hauts-
d'Anjou,
s’établissant
comme
suit :
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
Résultat
reporté
2022
-46
931.46
€
Résultat
reporté
2021
155
950.00
€
Dépenses
de
fonctionnement
Dépenses
x
2023
2 601.05
€
d'investissement
2023
105
950.00
€
Recettes
de
fonctionnement
Recettes
d'investissement
2023
46
931.56
€
2023
0€
Résultat
-2601.05€
Résultat
50
000.00
€
Considérant
que
les
restes
à réaliser
de
l'exercice
précédent
s’établissement
à 0 €.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D'approuver
le compte
administratif
2023
lequel
peut
se
résumer
comme
suit
:
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
Résultat
reporté
2022
-46
931.46
€
Résultat
reporté
2021
155
950.00
€
Dépenses
de
fonctionnement
2023
2
601.05
€
mn
d'investissement
105
950.00
€
Recettes
de
fonctionnement
2023
46
931.56
€
a
d'investissement
0€
Résultat
-2601.05€
Résultat
50
000.00
€
-
De
constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
-
De
reconnaître
la sincérité
des
restes
à réaliser.
-
D'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
2 avtil
2024
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
DELIBERATION
N°DCM2024_45
Publié le
S'
LOF
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DE
CHERRE
—
|\ib:649266084908-20240468-DOM2024_45-8F
ADMINISTRATIF
2023
-
D’autoriser
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
présente
à l'unanimité
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pouf
extrait
certifié
conforme
À
Champigné,
le
8
avril
2024
Certifié exécutoire par le Maire Compte
tenu de la transmission en Préfecture le 8 avrit 2024
Et de la publicité par voie d'affichage, publication
on notification le 8 avril 2024
°
.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes
Al de l'Îte Gloriette,
#4000
Nantes
—
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de la plus
tardive
des dates précédentes.
Le
tribunal administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
* Télérecours
citoyens" accessible par
le site Tnternet
bp:
fauntelerecours.fr.
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
2 avril 2024
Feuillet
n°