Déliberation - vj1talkq1xaxmev

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Déliberation - vj1talkq1xaxmev Document publié le Jeudi 19 octobre 2017 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - vj1talkq1xaxmev)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, 19 octobre 2017 – CM n° 15

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M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

 05.49.37.30.91

Courriel : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil dix-sept, le 19 octobre, à vingt

heures, le Conseil Municipal de la commune de

Champagné-Saint-Hilaire, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil,

sous la présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.

Date de convocation : le 11 octobre 2017

Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mme BERTHOMME Claudette, MM. RUSSEIL Michel, PIN Olivier, adjoints, M. MOREAU Mickaël, Mmes BEDUCHAUD Anne-Marie, PETERS Gertrude, ROGEON Nadine, BLANC Roseline, MM. VUZE Vincent, BONNIN Vincent. Absents excusés : M. ARCHAMBAULT Christophe, Mme FRANCOIS-DIT-SORTON Natalie Absents non excusés :

Pouvoirs : M. ARCHAMBAULT Christophe à M. MOREAU Mickaël

Secrétaire de séance : BERTHOMME Claudette

COMPTE RENDU SOMMAIRE

1. Approbation du compte rendu du 27 septembre 2017

Le compte rendu est lu et approuvé avec 9 pour et 2 voix contre par les membres présents du conseil municipal.

Anne-Marie BEDUCHAUD souligne qu’elle avait fait des remarques concernant la méthanisation au point 14 : contestation de certains habitants et proximité de certains villages et que celles-ci n’ont pas été notées.

Michel RUSSEIL précise qu’il en est de même pour lui.

Olivier Pin présente ses excuses pour cette omission qu’il a faite car trop impliqué dans la discussion qui s’en est suivie.

Arrivée de Monsieur Vincent VUZE.

2. Désignation des grands électeurs pour élection sénatoriale partielle

M. le Maire expose aux membres du conseil municipal que le collège sénatorial est convoqué le 17 décembre 2017 pour procéder à l’élection d’un sénateur dans le département de la Vienne. Le décret n° 2017-1446 du 6 octobre 2017 convoque les conseils municipaux de la Vienne le 19 octobre 2017 afin que ces derniers désignent leurs délégués et suppléants.

Pour les sénatoriales de décembre 2014 il avait été procédé aux élections des électeurs sénatoriaux le 20 juin et les délégués titulaires au sein du collège électoral étaient : M. BOSSEBOEUF Gilles, Mme BERTHOMME Claudette, M. PIN Olivier.

Les délégués suppléants étaient M. RUSSEIL Michel, Mme BEDUCHAUD Anne-Marie, M. ARCHAMBAULT Christophe.

Pour les communes de 1 000 à 8 999 habitants au 1er janvier 2017, les conseils municipaux élisent au scrutin de liste avec représentation proportionnelle respectant impérativement la règle de stricte parité comprenant alternativement un candidat de chaque sexe, sans panachage ni vote préférentiel et application de la règle de la plus forte moyenne, des délégués et des suppléants dont le nombre est fixé à 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour la commune de Champagné-Saint- Hilaire, les délégués et suppléants sont élus simultanément. Les candidats sont proclamés élus dans19 octobre 2017 – CM n° 15

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l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du Maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants. L’ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.

La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre elle doit contenir les mentions suivantes : - Le titre de la liste présentée ;

- Les noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des candidats.

Les conseillers municipaux procèdent à l’élection des délégués et suppléants. Se présentent Gilles BOSSEBOEUF, Anne-Marie BEDUCHAUD, Michel RUSSEIL, Gertrude PETERS, Olivier PIN, Claudette BERTHOMME sous le nom de liste : POUR LA DEFENSE DE LA RURALITE.

Sont élus à l’unanimité la liste : POUR LA DEFENSE DE LA RURALITE.

3. Maintien à titre individuel du régime indemnitaire attribué aux bénéficiaires de l’IEMP

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée délibérante qu’au regard : - Du décret n° 2017-829 du 05/05/2017 et de l’arrêté du même jour abrogeant le décret n° 97- 1223 du 26/12/1997 portant création d’une indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.) ainsi que l’arrêté du 24/12/2012 fixant les montants de référence de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.) ;

- Du report de la mise en place du RIFSEEP pour la commune de Champagné-Saint-Hilaire ; - De l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, qui précise que : « L’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local…peut décider de maintenir, à titre individuel, au fonctionnaire concerné, le montant indemnitaire dont il bénéficiait en application des dispositions réglementaires antérieures, lorsque ce montant se trouve diminué soit par l’application ou la modification des dispositions réglementaires applicables aux services de l’Etat servant de référence, soit par l’effet d’une modification des bornes indiciaires du grade dont il est titulaire. »

Il est proposé aux membres du conseil municipal de maintenir, à titre individuel, au personnel de la catégorie B relevant des cadres d’emplois des rédacteurs territoriaux le versement de l’Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures dans les conditions fixées dans la délibération du 28 juin 2016.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, le maintien à titre individuel de l’indemnité d’exercice des missions dans les conditions suivantes :

Les taux moyens annuels de référence à retenir sont ceux fixés par l’arrêté ministériel du 26 décembre 1997 et les montants sont les suivants :

Filière Cadre d’emploi et grade Fonctions ou service (Le cas échéant)

Montant

moyen de

référence

Coefficient

Administrative Rédacteur territorial principal de 2ème classe Secrétaire de mairie 1492 € 2.3

- Le coefficient de modulation pouvant être appliqué à cette indemnité sera compris entre 0 et 3. - Le crédit global est déterminé en multipliant le montant moyen mensuel applicable à chaque grade par le nombre de bénéficiaires potentiels.

