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Déliberation - Deliberations du 7 novembre 2022
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 7 novembre 2022)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Lundi
7
novembre
2022
CONSEIL
MUNICIPAL
de
Saint-Hilaire-de-Riez
KKKKKEK
SEANCE
DU
7
NOVEMBRE
2022
KKKKKYE
Délibérations
du
Conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Publié
le
ID
:085-218502268-20221107-DEL2022120-DE
SE
République
Française
-
Département
de
la
Vendée
-
Arrondissement
des
Sables
d'Olonne
VILLE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Objet
: DEL-2022-120
Marché
public
-
Adoption
du
règlement
intérieur
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
et
de
la
Commission
Ad
Hoc
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
7
novembre
à
19
h
00,
les
membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
31
octobre
2022,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Kathia
VIEL,
Maire.
Etaient
présents
:Mme
Kathia
VIEL,
M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
Mme
Christine
ROBRIQUET,
M.
MURZEAU,
Mme
Chantal
GREAU,
Mme
Agnès
ANTOINE,
Mme
Christine
CRESTOIS,
M.
Jean-Marc
DUBOIS,
Mme
Jocelyne
SERVADE!I,
Mme
Nathalie
BUCHOU,
M.
Jean-Pierre
STEPHANO,
Mme
Tiphanie
JACOMINO,
M.
Olivier
ROBIC,
Mme
Marguerite
BACHY,
M.
Jimmy
HUBERT,
Mme
Annette
MOREAU,
M.
Raphaël
FARTURA,
Mme
Isabelle
LAPIERRE
GALAN,
M.
Laurent
BOUDELIER,
Mme
Valérie
VECCHI,
M.
Dominique
JOYAU,
M.
Frédéric
MICHON,
M.
Jean-Patrick
FILLET,
Mme
Francine
BREMAUD,
M.
Philippe
RIBARDIERE,
M.
Rénald
PIPET,
Mme
Sophie
GALLAND,
M.
Lionel
GOISEAU,
Mme
Claudie
RABALLAND Absents
: néant
Avaient
donné
procuration
:
- M.
Matthieu
GAUVRIT
à
Mme
Christine
CRESTOIS
- Mme
Evelyne
CHAUVEL
à
Mme
Nathalie
BUCHOU
- Monsieur
Vincent
PIPAUD
à
Mme
le
Maire
- M.
Alain
MAHIET
à
Mme
Jocelyne
SERVADEI
Monsieur
Jimmy
HUBERT
est
désigné
secrétaire
de
la
séance.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
Conseillers
présents
:
29
Nombre
de
Conseillers
votants
:
33
Délibérations
du
Conseil
municipal
1 Envoyé
en préfecture le 16/11/2022
Regu
en préfecture le 16/11/2022
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
publié
le
==
Objet
:DEL-2022-120
ID
:085-218502268-20221107-DEL2022120-DE
Marché
public
—
Adoption
du
règlement
intérieur
de
la
CommiSsronm-APpeT-UUNTES,
Ta
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
et
de
la
Commission
Ad
Hoc
Rapporteur
:
Madame
Christine
CRESTOIS,
adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
finances,
à
la
commande
publique
aux
ressources
humaines
et
à
la
communication.
Exposé
et
proposition
:
La
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
et
la
commission
de
Délégation
de
service
Public
(CDSP),
sont
chargées,
pour
les
Collectivités
Territoriales,
d'examiner
les
candidatures
et
les
offres
et
d'attribuer
les
marchés
publics
dits
formalisés
ou
de
délégation
de
services
publics.
Elles
disposent
du
pouvoir
de
déclarer
la
procédure
infructueuse
et
doivent
donner
leur
avis
favorable
pour
l'engagement
d'une
procédure
négociée. Le
Code
de
la
Commande
Publique
de
2019
ne
précise
plus
le
régime
et
la
composition
de
la
CAO
ou
de
la
DSP
et
fait
désormais
reposer
sur
les
seuls
articles
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
l'organisation
de
l'activité
de
ces
deux
commissions.
En
effet,
certaines
règles
de
fonctionnement,
autrefois
codifiées
par
le
Code
des
Marchés
Publics,
n'ont
pas
été
reprises.
Tel
est
le
cas,
notamment,
des
délais
de
convocation
de
ces
commissions,
de
la
voix
prépondérante
de
son
Président
en
cas
de
partage
des
voix
ou
de
la
gestion
des
absences
occasionnelles
ou
permanentes
des
membres
titulaires.
L'intérêt
du
règlement
intérieur
est
de
préciser
ces
règles,
de
leur
conférer
une
base
juridique
opposable
et
de
prévenir
ainsi
toute
contestation
quant
à
leur
application.
La
Commune
a
créé
une
commission
ad
hoc
consultative
(commission
achats)
pour
certaines
procédures
adaptées
notamment
toutes
celles
transmises
au
contrôle
de
légalité.
Sa
composition
se
base
sur
celle
de
la
CAO,
mais
ne
requiert
pas
de
quorum.
En
fonction
de
ces
éléments,
le
Conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
le
règlement
intérieur
des
CAO
et
des
CDSP
et
de
la
commission
ad
hoc,
dont
un
exemplaire
a
été
envoyé
avec
la
convocation
de
la
présente
séance
et
dont
un
exemplaire
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Avis
des
Commissions
:La
Commission
Finances
et
Cadre
de
Vie
a
émis
un
avis
unanimement
favorable
lors
de
sa
réunion
du
20
octobre
2022
Amendements
: néant
Adoption
:
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 1411-5
et L
1414-2,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
et
Cadre
de
Vie
en
date
du
20
octobre
2022,
- APPROUVE
le règlement
intérieur
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
de
la Commission
de
Délégation
de
service
Public-et-de-la-commission-ad-hoc-(commission-achats),
- AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
ledit
règlement
intérieur,
- DIT
que
toute
modification
dudit
règlement
intérieur
devra
être
soumise
au
Conseil
municipal
pour
adoption, - DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
sis
6
allée
de
l'Ile-Gloriette
—
CS
24111
—
44041
NANTES,
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https:/www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
à
Certifiée
exécutoire
en
vertu
de
la
réception
de
la
Saint-Hilaire-de-Riez
présente
en
Sous-Préfecture
le
1 6
NOV,
702?
Pour
extrait
conforme,
et
de
la
publication
ou
notification
8
46
Nov. 2077
Mme
Le
Maire
Kathia
VIEL
Délibérations
2fEunSeil
municipal Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Regçu
en
préfecture
le
16/11/2022
Publié le
dd
VILLE
de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
ID : 085-218502268-20221107-DEL2022121-DE
République
Française
-
Département
de
la
Vendée
-
Arrondissen
ENTUES
SADTES
U
UTUNNE
VILLE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Objet
: DEL-2022-121
Marché
public
-
Marché
de
qualification
et
d’insertion
professionnelle
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
7
novembre
à
19
h
00,
les
membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
31
octobre
2022,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Kathia
VIEL,
Maire.
Etaient
présents
:Mme
Kathia
VIEL,
M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
Mme
Christine
ROBRIQUET,
M.
MURZEAU,
Mme
Chantal
GREAU,
Mme
Agnès
ANTOINE,
Mme
Christine
CRESTOIS,
M.
Jean-Marc
DUBOIS,
Mme
Jocelyne
SERVADEI,
Mme
Nathalie
BUCHOU,
M.
Jean-Pierre
STEPHANO,
Mme
Tiphanie
JACOMINO,
M.
Olivier
ROBIC,
Mme
Marguerite
BACHY,
M.
Jimmy
HUBERT,
Mme
Annette
MOREAU,
M.
Raphaël
FARTURA,
Mme
Isabelle
LAPIERRE
GALAN,
M.
Laurent
BOUDELIER,
Mme
Valérie
VECCHI,
M.
Dominique
JOYAU,
M.
Frédéric
MICHON,
M.
Jean-Patrick
FILLET,
Mme
Francine
BREMAUD,
M.
Philippe
RIBARDIERE,
M.
Rénald
PIPET,
Mme
Sophie
GALLAND,
M.
Lionel
GOISEAU,
Mme
Claudie
RABALLAND Absents
: néant
Avaient
donné
procuration
:
- M.
Matthieu
GAUVRIT
à
Mme
Christine
CRESTOIS
- Mme
Evelyne
CHAUVEL
à
Mme
Nathalie
BUCHOU
- Monsieur
Vincent
PIPAUD
à
Mme
le
Maire
- M.
Alain
MAHIET
à
Mme
Jocelyne
SERVADEI
Monsieur
Jimmy
HUBERT
est
désigné
secrétaire
de
la
séance.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
Conseillers
présents
:
29
Nombre
de
Conseillers
votants
:
33
Délibérations
du
Conseil
municipal
1 Envoyé en préfecture le 16/11/2022 Reçu
en préfecture le 16/11/2022
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Publié
le
ID
:085-218502268-20221107-DEL2022121-DE
FE
Objet
: DEL-2022-121
Marché
public
-
Marché
de
qualification
et
d’insertion
professionnelle
Rapporteur
:
Madame
Christine
CRESTOIS,
adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
finances,
à la
commande
publique,
aux
ressources
humaines
et
à
la
communication.
Exposé
et
proposition
:
La
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
souhaite
pérenniser
sa
contribution
à
la
cohésion
sociale
sur
son
territoire
à
travers
la
passation
d'un
marché
de
service
de
qualification
et
d'insertion
professionnelle.
Il s'agit,
à
travers
l'accès
aux
droits
pour
tous
et
notamment
le
droit
au
travail,
de
favoriser
l'insertion
des
personnes
en
difficultés.
Dans
le
cadre
du
précédent
marché
conclu,
la
ville
a
commandé
depuis
2019
environ
28
000
heures
de
travail
auprès
de
ces
structures
pour
ses
différents
besoins,
touchant
ainsi
près
de
175
personnes.
Conformément
aux
articles
L.2113-12
du
Code
de
la
commande
publique
en
référence
à
l'article
L.5213-
13
du
Code
du
travail
relatif
aux
entreprises
adaptées,
ce
marché
est
réservé
à
une
Structure
d'Insertion
par
l'Activité
Economique
(SIAE)
sous
la
forme
de
prestations
d'insertion
visant
à
accompagner
et
à
remobiliser
par
le
travail
des
personnes
confrontées
à
des
difficultés
d'insertion
sociale
et
professionnelle.
Les
heures
de
travail
rémunérées,
support
de
la
démarche
d'insertion,
seront
obligatoirement
accompagnées
d'un
dispositif
d'accompagnement
et
de
formation
spécifique
à
chaque
personne.
Les
prestations
prennent
appui
sur
les
activités
supports
de
la
démarche
d'insertion,
objet
du
marché.
Pour
ce
faire,
le
marché
sera
passé
sous
la
forme
d'un
accord-cadre
mono-attributaire
alloti
en
3
lots
à
bon
de
commande
encadré
par
un
volume
financier,
conformément
aux
articles
R.2162-2
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
publique
comme
suit
:
ï
Nr
Minimum
annuel
en
€ |
Maximum
annuel
en
€
N°
Lot
Intitulé
HT
HT
1
Entretien
des
espaces
publics
40
000€
HT
170
000€
HT
2
Nettoyage
manuel
des
plages
25
000€
HT
100
000€
HT
Activités
diverses
—
mise
à
$
disposition
de
personnel
30
000€
HT
120
000€
HT
TOTAL
95
000€
HT
390
000€
HT
Ainsi,
la
ville
éditera
successivement,
en
fonction
de
ses
besoins,
des
bons
de
commande
encadrés
par
ces
montants
annuels
hors
taxe
minimum
et
maximum.
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1er
janvier
2023
ou,
par
dérogation
à
l'article
3.2.1
du
CCAG-FCS,
à
compter
de
la
réception
de
la
notification
du
marché,
si
celle-ci
intervient
postérieurement.
Il prendra
fin
au
31
décembre
2023.
Ce
contrat
pourra
être
renouvelé
tacitement
au
maximum
trois
fois
et
couvrira
le
cas
échéant
les
années
2024,
2025,
et
2026.
Il prendra
donc
fin
au
plus
tard
le
31/12/2026.
En
application
des
articles
R.
2131-7,
R.
2131-14
et
R.
2131-15
du
Code
de
la
Commande
Publique,
le
marché
est
catégorisé
en
marchés
publics
de
services
sociaux
et
autres
services
spécifiques.
Ainsi,
quelle
que
soit
la
valeur
estimée
du
besoin,
le
marché
est
passé
selon
une
procédure
adaptée.
La
valeur
estimée
du
besoin
étant
supérieure
au
seuil
européen
applicable
à
ces
marchés
(750
000€
HT),
une
publication
au
JOUE
(Journal
Officiel
de
l'Union
Européenne)
sera
effectuée.
ILest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
Délibérations
du
Conseil
municipal
2 Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Publié
le
imbre
2
ID
:085-218502268-20221107-DEL2022121-DE
- d'adopter
le
principe
du
marché
de
service
de
qualification
et
d'insertion
PTUTESSIONMTEME
ETES
ACUVIES.
supports
associées,
- d'approuver
le
lancement
de
la
procédure
adaptée
de
services
sociaux
et
services
spécifiques,
- d'autoriser
Mme
le
Maire
à signer
le
marché
de
service
de
qualification
et
d'insertion
professionnelle
ainsi
que
tout
document
afférent
au
présent
marché.
Avis
des
Commissions
:La
Commission
Finances
et
Cadre
de
Vie
a
émis
un
avis
unanimement
favorable
lors
de
sa
réunion
du
20
octobre
2022
Amendements
:néant
Adoption
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
publique,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
et
Cadre
de
Vie
en
date
du
20
octobre
2022
A
l'unanimité
:
- ADOPTE
le
principe
du
marché
de
service
de
qualification
et
d'insertion
professionnelle
et
les
activités
Supports
associées,
- AUTORISE
le
lancement
de
la
procédure
adaptée
de
services
spécifiques
dont
le
besoin
estimé
est
Supérieur
à
750
000
€
HT,
- CHARGE
le
Maire
de
signer
le
marché
de
service
de
qualification
et
d'insertion
professionnelle
ainsi
que
tout
document
nécessaire
afférent
au
présent
marché,
- DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
sis
6
allée
de
l'Ile-Gloriette
—
CS
24111
—
44041
NANTES,
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https://www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
à
Certifiée
exécutoire
en
vertu
de
la
réception
de
la
Saint-Hilaire-de-Riez
présente
en
Sous-Préfecture
le
16
NOV
202?
