Déliberation - iprsvo3pi86t9r9

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Déliberation - iprsvo3pi86t9r9 Document publié le Mardi 28 janvier 2014 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - iprsvo3pi86t9r9)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Jeunesse, 28 janvier 2014 – CM n° 2

1/7 Page du registre n°

M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

 05.49.37.30.91 -  05.49.37.20.49

Courriel : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil quatorze, le 28 janvier, à vingt

heures, le Conseil Municipal de la commune de

Champagné Saint-Hilaire, dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire, salle du conseil, sous la présidence de M.

Gilles BOSSEBOEUF.

Date de convocation : le 22 janvier 2014.

Présents : M BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mme

BERTHOMME Claudette, MM. MAYET Laurent, RUSSEIL Michel, adjoints, MM. PIN Olivier, CORNU Marcel, TESSEREAU Michel, Mme ROGEON Nadine, M. MINGOT Michel, BONNIN Vincent. Absents excusés : MM. ARCHAMBAULT Christophe, VUZE Vincent, CARTIER Jean Claude, Mme CANON Candice.

Absents non excusés :

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : M. MAYET Laurent.

COMPTE RENDU SOMMAIRE

1. Approbation du compte rendu du 14 janvier 2014

Le compte rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.

2. Rue Etienne Saby – Travaux –Financement - annulation délibération du 14 janvier

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé d’effectuer les travaux d’aménagement de la rue Etienne Saby lors de la précédente séance du conseil municipal du 14 janvier 2014 et l’a autorisé à faire les demandes de subvention. Il s’avère que pour solliciter l’aide des Sénateurs, la mention Subvention exceptionnelle de l’Etat doit impérativement figurer dans le texte de la délibération, et non pas Réserve parlementaire comme cela a été fait.

Monsieur le Maire demande que la délibération en question soit annulée.

Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’annuler la délibération n° 3 du 14 janvier 2014.

3. Rue Etienne Saby – Travaux –Financement

Monsieur le Maire a reçu les devis estimatifs du SIMER relatifs aux travaux d’aménagement du centre bourg, la sécurisation de l’entrée des écoles, la mise en accessibilité de voirie de la rue Etienne Saby, l’embellissement de l’entrée du bourg et la réfection de l’ensemble de la voirie de la dite rue. Les travaux se décomposent en 2 zones :

Zone Travaux Estimatif H.T. TTC (TVA : 19,6 %)

Zone 1 : du croisement de

la route Marnay et route

de Vivonne jusqu’à la rue

de la Carlière

Embellissement de l’entrée de

bourg,

sécurisation des abords de

l’école,

remise en état de la route,

mise en accessibilité,

passage en zone 30

145 171,05 € 173 624,58 €

Zone 2 : de la rue de la

Carlière jusqu’au centre-

bourg

Aménagement du centre

bourg,

mise en accessibilité,

98 896,10 € 118 279,74 €28 janvier 2014 – CM n° 2

2/7 Page du registre n°

sécurisation,

remise en état

TOTAL 244 067,15 € 291 904,31 €

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant pour ces travaux :

Organisme Type de subvention Zone concernée Montant Conseil Général FSID Zones 1 et 2 29 460,00 € Amende de police

(route fiche 2 page

135)

Zone 2 24 724,03 €

PADC (route fiche 1

page 131)

Zone 1 29 034,21 €

Conseil Régional FRIL Zones 1 et 2 80 000,00 € Sénateurs Subvention

exceptionnelle de

l’Etat

Zones 1 et 2 20 000,00 €

FCTVA (coef.

0,15482)

45 192,63 €

Autofinancement 63 493,44 €

Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter les devis, le financement proposé ci-dessus par M. le Maire et l’autorise à faire les demandes de subvention et à signer tout document relatif à ce dossier.

4. Prêt des salles aux associations (activités hors commune)

Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement la grande salle des fêtes est prêtée gratuitement une fois par an aux associations Loi 1901 ayant leur siège social sur la commune de Champagné- Saint-Hilaire. Des prix attractifs sont pratiqués après cette première réservation. Certaines associations n’ont pas leur activité sur la commune et lorsqu’elles empruntent la salle l’activité n’est pas ouverte au public et ceci se fait sans publicité. Ne faut-il pas modifier la délibération pour être plus restrictif ? …

Après discussion le conseil décide de statuer à un prochain conseil des conditions de gratuité.