Les attributions individuelles prises en ce sens feront l’objet de décisions individuelles par l’autorité territoriale.19 octobre 2017 – CM n° 15

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4. RIFSEEP

Florence est allée en formation avec le Centre de Gestion. Après analyse, nous allons réunir la Commission Personnel afin de déterminer les montants des primes octroyées aux agents qui seront proposés au conseil municipal lors d’une prochaine séance.

5. Sorégies – bilan énergie 2016

Evolution des consommations 2015 – 2016 et coût 2016

Consommation

2015 KwH

Consommation

2016 KwH

Coût 2016

TTC

Evolution

pourcentage

consommation

Petite salle des fêtes 6164 6748 1 109.61 € + 9.47 % Grande salle des fêtes 6869 5519 1 194.22 € -19.65 % Stade 2574 3397 880.72 € + 31.97 % Eglise 1715 1118 817.62 € -34.81 % Mairie 18807 21653 3 514.82 € +15.13 % Ecole 20608 23464 3 543.90 € +13.86 % * Local tennis 1816 2762 548.57 € + 52.09 % Base de loisirs 78 79 238.6 € + 1.28 % Locaux techniques 6733 7351 1 140.56 € + 9.18 % Gîte 15698 14610 2508 € -6.93 % Eclairage public 20852 22750 3 394.64 €

Total général (y

compris ce qui n’est

pas listé ci-dessus)

103394 110509 19 536.94 € +6,9 %

* travaux salles périscolaires (branchement de la cabane de chantier)

6. Compétences de la Communauté de Communes du Pays Civraisien

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou a adopté en sa séance du 3 octobre 2017, un projet de modification de ses statuts modifiant ses compétences.

Les conseils municipaux des communes adhérentes doivent se prononcer sur cette modification.

Les membres du conseil municipal prennent connaissance du projet de modification des statuts approuvés par le Conseil Communautaire.AR PREFECTURE

066-200070035-20171003-20171003DEL IB-DE

Reçu le 10/10/2017

Nombre de conseillers :

En exercice : 57

Présents : 5]

Absents : 8

Dont suppléés : 2

Dont représentés : |

Votants : 52

Dont « pour » : 52

Dont « contre » : À

Dont « abstention » : À

[2E. DELIBERATION

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du : Mardi 3 octobre 2017

Le mardi trois octobre deux mille dix-sept à dix-huit heures, le Conseil

Communautaire de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de

Château-Garnier, 86350, sous la présidence de Monsieur Jean-Olivier

GEOFFROY, Président.

Date de la convocation : Lundi 25 septembre 2017,

Présents : Mmes CHEMINET, COLAS, COQUILLEAU, DE RUFFRAY,

DECELLE, DELAGRANGE, GIRAUD, LEGRAND, LESUEUR, MEMIN,

MOUSSERION, VERGNAUD, TEXEDRE, TOULAT-PAILLAT,

MM. AUDOUX, AUGRIS, BEGUIER, BELLIN, BOCK, BOSSEBOEUF,

BOUHIER, CARDIN, COOPMAN, DAVID, GAUTHIER, GEOFFRET,

GEOFFROY, GIRARDEAU, JALADEAU, LECAMP, METAYER, PAIN,

PEIGNE, PENINON, PENY, PHELIPPON, PIN, PORCHET, PROVOST,

RENGEARD, RIGNAULT, ROCHER, RODIER, SAUMUR, SAUVAITRE,

SOUBIROUS, TERRANOVA, THEVENET, VERGEAU, membres titulaires,

MM. FONTENEAU, MORISSET, membres suppléants.

Absents _excusés: Mmes BERTHOME, COUTURIER, NOIRAULT,

SURREAUX, MM. GALLAIS, GENTILS, NEEL, SENECHEAU.

Secrétaire de séance : M. Vincent BEGUIER.

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-D2/B1-039 en date du 6 décembre 2016, portant création d’une nouvelle communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de la Région du Couhé, du Pays Gencéen et des Pays Civraisien et Charlois, à compter du 1° janvier 2017 ;

Vu les articles L.5214-16 & 5214-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifiés par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 — art, 148 ;

CONSIDERANT :

- Au 1® janvier 2017: la collectivité exerce des compétences

obligatoires à compter de la fusion, et exercice des compétences

optionnelles et facultatives selon les anciens périmètres et reprises

des anciens intérêts communautaires.

- Au ]® janvier 2018 : le transfert obligatoire de la compétence GEMAPI dans le cadre des «compétences obligatoires », et la

généralisation ou restitution des « compétences optionnelles »

- Au 1° _ janvier 2019: la généralisation ou restitution des

« compétences supplémentaires ».

- Au 1 janvier 2020: le transfert des compétences «eau» et « assainissement » dans le cadre des « compétences obligatoires ».

19 octobre 2017 – CM n° 15

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4/16AR PREFECTURE

086-200070035-20171003-2017 1003DEL IB-DE

Reçu le 10/10/2017 Co .

=—Que, dans le cadre de l’éligibilité à la « DGF Bonifiée », article

L.5412-23-1 du CGCT, les compétences devant être exercées par les

communautés de communes à FPU au ler janvier 2018 devront être au nombre d’au moins 9 groupes parmi les 12 inscrits dans la

rédaction de l’article susnommé ;

Monsieur le Président soumet au Conseil Communautaire, la modification suivante des statuts, prenant effet au 1” janvier 2018, nouvelle rédaction :

1.1 COMPETENCES OBLIGATOIRES :

1. 1.1 En matière d'aménagement de l'espace

. Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur ;

° Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale;

. Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.

| 112 En matière de développement ‘économique

. Création, aménagement, entretien, et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;

+ Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ;

. Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;

° Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.

[11.3 En matière d’ordures ménagères

. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Fr 14 En matière d’accueil des gens du voyage

. Aménagement, entretien ct gestion des nires d'accueil des gens de voynge

FR 1.5 En matière de GEMAPI

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les

conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l'environnement.