Pour
extrait
conforme,
‘
et
de
la
publication
ou
notification
1
46
NOV. 2022
Mme
Le
Maire
Kathia
VIEL
Délibérations
du
Conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
Publié le
RES
ID
: 085-218502268-20221107-DEL2022121-DE Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
Publié le
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
ID : 085-218502268-20221107-DEL2022122-DE
me
=
République
Française
-
Département
de
la
Vendée
-
Arrondissement
des
Sables
d'Olonne
VILLE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Objet
: DEL-2022-122
Aménagement
—
Petites
Villes
de
Demain
-
Demande
d’une
subvention
pour
financement
d’un
AMO
«
Stratégie
et
programmation
commerciale
»
au
sein
de
la
ZAC
centre-ville
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
7
novembre
à
19
h
00,
les
membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
31
octobre
2022,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Kathia
VIEL,
Maire.
Etaient
présents
:Mme
Kathia
VIEL,
M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
Mme
Christine
ROBRIQUET,
M.
MURZEAU,
Mme
Chantal
GREAU,
Mme
Agnès
ANTOINE,
Mme
Christine
CRESTOIS,
M.
Jean-Marc
DUBOIS,
Mme
Jocelyne
SERVADEI,
Mme
Nathalie
BUCHOU,
M.
Jean-Pierre
STEPHANO,
Mme
Tiphanie
JACOMINO,
M.
Olivier
ROBIC,
Mme
Marguerite
BACHY,
M.
Jimmy
HUBERT,
Mme
Annette
MOREAU,
M.
Raphaël
FARTURA,
Mme
Isabelle
LAPIERRE
GALAN,
M.
Laurent
BOUDELIER,
Mme
Valérie
VECCHI,
M.
Dominique
JOYAU,
M.
Frédéric
MICHON,
M.
Jean-Patrick
FILLET,
Mme
Francine
BREMAUD,
M.
Philippe
RIBARDIERE,
M.
Rénald
PIPET,
Mme
Sophie
GALLAND,
M.
Lionel
GOISEAU,
Mme
Claudie
RABALLAND Absents
: néant
Avaient
donné
procuration
:
- M.
Matthieu
GAUVRIT
à
Mme
Christine
CRESTOIS
- Mme
Evelyne
CHAUVEL
à
Mme
Nathalie
BUCHOU
- Monsieur
Vincent
PIPAUD
à
Mme
le
Maire
- M.
Alain
MAHIET
à
Mme
Jocelyne
SERVADEI
Monsieur
Jimmy
HUBERT
est
désigné
secrétaire
de
la
séance.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
Conseillers
présents
:
29
Nombre
de
Conseillers
votants
:
33
Délibérations
du
Conseil
municipal
1 Envoyé
en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Publié
le
Se
er.
ID :
085-218502268-20221107-DEL2022122-DE
Objet
: DEL-2022-122
Aménagement
—
Petites
Villes
de
Demain
—-
Demande
d’une
subvention
pour
financement
d’un
AMO
«
Stratégie
et
programmation
commerciale
»
au
sein
de
la
ZAC
centre-ville
Rapporteur
:
Monsieur
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
adjoint
au
Maire,
délégué
à
l'aménagement,
à
l'urbanisme
et
au
logement
Exposé
et
Proposition
:
Pour
rappel,
par
délibération
n°
2021-046
du
12
avril
2021,
le
Conseil
municipal
a approuvé
la
participation
de
la
commune
au
programme
«
Petites
Villes
de
demain
»
(PVD),
et
par
délibération
n°
2022-113
du
26
septembre
2022,
elle
a approuvé
une
convention
cadre
avec
l'Etat
et
la
communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
De
ce
fait
la
commune
est
légitime
à
présenter
des
demandes
de
co-financement
sur
toute
action
d'ingénierie
qu'elle
mettra
en
place
et
dont
l'objet
correspondra
à
celui
du
dispositif,
à
savoir,
notamment,
le
renouvellement
urbain
et
la
meilleure
attractivité
commerciale
de
ses
polarités
du
centre-ville
et
de
Sion.
C'est
le
cas
de
la
mission
détaillée
ci-après.
La
commune,
qui
met
en
place
une
politique
de
développement
commercial
et
souhaite
prolonger
ses
analyses
stratégiques
et
plan
d'actions
dans
ce
domaine,
va
passer
commande
au
bureau
d'études
« Commerces
et
Marchés
de
France
»
d'une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage.
La
mission
aura
également
pour
vocation
de
permettre
l'élaboration
d'une
programmation
pour
les
commerces
que
la
commune
a
décidé
d'acquérir
dans
la
ZAC
du
centre-ville.
Elle
espère
obtenir
du
co-financeur
que
le
dispositif
fléchera,
département
ou
Banque
des
Territoires,
une
subvention
de
l'ordre
de
40
%
sachant
qu'à
ce
jour
le
barème
ne
paraît
pas
complètement
figé.
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Charges
en
HT
Recettes
(pas
de
TVA)
A.M.O
Subvention
Petites Villes de |
40%
3 640€
ZAC
centre-ville
9
100€
Demain
Stratégie
et
programmation
de
la
Rotonde
Commune
60%
5460€
TOTAL
9 100€
TOTAL
100%
9 100€
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
du
dispositif
«
Petites
Villes
de
Demain
».
Avis
des
Commissions
:la
commission
Finances
et
Cadre
de
vie
a
émis
un
avis
majoritairement
favorable
lors
de
sa
réunion
du
20
octobre
2022
Adoption :
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°DEL-2021-046
:Programme
de
redynamisation
des
petites
villes
rurales
—
convention
d'attribution
du
soutien
du
département
de
la
Vendée
à
l'ingénierie
de
la
banque
des
territoires
au
programme
« Petites
Villes
de
Demain
» au
bénéfice
de
la
commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu
la
délibération
n°DEL-2022-113
:Approbation
d'une
convention
cadre
Petites
Villes
de
Demain
avec
l'Etat
et
l'Agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
Par
23
voix
pour
et
10
abstentions
:
- APPROUVE
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à solliciter
une
subvention
de
40%
soit
3640€
au
titre
du
dispositif
« Petites
Villes
de
Demain
»
pour
le
financement
d'un
AMO
«
Stratégie
et
programmation
commerciale
» au
sein
de
la
ZAC
centre-ville,
Délibérations
du
Conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
pubiéle
À 6
NOV,
202
===
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
ID : 085-218502268-20221107-DEL2022122-DE
-
CHARGE
Madame
le
Maire
de
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération, - DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
sis
6
allée
de
l'Ile-Gloriette
—
CS
24111
-
44041
NANTES,
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https:/1www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
à
Certifiée
exécutoire
en
vertu
de
la
réception
de
la
Saint-Hilaire-de-Riez
présente
en
Sous-Préfecture
le
16
NOV.
2022
Pour
extrait
conforme,
et
de
la
publication
ou
notification
le
16
NOV. &022
Mme
Le
Maire
Kathia
VIEL
Délibérations
du
Conseil
municipal
3 Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
Publié le
EF
RE
ID
: 085-218502268-20221107-DEL2022122-DE Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
Publié le
FT
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
ID
:085-218502268-20221107-DEL2022123-DE
République
Française
-
Département
de
la
Vendée
-
Arrondissem
VILLE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Objet
: DEL-2022-123
Voirie
-
Dénomination
de
la
voie
desservant
le
lotissement
«
Le
Clos
des
Beaux
Pins
»
- Chemin
des
Hommeaux
L'an
deux
mille
vingt-deux
le 7
novembre
à
19
h
00,
les
membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
31
octobre
2022,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Kathia
VIEL,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Kathia
VIEL,
M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
Mme
Christine
ROBRIQUET,
M.
MURZEAU,
Mme
Chantal
GREAU,
Mme
Agnès
ANTOINE,
Mme
Christine
CRESTOIS,
M.
Jean-Marc
DUBOIS,
Mme
Jocelyne
SERVADEI,
Mme
Nathalie
BUCHOU,
M.
Jean-Pierre
STEPHANO,
Mme
Tiphanie
JACOMINO,
M.
Olivier
ROBIC,
Mme
Marguerite
BACHY,
M.
Jimmy
HUBERT,
Mme
Annette
MOREAU,
M.
Raphaël
FARTURA,
Mme
Isabelle
LAPIERRE
GALAN,
M.
Laurent
BOUDELIER,
Mme
Valérie
VECCHI,
M.
Dominique
JOYAU,
M.
Frédéric
MICHON,
M.
Jean-Patrick
FILLET,
Mme
Francine
BREMAUD,
M.
Philippe
RIBARDIERE,
M.
Rénald
PIPET,
Mme
Sophie
GALLAND,
M.
Lionel
GOISEAU,
Mme
Claudie
RABALLAND Absents
: néant
Avaient
donné
procuration
:
- M.
Matthieu
GAUVRIT
à
Mme
Christine
CRESTOIS
- Mme
Evelyne
CHAUVEL
à
Mme
Nathalie
BUCHOU
- Monsieur
Vincent
PIPAUD
à
Mme
le
Maire
- M.
Alain
MAHIET
à
Mme
Jocelyne
SERVADEI
Monsieur
Jimmy
HUBERT
est
désigné
secrétaire
de
la
séance.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
Conseillers
présents
:
29
Nombre
de
Conseillers
votants
:
33
Délibérations
du
Conseil
municipal
1 Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Publié
le
Rs
Objet
:DEL-2022-123
ID
:085-218502268-20221107-DEL2022123-DE
Voirie
-
Dénomination
de
la
voie
desservant
le
lotissement
«
Le
Clos
des
Beaux
Pins
»
- Chemin
des
Hommeaux
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
adjoint
au
Maire,
délégué
à
l'aménagement,
à
l'urbanisme
et
au
logement
Exposé
et
Proposition
:
Le
permis
de
construire
PC
n°085
226
22
C0073
accordé
le
5 octobre
2022
du
lotissement
« Le
Clos
des
Beaux
Pins
»,
fait
apparaître
une
voie
en
impasse
(actuellement
sans
nom)
en
lien
avec
le
chemin
des
Hommeaux. Afin
de
permettre
le
repérage
des
futures
constructions
et
de
mettre
à jour
la
Base
adresse
locale
Vendée
(BAL
85),
il est
nécessaire
d'attribuer
une
dénomination
précise
à
cette
voie
qui
permettra
de
l'identifier
et
de
la
localiser
dans
le
quartier.
Ilest
proposé
de
la
dénommer
:Impasse
de
la
Peupleraie.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
cette
dénomination.
Avis
des
Commissions
:la
commission
Finances
et
Cadre
de
vie
a
émis
un
avis
unanimement
favorable
lors
de
sa
réunion
du
20
octobre
2022.
Adoption
:
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2121-29,
A
l'unanimité
:
- DECIDE
d'adopter
la
dénomination
«
Impasse
de
la
Peupleraie
»
pour
la
voie
se
raccordant
au
chemin
des
Hommeaux,
- AUTORISE
Mme
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
qui
seront
requises
et
à
signer
l'ensemble
des
actes
administratifs
et
contractuels
nécessaires
à
leur
exécution,
- DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
sis
6
allée
de
l'Ile-Gloriette
—
CS
24111
-
44041
NANTES,
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https:/Awww.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
à
Certifiée
exécutoire
en
vertu
de
la
réception
de
la
Saint-Hilaire-de-Riez
présente
en
Sous-Préfecture
le
Pour
extrait
conforme,
16
NOV.
2022
et
de
la
publication
ou
notification
46
Nov.
202
Mme
Le
Maire
Kathia
VIEL
Délibérations
du
Conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en préfecture le 16/11/2022
Publié le
eee
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
ID
:085-218502268-20221107-DEL2022124-DE
République
Française
-
Département
de
la
Vendée
-
Arrondisse
ENTUES
SADTES
U'UIONNE
VILLE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Objet
: DEL-2022-124
Domaine
et
patrimoine
—
Antenne
relais
:Convention
de
mise
à
disposition
avec
la
société
One
Tower
France
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
7
novembre
à
19
h
00,
les
membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
31
octobre
2022,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Kathia
VIEL,
Maire.
Etaient
présents
:Mme
Kathia
VIEL,
M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
Mme
Christine
ROBRIQUET,
M.
MURZEAU,
Mme
Chantal
GREAU,
Mme
Agnès
ANTOINE,
Mme
Christine
CRESTOIS,
M.
Jean-Marc
DUBOIS,
Mme
Jocelyne
SERVADEI,
Mme
Nathalie
BUCHOU,
M.
Jean-Pierre
STEPHANO,
Mme
Tiphanie
JACOMINO,
M.
Olivier
ROBIC,
Mme
Marguerite
BACHY,
M.
Jimmy
HUBERT,
Mme
Annette
MOREAU,
M.
Raphaël
FARTURA,
Mme
Isabelle
LAPIERRE
GALAN,
M.
Laurent
BOUDELIER,
Mme
Valérie
VECCHI,
M.
Dominique
JOYAU,
M.
Frédéric
MICHON,
M.
Jean-Patrick
FILLET,
Mme
Francine
BREMAUD,
M.
Philippe
RIBARDIERE,
M.
Rénald
PIPET,
Mme
Sophie
GALLAND,
M.
Lionel
GOISEAU,
Mme
Claudie
RABALLAND Absents
: néant
Avaient
donné
procuration
:
- M.
Matthieu
GAUVRIT
à
Mme
Christine
CRESTOIS
- Mme
Evelyne
CHAUVEL
à Mme
Nathalie
BUCHOU
- Monsieur
Vincent
PIPAUD
à
Mme
le
Maire
- M.
Alain
MAHIET
à
Mme
Jocelyne
SERVADEI
Monsieur
Jimmy
HUBERT
est
désigné
secrétaire
de
la
séance.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
Conseillers
présents
:
29
Nombre
de
Conseillers
votants
:
33
Délibérations
du
Conseil
municipal
1 Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Publié
le
Objet
:DEL-2022-124
ID :
085-218502268-20221107-DEL2022124-DE
Domaine
et
patrimoine
- Antenne
relais
:Convention
de
mise
à disposition
avec
la
société
One
Tower
France
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
adjoint
au
Maire,
délégué
à l'aménagement,
à
l'urbanisme
et
au
logement
Exposé
et
Proposition
:
Pour
rappel,
par
délibération
n°
2021-053
du
12
avril
2021,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
mise
à
disposition
d'une
emprise
foncière
située
avenue
de
l'Isle
de
Riez,
à
l'opérateur
FREE
Mobile
pour
l'implantation
de
trois
antennes
relais.
