Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 09 02 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 10 01 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 09 01 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 09 06 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 07 28 ann
Déliberation - &files=24 Rapport d activites 2015 de la Communaut
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 09 02 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 04 02 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 10 01 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 09 01 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 07 28 delib rapport activites CCSx 2024
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 07 28 delib rapport activites CCSx 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2025
Publié
le
16/07/2025
ID
: 040-244000659-20250702-2025
07
_28-DE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
L
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 26 juin 2025
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
2 juillet
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
deux
juillet
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d’Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
de
votants
: 29
Résultat
du
vote
: À
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Présents
: 25
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN ;
Pierre
PASQUIER
; Sandrine
COELHO
; Alain
CALIOT
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
- SAINT
BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX:
Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE;
Vanessa
MOLERES;
Philippe
POURTAU
- TARNOS :
Jean-Marc
LESPADE
; Isabelle
NOGARO
;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE
;
Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER
; Christian
GONZALES
; Maryse
SAINT-AUBIN
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
Pouvoirs
: 4
- TARNOS
: Nicolas
DOMETa
donné
pouvoir
à
Emmanuel
SAUBIETTE
; Alain
PERRET
a donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET;
Nadine
DURU
a donné
pouvoir
à
Eva
BELIN
; Jérôme
NOBLE
a donné
pouvoir
à Pierre
PASQUIER Absents
: 4
- SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
: Elise
FLAMENT
- SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
;
Bertrand
LATAILLADE
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2025-07-28
Présentation
du
rapport
d'activités
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
-
Année
2024
Madame
la
Présidente
présente
le
rapport
d'activités
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
l’année
2024.
Ce
rapport
présente,
par
compétences,
les
principales
actions
et
réalisations
de
l’Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Madame
la Présidente
précise
que
ce
rapport
sera
transmis
à chaque
maire
qui
en
fera
communication
à son
Conseil
municipal.
VU
l’article
L5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2025
Publié
le
16/07/2025
ID
: 040-244000659-20250702-2025
07
_28-DE
CONSIDÉRANT
que
le Conseil
communautaire
du
21
mai
2025
a adopté
les comptes
financiers
uniques
2024
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes,
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
communautaire
a
pris
connaissance
du
rapport
d'activités
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
l’année
2024
joint
à la présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activités
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
l’année
2024;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
adresser
le
rapport
d'activités
aux
maires
de
chaque
commune
membre; PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 3 juillet
2025.