Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation n2024 076 du 19 decembre 2024
Déliberation - deliberation n2024 071 du 19 decembre 2024
Déliberation - deliberation n2024 090 du 19 decembre 2024
Déliberation - deliberation n2024 075 du 19 decembre 2024
Déliberation - deliberation n2024 088 du 19 decembre 2024
Déliberation - deliberation n2024 073 du 19 decembre 2024
Déliberation - deliberation n2024 078 du 19 decembre 2024
Déliberation - deliberation n2024 092 du 19 decembre 2024
Déliberation - deliberation n2024 091 du 19 decembre 2024
Déliberation - deliberation n2024 089 du 19 decembre 2024
Déliberation - deliberation n2024 087 du 19 decembre 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2024 087 du 19 decembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
SÈVRES
SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2024
FAUTEDESEINS L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 6 décembre 2024,
s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 27 présents à la séance,
PRESENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE. Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, M. Vincent DECOUX, M. Pascal GIAFFERI,
Mme Pascale PARPEX, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE,
Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO,
Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL, Mme Caroline BASTIDE,
M. Christophe CHABOUD, Mme Muriel COHEN, M. Thomas PARDOUX,
Mme Chloé DUCHAUSSOY, M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Thierno-B NDIAYE,
M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, M. Denis MORON,
M. Loïc LASSAGNE, M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Emilie BOZIO-MADE donne procuration à Mme Pascale PARPEX, Mme Assunta MESMIN
donne procuration à M. Olivier HUBERT, Mme Nadia IDORANE donne procuration à M. Grégoire de
LA RONCIÈRE, Mme Catherine CANDELIER donne procuration à M. Frédéric PUZIN,
M. Luai JAFF donne procuration à Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ
ETAIT EXCUSE :
M. Philippe HAZARD
ETAIENT ABSENTES :
Mme Marlène DA SILVA, Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE à été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
0141441040 no 95 JAN. 20% & 01 75 19 41 20 : Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20241219-2024-087-DE
Date de télétransmission : 13/01/2025
Date de réception préfecture : 13/01/2025
13
& mairie@ville-sevres.fr
© www.sevres.fr SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 19 décembre 2024
DÉLIBÉRATION : Personnel communal - Rémunération des agents recenseurs participant aux opérations de recensement de la population.
N°2024/087
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment le titre V,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population,
Vu la délibération n°07/084 du 11 octobre 2007, portant détermination de la rémunération des agents
recCnseurs, |
Vu la délibération n°11/89 du 8 décembre 2011 portant modification de la rémunération des agents
recenseurs,
Vu l'avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs et de L'Administration du 11 décembre 2024,
Considérant qu’il convient d’actualiser la rémunération des agents recenseurs,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Le Maire est autorisé à majorer, dans la limite de 641 euros brut, la rémunération prévue à l’article
1 de la délibération n°07/084 du 11 octobre 2007, portant détermination de la rémunération des
agents recenseurs, afin de récompenser la régularité, la qualité des travaux de collecte, ainsi que la
disponibilité dont pourra faire preuve l'agent recenseur dans l’accomplissement de ces tâches.
45 JAN 2095 DIE: ELECTRONIQUE LE
23 Accusé réfecture F3E 092-219200722-20241219-2024-087-DE
Date de télétransmission : 13/01/2025
Date de réception préfecture : 13/01/2025 ARTICLE 2.
Le montant de cette rémunération sera fixé suivant le tableau d'avancement de la collecte tel qu’arrêté
ci-après :
Semaine2 | Semaine3 | Semaine | Semaine5 Semaine 1
ARTICLE 3.
Ces montants seront versés en une seule fois au terme des opérations de recensement.
ARTICLE 4.
Les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 012 du budget principal.
ARTICLE 5.
Les dispositions de la présente délibération annulent et remplacent celles contenues à l’article 1 de
la délibération n°11/089 du 8 décembre 2011, portant modification de la rémunération des agents
recenseurs.
Accusé de réception en préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 5 JAN. 2085
35 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20241219-2024-087-DE Date de télétransmission : 13/01/2025 Date de réception préfecture : 13/01/2025