La
convention
a
été
signée
le
29
avril
2021.
Elle
acte
la
mise
à
disposition
d'une
emprise
de
28
m°
au
bénéfice
de
FREE
Mobile,
moyennant
une
redevance
de
4000€/an
pour
une
durée
de
12
ans.
Ces
derniers
mois,
FRÈE
Mobile
a
réorganisé
son
parc
de
stations
radioélectriques
et
transféré
l'activité
de
gestion
et
d'exploitation
des
trois
antennes
relais
à
la
société
One
Tower
France.
Aujourd'hui,
FREE
Mobile
souhaite
donc
transférer
le
bénéfice
de
la
convention
à
la
société
One
Tower
France
concernant
la
gestion
et
l'exploitation
de
ces
trois
sites.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
une
nouvelle
convention
de
mise
à disposition
au
bénéfice
de
One
Tower
France.
Avis
des
Commissions
:la
commission
Finances
et
Cadre
de
Vie
a émis
un
avis
majoritairement
favorable
lors
de
sa
réunion
du
20
octobre
2022.
Adoption
:
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2021-053
du
12
avril
2021
Par
26
voix
pour
et
7 abstentions
_ AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
une
nouvelle
convention
avec
la
société
One
Tower
France
et
tout
document
afférent
à
ladite
convention,
y compris
d'éventuels
avenants,
- PREND
ACTE
de
la
substitution
de
la
société
FREE
Mobile
par
la
société
On
Tower
France
concernant
la
gestion
et
l'exploitation
des
trois
antennes
relais,
- DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un-recours-devant-le-tribunal-administratif
de-Nantes
sis
6
allée
de
l'Ile-Gloriette
—-
CS
24111
-
44041
NANTES,
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https:/www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
à
Certifiée
exécutoire
en
vertu
de
la
réception
de
la
Saint-Hilaire-de-Riez
présente
en
Sous-Préfecture
le
16
NOV,
2022
Pour
extrait
conforme,
et
de
la
publication
ou
notification
1
46 Nov. 2272
Mme
Le
Maire
Kathia
VIEL
Délibérations
du
Conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Publié
le
République
Française
-
Département
de
la
Vendée
-
Arrondisse
ml
ID
:085-218502258-20221107-DEL2022125-DE
VILLE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Objet
: DEL-2022-125
Domaine
et
patrimoine
—
Approbation
d’une
servitude
au
bénéfice
de
la
société
GRDF,
Allée
Gérard
Charrier
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
7
novembre
à
19
h
00,
les
membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
31
octobre
2022,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Kathia
VIEL,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Kathia
VIEL,
M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
Mme
Christine
ROBRIQUET,
M.
MURZEAU,
Mme
Chantal
GREAU,
Mme
Agnès
ANTOINE,
Mme
Christine
CRESTOIS,
M.
Jean-Marc
DUBOIS,
Mme
Jocelyne
SERVADEI,
Mme
Nathalie
BUCHOU,
M.
Jean-Pierre
STEPHANO,
Mme
Tiphanie
JACOMINO,
M.
Olivier
ROBIC,
Mme
Marguerite
BACHY,
M.
Jimmy
HUBERT,
Mme
Annette
MOREAU,
M.
Raphaël
FARTURA,
Mme
Isabelle
LAPIERRE
GALAN,
M.
Laurent
BOUDELIER,
Mme
Valérie
VECCHI,
M.
Dominique
JOYAU,
M.
Frédéric
MICHON,
M.
Jean-Patrick
FILLET,
Mme
Francine
BREMAUD,
M.
Philippe
RIBARDIERE,
M.
Rénald
PIPET,
Mme
Sophie
GALLAND,
M.
Lionel
GOISEAU,
Mme
Claudie
RABALLAND Absents
: néant
Avaient
donné
procuration
:
- M.
Matthieu
GAUVRIT
à
Mme
Christine
CRESTOIS
- Mme
Evelyne
CHAUVEL
à
Mme
Nathalie
BUCHOU
- Monsieur
Vincent
PIPAUD
à
Mme
le
Maire
- M.
Alain
MAHIET
à
Mme
Jocelyne
SERVADEI
Monsieur
Jimmy
HUBERT
est
désigné
secrétaire
de
la
séance.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
Conseillers
présents
:
29
Nombre
de
Conseillers
votants
:
33
Délibérations
du
Conseil
municipal
1 Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
us
res
Objet
:DEL-2022-125
ID
:085-218502268-20221107-DEL2022125-DE
Domaine
et
patrimoine
-
Approbation
d’une
servitude
au
bénéfice
de
la
société
GRDF,
Allée
Gérard
Charrier.
Rapporteur
:
Monsieur
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
adjoint
au
Maire,
délégué
à
l'aménagement,
à
l'urbanisme
et
au
logement.
Exposé
et
Proposition
:
La
société
GRDF
a
régularisé
avec
la commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
une
convention
de
servitude
sous
seing
privé
en
date
du
9
février
2022,
relative
à
l'implantation
d'une
canalisation
de
gaz
et
tous
ses
accessoires,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
CD
n°480
et 491,
situées
Allée
Gérard
Charrier.
Ces
parcelles
appartenant
à
la
commune,
GRDF
sollicite
celle-ci
pour
la
publication
d'un
acte
de
servitude,
conformément
aux
termes
de
la
convention.
Les
frais
liés
à
cette
opération
seront
à
la
charge
de
GRDF.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal,
d'autoriser
madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'établissement
de
l'acte
de
servitude.
Avis
des
Commissions
:la
commission
Finances
et
Cadre
de
vie
a
émis
un
avis
unanimement
favorable
lors
de
sa
réunion
du
20
octobre
2022.
Adoption
:
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Civil
et
notamment
les
articles
L
691
et
suivants
Vu
la
convention
en
date
du
9
février
2021
;
Vu
le
plan
de
servitude,
A
l'unanimité
:
- APPROUVE
la constitution
d'une
servitude
de
réseau
au
bénéfice
de
la société
GRDF
située
Allée
Gérard
Charrier
comme
indiqué
sur
le plan
ci-joint,
- AUTORISE
Madame
le
Maire
de
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
présente
délibération, - DIT
que
la
société
GRDF
supportera
les
frais
de
rédaction
et d'enregistrement
de
l'acte
notarié,
- DIT
que
celle-ci
sera
transmise
à
l'étude
de
Me
Le
CARBONNIER
DE
LA
MORSANGLIERE,
notaire
à
Rouen,
pour
la
rédaction
de
l'acte
translatif
de
propriété,
- DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
sis
6
allée
de
l'Ile-Gloriette
—-
CS
24111
-
44041
NANTES,
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https:/www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
à
Certifiée
exécutoire
en
vertu
de
la
réception
de
la
Saint-Hilaire-de-Riez
présente
en
Sous-Préfecture
le
1
6
NOV.
2077?
Pour
extrait
conforme,
et de
la
publication
ou
notification
le
16
NOV. 2022
Mme
Le
Maire
Kathia
VIEL
Délibérations
du
Conseil
municipal
2 Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
Publié le
ns
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
ID : 085-218502268-20221107-DEL2022126-DE
République
Française
-
Département
de
la
Vendée
-
Arrondissement
GES
Sables
d'Ulonne
VILLE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Objet
: DEL-2022-126
Domaine
et
patrimoine
-
Désaffectation/déclassement
et
aliénation
d’une
emprise
du
domaine
public
—
Rue
de
l'Ardoise
L'an
deux
mille
vingt-deux
le 7
novembre
à
19
h
00,
les
membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
31
octobre
2022,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Kathia
VIEL,
Maire.
Etaient
présents
:Mme
Kathia
VIEL,
M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
Mme
Christine
ROBRIQUET,
M.
MURZEAU,
Mme
Chantal
GREAU,
Mme
Agnès
ANTOINE,
Mme
Christine
CRESTOIS,
M.
Jean-Marc
DUBOIS,
Mme
Jocelyne
SERVADEI,
Mme
Nathalie
BUCHOU,
M.
Jean-Pierre
STEPHANO,
Mme
Tiphanie
JACOMINO,
M.
Olivier
ROBIC,
Mme
Marguerite
BACHY,
M.
Jimmy
HUBERT,
Mme
Annette
MOREAU,
M.
Raphaël
FARTURA,
Mme
Isabelle
LAPIERRE
GALAN,
M.
Laurent
BOUDELIER,
Mme
Valérie
VECCHI,
M.
Dominique
JOYAU,
M.
Frédéric
MICHON,
M.
Jean-Patrick
FILLET,
Mme
Francine
BREMAUD,
M.
Philippe
RIBARDIERE,
M.
Rénald
PIPET,
Mme
Sophie
GALLAND,
Mme
Claudie
RABALLAND
Absents
:
Avaient
donné
procuration
:
- M.
Matthieu
GAUVRIT
à
Mme
Christine
CRESTOIS
- Mme
Evelyne
CHAUVEL
à
Mme
Nathalie
BUCHOU
- Monsieur
Vincent
PIPAUD
à
Mme
le
Maire
- M.
Alain
MAHIET
à
Mme
Jocelyne
SERVADEI
Monsieur
Jimmy
HUBERT
est
désigné
secrétaire
de
la
séance.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
Conseillers
présents
:
28
Nombre
de
Conseillers
votants
:
32
Délibérations
du
Conseil
municipal
1 Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Publié
le
=
Objet
:DEL-2022-126
ID
:085-218502268-20221107-DEL2022126-DE
Domaine
et
patrimoine
—
Désaffectation/déclassement
et
aliénation
d’une
emprise
du
domaine
public
—
Rue
de
l'Ardoise,
Rapporteur
:
Monsieur
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
adjoint
au
Maire,
délégué
à
l'aménagement,
à
l'urbanisme
et au
logement.
Monsieur
Lionel
GOISEAU
sort
de
la
salle
de
la
séance
sans
prendre
part
ni au
débat
ni
au
vote
Exposé
et
Proposition
:
Cette
procédure
fait
suite
à une
demande
formulée
par
Madame
KRITTER
pour
l'acquisition
d'une
emprise
du
domaine
public
située
rue
de
l'Ardoise.
Cette
emprise,
d'une
contenance
d'environ
42
m?
est
actuellement
englobée
dans
sa
propriété,
il
paraît
donc
possible
de
faire
droit
à
cette
demande.
Toutefois,
faisant
actuellement
partie
du
domaine
public
communal,
il
convient
préalablement
à
toute
cession,
d'en
prononcer
formellement
la
désaffectation
et
le
déclassement. Conformément
aux
articles
L.
141-3
et
suivants
du
Code
de
la
voirie
routière,
la
réglementation
dispense
d'enquête
publique
les
procédures
de
classement
et
de
déclassement
des
voies
communales
dès
lors
qu'il
n'y
a
pas
d'atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
ces
voies.
En
l'espèce,
le
déclassement
de
cette
emprise
n'aura
pas
de
conséquence
sur
la
desserte
et
la
circulation
de
la
rue
de
l'Ardoise.
Considérant
que
le
projet
de
désaffectation
et
de
déclassement
de
cette
emprise
tel
qu'il
est
présenté
est
prêt
à
être
approuvé
conformément
aux
articles
L.141-3
et
suivants
du
Code
de
la
voirie
routière.
ILest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
la
désaffectation
et
le
déclassement
du
domaine
public
de
cette
emprise
d'environ
42
m°.
- d'approuver
sa
cession
au
prix
de
6
200€
HT
et
hors
droit
à
Madame
KRITTER
Anne.
Avis
des
Commissions
:la
commission
Finances
et
Cadre
de
vie
a
émis
un
avis
unanimement
favorable
lors
de
sa
réunion
du
20
octobre
2022.
Adoption
:
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2241-1,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.
141-3
et
suivants,
Vu
l'avis
du
service
des
Domaines,
Vu
le
plan
de
déclassement,
A
l'unanimité
- APPROUVE
le projet
de
désaffectation/déclassement
du
domaine
public
d'une
emprise
foncière
d'environ
42
m2
située
rue
de
l'Ardoise
tel
qu'il
est
annexé
à
la présente,
- DIT
que
cette
désaffectation
ne
sera
effective
qu'à
la vente
de
l'emprise
foncière,
-
DECIDE
de
prononcer
le
déclassement
de
cette
emprise
foncière
comme
indiqué
sur
le
plan
de
déclassement, - DECIDE
la
cession
au
prix
de
6
200€
HT
et
hors
droit
de
cette
emprise
foncière
à
Madame
KRITTER
Anne, - DIT
que
l'acquéreur
supportera
les
frais
de
rédaction
et
d'enregistrement
de
l'acte
notarié,
- DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
l'étude
de
Me
MORISSEAU,
notaire
à
Saint-Hilaire-de-
Riez,
pour
la
rédaction
de
l'acte
translatif
de
propriété,
-
CHARGE
Madame
le
Maire
de
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Délibérations
du
Conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
Publié le
Fe
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
ID
: 085-218502268-20221107-DEL2022126-DE
- DIT
que
celle-ci
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
sis
6
allée
de
l'Ile-
Gloriette
—
CS
24111
—
44041
NANTES,
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https:/www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
à
Certifiée
exécutoire
en
vertu
de
la
réception
de
la
Saint-Hilaire-de-Riez
présente
en
Sous-Préfecture
le
1 6
NOV.
2027
Pour
extrait
conforme,
et
de
la
publication
ou
notification
le
16
NOV. 2022
Mme
Le
Maire
Kathia
VIEL
Délibérations
du
Conseil
municipal
3 Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
Publié le
—
ID
: 085-218502268-20221107-DEL2022126-DE Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
Publié le
SFR
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
ID : 085-218502268-20221107-DEL2022127-DE
République
Française
-
Département
de
la
Vendée
-
Arrondissement
des
Sables
d'Olonne
VILLE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Objet
: DEL-2022-127
Convention
pour
l'aménagement
et
l'entretien
de
l'aménagement
de
voirie
en
traversée
de
la
route
départementale
RD38B
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
7
novembre
à
19
h 00,
les
membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
31
octobre
2022,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Kathia
VIEL,
Maire.
Etaient
présents
:Mme
Kathia
VIEL,
M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
Mme
Christine
ROBRIQUET,
M.
MURZEAU,
Mme
Chantal
GREAU,
Mme
Agnès
ANTOINE,
Mme
Christine
CRESTOIS,
M.
