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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2026 059 gestion des dechets pneumatiques approbation de la convention eco organisme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2026 059 gestion des dechets pneumatiques approbation de la convention eco organisme)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Parc des Expositions Charolles, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 21 avril 2026.
DÉLIBÉRATION N° DEL2026_059 - ENVIRONNEMENT
GESTION DES DÉCHETS DES PNEUMATIQUES - APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC L'ÉCO-ORGANISME
Trois éco-organismes de la filière pneumatique (ALIAPUR, FRANCE RECYCLAGE PNEUMATIQUE et TYVAL) ont été agréés par arrêté du Ministre de la transition écologique en qualité d’éco-organisme de la filière de la responsabilité élargie des producteurs de pneumatiques pour répondre aux exigences et objectifs du cahier des charges annexé à l’arrêté du 27 juin 2023. Ils ont une mission d’intérêt général consistant en la collecte, le tri, le traitement, le recyclage, la valorisation des déchets de pneumatiques, dont le périmètre a été défini à l’article R 543-137 du Code de l’environnement.
L’organisme “Comité Coordonnateur pour la Collecte des Pneumatiques” de cette filière REP a été agréé par arrêté interministériel le 2 décembre 2024.
L’éco-organisme référent assure auprès du Grand Charolais l’enlèvement des déchets de pneumatiques qu’elle détient, met à sa disposition sans frais des contenants et équipements de protection individuelle et contribue à la prise en charge des coûts des opérations de collecte du Grand Charolais. Le barème de contribution est fixé à 10€/t.
Le Grand Charolais avait déjà mis en place une collecte séparée des déchets de pneumatiques usagés à l’aide de points de collecte situés sur les déchetteries de Digoin et Paray-Le-Monial.
Il convient, dès lors, de mettre un terme au précédent contrat avec le Collecteur TC71, et de signer le nouveau contrat-type avec l’éco-organisme, qui régit les nouvelles conditions administratives contractuelles qui encadrent la mise en œuvre des dispositions de prise en charge des déchets de pneumatiques sur les déchetteries du Grand Charolais.
Il est précisé que le dépôt par les usagers sera possible sur l’ensemble des déchetteries de la Communauté de Communes.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 13 avril 2026,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
DEL2026_059 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
- d’approuver le projet de contrat-type avec l’éco-organisme pour la gestion des pneumatiques au Grand charolais,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2026_059 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 72 Secrétariat de séance assuré par : Fabrice CHARLES
Membres présents à la séance : 66 Votants : 71
Délégués Communautaires Présents :
Charlotte DESBONNETS, Jean-Marc DESSERT, Laurent MANSON, Nadine DEGUT, Daniel BERAUD, Pierre BERTHIER, Gérald GORDAT, Catherine MICHEL, Martine SANSANESE, Fabrice CHARLES, Eric GOURLIER, David BÊME, Nathalie BOTTAN, Guillaume CHAUVEAU, Elisabeth DE ASCENSAO, Thierry DESJOURS, Magali DUCROISET, Cédric FRADET, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Jessica MARRHIC, Norbert BURTIN, Jean-Yves BICHET, Thierry VUILLEMIN, Georges BORDAT, Pascal LASNE DESVAREILLES, Alexandre VINCENT, Patrick BOUILLON, ÉRIC NAGRAL, Anne DEGRANGE, Michel ARNOUX, Arnaud MARTIN, Jean-Luc BOUILLON, Daniel PAGE, Nicolas LORTON, Aurélie BOULOGNE, André ACCARY, Anne-Thérèse BLANCHARD, Annie BOISSARD, Stéphanie FOURRIER, Yves LABAUNE, Jean-Baptiste LEFORT, Myriam PEJOUX, Gilles PERRETTE, Michel TRAVELY, Ouaffa VASSE, Jean-François CARMIER, Martine CARNOT FOURNIER, Philip GUYOT DE CAILA, Mathieu GUYOT DE CAILA, Roland GOYARD, Eric BRAZ, Armand FORGEAT, Marc DEROO, Magali MATHIEU, Christelle PASCAL, Sylvie MAURICE, Elisabeth PONSOT, Jean-Claude MICHEL, Fréderic AVIDOS, Philippe DUMOUX, Jean-Louis PETIT, Louis ACCARY, Gilles CHARDEAU, Jacques DEPERNON, Richard PERRIER Délégués ayant donné pouvoir :
Nathalie COQUELIN à Nathalie BOTTAN, Emmanuel REY à Anne DEGRANGE, Christian LAROCHE à Martine COURNIER, Jean-Marc NESME à Gilles PERRETTE, Patrick PAGES à David BÊME Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Catherine CLERGUÉ
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 27 avril 2026
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2026_059 3/3