5. Aliénation de pavillons Cité Les coutures – rue des Ormeaux

Monsieur le Maire informe les membres présents du conseil municipal qu’il a reçu un courrier d’HABITAT 86 dans lequel le conseil d’administration de l’Office a décidé de procéder à la vente d’un pavillon sur les neuf construits du programme cité des Coutures – rue des Ormeaux, programme n° 451. La décision d’aliéner doit recueillir l’avis de la collectivité publique. Monsieur le Maire rappelle que la commune a accordé sa garantie aux emprunts contractés pour la construction de ces logements et qu’en cas d’acceptation cette couverture financière devra être maintenue, néanmoins la vente diminue l’emprunt puisqu’un remboursement anticipé de la valeur de la vente est réalisé.

Après discussion le conseil est d’accord, à l’unanimité, et charge M. le Maire de faire un courrier à Habitat 86 signifiant l’accord du conseil et demandant qu’Habitat 86 continue ses opérations de constructions de maisons locatives sur Champagné-Saint-Hilaire.

6. Travaux de restructuration des réseaux d’assainissement rue Etienne Saby, rue de la Carlière et de remplacement du poste de refoulement route de Couhé

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil l’opération relative aux travaux de restructuration des réseaux d’assainissement rue Etienne Saby, rue de la Carlière et de remplacement du poste de refoulement route de Couhé.28 janvier 2014 – CM n° 2

3/7 Page du registre n°

Compte tenu de l’étude diagnostique des réseaux d’assainissement de la commune et de la réalisation d’un aménagement de voirie de la rue Etienne Saby en 2014, la mise en séparatif des réseaux rue Etienne Saby et rue de la Carlière est envisagée afin de réduire les volumes d’eaux claires parasites et de fiabiliser le transfert des effluents vers la station d’épuration. Le projet consiste également à limiter les intrusions d’eaux claires parasites dans le réseau en réalisant un poste neuf de refoulement route de Couhé (infiltrations importantes d’eaux de nappe et de ruissellement dans le poste actuel). Ce sera également l’occasion de mettre en place des équipements de sécurité et de gestion du poste : barres anti-chutes, télégestion.

L’estimation des coûts de l’opération est précisée dans le tableau ci-dessous :

Postes de dépenses Estimation en €

Montant estimé des travaux de mise en séparatif 127 000,00 Montant estimé des travaux de réhabilitation du PR 40 700,00 Etude géotechnique 500,00 Acquisition parcellaire 2 000,00 Branchement eau potable du poste de refoulement 1 000,00 Consultation des entreprises (publicité et dématérialisation) 1 000,00 Maîtrise d’œuvre 11 090,00 Divers et imprévus 6 710,00

MONTANT DE L’OPERATION H.T. 190 000,00 TTC 228 000,00

Le montant de la totalité de cette opération a ainsi été estimé à hauteur de 190 000 € HT.

Tableau de financement prévu :

Autofinancement budget assainissement 59 850,00

PADC Conseil Général 38 000,00

Agence de l’Eau 66 500,00

Autofinancement venant du budget mairie 25 650,00

TOTAL HT 190 000,00

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

1. Adopte le dossier d’avant-projet qui vient de lui être soumis et dont le devis s’élève à 190 000 € HT,

2. Accepte le financement proposé ci-dessus par M. le Maire,

3. Sollicite l’aide financière du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau pour la réalisation de l’opération,

4. Décide de contracter le moment venu l’emprunt nécessaire pour compléter le financement,

5. Autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de prestations de services (maîtrise d’œuvre, étude géotechnique, …) passés en vertu du Code des Marchés Publics.

