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Arrêté - a 2026 214 arrete de mise en securite institution d un perimetre de securite au droit d une zone de carrieres souterraines
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - a 2026 214 arrete de mise en securite institution d un perimetre de securite au droit d une zone de carrieres souterraines)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
ARRÊTÉ PERMANENT
N°A-2026-214
ARRÊTÉ DE MISE EN SÉCURITÉ – INSTITUTION D’UN PÉRIMÈTRE DE SÉCURITÉ AU DROIT D’UNE ZONE DE CARRIÈRES SOUTERRAINES
Le Maire de la Ville de Carrières sur Seine,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants,
Considérant le signalement adressé à la mairie de Carrières-sur-Seine le 13 octobre 2026, faisant état de la présence d’une anomalie du terrain visible depuis la route de Saint-Germain, située sur la section cadastrale BZ,
Considérant qu’à la suite de l’intervention des services de l’Inspection Générale des Carrières de ce jour, il apparait qu’il s’agit d’un débourrage de puit d’une carrière souterraine abandonnée,
Considérant que l’intervention des services de l’Inspection générale des carrières a permis de constater une anomalie affectant un puits de carrière souterraine abandonnée, dont les dimensions et les extensions ne sont pas établies à ce stade ;
Considérant que cette situation est susceptible de présenter un risque pour la sécurité des personnes fréquentant les abords de la zone concernée et qu’il convient, dans l’attente d’investigations complémentaires, de prendre des mesures conservatoires adaptées ;
ARRÊTE
Article 1 : Un périmètre de sécurité est institué sur les parties identifiées comme dangereuses de la parcelle sous-minée cadastrée BZ 63 -.
Il est strictement interdit de pénétrer à l’intérieur du périmètre de sécurité. Toute activité y est formellement interdite.
Article 2 : L’emprise du périmètre de sécurité est matérialisée par une signalétique adaptée mise en place sur site par les services techniques de la commune.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires des parcelles concernées.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du département des Yvelines ainsi qu’à Monsieur le Président du Conseil départemental des Yvelines.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Commissaire de la Police Nationale de Sartrouville, Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Carrières-sur-Seine le 19 octobre 2026
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse