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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 7 novembre 2022
Déliberation - Deliberations du 7 novembre 2022
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 7 novembre 2022
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 7 novembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Lundi
26
septembre
2022
République
Française
-
Département
de
la
Vendée
-
Arrondissement
des
Sables
d'Olonne
VILLE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Procès-verbal
politique
du
Conseil
Municipal
Adopté
à
l'unanimité
le
7
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
26
septembre
à
19
h
00,
les
membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
20
septembre
2022,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Kathia
VIEL,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Kathia
VIEL,
M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
Mme
Jocelyne
SERVADEI,
M.
MURZEAU,
Mme
Chantal
GREAU,
M.
Vincent
PIPAUD,
Mme
Agnès
ANTOINE,
M.
Matthieu
GAUVRIT,
Mme
Christine
CRESTOIS,
M.
Jean-Marc
DUBOIS,
M.
Alain
MAHIET,
M.
Jean-Pierre
STEPHANO,
Mme
Tiphanie
JACOMINO,
M.
Olivier
ROBIC,
M.
Jimmy
HUBERT,
Mme
Annette
MOREAU,
M.
Raphaël
FARTURA,
M.
Laurent
BOUDELIER,
Mme
Valérie
VECCHI,
M.
Dominique
JOYAU,
M.
Frédéric
MICHON,
M.
Jean-Patrick
FILLET,
Mme
Francine
BREMAUD,
M.
Philippe
RIBARDIÈRE,
Mme
Sophie
GALLAND,
M.
Lionel
GOISEAU,
Mme
Claudie
RABALLAND
Avaient
donné
procuration :
- Mme
Christine
ROBRIQUET
à
M.
Matthieu
GAUVRIT
- Mme
Marguerite
BACHY
à
Mme
Chantal
GREAU
-
Mme
Evelyne
CHAUVEL
à
Mme
Christine
CRESTOIS
- Mme
LAPIERRE-GALAN
à
M.
Alain
MAHIET
- Mme
Nathalie
BUCHOU
à
Mme
Annette
MOREAU
- M.
Rénald
PIPET
à
M.
Laurent
BOUDELIER
Mme
Chantal
GREAU
est
désignée
à
l’unanimité
secrétaire
de
la séance.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
Conseillers
présents
:
27
Nombre
de
Conseillers
votants :
33
Délibérations
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Lundi
26
septembre
2022
Conseil
municipal
Séance
du
26
SEPTEMBRE
2022
à
19
h
00
Procès-verbal
politique
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
5
septembre
2022
:Le
Conseil
municipal
l'approuve
à
l'unanimité DEL-2022-108
- Organisation
communale
—
Constitution
de
commissions
municipales
—
Modification
et
désignation
des
membres
Par
délibération
en
date
du
20
juin
2022,
le
Conseil
municipal
a
voté
le
passage
de
quatre
à
deux
commissions
municipales
afin
d'éviter
des
redondances
dans
les
ordres
du
jour
et
de
renfoncer
la
cohérence
des
débats.
Compte
tenu
de
la
création
d’une
nouvelle
liste
d'opposition
en
date
du
27
juin
2022,
il convient
de
procéder
à
une
modification
de
la
répartition
des
sièges
au
sein
des
commissions
afin
d'assurer
le
respect
du
principe
de
représentation
proportionnelle.
La
répartition
des
membres
pour
chaque
liste
au
sein
des
deux
commissions
municipales
est
désormais
la
suivante :
Commission
n°1
: Finances
et
cadre
de
vie
: aménagement
et
urbanisme,
travaux,
mobilité,
environnement,
littoral
et
logement,
agenda
21,
vie
économique
17
membres
(11
majorité
—
4
minorité
—
1
minorité
- 1
minorité),
Commission
n°2:
Vie
citoyenne
et
culturelle
:
vie
associative,
sports,
jeunesse,
scolaire,
démocratie
participative,
social,
santé
et
sécurité
des
personnes
et
des
biens
17
membres
(11
majorité
—
4
minorité
—
1
minorité
- 1
minorité).
Le
Maire
est
président
de
droit
des
commissions.
Il s'ajoute
au
nombre
prédéfini.
Cette
recomposition
appelle
à
de
nouvelles
élections.
Se
sont
portés
candidats
pour
chaque
Commission
et
ont
été
élus
à
l'unanimité
:
Commission
municipale
n°1:
M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
Mme
Christine
CRESTOIS,
M.
Sébastien
MURZEAU,
M.
Vincent
PIPAUD,
M.
Jean-Pierre
STEPHANO,
Mme
Evelyne
CHAUVEL,
M.
Raphaël
FARTURA,
Mme
Claudie
RABALLAND,
Mme
Tiphanie
JACOMINO,
M.
Philippe
RIBARDIERE,
Mme
Francine
BREMAUD,
Mme
Valérie
VECCHI,
M.
Dominique
JOYAU,
Mme
Sophie
GALLAND,
M.
Lionel
GOISEAU,
M.
Jean-Patrick
FILLET,
M.
Alain
MAHIET
Commission
municipale
n°2
:Mme
Chantal
GREAU,
M.
Jean-Marc
DUBOIS,
Mme
Agnès
ANTOINE,
M.
Matthieu
GAUVRIT,
Mme
Annette
MOREAU,
Mme
Marguerite
BACHY,
Mme
Christine
ROBRIQUET,
Mme
Nathalie
BUCHOU,
M.
Jimmy
HUBERT,
M.
Olivier
ROBIC,
Mme
Francine
BREMAUD,
M.
Laurent
BOUDELIER,
Mme
Valérie
VECCHI,
M.
Frédéric
MICHON,
M.
Rénald
PIPET,
M.
Jean-Patrick
FILLET,
Mme
Isabelle
LAPIERRE-GALAN
DEL.-2022-109
- Organisation
communale
—
Constitution
des
instances
communales
—
Modification
des
membres
Par
délibération
en
date
du
20
juillet
2020,
le
Conseil
municipal
a
désigné
les
membres
composant
les
instances
communales.
Délibérations
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Lundi
26
septembre
2022
Compte
tenu
de
la
création
d’une
nouvelle
liste
d'opposition
en
date
du
27
juin
2022,
il convient
de
procéder
à
une
modification
de
la
répartition
des
sièges
au
sein
des
instances
communales
afin
d'assurer
le
respect
du
principe
de
représentation
proportionnelle.
Ces
recompositions
appellent
à
de
nouvelles
élections
pour
l'ensemble
des
instances
communales
suivantes. Il
est
rappelé
que,
à
l'exception
du
CCAS,
le
Conseil
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
déroger
au
scrutin
secret
pour
procéder
auxdites
élections.
Pour
toutes
ces
instances,
le
maire
est
président
de
droit
et s'ajoute
au
nombre
prédéfini.
-
Le
Centre
communal
d’action
sociale
Le
CCAS
est
un
établissement
public
communal
intervenant
principalement
dans
trois
domaines
:
«
l'aide
sociale
légale
qui,
de
par
la
loi,
est
sa
seule
attribution
obligatoire
;
+
l'aide
sociale
facultative
et
l'action
sociale,
matières
pour
lesquelles
il dispose
d'une
grande
liberté
d'intervention
et
pour
lesquelles
il met
en
œuvre
la
politique
sociale
déterminée
par
les
élus
locaux
;
e
l'animation
des
activités
sociales.
Le
CCAS
est
composé
de
8
élus
municipaux
désormais
répartis
comme
suit:
5
majorité,
1
minorité,
1
minorité,
1
minorité
Vu
l’article
L
123-6
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Se
sont
portés
candidats
et
ont
été
élus
par
32
voix
pour
et
un
bulletin
nul :
Majorité
Minorité
1
Minorité
2
Minorité
3
Mme
Christine
M.
Rénald
PIPET
M.
Jean-Patrick
|
Mme
Jocelyne
ROBRIQUET,
Mme
Agnès
FILLET
SERVADEI
ANTOINE,
Mme
Nathalie
BUCHOU,
M.
Matthieu
GAUVRIT,
Mme
Annette
MOREAU,
-
La
Commission
d’appel
d'offres
des
marchés
publics
La
Commission
est
chargée
de
se
prononcer
sur
l'attribution
des
marchés
publics
dépassant
un
certain
seuil
fixé
par
décret.
Elle
est
composée
de
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
du
Conseil
municipal
élus
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
désormais
répartis
comme
suit
:
2
majorité,
1
minorité,
1
minorité
et
1
minorité.
VU
les
articles
L
1414-2
et
L
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Se
sont
portés
candidats
en
qualité
de
titulaire
et
ont
été
élus
à
l'unanimité
:
Majorité
Minorité
1
Minorité
2
Minorité
3
Mme
Christine
CRESTOIS,
|
Mme
Valérie
M.
Jean-Patrick
|
M.
Alain
M.
Matthieu
GAUVRIT
VECCHI
FILLET
MAHIET
Se
sont
portés
candidats
en
qualité
de
suppléants
et
ont
été
élus
à
l'unanimité :
Majorité
Minorité
1
Minorité
2
Minorité
3
Mme
Marguerite
BACHY,
M.
Dominique
Mme
Jocelyne
Mme
Evelyne
CHAUVEL,
JOYAU
SERVADEI
M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
Délibérations
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Lundi
26
septembre
2022
-La
Commission
d'attribution
des
délégations
de
service
public
La
Commission
est
chargée
de
se
prononcer
sur
l'attribution
des
délégations
de
service
public,
actuellement,
les
équipements
nautiques,
les
campings
municipaux
et
les
concessions
de
plage.
Elle
est
composée
de
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
du
Conseil
municipal
élus
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
désormais
répartis
comme
suit:
2
majorité,
1 minorité,
1
minorité
et
1
minorité.
Se
sont
portés
candidats
en
qualité
de
titulaire
et
ont
été
élus
à
l'unanimité
:
Majorité
Minorité
1
Minorité
2
Minorité
3
M.
Jean-Pierre
M.
Dominique
M.
Jean-Patrick |
Mme
Isabelle
STEPHANO,
M.
Sébastien
|
JOYAU
FILLET
LAPIERRE-
MURZEAU,
GALAN
Se
sont
portés
candidats
en
qualité
de
suppléants
et ont
été
élus
à
l'unanimité
:
Majorité
Minorité
1
Minorité
2
Minorité
3
M.
Jimmy
HUBERT,
Mme
Mme
Valérie
M.
Alain
Nathalie
BUCHOU,
Mme
VECCHI
MAHIET
Annette
MOREAU,
- La
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
La
Commission
a
pour
objet
d'apprécier
le
fonctionnement
et
la
qualité
du
service
rendu
lorsque
ces
services
publics
sont
gérés
par
un
tiers
ou
exploités
en
régie
dotée
de
l’autonomie
financière
(campings
municipaux,
installations
nautiques,
sous-concessions
de
plage,
assainissement,
électricité,
eau
potable)
Elle
est
composée
de
6
élus
municipaux
désormais
répartis
comme
suit:
3
majorité,
1
minorité,
1
minorité
et
1
minorité.
VU
l'article
L
1413-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Se
sont
portés
candidats
et
ont
été
élus
à
l'unanimité :
Majorité
Minorité
1
Minorité
2
Minorité
3
M.
Jean-Pierre
M.
Dominique
M.
Jean-Patrick
| Mme
Isabelle
STEPHANO,
M.
Sébastien
|
JOYAU
FILLET
LAPIERRE-
MURZEAU,
Mme
Christine
GALAN
CRESTOIS, - La
Commission
communale
pour
l’accessibilité
des
personnes
handicapées
Cette
commission
dresse
le
constat
de
l’état
d'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et des
transports.
Elle
fait toutes
propositions
utiles
de
nature
à
améliorer
la
mise
en
accessibilité
de
l'existant.
Elle
est
composée
de
7
membres
désormais
répartis
comme
suit
:4
majorité,
1
minorité,
1
minorité
et
1
minorité VU
l'article
L 2143-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Se
sont
portés
candidats
et
ont
été
élus
à
l'unanimité :
Délibérations
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Lundi
26
septembre
2022
Majorité
Minorité
1
Minorité
2
Minorité
3
M.
Matthieu
GAUVRIT,
M.
M.
Rénald
PIPET
M.
Jean-Patrick |
Mme
Jocelyne
Jean-Pierre
STEPHANO,
FILLET
SERVADEI
Mme
Christine
ROBRIQUET,
Mme
Evelyne
CHAUVEL
Le
Comité
consultatif
des
marchés
de
détails
Le
comité
consultatif
des
marchés
de
détails
est
chargé
d'émettre
un
avis
sur
l'organisation
des
marchés
existants,
sur
les
tarifs,
sur
le
suivi
et
l'évolution
des
marchés.