12 COMPETENCES OPTIONNELLES La Communauté est compétente pour la conduite d'actions d'intérêt

communautaire pour :

112.1 La politique du logement et du cadre de vie

+ Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des

personnes défavorisées

(1.2.2 En matière de développement et d'aménagement sportif de

l'espace communautaire

+ construction, aménagement, entretien et gestion des équipements

sportifs d'intérêt communautaire ;

11.23 La création, l'aménagement et l'entretien de Ia voirie

d'intérêt communautaire,

11.24 Création et gestion de la maison des services au public et

| définition des obligations de services au public y afférentes en

| application de l’article 27-2 de la loi N°2000-321 du 12 avril

| 2000 relatives aux droits des citoyens dans leurs relations

| avec les administrations

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5/16AR PREFECTURE

086-200070035-20171003-20171083DEL IB-DE

Resu le 10/10/2017 12 L'action sociale d’intérêt communautaire

"TZ% La protection et mise en valeur de l’environnement, le cas

échéant dans le cadre des schémas départementaux et soutien

aux actions de BL de la demande d'énergie

13 COMPE

Les compétences supplémentaires na inchangées.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

° De vauver la modification des statuts de la Communauté de Communes du

Civraisien en Poitou, conformément à la présentation ci-dessus ;

+ De soucier l'approbation par les communes membres de la Communauté

de Communes du Civraisien en Poitou de la modification des statuts ;

«+ Desouiorer l'arrêté préfectoral auprès Madame la Préfète de la Vienne ;

e De ouancer le Président de faire le nécessaire à cet effet et l’autoriser à

signer les pièces utiles ;

Fait et délibéré les, jour, mois et an susdits

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme

Le Président,

Jean Olivier GEOFFROY

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, 11 pour et une voix abstention :

 D’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou conformément au projet annexé à la présente délibération ;

 De solliciter l’arrêté de Monsieur le Préfet autorisant la modification des statuts de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou, tels que définis.

7. Subventions aux associations

Monsieur le maire donne lecture des demandes de subvention qu’il a reçues pour l’exercice 2017. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer, les sommes suivantes :

Associations Compte

remis

Budget

Prévisionnel

Somme

demandée

Subvention

2016

Subvention

2017

Remarques

AFM

TELETHON

NON NON NON NON

AFSEP OUI NON NON NON

APEF Familles

Rurales

NON NON 100 100

Banque

alimentaire

OUI OUI 0,12 € par

habitant

NON car don

à ELAN

NON car don

à ELAN

DSB OUI NON 200 € 200 200 Sortie de Vincent

BONNIN

Membre du

bureau

ELAN OUI OUI 300 300 Voir remarque banque

alimentaire

FSL Vienne NON NON NON NON

Gymnastique

Volontaire

OUI OUI 350 € 250 300

La Ligue contre

le Cancer

OUI OUI NON

Le Souvenir

Français

NON NON *** voir ci-

dessousBILAN Pêche année 2017

DEPENSES

100€ VB

435€ CB

257 2375

Rappel 2016 1 655,00 €

CUMUL 2016 ET 2017 3 623,00 € 2375€

Nombre de cartes vendues Ventes en Euros

1000

900

800

700

600

500

400

300

200

100

o

#

m par catégorie

L par categorie

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SPA OUI OUI NON NON

Sporting club Les

Montagnards

OUI OUI 700 700 700 Sortie de Vincent

BONNIN

Membre du

bureau

Un hôpital pour

les enfants

NON NON NON NON

*** Le Maire informe que la commune a acheté une palme en remplacement de celle volée sur un monument pour un montant de 216 €. Le Souvenir Français participera à hauteur de 25 % à l’achat de cette palme, soit 54 €. M. le Maire propose de payer l’intégralité de la palme, ce qui équivaudrait à verser une subvention de 54 € au Souvenir Français, les conseillers acceptent à l’unanimité.

8. Pêche (bilan + tarif)

8.1. Bilan

M. Michel RUSSEIL présente le bilan de la saison qui est très positif, la vente des cartes a rapporté 2 375 € pour 1 968 € de dépenses d’alevinage.

Il souhaite remercier tous ceux qui se sont impliqués et tout particulièrement Vincent BONNIN et Carole et Philippe BOUTRON.

M. le Maire propose :

- de prévoir les mêmes quantités pour l’empoissonnement avec un deuxième lâcher de truites plus tôt dans la saison.

- l’ouverture de la pêche fixée au samedi 31 mars 2018 et la fermeture au 30 septembre 2018. - reconduction du système de vente des cartes au moyen d’un carnet à souche.19 octobre 2017 – CM n° 15

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8.2. Tarifs

Monsieur le deuxième adjoint propose de reconduire les tarifs 2017 pour l’année 2018, soit :

Type de cartes Tarif Couleur Carte journalière Lâcher de truites (samedi ou

dimanche)

10 € Jaune

Carte journalière (hors lâcher de truites) 5 € Rose

Carte annuelle adulte 40 € Verte

Carte annuelle enfant (12 à 16 ans) gratuit – 12 ans 5 € Bleue Carte week-end carpiste 20 € Orange Carte annuelle carpiste (pêche de nuit) 50 € Blanche

Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal accepte, à l’unanimité, de reconduire les tarifs ci-dessus présentés pour 2018.

9. Travaux et études

9.1. Pavillons séniors : les couvertures sont en cours, l’entrepreneur de gros œuvre se plaint de visites sur le chantier.

9.2. Salles périscolaires : des travaux restent à réaliser par l’entreprise Bello L. mais aussi par l’entreprise Dumuis pour la pose du sol vinyle dans la salle Laura Flessel.

9.3. Boulangerie-pâtisserie : la porte a été posée par l’entreprise Chauvineau et la faïence ainsi que la pose d’un siphon de sol ont été réalisées par nos soins le 18 octobre 2017.

9.4. Logement 14bis rue Etienne Saby : l’électricité est en cours et nos agents remettent à l’identique du logement 14 rue Etienne Saby.

