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Déliberation - deliberation n2024 091 du 19 decembre 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2024 091 du 19 decembre 2024)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Institutions publiques,
SÈVRES
SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2024
HAUTS-DE-SEINE L’ an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 6 décembre 2024,
s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 27 présents à la séance,
PRESENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, M. Vincent DECOUX, M. Pascal GIAFFERI,
Mme Pascale PARPEX, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE,
Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO,
Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL, Mme Caroline BASTIDE,
M. Christophe CHABOUD, Mme Muriel (COHEN, M. Thomas PARDOUX,
Mme Chloé DUCHAUSSOY, M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE, M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Emilie BOZIO-MADE donne procuration à Mme Pascale PARPEX, Mme Assunta MESMIN
donne procuration à M. Olivier HUBERT, Mme Nadia IDORANE donne procuration à M. Grégoire de
LA RONCIÈRE, Mme Catherine CANDELIER donne procuration à M. Frédéric PUZIN,
M. Luai JAFF donne procuration à Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ
ETAIT EXCUSE :
M. Philippe HAZARD
ETAIENT ABSENTES :
Mme Marlène DA SILVA, Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE 2 été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
& 01 75 19 41 20 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 k DEC. 2024 ” Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20241219-2024-091-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024 = 2 ie@ville-se fr Date de réception préfecture : 24/12/2024
L www.sevres.fr SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 19 décembre 2024
DÉLIBÉRATION : Personnel communal — Mise en œuvre d’un bonus « attractivité » indemnitaire au bénéfice des agents de la Petite enfance.
N°2024/091
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 92-849 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents
sociaux territoriaux,
Vu le décret n°92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de
puériculture territoriaux,
Vu le décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique
de l’Etat,
Vu le décret n°2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des
puéricultrices territoriales,
Vu le décret n°2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres
territoriaux de santé paramédicaux,
Vu le décret n°2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs
territoriaux de jeunes enfants,
Vu l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour application aux corps des adjoints administratifs des
administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création
d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement
professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 17 décembre 2018 pris pour l'application au corps des éducateurs de la protection
judiciaire de la jeunesse du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
PUBLIÉ PAR VOIE ÉLECIRONIQUELE 9 J en np) —
1 k DEC. 1074 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20241219-2024-091-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024 Date de réception préfecture : 24/12/2024 Vu la délibération n°2015/137 du 18 décembre 2015 portant actualisation du régime indemnitaire des
agents communaux relevant de la filière sanitaire et sociale, notamment son article 2,
Vu la délibération n°2021/013 du 11 février 2021 portant actualisation du régime l’indemnitaire des
agents communaux relevant du cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants, notamment son
article 2,
Vu la délibération n°2021/102 du 16 décembre 2021 portant actualisation du régime indemnitaire des agents communaux relevant du cadre d'emplois des cadres de santé paramédicaux, des puéricultrices,
des infirmiers en soin généraux et des auxiliaires de puériculture, notamment son article 2,
Vu l'instruction n° C 2024-96 en date du 9 mai 2024 de la Caisse nationale des allocations familiales
portant sur la création du bonus « Attractivité » au bénéfice des établissements d'accueil du jeune
enfant (EAJE) financés par la Prestation de service unique,
Vu l'avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs et de L’Administration du 1! décembre 2024,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les limites prévues par les textes
susvisés, la nature et les conditions d’attributions des primes et indemnités,
Considérant que le Maire peut majorer les atiributions individuelles, dans la limite des dispositions
réglementaires, pour tenir compte des responsabilités et des sujétions particulières liées à la tenue d’un
emploi,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Est autorisé le versement au bénéfice des agents relevant de la Direction de la petite enfance d’une
prime dite bonus « Attractivité ».
Bénéficient de cette prime, les agents stagiaires et titulaires, ainsi que les agents contractuels occupant
un emploi permanent où un emploi de remplacement sous contrat d’une durée minimum de six mois,
les assistantes maternelles.
ARTICLE 2.
Cette prime est fixée à 100 euros net sous la forme d’une Indemnité de fonctions, de sujétions et
d'expertise (IFSE) ou d’une Indemnité de garde d’enfants.
Le versement de cette prime est effectué mensuellement.
2 4 DEC. 2024 PUBLIE PAR VUIE ELECTRONIQUE LE :
Ma Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20241219-2024-091-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 ARTICLE 3.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
ARTICLE 4.
La présente délibération prend effet au 1°" janvier 2025.
POUR EXTRAIT CONFORME,
EASYREPAIRE
Accusé de réception en préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
= PUBLIÉ PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LE: L , fi JEC: LU
as Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20241219-2024-091-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024 Date de réception préfecture : 24/12/2024