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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2026 029 convention pvd 2026
Document publié le Jeudi 5 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2026 029 convention pvd 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
Convention cadre
Valant Opération
de Revitalisation
du Territoire (ORT)
Petites
villes de
demain
Février 2026
LE GRAND CHAROLAIS
CHAROLLES
DIGOIN
PARAY-LE-MONIAL
SAINT-BONNET-DE-JOUX
www.legrandcharolais.fr
Un territoire
à vivre ! www.legrandcharolais.fr CONVENTION-CADRE VALANT OPÉRATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT)
Pour les communes de Charolles, Digoin, Paray-le-Monial et Saint-Bonnet-de-Joux et la Communauté de communes Le Grand Charolais
Entre
La Communauté de Communes,
Représentée par son Président, Gérald GORDAT, ou son représentant, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération en date du 5 février 2026,
La commune de Charolles,
Représentée par son maire Pierre BERTHIER, ou son représentant, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération en date du 26 janvier 2026,
La commune de Digoin,
Représentée par son maire David BÊME, ou son représentant, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération en date du 2 février 2026,
La commune de Paray-le-Monial,
Représentée par son maire, Jean-Marc NESME, ou son représentant, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération en date xxx
La commune de Saint-Bonnet-de-Joux,
Représentée par son maire, Patrick PAGÈS, ou son représentant, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération du 1er octobre 2024,
D’une part,
ET
L’État,
Représenté par le préfet,
Dominique DUFOUR,Ci-après désigné
par « l’État »
Il est convenu ce qui suit, SOMMAIRE
Préambule
Article 1- Objet de la convention cadre
Article 2 – Présentation du territoire du Grand Charolais
- Organisation spatiale du territoire
- La démographie
- L’habitat
- Les services
- La mobilité
- Le tissu économique
- L’environnement et le changement climatique
Article 3 - Planifications stratégique sur le territoire de la Communauté de communes Le Grand Charolais
3.1 - Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Charolais-Brionnais (SCoT)
3.2 - PLUi en cours d’élaboration, présentation du contexte, des enjeux et les axes de développement en lien avec les ambitions du PADD
3.3 – Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial
3.4 – Le projet de territoire du Grand Charolais « Cap vers demain »
3.5 – Programmes et contrats territoriaux
Article 4 – Stratégie des villes signataires en tant que centralités (polarités) du GrandCharolais
4.1 – Charolles
4.2 – Digoin
4.3 – Paray-le-Monial
4.4 – Saint-Bonnet-de-Joux
Article 5 – Orientations stratégiques et plan d’actions
Article 6- Secteurs d’intervention ORT au cœur des tissus urbains
6.1- Définition des secteurs d’intervention ORT
6.2 – Les tissus urbains en interaction avec les secteurs d’intervention
6.3 – Présentation des secteurs d’intervention par commune
Article 7 – Plan d’actions
Article 8 – Stratégie de revitalisation à l’échelle intercommunale
8.1 – Stratégie du Grand Charolais en matière d’habitat
8.2 – Stratégie du Grand Charolais en matière de commerce 8.3 – Stratégie du Grand Charolais en matière de services à la population et d’attractivité résidentielle
Article 9 – Modalités d’accompagnement en ingénierie
Article 10 – Engagement des partenaires
10.1 – Dispositions générales concernant les financements
10.2 – Les territoires signataires (4 villes et intercommunalité)
10.3 – L’Etat, les établissement et opérateurs publics
10.4 – Engagement de la Caisse des Dépôts
10.5 – Engagements de la Région
10.6 – Engagements du Département
10.7 – Mobilisation des citoyens et des acteurs socio-
économiques
10.8 Article 11 – Gouvernance du programme Petites Villes de
Demain
10.9 Article 12 – Suivi et évaluation du programme
Article 13 – Résultats attendus du programme
Article 14 – Utilisation des logos
Article 15 - Entrée en vigueur, durée de la convention et publicité
Article 16 – Evolution et mise à jour du programme
Article 17 – Résiliation du programme
Article 18 – Traitement des litiges
Sommaire des annexes
Annexe n°1 : Convention d’adhésion au dispositif, signée le 15 octobre 2021 Annexe n°2 : Projet de territoire du Grand Charolais « Cap vers demain » Annexe n°3 : Etudes SHOP’IN des ‘ villes labellisées
Annexe n°4 : Tableau récapitulatif des fiches actions
Annexe n°5 : Cartes des secteurs d’intervention ORT avec localisations des fiches actions par ville
Annexe n°6 : Note d’opportunité démarche d’attractivité résidentielle de la Région. 1
Préambule
Le gouvernement a souhaité que le programme Petites villes de demain donne aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, respectueuses de l’environnement, où il fait bon vivre.
Cette démarche s’inscrit directement dans le cadre des contrats territoriaux de relance et de transition écologique.
En novembre 2020, les communes de Charolles, Digoin, Paray-le-Monial et Saint- Bonnet-de- Joux ainsi que la Communauté de communes Le Grand Charolais ont conjointement déposé leur dossier de candidature au programme « Petites Villes de Demain », qui a été retenu officiellement par Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire, le 14 décembre 2020.
24 villes en Saône-et-Loire ont été ainsi labellisées, mettant le département au 1 er rang du dispositif en région Bourgogne Franche-Comté.
Ce programme constitue une boîte à outils au service des territoires, dans le cadre du plan de relance et de la conduite des grandes transitions économiques, écologiques, numériques et démographiques. La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme « Petites Villes de Demain » appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers du programme.
Article 1 – Objet de la convention cadre valant ORT
Le programme « Petites Villes de Demain » doit permettre aux petites centralités d’accélérerleur transformation pour répondre à leurs enjeux actuels et futurs, en leur proposant une offrede service « sur-mesure ».
Les communes de Charolles, Digoin, Paray le Monial et Saint Bonnet de Joux ainsi que la Communauté de communes Le Grand Charolais ont souhaité s’engager dans le programme Petites Villes de Demain, selon les termes de la convention d’adhésion signée avec l’Etat en date du 15 octobre 2021.
Convention cadre, valant ORT, dispositif Petites Villes de demain pour les communes de
Charolles, Digoin, Paray-le-Monial et Saint-Bonnet-de-Joux et
la Communauté de communes Le Grand Charolais 2
Ces 4 Communes et le Grand Charolais ont conjointement exprimé leurs motivations pour renforcer l’attractivité démographique et économique du territoire. En particulier, il s’agit de :
➢ Paray-le-Monial :
o Agir sur la rénovation des logements en hyper centre,
o Conforter son attractivité commerciale,
o Proposer une nouvelle offre qualitative de résidence pour des
seniors autonomes,
o Enrichir le parc de logements neufs par des résidences et
lotissements en centre-ville, associant services et commerces de
proximité,
o Requalifier ses entrées de ville et le réaménagement du quartier de la gare en connexion avec le centre-ville,
o Développer ses structures polyvalentes à l’attention des habitants (Centred’expositions et de salons, gymnases, maison de santé).
➢ Digoin :
○ Poursuivre les opérations de réaménagements urbains et notamment du centre-ville ;
○ Pallier la vacance de logements par la réalisation de programmes de logements neufs, par l’intégration de programmes de type
renouvellement urbain et l’exploitation d’outils permettant la
rénovation de logements et de locaux commerciaux en centre-ville. ○ Reconvertir les friches industrielles et poursuivre le développement économique des ZAC en complémentarité avec l’accueil de commerces de centre-ville
➢ Charolles :
o Poursuivre des opérations de réaménagements urbains et notamment la place du centre-ville,
o Réaliser des programmes de logements neufs et l’exploitation d’outils permettant la rénovation de logements et de locaux commerciaux dans son centre historique,
o Agir pour un habitat inclusif et qualitatif.
➢ Saint Bonnet de Joux :
o Impulser des opérations de réaménagement urbain,
o Mettre en œuvre des dispositifs fortement incitatifs pour renouveler le parc de logements privés existant,
o Agir pour un habitat inclusif,
o Lutter contre la précarité numérique
La présente convention-cadre valant ORT a pour objet de décrire les modalités de mise en œuvre du programme sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Charolais. Sur la base du projet de territoire, le programme Petites Villes de Demain décline, par orientation stratégique, des actions opérationnelles pour conduire sa démarche de transformation à moyen et long terme, pour le renforcement des fonctions de centralité au bénéfice de la qualité de vie de ses habitants. Le programme mobilise dans la durée les moyens des partenaires publics et privés.
C’est une convention évolutive et pluriannuelle sur la période du programme 2021- 2026. Elle fera l’objet d’une large communication et d’une évaluation sur la base 3
d’indicateurs de performance et d’impact, notamment sur ses fonctions de centralités.
Elle expose l’intention des parties de s’inscrire dans la démarche du programme et précise leurs engagements réciproques.
Les engagements financiers mentionnés dans la présente convention sont donnés à titre indicatif et sont soumis à la validation des organes délibérants ou instances décisionnaires de chaque structure.
L’entrée en vigueur de la présente convention cadre est effective à la date de sa signature. Cette convention est conclue pour une durée de 3 ans ; elle pourra être prorogée par accord des parties. Au terme du dispositif, un bilan pourra être conduit pour en évaluer les résultatset les impacts.
Article 2 – Présentation du territoire du Grand Charolais
- Organisation spatiale du territoire 4
La Communauté de communes du Grand Charolais est née le 1 er janvier 2017 par la fusion des anciennes Communautés de communes de Digoin Val de Loire, de Paray-le-Monial et du Charolais (avec extension à la commune du Rousset- Marizy).
Son territoire compte 44 communes sur les départements de Saône-et-Loire et d’Allier sur une superficie totale de 942 km². Le Grand Charolais compte ainsi parmi les 27 intercommunalités bi-régionales de France. Il est inclus dans le SCOT du pays Charolais Brionnais.
Le Grand Charolais compte plus de 40 000 habitants1 pour une densité moyenne de 43 habitants par km² (contre 65 en Saône-et-Loire ou 114 au niveau régional). Le territoire compte trois communes de plus de 2 500 habitants (Paray-le-Monial, Digoin et Charolles) et dix de plus de 1 000 habitants qui regroupent près de 70% de la population communautaire.
- La démographie
Le territoire a perdu près de 6 000 habitants (soit une baisse de 13%) depuis 1975. Néanmoins,ce déclin démographique s’est largement stabilisé depuis 2000 avec une perte de seulement 300 habitants depuis le recensement de 1999.
D’un point de vue territorial, entre 1999 et 2018, 18 communes ont connu une perte de population alors que 26, principalement situées au cœur du territoire et en périphérie des trois pôles, ont observé une croissance démographique. Les dix dernières années ont également laissé entrevoir une reprise démographique sur les communes de Paray-le-Monialou Charolles.
Les dynamiques démographiques, mais aussi économiques, des dernières années ont participé à doter le territoire d’une population typique des territoires ruraux. En effet, la pyramide des âges témoigne d’une sous-représentation des jeunes actifs et de leurs enfants et à l’inverse d’une surreprésentation des séniors. Cette problématique du vieillissement, plusmarqué à l’est du territoire, soulève des enjeux forts pour le territoire aussi bien en termes de services, de mobilités ou de logements.
En termes de structure sociale, le monde agricole et ouvrier reste prédominant et, à l’inverse des cadres sont sous-représentés. Pour autant, et même s’il existe des problématiques localisées de précarisation (notamment en lien avec le vieillissement), les revenus annuels moyens des habitants du territoire (19200€) restent supérieurs à certains territoires ruraux.
1 Données INSEE, 2018 5
- L’habitat
Il apparait que le territoire du Grand Charolais, comme de nombreux territoires ruraux, est marqué par une augmentation de la vacance des logements, notamment en centre-ville et centre-bourg, depuis une dizaine d’année.
La part des logements vacants depuis plus de deux ans (on parle de vacance structurelle) demeure importante, notamment sur les quatre communes labélisées Petites Villes de Demain et les autres bourgs structurants du territoire (source : LOVAC 2025) :
- Sur l’ensemble de la Communauté de Communes du Grand Charolais : 1449 logements vacants depuis plus de deux ans (appartenant à 1064 propriétaires différents) sur 23 502 logements, ce qui représente un taux de vacance structurelle de 6,17 %,
- à Charolles : 140 logements vacants depuis plus de deux ans (appartenant à 103 propriétaires différents) sur 1 817 logements, ce qui représente un taux de vacance structurelle de 7,71 %
- à Digoin : 334 logements vacants depuis plus deux ans (appartenant à 201 propriétaires différents) sur 4 682 logements, ce qui représente un taux de vacance structurelle de 7,13 %,
- à Paray-Le-Monial : 169 logements vacants depuis plus de deux ans
(appartenant à 138 propriétaires différents) sur 5 556 logements, ce qui représente un taux de vacance structurelle de 3,04 %,
- à Saint-Bonnet-de-Joux : 44 logements vacants depuis plus de deux ans (appartenant à 35 propriétaires différents) sur 554 logements, ce qui représente un taux de vacance structurelle de 7,84 %,
- à Palinges : 66 logements vacants depuis plus de deux ans (appartenant à 41 propriétaires) sur 842 logements, ce qui représente un taux de vacance structurelle de 7,94 %
- à Saint-Yan : 45 logements vacants depuis plus deux ans (appartenant à 31 propriétaires différents) sur 605 logements, ce qui représente un taux de vacance structurelle de 7,44 %
Les caractéristiques rurales du territoire et les dynamiques démographiques des dernières années expliquent les grandes caractéristiques du parc de logement du territoire :
Une surreprésentation de maisons individuelles (74% des résidences principales), degrands logements (70% de résidences principales de plus de 4 pièces) et de logementsoccupés par leurs propriétaires (63%) soulevant des enjeux de diversification. Seuls les pôles se distinguent avec un parc collectif et locatif plus important.
Un parc de logements relativement anciens avec 53,4% de logements achevés avant 1970. S’accompagne à cette problématique de vieillissement, un enjeu autour de la vacance relativement élevée (11,7% de logements vacants). Ce double phénomène pose des enjeux de modernisation et 6
d’adaptation du parc de logements, mais aussi d’anticipation de
problématique de précarité énergétique.
- Les services
Le territoire du Grand Charolais dispose d’un bon maillage de services autour de pôles structurants (Paray-le-Monial, Digoin et Charolles) et de proximité (Saint- Yan, Palinges, Saint-Bonnet-de-Joux). Soutenu par des dynamiques de mutualisation à l’œuvre, ce maillage limite les problématiques d’éloignement aux services de proximité et du quotidien.
Pour autant, ce bon maillage ne doit pas masquer des déficits et des fragilités sur certains services (santé, services publics) et sur certains secteurs (notamment à l’est du territoire à l’intervalle avec la vallée de la Saône).
D’une manière générale, le territoire doit engager des réflexions sur l’accessibilité aux services et ses différents leviers (organisation territoriale, mutualisation, connaissances, numérique, itinérance, tarification, etc.).
- La mobilité
En termes d’infrastructures et d’accessibilité, le territoire du Grand Charolais bénéficie de plusieurs atouts sur son territoire (RCEA- avec son évolution en 2x2 voies et satransformation en autoroute A79 côté Allier, 3 gares) ou à proximité (A6, A71, A72, gares TGV, etc.)
Localement, le fonctionnement du territoire s’appuie sur une forte dépendance à la voiture individuelle qui se caractérise par une réelle motorisation des ménages : 86% avec au moins un véhicule et 39,7% avec au moins deux véhicules (contre 34,7% en France).
En plus des lignes régulières de transports en commun gérées par la Région, la Communautéde Communes a mis en place un dispositif de Transport à la Demande (TAD) et a repris depuis avril 2023 la gestion de la navette urbaine de Paray le Monial, le PLM.
Le trafic poids lourds est également conséquent sur le territoire communautaire.
- Le tissu économique
Le territoire connait une certaine dynamique économique appuyée par sa bonne desserte routière sur un axe reliant le centre et les polarités économiques de l’axe européen « Saône/Rhône ».
Le territoire du Grand Charolais compte plus de 14 000 emplois avec une très forte concentration dans les trois pôles qui regroupent 70% des emplois (pour 49% de la population) : plus de 5 000 emplois à Paray-le-Monial, 3 000 à Digoin et 1 850 à Charolles.
S’ils sont en recul en cohérence avec les dynamiques économiques nationales, les 7
emplois agricoles et industriels restent importants sur le territoire (respectivement 6,9% et 19,1% avec le secteur de la construction). La tertiarisation de l’économie s’opère également sur le territoire mais à un rythme moins soutenu que sur d’autres territoires. Le territoire continue de s’appuyer sur des filières emblématiques (agroalimentaires-alimentation, céramique, bois,logistique, tourisme, etc.)
Le tissu économique local reste plus stable que celui des pôles voisins (Gueugnon, Montceau-les-Mines ou Bourbon-Lancy) dont la fragilité impacte également les actifs du territoire. Paray- le-Monial constitue un pôle économique attractif avec une tendance à la création d’emplois.
Le Grand Charolais recense 34 zones à vocation économique. Les zones d’activités dont la qualité peut être améliorée présentent encore des capacités de développement très conséquentes.
L’agriculture occupe une fonction majeure sur le territoire tant en termes d’espace agricoles, que d’économie et d’emploi.
Le Grand Charolais est un territoire où l’on vit et où l’on travaille comme en témoigne le taux de rétention des actifs de 73 %.
Le tourisme constitue une activité et une ressource économique importante sur le Grand Charolais. Son offre est diversifiée et de qualité (itinérance, patrimoine, gastronomie, activitésde loisirs et culturelles, hébergements variés).
Le territoire du Grand Charolais compte 278 activités commerciales, artisanales, de services et de restauration au sens de l’INSEE. Elles sont réparties en 3 grandes polarités commerciales qui sont les communes de Paray-le-Monial, Digoin et Charolles.
Le reste de l’offre commerciale est répartie sur l’ensemble du territoire avec la moitié des communes qui possède au moins un commerce alimentaire. Les commerces ont pu se maintenir dans les villes centres avec toutefois une vacance pouvant localement fortement marquer la qualité des continuités des parcours marchands. L’offre commerciale répond globalement aux besoins de ses habitants mais aussi des territoires voisins (CCBSB, CCEALS, en partie CC de Marcigny). L’environnement commercial concurrentiel est important sur les territoires périphériques proches (Chalon, Mâcon, Le Creusot), ce qui limite les potentiels d’accroissement de la chalandise du territoire.
- L’environnement et le changement climatique
L’environnement constitue la première richesse du territoire et contribue à son attractivité.
Les paysages du Charolais Brionnais constituent un marqueur fort de son identité (le Bocage et l’eau) et un atout pour le cadre de vie. Les richesses patrimoniales architecturales sont d’autant plus valorisées qu’elles s’inscrivent dans un cadre paysager de qualité.
Avec son maillage dense en cours d’eau (Loire, rivières, canaux…), l’eau et le patrimoine hydraulique demandent une attention particulière. Les changements climatiques vont impacter fortement la ressource et la vigilance sur la qualité 8
reste un impératif.
Le Grand Charolais est confronté à d’autres écueils : pollution des terres et de la ressource en eau en lien notamment avec les activités agricoles ; risques naturels et notamment de crues ; surproduction de déchets ; déficit d’entretiens des haies ; surconsommation énergétique en lien avec les conditions de logements et les besoins en mobilité ; etc.
La charte paysagère et architecturale, le PCAET et le PLUI seront autant de supports pour mener un développement respectueux de l’environnement et de sa valorisation.
Article 3 – Planifications stratégiques sur le territoire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais
3.1 - Schéma de cohérence Territoriale du Pays Charolais-Brionnais (SCoT)
Le PADD, Projet d’Aménagement et de Développement Durable, est la « clé de voûte » du SCOT.
Il présente un projet de territoire partagé par l’ensemble des intercommunalités du Pays Charolais-Brionnais pour l’aménagement, le développement et la protection de l’environnement de leur territoire. Ce projet se fonde sur l’ambition politique des élus duPays Charolais-Brionnais, qui souhaitent, conformément à la loi, que le PADD soit un document accessible à tous exprimant les priorités fortes du Pays Charolais-Brionnais en lien avec ses spécificités et son identité rurale.
Les choix stratégiques retenus par les élus du territoire sont traduits dans les trois axes stratégiques suivants :
AXE 1 : Reconnaître, préserver et valoriser l’identité rurale moderne du Pays Charolais- Brionnais comme ressource et opportunité pour son développement et son attractivité.
AXE 2 : Accompagner les mutations en cours, économiques, industrielles, agricoles, sociales, du Pays Charolais-Brionnais et promouvoir un territoire innovant, durable, ouvert et connecté.
AXE 3 : Organiser un territoire de proximité pour soutenir un développement équilibré et solidaire du Pays Charolais-Brionnais.
L’identité Pays est aujourd’hui largement reconnue par l’ensemble des acteurs locaux, élus, socio-professionnels, voire habitants, comme l’attestent les divers travaux de concertationmenés dans le cadre du Scot.
Le Syndicat Mixte du Pays a lancé plusieurs démarches structurantes :
- Une étude de marketing territorial qui a permis de « moderniser » l’image du Pays et de l’inscrire dans une nouvelle dynamique.
- Une étude sur la santé afin de maintenir le niveau d’équipement dans une logique de coordination. 9
- L’évolution d’outils de développement ?
- La coordination culturelle et touristique en cours.
- La mise en place d’une Charte architecturale et paysagère en lien avec la démarche Scot.