9.5. Logement 16 rue Etienne Saby : nous avons isolé le plancher de la salle à manger et nous avons posé une porte dans le local chaufferie.

9.6. Logement 24 rue Etienne Saby : des travaux de remise en état concernant la plomberie seront réalisés par l’entreprise Gitem qui correspondent à peu près au montant de la caution. Nous aurons beaucoup de ménage à réaliser. Après ce nettoyage nous publierons une annonce pour la location.

9.7. Projet énergétique petite salle des fêtes : nous sommes en relation avec Mesdames les Vice- présidentes de la Région ainsi qu’avec la Communauté de Communes pour l’aide à ce projet.

10. Personnel

10.1. Démission : M. le Maire informe que M. Matthias VUZE a démissionné de son poste d’Emploi d’Avenir. Cette démission prend effet au 31 octobre 2017.

10.2. Animateurs périscolaires : M. le Maire a reçu le directeur de Pôle Emploi le 4 octobre dernier, il l’a informé de la poursuite des contrats aidés à Champagné-Saint-Hilaire pour l’animation des activités périscolaires.

- Brice CHAUVEY est reconduit en contrat aidé du 1er septembre 2017 au 31 août 2018, son taux de prise en charge est de 55 %.

- Alana FERRAND dont le contrat non-renouvelable s’arrêtera le 31 octobre prochain, sera remplacée par Fatima BEKLI, à compter du 1er novembre 2017 jusqu’au 31 octobre 2018.Article 1

Le terrain objet de la demande peut être utilisé pour la réalisation de l'opération envisagée.

- Le projet devra respecter le Règlement National d'Urbanisme (RNU), notamment les règles d'implantation par rapport au(x) voie(s), au(x) limite(s) séparative(s) (Cf articles R 111-17, R 111-18 et suivants du code de l'urbanisme) ;

- Les réserves et prescriptions particulières édictées par l'ARS et reproduites ci-après seront rigoureusement respectées :

« Le réseau intérieur d'alimentation en eau de l'établissement devra en outre être équipé de façon à empêcher tout risque de pollution du réseau public en cas de phénomène de retour d'eau (disconnecteur d'extrémité, clapet anti-retour …).

Le projet devra être accompagné d'un plan d'épandage des digestats. »

- Les réserves et prescriptions particulières édictées par la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vienne et reproduites ci-après seront rigoureusement respectées :

« Suivant le dossier présenté, l'unité de méthanisation projetée recyclera les lisiers, les fumiers, les tontes de pelouses et des cultures intermédiaires en provenance des exploitations agricoles environnantes. Le module de cogénération projeté générera une puissance électrique inférieure à 500 KW.

Le tonnage entrant de matières premières doit être plafonné à moins de 60 tonnes par jour ce qui entraine le classement de l'activité sous le numéro 2781-1b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la soumet donc au régime de l'enregistrement. L'activité de combustion sera répertoriée sous le n°2910-C2 de la même nomenclature et également

soumise au régime de l'enregistrement.

Les prescriptions générales applicables à l’activité de méthanisation et prévues par l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement prévoient, entre autres, que, sans préjudice des règlements d'urbanisme, les lieux d'implantation de l'aire ou des équipements de stockage des matières entrantes et des digestats satisfont les dispositions suivantes :

- ils ne sont pas situés dans le périmètre de protection rapprochée d'un captage d'eau destinée à la consommation humaine ;

- ils sont distants d'au moins 35 mètres des puits et forages de captage d'eau extérieurs au site, des sources, des aqueducs en écoulement libre, des rivages et des berges des cours d'eau, de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux destinées à l'alimentation en eau potable, à des industries agroalimentaires ou à l'arrosage des cultures maraîchères ou hydroponiques ;

- les digesteurs sont implantés à plus de 50 mètres des habitations occupées par des tiers, à l'exception des logements occupés par des personnels de l'installation et des logements dont l'exploitant ou le fournisseur de substrats de méthanisation ou l'utilisateur de la chaleur produite a la jouissance.

Les prescriptions générales applicables à l'activité de combustion et prévues par l'arrêté du 8 décembre 2011, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à enregistrement sous la rubrique n°2781-1) prévoient, entre autre, que les appareils de combustion sont implantés de manière à prévenir tout risque d'incendie et d'explosion et à ne pas compromettre la sécurité du voisinage, intérieur et extérieur, à l'installation. Ils sont suffisamment éloignés de tout stockage et de toute activité mettant en œuvre des matières combustibles ou inflammables. L'implantation des appareils doit satisfaire aux distances d'éloignement suivantes :

- 10 mètres des limites de propriété et des établissements recevant du public de 1re, 2e, 3*et 4e catégorie, des immeubles de grande hauteur, des immeubles habités ou occupés par des tiers et des voies à grande circulation ;

- 10 mètres des installations mettant en œuvre des matières combustibles ou inflammables, y compris lés stockages aériens de combustibles liquides ou gazeux destinés à l'alimentation des appareils de combustion présents dans l'installation.

Îl conviendra donc que les dispositions énumérées ci-dessus soient respectées.

Avant tout début d'activité éventuelle, il sera nécessaire que les activités de méthanisation et de combustion soient enregistrées en préfecture. Pour l'instruction des demandes d'enregistrement, un

19 octobre 2017 – CM n° 15

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11. Unité de méthanisation

M. le Maire explique qu’il a téléphoné à M. PETIT Responsable des instructeurs à la DDT concernant le PC 086 052 17 E0007 du projet de méthanisation sur la parcelle AC 352. Les distances approximatives par rapport aux habitations sont de 270 mètres p/r à la route de Couhé, 370 mètres p/r à la route d’Anché et 150 mètres p/r à Grand Champ. Le PC a été déposé le 7 août 2017, il y avait un incomplet qui a été complété le 18 septembre 2017, le délai maximal d’instruction est de 3 mois donc la décision qui sera donnée par Mme La Préfète devra l’être avant le 18 décembre 2017. Actuellement, la DDT attend les instructions de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Personnes) et de l’ARS (Agence Régionale de Santé). M. le Maire rappelle la règle concernant le dépôt des tas de fumier qui doit se faire à plus de 100 mètres des habitations (normalement il n’y a pas de tas de fumier) ainsi que les prescriptions du CU :dossier conforme aux dispositions prévues par les articles R512-46-1 à R 512-46-7 du code de l'environnement (CE) devra être déposé en préfecture.