Le
Comité
est
composé
de
6
élus
municipaux
désormais
répartis
comme
suit
: 3
majorité,
1
minorité,
1
minorité
et
1
minorité.
VU
l'article
L 2143-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Se
sont
portés
candidats
et
ont
été
élus
à
l'unanimité :
Majorité
Minorité
1
Minorité
2
Minorité
3
Mme
Chantal
GREAU,
M.
Laurent
M.
Jean-Patrick
|
M.
Alain
Mme
Agnès
ANTOINE,
BOUDELIER
FILLET
MAHIET
Mme
Nathalie
BUCHOU,
-Le
Comité
consultatif
de
coopération
décentralisée
Le
comité
consultatif
de
coopération
décentralisée
chargé
d'émettre
un
avis
sur
la
politique
municipale
en
matière
de
coopération
décentralisée
et
favoriser
les
échanges
et
coopérations
des
différents
acteurs.
Ce
Comité
est
composé
de
7
élus
désormais
répartis
comme
suit
: 4
majorité,
1
minorité,
1
minorité
et
1
minorité. VU
l'article
L 21438-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Se
sont
portés
candidats
et
ont
été
élus
à
l'unanimité :
Majorité
Minorité
1
Minorité
2
Minorité
3
Mme
Marguerite
BACHY,
M.
Frédéric
M.
Jean-Patrick |
M.
Alain
M.
Jean-Marc
DUBOIS,
MICHON
FILLET
MAHIET
Mme
Chantal
GREAU,
M.
Matthieu
GAUVRIT
Par
délibération
en
date
du
20
juin
2020,
le
Conseil
municipal
a créé
3
nouveaux
comités
consultatifs
1)
Le
Comité
consultatif
de
la
culture
et
du
patrimoine.
Ce
comité
nouvellement
installé
est
composé
de
8
élus
municipaux
désormais
répartis
comme
suit:
5
majorité,
1
minorité,
1
minorité,
1
minorité.
Se
sont
portés
candidats
et
ont
été
élus
à
l'unanimité :
| Majorité
| Minorité
1
| Minorité
2
| Minorité
3
Délibérations
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Lundi
26
septembre
2022
M.
Jean-Marc
DUBOIS,
M.
Laurent
M.
Jean-Patrick
|
Mme
Isabelle
Mme
Annette
MOREAU,
BOUDELIER
FILLET
LAPIERRE-
Mme
Marguerite
BACHY,
GALAN
M.
Matthieu
GAUVRIT,
M.
Sébastien
MURZEAU
2)
Un
Comité
consultatif
de
la
sécurité
Ce
comité
nouvellement
installé
est
composé
de
8
élus
municipaux
désormais
répartis
comme
suit
:
5
majorité,
1
minorité,
1
minorité,
1
minorité.
Se
sont
portés
candidats
et
ont
été
élus
à
l'unanimité
:
Majorité
Minorité
1
Minorité
2
Minorité
3
M.
Jimmy
HUBERT,
M.
M.
Lionel
M.
Jean-Patrick
|
Mme
Jocelyne
Jean-Pierre
STEPHANO,
GOISEAU
FILLET
SERVADEI
M.
Olivier
ROBIC,
M.
Philippe
RIBARDIERE,
M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS
3)
Un
Comité
consultatif
de
transition
écologique
Ce
comité
nouvellement
installé
est
composé
de
8
élus
municipaux
désormais
répartis
comme
suit:
5
majorité,
1
minorité,
1
minorité,
1
minorité.
Se
sont
portés
candidats
et
ont
été
élus
à
l'unanimité :
Majorité
Minorité
1
Minorité
2
Minorité
3
M.
Vincent
PIPAUD,
Mme
Mme
Sophie
M.
Jean-Patrick
|
Mme
Isabelle
Evelyne
CHAUVEL,
Mme
GALLAND
FILLET
LAPIERRE-
Agnès
ANTOINE,
Mme
GALAN
Christine
CRESTOIS,
Mme
Francine
BREMAUD
DEL-2022-110
-
Finances
-
DM
1 au
Budget
Ville
de
2022
Par
délibération
2021-151
en
date
du
28
décembre
2020,
le
Conseil
municipal
a
voté
le
Budget
Primitif
2022
de
la
Ville.
Le
20
avril
2022,
il a
également
voté
le
Budget
supplémentaire
2022
avec
la
reprise
des
résultats
2020
par
délibération
2022-046.
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
le
projet
de
décision
modificative
n°1
au
budget
général
de
la
Ville
pour
l'exercice
2022,
dont
un
exemplaire
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Elle
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
ainsi
qu'il
suit
:
e
Section
de
fonctionnement
:
+
Recettes
et dépenses
+
71
366
€
e
Section
d'investissement :
+
Recettes
et dépenses
+
1 812
932€
Délibérations
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Lundi
26
septembre
2022
Motivations
:
>
Section
de
fonctionnement
: les
dépenses
sont
impactées
par
le contexte
national
et
international.
Ainsi,
la
collectivité
doit
faire
face
à
des
hausses
réglementaires
et
liées
à
l'inflation
(fluides,
denrées
alimentaires,
ressources
humaines
:
dégel
du
point
d'indice
et
évolution
du
SMIC),
induisant
des
réajustements
budgétaires
exposés
dans
la
présentation
simplifiée
annexée
à
la
présente
délibération.
En
parallèle,
en
recettes,
les
prévisions
budgétaires
étaient
prudentes.
Les
notifications
indiquent
des
recettes
supplémentaires
: les
crédits
budgétaires
sont
ajustés
en
ce
sens. Section
d'investissement
: en
dépenses,
il
s'agit
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
vis-à-vis
des
opérations
(réelles)
d'investissement
en
procédant
d’une
part
à
l'inscription
de
crédits
supplémentaires
pour
des
acquisitions
(acquisition
de
l'Hôtel
Frédéric
dans
le
cadre
d’un
droit
de
délaissement
lié au
Périmètre
en
Attente
d’un
Projet
d'Aménagement
Global
- PAPAG,
acquisition
d'un
ensemble
immobilier
appartenant
à
l'Etablissement
Public
Foncier
-EPF-
de
Vendée
situé
rue
des
pins
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
centre-ville).
Il
s’agit
d'autre
part
de
réajuster
les
crédits
déjà
alloués
aux
opérations
de
travaux
en
prenant
en
compte
la
réalité
du
terrain.
Comme
le
montre
la
présentation
simplifiée
annexée
à
la
présente
délibération,
la
diminution
sur
certaines
opérations
de
travaux
est
nécessaire
pour
essentiellement
deux
raisons
: les
coûts
effectifs
sont
inférieurs
à
la
prévision
budgétaire
et
certains
travaux
nécessitent
un
temps
d'études
supplémentaires
imposant
un
démarrage
en
2023.
Cela
permet
ainsi
d'obtenir
une
vision
financière
sincère
des
opérations
sur
l'exercice
comptable
2022.
En
parallèle,
les
recettes
sont
également
réajustées
(subventions,
emprunts,
virement
de
la
section
de
fonctionnement).
Y
Madame
CRESTOIS
présente
à
l'assemblée
la décision
modificative
n°1.
Monsieur
JOYAU
prend
ensuite
la
parole:
« Quelques
remarques
pour
souligner
deux
incohérences
flagrantes
dans
cette
DM
n°1
:
- la
première
dans
les
investissements
: une
ligne
a
été
ajoutée
pour
l'acquisition
de
l'Hôtel
Frédéric
pour
un
montant
de
1
800
000
€
pour
le
budget
2022.
Cela
veut
donc
dire
que
la
dépense
va
être
faite
d'ici
la
fin
de
l'année.
Les
explications
qui
concernent
le
pourquoi
de
cet
achat
nous
ont
été
données
lors
de
la
dernière
commission
des
Finances,
mais
il a
été
aussi
précisé
lors
de
cette
réunion,
et
là je
cite
le
compte-
rendu
«
la
négociation
avec
le
vendeur
sur
le
prix
a
échoué
et
compte
tenu
du
désaccord,
la
fixation
du
prix
sera
effectuée
par
le juge
de
l'expropriation
».
Nous
sommes
aujourd’hui
le
26
septembre
et
il est
difficile
de
croire
que
les
procédures
en
cours
seront
suffisamment
avancées
pour
une
réalisation
de
la vente
avant
le
31
décembre.
Alors
je
ne
vois
pas
pourquoi
inscrire
cette
somme
en
DM
n°1
sur
le
budget
2022,
sauf
si
tout
ne
nous
a
pas
été
dit
en
commission
des
Finances.
- concernant
le
2ème
point,
il existe
une
ligne
nommée
« dotations
en
provisions
».
Dans
ce
budget
de
la
section
exploitation,
nous
n'avons
pas
eu
connaissance
qu’une
solution
financière
ait
pu
être
trouvée
entre
la
Ville
et
le
porteur
du
projet
Thalasso
pour
l'Ilot
Jeanne
d'Arc.
Cela
veut
dire
que
le
litige
est
toujours
en
cours
et
que
le
risque
d’une
indemnisation
à
venir
par
la
Ville
au
bénéfice
du
promoteur
est
toujours
bien
réel.
On
devrait
donc
trouver
sur
le
chapitre
68
l'inscription
d’une
somme
qui
prenne
en
compte
ce
risque.
Je
vous
rappelle
que
le
montant
évoqué
par
le
promoteur
est
de
800
000
€.
L'absence
de
cette
inscription
en
«
provisions
risques
»
met
pour
nous
en
cause
la sincérité
de
cette
décision
modificative
».
Madame
CRESTOIS
intervient
: «
Non,
Monsieur
JOYAU,
car
vous
devez
savoir
qu'une
provision
ne
se
fait
qu'en
fin
d'exercice,
donc
ça
se
fera
sur
la
DM
n°2
si
cela
doit
être
modifié.
»
Monsieur
JOYAU
: «
Cela
aurait
pu
être
fait au
début
du
budget
»
Madame
le
Maire
:
«
Concernant
l'Hôtel
Frédéric,
nous
nous
laissons
la
possibilité
de
réaliser
l'acquisition
»
Monsieur
JOYAU
: «
Donc
vous
pensez
que
les
décisions
de
justice
vont
être
prises
?
»
Madame
le
Maire
: «
On
peut
très
bien
revenir
sur
une
acquisition
à
l'amiable
»
Madame
SERVADEI!
intervient
à
son
tour:
«
Je
voudrais
un
éclaircissement
par
rapport
au
poste
6532
«
frais
de
missions
».
Pouvez-vous
nous
dire
où
en
est
l'exécution
de
ces
frais
de
missions
que
nous
avions
Délibérations
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Lundi
26
septembre
2022
notés
en
forte
augmentation
lors
du
vote
du
dernier
budget
primitif
?
Pourrions-
nous
avoir
une
idée
des
circonstances
dans
lesquelles
ces
crédits
sont
utilisés
?
»
Madame
CRESTOIS
:
«
En
général,
les
frais
de
mission
sont
accolés
aux
formations.
On
ne
peut
pas
envoyer
les
personnes
en
formation
sans
les
envoyer
en
mission.
Nous
ferons
un
point
en
fin
d'année
».
Madame
SERVADEI
:«
Ce
poste
a
plus
que
doublé
par
rapport
à
l'ancien
bilan,
donc
je
m'étonnais
de
voir
une
provision
de
5
000
€,
alors
que
nous
sommes
le
même
nombre
de
conseillers
municipaux
».
Madame
CRESTOIS
: «
Cela
ne
concerne
pas
que
la formation
des
conseillers
».
Madame
SERVADEI
«
Les
formations
ne
sont
pas
des
frais
de
mission
».
Madame
CRESTOIS
: «
Non
mais
cela
va
avec
».
Monsieur
JOYAU
«
: « Je
n'ai
pas
en
mémoire
que
cela
ne
soit
lié qu'aux
frais
de
formation
»
Monsieur
BOUDELIER
:
«
Lorsqu'il
y
a
des
formations,
il
y
a
forcément
des
déplacements,
de
la
restauration
et
il faut
bien
que
la
Ville
indemnise
les
personnes
qui
s'y
rendent.
Il y
a
aussi
le
travail
des
élus
tout
au
long
de
l’année,
notamment
le
congrès
des
Maires
avec
les
frais
d'hébergement.
Cela
nécessite
peut
être
un
éclaircissement
».
Madame
le
Maire
: «
Nous
vous
ferons
un
état
des
lieux
».