Les trois axes stratégiques identifiés se déclinent, pour chaque thématique, en plusieurs orientations →
AXE 1 : Reconnaître, préserver et valoriser l’identité rurale moderne du Pays Charolais-Brionnais comme ressource et opportunité pour son développement et son attractivité
o Orientation 1 : préserver et mettre en valeur les marqueurs identitaires du Pays Charolais-Brionnais,
o Orientation 2 : reconnaître l’espace agricole comme la composante clé de l’espace du Charolais-Brionnais,
o Orientation 3 : promouvoir une gestion foncière rationnelle,
économe et pragmatique,
o Orientation 4 : pour une qualité de vi(ll)e en préservant
l’identité propre à ce territoire de bocage et réussir l’urbanité rurale,
o Orientation 5 : organiser un territoire durable autour des
richesses paysagères, patrimoniales et culturelles,
o Orientation 6 : organiser le développement des énergies
renouvelables et filières vertes,
o Orientation 7 : s’appuyer sur la trame verte et bleue pour
préserver l’environnement et améliorer le cadre de vie
AXE 2 : Accompagner les mutations en cours : économiques, industrielles, agricoles, sociales, du Pays Charolais-Brionnais et promouvoir un territoire innovant, durable, ouvert et connecté
o Orientation 1 : renforcer l’accessibilité du territoire,
o Orientation 2 : accompagner les mutations industrielles,
o Orientation 3 : adapter l’offre foncière et immobilière économique en intégrant l’exigence de développement durable,
o Orientation 4 : soutenir une politique active en
matière entrepreneuriale (agriculture, industrie ..)
o Orientation 5 : accompagner et soutenir les mutations de
l’activité agricole et réaffirmer la valeur économique de
l’agriculture,
o Orientation 6 : renouveler l’offre commerciale.
AXE 3 : Organiser un territoire de proximité pour soutenir un développement équilibré et solidaire du Pays Charolais Brionnais
o Orientation 1 : affirmer une politique d’accueil volontariste pour un regain d’attractivité,
o Orientation 2 : organiser un modèle urbain solidaire,
o Orientation 3 : relever le défi d’une mobilité durable,
o Orientation 4 : tendre vers un habitat durable, attractif et adapté à la diversité des besoins, 10
o Orientation 5 : soutenir la structuration d’une offre de santé solidaire sur l’ensemble du territoire,
o Orientation 6 : faciliter les coopérations inter-communautaires infra-pays avec les territoires voisins.
3.2 – PLUi en cours d’élaboration, présentation du contexte, des enjeux et les axes de développement en lien avec les ambitions du PADD
Le 18 décembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais a décidé de prescrire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. L’aménagement et l’organisation du territoire doit répondre aux besoins et attentes des 40 000 habitants de la Communauté de Communes.
Pour rappel, plusieurs documents de planification urbaine sont actuellement en vigueur et concernent :
• Le PLU de la ville de Charolles approuvé le 14/04/2008
• Le PLU de la ville de Digoin approuvé le 26/03/2009
• Le PLU de la ville de Paray-le-Monial approuvé le 30/01/2012
Ces 3 PLU ont fait l’objet de diverses modifications. La commune de Saint-Bonnet-de- Joux est soumise au Règlement National d’Urbanisme.
Le Plan de Prévention Risque (PPRI) de la Loire et des affluents de Saône-et-Loire a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24 septembre 2019 et ne concerne que la commune de Digoin.
Les communes de Paray-le-Monial et de Charolles sont concernées par l’Atlas des Zones Inondables de la Bourbince.
Le Charolais-Brionnais a été labellisé « Pays d’Art et d’Histoire ». A ce titre plusieurs servitudes de protection de monuments historiques concernent un périmètre défini pour les communes de Charolles et de Paray-le-Monial.
S’engager dans cette démarche permet d’intégrer de larges thématiques : agriculture, patrimoine, architecture, habitat, économie, tourisme, environnement notamment.
Calendrier d’élaboration du PLUi :
- Diagnostic achevé en fin d’année 2022
- PADD débattu le 16/10/2023
- Dossier arrêté le 15/05/2025
- Enquête publique réalisée du 01/10/2025 au 31/10/2025
- PLUi soumis à approbation le 05/02/2026
Selon les thématiques intégrées, plusieurs enjeux sont identifiés :
- Démographie et habitat 11
o Retrouver un développement démographique plus dynamique
o Prolonger les dynamiques résidentielles
o Répondre aux besoins quantitatifs en matière de logements
o Orienter la production de logements pour permettre la continuité des parcours résidentiels
o Accentuer la qualité de l a production neuve
o Développer des produits logements correspondants aux
aspirationsdes habitants
o Favoriser l’accession à la propriété pour les jeunes ménages
o Travailler sur la maille foncière et les typologies bâties pour réduire laconsommation foncière
o Trouver un équilibre dans le développement urbain vis-à-vis des contraintes agricoles et des sensibilités paysagères
o Travailler à court terme au renouvellement du parc locatif social o Poursuivre l’accompagnement à la transition énergétique du parc existant (OPAH)
o Requalifier certains îlots ou quartiers
- L’armature du territoire et la mobilité
o Poursuivre le renforcement et l’évolution de l’armature en
services, équipements structurants dans les villes centres et bourgs relais
o Poursuivre le renforcement de l’offre de santé pour accompagner le vieillissement
o Conforter l’offre de loisirs de proximité
o Maintenir une animation dans les villages
o Favoriser les déplacements piétonniers dans les bourgs centres
o Travailler avec les acteurs de la mobilité sur le rôle des gares
o Renforcer l’irrigation des parcours vélos à partir des voies vertes
- Les activités économiques
o Stratégie d’accueil à définir :
Conserver et développer les emplois du territoire, Anticiper les besoins en matière d’accueil économique, Clarifier la vocation des zones économiques,
Valoriser les zones d’accueil,
Développer une stratégie sur les friches industrielles,
Développer une politique cohérente d’offre qualitative en
espaces partagés,
Vérifier les capacités du territoire sur les filières d’avenir (économie circulaire, recyclage …)
o Une politique de valorisation commerciale des centres à renforcer : Maintenir l’armature commerciale locale des centres-villes par la protection des linéaires commerciaux,
Renforcer la lisibilité et la qualité des commerces de centralités par leréaménagement des espaces publics,
Renforcer les synergies locales entre commerces existants et les productions locales
o Une valorisation plus forte du potentiel touristique : Amplifier la valorisation des espaces naturels, Favoriser la diversification de 12
l’offre en hébergements,
Poursuivre le renforcement des parcours d’itinérance entre les différents points d’appuis touristiques,
Ponctuer les parcours d’itinérance fluviale, équestre, cycliste et piétonne par des points d’attractivité et des services,
Renforcer le développement de l’agro-tourisme.
o Soutenir la diversification agricole face aux mutations à venir : Rechercher un équilibre entre usages et loisirs, milieux naturels et exploitation forestière,
Préserver le foncier agricole en réduisant les besoins en foncier pour le développement urbain et en limitant l’emprise des
installations d’ENR,
Préserver les sites d’activités agricoles et leurs espaces de
fonctionnalité,
Minorer la pression des activités agricoles sur les paysages. . Favoriser la diversification agricole.
- L’énergie
o Favoriser une économie locale pour réduire le besoin en énergie, o Simplifier la production d’EnR sur le territoire en veillant au
maintiendu potentiel agricole.
- Le paysage et le patrimoine
o Concilier un développement urbain contemporain avec le
caractèresingulier du bâti et du paysage local :
Préserver le paysage identitaire,
Renforcer une mise en scène des sites naturels et du bâti,
Valoriser les entrées de bourg et de villages
Intégrer les nouveaux développements (résidentiels,
agricoles etéconomiques),
Veiller à la qualité des transitions
Préserver les espaces végétalisés des parcs.
- L’environnement
o Préserver les ressources du territoire et considérer les milieux naturels comme un point d’appui pour le développement :
Valoriser l’atout écologique dans l’image du territoire,
Minimiser les impacts du développement sur
l’environnement,Intégrer la culture du risque dans
l’aménagement,
Participer aux objectifs de limitation des émissions de gaz à effet deserre.
Force est de constater que les enjeux identifiés dans l’élaboration réglementaire du futur PLUi, à l’impact majeur sur le développement du territoire, contribuent à enrichir et 13
accompagner, par leur symbiose et cohérence, les axes structurels du programme Petites Villes de demain.
Afin de présenter les objectifs et orientations générales du développement urbanistique, économique, social et environnemental du Grand Charolais, le PADD est un élément incontournable du PLUi et représente son document cadre.
L’objectif est d’exposer un dessein politique répondant aux besoins et enjeux du Grand Charolais.
Il s’agit de démontrer la cohérence au sein du PLUi entre le règlement et le PADD qui s’apprécie dans le cadre d’une analyse globale conduisant à se placer à l’échelle du territoire couvert par le document d’urbanisme.
Le territoire communautaire est étendu et contrasté, issu de la fusion de plusieurs communautés de communes. L’enjeu est d’identifier les grandes lignes communes aux 44 collectivités et de prendre en compte les spécificités territoriales.
Un constat de décroissance (baisse démographique, pertes des industries historiques...) ne doit pas obérer :
o Les évolutions récentes du territoire notamment avec l’accélération des travaux de la mise à 2x2 voies de la RCEA et l’ouverture de l’A79,
o Les nouvelles dynamiques résidentielles post-crise sanitaire,
o Un certain développement de l’emploi endogène.
Ce document traduit donc une volonté politique forte et ambitieuse des élus du Grand Charolais pour une rupture positive, en accélérant l’attractivité économique et résidentielle du territoire.
Avec une dénomination reconnue mondialement, notamment du fait de l’élevage, la marque « Grand Charolais » doit permettre au territoire d’être identifié par ses valeurs historiques, ses signes de qualité et son ambition de développement tournée vers l’avenir.
Le PADD réaffirme les orientations déjà énoncées dans le projet de territoire « Cap vers demain » approuvé en Juillet 2022.
7 ambitions sont portées par le PADD, pour une organisation territoriale solidaire, valorisant la complémentarité entre les communes :
o A1 : une organisation territoriale solidaire qui exploite la
complémentarité des communes (équilibre territorial,
recentrement structurel autour des centres-villes, diversification des mobilités)
o A2 : retrouver une dynamique démographique plus soutenue et adaptée aux capacités du territoire à l’accompagner (scenario démographique, projet résidentiel, ajustement du développement auxéquipements)
o A3 : une économie diversifiée prenant appui sur les ressources existantes et historiques, et visant à répondre aux besoins contemporains (préserver l’économie agricole, soutenir les
activités productives et développer de nouveaux secteurs 14
économiques, poursuivre le développement des activités tertiaires, accompagner le développement du tourisme et d’attractivité du territoire, organiser l’accueil des nouveaux développements
économiques)
o A4 : le foncier, un bien précieux à conserver (objectifs en matière de réduction de la consommation foncière)
o A5 : Le patrimoine paysager et bâti : une valeur à préserver (paysage patrimonial existant, vecteur d’activité et de qualité de vie.Construire un paysage de qualité)
o A6 : Un développement qui réduit son empreinte sur les ressources (nature préservée, sobriété des ressources, gestion des risques, limiter l’exposition aux nuisances)
o A7 : Faire face aux défis climatiques et énergétiques (adaptation de l’urbanisme)
Pour rappel, le PADD a été débattu lors du conseil communautaire du 16 octobre dernier afin d’enrichir la version définitive.
3.3 – Elaboration du Plan Climat Air Energie Territoriaux, en cours
Les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants traduisent alors les orientations régionales sur leur territoire par la définition de Plan Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET) basé sur 5 axes forts :
o La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),
o L’adaptation au changement climatique,
o La sobriété énergétique,
o La qualité de l’air,
o Le développement des énergies renouvelables.
Le PCAET est mis en place pour une durée de 6 ans.
Les objectifs régionaux (Bourgogne Franche-Comté) à l’horizon 2030-2050 concernant les volets climat, air et énergie sont inscrits dans le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), actuellement en phase de consultation. Ce document est prescriptif par rapport aux PCAET. Les objectifs et les règles qui en découlent s’imposent donc aux PCAET.
Ils visent notamment :
- Une réduction des émissions de GES -50% en 2030 et de -79% en 2050 par rapport à 2008 ;
- Une réduction de la consommation énergétique finale de -25% en 2030 et de -53% en 2050 par rapport à 2012 ;
- Un taux d ’ é n e r g i e r e n o u v e l a b l e dans l a c o n s o m m a t i o n finale brute (toutes provenances) de 55% en 2030 et de 98% en 2050.
Le PCAET doit prendre en compte et être compatible avec ce Schéma Régional. Le SRADDET de la Région Auvergne Rhône-Alpes s’applique quant à lui aux trois communes de l’Allier (Chassenard, Coulanges et Molinet).
Plus localement, la Communauté de Communes Le Grand Charolais fait également partie du PETR du Pays Charolais Brionnais. Celui-ci bénéficie d’un SCoT définissant les objectifs d’aménagement du territoire à horizon 2040 et 2050. 15
Propositions d’axes du PCAET du Grand Charolais :
L’agriculture est au premier rang de l’action,
Le paysage est un atout majeur de la transformation,
La transition est une opportunité économique,
Les engagements carbones sont plus un moyen d’innover qu’une contrainte imposée,
La transformation doit désenclaver la ruralité.
L’objectif étant d’approuver le PCAET en 2027.
3.4 - Le projet de territoire du Grand Charolais « Cap vers demain »
La Communauté de Communes du Grand Charolais a décidé de se doter d’une feuille de route, en articulation avec la stratégie régionale, afin de cibler de nouvelles actions à initier ou réaliser d’ici 2030.
Cette feuille de route, co-construite par les élus communaux et intercommunaux permet de poser enjeux et pistes d’actions portant contribution à l’élaboration en cours du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Le PADD, socle du PLUi aura pour vocation à porter le projet de territoire pour les 10 à 15 prochaines années.
3 orientations stratégiques structurent le projet de territoire afin de répondre aux enjeux démographiques, d’habitat, de services à la population, de mobilités, économiques, environnementaux et de changement climatique, de gouvernance de l’intercommunalité.
o Orientation 1 : Le Grand Charolais, un territoire de production et de création engagé dans les transitions,
Contribuer au soutien et au développement de l’économie agricole, marqueur fort de notre territoire
Agir pour une économie locale dynamique
Concilier environnement et développement économique
o Orientation 2 : Le Grand Charolais, un territoire de vie, hospitalier, solidaire et attractif,
Faciliter l’accès aux services en communiquant mieux sur l’offre existante
Améliorer l’accès aux offres nautiques
Contribuer à renforcer l’offre de santé et sa connaissance
Renforcer la capacité d’agir pour un aménagement du territoire communautaire qui valorise son identité, préserve sa qualité et pouraméliorer l’offre de logements
Permettre des mobilités plus durables
Faire du tourisme, une économie présentielle, un facteur d’attractivité
o Orientation 3 : Le Grand Charolais, une collaboration efficace entre les communes et la communauté de communes au service du territoire et de ses habitants. 16
La co-construction a permis de fédérer les acteurs locaux et de favoriser des conditions optimales pour un projet partagé.
3.5 – Programmes et contrats territoriaux
L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
Afin d’améliorer le parc de logements privés, Le Grand Charolais a mis en place un dispositif d’OPAH de novembre 2021 à novembre 2024. Cette opération permettait d’offrir un service d’ingénierie gratuit aux propriétaires concernant la rénovation de leurs logements, ainsi que des aides financières conséquentes.
Elle visait à la fois les propriétaires bailleurs (notamment sur les quatre communes labélisées Petites Villes de Demain) et les propriétaires occupants sur l’ensemble du territoire intercommunal. Le Grand Charolais a consacré 1 200 000 € à ce dispositif que ce soit comprenant le financement du suivi-ingénierie et les aides financières apportées aux propriétaires. Le bilan établi en janvier 2026, démontre que l’OPAH a été une véritable réussite :
- 1 008 contacts,
- 412 visites techniques réalisées,
- 338 demandes de subvention ANAH accordées,
- 50 demandes de subvention en cours d’instruction ANAH,
- 80 permanences tenues,
- 38 situations d’habitat locatif indigne remontées dans le cadre de l’OPAH,
- 68 dossiers façades financé,
- 10 730 186 € de travaux prévus ou réalisés
- 6 256 725 € d’aides financières d’engagées dont :
- 5 432 496 € de l’ANAH
- 493 096 € de subventions du Grand Charolais (460 585 € pour les dossiers ANAH + 32 511 € pour les façades)
- 193 550 € du CD 71
- 18 735 € du CD 03
- 91 848 € des caisses de retraite et de la MDPH
- 27 000 € du SYDESL
- 85 652,79 € des communes participant au volet ravalement de façades
Le bilan est également assez éloquent en ce qui concerne plus particulièrement les 17
quatre communes labélisées Petites Villes de Demain au sein du Grand Charolais, démontrant un véritable besoin d’aides et d’assistance des propriétaires dans leurs projets de rénovation de leurs logements privés :
- CHAROLLES :
o Dossiers de travaux énergétiques : 5 dossiers (dont 4 dossiers Très Modestes - TM),
o Dossiers de travaux d’adaptation : 12 dossiers (dont 8 dossiers TM),
o Dossiers de travaux lourds : 2 dossiers TM,
o Dossiers de ravalements de façades : 26 dossiers (dont 8 dossiers de propriétaires
bailleurs).
o TOTAL : 45 dossiers de l’OPAH.
- DIGOIN :
o Dossiers de travaux énergétiques : 15 dossiers (dont 12 dossiers TM)
o Dossiers de travaux d’adaptation : 44 dossiers (dont 34 dossiers TM),
o Dossiers de travaux lourds : 2 dossiers TM + 1 dossier de propriétaire bailleur,
o Dossiers de ravalements de façades : 27 dossiers (dont 3 dossiers de propriétaires
bailleurs).
o TOTAL : 89 dossiers de l’OPAH.
- PARAY-LE-MONIAL :
o Dossiers de travaux énergétiques : 29 dossiers (dont 25 dossiers TM),
o Dossiers de travaux d’adaptation : 40 dossiers (dont 29 dossiers TM),
o Dossiers de travaux lourds : 3 dossiers TM,
o Dossiers de ravalements de façades : 10 dossiers.
o TOTAL : 82 dossiers de l’OPAH.
- SAINT-BONNET-DE-JOUX :
o Dossiers de travaux énergétiques : 4 dossiers TM,
o Dossiers de travaux d’adaptation : 11 dossiers (dont 9 dossiers TM),
o Dossiers de travaux lourds : 1 dossier Modeste + 2 dossiers de propriétaires bailleurs,
o Dossiers de ravalements de façades : 2 dossiers.
o TOTAL : 20 dossiers de l’OPAH. 18
Au total, ce sont 236 dossiers de l’OPAH qui ont été financés sur ces 4 communes.
Le Pacte Territorial France Rénov’ d’Habitat 71
Au 1er janvier 2025, la réforme de la contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales vise à proposer un cadre renouvelé pour la mise en œuvre du service public de rénovation de l’habitat (SPRH). L’objectif est de proposer une offre de service public universelle pour la rénovation et l’amélioration de l’habitat privé, sur l’ensemble du territoire et accessible à toute la population dans le cadre de pactes territoriaux portés à l’échelle départementale ou d’un EPCI.
Les pactes comprennent 3 volets (2 obligatoires et 1 facultatif) :
- Volet n°1 : DYNAMIQUE TERRITORIALE (obligatoire) : mobiliser les ménages et les professionnels en amont des projets de rénovation de l’habitat, en s’intéressant particulièrement au repérage et à la mobilisation des publics prioritaires (publics en précarité énergétique, perte d’autonomie, habitat indigne, parc privé locatif et copropriétés) ;
- Volet n°2 : INFORMATION, CONSEIL ET ORIENTATION (obligatoire) des propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires sur toutes les thématiques de la rénovation de l’habitat et quels que soient les revenus ;
- Volet n°3 : ACCOMPAGNEMENT (facultatif) : la collectivité a la possibilité de contractualiser avec un ou plusieurs opérateurs pour des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) sur les sujets de rénovation énergétique, d’adaptation des logements ou de travaux de résorption de l’habitat indigne
C’est en ce sens que le Département de Saône-et-Loire a proposé la mise en place d’un pacte territorial France Rénov’ conclu avec l’État, l’ANAH et les EPCI selon les modalités suivantes :
La structure porteuse est Habitat 71 (comprenant le Conseil Départemental, l’ADIL71, le CAUE71, etc …),
Le volet 1 porte sur les éléments suivants :
* sessions d’animations réalisées sur tout le territoire à destination de tous les publics (ateliers séniors, salons, forum …),
* des programmes de formation pour les élus et les professionnels (indécence, adaptation, rénovation énergétique, urbanisme …),
* des actions innovantes en direction des publics ciblés (les théatrales, les territoriales …),
- Le volet 2 porterait lui sur les éléments suivants :
* Une porte d’entrée unique sur toutes les questions relatives à l’habitat et au logement, 19
* Des permanences déjà organisées maintenues dans le projet de Pacte sur les thématiques suivantes : adaptation, indécence, rénovation énergétique
* Un maillage au plus près des usagers,
* La mise en place d’une plateforme téléphonique avec un numéro unique pour un conseil de premier niveau,
* La mise en place d’un portail internet de l’habitat en mode collaboratif
* Une expertise en matière juridique, financière, fiscale et technique, renforcée par le recrutement d’une compétence en matière de rénovation énergétique.
Le Grand Charolais, fort du succès de l’OPAH, a souhaité adhérer à ce dispositif, afin de permettre aux propriétaires du territoire, de disposer d’une continuité en matière de conseil et d’accompagnement en ce qui concerne la rénovation des logements privés. Le Pacte a donc été conclu pour une durée de 3 ans au minimum (2025-2028). Le Grand Charolais finance celui-ci à hauteur d’environ 16 000 € par an.
Le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)
Le CRTE signé le 03 janvier 2022, traduit l’ambition d’instaurer une nouvelle relation detravail entre le PETR, les Communautés de communes concernées, l’Etat, le Conseil Départemental et le Conseil Régional autour d’une triple thématique : la transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale.
Les contrats Canal du Centre et de Roanne à Digoin
Le Grand Charolais s’est engagé fortement pour le développement du tourisme fluvestre par une contractualisation auprès de la Région Bourgogne Franche-Comté et de Voies Navigables de France, signée le 8 mars 2022. C’est un axe structurant pour la région et permet aux territoires traversés de valoriser patrimoine, activités économiques et attractivité.