Les articles visés ci-dessus n'imposent pas la fourniture d'une étude d'impact ni d'une étude de dangers telles que prévues par l'article R 512-6 du CE dans le dossier de demande. Néanmoins, conformément à l'article R512-46-9 du CE et au regard d’enjeux potentiels pour les milieux environnants, le préfet peut décider que la demande d'enregistrement soit instruite selon les règles de procédures prévues pour les installations soumises à autorisation et pour cela demander la fourniture des deux études sus- mentionnées. Cette décision peut intervenir jusqu'à trente jours suivant la fin de la consultation du public organisée en application des articles R512-46-11 à R512-46-15 du CE. »

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Gilles BOSSEBOEUF : je ne suis pas un spécialiste, j’ai visité une unité de méthanisation en Allemagne, (proche des habitations) qui servait à chauffer des bâtiments publics, il n’y avait aucune odeur par rapport aux indications que j’ai entendu, tout est protégé, les matières entrantes ne sont pas à l’air libre, les matières sortantes n’ont pas d’odeur. Il y a 1,5 emplois créés, avec une production innovante en sortie : la spiruline.

Je fais confiance aux services de l’Etat pour l’instruction du dossier : la DDT (Direction Départementale des Territoires) aux services de l’ARS (Agence Régionale de santé), à la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Personnes). Je suis un républicain et je fais confiance aux lois votées par nos parlementaires et à Madame la Préfète pour la signature finale. Dans le précédent conseil, il a été soulevé le problème de constructibilité des terrains proches, je ne suis pas sûr que ce soit un désavantage, ce pourrait être une opportunité pour chauffer une structure, on se projette à 20-25 ans.

Vincent VUZE : rien à signaler.

Vincent BONNIN : rien à signaler.

Roseline BLANC : un projet de méthanisation peut être un projet d’avenir, cependant l’espace retenu n’est pas approprié et risque de générer un passage important de véhicules dans le bourg. Gertrude PETERS : a visité plusieurs stations de méthanisation, dont celle de Monsieur DEBIEN à Sèvres-Anxaumont : il n’y a pas d’odeurs, je suis pour les stations de méthanisation. Je trouve la localisation trop près du bourg et les épandages pas assez près du site.

Mickael MOREAU : ce projet de méthanisation parait avoir toute sa place à Champagné et se justifie compte-tenu de la densité d’élevages qui existe sur notre commune. Néanmoins sa localisation me pose problème : il se positionne à proximité d’une sortie de bourg où il est facilement possible d’imaginer la création d’un futur lotissement, notamment au regard des réseaux déjà existants. La création du projet de méthanisation à proximité immédiate de cette potentielle zone d’extension du bourg me parait donc pénalisante pour la commune face à la difficulté de valoriser de futures parcelles à lotir si proches d’une unité de méthanisation. Par ailleurs, si le projet respecte l’ensemble des distances réglementaires et que son ampleur lui permet de ne pas être soumis à étude d’impact et étude de danger, il apparait néanmoins qu’il s’inscrit dans un contexte particulier caractérisé par la proximité d’une zone d’habitation dense : le bourg. De ce fait, les craintes émises par les habitants me paraissent justifiées et il serait souhaitable de préciser les impacts potentiels sur ce bourg. Il paraitrait également utile qu’une information plus précise soit donnée par le porteur de projet notamment en réponse à l’ensemble des craintes et des questions posées.

Nadine ROGEON : méthanisation oui, mais trop près du bourg, passage intense de véhicules surtout avec étranglement de la rue près de chez Monsieur et Madame BOUTRON. Anne-Marie BEDUCHAUD : j’ai des questions à poser au porteur de projet : -1°Elle n’est pas obligatoire, néanmoins, ce projet est mené sans enquête publique. On remarque que peu d’habitants de Champagné-Saint-Hilaire ont rencontré le chef de projet. La population a mal été informée de la réunion publique.

Au dernier conseil municipal, j’avais évoqué l’inquiétude des riverains (non retransmis dans le compte-rendu mais rectifié ce jour). Proximité des villages tels que Grand Champ. Attention aux vents dominants.

-2°Les principaux entrants : lisier, déchets céréales des coopératives agricoles.19 octobre 2017 – CM n° 15

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Si les entrants ne sont pas assez importants, d’autres déchets seront-ils rajoutés ? Boues grasses ?

Dans ce cas, l’épandage du digestat ne sera pas le même (« enfouissage » plus ou moins profond)

-3 ° Quelles vont être les retombées économiques pour notre commune ?

Un ETP (emploi temps plein) dédié à l'exploitation du site (salarié ou prestataire de services avec technique Biogaz) + 2 personnes locales pour les astreintes du week-end. On ne parle pas d’électricité, de chaleur qui pourrait chauffer notre école ou notre salle communale.

Michel RUSSEIL : Michel RUSSEIL 2ème adjoint au Maire a demandé le 02/10/2017 à M. le Maire l’inscription à l’ordre du jour : Projet de construction d’une unité de production de méthanisation.

Au préalable je précise que je suis favorable à ce type d’énergie nouvelle, avec 2 membres du CM nous avons visité une structure en Vendée, j’ai peu d’objections à faire sur le principe. Je pense qu’une réflexion doit s’engager, nous ne sommes pas porteurs du projet mais concernés par l’impact environnemental.