Le
Conseil
municipal
par
23
voix
pour,
7
contre
et
3
abstentions
approuve
la
décision
modificative
n°1
de
2022
au
budget
général
de
la
Ville.
DEL-2022-111
- -Vente
d’un
bien
mobilier
—
Aliénation
d’un
véhicule
Peugeot
Expert
anciennement
affecté
au
Service
commun
système
d’information
- Approbation
de
la
convention
d’aliénation
avec
la
Communauté
d'Agglomération
La
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
est
propriétaire
d'un
véhicule
Peugeot
Expert
immatriculé
FG
091
TH.
Ce
véhicule
a
été
acheté
en
novembre
2019
au
prix
de
19
186,06€
TTC.
Il a
été
aménagé
pour
correspondre
aux
besoins
du
service,
pour
le
transport
de
matériels
informatiques
pour
un
montant
de
3
682,15
€
TTC.
Ainsi,
le
cout
supporté
par
la
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
pour
ce
véhicule
s'élève
à
22
868,21€
TTC.
Il affiche
aujourd’hui
12
764
kilomètres.
Ce
véhicule
était
affecté
au
service
commun
“Système
d’information”.
Avec
le
transfert
du
service
à
la
communauté
d'agglomération
et
l'aménagement
récent
du
service
Systèmes
d'Information
au
siège
de
l'EPCI,
il est
logique
d'organiser
la
cession
du
véhicule
au
profit
de
la
communauté
d'agglomération.
Il est
précisé
qu'aujourd'hui
ce
véhicule,
notamment
au
vu
de
son
aménagement
spécifique,
n'a
pas
d'utilité
pour
les
services
de
la
ville
et
est
parfaitement
adapté
aux
déplacements
du
service
commun
Système
d'Information. Par
conséquent,
dans
le
cadre
du
transfert
par
vente
et
mise
à
disposition
de
divers
biens
à
la
Communauté
d'agglomération,
il est
proposé
de
céder
ce
véhicule
pour
un
montant
de
18
000€
TTC.
Afin
d’encadrer
les
dispositions
contractuelles
de
ce
transfert,
la
rédaction
d’une
convention
est
nécessaire.
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à
vendre
en
l’état
le
véhicule
Peugeot
Expert
pour
un
prix
de
18
000
euros
TTC
au
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Agglomération
- d'approuver
la
convention
de
transfert
par
vente
du
véhicule
et
de
mise
à
disposition
de
divers
biens
à
la
Communauté
d'Agglomération.
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
cession
du
véhicule
et
à faire
toutes
les
démarches
auprès
des
autorités
administratives
compétentes.
Délibérations
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAÏNT-HILAIRE-DE-RIEZ
Lundi
26
septembre
2022
DEL-2022-112
- Environnement
- Convention
d'occupation
précaire
d’un
terrain
communal
à
usage
de
« jardin
solidaire
»
- Avenue
de
la
Faye
En
2020,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
la
ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
a
sollicité
la
commune
pour
l'accompagner
dans
le
cadre
d'un
projet
de
jardin
solidaire.
Le
CCAS
a
notamment
demandé
la mise
à disposition,
à titre
gratuit,
d’un
terrain
communal
en
zone
urbaine.
Le
projet,
à vocation
sociale
et
environnementale,
consiste
à
expérimenter
les
méthodes
de
la
permaculture
et
à
obtenir
une
production
alimentaire
destinée
aux
bénévoles
impliqués
dans
le
projet
et aux
personnes
bénéficiaires
de
l'aide
alimentaire.
Par
ailleurs,
deux
associations
locales
ont
également
sollicité
la
commune
en
2020
pour
des
projets
similaires
:
- Le
Comité
Catholique
Contre
la
Faim
et
pour
le
Développement
(CCFD
Terre
Solidaire)
a
sollicité
la
commune
pour
une
mise
à disposition
d’un
terrain
communal
à titre gratuit
pour
son
projet
de jardin
solidaire
dont
les
objectifs
sont
:
- créer
un
espace
de
lien
social
et
de
convivialité,
ouvert
et
pédagogique ;
- sensibiliser
fe
public
à
la solidarité
et à
l'environnement ;
- diversifier
les
ressources
de
l'association
grâce
à
la
vente
des
produits
issus
de
l'exploitation.
L'association
Vert
La
Vie
a
sollicité
la
commune
pour
la
mise
à
disposition
d’un
terrain
communal
à
titre
gratuit
pour
son
projet
de
jardin
expérimental
et
pédagogique.
Les
objectifs
sont
d'expérimenter
des
pratiques
culturales
alternatives
et
respectueuses
de
l'environnement
et
de
partager
les
résultats
avec
le
public
dans
un
but
pédagogique.
Les
trois
structures
proposent
ainsi
des
activités
à
but
non
lucratif
qui
concourent
à
la
satisfaction
d'un
intérêt
général
par
la
promotion
de
techniques
culturales
alternatives
et
du
lien
social.
Afin
d'optimiser
le
foncier
communal,
de
mutualiser
les
aménagements
du
terrain
nécessaire
à
la
mise
en
culture
et
de
favoriser
les
échanges
entre
les
trois
structures,
la
commune
a
proposé
à
ces
dernières
de
partager
un
terrain
communal
en
friche
de
2013
m?
situé
avenue
de
la
Faye
et
cadastré
section
CE
n°0246.
Pour
ce
faire,
chaque
structure
signera
avec
la
commune
une
convention
d'occupation
précaire
du
domaine
privé
communal,
à
titre
gratuit
et
reconductible
jusqu’à
cinq
ans.
La
commune
s'y
engage
notamment
à
aménager
un
puits
et
une
clôture.
Madame
SERVADEI
fait
la
déclaration
suivante
: «
Nous
votons
une
délibération
sur
une
convention
dont
toutes
les
demandes
sont
déjà
actées
et finalisées :
l'exploitation
en
permaculture
est faite,
distribution
des
récoltes,
partage
entre
bénévoles
et
bénéficiaires
de
l’aide
alimentaire,
le
portail
et
les
clôtures
sont
posés,
le
puit
est
creusé.
Pour
information,
j'avais
transmis
en
date
du
5 janvier
2021,
un
projet
de
convention
de
règlement
intérieur
et
d’une
charte
au
service
concerné
et à
l'élu
délégué
à l'environnement,
à
la transition
écologique
et
au
littoral,
qui
pour
rappel,
a
été
très
peu
présent
sur
le
site
et
qui
a
retardé
les
travaux
de
par
son
inaction.
Je
n'ai
reçu
aucune
réponse
ni
même
un
accusé
de
réception.
Après
2
ans
d'exploitation
et
de
récoltes
qui
ont
permis
de
distribuer
des
légumes
frais
aux
bénéficiaires
de
la
Banque
alimentaire
et
du
Secours
populaire,
on
se
souvient
enfin
de
ce
dossier.
Je
regrette
ce
délai
si
long
pour
l'établissement
de
ces
conventions
contractuelles.
»
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
lesdites
conventions
présentées
en
annexe.
DEL-2022-113
- Aménagement
—
Approbation
d’une
convention
cadre
Petites
Villes
de
Demain
avec
l'Etat
et
l’Agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Pour
rappel,
par
délibération
DEL-2021-046
du
12
avril
2021,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
participation
de
la
commune
au
programme
« Petites
Villes
de
demain
»
(PVD),
et
la
signature
d'une
convention-cadre
mettant
en
place
ce
dispositif
de
financement
au
bénéfice
de
3
des
communes
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
:Coëx,
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
et
Saint-Hilaire-de-Riez.
Sur
la
base
du
projet
de
territoire,
le
programme
Petites
Villes
de
Demain
décline,
par
orientation
stratégique,
des
actions
opérationnelles
pour
conduire
sa
démarche
de
transformation
ou
renforcement,
à
moyen
et
long
terme,
des
fonctions
de
centralité
des
communes
lauréates.
L'objectif
est
d'améliorer
la
qualité
de
vie
de
leurs
habitants
et
des
territoires
alentours,
dans
une
trajectoire
dynamique
et
engagée
Délibérations
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Lundi
26
septembre
2022
dans
la transition
écologique.
Le
programme
mobilise
dans
la durée
les
moyens
des
partenaires
publics
et
privés. Le
contenu
de
la
présente
convention
est
conçu
sur-mesure,
par
et
pour
les
acteurs
locaux.
C'est
une
convention
évolutive
et
pluriannuelle
sur
la
période
du
programme
2021-2026.
Elle
peut
valoir
opération
de
revitalisation
de
territoire
ORT)
au
sens
de
l’article
L.303-2
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
La
convention
met
l'accent
sur
la
stratégie
de
cohésion
de
territoire,
que
ce
soit
pour
l’habitat
ou
pour
le
maintien
des
commerces,
services
et
équipements,
la
valorisation
du
patrimoine
et
des
paysages
ainsi
que
l’apaisement
et
le développement
des
mobilités.
La
vision
stratégique
du
territoire
est
évolutive
:
elle
prend
en
compte
l'avancée
du
projet
de
territoire
de
chaque
commune
et
les
évènements
qui
peuvent
l'impacter.
Les
orientations
stratégiques
de
la
Ville
de
Saint
Hilaire-de-Riez
déclinées
dans
la
convention
cadre
PVD
sont
axées
sur
l'intégration
d'une
identité
commerciale
et
le
développement
d’un
enjeu
environnemental
à
travers
des
actions
de
revalorisation
des
2
principales
polarités
urbaines
et
des
mobilités
alternatives
qui
les
traversent
ou
les
relient.
Ainsi,
les
bâtiments
de
la ZAC
du
centre-ville
seront
construits
avec
un
objectif
de
performance
écologique,
et
serviront
de
socle
à
la
redynamisation
commerciale
attendue
de
l'opération.
De
son
côté,
la
restructuration
des
espaces
publics
hors
ZAC
en
parc
public
végétalisé
doté
d’un
espace
couvert,
doit
permettre
un
meilleur
bien
être
des
habitants
invités
à
y
passer
du
temps
et
à
y
développer
plus
de
lien
social. Parallèlement,
la ville
de
Saint
Hilaire-de-Riez
a également
pour
projet
de
redynamiser
le quartier
de
Sion,
notamment
le secteur
très
touristique
compris
entre
l'Hôtel
Frédéric,
la
place
Gaston
Pateau
et
l'Îlot Jeanne
d'Arc.
Ce
secteur
concentre
lui
aussi
d'importantes
problématiques
de
redynamisation
commerciale,
d'accueil
des
usagers
(habitants
ou
touristes)
et
de
mobilité
(engorgement
automobile
en
saison,
passage
cyclotouristes
de
la Velodyssée
etc..).
Entre
ces
deux
centralités
fortes,
le
site
prévu
pour
développer
un
pôle
d'échange
multimodal
(PEM)
devra
entrer
en
résonance
avec
le
projet
de
PEM
développé
à
Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
La
communauté
d'agglomération,
en
charge
de
la
compétence
mobilité,
sera
chargée
de
faire
le
lien.
Monsieur
BOUDLIER
prend
la parole
: « Sur
le principe,
il n'y
a pas
de
problème
particulier.
J'ai juste
deux
remarques
:
- Lorsque
l'on
regarde
la
fiche
action
n°2.60,
il est
noté
que
vous
considérez
que
le
compromis
relatif
à
la
thalasso
est
caduc,
or vous
êtes
en
négociations
avec
le porteur
de
projet
sur
les
indemnisations.
C'est
un
point
qui
pourrait
être
discuté
ainsi
que
le
fait
que
l'enseigne
«
Serge
Blanco
»
soit
citée
alors
qu'elle
n'a
rien
à
voir
dans
l’histoire,
notamment
depuis
2014.
-
La
deuxième
remarque
qui
relève
d'une
question
plutôt
:
il
est
question
du
P.E.M
(pôle
d'échange
multimodal)
dont
nous
sommes
assez
satisfaits
d'en
entendre
parler
à
nouveau.
Je
voudrais
savoir
combien
vous
avez
eu
de
réunions
avec
la
SNCF
depuis
le
début
du
mandat
sur
ce
sujet
?
»
Monsieur
LEBOURDAIS
: «
Concernant
la
première
remarque,
effectivement
nous
sommes
toujours
dans
la partie
négociations
avec
CCY
mais
l'installation
de
la thalasso
n'est
plus
d'actualité,
donc
cela
n'interfère
plus.
Il est
simplement
question
de
modalités
financières
si des
factures
sont
établies.
