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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
BRIANCON DEL 2024.05.29/76
Thème
:
FINANCES Objet
:
Demande
de
subventions
- Place
de
l'Europe
Convocation
:
Date:
22/05/2024
Affichage:
22/05/2024
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
DELIBÉRATION
N°76
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MAI
2024
Le
mercredi
29
MAI
2024
à
18h00
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
1°
étage
de
la
CCB,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ARNAUD
MURGIA
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Richard
NUSSBAUM,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Éric
PEYTHIEU,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Émilie
GENOUX
DESMOULINS,
Claire
BARNÉOUD,
Hervé
BOULAIS,
Patrick
MICHEL,
René
MICHEL,
Corinne
ASCHETTINO,
Marie
SOUBRANE,
Christophe
OSTI,
Stéphane
SIMOND,
Christian
FERRUS,
Yoann
LAGIER,
Maryse
XAUSA-FRANÇOIS,
Maud
GADÉ,
Renaud
PONS,
Sandrine
CORDIER,
Catherine
VALDENAIRE,
Thomas
SCHWARZ,
Alexis
LALANNE,
Aurore
MARCHAND,
Max
DUEZ,
Gabriel
LÉON,
Aurélie
POYAU
Étaient
représentés :
Jean-Marc
CHIAPPONI
donnant
pouvoir
à
René
MICHEL
Corinne
FAURE-BRAC
donnant
pouvoir
à
Richard
NUSSBAUM
Christian
JULLIEN
donnant
pouvoir
à Claire
BARNÉOUD
André
MARTIN
donnant
pouvoir
à
Éric
PEYTHIEU
Francine
DAERDEN
donnant
pouvoir
à Aurélie
POYAU
En
exercice
:
33
Absents
excusés
:
Présents :
27
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Corinne
FAURE-BRAC,
Christian
JULLIEN,
Nombre
de
André
MARTIN,
Francine
DAERDEN
suffrages exprimés :
32
Absents: Lou
AFRICAIN
Secrétaire
de
séance :
Émilie
GENOUX
DESMOULINS
RELTRE
TERRE
RETIRE
ENR TRES IT PEER
EN
EERENTE TEE
SEE T ET EN EVE LFER LU IIE ET AVI
TR
NE,
WEAR
TEEN
VAS
1 E°7 APE
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
1
/
3
AR
Prefecture
005-210500237-20240529-2024_05_76-DE Reçu le
05/06/2024
Publié le 05/06/2024 e
Mai
D
VU VU VU VU CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT
l'article
L.
1111-10
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales :
la
délibération
n°
DEL
2021.01.27/19
du
24
janvier
2021
approuvant
le
projet
d'aménagement
de
la
Place
de
l'Europe :
la
délibération
n°
DEL
2023.05.24/70
du
24
mai
2023
approuvant
l'acquisition
de
la
parcelle
AM
507:
la délibération
n°
DEL
2024.02.07/12
du
o7
février
2024
approuvant
le
plan
de
financement
de
l'opération
d'aménagement
de
la
place
de
l'Europe
:
la
volonté
d'aménager
la
Place
de
l'Europe,
espace
public
de
transition
entre
la
ZAC
des
quartiers
du
15/9
et
le
quartier
Sainte
Catherine
:
les
études
de
projet
en
cours ;
le
montant
prévisionnel
des
travaux
qui
s'élève
à
900
000
€
HT:
l'irrégularité
du
plan
de
financement
précédent
qui
sollicitait
la
Région
et
le
Département
sur
Une
même
opération
d'aménagement
d'espace
public :
l'actualisation
du
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
qui
serait
le suivant
:
e
Département
- 30%
270
000
€
e
CCB-FSST
135
000
€
e
Ville
495
000
€
Total :
900
000
€
les
travaux
de
la
commission
«
«Finances
et
Affaires
Générales
»
réunie
le
27/05/2024 :
SRE
ESREENE
SRENENEENENERREON
QE
Of
IN ŒRRNES
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
0
/
3
AR
Prefecture
005-210500237-20240529-2024_05_76-DE Reçu le
05/06/2024
Publié le 05/06/2024 PS
e
s,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
des
organismes
et
instances
susceptibles
de
participer
au
financement
de
ces
opérations
;
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. POUR
: 32
CONTRE
: oO
ABSTENTION
: o
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: o
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
FINANCES
DEL
2024.05.29/76
PUBLIÉE
LE :
05
JUIN
2024
Arn
ERRT RENE EPST
IE
ON EIRE PAPE
PAIE
TOP
ER EEE
LES
TRIER PERRET
NUE
EE ON WUNIRENENEERE EAN
KE)
EN SI
EXCSREEA
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
3
/
3
AR
Prefecture
005-210500237-20240529-2024_05_76-DE Reçu le
05/06/2024
Publié le 05/06/2024