6. Décide de recourir à la procédure adaptée pour la passation des marchés nécessaires à la réalisation de ces travaux passés en vertu du Code des Marchés Publics,

7. Décide de confier la maîtrise d’œuvre de cette opération au SIVEER, Direction des Etudes et de l’Ingénierie Publique, pour un montant de rémunération de 11 090,00 € H.T.28 janvier 2014 – CM n° 2

4/7 Page du registre n°

7. Courrier habitant du 11 mars 2005 et relance du 10 janvier 2014

Monsieur le Maire a reçu un courrier de M. Bernard REDIN demeurant 2 chemin de Tringalet faisant part des nuisances occasionnées par les camions en provenance de la coopérative de Civray au Courtiou. Ceci est une relance, un courrier avait déjà été reçu en 2005. M. REDIN a constaté de nombreuses dégradations à son habitation dues aux vibrations répétées des engins qui rejoignent Vivonne. Il demande s’il serait possible d’interdire aux poids lourds d’emprunter le chemin de Tringalet dans le sens Route d’Anché D29 – Route de Vivonne D4. Dans un premier temps monsieur le maire ira rencontrer chez lui M. Bernard REDIN.

8. Délibération ratios promus/promouvables pour saisine du comité technique paritaire

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’en application de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante, après avis du comité technique paritaire, de fixer le nombre d’agents pouvant être promus à un grade par rapport au nombre d’agents remplissant les conditions d’accès à ce grade ; qu’à ce titre l’assemblée délibérante avait établi un projet qui a été soumis au Comité Technique paritaire

Après débats et discussions, à l’unanimité, les membres du conseil municipal :

 Sollicitent le comité technique paritaire sur la proposition de tableau des ratios promus / promouvables tel que défini ci-dessous

Cadres d’emplois / grades Grade d’avancement possible Proposition de ratio

Agent Territoriaux Spécialisés

des Ecoles

ATSEM 1ère classe ATSEM Ppal 2ème classe 100 %

 rappellent que l’autorité territoriale reste libre de procéder ou non à l’inscription d’un agent sur le tableau annuel d’avancement

 indiquent :

o que les avancements de grade dépendront des missions effectives des agents, missions qui doivent correspondre au grade auquel ils peuvent prétendre

o que si le ratio calculé n’est pas un nombre entier, ce ratio sera arrondi à l’entier supérieur

o qu’une délibération définitive sera prise lorsque l’avis du C.T.P. aura été émis.

9. Orientations budgétaires

Monsieur le Maire présente les grandes lignes des budgets assainissement, Mairie, lotissement Le Goupillaud. Le Conseil Municipal ne fait pas de remarques majeures, est d’accord sur les grands projets d’investissements et demande de poursuivre les investigations.

10. Point sur déviation chemin Petit Bois Brunet (RTE)

Monsieur le Maire a écrit à RTE pour lui donner les conditions, il a aussi pris des contacts avec la Sous-Préfecture et Me Favreau. Il y aura obligation de faire une enquête publique qui a un coût et cette enquête publique doit être commandée par la Mairie. Dans l’échange il y aura forcément échange et vente puisque 2 personnes sont concernées (Loïc Thébault et Isabelle Thébault). Le dossier n’est pas si simple, Monsieur le Maire enverra un courrier à RTE pour qu’il y ait une nouvelle réunion.

11. Point projets et travaux

- Activités périscolaires : la commission Personnel s’est réunie, une réunion va être déclenchée avec tous les acteurs pour examiner les solutions :

o On ne fait rien, que de la garderie28 janvier 2014 – CM n° 2

5/7 Page du registre n°

o On fait tout avec les subventions de la CNAF

o On fait une solution intermédiaire entre ces 2 extrêmes et il n’y a pas de subventions CNAF.

- Lotissement Le Goupillaud : signature d’une vente le 30 janvier et d’une autre le 4 février, il y a un lot de réservé, il ne reste donc à l’heure actuelle que 2 lots en vente.

- Portail de l’école : Le digicode de l’école est opérationnel, une télécommande sera donnée aux enseignantes et une à la garderie.

- Bonde de l’étang des Trois Fontaines. Une étude est en cours par l’entreprise Sire drainage, des relevés ont été réalisés avec un plongeur le 28 janvier 2014.

