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Déliberation - deliberation n2024 076 du 19 decembre 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2024 076 du 19 decembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2024
HAUTS-DE-SEINE L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 6 décembre 2024,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 28 présents à la séance,
PRESENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, M. Vincent DECOUX, M. Pascal GIAFFERI,
Mme Pascale PARPEX, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE,
Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO,
Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL, Mme Caroline BASTIDE,
Mme Muriel (COHEN, M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY,
M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de
LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF, M. Denis MORON,
M. Loïc LASSAGNE, M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Emilie BOZIO-MADE donne procuration à Mme Pascale PARPEX, Mme Assunta MESMIN
donne procuration à M. Olivier HUBERT, M. Christophe CHABOUD donne procuration à
M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Nadia IDORANE donne procuration à M. Grégoire de LA RONCIÈRE
ETAIT EXCUSE :
M. Philippe HAZARD
ETAIENT ABSENTES :
Mme Marlène DA SILVA, Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10
& 01 75 19 41 20
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE :
mairie @ville-sevres.fr
C www.sevres.fr
2 1 DEC. 2024
13 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-2024 1219-2024-076-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024 Date de réception préfecture : 24/12/2024 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 19 décembre 2024
DÉLIBÉRATION : Attribution d’une subvention complémentaire au SEL
N°2024/076
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4, L.2311-7,
Vu la délibération n°2024-022 du 2 avril 2024 portant adoption du projet de budget primitif 2024
comportant dans un état annexé au budget, une liste des organismes bénéficiaires d’une subvention
avec, pour chacun d’eux, l’objet et le montant de la subvention,
Vu la demande de l'établissement public de coopération culturelle Sèvres Espace Loisirs (SEL),
Vu l'avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs et de L’Administration du 11 décembre 2024,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Attribue la subvention communale complémentaire à l'établissement public de coopération culturelle Sèvres Espace Loisirs (SEL) de 16 528 €.
ARTICLE 2.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les actes afférents à la présente délibération pour
sa bonne application.
EE PE BUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
23 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20241219-2024-076-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024 Date de réception préfecture : 24/12/2024 ARTICLE 3.
Précise que la dépense en résultant au titre de l’exercice 2024 sera imputée au chapitre et article
correspondant au budget.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Grégoire de JA RONCIÈRE.
/ =
EMRE
Acéusé de réception en préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 1 k ÜEC. 2024
33 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20241219-2024-076-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024