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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 22 02 3 Smaps Modification Participations Financieres Ccla
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 22 02 3 Smaps Modification Participations Financieres Ccla)
Thèmes du document : Changement climatique, Démocratie, Énergies,
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Modification des participations financières des communautés de communes adhérentes au SMAPS
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
Séance du 22 février 2023
L'an deux mille-vingt-trois et le vingt-deux février à 18h30,
Le conseil d'Administration de la Communauté de communes, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. André BOIS.
Présents : MMES MRS. ALLARD. BOIS. COUTAZ. DUPERCHY. FAUGE. FRANCONY. GENTIL. GROLLIER. GROS. ILBERT. MALLEIN. MANTEL. MARCHAIS. PERRIAT. ROULAND. RUBIER. TAIN. TAVEL. TOUIHRAT. VEUILLET. WROBEL. ZUCCHERO.
Absents excusés : MMES MRS. CUCCURU (Pouvoir D. TAIN). MANSOZ (Pouvoir F. MANTEL). ROSSI (Pouvoir C. VEUILLET). VANBERVLIET. VOISIN (Pouvoir T. ILBERT). WDOWIAK (Pouvoir C. TAVEL). *******************
Le Président,
Rappelle à l'assemblée les statuts et compétences du Syndicat Mixte de l'Avant-Pays Savoyard (SMAPS), composé de trois EPCI adhérents: CCLA, CC Val Guiers, CC Yenne;
Rappelle que chacune des trois communautés de communes adhérentes au SMAPS verse actuellement, une participation annuelle fixée à 10 € / habitant et que ce tarif n'a pas évolué depuis une dizaine d'année;
Explique que compte-tenu, notamment, du renforcement des services du SMAPS pour l'accompagnement des territoires dans les démarches et projets en matière de mobilité et de transition énergétique, le Bureau du SMAPS a proposé de passer la participation de 10 € / habitant à 11€ /habitant;
Invite le conseil communautaire à délibérer sur l'augmentation de 1€ par habitant de la participation financière de la CCLA au SMAPS.
Après en avoir délibéré à 26 voix « Pour», 0 abstention et 1 voix « Contre» (M. Grollier), le Conseil Communautaire
APPROUVE l'augmentation d'1€ par habitant de la participation financière de la CCLA au SMAPS en tant qu'EPCI adhérent,
AUTORISE le Président à signer toute pièce se rapportant à cette affaire,
CHARGE le Président d'entreprendre toutes démarches relatives à ce sujet.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certi
Le Président
Délibération N° 2023_22_02_3
Transmis en Préfecture le: 27/02/2023
Publié le 01/03/2023