L’implantation sur ce terrain (réserve foncière de l’ancienne communauté de communes du pays Gencéen) est contestée par certains d’entre nous, dont je fais partie, Pourquoi ? Conseiller communautaire je me suis opposé à la vente, réunion de com/com du 05/09/2016 motif : « le terrain ne semble pas adapté pour accueillir cette entreprise ».

J’exprime mes craintes pour le futur et attire l’attention concernant la parcelle AC 272 contiguë au projet, celle-ci pourrait s’inscrire dans le PLUi , elle bénéficierait, en outre, du poste de relèvement d’assainissement situé en contrebas. Il est à craindre pour l’avenir que d’éventuels acquéreurs (dans l’hypothèse de constructibilité de la parcelle mentionnée, si inscrite au PLUi) n’aient pas envie de s’installer près du site de méthanisation, ce qui serait un frein au développement du bourg sur cet axe.

La présentation de l’avancement du projet, présenté en réunion du 29 septembre 2017, que nous avons reçu, décrit entre autres le plan d’approvisionnement du gisement. Tonnage annuel entrants 19700 tonnes (le tonnage entrant ne doit pas dépasser 60 tonnes/jour réf CU).L’apport des exploitants agricoles de la commune : 25% (4950 T) Hors Commune : Vivonne, La Ferrière-Airoux, Ceaux, Anché, Romagne : 75 % (14750 T) dont 35% pour La Ferrière-Airoux.

Tonnage annuel sortant (digestat solide et liquide) : 16080 Tonnes.

Des nuisances olfactives sont à craindre : ce sont 16600 tonnes de l’approvisionnement entrant qui vont traverser le bourg soit un apport de 84% du gisement, le reste arrivant directement sur le site par les routes de Couhé et Romagne ; comptabilisé avec les digestats solide et liquide, cela fera un certain nombre de passages journaliers.

Ce soir j’ai envie d’évoquer la route de Vivonne ce n’est pas le sujet mais…. Ce conseil municipal ou un autre conseil municipal aura probablement et malheureusement une situation à gérer : la dépollution des Ets DOUX pour ne pas voir une friche industrielle s’installer s’il n’y a pas de repreneur. Qui nous assure de la pérennité de l’unité de méthanisation ? Nous avons demandé la remise en état du site, c’est un vœu pieux ! Voulons-nous prendre le même risque de l’autre côté du bourg ? Nous sommes une commune dynamique, de nombreuses réalisations ont vu le jour. Je n’ai pas envie de laisser une autre friche industrielle aux générations futures aussi près du bourg. Le but de mon intervention est de dire « ce n’est pas le bon emplacement pour ce projet », il impactera le présent et l’avenir.

Claudette BERTHOMME

Le projet de méthanisation est un projet d’avenir. Je pense que la situation locale du projet n’est pas adéquate, trop près du bourg. De plus les parcelles sur la route de Couhé, avant le poste de relèvement, seront peut-être constructibles : il y a le réseau d’eau, d’électricité, d’assainissement collectif au droit de ces parcelles et le projet peut empêcher les constructions futures. De plus, il y aura de la gêne concernant les allers et venues des gros véhicules dans le bourg. Olivier PIN est pour les énergies nouvelles, mais sa situation est trop près du bourg et il l’a signalé au porteur de projet dès qu’il en a eu connaissance. Cependant il y a un intérêt local pour19 octobre 2017 – CM n° 15

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l’agriculture, aussi bien pour la mise aux normes des exploitations que pour les plus-values liées à la production d’énergie. Cependant, dès le début du projet, il a signalé les limites de proximité des habitations et l’impossibilité de regrouper les agriculteurs locaux pour monter un projet sur une exploitation agricole. Tout le monde doit y trouver son compte et il ne faut pas oublier que la proposition d’implantation est faite par rapport au gisement de fumier, très centré sur Champagné et ses alentours, qui reste une zone rurale de production essentiellement agricole. Le projet doit déboucher sur plusieurs objectifs d’économie d’échelle, de travail en commun et de complément de revenu lié à la production d’énergie. Le porteur de projet apporte des garanties même s’il reste des explications à obtenir sur certains points .Champagné-Saint-Hilaire est une commune rurale de 4500 hectares, mettant environ 3000 hectares au service de la production agricole essentiellement sous forme d’élevage. Il ne faudrait pas arriver à une situation extrême où l’agriculture serait mère de tous les maux : utilisateur de pesticides, de fumier odorants, terrains agricoles dédiés à l’éolien…. Si l’agriculture n’a plus sa place en campagne, il faut le dire rapidement aux entrepreneurs concernés.

Gilles BOSSEBOEUF : précise que l’on n’a pas le droit de dire que le site Doux est pollué, le site Doux est dépollué, avec un dossier complet consultable en mairie.

Michel RUSSEIL : précise que l’amiante est toujours présente sur le site.

Gilles BOSSEBOEUF : les toitures, comme beaucoup à Champagné-Saint-Hilaire sont en éverite, ce n’est pas une pollution.

Michel RUSSEIL : demande à Olivier Pin de respecter son engagement de conseiller municipal dans sa démarche et sa décision.

Olivier PIN : répond qu’il porte effectivement différentes casquettes notamment agricoles et qu’il a demandé au porteur de projet d’autres solutions quant à la situation géographique du site de méthanisation et qu’il agit en tant qu’élu sur ce sujet et sa présentation. Il réclame régulièrement de l’information au porteur de projet.

Gilles BOSSEBOEUF : ne voit pas quand Olivier ne respecte pas son engagement et rappelle qu’il a été demandé à chacun de s’exprimer avec ses convictions et ses sensibilités. Gilles BOSSEBOEUF : propose de demander une réunion publique auprès du porteur du projet et d’en informer Madame la Préfète. Le conseil municipal est favorable.