»
Monsieur
BOUDELIER
: «
Cela
nous
l'avons
bien
compris
mais
il est
indiqué
que
le compromis
est caduc
»
Monsieur
LEBOURDAIS
: «
Concernant
le
P.E.M.,
la
Communauté
d'Agglomération
est
à
l'heure
actuelle
en
charge
de
la
mobilité,
donc
les
contacts
entre
la
SNCF
et
les
différentes
villes
se
font
par
l'intermédiaire
de
la
Communauté
d'Agglomération.
»
Monsieur
BOUDELIER
:
«
Et
donc
la
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
n'est
pas
invitée
au
tour
de
table
?
»
Madame
le
Maire
: «
Nous
avons
vu
les
représentants
de
la SNCF
en
mai
dernier
».
Monsieur
BOUDELIER
:
«
Donc
il
n'y
a
eu
qu'une
seule
réunion
entre
la
Ville,
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
SNCF
depuis
le
début
du
mandat
?
»
Monsieur
LEBOURDAIS:
«
Nous
sommes
sur
une
étude
faite
par
l'Agglomération
justement
dans
l'établissement
de
ces
deux
pôles
multimodaux,
de
façon
à
pouvoir
compléter
l'offre
de
Saint-Gilles-Croix-
de-Vie
par
celle
de
Saint-Hilaire-de-Riez
et
l'offre
de
Saint-Hilaire
en
concordance
avec
celle
de
Saint-
Gilles
».
Délibérations
du
Conseil
municipal
10 VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Monsieur
PIPAUD
intervient
à
son
tour
:«
Nous
suivons
ces
dossiers
de
près.
Nous
étions
au
bilan
fait
par
la
Région,
L'enjeu
du
P.E.M.
c’est
vraiment
de
coordonner
la
mobilité
bus
avec
la
mobilité
train
et
ce
sont
les
premiers
axes
sur
lesquels
nous
sommes.
Nous
regardons
comment
nos
deux
transports
urbains
peuvent
aussi
venir
s'ajouter
à
cette
coordination,
comment
des
voyageurs
peuvent
aussi
arriver
par
le
train
et
aller
jusqu'à
leur
camping
»
Monsieur
BOUDELIER
:«
Nous
savons
ce
que
c'est
qu'un
P.E.M.
Un
travail
formidable
a
déjà
été
réalisé
par
l'ASLO,
en
lien
avec
le
Conseil
Départemental
il y
a 5
ou
6
ans.
Il y
avait
eu
notamment
des
échanges
entre
Saint-Gilles
et
Saint-Hilaire
sur
ces
sujets.
C'est
donc
sur
«
la
table
».
Il faut
juste
faire
pousser
et
faire
avancer
les
dossiers.
Ma
question
était
simple
:
combien
de
réunions
ont
eu
lieu
entre
la
Ville,
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
SNCF.
J'ai
entendu
la
réponse
et
cela
me
va
très
bien
»
Monsieur
PIPAUD
:«
Je
suis
désolé
Monsieur
BOUDELIER,
mais
le
vrai
sujet
est
de
savoir
si
l'on
met
une
ligne
de
bus
interne
ou
si
l'on
met
des
cars
vers
les
campings,
comment
les
vélos
arrivent
jusqu'à
la
gare
et
effectivement
est
ce
que
cela
va
se
faire
d’un
côté
ou
de
l'autre
de
la
gare.
Nous
travaillons
sur
les
deux
hypothèses
de
manière
à
avoir
la
garantie
que
nous
puissions
aboutir
sur
l'une
des
deux
et
vous
savez
très
bien
pour
l’avoir
fait
que
le
temps
de
réponse
de
la
SNCF
est
très
long.
Vous
savez
aussi
que
tout
n'est
pas
entre
les
mains
de
la
SNCF
et
qu'il
y a
aussi
la
Région.
Celle-ci
annonce
clairement
vouloir
aller
vers
un
train
par
heure
dans
les
deux
sens
entre
Nantes
et
Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Cela
va
être
un
phénomène
d'accélérateur
énorme
des
intentions.
»
Monsieur
MAHIET
prend
la
parole
:«
La
même
fiche
action
2.60
intitulée
«
redynamisation
de
Sion
autour
de
l'Hôtel
Frédéric
et
de
l'Ilot
Jeanne
d’Arc
»
présente
deux
associations
comme
partenaires
de
cette
opération.
Je
cite
ces
deux
associations
: «
Atten’sion
et
Lillo
».
Madame
le
Maire
intervient
:«
| s’agit
de
l'association
« Axe’Sion
».
Cela
doit
être
une
erreur.
»
Monsieur
MAHIET
:
« Alors
justement
ma
question
est
la
suivante
:cette
association
« Axe’Sion
a-t-elle
été
sollicitée
?
Je
voudrais
aussi
pouvoir
disposer
de
la
fiche
signalétique
de
l'association
«
Lillo
»
ainsi
que
son
objet
et
ses
responsables
».
Madame
le
Maire
:«
Nous
vous
transmettrons
les
documents
mais
effectivement
les
deux
associations
ont
été
rencontrées
et
se
sont
rencontrées
».
Monsieur
MAHIET
:
«II
faut
quand
même
corriger
dans
le
document
officiel
« Axe'Sion
»
et
non
pas
«
Atten'sion
».
Madame
le
Maire
: «
C'est
noté
»
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide
d'approuver
la
convention
cadre
PVD
avec
l'Etat
et
l’agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
DEL-2022-114
- Domaine
et
patrimoine
—
ZAC
centre-ville
:Acquisition
en
VEFA
auprès
de
la
société
MAJELLI
d’une
cellule
commerciale
et
20
places
de
stationnement
en
sous-sol.
Monsieur
Lionel
GOISEAU
sort
de
la
salle
sans
prendre
part
ni
au
débat,
ni
au
vote
La
Ville
a
initié
en
janvier
2014
la
création
d’une
zone
d'aménagement
concertée
(ZAC)
en
centre-ville
pour
redynamiser
le
bourg
et
renforcer
son
attractivité.
Le
projet
est
composé
d'un
programme
de
24
logements
sociaux
porté
par
Vendée
Logement
et
un
autre
de
62
logements
et
11
cellules
commerciales
et/ou
de
services
portés
par
la
société
MAJELLI.
Forte
de
la volonté
de
redynamiser
le
centre-ville,
la commune
a
engagé
de
multiples
réflexions
et études
sur
son
évolution
passant
par
la
création
de
nouveaux
logements
et
de
commerces/services
ainsi
que
par
la
requalification
des
espaces
publics.
Désireuse
de
se
doter
d'outils
pour
appuyer
sa
politique
de
restructuration
commerciale,
la Ville
est
entrée
en
discussion
avec
le
promoteur
pour
l'acquisition
de
la
plus
grande
cellule
commerciale
d'une
surface
brute
de
635,9
m°?,
située
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
À
et
donnant
principalement
sur
la
place
François
Mitterrand.
Lundi
26
septembre
2022
Délibérations
du
Conseil
municipal
11 VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Lundi
26
septembre
2022
Le
prix
est
de
1 893
117€
HT
(2
271
740€
TTC)
et
sera
payable
conformément
à
l'échéancier
suivant
:
Montant
TTC
%
Situation
des
travaux
Montant
à
régler
Cumul
Date
prévisionnelle
de
versement
2%
|
Signature
compromis
de
45
435€
45
435€
Octobre
2022
vente
33%
|
Achèvement
des
fondations
749
674€
795
674€
2€
trimestre
2023
du
sous-sol
15%
|
Achèvement
du
plancher
bas
340
761€
1
135
870€
3°
trimestre
2023
RDC
20%
|
Mise
hors
d'eau
du
bâtiment
454
348€
1
590
218€
4
trimestre
2023
A
20%
|
Mise
hors
d'air
du
bâtiment
A
454
348€
2
044
566€
1e
trimestre
2024
10%
|
Livraison
de
la
surface
227
174€
2
271
740€
28
trimestre
2024
commerciale
La
Ville
entend
également
acquérir
20
places
de
stationnement
pour
ses
besoins
et
ceux
des
logements
sociaux.
Le
développement
d’une
offre
de
stationnement
en
sous-sol
participe
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
à
renforcer
la
qualité
des
espaces
publics.
Le
prix
est
de
678
962€
HT
(814
754€
TTC)
et
sera
payable
conformément
à
l'échéancier
suivant
:
Montant
TTC
h
Situation
des
travaux
Montant
à
régler
Cumul
Date
prévisionnelle
de
versement
2%
|
Signature
compromis
de
16
295€
16
295€
Octobre
2022
vente
33%
|
Achèvement
des
fondations
268
869€
285
164€
28
trimestre
2023
du
sous-sol
15%
|
Achèvement
du
plancher
bas
122
213€
407
377€
3e
trimestre
2023
RDC
20%
|
Mise
hors
d'eau
du
bâtiment
162
951€
570
328€
4e
trimestre
2023
A
20%
|
Mise
hors
d’air
du
bâtiment
A
162
951€
733
278€
19
trimestre
2024
10%
|
Livraison
de
la
surface
81
475€
814
754€
2®
trimestre
2024
commerciale
Le
montant
global
de
l'opération
s'élève
à
2
572
079€
HT
et
est
donc
compris
dans
la
marge
des
10%
de
variation
par
rapport
à
l'avis
des
Domaines,
qui
s'élève
à
2
400
000€
HT.
Monsieur
MAHIET
fait
la
déclaration
suivante
:
«
Madame
le
Maire,
chers
collègues.
Tout
d'abord
une
remarque
pour
débuter
cette
intervention.
Lors
de
la
commission
Finances/Cadre
de
vie
préparatoire
à
la
tenue
de
ce
Conseil
municipal,
Monsieur
JOYAU
avait
suggéré
que
cette
délibération
soit
scindée
en
deux.
«
Ensemble
pour
Saint
Hilaire
»
partage
cet
avis.
Certes,
il
s’agit
de
se
prononcer
sur
deux
achats
de
biens
immobiliers,
mais
les
amalgamer
dans
une
décision
unique
ne
correspond
pas
du
tout
à
la
différence
de
nature
et
de
contexte
de
ces
deux
achats.
L'acquisition
de
places
de
stationnement
s'effectue
dans
le
cadre
du
bilan
financier
de
la
ZAC
pour
maintenir
son
équilibre.
C'est
donc
plus
une
disposition
d'ordre
financier
qu'une
simple
acquisition
qui
figure
déjà
au
dit
bilan.
Cette
partie
de
la
délibération
n'a
donc
rien
à
voir
avec
l'acquisition
de
la
surface
commerciale
théoriquement
soutenue
par
la
volonté
communale
de
mettre
en
place
une
politique.
Venons-en
à
votre
proposition
d'acquisition
de
20
places
de
stationnement
au
sein
de
la
ZAC.
Immédiatement,
et
vous
n'en
serez
pas
surpris,
une
chose
saute
aux
yeux
:le
prix
!33
948
€
H.T.
la
place
et
je
vous
fais
grâce
des
frais
de
notaire
qui
vont
surenchérir
le
coût.
Sachant
qu'une
place
de
stationnement
couvre
une
superficie
de
11,5
m?,
le
prix
du
m’
revient
à
un
peu
plus
de
3
000
€
H.T.etil
ne
s’agit
pas
d'un
box,
mais
d’une
simple
place.
Pour
votre
information,
si
vous
aviez
envie
d'investir,
le
prix
moyen
d’une
place
de
stationnement
à
Paris
est
de
20
000
€
T.T.C.,
plus
frais
de
notaire.
Le
prix
auquel
Délibérations
du
Conseil
municipal
12 VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
vous
nous
proposez
d'acheter
se
situe
dans
la
fourchette
la
plus
haute
du
marché
parisien.
La
question
qui
se
pose
est
de
savoir
quel
est
le
signal
que
vous
souhaitez
envoyer
au
marché
immobilier
local
avec
une
telle
proposition.
Avez-vous
par
exemple
demandé
au
promoteur
à
quel
prix
il vendra
la
place
de
stationnement
aux
acquéreurs
de
ses
logements
?
S'il
applique
la
même
tarification
que
pour
la
Ville,
le
prix
de
vente
des
logements
va
subir
une
hausse
vraisemblablement
dissuasive
pour
l'acheteur.
Le
montant
apparait
d'autant
plus
incompréhensif
que
le
parc
de
stationnement
ne
compte
plus
qu'un
niveau
au
lieu
de
deux
et
que
le
nombre
de
places
s’en
trouve
donc
réduit,
comme
théoriquement
le
coût
de
sa
construction.