Jean-Marc
DUBOIS,
Mme
Jocelyne
SERVADEI,
Mme
Nathalie
BUCHOU,
M.
Jean-Pierre
STEPHANO,
Mme
Tiphanie
JACOMINO,
M.
Olivier
ROBIC,
Mme
Marguerite
BACHY,
M.
Jimmy
HUBERT,
Mme
Annette
MOREAU,
M.
Raphaël
FARTURA,
Mme
Isabelle
LAPIERRE
GALAN,
M.
Laurent
BOUDELIER,
Mme
Valérie
VECCHI,
M.
Dominique
JOYAU,
M.
Frédéric
MICHON,
M.
Jean-Patrick
FILLET,
Mme
Francine
BREMAUD,
M.
Philippe
RIBARDIERE,
M.
Rénald
PIPET,
Mme
Sophie
GALLAND,
M.
Lionel
GOISEAU,
Mme
Claudie
RABALLAND Absents
: néant
Avaient
donné
procuration
:
- M.
Matthieu
GAUVRIT
à
Mme
Christine
CRESTOIS
- Mme
Evelyne
CHAUVEL
à
Mme
Nathalie
BUCHOU
- Monsieur
Vincent
PIPAUD
à
Mme
le
Maire
- M.
Alain
MAHIET
à
Mme
Jocelyne
SERVADEI
Monsieur
Jimmy
HUBERT
est
désigné
secrétaire
de
la
séance.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
Conseillers
présents
:
29
Nombre
de
Conseillers
votants
:
33
Délibérations
du
Conseil
municipal
1 Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Publié
le
Fes
ID
:085-218502268-20221107-DEL2022127-DE
Objet
: DEL-2022-127
Convention
pour
l'aménagement
et
l'entretien
de
l'aménagement
de
voirie
en
traversée
de
la
route
départementale
RD38B
Rapporteur
:
Monsieur
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
adjoint
au
Maire,
délégué
à
l'aménagement,
à
l'urbanisme
et
au
logement.
Exposé
et
Proposition
:
La
ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
aménage
une
traversée
avec
ilot
refuge
sur
la
route
de
Notre-Dame-de-
Riez
pour
canaliser
et
sécuriser
les
usages
piétons
et
cyclistes
venant
entre
la
voie
verte
de
la
route
de
la
Marzelle
et
le
centre-ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez.
Cette
voirie
étant
départementale,
il
convient
de
fixer
avec
le
département
les
modalités
et
les
responsabilités
d'entretien
de
cet
aménagement
entre
le
Département
et
la
Commune
repris
dans
la
convention
annexée.
La
répartition
des
charges
d'entretien
se
présente
ainsi
:
-
Le
département
assurera
et
prendra
en
charge
:
-
l'entretien
et
les
grosses
réparations
de
la
chaussée
dans
ses
parties
revêtues
en
produits
bitumineux,
-
l'entretien
de
la
signalisation
verticale
et
horizontale
aux
intersections
avec
une
route
départementale.
-
La
commune
assurera
et
prendra
en
charge
l'entretien
:
-
des
parties
revêtues
en
produits
bitumineux
et
autres
des
zones
aménagées,
-__
des
trottoirs
et
accotements
liés
à
l'aménagement,
-_
de
la
signalisation
horizontale
et
verticale
liée
à
l'aménagement
ou
à
un
choix
esthétique
particulier
de
la
Commune,
-
lorsque
le
renouvellement
de
la
couche
de
roulement
sera
devenu
nécessaire,
les
marquages
seront
à
reprendre
par
la
Commune,
-
des
aménagements
paysagers,
du
mobilier
urbain,
-
du
remplacement
de
la
signalisation
directionnelle
d'intérêt
local
ou
liée
à
un
choix
esthétique
particulier
de
la Commune.
ILest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
la
répartition
des
charges
d'entretien,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
relatives
à
la
convention
dont
un
exemplaire
a été
envoyé
avec
la
convocation
de
la
présente
séance
et
dont
un
exemplaire
est
annexé
à la
présente
délibération.
de
Re
Avis
des
Commissions
:La
commission
Finances
et
Cadre
de
Vie
a
émis
un
avis
unanimement
favorable
lors
de
sa
réunion
du
20
octobre
2022
Amendements
: néant
Adoption
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
le
règlement
de
Voirie
Départemental
constitué
par
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
n°2019-0002-DR-SDPF
du
29
mars
2019,
A
l'unanimité
:
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
la convention,
- APPROUVE
la
répartition
des
charges
d'entretien
entre
le
Département
et
la
Commune,
Délibérations
du
Conseil
municipal
2 Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
>
Publié le
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
ID : 085-218502268-20221107-DEL2022127-DE.
-
APPROUVE
la
convention
entre
le
Département
et
la
Commune
sur
l'aménagement
et
l'entretien
d'aménagement
de
voirie
en
traversée
de
la
route
départementale
RD38B,
- DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
sis
6
allée
de
l'Ile-Gloriette
—-
CS
24111
-
44041
NANTES,
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https://wmww.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
à
Certifiée
exécutoire
en
vertu
de
la
réception
de
la
Saint-Hilaire-de-Riez
présente
en
Sous-Préfecture
le
1
6
NOV.
2022
Pour
extrait
conforme,
et
de
la
publication
ou
notification
le
46
NOV. suc
Mme
Le
Maire
Kathia
VIEL
Délibérations
du
Conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
Publié le
=
ID
: 085-218502268-20221107-DEL2022127-DE Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
Publié le
=
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
ID :
085-218502268-20221107-DEL2022128-DE
République
Française
-
Département
de
la
Vendée
-
Arrondissem
VILLE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Objet
: DEL-2022-128
Convention
pour
l'aménagement
et
l'entretien
d'aménagement
cyclable
sur
la
RD83
dans
la
Zone
Agglomérée
des
Biches
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
7
novembre
à
19
h
00,
les
membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
31
octobre
2022,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Kathia
VIEL,
Maire.
Etaient
présents
:Mme
Kathia
VIEL,
M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
Mme
Christine
ROBRIQUET,
M.
MURZEAU,
Mme
Chantal
GREAU,
Mme
Agnès
ANTOINE,
Mme
Christine
CRESTOIS,
M.
Jean-Marc
DUBOIS,
Mme
Jocelyne
SERVADEI,
Mme
Nathalie
BUCHOU,
M.
Jean-Pierre
STEPHANO,
Mme
Tiphanie
JACOMINO,
M.
Olivier
ROBIC,
Mme
Marguerite
BACHY,
M.
Jimmy
HUBERT,
Mme
Annette
MOREAU,
M.
Raphaël
FARTURA,
Mme
Isabelle
LAPIERRE
GALAN,
M.
Laurent
BOUDELIER,
Mme
Valérie
VECCHI,
M.
Dominique
JOYAU,
M.
Frédéric
MICHON,
M.
Jean-Patrick
FILLET,
Mme
Francine
BREMAUD,
M.
Philippe
RIBARDIERE,
M.
Rénald
PIPET,
Mme
Sophie
GALLAND,
M.
Lionel
GOISEAU,
Mme
Claudie
RABALLAND Absents
: néant
Avaient
donné
procuration
:
- M.
Matthieu
GAUVRIT
à
Mme
Christine
CRESTOIS
- Mme
Evelyne
CHAUVEL
à
Mme
Nathalie
BUCHOU
- Monsieur
Vincent
PIPAUD
à
Mme
le
Maire
- M.
Alain
MAHIET
à
Mme
Jocelyne
SERVADEI
Monsieur
Jimmy
HUBERT
est
désigné
secrétaire
de
la
séance.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
Conseillers
présents
:
29
Nombre
de
Conseillers
votants
:
33
Délibérations
du
Conseil
municipal
1 VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Publié
le
Objet
:DEL-2022-128
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
ID
: 085-218502268-20221107-DEL2022128-DE
Convention
pour
l'aménagement
et
l'entretien
d'aménagement
cyclable
sur
la
RD83
dans
la
Zone
Agglomérée
des
Biches
Rapporteur :
Monsieur
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
adjoint
au
Maire,
délégué
à
l'aménagement,
à
l'urbanisme
et
au
logement.
Exposé
et
Proposition
:
La
ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
aménage
une
piste
cyclable
et
un
plateau
surélevé
dans
le
quartier
des
Biches
sur
la
route
de
Notre-Dame-de-Riez.
Cette
voirie
étant
départementale,
il
convient
de
fixer
avec
le
département
les
modalités
et
les
responsabilités
d'entretien
de
cet
aménagement
repris
dans
la
convention
annexée
entre
le
Département
et la Commune. La
répartition
des
charges
d'entretien
se
présente
ainsi
:
-
Le
département
assurera
et
prendra
en
charge
:
-__
l'entretien
et
les
grosses
réparations
de
la
chaussée
dans
ses
parties
revêtues
en
produits
bitumineux, l'entretien
et
la
mise
en
conformité
de
la
signalisation
directionnelle
indiquant
les
communes
desservies
par
le
réseau
routier
départemental,
-
l'entretien
de
de
la
signalisation
verticale
et
horizontale
aux
intersections
avec
une
route
départementale.
-
La
commune
assurera
et
prendra
en
charge
l'entretien
:
-
des
parties
revêtues
en
produits
bitumineux,
en
résine
ou
autre
des
zones
aménagées,
-
du
plateau,
de
la
voie
cyclable
conseillée
et
accotements
liés
à
l'aménagement,
-__
des
bordures,
des
caniveaux,
des
balises
et
du
réseau
d'assainissement
liés
à
l'aménagement,
-
du
bon
état
du
fonctionnement
d'évacuation
des
eaux
pluviales
vers
l'exutoire,
-_
de
la
signalisation
horizontale
(aussi
bien
la
peinture
routière
que
la
résine
à
froid)
et
verticale
liées
à
l'aménagement
ou
à
un
choix
esthétique
particulier
de
la
Commune,
lorsque
le
renouvellement
de
la
couche
de
roulement
sera
devenu
nécessaire,
les
résines
ou
autre
marquage
seront
à
reprendre
par
la
Commune,
-
des
aménagements
paysagers,
du
mobilier
urbain,
-
du
remplacement
de
la
signalisation
directionnelle
d'intérêt
local
ou
liée
à
un
choix
esthétique
particulier
de
la
Commune.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
la
répartition
des
charges
d'entretien,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
relatives
à
la
convention
dont
un
exemplaire
a
été
envoyé
avec
la
convocation
de
la
présente
séance
et
dont
un
exemplaire
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Avis
des
Commissions
:La
commission
Finances
et
Cadre
de
Vie
a
émis
un
avis
unanimement
favorable
lors
de
sa
réunion
du
20
octobre
2022.
Amendements
: néant
Adoption
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
le
règlement
de
Voirie
Départemental
constitué
par
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
n°2019-0002-DR-SDPF
du
29
mars
2019,
A
l'unanimité
:
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
la convention,
Délibérations
du
Conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
Publié le
Fe
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
ID : 085-218502268-20221107-DEL2022128-DE
-APPROUVE
la
répartition
des
charges
d'entretien
entre
la
Commune
et
le Département,
-APPROUVE
la
convention
pour
l'aménagement
et
l'entretien
de
l'aménagement
cyclable
sur
la
RD83
dans
la
Zone
Agglomérée
des
Biches,
entre
le
Département
et
la
Commune,
- DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
sis
6
allée
de
l'Ile-Gloriette
—
CS
24111
—
44041
NANTES,
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https://www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
à
Certifiée
exécutoire
en
vertu
de
la
réception
de
la
Saint-Hilaire-de-Riez
présente
en
Sous-Préfecture
le
1 6
NOV.
202?
Pour
extrait
conforme,
et
de
la
publication
ou
notification
16 Nov. 2072
Mme
Le
Maire
Kathia
VIEL
Délibérations
du
Conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
le 16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 16/11/2022
Publié le
li
ID
: 085-218502268-20221107-DEL2022128-DE Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
Publié le
Fe
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
ID : 085-218502268-20221107-DEL2022129-DE
République
Française
-
Département
de
la
Vendée
-
Arrondissement
des
Sables
d'Olonne
VILLE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Objet
: DEL-2022-129
Liaison
douces
- Délégation
de
Maîtrise
d'ouvrage
publique
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération,
à
la
ville
de
Saint-Hilaire-De-Riez,
pour
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
cyclable
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
7
novembre
à
19
h
00,
les
membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
31
octobre
2022,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Kathia
VIEL,
Maire.
Etaient
présents
:Mme
Kathia
VIEL,
M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
Mme
Christine
ROBRIQUET,
M.
MURZEAU,
Mme
Chantal
GREAU,
Mme
Agnès
ANTOINE,
Mme
Christine
CRESTOIS,
M.
Jean-Marc
DUBOIS,
Mme
Jocelyne
SERVADEI,
Mme
Nathalie
BUCHOU,
M.
Jean-Pierre
STEPHANO,
Mme
Tiphanie
JACOMINO,
M.
Olivier
ROBIC,
Mme
Marguerite
BACHY,
M.
Jimmy
HUBERT,
Mme
Annette
MOREAU,
M.
Raphaël
FARTURA,
Mme
Isabelle
LAPIERRE
GALAN,
M.
Laurent
BOUDELIER,
Mme
Valérie
VECCHI,
M.
Dominique
JOYAU,
M.
Frédéric
MICHON,
M.
Jean-Patrick
FILLET,
Mme
Francine
BREMAUD,
M.
Philippe
RIBARDIERE,
M.
Rénald
PIPET,
Mme
Sophie
GALLAND,
M.
Lionel
GOISEAU,
Mme
Claudie
RABALLAND Absents
: néant
Avaient
donné:procuration
:
- M.
Matthieu
GAUVRIT
à
Mme
Christine
CRESTOIS
- Mme
Evelyne
CHAUVEL
à
Mme
Nathalie
BUCHOU
- Monsieur
Vincent
PIPAUD
à
Mme
le
Maire
- M.
Alain
MAHIET
à
Mme
Jocelyne
SERVADEI
Monsieur
Jimmy
HUBERT
est
désigné
secrétaire
de
la
séance.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
Conseillers
présents
:
29
Nombre
de
Conseillers
votants
:
33
Délibérations
du
Conseil
municipal
1 Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en préfecture le 16/11/2022
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Publié
le
TH
=-<7
Objet
:
DEL-2022-129
ID
: 085-218502268-20221107-DEL2022129-DE
Liaison
douces
- Délégation
de
Maîtrise
d'ouvrage
publique
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération,
à
la
ville
de
Saint-Hilaire-De-Riez,
pour
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
cyclable
Rapporteur
:
Monsieur
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
adjoint
au
Maire,
délégué
à
l'aménagement,
à
l'urbanisme
et
au
logement.
