Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 29 09 OK
Déliberation - 26 020 Elections adjoints
Déliberation - 26 018 Election du Maire
Déliberation - 26 025 Election membres CCAS
unknown - Ordre du tableau ok
unknown - Feuille proclamation ok
unknown - guide des assos ok
Procès Verbal - PV CM 21 03 26
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 23 05 2020
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 30 10 2018
Procès Verbal - PV Election ok
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Election ok)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
Alpes-Maritimes
ARRONDISSEMENT
Nice
Effectif légal du conseil municipal
19
Nombre de conseillers en exercice
19
COMMUNE :
SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Toutes les communes
Élection du maire et
des adjoints
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU MAIRE
ET DES ADJOINTS
L'an deux mille vingt-six, le samedi vingt-et-un du mois de mars à dix heures et trente
minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un
conseiller par case) :
M. DIETERICH Jean-François
Mme ROSSI Chantal
M. MILON Yvon
Mme BOSSA Michèle
M. MARI Philippe
Mme KARNO Elisabeth
M. ARMANINI Jean-Paul
Mme FARGUES Anne-Marie
M. RICHIERI Lucien
Mme SAPIA-BRAULT Nadine
M. MEOZZI Eric
M. ALLARI Arnaud
Mme MORIN Monique
M. MAZZELLA Enzo
Mme VIAL Florence
M. GAGGIOLI Romain
Mme CAVALLO Olivia
M. DAMIANO Thomas Absents 1: Mme MONCLUS Nallidja, excusée ayant donné pouvoir à Mme ROSSI Chantal
1. Installation des conseillers municipaux 2
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jean-François DIETERICH, maire (ou
remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil
municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
M. Thomas DAMIANO a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.
L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
{art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 18
(dix-huit) conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17
du CGCT était remplieÿ,
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. Romain GAGGIOLI et Mme
Olivia CAVALLO sisi neereeeesnesnereeneeeenereeneeéeeeneneensenenenetes eee neeeeeeesee
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni
par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a
1 Préciser s'ils sont excusés.
2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 8 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. -3-
déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont
pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 1
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …................................. 18
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]...................................... 18
f. Majorité absolue 4... 10
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
M. Jean-François DIETERICH 18 Dix-huit
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …
4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour. -4-
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ......................................
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
2.6. Résultats du troisième tour
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
de scrutin 6
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .…................................,.
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
2.7. Proclamation de l’élection du maire
M. Jean-François DIETERICH a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).
6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. 3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M M. Jean-François DIETERICH élu(e) maire (ou son remplaçant en
application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection
des adjoints.
3.1. Nombre d’adijoints
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum. Il
a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 5
adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 3 le nombre des adjoints au maire de
la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes
modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas
de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours
de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 3 minutes pour le dépôt, auprès du
maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de
conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1 liste de candidats aux
fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-
verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du
candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,
sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .…...................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]...................................... ss. 19
f, Majorité absolue 4... 10
7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
M. Yvon MILON 19 Dix-neuf
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ......................,........,..
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d].........................................
f. Majorité absolue ner
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …
ë Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour. -7-
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .….....................................
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.6. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par M. Yvon MILON. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la
feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations 1°
10 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 21 mars 2044, à 11 heures et 30 minutes, en
double exemplaire 1 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller
municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
= | di Late
Les assesseurs,
11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.