12. Divers

 Assainissement non collectif : M. le Maire fait part du courrier reçu du Conseil départemental l’informant de la contribution du Département à la mise en œuvre du Schéma Départemental de l’Eau. A ce titre le Département peut aider les particuliers à l’installation de systèmes d’assainissement non collectif (ANC). L’aide dans le cadre d’ACTIV’4, concerne les résidences principales existantes, situées en zone d’ANC, n’ayant aucun système de traitement et diagnostiquées non conformes à l’article 1331-1-1 du code de santé publique. Le département a souhaité s’appuyer sur les SPANC, au regard de leurs compétences en ANC, pour mettre en œuvre cette aide.

La prise en compte des demandes s’articule autour des deux points suivants : - Une instruction technique et administrative des dossiers par le SPANC en lien avec le particulier Pour ce faire, il convient d’établir, au préalable, d’une part, une convention entre le SPANC et le Département, d’autre part, entre le SPANC et le particulier ;

- Une gestion financière du dossier par le Département sur la base du dossier établi avec le SPANC.

Le détail des modalités pratiques de mise en œuvre de cette aide ont été transmises à l’ensemble des SPANC début septembre. Les administrés sont invités à se rapprocher d’EAUX de Vienne - SIVEER qui pourra leur apporter un appui technique et administratif.

La page internet du site du Département relatif à cette thématique est la suivante : http://www.lavienne86.fr908-assainissement-non-collectif.htm

 Accessibilité. ADAP + registre à mettre en place. Nous avons produit l’attestation d’achèvement des travaux pour l’école conformément à l’agenda qui avait été validé par laNS GP L’Isle-Jourdain, le 26/9/2017

COURRIE* ? | #

REG +

E: TR |

vienne à MES ILARE de CH Fr

Direction Générale Adjointe Aménagement et

Territoire Monsieur Gilles BOSSEBOEUF

Direction des Routes Maire de CHAMPAGNE-ST-HILAIRE

MAIRIE

86160 CHAMPAGNE-ST-HILAIRE

Affaire suivie par M. NEVEUX

__ OBJET : problème de vitesse au « Laitier »

RD 4

REFER : votre courrier du 7/7/2017

Monsieur le Maire,

Pour faire suite à votre courrier du 7 juillet dernier et comme convenu dans notre réponse en date du 25 juillet, mon adjoint s’est rendu sur place accompagné de notre collègue responsable du Pôle Exploitation et Sécurité Routière pour expertiser la configuration des lieux suite aux relevés de vitesses réalisées par mes services.

En effet, il est constaté que des véhicules circulent en excès de vitesse sur cet axe en

ligne droite de plusieurs kilomètres avec une vue dégagée. Par conséquent, la configuration des lieux ne permet pas d’envisager un abaissement de la vitesse qui ne serait pas respectée par les automobilistes pour la plupart locaux, de plus l’environnement est situé en rase campagne.

Toutefois, vous pouvez interpeller les services de gendarmerie pour faire de la prévention sur ce secteur.

Par ailleurs, je vous suggère quelques éléments qui pourraient favoriser la visibilité des usagers (voir photos ci-jointes) notamment:

- La dépose des panneaux implantés sur le domaine public aux abords de la sortie du pépiniériste.

- Eviter de déposer la poubelle au droit de l’intersection qui masque la balise qui indique l'intersection et gêne la visibilité des usagers sortant du chemin.

Département de la Vienne

Subdivision de L'ISLE-JOURDAIN

2 place d'Armes - BP 80033

86150 L'ISLE-JOURDAIN

Tél. 05.49.55.59,40

B Gr-subdi-lislejourdain@ departement86.fr

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Préfecture. Nous mettrons en place dans les mois à venir un registre d’accessibilité qui sera à disposition du public.

 RD4 vitesse au Laitier : nous avons reçu un courrier du 07/07/2017 du chef de subdivision, Michel Pasquet :

Le 2ème adjoint, Michel Russeil, a consulté l’entreprise Signaux-Girod pour chiffrer des panneaux plus grands (800*250), ces panneaux sur fond noir, pour un coût de 156,46 € TTC. Ces panneaux sont sans indication de vitesse limite, apparemment ce type de panneau limite la vitesse à 70 km/h, nous allons continuer nos investigations avec la Subdivision de l’Isle Jourdain.Résidance Hermès

8, rue Vis - 29000 Quimper

T. 0298 53 89 88

F. 0298 53 68 40

M. clema-avocats@avocotiine.com

M° ALAIN COROLLER-BÉQUET

Avocat, Dipléené de l'ILAE —

Moster Droit de lo Concurrence,

Consommation, Propriété

Industidelle

Soécialste an Droit Commercial,

des Affaires et de la Concurrence,

et en Droit du Crédit

et de lo Consommation

M? ANNE GUILLERME

Avocate, DESS Droit des

Tronsports Maritimes,

Terrestres ot Aériens — LM

in Business and Maritime Law

RÉFÉRENCES À RAPPELER

EP ET ASSOCIESDOUX

(SITE DE CHAMPAGNE ST

HILAIRE)

150114 - AC/AC/MB

V/Réf

EN FARTENARIAT AVEC

M" LEON CHRISTIAN

Avocat, Docteur en droit,

Droit public

COURRIER N° À 3

REÇU LE

0 6 OCT, 2017

ALEMA de CHAMPAGNE ST HILARE

AVOCATS

MAIRIE DE CHAMPAGNE ST

HILAIRE

1, place Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

Quimper, le 4 octobre 2017

Monsieur le Maire,

Je reviens vers vous dans ce dossier.

Nous n'avons reçu aucune offre pour l’acquisition du site de la société DOUX qui est implanté sur votre commune,

La cession de ce site, au demeurant, pose une difficulté puisqu’une faible partie des bâtiments est édifiée sur des terrains qui vous appartiennent et que vous n'avez pas souhaité céder.

Il n’est pas envisageable de conserver ce site en l’état.

Aussi, je souhaiterais que nous puissions nous rencontrer pour envisager toute solution.