Exposé
et
Proposition
:
La
ville
souhaite
favoriser
et
sécuriser
les
déplacements
doux
sur
son
territoire.
Cela
se
traduit
notamment
par
la
volonté
de
développer
de
nouvelles
infrastructures,
en
particulier
dans
de
nouvelles
zones
agglomérées
tel
le
quartier
des
Biches
et
de
la
Marzelle.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
s'est
engagée
dans
un
projet
d'aménagement
d'une
liaison
cyclable
sécurisée,
allant
du
centre
de
Saint-Hilaire-de-Riez
vers
la
base
des
Vallées,
en
incluant
une
boucle
par
le
Secteur
des
Biches.
Cet
aménagement
offrira
aux
riverains,
comme
aux
touristes
et
cyclotouristes,
une
promenade
le
long
de
la
Vie
et
des
Marais,
en
continuité
avec
les
aménagements
cyclables
de
la
commune
du
Fenouiller. Cette
liaison
cyclable
emprunte
la
route
de
la
Marzelle
et
le
chemin
des
Vallées,
et
inclut
la
traversée
de
la
RD38b
pour
rejoindre
le
centre
de
Saint-Hilaire-de-Riez.
La
boucle
par
le
secteur
des
Biches
emprunte
la
route
de
Notre-Dame-de-Riez.
Un
chaucidou
sera
aménagé
sur
le
chemin
des
Aubrais.
Il ne
fera
pas
l'objet
d'une
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
par
la
Communauté
d'Agglomération,
mais
pourra
faire
l'objet
d'une
demande
de
participation
financière
au
titre
du
fonds
de
concours,
tout
comme
les
travaux
d'aménagement
de
la
traversée
de
la
RD38b.
L'estimation
globale
de
l'ensemble
de
ces
travaux
d'aménagement,
incluant
les
marchés
d'ores
et
déjà
lancés
est
de
1703
676,70
€
HT.
Au
titre
de
maître
d'ouvrage
unique,
la
collectivité
assume
l'intégralité
des
dépenses
nécessaires
à la
bonne
réalisation
du
projet.
Deux
conventions
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
sont
proposées
pour
:
- l'aménagement
de
la
piste
cyclable
sur
la
route
de
Notre-Dame-de-Riez
- l'aménagement
de
la
deuxième
tranche
de
la
liaison
cyclable
Bouteillon
—
Base
des
Vallées
La
participation
financière
de
la
Communauté
d'Agglomération
est
arrêtée
pour
ces
aménagements
en
application
de
la
délibération
de
la
CA
du
02/12/2021
n°
2021-10-58,
relative
à
l'approbation
des
conventions
de
maitrise
d'ouvrage
unique
pour
la
réalisation
des
pistes
cyclables
sur
la
commune
de
Saint-
Hilaire-de-Riez :
- piste
cyclable
route
de
Notre-Dame
de
Riez,
au
sein
de
l'agglomération
des
Biches
:900
ml
* 150
€
=
135
000
€
- deuxième
tranche
de
la
liaison
cyclable
Bouteillon
—
Base
des
Vallées
:
©
Piste
cyclable
(voire
verte)
chemin
des
Vallées,
entre
la
route
de
la
Marzelle
et
la
base
des
Vallées
:1
630
mi
* 150
€
=
244
500
€
o
Piste
cyclable
(voie
verte)
route
de
la
Marzelle,
entre
le
chemin
des
Aubrais
et
le
chemin
de
Bellevue
:160
ml*150
€
=
24
000
€
(le
tronçon
de
la
route
de
la
Marzelle
entre
le
stade
du
Bouteillon
et
le
chemin
des
Aubrais
a
déjà
fait
l'objet
d'une
convention
et
participation
financière
d'un
montant
de
282
000
€)
À
la
fin
des
travaux,
après
notification
du
procès-verbal
de
réception
des
ouvrages
aux
entreprises,
la
collectivité
présentera
un
appel
de
fonds
à
la
Communauté
de
Communes
établi
sur
la
base
d'un
relevé
des
dépenses
de
travaux
effectués,
accompagné
des
pièces
justificatives
correspondantes.
ILest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'accepter
la
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
publique
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
à la
commune
de
Saint-Hilaire-De-Riez
pour
les
aménagements
cyclables
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
délégation
et
tous
les
documents
relatifs
à
la
bonne
exécution
de
celles-ci,
Délibérations
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
Publié le
ee
ID :
085-218502268-20221107-DEL2022129-DE
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relevant
de
cette
délégation,
Avis
des
Commissions
:La
commission
Finances
et
Cadre
de
vie
a
émis
un
avis
unanimement
favorable
lors
de
sa
réunion
du
20
octobre
2022.
Amendements
:néant
Adoption :
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L.1321-1,
Vu
l'article
L2422-12
du
Code
de
la
commande
publique,
afférant
au
transfert
de
Maîtrise
d'ouvrage,
Considérant
la
compétence
de
la
Commune
en
matière
de
travaux,
A
l'unanimité
:
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
correspondantes,
-
CHARGE
Madame
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération, - DIT
que
celle-ci
sera
déposée
à
la
Sous-préfecture
des
Sables
d'Olonne,
puis
transmise
pour
exécution
aux
Directions
des
Services
Techniques,
des
Finances
et
des
Affaires
Générales
et
Juridiques
de
la
Mairie,
- DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
sis
6
allée
de
l'Ile-Gloriette
-
CS
24111
—
44041
NANTES,
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(hitps://www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
à
Certifiée
exécutoire
en
vertu
de
la
réception
de
la
Saint-Hilaire-de-Riez
présente
en
Sous-Préfecture
le
Pour
extrait
conforme,
16
NOV.
202?
et
de
la
publication
ou
notification
le
1 6
NOV.
2022
Mme
Le
Maire
Kathia
VIEL
Délibérations
du
Conseil
municipal
3 Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en préfecture le 16/11/2022
Publié le
ee
ID
: 085-218502268-20221107-DEL2022129-DE Envoyé
en
préfecture
le 16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 16/11/2022
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Publié
le
Ses
ID
:085-218502268-20221107-DEL2022130-DE
République
Française
-
Département
de
la
Vendée
-
Arrondissement
des
Sables
d'Olonne
VILLE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Objet
: DEL-2022-130
Culture
—
L'Atelier-école
des
arts
-
Convention
de
partenariat
Education
Nationale
et
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
pour
l’orchestre
à
l’école
Henry
Simon
2022-2025
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
7
novembre
à
19h
00,
les
membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
31
octobre
2022,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Kathia
VIEL,
Maire.
Etaient
présents
:Mme
Kathia
VIEL,
M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
Mme
Christine
ROBRIQUET,
M.
MURZEAU,
Mme
Chantal
GREAU,
Mme
Agnès
ANTOINE,
Mme
Christine
CRESTOIS,
M.
Jean-Marc
DUBOIS,
Mme
Jocelyne
SERVADEI,
Mme
Nathalie
BUCHOU,
M.
Jean-Pierre
STEPHANO,
Mme
Tiphanie
JACOMINO,
M.
Olivier
ROBIC,
Mme
Marguerite
BACHY,
M.
Jimmy
HUBERT,
Mme
Annette
MOREAU,
M.
Raphaël
FARTURA,
Mme
Isabelle
LAPIERRE
GALAN,
M.
Laurent
BOUDELIER,
Mme
Valérie
VECCHI,
M.
Dominique
JOYAU,
M.
Frédéric
MICHON,
M.
Jean-Patrick
FILLET,
Mme
Francine
BREMAUD,
M.
Philippe
RIBARDIÈRE,
M.
Rénald
PIPET,
Mme
Sophie
GALLAND,
M.
Lionel
GOISEAU,
Mme
Claudie
RABALLAND Absents
: néant
Avaient
donné
procuration
:
- M.
Matthieu
GAUVRIT
à
Mme
Christine
CRESTOIS
- Mme
Evelyne
CHAUVEL
à
Mme
Nathalie
BUCHOU
- Monsieur
Vincent
PIPAUD
à Mme
le
Maire
- M.
Alain
MAHIET
à
Mme
Jocelyne
SERVADEI
Monsieur
Jimmy
HUBERT
est
désigné
secrétaire
de
la
séance.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
Conseillers
présents
:
29
Nombre
de
Conseillers
votants
:
33
Délibérations
du
Conseil
municipal
1 Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 16/11/2022
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
ae
ge
Objet
:DEL-2022-130
ID
:085-218502268-20221107-DEL2022130-DE
Culture
-
L’Atelier-école
des
arts
-
Convention
de
partenariat
Education
Nationale
et
Ville
de
Saint-
Hilaire-de-Riez
pour
l'orchestre
à
l’école
Henry
Simon
2022-2025
Rapporteur
: Monsieur
Sébastien
MURZEAU,
adjoint
au
Maire,
délégué
à
la
jeunesse,
à l'atelier
école
des
arts,
à
l'évènementiel
et
aux
services
généraux
Exposé
et
Proposition
:
Un
dispositif
“orchestre
à
l'école”
porté
par
l'école
Henry
Simon
et
l'Atelier
a
reçu
l'aval
de
la
Direction
Académique
des
services
de
l'Education
nationale
(DSDEN)
de
la
Vendée.
Pour
confirmer
ce
projet
d'éducation
artistique,
une
convention
fixant
les
conditions
de
participation
des
intervenants
extérieurs
rémunérés
de
la
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
est
proposée
à
validation.
La
convention
stipule
que
l'orchestre
à
l'école
Henry
Simon
est
et
lou
nécessite
:
* un
projet
artistique
et
culturel
au
service
des
apprentissages
des
élèves,
* un
pilotage
partenarial
et
une
harmonisation
des
temps
de
l'enfant,
* une
organisation
:du
CE2
au
CM2,
à
raison
de
2h
hebdomadaire
(1h
sur
le
temps
scolaire,
1h
sur
le
temps
péri-éducatif),
à
L'ATELIER-école
des
arts,
* un
fonctionnement
spécifique,
en
raison
des
obligations
des
partenaires,
* une
mise
à
disposition
de
moyens
spécifiques,
* un
suivi
pédagogique,
de
régulation
et
d'évaluation,
* la
présentation
d'assurances
tous
risques
de
la
part
des
familles
* une
action
sur
une
durée
de
3 ans
(2022-2025).
IL
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
la
convention
dont
un
exemplaire
a
été
envoyé
avec
la
convocation
de
la
présente
séance
et
dont
un
exemplaire
est
annexé
à
la
présente
délibération
fixant
les
conditions
de
participation
des
intervenants
extérieurs
rémunérés
de
la
ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
pour
le
projet
d'orchestre
à
l'école
Henry
Simon.
Avis
des
commissions
:La
Commission
Vie
citoyenne
et
Culturelle
a
émis
un
avis
unanimement
lors
de
la
séance
du
19
octobre
2022
Amendements
: néant
Adoption
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L.122-7
du
Code
de
la
propriété
intellectuelle,
A
l'unanimité
:
_ VALIDE
la
convention
fixant
les
conditions
de
participation
des
intervenants
extérieurs
rémunérés
de
la
ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
pour
le
projet
d'orchestre
à
l'école
Henry
Simon,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération, - DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
sis
6
allée
de
l'Ile-Gloriette
- CS
24111
- 44041
NANTES,
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https:/Avww.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
à
Certifiée
exécutoire
en
vertu
de
la
réception
de
la
Saint-Hilaire-de-Riez
présente
en
Sous-Préfecture
le
16
NOV.
202?
Pour
extrait
conforme,
et
de
la
publication
ou
notification
46 Nov. 2022
Le
Maire
Kathia
VIEL
Délibérations
du
Conseil
municipal
2 Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
Publié le
ee
MILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
ID :
085-218502268-20221107-DEL2022131-DE
République
Française
-
Département
de
la
Vendée
-
Arrondissemk
VILLE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Objet
: DEL-2022-131
Culture
—
L’Atelier-école
des
arts
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
(CD85)
dans
le
cadre
du
programme
départemental
« Aides
à
l’enseignement
musical
»
pour
l’année
scolaire
2022-2023
L'an
deux
mille
vingt-deux
le 7
novembre
à
19
h
00,
les
membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
31
octobre
2022,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Kathia
VIEL,
Maire.
Etaient
présents
:Mme
Kathia
VIEL,
M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
Mme
Christine
ROBRIQUET,
M.
MURZEAU,
Mme
Chantal
GREAU,
Mme
Agnès
ANTOINE,
Mme
Christine
CRESTOIS,
M.
Jean-Marc
DUBOIS,
Mme
Jocelyne
SERVADEI,
Mme
Nathalie
BUCHOU,
M.
Jean-Pierre
STEPHANO,
Mme
Tiphanie
JACOMINO,
M.
Olivier
ROBIC,
Mme
Marguerite
BACHY,
M.
Jimmy
HUBERT,
Mme
Annette
MOREAU,
M.
Raphaël
FARTURA,
Mme
Isabelle
LAPIERRE
GALAN,
M.
Laurent
BOUDELIER,
Mme
Valérie
VECCHI,
M.
Dominique
JOYAU,
M.
Frédéric
MICHON,
M.
Jean-Patrick
FILLET,
Mme
Francine
BREMAUD,
M.
Philippe
RIBARDIERE,
M.
Rénald
PIPET,
Mme
Sophie
GALLAND,
M.
Lionel
GOISEAU,
Mme
Claudie
RABALLAND Absents
: néant
Avaient
donné
procuration
:
- M.
Matthieu
GAUVRIT
à
Mme
Christine
CRESTOIS
- Mme
Evelyne
CHAUVEL
à
Mme
Nathalie
BUCHOU
- Monsieur
Vincent
PIPAUD
à
Mme
le
Maire
- M.
Alain
MAHIET
à
Mme
Jocelyne
SERVADEI
Monsieur
Jimmy
HUBERT
est
désigné
secrétaire
de
la
séance.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
Conseillers
présents
:
29
Nombre
de
Conseillers
votants
:
33
Délibérations
du
Conseil
municipal
1 Envoyé en préfecture le 16/11/2022 Reçu
en préfecture le 16/11/2022
Fe
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Publié
le
Obiet
:DEL-2022-131
ID
:085-218502268-20221107-DEL2022131-DE
Culture
-
L'Atelier-école
des
arts
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
(CD85)
dans
le
cadre
du
programme
départemental
«
Aides
à
l’enseignement
musical
»
pour
l'année
scolaire
2022-2023
Rapporteur
: Monsieur
Sébastien
MURZEAU,
adjoint
au
Maire,
délégué
à
la
jeunesse,
à
l'atelier
école
des
arts,
à
l'évènementiel
et
aux
services
généraux
Exposé
et
Proposition
:
Le
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
a
mis
en
place
un
programme
appelé
«
aides
à
l'enseignement
musical
».