Visiblement
cette
suppression
d’un
niveau
ne
profite
pas
à
la
baisse
des
coûts.
Bizarre.
Sauf
erreur
de
ma
part,
dans
le
projet
initial,
la
commune
devait
se
porter
acquéreur
de
plusieurs
dizaines
de
places.
Le
nombre
de
places
achetées
diminue
et
le
prix
de
la
place
augmente
proportionnellement.
Encore
bizarre.
Je
ne
comprends
pas,
Madame
le
Maire
que
vous
puissiez
présenter
à
des
élus
responsables
mais
au-
delà,
aux
hilairois
et
aux
hilairoises,
une
telle
opération.
Si
cela
vous
fait
rire,
nous
apprécierons
».
Madame
le
Maire
:«
Non,
Monsieur
MAHIET
mais
vous
avez
fait
partie
de
ce
grand
projet,
alors
je
suis
étonnée
que
vous
fassiez
ces
réflexions
».
Monsieur
MAHIET
reprend
:
«
Ensemble
pour
Saint-Hilaire
»
est
convaincu
qu'une
autre
présentation
aurait
été
possible,
présentation
à
la
fois
plus
simple,
plus
lisible
et
plus
compréhensible.
Le
projet
initial
de
la
ZAC
prévoyait
un
maximum
de
80
logements.
Aujourd'hui,
il
n'y
en
a
plus
qu'une
soixantaine.
D'importantes
recettes
ont
donc
disparu.
Chacun,
je
pense
ici,
est
à
même
de
le
comprendre.
Pour
maintenir
l'équilibre
financier
du
bilan
de
la
ZAC,
il
fallait
une
ou
des
recettes
nouvelles.
La
commune
prenant
acte
de
la
diminution
des
m?
construits,
diminution
qu'elle
a
voulue,
aurait
pu
décider
une
contribution
compensatoire
car
rien
ne
lui
interdit
de
subventionner
l'opération
d'aménagement.
Ce
soir,
Madame
le
Maire,
vous
auriez
proposé
au
Conseil
municipal
l'achat
de
places
de
stationnement
à
un
prix
raisonnable
et
une
contribution
de
notre
collectivité
pour
diminuer
la
densité,
tout
le
monde
aurait
compris.
Cette
opération
aurait
eu
le
mérite
de
la
transparence
en
montrant
que
vous
aviez
pris
en
compte
le
souhait
de
voir
la
densité
diminuée.
Cette
opération
aurait
aussi
eu
une
vertu
pédagogique
en
montrant
que
ce
souhait
avait
un
coût.
Passons
à
l'acquisition
de
la
cellule
commerciale
:«
Ensemble
pour
Saint-Hilaire
» estime
que
ce
n'est
pas
la
mission
d’une
collectivité
territoriale
de
se
lancer
dans
une
opération
commerciale
et
concurrentielle.
Elle
ne
possède
pas
en
effet
le
personnel
qualifié
et
les
outils
pour
faire
vivre
et
gérer
des
surfaces
commerciales.
Même
en
ayant
recours
à
des
sociétés
spécialisées,
les
titulaires
des
baux
commerciaux
viendront
sonner
à
la
porte
de
la
Mairie
à
chaque
problème.
Sans
compter
que
les
dites
sociétés
spécialisées,
n’hésiteront
pas
à
faire
pression
de
leur
côté
sur
la
commune
le
cas
échéant.
Votre
intention
est
cependant
louable
en
faisant
acquérir
cette
cellule
commerciale,
vous
espérez
peser
à
la
fois
sur
le
choix
des
commerces
à
venir
et
sur
le
montant
des
loyers
pour
qu'ils
soient
attractifs.
«
Ensemble
pour
Saint-Hilaire
»
pense
que
vous
faîtes
une
double
erreur.
Premièrement
les
commerçants
ne
viendront
s'installer
que
si
leur
étude
de
marché
leur
promet
la
réussite
commerciale,
c'est-à-dire
si
les
produits
qu'ils
proposent
rencontrent
une
clientèle
potentielle.
Deuxièmement,
vous
ne
pourrez
pas
proposer
de
loyers
attractifs
car
la
loi
impose
de
respecter
le
prix
du
marché.
La
Commune
de
Saint-Hilaire
serait
alors
dans
l'obligation
de
s’aligner
au
risque
d’être
dénoncée
pour
concurrence
déloyale.
Aucun
favoritisme
ne
sera
possible.
De
nombreuses
communes
ont
essayé
comme
vous
tentez
de
le
faire
ce
soir
d'expérimenter
ce
que
vous
projetez.
Je
peux
vous
dire
que
pratiquement
toutes
ont
revendu
les
locaux
commerciaux
ou
y ont
installé
des
occupants
qui
n'avaient
rien
à
voir
avec
le
commerce.
Un
autre
point
non
négligeable.
Cette
surface
commerciale
n'est
accompagnée
d'aucune
surface
de
stationnement
alors
que
nous
savons
tous
que
les
commerçants
sont
très
sensibles
à
ce
sujet.
Où
se
gareront-ils
pendant
leur
activité
?
Où
se
garera
le
personnel
pendant
son
temps
de
travail
et
je
ne
parle
pas
des
clients
auxquels
les
parcs
de
stationnement
périphériques
sont
normalement
destinés
pour
une
durée
déterminée.
Sur
ce
point,
je
m'arrête
un
instant
sur
l'avis
des
domaines.
L'estimation
porte
sur
la
cellule
commerciale
et
sur
24
places
de
stationnement
alors
que,
Madame
le
Maire,
ce
soir
vous
n'en
proposez
que
20
!
Comment
pouvez-vous
nous
convaincre
que
nous
respectons
la
marge
de
10%
évoquée
par
Monsieur
LEBOURDAIS
tout
à
l'heure
par
rapport
à
l'estimation
des
Domaines
alors
que
vous
avez
réduit
le
nombre
de
places
?
Délibérations
du
Conseil
municipal
Lundi
26
septembre
2022
13 VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Lundi
26
septembre
2022
Si
vous
aviez
respecté
l'avis
des
domaines
et
proposé
d'acheter
les
24
places,
la
marge
des
10%
aurait
très
largement
été
dépassée.
Quelle
impudence
de
s'appuyer
sur
une
estimation
des
Domaines
en
ne
la
respectant
pas.
La
lecture
de
l'avis
des
Domaines
semble
indiquer
que
vous
avez
lié
les
places
de
stationnement
à
la
cellule
commerciale
alors
que
vous
nous
avez
dit
qu'elles
seraient
destinées
aux
logements
sociaux
et
aux
besoins
de
la
commune.
Auriez-vous,
Madame
le
Maire,
essayé
de
manipuler
l'avis
des
domaines
une
seconde
fois
?
Il aurait
été
intéressant
de
connaitre
la
ou
les
questions
qui
ont
été
posées
par
la
commune
au
service
des
Domaines
pour
la
détermination
de
l'estimation.
Comme
il aurait
été
intéressant
de
connaitre,
je
cite
le
document
des
Domaines
: «
l'étude
objective
et
complète
des
mutations
de
biens
similaires
ou
se
rapprochant
le plus
possible
de
l'immeuble
à évaluer
sur
le
marché
immobilier
local
».
Quels
sont
les
biens
de
même
nature
à
Saint
Hilaire
pour
faire
l'estimation
des
locaux
que
vous
nous
proposez
d'acheter
?
En
fait,
quelle
est
la
vraie
utilité
de
l'acquisition
de
cette
cellule
commerciale
?
Vous
la
trouverez,
mes
chers
collègues,
dans
le
tableau
des
versements
de
la
commune
au
promoteur:
créer
de
la
trésorerie
pour
ce
dernier
afin
qu'il
puisse
démarrer
les
travaux
et
obtenir
ses
prêts
auprès
des
banques. La
question
est
alors
: «
Une
collectivité
doit-elle
créer
la
trésorerie
d’un
opérateur
privé
»
?
La
réponse
je
crois
est
évidente.
Et
j'aimerais,
Madame
le
Maire,
vous
demander
devant
le
Conseil
si
vous
avez
demandé
au
promoteur
qu'il
vous
fournisse
ses
garanties
bancaires
afin
de
vous
assurer
que
l'opération
d'aménagement
sera
bien
achevée
sans
faire
courir
de
risque
à
la
commune
?
En
conclusion,
Madame
le
Maire,
«
Ensemble
Pour
Saint
Hilaire
»,
et
vous
ne
serez
pas
surprise :
-
récuse
votre
manière
d'amalgamer
deux
points
qui
méritent
chacun
une
délibération,
-__
récuse
le
montant
exorbitant
d'une
place
de
stationnement,
récuse
le
manque
de
transparence
vis-à-vis
des
hilairoises
et
des
hilairois
en
ne
leur
expliquant
pas
que
la
diminution
du
nombre
de
logements
a
un
coût
et
que
la
commune
va
l'assumer,
récuse
l'engagement
de
la
commune
dans
une
activité
commerciale
et
concurrentielle
alors
qu'elle
n'est
pas
armée
pour
la
gérer,
récuse
le
non-respect
de
l'avis
des
Domaines
qui
repose
sur
24
places
de
stationnement
et
non
sur
20,
-_
récuse
que
la
commune
se
fasse
le
banquier
du
promoteur.
Pour
toutes
les
raisons
invoquées,
«
Ensemble
Pour
Saint
Hilaire
» votera
contre
la délibération
présentée.
Je
vous
remercie
de
votre
attention.
»
Monsieur
BOUDELIER
prend
la parole
: « Je
ne
vais
pas
revenir
en
détail
sur
ce
qui
vient
d’être
dit et
bien
dit.
Il
y
a
des
points
évidement
de
convergence,
notamment
sur
cette
délibération
qui
en
aurait
méritée
deux.
On
a
un
Conseil
qui
permet
de
poser
le
débat,
donc
on
a
le
temps.
Nous
sommes
sur
deux
sujets
différents,
cela
a
été
dit
et
redit
et je
ne
vais
pas
y
revenir.
On
pourrait
aussi
préciser
qu'à
l'époque,
quand
il a
été
question
de
l'équilibre
financier
du
projet,
on
parlait
de
parking
à
25
000
€
et
c'était
déjà
hors
de
prix
pour
une
opposition
qui
est
devenue
la
majorité
et
qui
trouve
que
maintenant
à
34
000
€
ça
passe.
Il faudra
nous
expliquer
comment
fonctionne
ce
tour
de
passe-passe.
Il
y
a
deux
sujets
qui
m'intéressent
plus
distinctement
que
ce
que
vient
d'expliquer
Monsieur
MAHIET,
même
si
dans
de
nombreux
points,
notamment
sur
la
partie
commerciale
il
y
a
de
vrais
sujets
de
questionnement.
Onze
cellules
commerciales
pour
1 900
000
€ !
Il faut
bien
que
les
hilairois
se
rendent
compte.
Le
précédent
va
être
extrêmement
important.
Les
commerçants
qui
sont
sur
les
locaux
attenants
vont
se
demander
pourquoi
eux
n'ont
pas
de
tarifs
avantageux.
Eux
sont
peut
être
obligés
d'acheter
les
murs,
de
faire
leur
aménagement.
Il y a
énormément
de
points
à
lever.
Cet
engagement
de
la Ville,
et
on
l’a
vu
dans
votre
recrutement
du
développeur
économique,
pose
des
questions.
En
effet,
il n’y
a
toujours
pas
de
développeur
économique
ou
de
soutien
à
l'économie
par
un
agent
de
la
Ville.
On
met
le
doigt
dans
un
engrenage
extrêmement
dangereux
pour
le
budget
hilairois
j'en
suis
absolument
certain
au-delà
de
l'incapacité
à
avoir
une
relation
fluide,
régulière,
construite
avec
l'ensemble
des
parties
commerçants,
économie
de
la
Ville.
Vous
l'avez
dit
aussi
la
dernière
fois,
cela
ne
relève
pas
de
la
compétence
de
la
Ville
ce
monde
économique.
Je
suis
inquiet
pour
les
commerçants
locaux,
je
suis
inquiet
aussi
pour
les
communes
voisines
qui
ont
des
commerçants
qui
pourraient
se
dire
« je
vais
voir
à
Saint-Hilaire-de-Riez
Délibérations
du
Conseil
municipal
14 VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
ce
qui
s'y
passe
puisque
mon
loyer
est
moins
cher,
donc
finalement
je
vais
enlever
le charcutier,
le
boucher
d'Aizenay,
le
coiffeur
de
Coëx.
Heureusement
que
la
loi
encadre
tout
cela.