Territoires d’Industries
La CC Le Grand Charolais s’est déjà engagée dans plusieurs projets ambitieux de développement économique et s’est inscrite dans une stratégie de reconquête industrielleet de développement des territoires avec trois autres EPCI de Saône-et-Loire.
A ce titre, la CC Le Grand Charolais a candidaté le 18 septembre 2023 pour participer au nouveau volet de Territoires d’Industries et a été retenue comme acteur et partenaire le 9 novembre dernier.
Les axes principaux d’études et de développement concernent :
• La décabornation de l’industrie pour une économie durable et résiliente, • L’innovation et la recherche au service de l’industrie,
• Le renforcement et le développement de l’attractivité des métiers industriels, • La remobilisation foncière au service de la nouvelle industrie. 20
Article 4. – Stratégie des villes en tant que centralités (polarités) du Grand Charolais
4.1- Charolles
a- Contexte
Charolles, cité de Charles le Téméraire, duc de Bourgogne, est l’ancienne capitale du comté de Charolais.
La commune est ceinturée par 2 rivières : l’Arconce et la Semence. En tant que chef-lieu de canton et chef-lieu d’arrondissement, elle dispose de tous les principaux services administratifs : Sous-préfecture, compagnie et brigade de gendarmerie, France services, centre des finances publiques, centre d’incendie et de secours, chambre consulaires, la Poste.
Elle dispose de nombreux établissement d’enseignements : groupe scolaire Bouzereau- Macé, école privée maternelle et primaire Sainte Marguerite, collège public Guillaume Des Autels, lycée public Julien Wittmer (enseignement général et technologique), lycée publicprofessionnel agricole, centre de formation et d’apprentissage pour adultes.
Elle comprend actuellement une population de 3 326 habitants (3 246 en 2021), auxquelsse rajoutent plus de 1 700 élèves.
La commune se prévaut de divers équipements sportifs :
• La piscine intercommunale, contigüe au camping municipal, est ouverte de juin à août,
• Des courts tennis,
• 2 gymnases communaux et un gymnase pour les lycées,
• Terrains de boules,
• Et autres liés aux activités associatives et scolaires : Basket, danse, football, judo, ….
La commune jouit également d’un patrimoine architectural et historique très riche qui constitue le socle principal de son attractivité touristique. Elle est ainsi dotée de services culturels et touristiques pour en assurer la promotion (Office de tourisme intercommunal, Musée du Prieuré et Musée Davoine, Médiathèque Germaine Tillion). Riche d’un tissu associatif dynamique et diversifié, de nombreux temps forts rythment la vie de la commune comme les Rendez-Vous gourmands créés à l’initiative du Chef étoilé Frédéric Doucet en lien avec l’association des commerçants qui fédèrent chaque année les métiers de bouche et valorisent l’ADN gastronomique du terroir charolais, attirant chaque année de plus en plus de visiteurs. 21
Pour accroître son rayonnement, la commune a également mené une politique de valorisation de son patrimoine à travers une démarche de labellisation.
Un symbole de l’excellence agricole
Charolles est le berceau de la race bovine charolaise présente dans 70 pays et dans 73 départements français. Elle est également le berceau du mouton charollais.
Capitale de l’élevage Charolais, la commune dispose d’importantes structures à vocation agricole :
• L’institut du Charolais dont l’objectif d'apporter un appui à tous les utilisateurs des viandes charolaises.
• Les espaces Bœuf et Mouton du Parc des Expositions du Charolais rénovés en 2017 avec notamment chaque année deux grands rassemblements d’envergure nationale et internationale :
o le concours de reproducteurs en novembre, qui regroupe plus de 700 bovins, o le festival du bœuf en décembre, 1 er concours de bovins de boucherie en France
2 appellations d’Origine Protégée (AOP) contribuent au rayonnement et à la notoriété du nom de la Commune :
• Le fromage de chèvre Charolais : fabriqué au lait cru et entier de chèvre. Il a obtenu le statut d'AOC depuis février 2009 et c'est le 46 e fromage à décrocher ce label prestigieux.
• Le Bœuf de Charolles a obtenu sa reconnaissance AOC en 2010. C’est la 4e viande française à obtenir cette distinction. Cette viande très réputée tire ses
Village Etape : Dans le cadre de la charte d’itinéraire de la R.C.E.A., CHAROLLES, chef-lieu de canton et chef-lieu d’arrondissement, est labellisé « Village-Etape » depuis 2006.
Saveurs et Savoir Faire de Bourgogne : En 2011, ce label été attribué au marché forain en reconnaissance du dynamisme, de la fréquentation et de la variété de la chalandise des étals. Le marché forain est idéalement situé au cœur de la ville et à proximité du quartier pittoresque et des commerces sédentaires. Ce marché offre tous les produits du terroir, fruits et légumes, métiers de bouches, fleurs, habillement…
Depuis 2014, un marché estival avec de nombreux artisans et producteurs est organisé chaque dimanche matin place Téméraire et connaît un succès grandissant avec environ 25 forains et de nombreux visiteurs charolais, touristes et autres.
Ville fleurie 3 fleurs : Réputée pour son fleurissement, CHAROLLES chaque année donne un cachet particulier à son fleurissement avec des créations particulières agrémentant les différentes saisons.
Entreprise de Patrimoine Vivant :
• La Faïencerie de CHAROLLES, fondée en 1844 par Hippolyte PROST
• La Chocolaterie DUFOUX, pâtisserie-chocolaterie de Bernard DUFOUX, ouverte à CHAROLLES depuis 2016. 22
principales caractéristiques des pâturages spécifiques au sein d'un milieu bocager sur lesquelsl'élevage bovin est réalisé.
Une offre de commerces, d’hébergements et de restauration dynamique et qualitative en centre bourg
Avec la présence d’un chef étoilé, Charolles est en mesure de proposer une gamme largement ouverte de restauration. Son équipement hôtelier répond quantitativement et qualitativement aux besoins d’hébergement complété par des chambres d’hôtes et gîtes en centre-ville. Le camping municipal classé en catégorie « terrain de camping tourisme - 3 étoiles » compte 4 mobil-homes et 60 emplacements.
La gamme des commerces et services offerte par Charolles est marquée par sadiversité :
• Boulangeries pâtisseries, supermarchés, boucheries charcuteries, maison de la presse, librairie, banques, pharmacies, cafés,
• Autres commerces : épicerie fine, magasin de décoration intérieur, coiffeurs, couturière, cordonnerie, garages, fleuristes, habillements vêtements, opticiens, salons de beauté, pressings, stations-service lavage, taxis – ambulances, TV hifi, bricolage, jardineries bricolages,
• Artisans et industries : chauffagistes plombiers zingueurs, électricien, menuisiers, industrie du bois, plâtriers, serruriers, travaux publics, faïencerie, électricité industrielle, constructions,
• Artisanat d’art : antiquité brocante, faïence de pays, tapissier-décorateur ..
Parallèlement à ces commerces, un ensemble de services est également implanté sur la commune :
• Services divers : agences immobilières, assureurs, avocat, conseillers en urbanisme, gestion et comptabilité, informatique, notaires, vétérinaires, pompes funèbres, chambre funéraire
• Services de santé et social : garderie, crèches, accueil de loisirs, maison de santé, médecins généralistes, kinésithérapeutes, chiropraticien, dentistes, centre hospitalier, infirmiers, réflexologie faciale et plantaire, psychologues, orthophoniste, pédicure podologue, laboratoire d’analyse, résidence pour personnes âgées, résidence séniors, maison de retraite…Les commerçants de la ville sont regroupésau sein de l'association « Charolles, vous & nous », dont le but est d’animer le commerce de proximité et de fédérer bénévoles et professionnels.
Une offre de logements insuffisante
La crise sanitaire a eu un impact très concret sur les offres potentielles qui ont toutes trouvées preneurs. Une conséquence importante est la tension du marché actuel. L’enjeu démographique étant incompatible avec le resserrement du marché, la thématique habitatest de fait, devenue prioritaire :
• Les ventes immobilières ont doublé sur la commune ;
• Il ne reste que très peu de biens à vendre sur la commune
• La crise a également eu un effet sur les « invendables », des logements ayant été trèslongtemps en vente, ont trouvés preneurs.
b- Enjeux au niveau de la revitalisation, projets et réflexions engagés 23
L’aménagement d’un cadre de vie qualitatif
Aménagement de la promenade St Nicolas
La promenade Saint-Nicolas constitue un site où les étendues vides, les grands arbres, l’absence d’élément structurant composent un vaste ensemble sans repère d’échelle pour l’usager ou le visiteur.
Ce projet se décompose en 2 phases.
Le 1er secteur, en continuité directe avec le centre historique de Charolles est organisé pour accueillir :
• L’implantation du marché qui accueille chaque semaine 50 forains. Ce premier secteur accueille également une 50aine de places de stationnement • La liaison entre le square Pallot et le lycée Julien Wittmer en rendant accessible la totalité du parcours, avec notamment la mise en accessibilité de la passerelle entre la promenade et le square Pallot.
• Un square le long de l’Arconce avec des belvédères sur la rivière.
• La buvette en bord de l’eau et sa placette.
• La mise en valeur du kiosque.
• La création du parvis du lycée.
• La mise en valeur de la plage verte devant la résidence du vieux moulin. • Le bâtiment des sanitaires en remplacement de celui existant.
• Les places de stationnement minute sur l’avenue Perrier.
Les aménagements programmés offrent une nouvelle composition de l’ouest de la place du marché pour redonner une échelle plus adaptée aux piétons et inciter à la flânerie et au repos. Le kiosque aujourd’hui « perdu » dans l’espace retrouve une vraie place pour s’ancrersur un socle de jardins et s’adosser à des arbres ; comme jadis. La place de la buvette prolonge les abords du kiosque pour offrir un lieu de convivialité qui polarisera l’animation les soirs de fête. Sa construction sera conçue pour permettre une transparence 24
hydraulique en période d’inondation. Le parvis du lycée accueille les élèves dans un espace protégé et ombragé avec de nombreuses assises. Des ombrières au design végétal ajoutent une toucheoriginale en rappel de l’arbre symbole de la région et distillent une fraicheur complémentaire à celle ces arbres.
Le 2 e secteur, la partie sud du site se compose de :
• La promenade le long de l’Arconce
• La mise en accessibilité de la passerelle qui dessert la rue Davoine • La création d’une placette à la confluence de l’Arconce et de la Semence • La mise en accessibilité des accès aux passerelles du stade et de la Madeleine • La revitalisation du mail actuel et désimperméabilisassions des aires destationnement du parking du lycée
• La création d’une prairie circulable à l’ouest du mail
• La rénovation de l’aire en stabilisé
Cette partie du site est plus naturelle, les aménagements réalisés sont plus « rustiques ». La promenade rend la visibilité sur l’Arconce avec notamment la suppression de la haie sud. Entre le chemin et l’espace central, sous les platanes, une large bande verte accueille une strate végétale moyenne pour redonner une échelle plus adaptée à la promenade. Des chaises longues offrent des spots de repos et de convivialité. Le mail actuel est revisité pour l’ouvrir sur une belle prairie. Un arbre sur deux laisse la place à la lumière qui vient éclairer ce bel axe historique. Des bancs et des tables de pique-nique incitent à une fréquentationfamiliale et ludique. Cette prairie est constituée par un procédé d’hydro- mulchage qui permet de renaturer cet espace et permettre l’accueil de voitures et de manifestations. Leparking du lycée est restructuré pour réduire l’effet d’accumulation de chaleur et augmentersensiblement la perméabilité du sol.
L’ensemble du site accueille des manifestations d’importances variées qui investissent plus ou moins le site.
Le projet répond à cette donnée du programme en composant un espace modulable en fonction des besoins et participe à l’objectif de revitalisation du centre-ville, objectif du dispositif « Petites Villes de Demain » :
• Sans manifestation : le site est un vaste lieu avec ses ambiances et ses échelles diversifiées. Il accueille les usages quotidiens de déplacements piétons, de promenade de loisirs, de liaison pour les lycéens…
• Le marché hebdomadaire : la place du marché est occupée par les marchands forains avec deux jauges différentes permettant d’accueillir entre 220ml et 305ml d’étals. • Les manifestations d’envergures sur le site : les espaces peuvent être entièrement occupés par des stands, des chapiteaux, et/ou du stationnement (jauge maximale de stationnement : 392 places)
La modularité permet de préserver des espaces pour optimiser la gestion et les opérations d’entretien.
À titre d’exemple, la grande prairie pourrait être utilisée dans le cas d’une jauge de stationnement ou d’une utilisation maximale du site. 25
La création de nouveaux logements
La commune développe ses programmes à destination de l’habitat collectif. Notamment sur le site de la ZAC des Provins : 26
Sur la ZAC, les prix de l’immobilier sont bien supérieurs au reste de la commune. Les produits logements disponibles sur la ZAC attirent de jeunes retraités, des investisseurs, venant plutôt de l’extérieur de la commune de Charolles. La commune note l’arrivée d’investisseurs sur la commune, alors qu’il n’y en avait pas avant.
De nombreux propriétaires et propriétaires-bailleurs éligibles ont profités de l’OPAH de la Communauté de communes pour rénover leurs logements.
De plus, la commune a mis en place une opération pour rénover et mettre en valeur lesfaçades du centre-ville médiéval et de ses faubourgs.
Une résidence de colocations transgénérationnelles (Age et Vie / la maison de Blandine) se crée sur la commune. 27
Le développement des commerces et des activités de centre-ville
La mise en place d’un périmètre de sauvegarde et de droit de préemption permettrait de définir et de sanctuariser les périmètres marchands du centre-ville de demain, d’initier la résorption de la vacance, de conforter l’offre commerciale selon les potentiels marchands pour permettre une meilleure réponse aux attentes des habitants et de faire ducentre-bourg un lieu de destination agréable et convivial.
Ces constations sont communes aux 4 villes du dispositif et les enjeux se retrouventnéanmoins sur des axes structurants (équilibre, cohérence, complémentarité notamment).
L’offre commerciale enrichie contribuerait à répondre aux principaux enjeux identifiés parmi lesquels :
• Concernant l’organisation des pôles commerciaux :
o Maintenir l’équilibre entre l’offre du centre-bourg et la périphérie pour éviterla dévitalisation du centre-bourg,
o Limiter l’implantation de commerces de proximité proche d’Intermarché
• Concernant l’organisation du centre-ville :
o Centre-ville en 2 parties,
o Connexion difficile (dents-creuses)
o Resserrer le périmètre du centre-ville 28
• Concernant l’offre commerciale :
o Préserver la diversité commerciale en cœur de ville et conforter les linéaires principaux
o Engager une réflexion autour du périmètre du centre-ville
o Engager une réflexion sur les locaux vacants
o Réactiver les rues commerçantes stratégiques : rue Général Leclerc et rue Beaudinot o Des liens à créer entre les différentes entités : connecter les polarités commercialesentre elles pour prolonger le temps de la clientèle en centre-ville
• Concernant l’expérience client :
o Des usages à définir et à matérialiser : parcours marchands à matérialiser, réflexion à mener sur la signalétique
o Des aménagements à réaliser pour gagner en confort d’usage : continuité et qualité des cheminements piétons
o Des devantures et vitrines à harmoniser
Une amélioration de la mobilité
Charolles est située sur un axe important pour tout le Grand Charolais : la RCEA.
La commune sera traversée par la future voie verte Cluny/Charolles/Paray-Le-Monial inscrit au Schéma directeur des voies vertes et bleue de Saône-et-Loire.
Une problématique existe dans la circulation avec le passage de PL dans le centre notamment des grumiers depuis La Clayette et des camions des carrières du Pays Clayettois. Sur 24 heures, ce sont plus de 300 PL qui traversent le centre-ville. 29
Il n’y a pas de problématique véritable de stationnement sur la commune : en moins de 5 min de marche le centre est accessible depuis plusieurs espaces de stationnement.
Principaux objectifs de la Ville de Charolles :
• Les opérations de réaménagements urbains de la promenade Saint-Nicolas, participent après achèvement à la dynamique de revitalisation de centre-ville, par la polyvalence de ses activités et l’optimisation de ses espaces,
• Réaliser des programmes de logements neufs et l’exploitation d’outils, permettant la rénovation de logements et de locaux commerciaux dans son centre historique, • Agir pour un habitat inclusif et qualitatif,
• Proposer une nouvelle offre qualitative de résidence pour des séniors autonomes.
4.2- Digoin
a. Contexte
Aux portes de la Bourgogne du Sud, à la frontière entre l’Allier et la Saône-et-Loire, Digoin propose un cadre environnemental préservé, une population accueillante et une offre de services, au cœur du Charolais, en constante évolution.
Son pôle de centralité situé à l’Ouest du territoire est reconnu, tourné notoirement vers les communes limitrophes de Saint-Yan, La Motte Saint-Jean, Saint-Agnan et vers le département frontalier de l’Allier.
Digoin, c’est avant tout un carrefour fluvial, ferroviaire et routier.
On ne peut gagner le cœur même de la cité sans traverser un pont. Une spécificité qui vaut à la ville de Digoin le surnom « d’île Charolaise ».
Bordée par la Loire, Digoin s’impose comme un point de passage incontournable dès l’époque gallo-romaine. Les canaux construits au XIXème siècle permettent son développement, une nouvelle activité apparaît : la céramique. C’est l’époque des cités ouvrières et d’une vie quotidienne rythmée au son des sirènes des usines.
Un grand nombre de cours d’eau (plus de 100km de rives dans un rayon de 6km) font aujourd’hui de Digoin un centre d’activités nautiques et halieutiques : • Située sur la rive droite de la Loire,
• Au confluent de l’Arroux et de la Bourbince
• Traversée par 2 canaux : de Roanne à Digoin et latéral à la Loire
• Présence d’une capitainerie et d’un port de plaisance pouvant recevoir 40 à 50 bateaux par jour.
Il est à noter la présence d’une gare SNCF desservant Clermont-Ferrand, Paray-le-Monial, Moulins ou encore Lyon et Tours. L’esplanade, le parking, la rue desservant la gare SNCF ainsi qu’un autre parking intermédiaire ont récemment été entièrement restructurés.
Digoin est situé au croisement de plusieurs axes routiers important : la RN 79 entre Digoin et Mâcon et la toute nouvelle A79 dénommée « La Bourbonnaise » reliant Digoin à Montmarault. Cette situation particulière permet à Digoin de se trouver à 100 km de Beaune, 130 km de Lyon et 155 km de Dijon.
L’ouverture de l’A79 en direction de Moulins amplifie cet axe structurant et offre des pistes de réflexion quant au développement du territoire. 30
Une tradition industrielle et artisanale reconnue
Au-delà de ses richesses naturelles et de sa position géographique de carrefour fluvial, ferroviaire et routier, Digoin doit, depuis plusieurs siècles, sa réputation et son histoire à la qualité du travail de ses faïenciers.
Par son passé et ses caractéristiques territoriales, Digoin dispose de capacités foncières particulièrement favorables au maintien et au développement de filières industrielles, artisanales et agricoles par la présence de la la ZAC Ligerval disposant d’environ 37 ha disponibles, de vastes superficies agricoles et un tissu artisanal et industriel porteur.
Aujourd’hui, les temps ont bien changé mais le savoir-faire digoinais est toujours là, révélé par le virage du haut de gamme.
Par des vitrines décorées et d’autres évènements ponctuels organisés par les professionnels, la ville rend hommage au « Made in Digoin », nouveau label qui porte désormais ce travail passionné capable de rivaliser avec l’excellence.
La ZAC Ligerval
Directement desservie par la RCEA et l’autoroute A79 reliant Digoin à Montmarault, la zone d’activité Ligerval est constituée :
- D’une partie nord dédiée aux activités industrielles, de logistique et artisanales - D’une partie sud directement reliée à l’autoroute A79 dédiée aux activités commerciales et de services autour du cinéma
La ZAC accueille une Maison de la santé ainsi qu’un France travail tout comme des centres de formations pour adultes.
La zone d’activités Ligerval permet :
• L’accueil et le développement d’entreprises industrielles, artisanales et de transport locales et exogènes sur la partie Nord
• L’accueil et le développement d’enseignes en veillant à maintenir l’équilibre et la complémentarité entre les activités de centre-ville et de périphériques
L’ouverture de l’A79 en direction de Moulins amplifie cet axe structurant et offre des pistes de réflexion quant au développement du territoire.
ZAC
A7 31
Une offre de commerces, d’hébergements et de restauration de cœur de ville à renforcer
La gamme des commerces et services offerte par Digoin est marquée par une diversité à compléter :
• Boulangeries-pâtisseries, supermarchés, boucheries, charcuteries, traiteurs, épiceries, alimentation, maison de la presse, banques, pharmacies, cafés, • Autres commerces : épicerie-fine, caviste, coiffeurs, couturière, cordonnerie, garages, fleuristes, habillements vêtements, opticiens, salons de beauté, pressings, stations-service lavage, taxis – ambulances, TV hifi, bricolage, décorations, jardineries bricolages,
• Artisans et industries : chauffagistes plombiers zingueurs, électricien, menuisiers, industrie du bois, plâtriers, serruriers, travaux publics, faïencerie, électricité industrielle, constructions,
• Artisanat d’art : antiquité brocante, grès et poterie…
Parallèlement à ces commerces, un ensemble de services est également implanté sur la commune :
• Services divers : agences immobilières, assureurs, conseillers en urbanisme, gestion et comptabilité, informatique, notaire, clinique vétérinaire, pompes funèbres, chambre funéraire…
• Services de santé et social : garderie, crèches, accueil de loisirs, relais petite enfance, pharmacies, maison de santé, centre départemental de santé, médecins généralistes, kinésithérapeutes, dentistes, infirmiers, psychologues, ophtalmologue, pédicure podologue, résidences pour personnes âgées, résidences séniors, maisons de retraite…
Les commerçants de la ville sont regroupés au sein de l'association « Digoin Avenir », dont le but est d’animer le commerce de proximité et de fédérer bénévoles et professionnels.
Digoin est également en mesure de proposer une large gamme de restauration.