L'objectif
est
d'améliorer
la
cohérence
territoriale
de
l'enseignement
musical
en
Vendée,
de
maintenir
la
diversité
dans
les
structures,
d'améliorer
la
qualité
et
de
préserver
l'enseignement
des
pratiques
instrumentales
collectives.
Pour
le
compte
de
son
école
de
musique
(L'Atelier-école
des
arts),
la
commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
peut
bénéficier
de
ces
aides.
Afin
de
tenir
compte
de
la
variation
des
coûts
par
élève
selon
le
niveau
de
structuration
de
l'établissement
et
afin
d'encourager
les
établissements
à
se
structurer,
le
Département
apportera
une
aide
unique,
calculée
en
fonction
du
nombre
d'élèves
mais
dont
le
montant
variera
selon
le
niveau
de
structuration
de
l'établissement.
À
cet
effet,
4
paliers
ont
été
définis
comme
suit.
Chaque
établissement
demandeur
peut
prétendre
à
une
subvention
de
fonctionnement
calculée
en
fonction
du
nombre
d'élèves
:
Etablissement
du
palier
1 :
18€
par
élève
Etablissement
du
palier
2
:20€
par
élève
Etablissement
du
palier
3
:24€
par
élève
Etablissement
du
palier
4
:28€
par
élève
Ne
sont
pris
en
compte
dans
ce
calcul
que
les
élèves
inscrits
en
éveil,
formation
musicale
ou
discipline
instrumentale.
Les
élèves
qui
ne
seraient
inscrits
qu'en
atelier
de
pratique
collective
(chorale,
orchestre...)
ne
seront
pas
comptabilisés
Seuls
les
élèves
inscrits
à
un
enseignement
régulier
tout
au
long
de
l'année
scolaire
peuvent
être
pris
en
compte
(non
prise
en
compte
des
élèves
qui
par
exemple
ne
participeraient
qu'à
un
stage
ponctuel
au
cours
de
vacances
scolaires).
Chaque
élève
n'ouvre
droit
qu'à
une
seule
aide,
même
s'il
pratique
plusieurs
disciplines.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
demander
au
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
une
subvention
dans
le
cadre
du
programme
« Aides
à
l'enseignement
musical
»
pour
l'école
municipale
de
musique,
calculée
selon
les
modalités
du
palier
3.
Avis
des
commissions
:La
Commission
Vie
citoyenne
et
Culturelle
a
émis
un
avis
unanimement
favorable
Jors
de
la
séance
du
19
octobre
2022
Amendements
: néant
Adoption
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
A
l'unanimité
:
_-
APPROUVE
la
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
programme
d'«
aides
à
l'enseignement
musical
»
faite
au
Conseil
Département
pour
l'école
municipale
de
musique,
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération,
Délibérations
du
Conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en préfecture le 16/11/2022
Publié le
ee
“ALCESe
SAR THILAIREBERIEZ
ID : 085-218502268-20221107-DEL2022131-DE
- DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
sis
6
allée
de
l'Ile-Gloriette
- CS
24111
- 44041
NANTES,
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(hitps
/vww.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
à
Certifiée
exécutoire
en
vertu
de
la
réception
de
la
Saint-Hilaire-de-Riez
présente
en
Sous-Préfecture
le
Pour
extrait
conforme,
16
NOV.
2022
et de
la
publication
ou
notification
le
16 NOV. 022
Le
Maire
Kathia
VIEL
Délibérations
du
Conseil
municipal
3 Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
Publié le
ee
ID
: 085-218502268-20221107-DEL2022131-DE Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
Publié le
Fe
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
ID : 085-218502268-20221107-DEL2022132-DE
République
Française
-
Département
de
la
Vendée
-
Arrondissembntues
SaADTES
T'UTONNE
VILLE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Objet
: DEL-2022-132
Réussite
Educative
—
Service
Périscolaire
-
Convention
de
mise
à
disposition
de
deux
locaux
par
l’école
privée
du
Marais
Bleu
pour
les
animateurs
de
la
pause
méridienne
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
7
novembre
à
19h
00,
les
membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
31
octobre
2022,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Kathia
VIEL,
Maire.
Etaient
présents
:Mme
Kathia
VIEL,
M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
Mme
Christine
ROBRIQUET,
M.
MURZEAU,
Mme
Chantal
GREAU,
Mme
Agnès
ANTOINE,
Mme
Christine
CRESTOIS,
M.
Jean-Marc
DUBOIS,
Mme
Jocelyne
SERVADEI,
Mme
Nathalie
BUCHOU,
M.
Jean-Pierre
STEPHANO,
Mme
Tiphanie
JACOMINO,
M.
Olivier
ROBIC,
Mme
Marguerite
BACHY,
M.
Jimmy
HUBERT,
Mme
Annette
MOREAU,
M.
Raphaël
FARTURA,
Mme
Isabelle
LAPIERRE
GALAN,
M.
Laurent
BOUDELIER,
Mme
Valérie
VECCHI,
M.
Dominique
JOYAU,
M.
Frédéric
MICHON,
M.
Jean-Patrick
FILLET,
Mme
Francine
BREMAUD,
M.
Philippe
RIBARDIERE,
M.
Rénald
PIPET,
Mme
Sophie
GALLAND,
M.
Lionel
GOISEAU,
Mme
Claudie
RABALLAND Absents
: néant
Avaient
donné
procuration
:
- M.
Matthieu
GAUVRIT
à
Mme
Christine
CRESTOIS
- Mme
Evelyne
CHAUVEL
à
Mme
Nathalie
BUCHOU
- Monsieur
Vincent
PIPAUD
à
Mme
le
Maire
- M.
Alain
MAHIET
à Mme
Jocelyne
SERVADEI
Monsieur
Jimmy
HUBERT
est
désigné
secrétaire
de
la
séance.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
Conseillers
présents
:
29
Nombre
de
Conseillers
votants
:
33
Délibérations
du
Conseil
municipal
1 Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Publié
le
Fe
ID
: 085-218502268-20221107-DEL2022132-DE
Objet
:DEL-2022-132
Réussite
Educative
—
Service
Périscolaire
—
Convention
de
mise
à disposition
de
deux
locaux
par
l'école
privée
du
Marais
Bleu
pour
les
animateurs
de
la
pause
méridienne
Rapporteur
:
Madame
Agnès
ANTOINE,
Adjointe
au
Maire,
déléguée
à
la vie
scolaire
et à
l'enfance.
Exposé
et
Proposition
:
Les
jours
de
classe,
des
animateurs
de
la
Ville
encadrent
les
élèves
de
l'école
privée
Le
Marais
Bleu
pour
les
emmener
déjeuner
au
restaurant
Victor
Hugo.
Afin
d'organiser
au
mieux
ce
temps
périscolaire,
les
animateurs
arrivent
15
minutes
avant
la
prise en
charge
des
enfants
pour
organiser
les
listes
et
préparer
les
matériels
ludiques
utilisés
en
attendant
le
bus
ou
au
retour
à
l'école
avant
la
reprise
de
la
classe.
Cette
préparation
se
fait
dans
des
locaux
appartenant
à
l'école
privée.
Afin
d'encadrer
cette
mise
à
disposition
de
locaux,
il est
nécessaire
de
rédiger
une
convention
de
mise
à
disposition
précisant
:
- les
conditions
de
mise
à disposition,
- la
durée,
- les
conditions
d'utilisation,
- les
engagements
et
obligations
du
propriétaire
et
des
occupants,
- l'assurance
des
locaux
et
des
matériels,
- les
conditions
et
la
procédure
de
résiliation.
La
convention
stipule
que
les
locaux
sont
mis
à
disposition
à
titre
gracieux.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
la
convention
fixant
les
conditions
de
mise
à disposition
des
locaux
pour
les
animateurs
de
la
pause
méridienne
rémunérés
par
la
ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
dont
un
exemplaire
a été
envoyé
avec
la
convocation
de
la
présente
séance
et
dont
un
exemplaire
est
annexé
à la
présente
délibération.
Avis
des
commissions
:La
Commission
Vie
citoyenne
et
Culturelle
a
émis
un
avis
unanimement
favorable
lors
de
la
séance
du
19
octobre
2022
Amendements
:néant
Adoption
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
A
l'unanimité
:
- APPROUVE
la mise
à
disposition
des
locaux
de
l'école
privée
du
Marais
Bleu
pour
les
animateurs
de
la
pause
méridienne,
- AUTORISE
Mme
le
Maire
à signer
la
convention
et
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération, - DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
sis
6
allée
de
l'ile-Gloriette
- CS
24111
- 44041
NANTES
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https://www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
à
Certifiée
exécutoire
en
vertu
de
la
réception
de
la
Saint-Hilaire-de-Riez
présente
en
Sous-Préfecture
le
1
6
NOV.
207?
Pour
extrait
conforme,
et
de
la
publication
ou
notification
le
{6
NOV.
2
Le
Maire
Kathia
VIEL
Délibératièns
du CenSéil
municipal Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
Publié
le
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
novembre
2022
:
085-:
68-20:
=
-
République
Française
-
Département
de
la
Vendée
-
Arrondissem
2
ee
ee
TOITS
VILLE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Objet
: DEL-2022-133
Réussite
Educative
—
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
CAF
de
Vendée
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
7 novembre
à
19
h 00,
les
membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
31
octobre
2022,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Kathia
VIEL,
Maire.
Etaient
présents
:Mme
Kathia
VIEL,
M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
Mme
Christine
ROBRIQUET,
M.
MURZEAU,
Mme
Chantal
GREAU,
Mme
Agnès
ANTOINE,
Mme
Christine
CRESTOIS,
M.
Jean-Marc
DUBOIS,
Mme
Jocelyne
SERVADEI,
Mme
Nathalie
BUCHOU,
M.
Jean-Pierre
STEPHANO,
Mme
Tiphanie
JACOMINO,
M.
Olivier
ROBIC,
Mme
Marguerite
BACHY,
M.
Jimmy
HUBERT,
Mme
Annette
MOREAU,
M.
Raphaël
FARTURA,
Mme
Isabelle
LAPIERRE
GALAN,
M.
Laurent
BOUDELIER,
Mme
Valérie
VECCHI,
M.
Dominique
JOYAU,
M.
Frédéric
MICHON,
M.
Jean-Patrick
FILLET,
Mme
Francine
BREMAUD,
M.
Philippe
RIBARDIERE,
M.
Rénald
PIPET,
Mme
Sophie
GALLAND,
M.
Lionel
GOISEAU,
Mme
Claudie
RABALLAND Absents
: néant
Avaient
donné
procuration
:
- M.
Matthieu
GAUVRIT
à
Mme
Christine
CRESTOIS
- Mme
Evelyne
CHAUVEL
à
Mme
Nathalie
BUCHOU
- Monsieur
Vincent
PIPAUD
à
Mme
le
Maire
- M.
Alain
MAHIET
à
Mme
Jocelyne
SERVADEI
Monsieur
Jimmy
HUBERT
est
désigné
secrétaire
de
la
séance.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
Conseillers
présents
:
29
Nombre
de
Conseillers
votants
:
33
Délibérations
du
Conseil
municipal
1 Envoyé
en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Publié
le
Ses
Objet
:DEL
-
2022-133
ID
:085-218502268-20221107-DEL2022133-DE
Réussite
Educative
—
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
CAF
de
Vendée
Rapporteur:
Monsieur
Sébastien
MURZEAU,
Adjoint
au
Maire,
délégué
à
la
jeunesse,
l'Atelier-école
des
arts,
à
l'évènementiel
et
aux
services
généraux
Exposé
et
Proposition
:
Le
10
octobre
2019,
la
Communauté
de
Commune
du
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-De-Vie
a
décidé
de
s'engager
dans
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Vendée
(CAF
85)
en
raison
de
l'arrêt
du
dispositif
"Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ).
La
CTG
est
une
feuille
de
route
partagée
qui
intègre
tous
les
champs
de
la
politique
familiale
et
les
financements
de
la
CAF
:
La
petite
enfance,
l'enfance,
la
jeunesse,
la
parentalité,
l'inclusion
handicap,
l'animation
de
la
vie
sociale,
l'accès
aux
droits/l'inclusion
numérique/les
mobilités,
le
logement
et
l'amélioration
de
l'habitat.
Cette
convention,
au
regard
des
besoins
identifiés
dans
le
cadre
des
diagnostics
et
des
travaux
effectués
par
les
groupes
thématiques,
le
comité
technique
et
le
comité
de
pilotage,
permet
de
renforcer
et
développer
les
services
aux
familles.
La
mise
en
œuvre
de
la
CTG
relève
du
Centre
Intercommunal
d'Actions
Sociales
(CIAS)
à
qui
a
été
transféré
l'action
sociale
d'intérêt
communautaire
lors
de
la
séance
du
16
septembre
2021.
En
décembre
2022,
la
CTG
2022-2026
devra
être
cosignée
par
la
CAF
85,
le
CIAS,
La
Communauté
d'Agglomération
et
les
14
communes
du
territoire
au
titre
des
compétences
périscolaire
et
jeunesse.
La
convention
précise
:
- le
projet
stratégique
global
du
territoire
à
l'égard
des
familles
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre, - la durée
(2022-2026),
- les
champs
d'intervention
des
signataires,
- les
objectifs
partagés
au
regard
des
besoins,
- les
engagements
des
partenaires
et
les
modalités
de
collaboration,
- les
échanges
de
données,
la communication
et
l'évaluation,
- les
conditions
et
la
procédure
de
résiliation.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
CAF
de
Vendée
dont
un
exemplaire
a
été
envoyé
avec
la
convocation
de
la
présente
séance
et
dont
un
exemplaire
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Avis
des
commissions
:La
Commission
Vie
citoyenne
et
Culturelle
a
émis
un
avis
unanimement
favorable
lors
de
la
séance
du
19
octobre
2022
Amendements
:néant
Adoption
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
”Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
- APPROUVE
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
CAF,
_ AUTORISE
Mme
le
Maire
à signer
la
convention
et
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération, - DIT
que
celle-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
sis
6
allée
de
l'Ile-
Gloriette
-
CS
24111
-
44041
NANTES
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https:/1mww.telerecours.
fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
à
Certifiée
exécutoire
en
vertu
de
la
réception
de
la
Saint-Hilaire-de-Riez
présente
en
Sous-Préfecture
le
Pour
extrait
conforme,
1 6
NOV.
