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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 09 02 delib rapport activites CCSx 2023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 09 02 delib rapport activites CCSx 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2024
Publié
le 03/10/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 040-244000659-20240925-2024
09
02-DE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
…
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 19 septembre
2024
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
25
septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-cinq
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-
Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d’Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 23
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRESENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Présents
: 23
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS : Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN;
Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ
;
Philippe
POURTAU
- TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Isabelle
NOGARO ;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE
;
Francis
DUBERT;
Aurélie
ORDUNA
; Elisabeth
MOUNIER;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Antoine
ROBLES
;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 8
- ONDRES
: Pierre
PASQUIER
a
donné
pouvoir
à Jérôme
NOBLE
; Sandrine
COELHO
a donné
pouvoir
à
Nadine
DURU
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
:
Gilles
PEYNOCHE
a
donné
pouvoir
à
Julien
FICHOT;
Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à
Philippe
POURTAU
- TARNOS
: Alain
PERRET
a
donné
pouvoir
à Jean
Marc
LESPADE;
Nicolas
DOMET
a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
SAUBIETTE;
Christian
GONZALES
a
donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET
;
Maryse
SAINT-
AUBIN
a donné
pouvoir
à Isabelle
NOGARO
Absents
: 2
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2024-09-02
Présentation
du
rapport
d'activités
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
-
Année
2023
Madame
la
Présidente
présente
le
rapport
d'activités
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
l’année
2023.
Ce
rapport
présente,
par
compétences,
les
principales
actions
et
réalisations
de
l’Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Madame
la Présidente
précise
que
ce
rapport
sera
transmis
à chaque
maire
qui
en
fera
communication
à son
Conseil
municipal. Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2024
Publié
le 03/10/2024
VU
l'article
L5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ID : 040244000658
20210925 2024 09 _02-DE
CONSIDÉRANT
que
le Conseil
communautaire
du
3 avril
2024
a adopté
les comptes
administratifs
2023
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes,
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
communautaire
a
pris
connaissance
du
rapport
d'activités
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
l’année
2023
joint
à la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activités
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
l’année
2023
auquel
sont
joints
les
comptes
administratifs
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes; AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
adresser
le
rapport
d'activités
aux
maires
de
chaque
commune
membre ; PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 26
septembre
2024. Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2024
Publié
le 03/10/2024
ID
: 040-244000659-20240925-2024
09
02-DE