Il y
a
une
vrai
distorsion
de
concurrence,
c'est
illégal.
Je
suis
d'accord
avec
Monsieur
MAHIET
qui
est
ancien
Maire
d'une
commune
de
30
000
habitants,
donc
il sait
de
quoi
il parle
sur
ces
sujets-là.
|| faut
faire
très
attention.
Il
y
a
un
sujet
qui
n'a
pas
été
abordé,
c'est
le
fait
que
sur
le
marché
initial,
il
était
question
de
l'équilibre
financier
de
cette
ZAC,
il était
question
de
l'intervention
de
la Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
pour
le deuxième
niveau
de
parking
souterrain.
Des
infiltrations,
des
problèmes
géologiques
font
qu'il
n’y
a
pas
de
deuxième
niveau,
mais
il n'était
pas
du
tout question
dans
la rédaction
initiale de
l'acquisition
de
cellules
commerciales
ou
d'appartements
par
la Ville.
J'ai
un
peu
peur
qu'il
y ait de
ce
fait là une
légère
distorsion
du
marché
initial
et
on
peut
se
poser
la
question
du
fait
que
certains
promoteurs,
certains
porteurs
de
projets
n'ont
pas
déposés
de
dossiers
car
ils
n'avaient
pas
connaissance
de
cette
capacité
de
la
Ville
à
acheter
pour
2
500
000
€
dans
la
ZAC.
Dans
l'immeuble
de
la
rue
Clémenceau
«
Le
Patio
d'Henry
»,
il y
a
au
rez-de-chaussée
des
cellules
qu'il
était
prévu
d'être
commercialisées
par
un
des
promoteurs.
Il se
trouve
que
l'un
d'entre
eux
est
le
même
que
sur
la
ZAC
du
centre-ville
et
on
a
vu
son
incapacité
à
mettre
en
place
des
commerçants
dans
ces
deux
cellules
qui
sont
toujours
vides.
C'est
bien
dommage
et
on
peut
être
inquiet
pour
la
ZAC
dans
l'avenir.
De
ce
fait,
évidemment,
nous
voterons
contre
cette
délibération
».
Monsieur
LEBOURDAIS
:
«
Simplement
une
petite
remarque
pour
Monsieur
MAHIET.
Les
parkings
n'étaient
pas
compris
dans
le
bilan
d'équilibre
de
la
ZAC.
Ils
venaient
s'y
ajouter.
L'ancienne
municipalité
avait
prévu
d'acheter
une
soixantaine
de
places
au
prix
de
25
000
€
l'unité.
L'indice
de
construction
de
l'époque
le
BTO1
était
de
103,8
il est
maintenant
de
126,7,
donc
effectivement
il y
a
une
augmentation
du
prix
des
places
de
parking.
Cela
ne
participe
pas
à
l'équilibre
du
bilan
financier.
Concernant
le
nombre
des
logements,
il
n'y
a
eu
aucune
diminution.
On
était
sur
58
+
24,
nous
sommes
sur
61
+
24.
II ne
faut
pas
oublier
les
24
de
Vendée
logement
qui
font
partie
de
la
ZAC.
»
Monsieur
PIPAUD
intervient
à
son
tour
:«
Ce
qu'il
faut
comprendre
sur
ce
projet
c'est
qu'il
va
falloir
le
Sortir
et
qu'effectivement
il
nous
faut
des
investisseurs
privés
et
dans
un
contexte
qui
s’est
terriblement
compliqué.
On
ne
compte
plus
aujourd'hui
le
nombre
de
dossiers
d'hébergements
publics
qui
sont
en
pause,
voire
à
l'arrêt,
voire
complètement
désengagés
puisqu'il
y
a
un
déséquilibre
complet
entre
le
coût
de
construction
et
le
coût
de
valorisation
possible.
Dans
le
cadre
du
public,
il
est
fixé
par
avance.
Nous
avons
la
chance
d'avoir
un
engagement
plus
fort
du
porteur
de
projet
pour
nous
suivre.
Îl
en
est
de
même
pour
le
privé.
Aujourd’hui
il faut
savoir
qu'avec
une
revalorisation
inférieure
à
5
000
€
de
moyenne,
il sera
compliqué
de
sortir
ce
projet.
Même
si
certaines
situations
dans
le
bâtiment
s’améliorent,
d'autres
se
dégradent.
Par
exemple,
depuis
la
semaine
dernière,
on
apprend
que
des
briquèteries
vont
s'arrêter
car
le
coût
énergétique
est
trop
élevé
pour
elles.
Il
ne
va
pas
falloir
toujours
voir
les
investisseurs
en
défiance,
mais
les
voir
aussi
en
accompagnement
dans
la
mesure
de
ce
que
doit
et
peut
faire
la
ville.
Elle
ne
met
pas
plus
d'argent
en
masse
totale
que
ce
qui
était
prévu
initialement
sur
les
parkings
puisqu'on
en
réalise
moins,
ce
qui
ne
veut
pas
dire
que
le
coût
de
construction
de
ces
mêmes
parkings
ait
baissé
du
fait
de
la
situation
géologique.
Il
se
trouve
qu'on
aura
à
peu
près
le
même
coût
de
construction
des
parkings
bien
que
nous
n'ayons
qu'un
seul
niveau.
Ce
sont
des
réalités
qu'il
faut
aller
regarder
au-delà
des
effets
de
langages.
L'enjeu
aujourd'hui
est
de
savoir
si
on
sort
un
centre-ville
et
des
commerces
présents
pour
le
dynamiser,
dans
un
cadre
enviable,
ou
est
ce
que
l'on
ne
les
sort
pas.
Si
certains
sont
candidats
pour
aller
dire
aux
gens
du
pays
qu'on
va
attendre
3
ans
de
plus
pour
faire
le
centre-ville,
il
faut
qu'ils
le
fassent.
Et
si
vous
pensez
qu'on
puisse
loger
des
commerçants
demain
tout
azimut
et
qu'on
ait
les
bons
commerçants
sans
tenter
quelque
chose,
je
vous
laisse
l’affirmer.
Nous
avons
pris
un
autre
chemin
que
l’on
compte
bien
poursuivre.
»
Madame
le
Maire
reprend
la
parole
:«
Monsieur
MAHIET
je
suis
assez
surprise
de
vos
remarques.
Vous
avez
porté
ce
projet
jusqu'à
peu.
On
n'a
jamais
eu
aucune
remarque
de
votre
part,
mais
merci
beaucoup.
»
Monsieur
MAHIET
:«
M'autorisez-vous
une
réponse
?
»
Madame
le
Maire
: « Allez-y
»
Monsieur
MAHIET
:«
Madame
le
Maire,
il est
de
notoriété
totale
qu’au
sein
du
groupe
de
travail
je
n'étais
pas
favorable
à
l'achat
des
locaux
commerciaux
depuis
le
début.
Mais
respectant
la
règle
majoritaire,
je
m'y
suis
plié.
Mais
ne
me
dites
pas
ce
soir
que
je
n'ai
pas
dit
qu'il
n'était
pas
du
domaine
d'une
commune
de
gérer
des
locaux
commerciaux
».
Madame
le
Maire
:«
Plié
mais
silencieux
alors.
C'est
surprenant
»
Lundi
26
septembre
2022
Délibérations
du
Conseil
municipal
15 VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Monsieur
MAHIET
: «
Non
il n'y
a
rien
de
surprenant.
Je
vous
dis
non
sur
les
locaux
commerciaux
et vous
auriez
adopté
une
autre
présentation
sur
l'achat
des
places
de
stationnement,
peut
être
que
ma
position
aurait
été
différente.
Maintenant,
quand
on
se
sert
d’un
avis
des
domaines
sur 24
places
de
stationnement,
et cela
représente
une
somme
importante
pour
en
acquérir
uniquement
20,
pour
faire
croire
que
cela
passe
dans
la
marge
des
10
%,
vous
penserez
quand
même
que
c’est
un
petit
peu
osé
».
Madame
le
Maire
: «
On
achète
la
même
surface
».
Madame
le
Maire
clôt
ensuite
le
débat.
Ainsi,
le
Conseil
municipal,
par
23
voix
pour
et
9
contre
décide
l'acquisition
de
cette
cellule
commerciale
et
de
20
places
de
stationnement
en
sous-sol,
au
sein
de
la
ZAC
du
centre-ville
afin
de
poursuivre
sa
redynamisation. DEL-2022-115
- Domaine
et
patrimoine
— Acquisition
d’un
ensemble
immobilier
appartenant
à
l'EPF
de
la Vendée
situé
Rue
des
Pins.
Monsieur
Lionel
GOISEAU
sort
de
la
salle
sans
prendre
part
ni au
débat,
ni au
vote
Pour
rappel,
la
commune
a
signé
le
8
janvier
2019,
une
convention
de
maîtrise
foncière
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
de
la
Vendée
en
vue
de
poursuivre
le
réaménagement
du
centre-ville.
Par
délibération
du
18
décembre
2020,
le
Conseil
municipal
a approuvé
la
prolongation
de
cette
convention
afin
de
laisser
plus
de
temps
à
l'acquisition
des
derniers
biens
restants
situés
hors
du
périmètre
de
la
ZAC,
à
l'arrière
de
celle-ci.
Ces
terrains
sont
compris
dans
l'orientation
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
du
centre-ville
qui
prévoit
sur
ce
secteur
la
reconfiguration
de
la
rue
des
Pins,
la
réalisation
d'un
équipement
public
et
d'environ
25
logements
mixés
avec
des
commerces/services.
Ainsi,
ces
dernières
années,
l'EPF
de
la
Vendée
a
acquis
à
l'amiable
ou
par
voie
de
préemption
les
parcelles
cadastrées
section
CD
n°146,
147,
148,
149,
151,
154,
467
et
468
représentants
une
surface
totale
de
4
136
m°.
Compte
tenu
de
l'avancement
des
projets
au
sein
de
la
ZAC
du
centre-ville,
il
convient
aujourd'hui
de
racheter
à
l'EPF
de
la
Vendée
les
biens
acquis
ces
dernières
années
pour
poursuivre
et
faciliter
les
futurs
chantiers. L’acquisition
de
cet
ensemble
immobilier
est
proposée
au
prix
de
1
009
891,96
€
HT
soit
1 019
857,15
€
TTC.
Le
prix
est
établi
conformément
aux
dispositions
de
la
convention
et
des
conditions
générales
de
cession
de
l'EPF.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'acquérir
cet
ensemble
immobilier
pour
poursuivre
le
réaménagement
du
centre-ville.
DEL-2022-116
- Communication
- Pré-presse,
impression,
façonnage,
conditionnement
et
livraison
des
supports
papier
de
communication
et
de
papeterie
de
la
ville
- Marché
public
de
communication
—
lancement
de
la
consultation
et
autorisation
de
signer
le
marché.
Dans
le
cadre
de
sa
communication,
la
Ville
externalise
des
prestations
de
création,
conception,
exécution
graphique,
pré-presse,
impression,
façonnage
ou
fabrication,
conditionnement
et
livraison
de
différents
supports. Ces
prestations
incluent
l'impression
papier
des
supports
de
communication
et
de
papeterie
de
la
Ville.
Les
précédents
marchés
de
pré-presse,
d'impression,
de
façonnage,
de
conditionnement
et
de
livraison
des
supports
de
communication
et
de
papeterie
de
la
ville
arriveront
à
échéance
le
31
décembre
2022.
Dans
une
logique
d’efficience,
la
ville
a
décidé
de
regrouper
ces
besoins
dans
une
seule
consultation,
allotie
comme
suit
:
Lundi
26
septembre
2022
Délibérations
du
Conseil
municipal
16 VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
-
Lot
1:
pré-presse,
impression,
façonnage,
conditionnement
et
livraison
des
supports
de
communication
de
la
ville
: minimum
à
30
000
€
et
maximum
à
120
000
€;
soit
au
maximum
480
000
€
sur
4
ans.
- Lot
2
:pré-presse,
impression,
façonnage,
conditionnement
et
livraison
des
supports
papeterie
de
la
ville
:minimum
à
1
000
€
et
maximum
à
10
000
€ ;
soit
au
maximum
40
000€
sur
4
ans.
Ces
prestations
d'impression,
pour
les
deux
lots
confondus,
devront
être
situées
sur
un
coût
estimé
annuellement
à
30
000
€
au
minimum
et
à
120
000
€
au
maximum.
Le
commencement
d'exécution
est
envisagé
au
1er
janvier
2023
pour
une
échéance
au
31
décembre
2023,
le
marché
pouvant,
ensuite,
être
reconduit
annuellement
sur
les
années
2024,
2025
et
2026
(soit
un
marché
sur
4
ans
de
520
000€
au
maximum).