2027
et
de
la
publication
ou
notification
le
16
NOV.
cu22
Le
Maire
Kathia
VIEL Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
Publié le
Fe
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
ID :
085-218502268-20221107-DEL2022134-DE
République
Française
-
Département
de
la
Vendée
-
Arrondissement
des
Sables
d'Olonne
VILLE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Objet
: DEL-2022-134
Association
—
Subvention
exceptionnelle
de
1
000
€
pour
l'association
mini
flotte
85
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
7
novembre
à
19h
00,
les
membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
31
octobre
2022,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Kathia
VIEL,
Maire.
Etaient
présents
:Mme
Kathia
VIEL,
M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
Mme
Christine
ROBRIQUET,
M.
MURZEAU,
Mme
Chantal
GREAU,
Mme
Agnès
ANTOINE,
Mme
Christine
CRESTOIS,
M.
Jean-Marc
DUBOIS,
Mme
Jocelyne
SERVADEI,
Mme
Nathalie
BUCHOU,
M.
Jean-Pierre
STEPHANO,
Mme
Tiphanie
JACOMINO,
M.
Olivier
ROBIC,
Mme
Marguerite
BACHY,
M.
Jimmy
HUBERT,
Mme
Annette
MOREAU,
M.
Raphaël
FARTURA,
Mme
Isabelle
LAPIERRE
GALAN,
M.
Laurent
BOUDELIER,
Mme
Valérie
VECCHI,
M.
Dominique
JOYAU,
M.
Frédéric
MICHON,
M.
Jean-Patrick
FILLET,
Mme
Francine
BREMAUD,
M.
Philippe
RIBARDIERE,
M.
Rénald
PIPET,
Mme
Sophie
GALLAND,
M.
Lionel
GOISEAU,
Mme
Claudie
RABALLAND Absents
: néant
Avaient
donné
procuration
:
- M.
Matthieu
GAUVRIT
à
Mme
Christine
CRESTOIS
- Mme
Evelyne
CHAUVEL
à
Mme
Nathalie
BUCHOU
- Monsieur
Vincent
PIPAUD
à
Mme
le
Maire
- M.
Alain
MAHIET
à
Mme
Jocelyne
SERVADEI
Monsieur
Jimmy
HUBERT
est
désigné
secrétaire
de
la
séance.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
Conseillers
présents
:
29
Nombre
de
Conseillers
votants
:
33
Délibérations
du
Conseil
municipal
1 Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
Publié le
Re
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
ID
: 085-218502268-20221107-DEL2022134-DE
Objet
: DEL-2022-134
Association
—
Subvention
exceptionnelle
de
1
000
€
pour
l'association
mini
flotte
85
Rapporteur
:
Madame
Chantal
GREAU,
Adjointe
au
Maire,
déléguée
à
la vie
démocratique
et
associative
Exposé
et
Proposition
:
L'association
mini
flotte
85
(association
de
bateaux
radio
commandés)
a
pour
projet
l'acquisition
d'un
bassin
modulable
pour
la
navigation
de
ses
bateaux
radio
commandés.
Ce
bassin,
d'une
dimension
de
10mx8mx0,7m,
lui
permettrait
d'animer
certains
évènements
(le
téléthon,
les
animations
estivales
….).
La
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
propose
l'octroi
d'une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€.
Avis
des
commissions
:La
Commission
Vie
citoyenne
et
Culturelle
a
émis
un
avis
unanimement
favorable
lors
de
la
réunion
du
19
octobre
2022.
Adoption
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2121-28
et
L.1611-4,
Vu
la
Loi
n°
83-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
A
l'unanimité
:
- EMET
un
avis
favorable
à
l'octroi
d'une
subvention
de
1 000
€
à
l'association
mini
flotte
85,
_CHARGE
Madame
le Maire
de
signer
les documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération,
- DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
sis
6
allée
de
l'Ile-Gloriette
-
CS
24111
- 44041
NANTES
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https:/www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
à
Certifiée
exécutoire
en
vertu
de
la
réception
de
la
Saint-Hilaire-de-Riez
présente
en
Sous-Préfecture
le
16
NOV.
202?
Pour
extrait
conforme,
et
de
la
publication
ou
notification
16
NOV. 2022
Le
Maire
Kathia
VIEL
Délibérations
du
Conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
Publié le
FR
ee
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
ID : 085-218502268-20221107-DEL2022135-DE
République
Française
-
Département
de
la
Vendée
-
Arrondissement
des
Sables
d'Olonne
VILLE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Objet
: DEL-2022-135
Ressources
Humaines
—
allocation
forfaitaire
du
télétravail
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
7
novembre
à
19
h
00,
les
membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
31
octobre
2022,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Kathia
VIEL,
Maire.
Etaient
présents
:Mme
Kathia
VIEL,
M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
Mme
Christine
ROBRIQUET,
M.
MURZEAU,
Mme
Chantal
GREAU,
Mme
Agnès
ANTOINE,
Mme
Christine
CRESTOIS,
M.
Jean-Marc
DUBOIS,
Mme
Jocelyne
SERVADEI,
Mme
Nathalie
BUCHOU,
M.
Jean-Pierre
STEPHANO,
Mme
Tiphanie
JACOMINO,
M.
Olivier
ROBIC,
Mme
Marguerite
BACHY,
M.
Jimmy
HUBERT,
Mme
Annette
MOREAU,
M.
Raphaël
FARTURA,
Mme
Isabelle
LAPIERRE
GALAN,
M.
Laurent
BOUDELIER,
Mme
Valérie
VECCHI,
M.
Dominique
JOYAU,
M.
Frédéric
MICHON,
M.
Jean-Patrick
FILLET,
Mme
Francine
BREMAUD,
M.
Philippe
RIBARDIÈRE,
M.
Rénald
PIPET,
Mme
Sophie
GALLAND,
M.
Lionel
GOISEAU,
Mme
Claudie
RABALLAND Absents
: néant
Avaient
donné
procuration
:
- M.
Matthieu
GAUVRIT
à
Mme
Christine
CRESTOIS
- Mme
Evelyne
CHAUVEL
à
Mme
Nathalie
BUCHOU
- Monsieur
Vincent
PIPAUD
à
Mme
le
Maire
- M.
Alain
MAHIET
à
Mme
Jocelyne
SERVADEI
Monsieur
Jimmy
HUBERT
est
désigné
secrétaire
de
la
séance.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
Conseillers
présents
:
29
Nombre
de
Conseillers
votants
:
33
Délibérations
du
Conseil
municipal
1 Envoyé
en
préfecture
le 16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Publié
le
Fe
ID
:085-218502268-20221107-DEL2022135-DE
Objet
: DEL-2022-135
Ressources
Humaines
— allocation
forfaitaire
du
télétravail
Rapporteur
:
Madame
Christine
CRESTOIS,
adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
finances,
à
la
commande
publique,
aux
ressources
humaines
et
à
la
communication
Exposé
et
proposition
:
Par
délibération
n°
2021-029
du
15
février
2021,
le
Conseil
municipal
actait
l'instauration
du
télétravail.
Le
décret
2021-1123
du
26
août
2021
portant
création
d'une
allocation
forfaitaire
de
télétravail
vient
modifier
les
dispositions
de
ladite
délibération.
Pour
rappel,
le
télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
de
son
employeur
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
de
façon
régulière
et
volontaire
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la
communication.
Le
télétravail
:
-
permet
une
qualité
de
vie
au
travail,
une
efficacité
professionnelle
et
une
meilleure
articulation
entre
la
vie
professionnelle
et
la
vie
privée.
-
participe
à
la
modernisation
de
l'administration
en
innovant
dans
les
modes
de
travail
et
en
promouvant
le
management
par
des
objectifs,
qui
se
traduit
par
la
confiance
et
la
responsabilisation.
Il développe
l'implication
au
travail.
-
participe
aussi
à
une
démarche
de
développement
durable
limitation
des
déplacements,
des
risques
d'accident
de
trajet.
-_
contribue,
en
outre,
à
réduire
l'absentéisme
au
travail
du
fait
d'une
fatigue,
d'un
stress
moins
grands
liés
à une
réduction
des
trajets
domicile
travail.
Un
groupe
de
travail
représentatif
a
élaboré
une
proposition
de
charte
du
télétravail
présentée
au
Comité
technique
le
17
décembre
2020
qui
a
émis
un
avis
favorable.
Le
montant
de
l'allocation
forfaitaire
de
télétravail
est
fixé,
par
décret
susvisé,
à
2,50
euros
par
journée
de
télétravail
effectuée,
dans
la
limite
de
220
euros
par
an
et
dans
les
conditions
décrites
par
la
chartre.
C'est
une
allocation
forfaitaire
versée
tous
les
trimestres,
sur
la
base
du
nombre
de
jours
de
télétravail
demandé
par
l'agent
et
autorisé
par
l'autorité
territoriale.
Elle
peut
être
régularisée
en
fonction
des
jours
de
télétravail
réellement
effectués
au
cours
de
l'année
civile.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
l'application
des
dispositions
relatives
au
décret
2021-1123
du
26
août
2021
portant
création
d’une
allocation
forfaitaire
de
télétravail,
dans
les
montants
susvisés.
Avis
des
Commissions
:La
Commission
Finances
et
Cadre
de
vie
a
émis
un
avis
unanimement
favorable
lors
de
sa
réunion
du
20
octobre
2022
Amendements
: néant
Adoption
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
110
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et
la
magistrature,
Vu
le
décret
2021-1123
du
26
août
2021
portant
création
d’une
allocation
forfaitaire
de
télétravail
au
bénéfice
des
agents
publics
et
des
magistrats,
Vu
la
délibération
n°
2021-029
du
15
février
2021
instaurant
le
télétravail
au
sein
de
la
Mairie
de
Saint-
Hilaire-de-Riez
Délibérations
du
Conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
le 16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
Publié le
=
'Ee
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
ID : 085-218502268-20221107-DEL2022135-DE
A
l'unanimité
:
- APPROUVE
les
dispositions
relatives
à l'allocation
forfaitaire
de
télétravail,
-
DIT
que
la
dépense
afférente
à
la
présente
délibération
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours,
- DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
sis
6
allée
de
l'Ile-Gloriette
-
CS
24111
-
44041
NANTES,
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https:/www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
à
Certifiée
exécutoire
en
vertu
de
la
réception
de
la
Saint-Hilaire-de-Riez
présente
en
Sous-Préfecture
le
1
6
NOV.
207?
Pour
extrait
conforme,
et de
la
publication
ou
notification
16
NOV. 2022
Le
Maire
Kathia
VIEL
Délibérations
du
Conseil
municipal
3 Envoyé
en
préfecture
le 16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
Publié le
7
ID
: 085-218502268-20221107-DEL2022135-DE Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
Publié le
TT
ID
: 085-218502268-20221107-DEL2022136-DE
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
République
Française
-
Département
de
la
Vendée
-
Arrondissement
des
Sables
d'Olonne
VILLE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Objet
: DEL-2022-136
Ressources
Humaines
—
Suppression,
création
d’emploi
et
modification
du
tableau
des
effectifs
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
7
novembre
à
19h
00,
les
membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
31
octobre
2022,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Kathia
VIEL,
Maire.
Etaient
présents
:Mme
Kathia
VIEL,
M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
Mme
Christine
ROBRIQUET,
M.
MURZEAU,
Mme
Chantal
GREAU,
Mme
Agnès
ANTOINE,
Mme
Christine
CRESTOIS,
M.
Jean-Marc
DUBOIS,
Mme
Jocelyne
SERVADEI,
Mme
Nathalie
BUCHOU,
M.
Jean-Pierre
STEPHANO,
Mme
Tiphanie
JACOMINO,
M.
Olivier
ROBIC,
Mme
Marguerite
BACHY,
M.
Jimmy
HUBERT,
Mme
Annette
MOREAU,
M.
Raphaël
FARTURA,
Mme
Isabelle
LAPIERRE
GALAN,
M.
Laurent
BOUDELIER,
Mme
Valérie
VECCHI,
M.
Dominique
JOYAU,
M.
Frédéric
MICHON,
M.
Jean-Patrick
FILLET,
Mme
Francine
BREMAUD,
M.
Philippe
RIBARDIERE,
M.
Rénald
PIPET,
Mme
Sophie
GALLAND,
M.
Lionel
GOISEAU,
Mme
Claudie
RABALLAND Absents
: néant
Avaient
donné
procuration
:
- M.
Matthieu
GAUVRIT
à
Mme
Christine
CRESTOIS
- Mme
Evelyne
CHAUVEL
à
Mme
Nathalie
BUCHOU
- Monsieur
Vincent
PIPAUD
à
Mme
le
Maire
- M.
Alain
MAHIET
à
Mme
Jocelyne
SERVADEI
Monsieur
Jimmy
HUBERT
est
désigné
secrétaire
de
la
séance.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
Conseillers
présents
:
29
Nombre
de
Conseillers
votants
:
33
Délibérations
du
Conseil
municipal
1 Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Recçu
en
préfecture
le
16/11/2022
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Publié
le
Æ=s
Objet
:DEL-2022-136
ID :
085-218502268-20221107-DEL2022136-DE
Ressources
Humaines
—
Suppression,
création
d'emploi
et
modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
:Madame
Christine
CRESTOIS,
adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
finances,
à
la
commande
publique,
aux
ressources
humaines
et
à la
communication
Exposé
et
proposition
:
ILest
rappelé
aux
membres
du
Conseil
municipal,
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement,
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
à
l'organe
délibérant,
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet,
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Si
nécessaire,
les
emplois
permanents
peuvent
également
être
pourvus,
de
manière
permanente,
par
un
agent
contractuel
de
droit
public,
dans
le strict
respect
des
cas
de
recours
prévus
aux
articles
3-2
et
3-3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
C'est
le
cas
notamment
des
emplois
du
niveau
de
la
catégorie
A,
B
et
C,
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient,
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la loi
(article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53
du
26/01/1984
modifié
par
l'article 21
de
la loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
Transformation
de
la
Fonction
Publique).