Son équipement hôtelier, allant de l’hôtellerie familiale au haut de gamme, complété par des chambres d’hôtes, gîtes et le camping « La Chevrette » classé 3 étoiles (2 mobil-homes, 2 chalets, 1 tente Indiana, 1 tente Baroudeur, 1 habitat toilé, des cabanes suspendues, et 74 emplacements) permet de répondre aux besoins d’hébergement.
Un établissement hôtelier de type économique et familial à proximité immédiate de l’A79 / RCEA permettrait de compléter cette offre d’hébergement actuellement un peu juste et ne permettant pas de répondre à des hausses de fréquentations qui pourraient être liées aux activités économiques, touristiques et culturelles.
Une offre de services au public.
La commune dispose de tous les principaux services administratifs, tout comme d’une brigade territoriale autonome de gendarmerie, un France services, un France travail, un centre d’incendie et de secours, la Poste, une maison de santé, un centre départemental de santé complétés par l’installation récente de nombreux autres professionnels de santé (ophtalmologues, dentistes, kinésithérapeutes, angiologue…).
Digoin dispose de nombreux établissement d’enseignements : 4 groupes scolaires couvrant écoles maternelles, primaires et élémentaires, des centres de formation et d’apprentissage pour adultes et une cité scolaire qui accueille près de 1 000 élèves de la 6 e au BTS. 32
La commune peut se prévaloir de disposer de divers équipements sportifs et touristiques : piscine intercommunale éphémère en bord de Loire sur la période estivale, un camping municipal situé en bords de Loire, des courts de tennis, plusieurs gymnases et autres équipements liés aux activités associatives et scolaires : basket, danse, football, judo…
La commune jouit également d’un patrimoine architectural et historique très riche qui constitue le socle principal de son attractivité touristique. Pour ce faire, elle est ainsi dotée de services culturels et touristiques afin d’en assurer la promotion (Office de tourisme intercommunal, musée de la Céramique, ObservaLoire, médiathèque, complexe de cinémas…).
b- Enjeux au niveau de la revitalisation, projets et réflexions engagés
Digoin c’est l’ambition d’un rebond économique et démographique.
Après une période de mutation de son industrie, l’arrivée de l’autoroute A79 aux portes de la commune, le développement économique toujours plus prometteur dessinent une ville à taille humaine où il y fait bon vivre, travailler et se divertir.
Digoin comprend actuellement une population de 7 584 habitants répartie sur 34,72 km². Depuis une trentaine d’année, la ville a cherché à juguler la baisse démographique importante qu’a entrainée la fermeture d’usines céramiques.
Depuis quelques années maintenant, une pression foncière est constatée à Digoin induisant une baisse sensible des biens disponibles à la vente et une diminution des parcelles constructibles. Ce constat a amené un certain nombre d’habitants à examiner les opportunités de s’installer sur les communs alentours. Des opportunités foncières se sont développées permettant à de nombreux digoinais de s’installer selon des conditions financières souvent plus avantageuses tout en bénéficiant d’une proximité maintenue des services et commerces présents à Digoin.
La Ville de Digoin souhaite donc développer son territoire autour de 6 axes majeurs en lien avec le projet de territoire sur les thématiques de l’habitat, de la transition écologique, du développement économique, du commerce, des mobilités, de l’aménagement, du tourisme et de la culture :
1. Implanter ou repositionner des équipements structurants et des services 2. Garantir une facilité d’accès et de déplacement vers et à l’intérieur du centre- ville
3. Faire de Digoin un lieu habité, riche de diversité sociale
4. Construire un centre-ville marchand, moderne et attractif en complémentarité avec l’essor de ses zones d’activité économique
5. Proposer des lieux de convivialité agréables et sécurisés
6. Assurer une animation attractive et régulière
L’attractivité de la Ville de Digoin est un point fort de son programme.
Le périmètre de revitalisation du Cœur de ville se décline à la fois au travers d’un centre historique ( quartiers les plus anciens en bord de Loire, cœur marchand traditionnel) et du Parc d’activité Ligerval en entrée de ville, qui concentre désormais le poumon économique de la cité. 33
Digoin, c’est aussi une population généreuse et solidaire, des valeurs fortes issues de la tradition ouvrière. Une culture du partage et une célébration de la mixité qui nourrissent aujourd’hui encore un important tissu associatif, de nombreux clubs sportifs et des évènements incontournables, organisés par des bénévoles, qui rythment la vie locale tout au long de l’année. Cette culture de l’accueil et de la convivialité sont des atouts indéniables pour amorcer avec humanité les défis de demain, et renforcer l’attractivité de la commune.
Saison estivale et touristique : tournée vers la Loire, la Ville de Digoin organise tout au long de l’année marchés nocturnes, bars éphémères en bord de Loire ainsi qu’une programmation d’une cinquantaine d’animation et de concerts sur la période estivale. Une exposition se tient chaque année au Dock 713 et une piscine éphémère installée sur les quais permet à chacun de se rafraîchir en journée au sein de cet équipement sportif intercommunal dans l’attente de la construction, au cours des prochains mois, d’un équipement dédié.
Sites incontournables :
• Pont-canal réalisé de 1832 à 1836 afin de permettre au canal latéral à la Loire de franchir le fleuve (7 ème site le plus visité de Saône-et-Loire)
• Docks 713, espace culturel de rencontres et d’échanges au cœur de ville en bordure de Loire
• Eglises Notre-Dame de la Providence et Sainte Bernadette construites respectivement à partir de 1869 et à partir de 1930
• Musée de la Céramique
• ObservaLoire, espace muséographique à proximité de la Loire et du pont-canal mettant en valeur la qualité et la diversité environnementale des bords de Loire
Quelques entreprises :
• La Manufacture de Digoin - Grès & Poteries fondée en 1875
• Le Laboureur, fondé par Primo Zélanti dans les années 50, confectionne des vêtements de travail et s’exporte aujourd’hui dans le domaine de la mode • Les Canalous spécialiste du tourisme fluvial
Centre
historique Ligerval en entrée
de ville
Cœur de
Ville 34
Transfert du complexe sportif Vollat dans la zone d’activités Les Donjons
La commune de Digoin soutient activement ses associations sportives notamment en les hébergeant dans ses propres bâtiments communaux.
En plein cœur de ville, l’association sportive l’Amicale Laïque Digoin gymnastique, qui a vu se perfectionner Coline Devillard en son sein pendant des années, rassemble plus de 200 sportifs essentiellement féminins, allant de la catégorie baby-gym à séniors, occupent le gymnase dit Vollat depuis plusieurs décennies.
Ce bâtiment de 1 350m² de surface de plancher a été construit dans les années 60.
Le 21 juin 2022, la commune a subi une violente tempête de grêle qui a anéanti la toiture et quelques jours plus tard s’en est suivie une pluie diluvienne affectant l’ensemble du bâtiment et le rendant inexploitable pour l’association.
La municipalité a décidé de reloger l’association le plus rapidement possible et s‘est tourné sur l’acquisition d’anciennes cellules commerciales situées sur la zone d‘activité Les Donjons dans le quartier de la Briérette, offrant une surface plancher de plus de 2 500 m².
Ces locaux offrent plusieurs atouts majeurs :
• Le quartier de la Briérette et la zone d'activités Les Donjons sont positionnés en périphérie immédiate du centre-ville en zone urbaine, à mi-chemin entre le groupe scolaire Pierre et Marie Curie et la gare SNCF ;
• La très grande visibilité de ces locaux et la présence d'un grand parc de stationnement formeront un atout majeur au développement des pratiques sportives qui jusque-là se pratiquaient dans un bâtiment ancien en plein centre-ville où la densité du bâti obstruait sa visibilité ;
• La possibilité d’organiser des manifestations ponctuelles, des démonstrations à plus grande échelle que les séances d’en trainement, des galas, des compétitions, qui jusque-là ne pouvaient avoir lieu sur le gymnase Vollat dépourvu de gradins et d'espace pour les spectateurs ;
• Un niveau de performance et de sobriété énergétiques bien supérieurs à ce que le gymnase Vollat pouvait proposer, alors considéré comme une passoire énergétique. 35
Ce nouveau complexe sportif associant salle de gymnastique, équipements de musculation et de training, tennis et paddle couverts devrait offrir au cours des prochains mois un réceptacle de qualité pour de plusieurs associations sportives Digoinaises.
La restructuration du centre historique
En 2023, après avoir menée au cours des 5 dernières années de lourdes opérations de réaménagement des secteurs périphériques, la ville de Digoin a décidé de s’attaquer à la restructuration complète de son centre-ville :
Ce projet se veut respectueux des caractéristiques historiques du site, tout en introduisant des éléments contemporains qui participent à l’embellissement de Digoin tout en répondant aux besoins des usagers.
La démarche propose d’articuler les interventions autour de 3 axes principaux : 1. Moduler des espaces de vie (piétonnier, espaces publics, stationnements, terrasses, …)
2. Améliorer la mobilité et l’accessibilité en centre-ville
3. Casser le tout minéral en procédant à une végétalisation marquée
Cette démarche vise à améliorer significativement la qualité des lieux, à donner des leviers de dynamisation de l’activité commerciale et à rehausser l’attrait du centre-ville.
À la suite de cette étude, il a été décidé d’engager 2 premières tranches de travaux : 36
- L’aménagement d’un vaste square urbain végétalisé en lieu et place de l’ancien Gymnase Vollat, en phase opérationnelle et d’achèvement :
Cette décision fait suite à l’épisode de grêle du 21 juin 2022 qui a fortement endommagé ce bâtiment communal. L’introduction d’un espace naturel en cœur de ville illustre l’engagement de la municipalité envers la transformation écologique et la lutte contre le réchauffement climatique, mettant en lumière la volonté de la Ville d’intégrer durablement la biodiversité et le bien-être des habitants dans l’aménagement urbain.
- La restructuration complète d’un premier linéaire commercial
Un premier linéaire commercial composé des rues Titus Bartoli, rue du Centre ainsi que la place Léonce Carteret va faire l’objet d’un réaménagement complet. Ce secteur marque l’entrée du centre-ville de Digoin par l’Est et bénéficie d’un dynamisme commerciale marquée par une belle progression au cours des dernières années. 37
Enfin, la restructuration du centre-ville se poursuivra par d’autres tranches de travaux déclinées sur les secteurs de la place de l’Eglise, du parking Zélanti, de la place de l’Hôtel de Ville, de la rue Nationale et de la Place Vollat.
Il est à noter que ce projet s’inscrit dans une stratégie plus globale de rénovation et de restructuration urbaine engagée depuis plusieurs années :
• Rénovation de l’esplanade de la gare SNCF,
• Réhabilitation de la rue desservant la gare SNCF,
• Rénovation du parking au croisement de rue desservant la gare SNCF et les avenues Général de Gaulle et des Platanes
• Aménagement de parcours de mobilités douces et restructuration du boulevard des Platanes.
Une offre de logements insuffisante ne répondant pas aux attentes actuelles
La crise sanitaire a eu un impact très concret sur les offres potentielles qui ont toutes trouvées preneurs. Une conséquence importante est la tension du marché actuel. L’enjeu démographique étant incompatible avec le resserrement du marché, la thématique habitat est de fait, devenue prioritaire :
• Les ventes immobilières ont doublé sur la commune
• Il ne reste que très peu de biens à vendre
• La crise a également eu un effet sur les « invendables », des logements ayant été très longtemps en vente, ont trouvés preneurs
• De nombreux Lyonnais se sont installés ces derniers mois trouvant à la fois confort de vie et commodités.
La création de nouveaux logements
• Logements et résidences sénior
Si l’emploi et l’attractivité économique sont des leviers incontournables pour fixer et/ou attirer les jeunes populations dans une ville de l’envergure de Digoin, la diversification des logements adaptés à la perte d’autonomie des populations vieillissantes est, sans conteste, un facteur de maintien des séniors sur le territoire Digoinais.
Plusieurs types d’offres de logements pour les séniors se déclinent sur le territoire digoinais :
1. Une offre de logement dite classique : Cette offre est gérée par des bailleurs publics ou privés qui proposent des appartements ou maison à la location à un public autonome
2. Un maintien dans la propriété : Les séniors peuvent aussi poursuivent leur vie dans leur propriété.
Dans le cas 1 ou 2, le maintien à domicile est très souvent assujetti au niveau de dépense des populations concernés. Face à une politique pro active du Conseil départemental de Saône-et-Loire concernant la question de l’accompagnement de la dépendance et considérant le dispositif APA (Aide Personnalisée à l’Autonomie) qui facilite largement le maintien à domicile, les séniors et leurs familles repoussent volontiers l’échéance d’intégrer un Etablissement ou Service Social ou Médico-Social (ESSMS). 38
Lorsque le niveau de dépense est trop marqué et génère des risques continues pour le sénior, l’administré, entouré le plus souvent de sa famille, accepte d’intégrer une structure adaptée à son niveau de dépendance.
3. La résidence autonomie la FOUGERAIE :
La résidence autonomie de Digoin anciennement nommée « foyer logement » ou plus récemment Résidence pour Personnes Agées (RPA), permet d’accueillir 78 résidents dans des logements de 33m². Le public accueilli est âgé de plus de 60 ans et est majoritairement classé en Gir 4, 5 ou 6. La structure bâtie qui date de 1977 est aujourd’hui propriété de l’OPAC et la gestion est confiée au CCAS de Digoin depuis 2006.
Afin de faire évoluer ses prestations, le CCAS a engagé un premier plan de rénovation de 10 logements en 2024. Cette démarche donne déjà des effets très positifs sur l’accueil de nouveaux résidents. Le CCAS poursuivra ces rénovations en 2025. Pour compléter cette offre de logement pour séniors dépendants, la Ville de Digoin compte également 3 EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes):
En gestion privée :
La Résidence La Maison de Robinson
La Résidence La Capitainerie
En gestion publique :
EHPAD Marcellin Vollat
4. Des réflexions en cours sur la construction d’un Résidence Séniors
En complément de l’offre existante décrite précédemment, un opérateur privé travaille, depuis quelques mois, à analyser l’opportunité de développer une Résidence Sénior à proximité immédiate du centre-ville de Digoin.
• Logements collectifs
En raison d’un regain d’intérêt marqué des investisseurs désireux de s’implanter, la Ville ambitionne de rendre possible le développement d’un nouveau programme de construction d’habitat collectif « standing ».
Le site de l’ancienne école Bartoli est pressenti pour accueillir ce type de construction dont le cahier des charges fera, là encore, la part belle au végétal et à l’intégration paysagère au sein de ce site d’exception. 39
• Des projets de nouveaux lotissements
Concernant le dernier programme de lotissement au hameau des Capucines, les 43 parcelles ayant presque toutes trouvé preneur, plusieurs études sont en cours pour la création d’un nouveau lotissement et des discussions sont engagées avec plusieurs propriétaires dans l’optique d’effectuer les transactions correspondantes. 40
En parallèle, des démarches ont été engagées entre l’OPAC Saône-et-Loire et la ville de Digoin afin d’envisager de développer une autre zone de lotissement sur la pointe du Grand Launay. Ce tènement foncier, propriété de l’OPAC, est situé en proximité immédiate des écoles, de la cité scolaire tout comme à deux pas du centre-ville.
A noter également que de nombreux propriétaires et propriétaires-bailleurs éligibles ont également profités de l’OPAH de la Communauté de communes pour rénover leurs logements.
Le recensement des logements insalubres réalisé par le Grand Charolais dans le cadre du PLUi, ainsi qu’un recensement des locaux vacants encore à réaliser, permettront la mise en œuvre d’actions ciblées pour le réemploi de ces logements.
Le développement des commerces et des activités du cœur de ville
La mise en place d’un périmètre de sauvegarde et de droit de préemption va permettre de définir et de sanctuariser les périmètres marchands du cœur de ville de demain, d’initier la résorption de la vacance, de conforter l’offre commerciale selon les potentiels marchands pour permettre une meilleure réponse aux attentes des habitants et de faire du centre-bourg un lieu de destination agréable et convivial.
Ces constations sont communes aux 4 villes du dispositif et les enjeux se retrouvent néanmoins sur des axes structurants (équilibre, cohérence, complémentarité notamment).
L’offre commerciale enrichie contribuerait à répondre aux principaux enjeux identifiés parmi lesquels :
• Renforcer la complémentarité et l’interconnexion entre le centre historique et le parc d’activité pour développer une véritable offre de « cœur de ville »,
• Compléter et diversifier l’offre commerciale du cœur de ville selon les potentiels marchands et mieux répondre aux attentes des clients,
• Nécessité de questionner le potentiel marchand du centre historique et poursuivre le travail de résorption de la vacance commerciale, 41
• Mieux connecter les espaces et améliorer l’environnement urbain dans le centre historique pour multiplier les motifs de fréquentation et de temps de présence,
• Faire perdurer la dynamique collective existante,
De plus, la Ville de Digoin a mis en place une opération pour rénover et mettre en valeur les façades commerciales du centre-ville. Celle-ci rencontre un franc succès puisque près de 80 aides ont d’ores et déjà été accordées en à peine 4 ans.
La mobilité douce, une priorité qui se concrétise
La ville de Digoin a intégré depuis plus d’une décennie la dimension cyclable dans ses projets d’aménagements. Dès lors le linéaire structurant n’a cessé de se développer.
La traversée de la commune par l’Eurovélo 6 sur 3.55 km constitue la colonne vertébrale du réseau. Cette dernière longeant le canal traverse la ville du nord au sud offrant des possibilités de ramifications exploitées et exploitables.
Depuis 2017 la structuration du réseau aménagé en voies cyclables s’est sensiblement confortée, porté à la fois par le Grand Charolais et la Ville de Digoin et permet désormais de compter sur près de 20 km de pistes dédiées.
Ainsi, l’aménagement de la zone d’activités de Ligerval a été couplée avec la réalisation de voies cyclables dédiées et sécurisées.
La rue des Blattiers a été concernée par un projet réceptionné en 2023. Ce dernier maillon de 600 mètres linéaires a finalisé la connexion de la zone de Ligerval au reste de la ville en passant par l’Eurovélo 6 pour rejoindre la piste cyclable de la route de Gueugnon.
Courant juin 2024, c’est plus d’1 km supplémentaire qui a été réceptionné tout au long du linéaire de la contrallée des Platanes au travers d’une piste dédiée.
En ce qui concerne la desserte du centre-ville, dans les secteurs où l’aménagement en site propre n’est techniquement pas réalisable, la ville de Digoin s’est engagée dans des opérations de réaménagement visant à réaliser des zones de circulation apaisées et à développer les aménagements en faveur des cycles :
• Création d’une zone de rencontre rue des perruts aux abords du pont aqueduc lors du réaménagement du site entre 2020 et 2021 (entrée de zone en pavés à dénivelé, revêtement de chaussée différencié par un enrobé clouté)
• Création d’un double sens cyclable lors du réaménagement d’une voie de desserte rue des carrières (2021) en introduisant une vitesse de circulation limitée à 30km/h
• Création d’une nouvelle zone 30 lors du réaménagement d’une section de l’avenue De Gaulle (2022) englobant la place de la gare (2019)
• Extension de la zone 30 du centre-ville lors du réaménagement d’une partie de la rue Lafleur, maternité, Honoré Thomas (2022) en marquant l’entrée de zone par un plateau traversant à 3 branches avec un revêtement en résine gravillonnée
• Création d’une aire de stationnement pour vélos sur l’ilot de neutralisation de l’amont d’un passage piéton avenue De Gaulle (2023) aux abords de la maison de la presse). 42
D’autres projets sont à l’étude ou en phase projet.
Une piste cyclable rue Quéroy desservant la cité scolaire (Lycée, collège) est en phase d’études. L’aménagement permettra de connecter la piste cyclable de la route de Mâcon à celle de la route de Roanne. Les prolongements en direction du centre-ville sont également à l’étude ainsi que la résorption de discontinuités.
La prochaine phase de travaux concernera l’aménagement d’une aire de covoiturage située à l’angle de la RN79 et de la RD 979.
Cet aménagement permettra la requalification d’un ancien site artisanal, l’aménagement d’une aire de covoiturage éco-intégrée en végétalisant les espaces de stationnement et la réalisation d’aménagement paysager pour valoriser l’espace. 43
Requalification du site de l’ancienne faïencerie
Lieu emblématique de la ville et de production renommée, cette friche industrielle s’étend sur 15 hectares.
C’est un lieu « marqueur » de la ville auquel les habitants sont fortement attachés. L’enjeu d’une requalification est tout à la fois un enjeu structurant en termes de développement mais également un enjeu fédérateur et de fierté pour ses habitants.
Compte-tenu de sa localisation, à deux pas du centre-ville et de la gare, la friche de la fayencerie de Digoin constitue un formidable levier de renouvellement urbain et d’attractivité pour la commune : 44
Afin de faire de cet espace un véritable atout pour la ville et le territoire, une étude est en cours afin d’élaborer un projet à la fois ambitieux et réaliste.
Pour ce faire, le Grand Charolais, mène, avec le soutien de l’Etat, une analyse visant à identifier les enjeux, les atouts et les orientations liés à un projet de requalification des lieux.
L’objectif de ce travail est de parvenir à un projet :
• Réaliste (par rapport aux potentiels du territoire)
• Financé (eu égard aux coûts liés à la dépollution d’une friche et l’existence de subventions)
• Phasé (du point de vue de la capacité d’absorption du marché)
Principaux objectifs de la Ville de Digoin :
• Poursuivre les opérations de réaménagements urbains et notamment du centre historique :
o Aménagement et la sécurisation des rues du Centre au carrefour entre l’avenue Général de Gaulle et la rue Bartoli, de la place de l’Eglise et de l’Hôtel de Ville o Démolition, recyclage foncier et requalification du gymnase Vollat par un square urbain
o Transfert du complexe sportif Vollat
o Aménagement d’une aire de covoiturage
• Pallier la vacance de logements par la réalisation de programmes de logements neufs, par l’intégration de programmes de type renouvellement urbain et l’exploitation d’outils permettant la rénovation de logements et de locaux commerciaux en centre-ville.
