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Déliberation - del 2023.12.180
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023.12.180)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
DEL 2023.12.13/180
Thème :
FINANCES
Objet :
Demande de
subvention : Rue d
Général
Colaud (esplanade
du marché)
Convocation :
Date: 06/12/2023
U
Affichage: 06/12/2023
Nombre de membr es
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
21
28
DELIBÉRATION N°180
CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 décembre 2023
Le mercredi 13 décembre 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Michèle SKRIPNIKOFF, Christian
JULLIEN, Annie ASTIER-CONVERSET, Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-
Marc CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, René MICHEL,
Christian FERRUS, Corinne ASCHETTINO, Maud GADÉ, Christophe OSTI,
Renaud PONS, Stéphane SIMOND, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Catherine
VALDENAIRE, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE, Francine DAERDEN,
Aurélie POYAU
Étaient représentés :
Éric PEYTHIEU donnant pouvoir à Jean-Marc CHIAPPONI
André MARTIN donnant pouvoir à Émilie GENOUX DESMOULINS
Maud GADÉ donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Renaud PONS
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Gabriel LÉON donnant pouvoir à Aurélie POYAU
Absents excusés :
Éric PEYTHIEU, André MARTIN, Maud GADÉ, Sandrine CORDIER, Corinne
FAURE-BRAC, Lou AFRICAIN, Gabriel LÉON
Absents :
Hervé BOULAIS, Marie SOUBRANE, Yoann LAGIER, Aurore MARCHAND
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél o4 22120 72 1 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20231213-2023_12_180-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023
Rapporteur :
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
MOnsIeUr 1e
l'article L. 1111-10 du Code Général des Collectivités territoriales ;
les travaux d'aménagement de l'esplanade du marché réalisés en
2022 ;
les travaux d'extension et de dévoiement de réseaux souterrains
réalisés en 2023 dans ce secteur de la ZAC des quartiers du 15/9 ;
les enrobés ocres de finition de l'esplanade du marché, dont la
réalisation est programmée au printemps 2024 ;
le cout prévisionnel de ces travaux, estimé à 68 500 €HT,
le plan de financement prévisionnel qui serait le suivant :
Département - 30.7% : 21 O50 €
Ville : 47 450 €
Total : 68 500 €
les travaux de la commission «Finances et Affaires Générales »
réunie le 11/12/2023 ;
Hôtel de Ville | 2 Rue Aspirant jan | 65100 Briançon | Tél 64 02 2120 72 o / 3
AR Prefecture
005-210500237-20231213-2023_12_180-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023
er T F
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
+ D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès des organismes et instances susceptibles de participer au financement de ces opérations ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à
signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 28
CONTRE: oO
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DEL 2023.12.13/180
PUBLIÉE LE: 2 6 DEC. 2023
Arn
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | ©5100 Briançon | Tél 64 92 21 20 73
AR Prefecture
005-210500237-20231213-2023_12_180-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023