Ces
prestations
donneront
lieu
à
une
consultation
sous
la
forme
d'une
procédure
formalisée
d'Appel
d'Offres
Ouvert,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R2124-2,1°
et
R2161-2
à
5
du
code
de
la
commande
publique
du
5
décembre
2018.
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
+
d'approuver
le
lancement
de
la
consultation
pré-presse,
d'impression,
de
façonnage,
de
conditionnement
et
de
livraison
des
supports
de
communication
et
de
papeterie
de
la
ville
;
°
de
valider
le
lancement
de
la
procédure
de
marché
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
avec
les
deux
lots
mentionnés
ci-dessus
;
°
d'autoriser
le maire
à
signer
tout
document
afférant
à ce
marché
et à son
exécution.
DEL-2022-117
-
Ressources
Humaines
—
Avenant
n°1
au
contrat
d'assurance
statutaire
du
personnel. Par
délibération
en
date
du
8
novembre
2021
la
Commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
a
adhéré
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
du
Centre
de
Gestion
de
la
Vendée,
L'année
2021
a
vu
paraître
de
nouvelles
dispositions
réglementaires
qui
ont
fait
évoluer
de
manière
significative
les
obligations
statutaires
des
collectivités
adhérentes
à
l'égard
de
leurs
agents
placés
en
congés
statutaires
pour
raison
de
santé.
En
ce
qui
concerne
le
congé
paternité
et
accueil
de
l’enfant
:le
décret
2021-574
du
29
juin
2021
porte
depuis
le
1er
juillet
2021
la
durée
du
congé
pour
une
naissance
simple
à
25
jours
fractionnables
(au
lieu
de
11
jours
calendaire
consécutifs),
et
lors
de
naissances
multiples
à
32
jours
(au
lieu
de
18
jours).
Par
ailleurs,
un
fonctionnaire
territorial
qui
vient
d’avoir
ou
d'adopter
un
enfant
bénéficie
désormais
d’un
congé
de
naissance
de
3 jours
ouvrables.
En
ce
qui
concerne
le
temps
partiel
thérapeutique
:
le
décret
2021-1462
du
8
novembre
2021
précise
qu’un
fonctionnaire
qui
satisfait
aux
critères
définis
par
l'article
L.323-du
code
de
la
sécurité
sociale
peut,
sur
présentation
d’un
certificat
médical,
être
autorisé
à
accomplir
un
service
à
temps
partiel
pour
raison
de
santé
thérapeutique
non
précédé
d’un
congé
de
maladie.
Enfin,
en
ce
qui
concerne
les
modalités
de
calcul
du
capital
Décès
:le
décret
2021-1860
du
27
décembre
2021
modifie
le
décret
du
17
février
2021
et
renouvelle
au-delà
de
l'année
2022,
les
modalités
de
calcul
du
capital
décès
servi
aux
ayants
droit
de
l'agent
public
décédé
à
compter
du
1er
janvier
2021.
Par
conséquent,
les
ayants
droits
de
civils
et
militaires
décédés
ne
percevront
plus
4
fois
le
montant
forfaitaire
fixé
par
l’article
D
361-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
(soit
à
ce
jour
3
476
€),
mais
un
capital
décès
égal
à
la
dernière
rémunération
annuelle
brut
perçue
par
l'agent
décédé.
À
titre
d'exemple,
pour
un
agent
de
catégorie
C
dont
l'indice
est
fixé
à
380,
le
versement
du
capital
décès,
précédemment
évalué
à
13
904
€,
est
porté
à
21
280
€
(hors
indemnité
de
résidence,
supplément
familial
de
traitement
et
indemnités
instituées
par
un
texte
législatif
ou
réglementaire).
Les
dates
des
récents
décrets
et
le
calendrier
de
la
procédure
de
consultation
de
l'actuel
contrat
groupe
conclu
avec
CNP
ASSURANCES
fin
2021
n'ont
pas
permis
l'intégration
de
l'ensemble
de
ces
nouvelles
Lundi
26
septembre
2022
Délibérations
du
Conseil
municipal
17 VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Lundi
26
septembre
2022
dispositions
au
cahier
des
charges.
Il en
résulte
donc
un
décalage
entre
les
dispositions
contractuelles
et
l'obligation
statutaire.
C'est
pourquoi
CNP
ASSURANCES
propose
de
faire
bénéficier
les
collectivités
et
établissements
adhérents
au
contrat
groupe
d’une
couverture
assurantielle
conforme
à leur obligation
statutaire,
dès
le
Ter
janvier
2022.
Pour
ce
faire,
une
application
rétroactive
d’une
hausse
du
taux
de
cotisation
de
+
0.13%
(Garantie
décès:
+0.09
%
/
Temps
partiel
thérapeutique
:
+0.04%)
applicable
aux
collectivités
et
établissements
à taux
individualisés
est
nécessaire.
La
garantie
du
congé
paternité
et
l'accueil
de
l'enfant
a
été
intégrée
par
anticipation
à
la
signature
du
contrat.
Le
Conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide
d'accepter
l'avenant
n°1
au
contrat
groupe
d'assurances
statutaires
pour
la
commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
entrainant
une
augmentation
du
taux
de
cotisation
individualisé
de
0,13%
des
garantie
décès
/ temps
partiel
thérapeutique
en
vue
de
permettre
une
couverture
assurantielle
conforme
à
son
obligation
statutaire.
DEL-2022-118
- Ressources
Humaines
-— Participation
de
la
collectivité
à
la
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
des
agents
municipaux
—
Convention
de
participation
—
Lancement
de
la
consultation.
Depuis
le
1er
janvier
1999,
le
personnel
municipal
bénéficie
d'une
participation
de
la
Ville
à
la
protection
sociale
au
titre
des
risques
incapacité,
invalidité
et
perte
retraite
à
hauteur
de
13
€
par
agent
et
par
mois.
Par
délibération
en
date
du
18
décembre
2020,
le
conseil
municipal
décidait
de
participer
à
la
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
à
hauteur
de
15
euros
mensuel
par
agent
adhérent
à
la
convention
de
participation.
Il
désignait
SOFAXIS-IPSEC
titulaire
de
la
convention
de
participation
pour
une
durée
de
6
ans
à
compter
du
1° janvier
2021.
Après
1
an
et
6
mois,
le
cabinet
IPSEC
entend
résilier
le
contrat.
La
conjoncture
économique
l'amène
à
réviser
sa
stratégie
assurantielle
vis-à-vis
des
collectivités
territoriales.
Des
négociations
sont
en
cours
avec
le
cabinet
IPSEC
pour
prolonger
le
contrat
en
vigueur,
mais
il est
nécessaire
d'anticiper
un
éventuel
lancement
de
consultation.
Actuellement,
163
agents
adhèrent
au
contrat
de
groupe.
La
participation
de
la
Ville
s'élève
à
27712
€
par
an,
soit
15
€
mensuel
par
agent.
Les
représentants
du
personnel
consultés
se
déclarent
favorables
au
maintien
du
dispositif
de
contrat
de
groupe
avec
une
participation
à
hauteur
de
15
euros
mensuel.
Aussi,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
le
principe
de
participation
de
la
Ville
à
la
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
des
agents
municipaux
selon
ces
modalités
et
d'autoriser
le
Maire
à
lancer
une
consultation.
DEL-2022-119
- Ressources
Humaines
— Suppression,
création
d'emplois
et modification
du
tableau
des
effectifs
Il est
rappelé
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité. Il
appartient
donc
à
l'organe
délibérant,
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet,
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Si
nécessaire,
les
emplois
permanents
peuvent
également
être
pourvus,
de
manière
permanente,
par
un
agent
contractuel
de
droit
public,
dans
le
strict
respect
des
cas
de
recours
Délibérations
du
Conseil
municipal
18 VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
prévus
aux
articles
3-2
et 3-3
de
la
loi n°84-53
du
26
janvier
1984.
C'est
le cas
notamment
des
emplois
du
niveau
de
la
catégorie
À,
B
et
C,
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient,
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
(article
3-3-
2
de
la
loi
n°84-53
du
26/01/1984
modifié
par
l'article
21
de
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
Transformation
de
la
Fonction
Publique)
Madame
VECCHI
prend
la
parole
:«
Par
rapport
au
tableau
des
effectifs,
on
peut
s'étonner
de
voir
223
postes
créés
alors
que
seuls
185
sont
pourvus,
ce
qui
fait
quand
même
un
delta
de
38
postes
»
Madame
CRESTOIS
:«
Effectivement
j'ai
demandé
à
avoir
le
détail
car
je
m'attendais
à
cette
question.
Au
résultat
on
voit
qu'il
y a
beaucoup
de
détachements
et
on
est
obligé
de
garder
leurs
postes
En
effet,
ils
ne
sont
pas
à
pourvoir
puisque
si
les
gens
reviennent
ils
les
récupéreront.
Nous
avons
par
exemple
des
personnes
comme
l'ancien
directeur
du
service
finance
qui
est
en
détachement
sur
un
poste
fonctionnel,
tout
cela
fait
qu'il
y
ait
un
écart.
Madame
VECCHI
:«
Ce
qui
serait
bien
c'est
que
l’on
puisse
avoir
une
colonne
avec
les
détachés.
Ce
serait
plus
lisible.
Est-ce
que
l'on
peut
imaginer
qu'il
y
a
des
soucis
en
termes
de
recrutement
comme
pour
l’école
de
musique
par
exemple
?
»
Madame
CRESTOIS
:«
C'est
toujours
très
compliqué
pour
l'école
de
musique
et
en
fonction
de
l'inscription
des
enfants
il faut
ajuster
les
horaires»
Monsieur
MURZEAU
:
«
C'est
la
même
histoire
tous
les
ans.
Suivant
les
effectifs,
les
inscriptions,
les
spécialités,
les
demandes,
il faut
toujours
faire
des
ajustements.
Je
pense
que
la
crise
sanitaire
n'a
pas
fait
de
bien
à
la
profession
culturelle
et
que
certains
enseignants
ont
décidé
d'arrêter.
On
a
beaucoup
entendu
qu'il
y
avait
4
000
professeurs
en
moins
à
l'échelle
nationale,
mais
on
ne
parle
pas
trop
des
enseignants
de
musique
et
je
pense
qu'ils
sont
aussi
touchés.
Oui
effectivement
c'est
un
peu
compliqué
mais
on
était
encore
en
entretien
la
semaine
dernière
et
on
progresse
et
tous
les
cours
vont
être
assurés
»
Madame
VECCHI
:«
Je
voyais
aussi
au
niveau
des
services
techniques
qu'il
manquait
du
personnel
».
Madame
CRESTOIS
:«
Ce
que
l’on
voit
aussi
c'est
que
les
personnes
viennent
à
des
entretiens
pour
voir
leur
employabilité
et
qu'après
elles
ne
veulent
pas
forcément
bouger.
C'est
un
phénomène
national
».
Monsieur
PIPAUD
:
«
Le
problème
avec
les
services
techniques
c’est
que
l’on
commence
à avoir
un
décalage
important
entre
les
salaires
que
la
collectivité
propose
et
qui
sont
encadrés
et
les
salaires
proposés
par
le
privé
à
compétence
égale.
Les
écarts
peuvent
être
de
500
€
mensuel
et
avec
des
niveaux
de
polyvalence
plus
importants
dans
les
postes
publics
que
dans
les
postes
privés.
Cela
commence
à
être
un
véritable
sujet
et
pour
nous
et
pour
nos
cadres.