• Reconvertir les friches industrielles et poursuivre le développement économique des parcs d’activité d’entrée de ville en pleine complémentarité avec l’accueil de commerces du centre historique 45
4.2 - Paray le Monial
a- Contexte
La commune de Paray-le-Monial est sur une dynamique démographique et économique ascendante, mais qui reste à consolider (9 677 habitants – données Insee 2023)
Paray-le-Monial est une commune classée station de Tourisme, par le ministère de l’économie et du tourisme, qui compte de nombreux édifices classés. Le tourisme est un pan important de l’économie et la vie locale avec également le pôle sanitaire et médico- social. Le secteur tertiaire, notamment l’offre commerciale, vient compléter le potentiel communal, avec un site d’enseignement supérieur à savoir l’IFSI.
Pour continuer à être attrayante et agréable à vivre, il est indispensable que la commune réponde aux exigences en termes d’accessibilité et de mobilité.
Ainsi au cours de ces dernières années, Paray-le-Monial a transformé son centre historique et son centre-ville pour créer un véritable espace d’accueil pour sa population, pour les visiteurs, pour les consommateurs et pour les investisseurs. La Commune entend continuer à investir pour consolider les acquis.
Dans une première phase, la commune a réhabilité l’ensemble de son centre ancien avec au programme :
- les abords de l’Hôtel de Ville, de la tour Saint Nicolas ainsi que la rue de la Paix jusqu’au Musée municipal du Hiéron (classé Musée de France) et son parvis, - la rue de la Visitation jusqu’au secteur de la Basilique du Sacré-Cœur, les abords de la Basilique du Sacré-Cœur et la rue Jean Paul II,
- La rue Pasteur et les abords de la chapelle la Colombière.
Dans son programme, la commune ne s’est pas limitée à l’aménagement des structures, elle a également restauré des bâtiments historiques et stratégiques du secteur : Basilique du Sacré-Cœur, Musée du Hiéron, Office de tourisme, façade Renaissance de l’Hôtel de ville….
La commune a ensuite entrepris le réaménagement de son centre-ville, véritable poumon commercial de la cité avec le réaménagement des rues commerçantes à savoir ; l’avenue Charles de Gaulle, la rue de la République, la rue des deux ponts, le boulevard du Collège et le boulevard Dauphin Louis dans une première phase. Dans une seconde phase la commune a procédé à la réhabilitation de ses rues piétonnes à savoir la rue Victor Hugo, le cours Jean Jaurès et les places Lamartine, Guignault et Jean-Marie Cacou. Ce réaménagement s’accompagne de la création d’une aire de loisirs, de l’espace du Pâquier accueillant une Maison France Services…
Ce processus a fait l’objet d’une concertation continue. La commune a ainsi mis en placede nombreux échanges avec les associations locales, l’UCIA, les commerçants et les entreprises parodiennes afin de déterminer les enjeux et les actions relatifs à la revitalisation du centre-ville.
La dynamique commerciale est une réalité tangible en cœur de ville, le réaménagement urbain dans sa 1 ère phase, a contribué à la valorisation de cet espace dédié, favorisant la déambulation et la convivialité.
Plusieurs indices positifs ont été ainsi relevés : 46
• Diversité de l’offre commerciale, marqueur d’un lieu de destination plébiscité, • Locomotives concrètes génératrices de flux (enseignes nationales) • Présence de commerces de niches, qualitatifs et originaux
• Une offre non sédentaire hebdomadaire
Les diagnostics réalisés ont permis d’identifier les leviers nécessaires au développement du centre-ville :
Cette étude a permis d’identifier plusieurs enjeux structurants :
• Une offre de restauration à renforcer et diversifier. Inciter à plus de cohérence sur horaires et jours d’ouverture des établissements existants
• Développer une offre à adapter à une clientèle jeune, générée par les différents établissements scolaires d’immédiate proximité,
• Mettre en place un suivi d’évolution de la vacance commerciale,
• Prioriser les implantations à vocation directement commerciale pour une 47
meilleurevisibilité et une génération de flux
En 2021, 2022 et début 2023, la ville sollicitée, par différentes associations, a souhaité répondre aux différentes attentes. Ainsi, la commune a créé un skatepark, une aire de loisirs sur ce secteur idéalement situé à l’entrée du centre-ville et en bord de coulée verte. Cetteaire comprend :
3 terrains de basket 3x3,
Un parking de 10 places,
Des aires de détente,
La réalisation d’un Pump track (env. 1200m²)
Cet aménagement permet d’élargir le champ des activités sportives et de loisirs à Paray- le-Monial tout en apportant une attractivité supplémentaire pour les jeunes. Ce lieu devrait également permettre de tisser un lien social et entre pleinement dans la politique communale en lien avec le projet Petites villes de demain.
b-Enjeux au niveau de la revitalisation, projets et réflexions engagés
Requalifier et redynamiser les secteurs stratégiques de la commune
- Le réaménagement du cours Jean Jaurès et des abords du parking de la Poste etde la place de l’Europe (points stratégiques de stationnement des
consommateurs et des visiteurs), réalisé en 2025 et participe à la revitalisation du centre-ville, objectif du dispositif « Petites Villes de Demain ».
Ce lieu est un point stratégique de la commune situé au cœur du centre-ville. Lieu d’arrivée de tous les touristes et consommateurs du centre-ville, le cours Jean Jaurès fait le lien entre les rues commerçantes, qui viennent d’être réhabilitées par la commune, et lesparkings de la place de l’Europe, du parking de la Poste.
Le cours Jean Jaurès est également pourvu de nombreux commerces. Le marché couvert qui appartient à la commune et héberge plusieurs commerces est notamment situé sur le cours Jean Jaurès.
Cette réhabilitation est indispensable pour les commerçants présents sur ce secteur mais également pour compléter les premiers aménagements faits sur les rues commerçantes.
Les nouveaux aménagements ont été réalisés dans un esprit piétonnier avec des espaces de fraicheur, incitant l’ensemble des usagers à laisser leur véhicule sur les parkings pour ensuite déambuler dans le centre-ville sans reprendre la voiture pour aller d’un commerce à l’autre.
Cet aménagement, en parfaite harmonie avec ce qui a été fait précédemment, procure au centre de Paray-le-Monial une atmosphère de détente et de promenade tout en redynamisant les petits commerces de ville. Cette rénovation incite également les habitants et les commerces à réhabiliter leur façade pour être dans l’esprit de cet aménagement.
Parallèlement la commune a mis en place une prime au ravalement de façades.
- La réhabilitation de l’avenue de la Gare et de l’esplanade entre la Passerelle SNCF et le parvis de la gare 48
Une grande partie des voyageurs, que ce soit pour des raisons professionnelles, touristiques familiales ou de santé, arrivent par la gare SNCF avec le train ou la navette TGV. Il y a quelques années la Région-Bourgogne-Franche-Comté envisageait de réhabiliter le parvis de la gare et avait consulté la commune de Paray-le-Monial, pour un aménagement global des abords. Depuis, la commune à réhabilité la passerelle SNCF avec la mise en accessibilité grâce à des ascenseurs. Une réhabilitation complète du musée de céramique Paul Charnoz a été faite ainsi qu’une réhabilitation de la friche industrielle de l’entreprise CERABATI. La commune souhaite donc maintenant poursuivre avec une réhabilitation complète de l’avenue de la Gare depuis le parvis de la SNCF jusqu’au carrefour de la RD 979 ainsi queles abords de la passerelle, seul lien piétonnier avec le quartier sud de Paray-le-Monial,ainsi qu’une liaison avec le site Quai SUD (ancienne friche CERABATI). Ce dernier accueille des gites touristiques, les services administratifs et techniques de l’association « le PONT », des entreprises locales mais aussi la Maison de la Mosaïque qui organise des formations à portée internationale.
Au niveau du bâti ce quartier est en cours de modernisation avec la réhabilitation complète de l’immeuble en face du parvis de la gare, la réhabilitation de l’ancien bâtiment SNCF des « roulants » ou s’installera un cabinet d’architectes et des commerces. La commune va également remettre en valeur la chapelle St Roch.
- La requalification de la RD 979, axe principal d’entrée dans Paray-le-Monial entreDigoin – Marcigny et Charolles :
La RD 979 qui longe Paray-le-Monial le long du quai de l’Industrie et du Commerce est un des points d’accès principal de la commune pour les personnes qui arrivent notamment de Digoin, de Charolles et de Marcigny.
Maintenir le patrimoine nécessaire à l’organisation d’évènements et de manifestations
- Réhabilitation complète du Centre Associatif Parodien
Le Centre Associatif Parodien (CAP), ancienne grande surface commerciale a été racheté par la commune, pour être réaménagé et dédié aux événements tels que les salons de l’Habitat, du Mariage, de l’Auto. Il est très utilisé par les associations parodiennes et limitrophes pourles grandes manifestations. Le planning de réservation est complet un an à l’avance. Le CAP est un haut lieu événementiel du secteur mais une partie de l’établissement est également utilisé par des associations à vocatio n sociale tel que les Restos du cœur , la Cr oix R ouge… . La médecine scolaire du secteur est également hébergé dans ce bâtiment. Le Centre Associatif Parodien a également été retenu comme centre de vaccination dans le cadre de la crise COVID et sert également de point stratégique pour les crises majeures. Il a par exemple servi dans le cadre des grosses intempéries suite aux violents orages de centre de déploiement et de coordination pour les pompiers.
Malheureusement ce bâtiment indispensable à la vie parodienne et ses alentours est dans un très mauvais état. Il subit de très nombreuses infiltrations d’eau et devient impossible àchauffer correctement avec une grosse déperdition…. La commune souhaite réhabiliter ce bâtiment indispensable à la vie associative, événementielle et de gestion de crises majeures.
- Réhabilitation du gymnase des Sables :
Le gymnase des Sables regroupe de nombreuses activités sportives telles que la lutte, le basket, la musculation, le judo, l’escalade, le handball….Il est également utilisé par les 49
établissements scolaires de Paray-le-Monial des écoles maternelles au lycée. Mais ce gymnase construit commence à être vétuste et rencontre des problèmes d’isolation, d’infiltration d’eau…Par ailleurs ce gymnase est équipé d’une toiture et de certaines partiesen amiante. Une réhabilitation complète est indispensable pour la pérennité de ce gymnase et des activités scolaires et associatives.
Offrir un cadre de vie et des espaces de sport et de loisirs à la population
- Construction de terrains de Padel
Le club de tennis de Paray-le-Monial est un des clubs phare de la région, après divers échanges constructifs avec la commune, il a été décidé de construire un terrain de Padel, future discipline olympique, en plein essor. Cette nouvelle discipline permettrait de diversifier les activités proposées et serait un atout supplémentaire en termes d’attractivitépour la commune et pour le club.
- Construction d’un terrain synthétique de football au complexe sportif des sables
Favoriser le développement de l’habitat
Le marché de l’immobilier a énormément évolué à Paray-le-Monial avec une forte demande d’installation sur la commune. Ainsi les terrains à bâtir, les maisons à la vente ou à la location disponibles ne suffisent plus à satisfaire la demande. La dernière Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la commune est sur le point de se clôturer avec la mise en vente de la dernière tranche. Ainsi la commune a décidé de se lancer dans la création d’une nouvelle ZAC sur un espace dont une grande partie est en friche. Pour cette création la commune est dans la phase de concertation. Cette zone comprendra de l’habitat individuel et des petits collectifs (ZAC Notre-Dame)
Il est également envisagé la création d’une nouvelle ZAC dans le secteur sud de la ville, à proximité immédiate de la gare et le long du canal (Zone des Charcants), équilibrant ainsi l’offre de logements sur la ville.
Plusieurs enjeux conditionnent les réflexions de développement de l’habitat et notamment,l’attractivité résidentielle pour des seniors autonomes, cherchant qualité de vie, de soins etd’offres de proximité. La ZAC Vignemont devrait répondre en partie à cette attente, par laréalisation, avec un opérateur privé, d’un village seniors complet, intégrant services et sécurité. 50
- 4.3 Saint Bonnet de Joux
a- Contexte
Saint Bonnet de Joux est une commune rurale de 838 habitants qui joue un rôle de centralité pour les habitants des bourgs limitrophes. Avec le temps, son attractivité s’est érodée notamment avec son déclin démographique et la perte de certaines fonctions administratives : ancien chef-lieu de Canton, ancien « bourg centre » de la communauté de Communes du Val de Joux, fermeture de la gendarmerie…Le déclin démographique communal est réel mais n’est pas exceptionnel et demeure représentatif de l’exode rural qu’ont connu les campagnes françaises. En effet, Saint Bonnet de Joux a perdu 267 habitants entre 1968 et 2019, soit 25% de sa population. Sur plus courte période, entre 2011 et 2016, la déprise démographique persiste mais selon un rythme mesuré et Saint- Bonnet de - Joux ne fait pas partie des communes du Grand Charolais les plus touchées.
Pour autant, Saint Bonnet de Joux dispose d’atouts et de forces pour lui permettre derebondir et de conforter sa fonction de bourg centre à destination des habitants des communes environnantes :
- Persistance de services publics : agence postale, agence PIMMS, point France Services, caserne de pompier, …
- Diversité de l’offre de services à la population : écoles, micro-crèche, maison de santé, pr of essionn els de santé, HEPAD …
- Offre commerciale répondants aux besoins du quotidien élargis : supermarché, pharmacie, banque, boulangerie, boutiques de prêt à porter, tabac/presse, restauration…
En outre, Saint Bonnet de Joux jouit d’une attractivité touristique avec la présence sur son territoire :
- Des écuries de Chaumont, l'une des plus grandes écuries privées de France, chef- d'œuvre de l'architecture équestre du XVIIème siècle
- Du Salon Bois-Foret Euroforest, réunissant lors de sa dernière édition plus de 40 000 visiteurs.
- D’un camping municipal de 26 places avec plan d’eau et plus de 10 gites et hébergements touristiques.
Consciente de la nécessité de conforter l’attractivité de Saint Bonnet de Joux, la municipalité mène de front plusieurs projets et décline un plan d’actions qui trait aussi bien d’actions structurelles et pérennes (réaménagement de la place du champ de foire, recentrage des linéaires commerciaux…) que des actions ponctuelles et d’animations (salon Euro Forest, animations touristiques…
b- Enjeux au niveau de la revitalisation, projets et réflexions engagés
La requalification de la place du Champ de foire
La place du champ de foire constitue le cœur battant du bourg et de la commune et un carrefour routier très fréquenté aussi bien par des flux de de véhicules légers que de véhicules poids lourds liés aux travaux agricoles et forestiers principalement. En effet, la place est située à l’intersection de 5 voies, dont l’axe le plus fréquenté la D983 reliant Charolles à Chalon-sur-Saône. L’espace public (voiries, parkings, trottoirs) 51
nécessitait une rénovation et l’idée est de profiter des travaux pour revoir le fonctionnement du carrefour avec pour objectifs de :
- Définir plus clairement les différents espaces publics et leur fonction Ainsi, chaque partie de la place (exceptée le parvis de la mairie) reçoit un traitementidentique et la même déclinaison de matériaux pour plus de lisibilité globale de la place. Et chaque sous espace reçoit sa part de stationnements, sa part d’espacespiétons et sa part d’espaces verts. Chaque passage d’un espace à l’autre est matérialisé par un changement de matériaux, de niveaux et des limites visuelles (potelets, …). Les espaces sont dorénavant plus lisibles et plus sécurisés.
- Renforcer l’aménité du centre-bourg
Pour atténuer le caractère routier de la place et conforter la dimension place de village, les espaces liés à l’utilisation de la voiture (parkings) sont localisés en proximité des voies départementales et les espaces, plus qualitatifs et piétonniers, sont localisés le long des linéaires commerciaux. Par ailleurs, du mobilier urbain qualitatif a été installé et invite les piétons à profiter de la nouvelle place. Du côté del’ancienne bascule transformée en boite à livres un petit square a été réalisé et appelle à la lecture et favorise le lien social.
- Conforter l’accessibilité des commerces et des activités économiques L’un des objectifs de la requalification de la place est de permettre un meilleur accès aux différents commerces notamment pour les personnes à mobilité réduite qui constituent une part significative de la clientèle actuelle et à venir (vieillissement de la population et projet d’habitat inclusif). Par ailleurs, les travaux ont été l’occasion de penser des « espaces terrasses » pour les cafés et restaurants et notamment pour favoriser le projet de reprise de l’hôtel/restaurant du Val de Joux. La création de terrasses confère des espaces conviviaux pour le centre-bourg et constitue un atout supplémentaire pour les activités économiques et commerciales particulièrement en haute saison touristique. A noter que l’affichage public a été revu avec l’installationd’un panneau lumineux sur mat au centre de la place et la reprise de la signalétiquecommerciale.
- Prendre en compte la transition écologique
Un soin particulier a été apportée à l’utilisation de matériaux et de techniques plusdurables. Ainsi les espaces non routiers ont quasiment tous été recouverts de matériaux perméables (pavés, béton désactivé drainant, dalle béton enherbée), l’éclairage public est passé en Led, les arbres existants ont été conservés au maximum et des nouvelles plantations ont été installées pour compenser la minéralité de la place.
Les travaux ont été estimés à un peu moins d’un million d’euros TTC et ont été réalisés entre 2022 et 2024 dans le cadre de la revitalisation du centre-bourg, objectif du dispositif « Petites Villes de Demain ». 52
Le soutien aux commerces locaux
Saint Bonnet de Joux possède une 15aine d’activités commerciales et de services dans soncentre-bourg localisée autour de la place du champ de foire et dans la rue de l’Eglise. Les activités présentes sont :
- Une boulangerie / pâtisserie
- Un établissement de restauration rapide
- Une agence bancaire
- 2 agences d’assurance
- Un tabac/ presse
- 4 salons de coiffure
- Une boutique de mercerie / vêtements
Certaines activités sont intéressantes pour le centre-bourg car elles offrent un service peu présent généralement dans les communes de moins de 1000 habitants : agence bancaire, boutique de prêt-à-porter… Ce sont clairement des activités atypiques pour cette taille de commune. Elles constituent donc à la fois un atout et une faiblesse car leur équilibre économique est forcément fragile à plus ou moins long terme. 53
En conséquence de la déprise démographique, la vacance commerciale est très élevée en centre-bourg (plus de 1/3 des locaux commerciaux sont vacants). En réalité, le phénomène de vacance commerciale s’avère bien plus mesuré autour de la place du champ de foire. En effet, au fil du temps, l’activité commerciale s’est recentrée, afin de survivre, sur les flux routiers et a délaissé l’ancien centre-bourg organisé autour de la place de l’église. C’est d’ailleurs, autour de l’église et dans la rue du même que se concentre l’essentiel de la vacance commerciale.
Il en résulte une appréciation mixte, positive et identifiant certaines fragilités :
• Une organisation spatiale cohérente et valorisante, favorisant une réelle boucle marchande,
• L’achèvement du réaménagement urbain du Champ de Foire contribue à recentrer cette offre existante, donnant plus de lisibilité qualitative à chaque enseigne donnant sur cet espace, 54
• Une certaine hétérogénéité de façades commerciales, la présence de ruptures patentes de linéaires commerciaux sont des problématiques à traiter.
Les enjeux identifiés :
• Résorber la vacance (suivi et taxation)
• Valoriser les locaux stratégiques
• Un périmètre de centre-bourg à requestionner pour un recentrement qualitatif (levier PLUI par un changement de destination de certains linéaires commerciaux)
• Des activités à valoriser, signaler et structurer pour faire perdurer la desserte desbesoins de première nécessité (maison médicale, banque, France Services) • Maintenir la dynamique avec le Marché U à l’entrée de ville, très connecté (par ses interactions) avec les commerces de centre-ville, ainsi que la zone artisanale répondant aux besoins directs de la population et des bourgs limitrophes. • Conforter la reprise de l’UCIA et de ses projets
La requalification de l’habitat
Le diagnostic de l’habitat réalisé dans le cadre des travaux préliminaires à une Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) met en avant pour Saint-Bonnet de Joux :
- L’importance du volet « habitat » pour l’attractivité de la commune - Une problématique de vacance importante des logements en centre-bourg - Un enjeu de rénovation des façades en centre-bourg
- La paupérisation du centre-bourg avec une surreprésentation des ménages pauvres
La commune est consciente de ses fragilités et a opté pour un développement d’offre de logement (rénovation et création) et la réalisation d’une offre inclusive, complémentaire àla Petite Unité de Vie existante.
Article 5 : Orientations stratégiques et plan d’actions
5.1 – Orientations stratégiques
Afin de structurer à l’échelle intercommunale et communale, un plan d’actions cohérent et ambitieux, 6 orientations stratégiques ont été définies. Un dénominateur commun : répondre aux attentes et besoins de la population. Agir pour les habitants présents sur le territoire et attirer de nouveaux citoyens.
Orientation 1 : Améliorer le parc de logements du territoire en favorisant une diversité de l’offre, pour répondre aux différents parcours résidentiels dans un objectif demaintien et d’accueil de nouvelles populations,
Orientation 2 : Accompagner la diversité et la qualité des commerces de proximité en valorisant la complémentarité de l’offre commerciale du territoire,
Orientation 3 : Conforter et renforcer l’offre de services, notamment culturelle, sportive et de loisirs, répondant aux attentes et aux besoins des populations présentes et àvenir afin de moderniser l’image du Grand Charolais, 55
Orientation 4 : Rendre désirables les centralités par la qualité des aménagements des espaces publics, notamment sur le plan environnemental,
Orientation 5 : Fortifier l’offre touristique existante, riche d’un patrimoine paysager, gastronomique, architectural et industriel, au service d’une destination plurielle,
Orientation 6 : Améliorer et renforcer les offres de mobilité alternatives pour simplifier l’accessibilité aux
centralités.