Monsieur le Président du Tribunal de Commerce vient d’ailleurs de nous adresser un courrier, que vous trouverez en annexe, dans lequel il nous presse de régler ce problème.

Je reste dans l’attente d’une proposition de rendez-vous.

Veuillez croire, Monsieur le Mairie, à l’expression de mes sentiments | distingués.

Piéces jointes :

Courrier Président TCO du 20/08/2017

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 Réservation du lot n° 2 au lotissement le Goupillaud. Nous avons fait une lettre de réservation pour un jeune couple pour le lot n°2 du Goupillaud pour un montant de 15 060 € (cette réservation se termine fin février 2018).

 Une palme en bronze vient d’être commandée pour remplacer celle volée cet été sur de la stèle route de Sommières (216 €). Le Souvenir Français participe à cet achat à hauteur de 54 €, somme qui leur sera attribuée en subvention.

 Maison Garnault, route d’Anché. M. le Maire par un courrier du 13 octobre 2017, a relancé M. le Procureur qui ne lui a pas répondu au courrier envoyé fin 2016. En effet, cette maison est dangereuse pour les biens et les personnes.

 DOUX : M. le Maire a reçu un courrier de Me Coroller-Bequet souhaitant une rencontre pour examiner les solutions possibles pour ce site. Il a reçu un courrier du Tribunal de Commerce de Quimper l’enjoignant d’organiser une réunion avec le Préfet, le Maire de la commune et le contrôleur AGS, Me Lefebvre. Ci-dessous courrier de Me Coroller-Bequet :

 Rythmes scolaires et périscolaires : M. le Maire a eu une réunion le 17 octobre 2017 avec la DDCS et l’Académie pour le décret du 27 juin 2017 concernant les rythmes scolaires qui offreAccueil de loisirs Accueil de loisirs

extra-scolaire {le jour où Accueil de loisirs périscolaire dans le

il n'y a pas école) périscolaire (hors PEdT) cadre d’un PEdT

Références dans le code de l'action sociale

et des familles (CASF) des taux

d'encadrement Article R 227-15 Article R227-16} Article R 227-16 II

Taux d'encadrement pour un accueil 1 animateur pour 8 1 animateur pour 10 1 animateur pour 14

d'enfants de moins de 6 ans mineurs mineurs mineurs

Taux d'encadrement pour un accueil 1 animateur pour 12 1 animateur pour 14 1 animateur pour 18

d'enfants de plus de 6 ans mineurs mineurs mineurs

Durée minimum par jour de

fonctionnement 2 heures 2 heures 1heure

Intégration des intervenants ponctuels

dans le calcul du taux d'encadrement NON NON OUI

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la possibilité de repasser à 4 jours sans inciter à le faire. Il a été expliqué qu’il faudra en parler lors du prochain conseil d’école au mois de novembre et qu’il y aura un vote du conseil d’école extraordinaire qui aura lieu entre le 8 et le 19 janvier 2018. Le conseil municipal devra se prononcer. A l’heure actuelle nous ne savons pas si le fonds de soutien sera maintenu après la rentrée 2018. Nous ne savons pas non plus ce qu’il en sera des contrats aidés ni du transport scolaire. M. le Maire propose que la commission scolaire se réunisse au plus tôt pour avoir une première réflexion.

Les taux d’encadrement changent, voir ci-dessous, s’il n’y a pas de PEDT ou si l’accueil se fait hors jour scolaire :

 Effraction petite salle des fêtes et anciens vestiaires de foot en semaine 41. La petite salle des fêtes a été visitée en passant par la porte arrière et les 2 placards ont été fracturés. L’ancien vestiaire du foot a été visité en semaine 42, la porte a été forcée.

13. Fêtes et événements et calendrier

20 octobre à 9h30 Commission électorale

22 octobre à 15h Spectacle CHAPUZE avec le Comité des Fêtes 24 octobre 2017 à 20 h Calendrier des associations (salle du conseil)

27 octobre à 10h00 Réunion avec la CAF (aménagements possibles en accueil mairie ?) 3 novembre AG des AFN

9 novembre à 9h00 Réunion bulletin municipal

11 novembre à 11h30 Commémoration armistice 1918

17 novembre Don du sang

18 novembre AG et repas DSB

25 novembre Loto du Comité des fêtes

26 novembre Portes ouvertes du Merveilleux Noël

14. Tour de table

 Vincent BONNIN : il y des routes à reboucher. Problème avec le bus des Rapides du Poitou qui passe à la Ferraudière, Féraboeuf, Tampenoux…. Il passe sur le bas-côté et l’accotement….19 octobre 2017 – CM n° 15

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 Anne-Marie BEDUCHAUD : a été voir le restaurant pour le repas du 1er décembre au soir les conseillers et leur famille : Anne-Marie contactera chaque membre du conseil pour savoir le nombre de convives.

La séance est levée à 23h03

Ont été prises les délibérations suivantes :

N° 116/2017 : Maintien à titre individuel du régime indemnitaire attribué aux bénéficiaires de l’IEMP N° 117/2017 : Compétences de la Communauté de Communes du Pays Civraisien N° 118/2017 : Subventions aux associations

N° 119/2017 : Tarifs pêche

Signatures

NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE

MOTIF EN CAS

D’EMPECHEMENT

OU REFUS DE

SIGNER

BOSSEBOEUF Gilles Maire

BERTHOMME Claudette Adjointe

RUSSEIL Michel Adjoint

PIN Olivier Adjoint

FRANCOIS DIT SORTON Natalie Conseillère absente

MOREAU Mickaël Conseiller

BEDUCHAUD Anne-Marie Conseillère

ARCHAMBAULT Christophe Conseiller absent

PETERS Gertrude Conseillère

ROGEON Nadine Conseillère

BLANC Roseline Conseillère

VUZE Vincent Conseiller

BONNIN Vincent Conseiller