- Devis établi par l’entreprise Gougeon pour la réparation de la sonnerie des cloches suite à la foudre (2803.20 € ttc). Une déclaration a été faite auprès de l’assurance. Un second devis a été établi pour la pose de filets anti volatiles (6108.00 € ttc), les 2 commandes vont-être signées.

- Travaux d’élagage et d’abattage pour l’entretien de la ligne électrique 90 kV La Cour- La Planche. Un avis à la population est affiché en mairie.

- Ouverture de classe à l’école, une copie du courrier de la Directrice à l’académie a été faite aux conseillers, il est demandé une cinquième classe. Madame La Directrice va étudier avec ses collègues ce que pourrait-être la nouvelle répartition. Un point sera fait lors du prochain conseil d’école le 11 février.

- Points d’arrêt du transport scolaire : nous avons reçu un courrier du Conseil Général, nous rappelant que le département est compétent dans l’organisation des transports. L’avis des communes et communauté de communes est à ce jour requis pour toute création ou maintien de points d’arrêt en ce qui concerne les élèves du primaire. Le Conseil Général souhaite que la même procédure s’applique pour les élèves du secondaire. Les familles peuvent télécharger la demande de création de points d’arrêt (sur le site CG86.fr) et la transmettre par28 janvier 2014 – CM n° 2

6/7 Page du registre n°

courrier à la Direction des Transports pour étude. En cas de suite favorable, la demande nous serait adressée pour visa avant la création. Un affichage sera fait dans les arrêts de bus.

12. Point personnel

Personnel de cantine. La cantinière a informé Monsieur le maire qu’elle partirait au 1er mars. Un recrutement est en cours.

13. Agenda, fêtes et événements

31 janvier : AG SIVEER

1er février : AG AMAC et soirée cartes

7 février : Galette des rois des AFN

8 février : Loto des DSB

11 février à 18 h : Conseil d’école

17 février : AG VIENNE SERVICES

22 février : Repas du foot

8 mars à 10h30 : Animation à la Bibliothèque : souvenirs de voyage du Botswana 15 mars : Chasse à courre aux sangliers

19 mars : Commémoration de la fin de la guerre d’Algérie.

22 mars : Bal de l’APE

23 et 30 mars : Elections municipales

29 mars : Théâtre des DSB.

14. Questions diverses

Nouveau taux de TVA pour le lotissement Le Goupillaud : Le taux de TVA ayant changé au 1er janvier, il conviendra de prendre une délibération lors d’un prochain Conseil Municipal pour déterminer qui devra supporter cette augmentation lors de prochaines ventes. Incombera-t-elle à l’acheteur ou à la commune ? Pour les deux ventes prévues les 30 janvier et 4 février (lots réservés en 2013), la commune prendra à sa charge la différence de TVA.

La séance est levée à 10h02.

Ont été prises les délibérations suivantes :

20140128_FM_01 : Annulation de la délibération n° 3 du 14 janvier 2014 (travaux rue Etienne Saby) 20140128_FM_02 : Travaux rue Etienne Saby – Travaux – Financement 20140128_FM_03 : Travaux de restructuration des réseaux d’assainissement rue E Saby, rue de la Carlière et de remplacement du poste de refoulement route de Couhé.

20140128_FM_04 : Ratios promus/promouvables pour saisine du comité technique paritaire

Signatures

NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE

MOTIF EN CAS

D’EMPECHEMENT OU

REFUS DE SIGNER

BOSSEBOEUF Gilles Maire

BERTHOMME Claudette Adjointe

MAYET Laurent Adjoint

RUSSEIL Michel Adjoint

ARCHAMBAULT Christophe Conseiller Absent

PIN Olivier Conseiller

CORNU Marcel Conseiller28 janvier 2014 – CM n° 2

7/7 Page du registre n°

TESSEREAU Michel Conseiller

ROGEON Nadine Conseiller

VUZE Vincent Conseiller Absent

CARTIER Jean-Claude Conseiller Absent

MINGOT Michel Conseiller

CANON Candice Conseiller Absente

BONNIN Vincent Conseiller