5.2 – Plan d’actions détaillé en fiches thématiques (tableau complet annexe)
Le plan d’action est la traduction opérationnelle du projet de territoire, se déclinanten actions des différentes collectivités. C’est un document évolutif (cf tableau récapitulatif, annexe 4) compilant l’ensemble des fiches actions validées. Un tableau de bord de suivi des différents projets en maturation sera soumis régulièrement par le comité de projet, sans nécessité d’avenant de la présente convention. L’inscription formelle des actions dans le programme PVD est validée par les instances de gouvernance en s’appuyant sur l’expertise des services déconcentrés de l’Etat, des opérateurs et des services des collectivités territoriales concernées. Les actions prêtes, validées en comité de projet PVD, sont adressées à chacun des financeurs appelés à se prononcer dans leurs propres instances décisionnelles. Le Préfet peut saisir autant que de besoin la Direction de programme Petites Villes de Demain de l’ANCT pour toute opération nécessitant un éclairage particulier. Chaque fin d’année, une synthèse financière des contributions obtenues des différents financeurs est présentée en comité de projet et transmise à la direction de programme Petites Villes de demain de l’ANCT. Des projets dit « de maturation », de niveaux de maturité différents peuvent être listés en annexe du plan d’action. Les projets feront l’objet d’un travail spécifique de maturation afin d’être proposés au plan d’action, lors du comité de pilotage ultérieur à la signature, en fonction de leur compatibilité avec les objectifs du contrat, de leur faisabilité, de leur valeur d’exemple et de leur dimension collective ou de leur effet d’entraînement.
Orientation 1 (HABITAT)
Le Grand Charolais
o Poursuite du déploiement des dispositifs d’aides financières
concernant la réhabilitation du parc privé type OPAH (CC01/A)
o Engager une réflexion de conventionnement de financement avec lesbailleurs sociaux du territoire (CCO1/B)
o Etude de requalification d’ilots urbains dégradés en vue d’un
renouvellement urbain (CC01/C)
o Projet de recensement (en 2 ème axe de l’étude sur les ilots
dégradés) des problématiques d’accessibilité : rez-de-chaussée
commercial
/logements (CC01/D)
CHAROLLLES
o Projet d’habitat inclusif et intergénérationnel « La Maison de 56
Blandine » (CH01/A)
DIGOIN
o Développement d’un habitat qualitatif sur du foncier à proximité directe du centre-ville (DI01/A)
o Projet de résidence senior (DI01/B)
PARAY-LE-MONIAL
o Réhabilitation de l’ancien centre hospitalier (PA01/A)
o Village résidentiel seniors, zone Vignemont (PA01/B)
o Création d’une ZAC habitat « Les Charcants » (PA01/C)
o Création d’une ZAC habitat « Domaine résidentiel Notre-Dame »
(PA01/D)
SAINT-BONNET-DE-JOUX
o Projet d’habitat inclusif (personnes handicapées et retraitées) et intergénérationnel (SB01/A)
o Projet d’études sur les réseaux de chaleur des bâtiments publics (SB01/B)
Orientation 2 (COMMERCE)
LE GRAND CHAROLAIS
o Aide à la rénovation des façades commerciales en centre-ville et centre-bourg (CC02/A)
o Convention de partenariat entre Le Grand Charolais et les acteurs du secteur de l’immobilier d’entreprises du territoire (agents,
notaires, agents indépendants …) (CC02/B)
o Mise en place d’une taxe sur les friches commerciales (CC02/C)
o Renforcer le partenariat avec les chambres consulaires (CC02/D)
SAINT-BONNET-DE-JOUX
o Projet de reprise du restaurant communal situé sur la place du Champ deFoire (SB02/A)
o Développement économique : projet d’abattoir collectif (SB02/B)
Orientation 3 (SERVICES À LA POPULATION)
LE GRAND CHAROLAIS
o Classement de labellisation de l’Ecole de Musique en Conservatoire à rayonnement intercommunal (CC03/A)
o Mise en œuvre du Schéma d’Orientation de l’offre de baignade (CC03/B) 57
o Opération culturelle d’animation locale : Le Grand Ciné (CC03/C)
o Installation d’un accueil de loisirs communautaire sur la ville de Digoin, emprise de l’école Le Launay (CC03/D)
o Rénovation thermique du site parodien de l’école de musique et améliorations des fonctionnalités (accessibilité PMR, auditorium, qualité de l’air..) (CC03/E)
o Améliorer l’offre et la coordination de la médiation numérique pour faciliter l’accès aux services publics dématérialisés (CC03/F)
o Travailler en complémentarité avec les acteurs locaux en faveur d’une offre territoriale de santé adaptée aux besoins (CC03/G)
o Mieux faire connaître sur le territoire de tous les services publics etoffre culturelle et sportive par une application numérique
(CC03/H)
o Salon de la formation et des métiers à destination des jeunes, 1 ère édition janvier 2025 (CC03/I)
o Conduire une démarche d’attractivité résidentielle (CC03/J)
CHAROLLES
o Etude sur la restructuration du groupe scolaire Bouzereau Macé, intégrant les services « Petite enfance / jeunesse » du Grand Charolais (CH03/A)
o Etude sur le déménagement et la restructuration de la
médiathèquemunicipale en lien avec l’accueil de l’école de musique communautaire ainsi que le projet de création d’une classe
préparatoire au lycée Wittmer (CH03/B)
DIGOIN
o Acquisition et aménagement d’un bâtiment destiné à héberger un nouveau complexe sportif (DI03/A)
PARAY-LE-MONIAL
o Réhabilitation complète du Centre Associatif Parodien (CAP) (PA03/A) o Réhabilitation et extension du gymnase des sables (PA03/B)
o Construction d’une maison médicale pluridisciplinaire (PA03/C)
o Création d’un terrain de football synthétique (PA03/D)
SAINT-BONNET-DE-JOUX
o Extension du cabinet médical en centre-ville (SB03/A)
o Lutte contre la précarité numérique (SB03/B) 58
Orientation 4 (AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS)
LE GRAND CHAROLAIS
o Etude sur le projet de requalification du site de la faïencerie de la ville de Digoin (CC04/A)
CHAROLLES
o Requalification de la promenade Saint-Nicolas (CH04/A)
DIGOIN
o Restructuration urbaine complète du centre-ville historique (DI04/A)
PARAY-LE-MONIAL
o Réhabilitation de l’avenue de la gare et de l’esplanade entre la passerelle SNCF et le parvis de la gare (PA04/A)
o Réaménagement du cours Jean Jaurès (PA04/B)
o Requalification de la RD 979, axe principal d’entrée de Paray-le-
Monialentre Digoin, Marcigny et Charolles (PA04/C)
Orientation 5
(TOURISME)LE GRAND
CHAROLAIS
o Requalification du port de plaisance de la ville de Digoin (CC05/A) o Requalification de la halte nautique de la ville de Paray-le-
Monial(CC05/B)
o Promotion de la richesse patrimoniale
architecturale,environnementale, industrielle et gastronomique
(CC05/C)
o Renforcement de l’offre touristique locale par le développement de circuits et de visites commentées (CC05/D)
o Préservation du patrimoine paysager en lien avec la candidature UNESCO du Pays Charolais-Brionnais (CC05/E)
Orientation 6
(MOBILITE)LE GRAND
CHAROLAIS 59
o Mission d’assistance à l’élaboration d’un Plan de Mobilité Simplifié àl’échelle Intercommunale (CC06/A)
o Développer les partenariats avec les acteurs économiques du territoire pour favoriser les modes alternatifs de déplacements domicile/travail (CC06/B)
Article 6 - Secteurs d’intervention ORT au cœur des tissus urbains
Les secteurs d’intervention ORT, propres à chaque commune, sont définis par rapport au tissu urbain plus vaste dans lesquels ils s’insèrent et avec lesquels ils interagissent.
La majorité des actions de revitalisation se concentrent dans les secteurs d’intervention mais certaines peuvent être menées hors secteurs d’intervention (comme les entrées de ville, les actions relatives à la mobilité douce …)
6-1 : Définition des secteurs d’intervention ORT
Un secteur d’intervention ORT est défini pour chaque commune PVD. Charolles, Digoin, Paray-le-Monial et Saint-Bonnet-de-Joux, constituant chacune, un pôle de centralité au sein du Grand Charolais.
Les secteurs d’intervention de l’ORT concentrent les actions à mener en termes de :
- Lutte contre la vacance : logements et commerces
- Renouvellement et densification urbaine
- Revitalisation du tissu serviciel et commercial
- Valorisation des espaces publics par des réaménagements urbains qualitatifs - Création d’une offre de logements répondant aux différents parcours résidentiels
- D’attractivité touristique et environnementale
- D’enjeux de diversité, renforcement et création de mobilités
Les secteurs d’intervention de l’ORT présentent les caractéristiques suivantes :
- Une grande diversité de fonctions sur une zone restreinte
- Un centre-ville historique, également centre-ville actuel pour les 4 communes - Une mixité de commerces, services et logements
- Un habitat dense
- Des aménagements urbains présentant des fonctions d’agrément - Une certaine vacance de commerces et de logements
- Un regroupement de commerces de proximité et de services aux habitants
Les secteurs d’intervention de l’ORT sont structurés de la manière suivante :
- Un secteur d’intervention ORT principal dans chacune des 4 communes - Ce secteur d’intervention présente des enjeux forts en termes d’habitat, de services, de cadre de vie et d’équipements publics.
Les secteurs d’intervention ORT sont également déterminés en fonction des outils juridiques et fiscaux susceptibles de faire fonction de leviers, notamment :
- Dispositif fiscal « Denormandie dans l’ancien » d’investissement locatif, - Dispositifs financiers Anah de VIR (Vente d’Immeuble à Rénover) et DIIF (Dispositif d’Intervention Immobilière et Foncière) 60
- Dispositifs relatifs aux biens sans maîtres ou en état d’abandon manifeste - Dispense d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC)
- Droit de préemption urbain renforcé (DPU) et droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial
6-2 : Les tissus urbains en interaction avec les secteurs d’intervention
ORT
Ce tissu urbain, plus vaste et moins dense que les secteurs d’intervention ORT, résulte à l’instar de ce dernier, de l’activité humaine.
Le tissu urbain se compose de zones aux activités humaines dédiées :
- Aux lotissements
- Aux équipements sportifs
- Aux supermarchés
- Aux équipements scolaires
- Aux zones de ressourcements et de loisirs (parcs, bords de Loire, canaux, …) - Un hôpital
- A d’autres éléments structurants et essentiels (site patrimonial, centres de secours, zones artisanales ..)
Le tissu urbain comprend des « zones de potentiels » avec notamment :
- Des friches urbaines,
- Des OAP
Le tissu urbain donne l’échelle également de la mobilité de proximité :
- Création ou reprise d’aménagement en faveur des déplacements en bus, du partage de voitures et de l’intermodalité à terme,
- Valorisation des mobilités avec itinéraires piétons et cyclables pour aller vers les centres-villes et passer d’un espace fonctionnel à un autre.
6-3 : Présentation des secteurs d’intervention ORT par commune et de leur tissu urbain
Chaque tracé réalisé en concertation correspond au secteur d’intervention (à la parcelle) au sein duquel les fiches actions ont, non seulement, un objectif de développement communal de revitalisation mais également une réalité d’impact à l’échelle intercommunale. CHAROLLES
Secteur d’intervention ORT et identification des fiches actions au sein du périmètre (cf tableau fiche action 7.1) DIGOIN
Secteur d’intervention ORT et identification des fiches actions au sein du périmètre (cf tableau fiche action 7.1) 63
Les actions de la ville de Digoin ont des enjeux majeurs en termes d’attractivité :
- Réaménagement du centre-ville historique par une volonté affirmée d’embellissement et d’accessibilité accrue aux services et commerces de l’hyper- centre (nouvelles poches de stationnement notamment). Après une étude réaliséepar SEMA 71, la ville de Digoin a acté plusieurs étapes de travaux de réaménagement urbain de l’hyper centre sur les rues Nationale, du Centre, Titus Bartoli, les places de l’Eglise et Carteret et un îlot complet, rue Marcellin Vollat.
- A la suite d’un épisode dévastateur de grêle en juin 2022, la commune de Digoin a été très impactée et de nombreuses toitures particulièrement détruites.
A proximité immédiate de la place de l’église, le gymnase Vollat (accueillant de nombreuses associations) a été durement touché. Une étude comparative a été menée, entre les coûts très importants de rénovation et la démolition du bâtiment, afin d’envisager complètement et différemment l’îlot dans sa globalité et ses usages.
La démolition complète du bâtiment permet de structurer l’espace en places de stationnement supplémentaires, de lieux de déambulation et de convivialité dansun écrin paysager. Ce sera également un nouveau lien de connexion cohérent avec la place Vollat également dédiée au stationnement. L’accessibilité qualitative au plus près des commerces de centre-ville est à la fois une nécessité et participe activement à la dynamique de retour de
consommation de proximité des habitants. L’attrait d’un centre-ville, cœur de ville vivant et convivial, participe à l’attractivité de toute la ville et renforce son rôle de centralité au sein de l’intercommunalité. (cf plan en annexe)
- Autre enjeu, le site de l’ancienne faïencerie de Digoin. Lieu emblématique de laville et de production renommée, cette friche industrielle représente 15 hectares. C’est un lieu « marqueur » de la ville auquel les habitants sont fortement attachés. L’enjeu d’une requalification est tout à la fois un enjeu structurant en termes de développement mais également un enjeu fédérateur et de fierté pour ses habitants. Il a donc été décidé de lancer une étude de requalification permettant d’apporter un diagnostic probant et un éclairage particulier sur un devenir essentiel.
Compte-tenu de sa localisation, à deux pas du centre-ville et de la gare, la friche de la fayencerie de Digoin constitue un formidable levier de renouvellement urbain et d’attractivité pour la commune.
Toutefois, afin de faire de cet espace un véritable atout pour la ville et le territoire, il convient d’élaborer un projet à la fois ambitieux et réaliste.
Pour ce faire, le Grand Charolais, mène, avec le soutien de l’Etat, une étude visant à identifier un projet de requalification pour la friche.
Ce projet devra nécessairement s’appuyer sur les potentiels du site et du territoire. 64
C’estpourquoi, une première étape approfondie de diagnostic est dressée (pollution, bâtiments,demande immobilière…).
La démarche se poursuit avec l’établissement de scénarii puis l’approfondissement d’un scénario devenant, in fine, le projet pour le site.
L’objectif de ce travail est de parvenir à un projet
- Réaliste (par rapport aux potentiels du territoire)
- Financé (eu égard aux coûts liés à la dépollution d’une friche et l’existence de subventions)
- Phasé (du point de vue de la capacité d’absorption du marché) PARAY-LE-MONIAL
Secteur d’intervention ORT et identification des fiches actions au sein du périmètre (cf tableau fiche action 7.1) 66
La Ville de Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, 71) souhaite prolonger l’aménagement de son centre historique après la réalisation, en 2021, de la requalification de rues Victor Hugo, de la place Lamartine, de la place Cacou, et de la partie sud du cours Jean Jaurès.
L’aménagement du centre-ville avait débuté par l’aménagement, en 2007, des abords de la basilique du Sacré-Coeur, de l’hôtel de ville et de la Tour Saint-Nicolas.
La ville souhaite ainsi faire la jonction entre les aménagements de 2007 et l’aménagement de 2021, en prolongeant les aménagements du cours Jean-Jaurès au nord jusqu’à la rue Dargaud. Le projet prévoit aussi l’aménagement du cheminent qui relie le cours Jean Jaurès jusqu’à l’esplanade de la poste au sud.
Ce projet de requalification du Cours Jean Jaurès réside sous maîtrise d’ouvrage Ville deParay-le-Monial. Celle-ci s’adjoint les services d’un mandataire pour les besoins de l’opération, dont la gestion administrative et le suivi opérationnel lui sont délégués : la SEMA71.
Cette SEM est spécialisée dans l’aménagement et la construction. Elle propose ainsi plusieurs modes opérationnels et contrats à ses clients pour mener à bien ses missions : concession d’aménagement, assistance à maîtrise d’ouvrage, mandat d’études, mandat de travaux, prestation de services, etc. Dans le cadre de la construction, la SEMA71 possède des fonds propres provenant de ses propres opérations immobilières (vente d’appartements, location de bureaux, etc). Elle intervient parfois en tant que promoteur pour son propre compte mais aussi en co-promotion avec d’autres partenaires et promoteurs immobiliers.
C’est dans le cadre d’un mandat d’études que la SEMA71 intervient pour les besoins du projet de requalification du cours Jean-Jaurès, objet du présent rapport. La convention de mandat liant la ville à la SEMA71 pour lui déléguer le suivi et l’organisation des études aété signée le 20 octobre 2022. De plus, l’action de la SEMA s’insère dans le cadre d’une opération groupée de revitalisation économique de l’hypercentre, portée par la ville, qui adéjà été entamée sur plusieurs secteurs
Il est à noter que le Cours Jean-Jaurès accueille dans cette portion nord la halle, dite marché couvert (avec plusieurs commerces de proximité), mais aussi en extérieur le marché hebdomadaire de la ville, ainsi que le marché de Noël (cf. dossier d’AVP complet en annexe 1). Le site revêt d’enjeux propre à l’économie locale et au tourisme.
L’étude du réaménagement du secteur à proprement parler a ainsi débuté en janvier 2023. L’objet du projet consiste en une amélioration de la situation actuelle, par le renouvellement des revêtements du sol, une désimperméabilisation de celui-ci, rapporter la fraicheur en ville par la renaturation et le renforcement de la présence de l’eau, et un renouvellement des réseaux.
Ce projet s’insère dans un quartier commerçant. Aussi, une attention est portée à la qualitéde vie des résidents, des commerçants, et des riverains ou personnes de passage. Le mobilier urbain est ainsi étudié de sorte à s’insérer dans son environnement et participer à la vie collective des Parodiennes et Parodiens.
Par la suite, un cabinet de conception lumière a été missionné, l’Atelier Jeol, pour une 67
étude et un accompagnement de la future maîtrise d’oeuvre concernant l’éclairage public. Un hydraulicien, C2i Conseils, a également été missionné pour une étude hydraulique du secteur et du projet.
Outre la qualité architecturale et esthétique participant à une meilleure vie de quartier et ladéambulation des personnes au sein d’un cadre agréable, le projet revêt d’intérêts non négligeables concernant l’environnement et la gestion de l’eau en milieu urbain. L’avant- projet sommaire allant dans ce sens a été finalisé à l’été 2023. Début des travaux septembre 2024, fin des travaux mai 2025. (cf plan en annexe) SAINT-BONNET-DE-JOUX
Secteur d’intervention ORT et identification des fiches actions au sein du périmètre (cf tableau fiche action 7.1) 69
Article 7 – Plan d’actions
Le plan d’actions est la traduction opérationnelle du projet de territoire, déclinée par lacollectivité et les acteurs territoriaux.
Ce document est évolutif et permet de mettre en perspective les actions communales à l’échelle du territoire intercommunal.
Les différents tableaux structurent les actions pour répondre aux orientations stratégiques identifiées ainsi qu’à leur niveau d’avancement (cf article 5.1) 70
Pour rappel :
Afin de structurer à l’échelle intercommunale et communale, un plan d’actionscohérent et ambitieux, 6 orientations stratégiques ont été définies. Un dénominateur commun : répondre aux attentes et besoins de la population. Agir pour les habitants présents sur le territoire et attirer de nouveaux citoyens.
Orientation 1 : Améliorer le parc de logements du territoire en favorisant une diversité de l’offre, pour répondre aux différents parcours résidentiels dans un objectif demaintien et d’accueil de nouvelles populations,
Orientation 2 : Accompagner la diversité et la qualité des commerces de proximité en valorisant la complémentarité de l’offre commerciale du territoire,
Orientation 3 : Conforter et renforcer l’offre de services, notamment culturelle, sportive et de loisirs, répondant aux attentes et aux besoins des populations présentes et àvenir afin de moderniser l’image du Grand Charolais,
Orientation 4 : Rendre désirables les centralités par la qualité des
aménagements des espaces publics, notamment sur le plan environnemental,
Orientation 5 : Fortifier l’offre touristique existante, riche d’un patrimoine paysager, gastronomique, architectural et industriel, au service d’une destination plurielle,
Orientation 6 : Améliorer et renforcer les offres de mobilité alternatives pour simplifier l’accessibilité aux centralités
Cinq niveaux d’avancement sont établis relativement aux items suivants :
- Idée : Il s’agit d’une volonté exprimée, d’une piste à explorer
- Maturation en cours : l’action est reconnue pertinente et semble réalisable. A ce stade, sont menées les études nécessaires, les partenaires sont consultés, les différentes étapes permettant la réalisation de l’action sont identifiées. La fiche action est réalisée à la fin de cette phase.
- Action mature : l’action est réalisable et les partenaires financiers ont donné leur accord
- En phase opérationnelle : l’action se matérialise, les travaux sont en cours.. - Livrée : l’opération est terminée et soldée, les subventions ont été perçues.
Les actions du programme Petites Villes de Demain sont présentées en 4 tableaux, lesquels permettent également le suivi des actions de revitalisation. Chaque tableau est le reflet desactions structurantes pour les différentes communes signataires.
L’inscription formelle des actions dans le programme PVD est validée par les instances degouvernance en s’appuyant sur l’expertise des services déconcentrés de l’Etat, des opérateurs et des services des collectivités territoriales concernées.
Les actions, prêtes, validées en Comité de Pilotage, sont adressées à chacun des financeursappelés à se prononcer dans leurs propres instances décisionnelles.
Le préfet peut saisir autant que de besoin la Direction de programmes Petites Villes de Demain de l’ANCT pour toute opération nécessitant un éclairage particulier.
Les évolutions du plan d’actions et du contenu des actions sont examinées et validées au 71
fil de l’eau par le comité de pilotage, sans nécessité d’avenant de la présente convention.
Le plan d’actions est transmis à chaque évolution à l’ANCT (délégation territoriale et direction du programme) à des fins de suivi.
Chaque semestre, une synthèse financière des contributions obtenues des différents financeurs ainsi que de l’actualisation de l’échéancier des actions, est présentée au comitéde pilotage et transmise à la direction de programme Petites Villes de Demain de l’ANCT.