Service
voirie
:
Au
ter
août
2022,
un
agent
d'exploitation
et
d'entretien
de
la
voirie,
conducteur
d'engin,
a
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite.
La
procédure
de
recrutement
est
désormais
finalisée.
Afin
de
nommer
le
candidat
retenu,
il convient
d'adapter
le
tableau
des
effectifs.
Ilest
ainsi
proposé
de
supprimer
un
poste
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet,
créé
par
délibération
n°
2007.09.11
du
Conseil
municipal
le
14
septembre
2007.
En
parallèle,
il
est
proposé
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet.
Service
informatique
:
Par
délibération
n°
2021-149
du
17
décembre
2021,
le
Conseil
municipal
actait
le
transfert
du
service
informatique
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
il convient
de
supprimer
les
postes
devenus
vacants.
Il
est
ainsi
proposé
de
supprimer
deux
postes
de
technicien
territorial
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
et
deux
postes
d'agent
de
maitrise
territorial
à temps
complet.
Avis
des
Commissions
:La
Commission
Finances
et
Cadre
de
vie
a
émis
un
avis
unanimement
favorable
lors
de
sa
réunion
du
20
octobre
2022
Amendements
: néant
Adoption :
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
BP
2022,
Chapitre
12,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
:
DECIDE, - Au
service
voirie
a.
La
suppression
de
l'emploi
d'agent
d'exploitation
et
d'entretien
de
la
voirie,
conducteur
d'engin,
à
temps
complet,
au
grade
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe,
b.
La
création
de
l'emploi
d'agent
d'exploitation
et
d'entretien
de
la
voirie,
conducteur
d'engin
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
à
temps
complet.
- Au
service
informatique
Délibérations
du
Conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Publié
le
bre
2099
ID
:085-218502268-20221107-DEL2022136-DE
La
suppression
de
deux
postes
de
technicien
territorial
principal
de
1ère
clags-ueux
postes
AYETITUE
maitrise
territorial,
Titulaires
Contractuels
Apres
Variatio
Après
He
Grade
CM
du
:
CM
du
aan
TC
TNC
TC
TNC
26/09/22
07/11
o7/11
Emploi
fonctionnel
DGS
80
à
150
000
hab
|
I
I
I
Emploi
fonctionnel DGAS
40
à
150
000
2
2
2
2
Emploi
fonctionnel
DGST
80
à
150
000
I
I
0
0
hab
Administrateur
2
2
0
0
Attaché
5
5
5
I!
4
Attaché
principal
2
2
!
1
Directeur
territorial
l
l
0
0
Attaché
hors
classe
2
2
l
l
Délégué
auprès
des
travailleurs
l
!
!
!
Rédacteur
9
9
5
5
Rédacteur
Ppal
l'ère classe
3
3
2
2
Rédacteur
Ppal
2ème
classe
3
3
3
3
Adjoint
Adm
Ppal
lère
classe
9
9
8
8
Adjoint
Adm
Ppal
2ème
classe
5
5
4
4
Adjoint
Administratif
Il
il
9
7
2
Ingénieur
1
ll
1
Ingénieur
principal
l
l
l
!
Ingénieur
en
chef
hors
classe
!
l
0
0
Technicien
2
2
2
l
l
Technicien
Ppal
2ème
classe
3
3
2
2
Technicien
Ppal
| ère
classe
5
-2
3
3
3
Adjoint
tech
Ppal
l ère
classe
22
-l
21
21
21
Adjoint
tech
Ppal
2ème
classe
30
30
26
22
4
Adjoint
technique
20
!
21
19
Il
7
l
Agent
de
maitrise
5
-2
3
3
3
Agent
de
maitrise
Ppal
8
8
8
8
Chef
de
Service
de
PM
!
ll
l
!
Brigadier
chef
ppal
PM
2
2
2
2
Gardien-brigadier
|
l
l
I
Bibliothécaire
principal
l
!
|
l
Attaché
de
conservation
principal
I
!
l
l
Ass
Ens
Art
Ppal
l'ere
classe
3
3
3
l
2
Àss
Ens
Art
Ppal
2ème
classe
4
4
4
2
l
l
Ass
Ens
Artistique
9
9
9
!
8
Assist
Conserv
Ppal
lère
classe
l
|
l
l
Assistant
de
Conservation
l
l
1
!
Délibérations
du
Conseil
municipal
3 Envoyé
en préfecture
le 16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Publié
le
Fes
Adjoint
patrimoine
3
3
3
ID :
085-218502268-20221107-DEL2022136-DE
Adjoint
patrimoine
Ppal
l'ère
classe
5
5
4
4
Adjoint
patrimoine
Ppal
2ème
classe
1
I
l
l
Conseiller
des
APS
l
!
!
l
Educ
APS
Ppal
l'ère
classe
2
2
2
2
Animateur
Ppal
l'ère
classe
2
2
d
2
Adj
animation
Ppal
2ème
classe
4
4
4
2
2
Adjoint
animation
3
3
3
2
l
Adj
animation
Ppal
lère
classe
4
4
4
4
Agent
Ppal
ATSEM
l'ère
classe
5
s
4
4
Agent
Ppal
ATSEM
2ème
classe
2
2
0
0
Médecins
territoriaux
3
3
0
0
Technicien
paramédical
l
l
0
0
Contrat
de
projet
7
7
3
3
Contrat
CIFRE
l
l
l
(
Total
général
223
-4
219
184
144
20
Il
9
- D'APPROUVER
le
tableau
des
effectifs
ci-annexé,
_ D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération,
- D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
nécessaires,
- DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
sis
6
allée
de
l'Ile-Gloriette
-
CS
24111
-
44041
NANTES,
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https:/www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
à
Certifiée
exécutoire
en
vertu
de
la
réception
de
la
Saint-Hilaire-de-Riez
présente
en
Sous-Préfecture
le
16
NOV.
207?
Pour
extrait
conforme,
et
de
la
publication
ou
notification
1
16
Nov.
202
Le
Maire
Kathia
VIEL
Délibérations
du
Conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
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VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
ID
:085-218502268-20221107-DEL2022137-DE
République
Française
-
Département
de
la
Vendée
-
Arrondissemé
VILLE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Objet
: DEL-2022-137
Développement
économique
—
Avis
—
Dérogations
au
repos
dominical
des
salariés
pour
les
commerces
de
vente
au
détail
pour
l'année
2023
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
7
novembre
à
19h
00,
les
membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
31
octobre
2022,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Kathia
VIEL,
Maire.
Etaient
présents
:Mme
Kathia
VIEL,
M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
Mme
Christine
ROBRIQUET,
M.
MURZEAU,
Mme
Chantal
GREAU,
Mme
Agnès
ANTOINE,
Mme
Christine
CRESTOIS,
M.
Jean-Marc
DUBOIS,
Mme
Jocelyne
SERVADEI,
Mme
Nathalie
BUCHOU,
M.
Jean-Pierre
STEPHANO,
Mme
Tiphanie
JACOMINO,
M.
Olivier
ROBIC,
Mme
Marguerite
BACHY,
M.
Jimmy
HUBERT,
Mme
Annette
MOREAU,
M.
Raphaël
FARTURA,
Mme
Isabelle
LAPIERRE
GALAN,
M.
Laurent
BOUDELIER,
Mme
Valérie
VECCHI,
M.
Dominique
JOYAU,
M.
Frédéric
MICHON,
M.
Jean-Patrick
FILLET,
Mme
Francine
BREMAUD,
M.
Philippe
RIBARDIERE,
M.
Rénald
PIPET,
Mme
Sophie
GALLAND,
M.
Lionel
GOISEAU,
Mme
Claudie
RABALLAND Absents
: néant
Avaient
donné
procuration
:
- M.
Matthieu
GAUVRIT
à
Mme
Christine
CRESTOIS
- Mme
Evelyne
CHAUVEL
à
Mme
Nathalie
BUCHOU
- Monsieur
Vincent
PIPAUD
à
Mme
le
Maire
- M.
Alain
MAHIET
à
Mme
Jocelyne
SERVADEI
Monsieur
Jimmy
HUBERT
est
désigné
secrétaire
de
la
séance.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
Conseillers
présents
:
29
Nombre
de
Conseillers
votants
:
33
Délibérations
du
Conseil
municipal
1 Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
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16/11/2022
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
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de
ID
: 085-218502268-20221107-DEL2022137-DE
Objet
: DEL-2022-137
Développement
économique
—
Avis
-
Dérogations
au
repos
dominical
des
salariés
pour
les
commerces
de
vente
au
détail
pour
l’année
2023
Rapporteur
: Mme
le
Maire,
Kathia
VIEL
Exposé
et
Proposition
:
L'article
L.3132-26
du
Code
du
travail
dispose
les
règles
applicables
en
matière
de
dérogations
à
l'obligation
du
repos
dominical
pour
les
salariés
que
le
Maire
est
susceptible
d'accorder.
Le
principe
des
dérogations
municipales
au
repos
dominical
a
été
établi
pour
permettre
aux
branches
commerciales
concernées
d'exercer
leur
activité
exceptionnellement
les
dimanches
de
forte
activité
commerciale.
Les
principales
règles
en
la
matière
sont
les
suivantes
:
- la
fixation
du
nombre
de
dimanches
pouvant
être
travaillés
toute
la
journée
est
une
décision
du
Maire
par
arrêté,
à
prendre
avant
le
31
décembre
de
l'année
qui
précède
l'autorisation
(cette
liste
peut
être
ensuite
modifiée
en
cours
d'année
au
moins
2
mois
avant
le
1er
dimanche
concerné
par
la
modification),
- l'arrêté
municipal
ne
peut
être
pris
qu'après
avis
du
Conseil
municipal
et
consultation
des
organisations
syndicales
d'employeurs
et
de
salariés
concernées,
- Seuls
les
commerces
de
vente
au
détail
où
le
repos
des
salariés
a
lieu
normalement
le
dimanche
sont
concernés
pour
les
salariés
volontaires
(accord
écrit),
- le
nombre
de
ces
dérogations
est
au
maximum
de
12
dimanches
par
année
civile
(pour
les
commerces
de
détail
alimentaire
de
plus
de
400
m2
déduction
des
12
dimanches
de
3
jours
fériés
s'ils
sont
travaillés
sauf
le
1er
mai),
- la
dérogation
accordée
par
le
Maire
est
collective,
cela
signifie
que
l'arrêté
vise
la
totalité
des
commerces
de
détail
ressortissant
de
la
même
activité
ou
de
plusieurs
branches
commerciales,
et
pas
seulement
l'établissement
qui
en
fait
la
demande.
Par
courrier
reçu
en
Mairie
le
30
septembre
2022,
le
commerce
Hyper
U
sis
140
avenue
de
l'Isle
de
Riez
à
Saint-Hilaire-de-Riez
a demandé
à ce
que
les
dimanches
des
24
et
31
décembre
2023
puissent
constituer
une
dérogation
municipale
au
repos
dominical
des
salariés,
afin
que
les
clients
bénéficient
d'un
accès
commercial
au
moment
des
préparatifs
des
fêtes
de
fin
d'année.
Les
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
intéressés
au
niveau
départemental
ont
été
sollicitées
pour
avis
par
une
correspondance
en
date
du
12
octobre
2022
(Chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat,
FDSEA,
Chambre
du
commerce
et
de
l'industrie,
CPME
85,
MEDEF,
CFDT,
CFTC,
FO,
CGC,
CGT).
Les
principales
dispositions
de
l'arrêté
municipal
à
prendre
avant
le
31
décembre
2022
sont
les
suivantes
:
- les
dérogations
municipales
au
repos
dominical
concerneront
deux
dates
en
2023,
à
savoir
les
24
et
31
décembre
2023,
- les
dérogations
municipales
au
repos
dominical
pour
2023
concernent
l'ensemble
des
commerces
de
détail
de
la
commune,
qu'ils
soient
alimentaires
ou
non,
à
l'exception
des
établissements
dont
l'ouverture
estinterdite
par
un
arrêté
préfectoral
de
fermeture,
-
les
contreparties
pour
les
salariés,
à
savoir
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la
rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente
et
un
repos
compensateur
équivalent
en
temps,
égal
au
nombre
d'heures
travaillées,
- le
repos
compensateur
des
salariés
est
accordé
par
roulement
et
ce
repos
sera
fixé
dans
la
quinzaine
qui
précède
le
dimanche
travaillé.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'émettre
un
avis
sur
les
modalités
décrites
ci-avant.
Avis
des
Commissions
:
AVIS
QES
LOS Amendements
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
du
travail,
et
notamment
ses
articles
L.3132-26
à
L.3132-27-1,
L.3132-25-4
et
R.3132-21,
Délibérations
du
Conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
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16/11/2022
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Se
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
ID
:085-218502268-20221107-DEL2022137-DE
Vu
la
loi
n°2009-974
du
10
août
2009
réaffirmant
le
principe
du
repos
domMicar
et
visant
à
adapter
les
dérogations
à
ce
principe
dans
les
communes
et
zones
touristiques
et
thermales
ainsi
que
dans
certaines
grandes
agglomérations
pour
les
salariés
volontaires,
Vu
la
loi
n°2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
Vu
la
loi
n°2016-1088
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la
sécurisation
des
parcours
professionnels,
Considérant
que
les
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
intéressés
au
niveau
départemental
ont
êté
sollicitées
pour
avis
par
une
correspondance
en
date
du
12
octobre
2022,
A
l'unanimité
:
- EMET
un
avis
favorable
à
l'ouverture
exceptionnelle
des
commerces
de
détail
de
la
commune
où
le
repos
a
lieu
normalement
le
dimanche
afin
de
servir
au
mieux
la
clientèle
durant
les
fêtes
de
fin
d'année
2023,
avec
les
contreparties
prévues
par
le
code
du
travail
pour
les
salariés
concernés,
les
24
et
31
décembre
2023
sur
décision
du
Maire
prise
par
arrêté
municipal
avant
le
31
décembre
2022,
- DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
sis
6
allée
de
l'Ile-Gloriette
-
CS
24111
-
44041
NANTES,
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https://www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
à
Certifiée
exécutoire
en
vertu
de
la
réception
de
la
Saint-Hilaire-de-Riez
présente
en
Sous-Préfecture
le
Pour
extrait
conforme,
16
NOV.
2022
et
de
la
publication
ou
notification
16 NOV. 2022
Le
Maire
Kathia
VIEL
Délibérations
du
Conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en préfecture
le 16/11/2022
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Se
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085-218502268-20221107-DEL2022137-DE