»
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
suppressions
et
créations
de
postes
ci-dessous
ainsi
que
le
tableau
des
effectifs
A
l'Atelier
Ecole
des
Arts
:
La
suppression
des
postes
suivants :
-
à
compter
du
1%
octobre
2022,
le
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
contractuel
créé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
27
septembre
2021
à
temps
non
complet
à
raison
de
11
heures
-
-
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
non
titulaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
15h00
par
semaine
crée
par
délibération
du
27
septembre
2021
-
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
non
titulaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
7h00
par
semaine
crée
par
délibération
du
27
septembre
2021
-
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
non
titulaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
14h00
par
semaine
crée
par
délibération
du
27
septembre
2021
-
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
non
titulaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
8h45
par
semaine
crée
par
délibération
du
27
septembre
2021
-
1 poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
non
titulaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
11h45
par
semaine
crée
par
délibération
du
27
septembre
2021
-
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
non
titulaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
2h45
par
semaine
crée
par
délibération
du
27
septembre
2021
-
1
emploi
d'intervenant
musical
à
temps
complet
crée
par
délibération
du
5
septembre
2022
1 emploi
d'enseignant
de
musique
à
temps
complet
crée
par
délibération
du
5
septembre
2022
Délibérations
du
Conseil
municipal
Lundi
26
septembre
2022
19 VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DEÉ-RIEZ
Lundi
26
septembre
2022
-
1 emploi
d'enseignant
de
musique
à
temps
non
complet
à
raison
de
10h00
par
semaine
crée
par
délibération
du
5
septembre
2022
-
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
non
titulaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
8h30
par
semaine
crée
par
délibération
du
19/10/2020
La
création
des
postes
suivants
:
-
à
compter
du
1°
octobre
2022,
un
poste
d'assistant
territorial
d'enseignement
à
temps
non
complet
à
raison
de
12h30
par
semaine
-
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
non
titulaire
à
temps
complet
à
raison
de
20h00
par
semaine
-
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
non
titulaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
4h15
par
semaine
-
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
non
titulaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
14h30
par
semaine
-
1 poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
non
titulaire
à temps
non
complet
à
raison
de
15h00
par
semaine
À
la
direction
des
Ressources
Humaines
à
compter
du
1°
octobre
2022,
la
création
de
2
emplois
à
temps
complet
suivant :
-
Un
chargé
de
formation/recrutement.
Cet
emploi
pourra
être
pourvus
par
un
agent
titulaire
de
la
fonction
publique
sur
des
grades
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux.
-
Un
assistant
de
gestion
des
Ressources
Humaines.
Cet
emploi
pourra
être
pourvus
par
un
agent
titulaire
de
la
fonction
publique
sur
des
grades
des
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
ou
rédacteurs
territoriaux.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaires
sur
ces
2 emplois,
les fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
B
pour
le
premier,
catégorie
C
ou
B
pour
le
second,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L332-12
ou
L332-14
ou
L332-8
du
code
général
de
la fonction
publique
A
la
direction
des
finances
et
de
la
Commande
publique
à
compter
du
1°"
octobre
2022,
la
création
d'un
emploi
à
temps
complet
de
chargé
de
gestion
comptable
et
exécution
budgétaire.
Cet
emploi
pourra
être
pourvus
par
un
agent
titulaire
de
la
fonction
publique
sur
des
grades
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
B,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L332-12
ou
L332-14
ou
L332-8
du
code
général
de
la fonction
publique.
Au
45
Tours.
espace
Jeunesse
, à
compter
du
1er
octobre,
la
suppression
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
à
raison
de
31h
et
la
création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
complet
A
la
médiathèque
Jacques
Fraisse,
la
suppression
du
poste
de
bibliothécaire
territorial
inscrit
au
tableau
des
effectifs,
et
la création
d’un
poste
de
bibliothécaire
principal
à temps
complet.
Titulaires
Contractuels
Après
CM
Après
Postes
Grade
du
Variation |
CM
du
|occupés |
TC
TNC
|
TC
|
TNC
05/09/22
26/09
|
au
26/09
Emploi
fonctionnel
DGS
80
à
150
'
1
1
4
000
hab
Emploi
fonctionnel
DGAS
40
à
150
000 hab
è
2
2
2
Emploi
fonctionnel
DGST
80
à
150
’
.
4
/
000
hab
Administrateur
*
2
2
1
1
Attaché
5
5
5
1
4
Attaché
principal
2
2
1
1
Directeur
territorial
*
1
1
0
0
Attaché
hors
classe
*
2
2
1
1
Délégué
auprès
des
travailleurs
1
1
1
1
Délibérations
du
Conseil
municipal
20 VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Rédacteur
Lundi
26
septembre
2022
5
Rédacteur
Ppal
1ère
classe
*
Rédacteur
Ppal
2ème
classe
Adjoint
Adm
Ppal
1ère
classe
Adjoint
Adm
Ppal
2ème
classe
*
NO S ||
OO! | !COo
Adjoint
Administratif
_
_
_
_
NB IO I OIN
Ingénieur
Ingénieur
principal
Ingénieur
en
chef
hors
classe
*
Technicien
Technicien
Ppal
2ème
classe
Tecnicien
Ppal
1ère
classe
DIOIDIO|-=|-oIR| oo IN Ion
Adjoint
tech
Ppal
1ère
classe
N
ND
Adjoint
tech
Ppal
2ème
classe
N Oo
Adjoint
technique
_
on
Agent
de
maitrise
Agent
de
maitrise
Ppal
Chef
de
Service
de
PM
Brigadier
chef
ppal
PM
Gardien-brigadier
Bibliothécaire
principal
Bibliothécaire
Attaché
de
conservation
principal
Ass
Ens
Art
Ppal
1ere
classe
Ass
Ens
Art
Ppal
2ème
classe
RIhRI-=-- ol: lle
Ass
Ens
Artistique
_—
R
Assist
Conserv
Ppal
1ère
classe
Assistant
de
Conservation
Adjoint
patrimoine
Adjoint
patrimoine
Ppal
1ère
classe
Adjoint
patrimoine
Ppal
2ème
classe
D IR ol— 1!
D [sw |olr|wl-|ol:l-|nlslæmle
DOI OoIS ool—-|!oœo| uw
D will. |lol-l{- nl læolul-s
Conseiller
des
APS
Educ
APS
Ppal
1ère
classe
Animateur
Ppal
1ère
classe
Adj
animation
Ppal
2ème
classe
Adjoint
animation
+1/-1
Adij
animation
Ppal
îère
classe
Agent
Ppal
ATSEM
1ère
classe
+ISID INR IRIN |
Agent
Ppal
ATSEM
2ème
classe
Médecins
territoriaux
Technicien
paramédical
Contrat
de
projet
Contrat
CIFRE
MN OI |IOlRIN IN |
NOIR IOlIBRIN IN |
RO |O IR | BI o&oIR ID IRD |
Total
général
226
-3
223
185
144
27
12
Délibérations
du
Conseil
municipal *
dont
agent
en
détachement
sur
un
autre
grade/emploi
fonctionnel
21 VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Lundi
26
septembre
2022
Relevé
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire. Marchés
publics
- PRESTATION
DE
SERVICES
— APPEL
D'OFFRE
OUVERT
POUR
LA
FOURNITURE
ET_IMPLANTATION
DE
BATIMENTS
MODULAIRES
A
USAGE
"MAGASIN
DE
VENTE",
EN
LOCATION : Cet
AOO
a
été
notifié
le
15
juillet
2019
pour
39
mois,
dont
36
mois
pour
la
location
des
bâtiments
après
implantation.
Cette
location
était
reconductible
une
fois
12
mois,
à
partir
du
1%
novembre
2022.
Au
regard
de
l'avancement
des
projets
de
la ville,
il a été
décidé
de
prolonger
le contrat
de
location,
comme
le
permet
l'AOO,
de
12
mois
uniquement,
conformément
au
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
de
l'AOO
n°2019008
et
en
application
des
articles
25,
66,
67
et 68
du
Décret
n°2016-360
et
de
l'Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015.
La
reconduction
de
cette
location,
du
1°
novembre
2022
au
31
octobre
2023,
a
été
notifié
à
l'entreprise
COUGNAUD,
le
5
septembre
2022,
via
la
plateforme
acheteur
"marchés
sécurisés”.
Marchés
publics
- TRAVAUX
— - TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
D'UNE
LIAISON
CYCLABLE
ENTRE
LE
STADE
DU
BOUTEILLON
ET
LE
PLAN
D'EAU
DES
VALLEES
Marché
fractionné
en
tranches
et phases,
à bons
de
commande,
estimation
globale
de
1 063
615.29€
HT
TRANCHE
FERME:
Stade
du
bouteillon
—
Chemin
des
Aubrais
Lot
1
VRD
: 529
063,70
€ HT
Lot
2
SIGNALISATION
: 67
297,45
€ HT
Lot
3
PASSERELLE
: 125
010,00
€ HT
TRANCHE
OPTIONNELLE
:
Chemin
des
Aubrais
—
plan
d'eau
des
vallées
Lot
1
VRD
: 279
906
,64
€ HT
Lot
2
SIGNALISATION
: 623
37,50
€ HT
Le
marché
a
été
notifié
le
1°
décembre
2021,
pour
les
3
lots
de
la
tranche
ferme,
comme
suit :
Lot
1
- VRD
à
l'entreprise
CTCV
sur
un
DQE
d'un
montant
de
504
834,00
€
€
HT
Lot
2
- SIGNALISATION à
l'entreprise
SVEM
sur
un
DQE
d'un
montant
de
60
577,70
€
HT
Lot
3
- PASSERELLE
à
l'entreprise
ATLANTIC
MARINE
sur
un
DQE
d'un
montant
de
125
010,00
€
HT
À
la suite
des
travaux
de
la tranche
ferme,
il a
été
décidé,
en
accord
avec
la
Communauté
d'Agglomération,
d'affermir
la
tranche
optionnelle
comme
indiqué
ci-dessous,
conformément
à
l'article
2.1
du
CCAP
et
en
application
des
articles
R2113-6,
L2123-1et
R2123-1
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
du
5
décembre
2018 :
Lot
1
VRD
à
l'entreprise
CTCV
sur
un
DQE
d'un
montant
de
: 263
523,20
€
HT
Lot
2
SIGNALISATION
à
l'entreprise
SVEM
sur
un
DQE
d'un
montant
de
45
283,51
€
HT
La
notification
aux
titulaires
des
lots
1
et
2,
concernés
par
cet
affermissement,
a
été
déposée
le
31
aout
2022
sur
la
plateforme
acheteur
"marchés
sécurisés".
Marché
public
- PRESTATIONS
DE
SERVICES
— EVOLUTION
PHYSIQUE
ET
ORGANISATIONNELLE
DE
L'ACCUEIL
DES
ADMINISTRES
Estimation
15
000
€ HT
Ce
marché
a
été
lancé
en
procédure
adaptée
restreinte
(sollicitation
dématérialisée
de
5
opérateurs
présélectionnés),
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1
et
suivants
ainsi
que
R.2123.1
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
le
22
juin
2022
avec
date
limite
de
remise
des
offres
le
13
juillet 2022.
2
Plis
ont
été
régulièrement
déposé
dans
le
délai
imparti.
Cependant,
au
vu
des
offres
déposées,
et d’une
nouvelle
réflexion
autour
de
la définition
du
besoin
initial
auquel
avaient
répondu
les
opérateurs
en
cours
de
procédure.
Par
décision
du
07/09/2022
la
procédure
a
été
déclarée
sans
suite.
Délibérations
du
Conseil
municipal
22 VILLE
de
SAINT-HILAÏIRE-DE-RIEZ
Lundi
26
septembre
2022
Marché
public
-
TRAVAUX
-
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DU
CLUB
HOUSE
DU
STADE
DU
BOUTEILLON Estimation
: 180
000
€
HT
Ce
marché
a
été
lancé
en
procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1
et
suivants
ainsi
que
R.2123.1
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
sur
la
plateforme
«
marchés-sécurisés
»,
le
5 juillet
2022
avec
date
limite
de
remise
des
offres
le
29
juillet
2022.
Il
est
décomposé
en
lots,
comme
suit
:
Lot
Désignation
Estimations
HT
1
ISOLATION
THERMIQUE
EXTERIEURE
42
500
€
2
MENUISERIES
(EXT
ET
INT)
58
900
€
3
CLOISONS
SECHES
4
300
€
4
REVETEMENTS
DE
SOLS
DUR
33
300
€
(Carrelage
et
Faënce)
5
PEINTURE
12
500
€
6
ELECTRICITÉ
PLOMBERIE
VMC
16
500
€
Seulement
3
plis
électroniques
ont
été
régulièrement
déposés
dans
le délai
imparti.
2
Plis
pour
le
lot 3
(conformes
à
l'estimation)
et
1
pli
pour
le
lot 6
(très
supérieur
plus
de
50% à
l'estimation).
Cependant
une
donnée
de
planning
modifiant
substantiellement
les
conditions
de
la
mise
en
concurrence,
rend
l'analyse
des
plis
impossible.
Par
décision
du
31/08/2022
la
procédure
est
déclarée
sans
suite,
pour
motif
d'intérêt
général.
Elle
sera
relancée
après
modification
du
cahier
des
charges
(notamment
le
planning
d'intervention).
La
Secrétaire
de
séance
Madame
le
Maire
Chantal
GREAU
Kathia
VIEL
PS
\y
Délibérations
du
Conseil
municipal
23