Les fiches actions ont également vocation à alimenter directement le plan d’action du CRTE
du territoire.
7.1 – les actions structurantes pour les 4 communes signataires, Charolles, Digoin, Paray-le-Monial, Saint-Bonnet-de-Joux, ainsi que pour la
Communauté de communes Le Grand Charolais,
(Tableau récapitulatif avec actualisation de l’échéancier et des financements, en annexe)
8 – Stratégie de revitalisation à l’échelle intercommunale
Le territoire du Grand Charolais structuré par différents projets et outils réglementaires seconstruit et se développe en cohérence, confirmant les enjeux de proximité et d’attractivité auprès de ses habitants et des nouveaux arrivants. Une démarche d’attractivité résidentielle est initiée par la Région Bourgogne- Franche-Comté et à ce titre, Le Grand Charolais, en est un des acteurs actifs et retenus dans ce nouveau dispositif. L’enjeu est évidement une reconquête démographique vitale à l’échelle de la région.
Notre objectif est de répondre aux besoins et attentes quotidiens de la population etd’anticiper les évolutions sociétales tant au niveau du cadre de vie, des services auprèsdes familles (petite enfance, accueils de loisirs, école de musique) que des touristes (la volonté d’une destination affirmée et qualitative), dans un respect d’un patrimoine environnemental et architectural riche et plébiscité.
Les compétences de l’EPCI nous enjoignent de porter réflexion et étude sur le développement économique du territoire. De conforter les acteurs endogènes et d’attirer de potentielles opportunités en complémentarité d’une offre entrepreneuriale existante.
Le Grand Charolais, à cet effet, a lancé en juin 2024, une étude de stratégie de développement économique, à l’échelle du territoire, identifiant atouts et fragilités, les filières existantes, recensant les opportunités foncières et immobilières, apportant ànos élus une vision extérieure et un nouveau logiciel de développement à partager. Cette étude sera finalisée par 15 fiches actions opérationnelles et concrètes afin d’ancrer Le GrandCharolais dans une modernité rurale assumée.
La convention valant ORT se révèle être une démarche de réflexions et de concertations tant entre élus et techniciens, qu’au niveau de chaque commune. 72
Les actions en cours et/ou envisagées par commune et à l’échelle de l’EPCI, participent à cette cohésion de territoire. En effet, les différents projets (habitat, commerce, espaces publics, tourisme, services à la population, mobilités) répondent aux besoins intrinsèques de chaque commune mais ont de fait une résonnance immédiate aux communes limitrophes et participent à l’ambition structurée du territoire. La mise en perspective des 4 villes du dispositif PVD, en conforte à la fois le marqueur d’identité et son positionnement stratégique au sein du Grand Charolais.
Pour rappel, l’ORT se traduit ainsi :
• Par un premier périmètre représentant l’ensemble de l’EPCI
• Par un périmètre individuel de chaque commune signataire
• Et par un secteur d’intervention définit en concertation, ciblant des projets et ambitions prioritaires soutenus par les outils juridiques et fiscaux prévus dans le dispositif.
Ces différents secteurs d’intervention intègrent de fait l’hyper centre de chaque commune,cœur des projets de proximité et d’attractivité essentiels. Les connexions avec les hyper-centres des différentes fiches actions participent à la revitalisation de ces derniers et enrichissent les dynamiques intrinsèques.
S’imposent ainsi les différentes actions sous 2 grandes thématiques :
Le Grand Charolais, un territoire à vivre ! (habitat, espaces publics, services à la population)
Le Grand Charolais, un territoire attractif, dynamique et accessible (commerce,tourisme, mobilités)
8.1 Stratégie du Grand Charolais en matière d’habitat
Source : Projet d’Aménagement et de Développement Durable débattu en conseil communautaire le 16 octobre 2023 issu du Plan Local d’Urbanisme intercommunal en cours d’élaboration
La Communauté de communes Le Grand Charolais ne dispose pas de Plan Local de l’Habitat, du fait notamment que l’intercommunalité, n’est pas soumise à l’obligation de disposer d’un tel document, imposée par les articles L. 302-1 à L. 302-4-1 du Code de la construction et de l’habitation
Néanmoins, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal met en avant le choix de mener une politique d’attractivité résidentielle ambitieuse mais pragmatique.
Aussi, la thématique habitat est traité de manière approfondie dans le futur document d’urbanisme.
Le PADD propose principalement une ambition liée aux thématiques habitat et équipements. Celle-ci est déclinée en trois orientations :
A2 :Retrouver une dynamique démographique
plussoutenue et adaptée aux capacités du
territoire à l'accompagner
A2/ O1: un scénario démographique qui retrouve une dynamique
renforcée
A2/ O2 : un projet résidentiel qui permet de répondre à la diversité des
besoins
A2/ O3 : adapter le développement à la programmation des équipements 73
Concernant l’orientation A2/O1 : un scénario démographique qui retrouve unedynamique renforcée :
Le choix de l’hypothèse démographique retenue s’appuie sur un projet politique de revitalisation du territoire, avec le retour d’une croissance démographique plus affirmée à0.3%/an. Il traduit à la fois les réalités passées et les ambitions futures pour le territoire ence qui concerne l’accueil de nouvelles populations.
Il permet de mêler ambition, traduite par une forte volonté politique de reconquête démographique, et réalisme concernant la production de logements et le foncier à mobiliser pour cela.
Au-delà de la seule croissance démographique, l’objectif d’accueil de nouvelles populations cible prioritairement les jeunes actifs pour consolider le taux de rétention des actifs (actuellement, 73% des actifs qui résident sur le territoire ont un emploi en Grand Charolais). L’accueil projeté de cette typologie de population permet de pourvoir les emplois disponibles auprès du tissu des entreprises locales, d’accueillir de jeunes ménages et d’assurer l’animation des communes (associations, équipements etc.)
Dans le même temps, l’objectif est aussi d’attirer de jeunes retraités en leur offrant des logements, des commerces et des services de proximité.
Concernant l’orientation A2/O2 : un projet résidentiel qui permet de répondre àla diversité des besoins :
- Augmenter le volume de production de logements :
En termes de volume de production de logements pour répondre aux besoins du scénariodémographique retenu et aux besoins liés au desserrement des ménages qui se poursuit, le PLUI prévoit une production de logements d’environ 130 logements par an soit une augmentation par rapport aux dynamiques précédentes. Cette production de logements passe par la mobilisation du foncier nu, le renouvellement urbain des espaces dégradés, la remise sur le marché des logements vacants et les changements de destination des anciens bâtiments ruraux.
- Poursuivre les efforts pour réhabiliter le parc ancien et lutter contre la vacance :
C’est un objectif majeur qui concerne majoritairement les centres historiques des villes alors qu’une bonne partie des logements anciens des communes de la strate village semblent être en cours de « reconquête ».
Les outils dépassent le champ du PLUI, et sont plus à chercher dans l’opérationnel. Outrel’OPAH la maitrise du foncier via un EPF (établissement public foncier) peut être recherchée afin d’aller au-delà du seul volontariat des propriétaires.
- Inciter à la requalification ou au renouvellement du parc social :
Les villes sont les plus concernées, mais certaines communes de la strate village sont aussi concernées par cette problématique. Il s’agit d’engager les bailleurs sociaux à agirrapidement, en effet la demande en logements locatifs sociaux reste bien 74
réelle et la disparition d’une partie de ce parc semble être envisagée. Le PLUI inscrit donc une volontédes collectivités à renouveler cette typologie d’offre.
- Diversifier l’offre à produire :
Le PLUI vise à satisfaire la diversité des besoins en logements liés aux parcours résidentiels. Ainsi les typologies doivent se diversifier vers une offre en petits et moyens logements de type intermédiaire de façon à répondre aux besoins de personnes âgées et des primo- accédants dans un produit qui allie qualité résidentielle et économie de foncier et à compléter l’offre actuelle composée majoritairement d’un important tissu pavillonnaire
Il s’agit de :
- Mettre à disposition des logements de types et de superficies variés (maison de village, maison avec terrain, appartement, habitat partagé…) qui facilitent les parcours résidentiels et contribuent au lien intergénérationnel. Cela tend vers une diversificationdes formes urbaines,
- Proposer des logements diversifiés pour accueillir les habitants plus fragiles : personnes seules, âgées ou handicapées, en situation de précarité sociale, financière ou familiale par exemple (à privilégier dans centres bourgs), notamment en lien avec le vieillissement de la population,
- S’engager plus fortement dans la qualité résidentielle :
Il s’agit de valoriser les espaces résidentiels en accompagnement de la qualité des logements encadrée par les réglementations environnementales. Les projets d’habitat dans le cadre du PLUi s’attachent ainsi à développer des espaces collectifs de convivialité (airesde jeux, placettes etc.), des connexions en modes doux avec les centralités, le traitementvégétalisé des abords (voies, jardins etc.), la prise en compte du réchauffement climatique dans la façon de construire, les performances énergétiques des logements … …
Concernant l’orientation A2/O3 : adapter le développement à la programmationdes équipements :
- Faciliter l’évolution de tous les équipements existants :
Le PLUI doit permettre à chaque équipement de pouvoir évoluer sur place ou se relocaliser ou de s’installer, que ces équipements soient de rayonnement local, communautaire ou supra communautaire. Le déploiement d’équipements nouveaux ainsi que des mutations et transformations des équipements existants, notamment communautaires, doivent s’imaginer à l’échelle globale du territoire du Grand Charolais
- Renforcer l’offre médicale :
Il s’agit de faciliter l’installation et le renouvellement de la médecine de ville en développantdes structures adaptées notamment collectives de type maison de santé. La mise en placedes centres départementaux de santé en est un bon exemple. 75
- Renforcer les équipements petite enfance et périscolaire :
Dans la poursuite des actions déjà menées par la communauté de communes en matière d’enfance et de jeunesse, de nouveaux équipements seront sans doute nécessaire pour favoriser l’attractivité du territoire vis-à-vis des jeunes ménages, cibles du scénariodémographique. Le PLUI reste ouvert et laisse la possibilité de réalisation de ces projets y compris ceux non connus à ce jour mais qui pourraient émerger dans les années prochaines. Le foncier nécessaire à ces équipements devra pouvoir être mis en place quel que soit salocalisation (dans la partie actuellement urbanisée de manière prioritaire comme hors desparties urbanisées si besoin)
- Renforcer les structures de formation :
Au-delà des écoles, Lycées, et collèges, le PLUI doit aussi permettre l’installation de cursus post baccalauréat et de centres de formations. Les trois villes sont les lieux privilégiés pourleurs localisations.
- Adapter le développement aux capacités des réseaux :
Quelle que soit la strate des communes dans l’armature urbaine, lorsque les réseaux, la ressource en eau et les stations d’épuration sont insuffisantes pour le développement inscrit dans chaque commune, le développement résidentiel ou économique sera reporté dans le temps jusqu’à la réalisation des infrastructures nécessaires.
8.1.1 La politique d’intervention du Grand Charolais en faveur
de la réhabilitation du parc privé
L’OPAH est achevée depuis novembre 2025. Le Pacte Territorial France Rénov’ d’Habitat 71, auquel participe Le Grand Charolais, est mis en œuvre, au minimum jusqu’en 2028.
Aussi, Le Grand Charolais réfléchit à élaborer une politique complète en matière de l’habitat, qui pourrait passer par le lancement volontaire d’un Plan Local de l’Habitat (PLH). Ce dernier, permettrait ainsi de mettre en place des orientations en concertation avec les partenaires institutionnels, les communes, les bailleurs sociaux, et toute autre structure en lien avec le logement, afin de prioriser les actions.
Adhérent à l’Etablissement Public Foncier du Doubs, Le Grand Charolais se réserve le droit de lancer une véritable politique foncière, avec les communes, afin de favoriser la sortie de dégradation de certains ilots urbains, en centre-ville et centre- bourg.
Enfin, toutes les politiques que pourraient mener Le Grand Charolais, conduiront l’intercommunalité à se doter d’un observatoire de l’habitat, afin d’en évaluer l’efficacité, le coût et la pertinence.
8.2 Stratégie du Grand Charolais en matière de commerce
La thématique commerce est une donnée essentielle à la revitalisation des centres- villesdans le cadre du dispositif PVD. 76
L’intercommunalité en adhérant au dispositif Petites Villes de Demain a ancré une démarche pro-active concernant le commerce de cœur de ville. En octobre 2021, un poste de manager de commerce a été créé en partenariat avec l’ANCT pour un contrat de projet de 2 ans, permettant d’avoir un interlocuteur dédié notamment auprès des associations de commerçants, des porteurs de projet, des chambres consulaires et autres réseaux partenaires. Ces missions dédiées ont permis d’identifier Le Grand Charolais comme interlocuteur privilégié dans le soutien et l’accompagnement aux commerces de proximité.
L’enjeu est de contribuer à une diversité de l’offre commerciale et d’assurer un équilibre non concurrentiel entre les centres-villes et les périphéries. Le rôle des différentes centralités est d’assurer une offre qualitative répondant aux besoins quotidiens mais également de pouvoir innover par une offre « de niche » ciblée et pouvant créer une démarche de destination par la qualité différenciante.
Le « marqueur » du territoire du Grand Charolais est indéniablement lié à la qualité de son terroir, des AOP particulièrement renommés et la richesse de son patrimoine gastronomique. Le soutien à l’ensemble de cette filière tant à la fois de production, de transformation et de vitrines culinaires que sont les restaurants, est un enjeu vital pour le maintien, la transmission et la valorisation de ce patrimoine. Le service de développement économique a, en ce sens, des actions d’accompagnement auprès des porteurs de projet à la reprise, au développement ou à la cession de ces établissements. Le maillage de l’offregastronomique est un objectif économique à la fois endogène et exogène.
Petites Villes de Demain nous a permis de bénéficier d’études flash sur la dynamique commerciale, « Shop’In » (cf article 4), confortant les objectifs de :
- Diversité
- Proximité
- Complémentarité
- Qualité
Les fiches actions du Grand Charolais confortent ces objectifs, tant par des aides concrètes (aide à la rénovation des façades commerciales) que par des partenariats actifs (convention avec la Chambre de Commerce et d’Industrie, avec les acteurs de l’immobilier d’entreprise..).
Pour lutter contre la vacance sur certains linéaires commerciaux, une taxation des frichescommerciales est en cours de mise en place et répond aux besoins immédiats des communes, parfois dépourvues face à l’indifférence réelle ou supposée des propriétaires.Plusieurs emplacements premium de centres-villes sont ainsi laissés en jachères, se dégradant par manque d’entretien et dénaturant de fait, des rues animées et commerçantes.
Afin de construire en cohérence une réflexion globale à l’échelle du territoire en matière dedéveloppement économique, Le Grand Charolais a lancé une étude de stratégie de développement économique en juin 2024 (durée de 7 mois, restitution auprès des élus en fin d’année 2024). Diagnostics concertés identifiant atouts et fragilités et données analytiques, définition d’une stratégie globale de destination et élaboration d’un plan d’actions. (Budget de 46 800 € HT subventionné en partie par la Banque des Territoires). 77
8.3 – Stratégie du Grand Charolais en matière de services à la population et d’attractivité résidentielle
Le renforcement des actions au plus près des attentes des habitants en termes d’accueil de loisirs, de développement d’actions culturelles et sportives est un axe primordial du GrandCharolais.
La création d’un nouvel accueil de loisirs communautaire sur la ville de Digoin renforceral’offre auprès des familles. Le maillage à l’échelle du territoire tente de répondre aux demandes et participe à un accueil des enfants, en termes de proximité immédiate.
L’école de musique, présente sur les 4 villes signataires du dispositif, accueille près de 500 adhérents, sa dynamique et la qualité de son enseignement en font un pôle d’attractivité indéniable et son classement en Conservatoire à rayonnement Intercommunal (en cours de validation au Ministère de la Culture) valorisera l’ensemble des actions du corps professoral et de son administration.
Amener une classe d’âge à la maitrise de la natation est un enjeu fort. Dans cet objectif, LeGrand Charolais a construit sa politique d’accueil sur l’ensemble des piscines du territoire dans ce sens, avec une priorisation de créneaux scolaires importante. Accueilde 1 800 élèves (de Grande Section de Maternelle au CM2), soit 68 séances au cours d’une scolarité, satisfaisant aux exigences de l’attestation de savoir nager en sécurité.
Les 3 piscines actuelles sont anciennes, leur pérennité peu assurée et les travaux de rénovation particulièrement coûteux ont conduit Le Grand Charolais après plusieurs réunions de travail sur les différentes instances, à pouvoir engager un schéma d’orientation de la baignade en piscine :
- Travaux de mise en norme et de sécurité pour la piscine d’été de Charolles, pour uncoût d’opération estimé à 983 000 € HT en MO publique,
- Démolition et construction sur le même site d’une piscine découverte à Digoin pour un coût d’opération estimé à 5 150 800 € HT en MO publique,
- Construction d’une piscine couverte avec deux bassins, des espaces extérieurs soignés et un espace bien-être en option, ouverte toute l’année à Paray-le-Monial pour un coût d’opération estimé à 12 800 000 € HT en MO publique ou à 15 200 000
€ HT en marché public global de performance.
Adoption du Schéma d’Orientation des baignades en piscines en Conseil Communautaire le 29 avril 2024.
Un scénario démographique qui recherche une dynamique renforcée pour accroître l’attractivité du territoire
En 2023, la Région Bourgogne-Franche-Comté a souhaité s’engager dans une démarche d’attractivité résidentielle. Le constat démographique sensible a conforté les élus régionaux à agir afin d’endiguer une baisse constante et problématique.
Le Grand Charolais a répondu à cette proposition en candidatant, par retour, avec une note d’opportunité reprenant atouts et ambitions du territoire (cf annexe n°8). 78
La Région Bourgogne-Franche-Comté est la première région de France, a lancer une démarche d’attractivité résidentielle telle que structurée dans les faits. C’est une première période de 3 années, reposant sur une dynamique collaborative entre la Région et de nombreux acteurs du territoire.
A ce jour, 29 territoires incluant départements et collectivités territoriales locales, ont été retenus dans ce process. Ce programme innovant repose en grande partie sur le poste de chargé d’accueil au sein de chaque territoire, pilotant et accompagnant les futurs habitants dans leurs démarches et installation.
Un site internet dédié, Venez vivre en Bourgogne-Franche-Comté, sera accessible dès septembre 2024, afin de construire un projet cohérent et durable pour chacun des candidats à la mobilité. Toutes les thématiques seront étudiées au travers de leurs opportunités et leurs réalités (logement, Services, santé, écoles, emploi, cadre de vie ..).
Le Grand Charolais est un territoire dynamique et allie tradition et modernité, histoire et innovation.
La société actuelle nous pousse à réfléchir au monde de demain et les jalons solides que nous souhaitons construire ensemble, sont les éléments de transition, essentiels à notre avenir commun.
Pouvoir être ainsi accompagnés, soutenus par l’ensemble des équipes de la Région est un atout indéniable.
La connaissance de l’ensemble de nos partenaires réguliers : AER, chambres consulaires, professionnels de l’immobilier et CRT, permettra de mettre en place une organisation et un accompagnement durables.
La promotion de cet outil innovant et inédit, la valorisation de la qualité de notre région sont autant de plus-values attractives pour des candidats au changement de vie. L’attractivité est un concept actuel mais surtout, une démarche construite et structurée.
Avec un équilibre territorial basé sur la complémentarité des communes, il s’agit donc de renforcer tous les secteurs qui permettent la dynamisation du territoire :
- La qualité résidentielle
- Le développement de l’emploi dans ses différentes formes
- La préservation des patrimoines
- La minimisation des impacts du changement climatique qui va induire de nouvelles logiques pour les ménages et les entreprises.
Un territoire qui aura pris en compte cette dimension dans son développement sera plus recherché dans les trajectoires résidentielles et économiques.
Aussi sur ces bases positives, le projet de territoire recherche une croissance démographique plus affirmée qui profite à toutes les échelles de communes et sert l’attractivité des centralités des trois communes reconnues comme villes centres par le SCOT : Paray-le-Monial, Digoin et Charolles.
Un territoire aux multiples facettes correspondant au positionnement d’attractivité régional, la région du « mode de vie sain et accessible »
La préservation de l’environnement fait du Grand charolais une destination touristique plurielle en développement, sans connaitre les difficultés du tourisme de masse : - Tourisme nature et slow tourisme.
- Tourisme patrimonial.
- Tourisme industriel
- Tourisme cultuel. 79
En résumé, le Grand Charolais est un écrin de vie préservé et authentique. Cette sincérité participe à la sérénité de la qualité de vie au quotidien.
Pour travailler à la préservation de la qualité de l’environnement un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est d’ailleurs cours de finalisation.
Article 9 – Modalités d’accompagnement en ingénierie
Plusieurs partenaires sont susceptibles de proposer un soutien en ingénierie : les partenaires financiers du programme PVD (l’ANCT, la Banque des territoires, le Cerema, l’Ademe, etc.), services déconcentrés de l’Etat, collectivités territoriales, agences techniques départementales, CAUE, CPIE, etc. pour les différentes phases du programme (élaboration du projet de territoire, définition et mise en œuvre desprojets, participation des habitants, suivi et évaluation du contrat) qu’il conviendra de préciser et de rappeler dans le bilan du contrat. L’activation de cet accompagnement s’effectue selon les modalités de saisines et de contractualisation propres à chaque organisme.
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des
établissements publics et opérateurs qui pourraient notamment mobiliser des financements pour lemontage des projets et les investissements.
Les villes de Charolles, Digoin, Paray-le-Monial, Saint-Bonnet-de-Joux ont déjà bénéficié d’un accompagnement en ingénierie et de la réalisation d’études pour l’élaboration de la présente convention. En effet, un diagnostic commercial a été réalisé par le bureau d’étude AID-OBSERVATOIRE au printemps 2022 dans le cadre du dispositif Shop’in de la Banque des territoires. Au-delà des enseignements du diagnostic, cette démarche a permis aux 4 villes labellisées et la CC Le Grand Charolais de rassembler et d’échanger avec les commerçants afin de répondre aux attentes et besoins inhérents à tout projet de revitalisation et de maintien d’activités
économiques dynamiques.
