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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 10 01 del
Déliberation - Rapport d activites 2015 de la Communaute de Communes du Seignanx
Document publié le Jeudi 15 septembre 2016 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Rapport d activites 2015 de la Communaute de Communes du Seignanx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
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2016-09-123-CAB
nomenclature: 9.1.1 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2016
OBJET: RAPPORT D'ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX POUR L'ANNEE 2015
L'an deux mille seize, le quinze septembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. COUTIER, Mme CAMBRONERO, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme BISBAU, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, Mme MONTAUCET, M. AJA, M. ROBLES, Mme FAURE, Mme DELAVENNE
Arrivée de M. GARANS au point n°2016-09-102-DGS
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. SALLABERRY procuration à Mme NOGARO
M. POULAERT procuration à M. ROBLES
M. CLAVERIE procuration à Mme DEÉLAVENNE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
30 à partir du point n°2016-09-102-DGS
Nombre de pouvoirs: 3
Nombre de votants : 32
33 à partir du point n°2016-09-102-DGS
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20160916-2016_09_123-DE
Envoyé en préfecture, le 19/09/2016 - 14:34
Reçu en préfecture, le 19/09/2016 - 14:37
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2016-09-123-CAB - RAPPORT D'ACTIVI
COMMUNES DU SEIGNANX POUR L'ANNÉE ZU15
Monsieur le Maire expose,
Depuis la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de Réforme des collectivités territoriales, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCT) sont tenus de réaliser chaque année un rapport d'activités.
L'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) indique que le président de l' EPCI adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Depuis plusieurs années, les conseillers communautaires de la majorité municipale de Tarnos n'ont eu de cesse de rappeler régulièrement au Président de la Communauté de communes du Seignanx cette obligation légale. Leur rappel à la loi n'a pas été vain puisque pour la première fois, six ans après la promulgation de la loi, la Communauté de communes du Seignanx a établi un rapport d'activités.
Présenté le 20 juillet 2016 aux conseillers communautaires, le Président de l'établissement l'a ensuite adressé au Maire, le 25 juillet dernier, afin qu'il le communique en séance publique aux membres du conseil municipal, comme le prévoit l'article L. 5211-39 du CGCT.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu les articles L 2121-29 et L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Conseil municipal a pris connaissance du rapport d'activités de la Communauté de communes du Seignanx pour l'année 2015,
APRÈS DÉBAT
PREND ACTE du rapport d'activités de la Communauté de communes du Seignanx pour l'année 2015,
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 16 septembré 2041 64
Le Maire |
Identifiant unique*: 040-214003121-20160916-2016_09_123-DE
Envoyé en préfecture, le 19/09/2016 - 14:34
Reçu en préfecture, le 19/09/2016 - 14:37
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)