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Document publié le Mercredi 14 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 10 01 delib rapport activites CCSx 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/10/2020
Reçu en préfecture le 16/10/2020
ID : 040-244000659-20201014-2020_1001-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
Nombre de membres en exercice: 33
Date de convocation : 08/10/2020
Date d'affichage de la
délibération : 19/10/2020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX
Séance du 14 Octobre 2020
L'an deux mille vingt et le quatorze Octobre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Seignanx, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des Associations à Biaudos, sous la Présidence d'Isabelle DU FAU.
Présents : 28
-BIARROTTE : Alain DICHARRY
-BIAUDOS: Jean-Marc LARRE
-ONDRES: Éva BELIN, Nadine DURU, Jérôme NOBLE, Caroline GUERAUD, Jean-Michel MABILLET -SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX: Jean BAYLET
-SAINT-BARTHÉLEMY: Pierre LATOUR
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE: Isabelle CAZALIS remplacée par son suppléant Arnaud LEPROUX -SAINT-MARTIN DE SEIGNANX : Julien FICHOT, Laurence GUTIERREZ, Gilles PEYNOCHE, Vanessa MOLÈRES, Philippe POURTAU, Isabelle AZPEÏTIA
-TARNOS: Jean-Marc LESPADE, Alain PERRET, Isabelle NOGARO, Nicolas DOMET, Isabelle DU FAU, Francis DUBERT, Anne DUPRÉ, Elisabeth MOUNIER, Maryse SAINT AUBIN, Emmanuel SAUBIETTE, Antoine ROBLES, Bernard LAPEBIE
Pouvoirs: 5
-ONDRES: Pierre PASQUIER donne pouvoir à Éva BELIN
-TARNOS: Marc MABILLET donne pouvoir à Nicolas DOMET, Christian GONZALES donne pouvoir à Alain PERRET, Fabienne DARRAMBIDE donne pouvoir à Isabelle DU FAU
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX: Elise FLAMENT donne pouvoir à Jean BAYLET
Secrétaire de séance: Julien FICHOT
Objet de la délibération n° 2020-10-01
Rapport d'activités de la Communauté de communes du Seignanx - Année 2019
Madame la Présidente présente le rapport d'activités de la Communauté de communes du Seignanx pour l'année 2019. Ce rapport présente par compétence les principales actions et réalisations de !'Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Madame la Présidente précise que ce rapport sera transmis à chaque Maire qui en fera communication à son Conseil Municipal.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que le Conseil communautaire a pris connaissance du rapport d'activités de la Communauté de communes du Seignanx pour l'année 2019 ci-joint,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire,
PREND ACTE de la présentation du rapport d'activités de la Communauté de communes du Seignanx pour l'année 2019. Envoyé en préfecture le 16/10/2020
Reçu en préfecture le 16/10/20:
ID : G40-244000859-20201014-2020 1001-DE
AUTORISE Madame la Présidente à adresser le rapport d'activités au Maire de chaque Commune
membre.
PREND ACTE que la présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de
l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal
administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur
papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Fait à Saint-Martin-de-Seignanx, le 15 Octobre 2020.
La Présidente,