Article 10 - Engagements des partenaires
Les partenaires s’engagent à assurer la réalisation des actions inscrites à ce contrat.
10.1 Dispositions générales concernant les financements
Les financeurs s’efforcent d’instruire dans les meilleurs délais les demandesde financement qui leur sont soumises et à apporter leur appui pour contribuer à laréalisation des actions entrant dans leur champ d’intervention. Les financements inscrits dans les fiches sont des montants prévisionnels. Ils sont à mobiliser suivantles dispositifs et dispositions propres aux différents partenaires. Les éléments financiers qui y sont inscrits sont fondés sur une première analyse de l’éligibilité desactions proposées aux différentes sources de financement des partenaires, selon les modalités décrites dans les fiches actions, mais ne valent pas accord final. Les montants de prêt, d’avance ou de subvention, sont indicatifs, sous réserve de : disponibilité des crédits et du déroulement des procédures internes à chaque partenaire, de l’instruction des 80
dossiers, des dispositifs en vigueur à la date du dépôt, de la validation par les instances décisionnaires du partenaire considéré. Les décisions font l’objet de conventions spécifiques établies entre le partenaire et le porteur de projet.
10.2 Les territoires signataires : les Villes de Charolles, Digoin, Paray- le-Monial, Saint-Bonnet-de-Joux et la Communauté de communes Le Grand Charolais.
En signant cette convention, les communes de Charolles, Digoin, Paray-le-Monial et Saint-Bonnet-de-Joux en lien avec la Communauté de Communes Le Grand Charolais, assument leur rôle de centralité au bénéfice de la qualité de vie des habitants de leur commune et des territoires alentours, et leur volonté de s’engager résolument dans une trajectoire dynamique de transition écologique.
La Communauté de Communes Le Grand Charolais et les Villes de Charolles, Digoin,Paray-le-Monial et Saint-Bonnet-de-Joux s’engagent à animer le travail en associant les acteurs du territoire et en travaillant étroitement avec les partenaires du contrat(collectivités, entreprises, Etat, établissements publics, habitants, associations…) afin d’initier et de catalyser la dynamique du territoire en faveur du projet de territoire. Le partage des orientations et des actions qui découlent du projet de territoire est organisé localement au moment jugé opportun par les collectivités signataires, en accord avec l’Etat. Ce moment de partage a pour objectif, avant etégalement après la signature de la convention cadre, d’enrichir les actions, de favoriser la mobilisation autour du programme et l’émergence d’éventuels porteursde projets.
La Communauté de Communes Le Grand Charolais et les villes de Charolles, Digoin, Paray-le-Monial et Saint-Bonnet-de-Joux s’engagent à mobiliser les moyens, tant humains que financiers, nécessaires au bon déroulement du programme, ainsi qu’à son évaluation.
Elles s’engagent également à la mise en œuvre des actions inscrites au programme, dont elles sont maître d’ouvrage.
10.3 L’État, les établissements et opérateurs publics
L’Etat s’engage à travers ses services, services déconcentrés et
établissements à accompagner l’élaboration et la mise en œuvre du programme, dans une posture de facilitation des projets. L’appui de l’État porte en particulier sur l’apport d’expertisestechniques et juridiques et la mobilisation coordonnée de ses dispositifs de financement au service des projets du programme.
L’État s’engage à optimiser les processus d’instruction administrative et à examinerles possibilités d’expérimentation de procédures nouvelles, ou de simplification de procédures existantes, sur la base de projets précis qui lui seraient présentés dans le cadre du programme.
L’État soutient l’ingénierie des collectivités par le cofinancement via le FNADT depostes de chefs de projet, en complément des crédits apportés par les opérateurs partenaires du programme. Il s’engage à étudier le possible cofinancement des actions inscrites dans le programme, qui seraient éligibles aux dotations et crédits de l’État disponibles. 81
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des
établissements publics et opérateurs qui mobiliseront notamment des financements pour le montage des projets et les investissements. Ce soutien permettra de renforcer la capacité d’ingénierie, l’animation du territoire ainsi que les projets eux-mêmes.
En particulier :
- L’ANCT peut accompagner les territoires en conseil et ingénierie, via ses différents programmes d’intervention (France Service, tiers-lieux, …) et dans ses domaines d’expertise comme par exemple la revitalisation commerciale. L’ANCT soutient également les projets par le pilotage du programme Petites villes de demain, et en particulier du Club
- La Caisse des dépôts peut mobiliser la Banque des territoires pour accompagner lesacteurs locaux dans leurs projets de développement territorial
- conseil et ingénierie, prêts, investissements en fonds propres, services bancaires,consignations et dépôts spécialisés
- L’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut apporter un accompagnement aux différentes phases d’une stratégie en matière d’amélioration de l’habitat pour des interventions intégrant les thématiques spécifiques relevant de ses priorités (la lutte contre l’habitat indigne et dégradé, la 36/96 précarité énergétique, la fragilisation etdégradation des copropriétés, le vieillissement de la population, tant en phase pré- opérationnelle qu’opérationnelle. Cet accompagnement peut être destiné aux propriétaires (occupants ou bailleurs), syndicats de copropriétaires, collectivités ou opérateurs immobiliers
- Le Cerema peut apporter un appui pour l’élaboration des projets de territoires et des plans d’action, ainsi que pour la phase de mise en œuvre et d’évaluation et dans ses domaines d’expertise (par exemple, la stratégie foncière et d’aménagement durable, la transition écologique, les mobilités, la revitalisation économique et commerciale)
- L’ADEME peut apporter un appui à travers un contrat d’objectifs transversal sur ladurée du contrat de transition écologique et intervenir en soutien de certaines opérations du programme. 82
D’autres établissements publics ou opérateurs de l’État peuvent intervenir : l’Office Français pour la biodiversité (OFB), la Banque publique d’investissement (Bpifrance), l’Agence française de développement (AFD), etc.
10.4 Engagement de la Caisse des Dépôts
La Caisse des Dépôts, par l’intermédiaire de sa direction de la Banque des Territoires,contribue à la mise en œuvre effective du Programme Petites Villes de Demain en mobilisant sur la période 2020-2026 les moyens visant notamment à :
- Accompagner les villes et leur intercommunalité en matière de soutien méthodologique et d’ingénierie de projet, adaptés aux problématiques des petites centralités et répondant aux enjeux de redynamisation et
d’attractivité. Ces moyenspourront prendre la forme de cofinancement d’une partie des postes de chefs de projet, de cofinancement d’études nécessaires pour élaborer et mener à bien le projet global de redynamisation, et de prise en charge d’assistances techniques destinées aux territoires rencontrant des difficultés particulières
- Contribuer à l'expertise opérationnelle portant sur les montages dédiés à la mise en œuvre opérationnelle des investissements ou des solutions de portage d’actifsimmobiliers aux côtés des acteurs économiques (la Caisse des Dépôts ne subventionne pas les investissements publics)
- Financer sous forme de prêts, en particulier le Prêt Rénovation Urbaine Petites Villes de Demain, les opérations des personnes morales publiques ou privées situées dans les communes lauréates du programme et incluses dans le périmètre de revitalisation du programme PVD. Pour chaque sollicitation financière (prêt, ingénierie, investissement), l'accompagnement de la Caisse des Dépôts sera subordonné aux critères d'éligibilité de ses axes
d’intervention ainsi qu'à l'accord préalable de ses organes décisionnels compétents. Les porteurs de projets publics comme privés ont, à travers le comité local de projet Petites Villes de Demain, uneinstance de proximité au sein de laquelle ils pourront faire examiner les possibilitésde saisine de l’offre CDC Petites Villes de Demain de la Banque des Territoires selon les modalités qu’elle définit avec ses partenaires.
10.5 Engagements de la Région
La Région en qualité de cheffe de file des politiques de transport, de formation professionnelle, d’aménagement du territoire, de développement économique, de tourisme et d’environnement, apportera son concours aux actions visées par le programme.
Elle s’engage à désigner dans ses services un ou des référent (s) pour participer à la gouvernance du programme ainsi qu’au dispositif de pilotage, de suivi et d’évaluation des actions et projets.
La Région s’engage à soutenir de manière prioritaire les actions et projets du programme compatibles avec ses politiques publiques et cadres
d’intervention, sous réserve que les porteurs de projet déposent un dossier 83
complet pour instruction etrépondent aux sollicitations de la collectivité pour l’instruction du dossier et éclairerl’exécutif sur la décision à intervenir.
La Région, via ses cadres d’interventions ou les dispositifs européens, pourra apporter un appui financier aux opérations et actions inscrites au programme. Ces opérations devront faire l’objet d’une sollicitation officielle de subvention, avec un dépôt de dossier.
L’éligibilité sera instruite et étudiée au regard des dispositifs sollicités en vigueur et des disponibilités financières. La décision fera l’objet d’une délibération de la Commission Permanente de la Région. Les communes de Charolles, Digoin et Paray-le-Monial ont par ailleurs été retenues par la Région Bourgogne-Franche- Comté pour intégrer le dispositif « Centralité Rurale en Région » (C2R). Ce dispositif vise à soutenir les politiques de revitalisation de 128 communes éligibles, en leur apportant un accompagnement et une aide financière pour l’élaboration de leur stratégie ainsi que la mise en œuvre d’actions en découlant.
10.6 Engagements du Département
Le Département en qualité de chef de file des politiques de solidarité mais également de son rôle sur les politiques de mobilité et les espaces naturels sensibles,ainsi que le numérique, apportera son concours aux actions visées par le programme.
Le Département s’engage à désigner dans ses services un ou des référent (s) pour participer à la gouvernance du programme ainsi qu’au dispositif de pilotage, de suiviet d’évaluation des actions et projets.
Le Département s’engage à soutenir de manière prioritaire les actions et projets du programme qui sont compatibles avec ses politiques publiques et cadres d’intervention, sous réserve que les porteurs de projets déposent un dossier complet pour instruction et répondent aux sollicitations de la collectivité pour l’instruction dudossier et éclairer l’exécutif sur la décision à intervenir.
Le Département, via ses cadres d’interventions ou les dispositifs européens, pourra apporter un appui financier aux opérations et actions inscrites au programme. Cesopérations devront faire l’objet d’une sollicitation officielle de subvention, avec un dépôt de dossier. L’éligibilité sera instruite et étudiée au regard des dispositifs sollicités en vigueur et des disponibilités financières. La décision fera l’objet d’une délibération de la Commission Permanente du Département.
10.7 Mobilisation des citoyens et des acteurs socio-économiques
Il s'agit de renforcer la cohésion territoriale et l’appartenance nécessaire à la dynamique de transformation du territoire en mobilisant, écoutant, faisant participerles habitants et les acteurs socio-économiques à la décision du cap collectif. La dynamique d’animation du projet vise une communication et une sensibilisation en continu pour permettre aux acteurs et partenaires de s’associer aux actions de transformation de la ville.
La mise en œuvre du programme fait ainsi l’objet d’une communication auprès des habitants par le biais des supports de communication des collectivités 84
(magazine municipal, magazine communautaire, site Internet, etc.).
Article 11 – Gouvernance du programme Petites villes de
demain
Les collectivités porteuses mettent en place une gouvernance pour assurer la miseen œuvre, le suivi et l’évaluation du programme, en association étroite avec l’Etat,confirmant (et ajustant si nécessaire) le fonctionnement installé à l’occasion de la convention d’adhésion pour l’élaboration de la stratégie.
Cette gouvernance est intégrée à la gouvernance mise en place pour le Contrat derelance et de transition écologique.
La gouvernance du programme PVD est organisée autour des instances suivantes :
- Le comité de projet partenarial. Le comité de projet partenarial est co-piloté par l’Etat, la Communauté de communes Le Grand Charolais et les villes de Charolles, Digoin, Paray-le-Monial et Saint-Bonnet-de-Joux.
Il est composé :
• Des membres signataires de la convention, sous la co-présidence des élus référents du programme Petites villes de demain, en présence du préfet de Saône-et-Loire, représentant de l’Etat,
• Des partenaires financeurs et les partenaires locaux représentés :
services de l’Etat (notamment Sous-Préfecture, DDT, DRAC/UDAP),
Région au titre du dispositif « Centralités Rurales en Région », Caisse des Dépôts - Banque desTerritoires, Anah, OPAC de Saône-et-Loire, Action logement Services, Département de Saône-et-Loire, Chambre de
commerce et d’industrie (CCI),
• Et des autres partenaires (Ademe, Cerema, associations,
représentants locaux, Sydesl, etc.) qui pourront être intégrés en fonction de l’ordre du jourdes comités.
Le comité de projet partenarial siégera au moins une fois par an pour :
• Valider l’évaluation annuelle du programme, sur la base des
indicateurs desuivi et d’une synthèse financière, o
• Examiner l’avancement et la programmation des actions, y compris financièrement (actualisation du plan de financement) sur la base du suivipréparé par le comité de pilotage interne et le comité technique partenarial,
• Étudier et arrêter les demandes d’évolution du programme en termes d’orientations et d’actions (inclusion, adaptation, abandon, etc.), o Déciderd’éventuelles mesures rectificatives.
Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Charolles, les élus référents du programme, présideront également le comité de pilotage interne, en présence des services de la Communauté de Communes Le Grand Charolais et des Villes de Charolles, Digoin, Paray-le-Monial et Saint-Bonnet-de-Joux, de la DDT, de la Banque des Territoires et des référents de la Région Bourgogne Franche-Comté. 85
Le chef de projet désigné alimente le comité de projet et en particulier :
• Veille en détail au bon déroulement des actions prévues au programme, Vérifie l’avancement des dossiers, analyse les éventuelles situations de
bocage pour proposer des mesures visant à permettre l’avancement des projets,
• Établit le tableau de suivi de l’exécution,
• Met en place les outils d’évaluation et analyse les résultats des évaluations, • Propose les évolutions des fiches orientations (actualisation, ajout,suppression).
Equipe projet : du fait de l’étendue des champs thématiques couverts par le programme PVD et de la dimension transversale attendue, la mise en œuvre du programme implique un mode « projet » permettant la collaboration de différentes directions et de différents agents de la Communauté de communes Le Grand Charolais et des Villes de Charolles, Digoin, Paray-le-Monial et Saint-Bonnet-de-Joux. Une équipe projet comprenant l’ensemble des compétences nécessaires à la réalisation du projet est donc constituée avec les services « ressource », pour le partage d’information et d’expertise, et les services « maître d’ouvrage » des actions suivies en propre par chaque direction ou chaque service entrant dans le cadre du programme PVD.
Article 12 - Suivi et évaluation du programme
Un tableau de bord de suivi du programme est établi, régulièrement renseigné, décrivantl’avancement des orientations et actions (taux de réalisation, mobilisation des moyens etfinancement, indicateurs...). Il est tenu à jour par le chef de projet PVD. Il est examiné par les services de l’Etat et présenté en synthèse au comité de pilotage. D’autres tableaux de bord partagés, complémentaires, peuvent être établis, en fonction des besoins, et mis àdisposition auprès de l’ensemble des parties prenantes. Le dispositif d’évaluation, articulésur plusieurs niveaux (intégralité du programme, orientations et actions) avec la définitiondes indicateurs et la désignation des acteurs en charge de son fonctionnement, fera l’objet de comptes rendus une fois par an devant le comité de pilotage. Il s’intégrera au dispositif national d’évaluation du programme national PVD.
La mobilisation d’indicateurs, tant quantitatifs, que qualitatifs, permettront de dresser :
- Un état de l’évolution de la situation des communes de Charolles, Digoin, Paray-le- Monialet Saint-Bonnet-de-Joux par des :
• Indicateurs démographiques : évolution de la population, part des personnes de plus de 60 ans, taille des ménages, etc.,
• Indicateurs relatifs à la vitalité commerciale tel qu’au travers d’une enquête auprèsdes commerçants, du nombre de commerces soutenus dans le cadre des dispositifs mentionnés dans le programme PVD, de commerces rénovés, de nouveaux commerces installés sur la commune, de porteurs de projets accompagnés, etc.,
• Indicateurs liés à l’habitat : évolution du taux de vacance, nombre et types d’autorisations d’urbanisme permettant de mesurer le dynamisme du marché local (permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, 86
divisions parcellaires), nombre et types de dossiers déposés dans le cadre de l’OPAH, montantdes subventions mobilisées et des travaux générés, etc. - Une évaluation de la mise en œuvre des actions du programme, reprenant les indicateurs d’avancement et derésultats mentionnés sur chaque fiche-action, tels que les dates de démarrage d’étude ou de travaux, de réception de travaux, de finalisation d’une étude, etc. Ces indicateurs pourront être complétés par une évaluation de l’appropriation des aménagements réalisés par les habitants (ex : fréquentation et usages observés sur les espaces publics, les aménagements dédiés aux modes actifs).
Article 13 - Résultats attendus du programme
Les résultats seront suivis et évalués. Le ou les indicateurs à l’aune desquels cesrésultats sont évalués seront choisis en cohérence avec l’objectif recherché lors de la mise en œuvre de l’action.
Article 14 – Utilisation des logos
Chacune des Parties autorise à titre non exclusif l’autre Partie à utiliser son nom etson logo en respectant leurs chartes graphiques respectives pour toute la durée duprogramme PVD afin de mettre en avant le partenariat entre les Parties, et à le faire figurer de façon parfaitement visible et lisible sur ses supports de communication faisant référence aux actions réalisées dans le cadre de cette convention. Il est précisé qu’aucun matériel, visuel, création, annonce, message de quelque nature quece soit faisant référence à l’une des Parties ne pourra être créé, réalisé et/ou diffusé par l’autre Partie sans son consentement écrit préalable. Chacune des Parties reconnaît qu’elle n’acquiert aucun droit sur la charte graphique de l’autre Partie autreque celui de l’utiliser conformément aux dispositions de la présente clause et qu’ellen’est pas autorisée à utiliser et / ou exploiter les marques, dénominations sociales, logo et plus généralement tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux signes distinctifs à l’autre Partie, de quelque façon que ce soit (notamment pour leur reproduction, communication et / ou adaptation) et pour quelque raison que ce soit (y compris à titre de référence commerciale ou pour sa propre publicité). Le droit d’utiliser les éléments verbaux/graphiques de chacune des Parties est accordé uniquement pour la durée du programme PVD et prendra automatiquement fin, sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, à son terme, qu’elle qu’en soit la raison.
Les communes sont invitées à faire figurer le panneau signalétique Petites villes de demain en entrée de ville (modèle disponible en ligne).
Chaque opération réalisée doit faire l’objet d’un affichage pendant les travaux : • identifiant clairement le lien avec le programme Petites villes de demain : logo ANCT/PVD et mention « L’Etat s’engage pour l’avenir des territoires » (modèle disponible en ligne);
• ainsi que les logos et mentions liés aux modalités d’attribution des subventions et
financement propres à chaque Partie. 87
Article 15 – Entrée en vigueur, durée de la convention et publicité
Le programme PVD a été lancé le 1 er octobre 2020 pour une durée de 6 ans, soitjusqu'en octobre 2026. Les engagements des différents partenaires au titre du programme « Petites villes de demain » sont effectifs à la date de signature du présent contrat, jusqu’en octobre 2026. Au terme de la convention au titre du programme « Petites villes de demain », un bilan sera conduit pour en évaluer lesrésultats et les impacts. La présente convention est publiée au recueil des actes.
Le programme PVD a été lancé le 1er octobre 2020 pour une durée de 6 ans.
Le volet PVD de la convention est prorogé jusqu’au 31 décembre 2026
(sous réserve du vote de la loi de finances 2026 et de la disponibilité des crédits).
La présente convention vaut par ailleurs ORT telle que définie à l’article L. 303-2 du Code
de la construction et de l’habitation.
Les droits juridiques et fiscaux liées à cette convention s'appliquent sur 5 ans à compter
de la date de la signature de la convention.
Au terme de la convention au titre du programme "petites villes de demain", un bilan sera
conduit pour en évaluer les résultats et les impacts.
La présente convention est publiée au recueil des actes administratifs de l'EPCI
signataire. Elle est transmise pour information au DDFIP ainsi qu’à l’ANCT. Elle pourra
faire l’objet d’une mise en ligne, au niveau local et par l’ANCT.
Article 16 – Evolution et mise à jour du programme
Le programme est évolutif. Le corps de la convention et ses annexes peuvent être modifiés par avenant d’un commun accord entre toutes les parties signataires du programme et après avis du comité de projet. C’est notamment le cas lors d’une évolution de son périmètre ou de l’intitulé des orientations, de leurs objectifs et indicateurs.
Article 17 - Résiliation du programme
D’un commun accord entre les parties signataires du programme et après avis favorable du comité de pilotage, il peut être mis fin à la présente présent convention.
Article 18 – Traitement des litiges
La présente convention est régie par le droit français. En cas de contestation, litiges ou autres différends éventuels sur l’interprétation ou l’exécution de la convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable entre elles. A défaut, et préalablement à l’engagement de toute action contentieuse et sous réserves des dispositions prises au titre des articles précédents, les parties s’engagent à recourir à la médiation en application des articles L 213-1 du code de la justice administrative du différend qui les oppose et de saisir le président du Tribunal administratif de Dijon à l’effet d’organiser la 88
mission de médiation et de désigner la ou les personnes qui en seront chargées. En cas d’échec d’une solution amiable, tout litige ou contestationauxquels la présente convention pourrait donner lieu tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa réalisation, sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la juridiction. 89
Signée à Paray-le-Monial, le
Préfet de Saône-et-Loire Président de la Communauté
de communes Le Grand Charolais
Dominique DUFOUR Gérald GORDAT
Ville de Charolles Ville de Digoin
Pierre BERTHIER David BÊME
Ville de Paray-le-Monial Ville de Saint-Bonnet-de-Joux
Jean-Marc NESME Patrick PAGÈS www.legrandcharolais.fr