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Déliberation - deliberations 14 decembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cunlhat.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 14 decembre)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Sécurité sociale,
Républiquek
aise
Liberté,
Egälité,
Fraternité
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
Décembre
2023
L’ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
et
le
décret
n°2021-1311
du
même
jour
pris
pour
son
application,
apportent
d'importantes
modifications
aux
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements.
L'objet
de
cette
réforme
est
de
simplifier
les
outils
dont
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
disposent
pour
assurer
l'information
du
public
et
la
conservation
de
leurs
actes
et
de
moderniser
les
formalités
de
publicité
et d’entrée
en
vigueur
de
leurs
actes.
A
compter
du 1° juillet
2022
la liste
des
délibérations
sera
affichée
dans
un
délai
d’une
semaine
après
la séance.
NUMEROTATION
LIBELLE
DELIBERATION
01
Décision
modificative
01
02
Virement
salaires
budget
assainissement
03
Voyage
scolaire
04
Sieg
illuminations
05
Tarifs
droits
de
place
2024
06
Ouverture
de
crédits
2024
07
Réseau
chaleur
maitrise
d'oeuvre
08
Subvention
FIBOIS
maison
de
santé
09
Maitrise
d'œuvre
maison
de
santé
10
Participation
employeur
Protection
sociale
complémentaire
11
Engagement
d’une
négociation
en
vue
de
conclure
un
accord
collectif
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
—
garantie
Prévoyance.
Convention
Centre
de
gestion
12
Engagement
d’une
négociation
en
vue
de
conclure
un
accord
collectif
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
—
garantie
Santé.
Convention
Centre
de
gestion
13
Convention
Centre
de
Gestion
pôle
santé
au
travail
14
Groupement
commande
SACPA
15
Modification
statuts
Communauté
de
Communes
ALF
16
Avenant
N°02
OPAH-RU
Le
secrétaire
de
séahce,
Didier LIENNART
|
É
/
Â
Î
Affiché
et
publié
le‘
Décembre
2023
Le
Maire,
FACY
Chantal
D
Mairie
—2
Grande
Rue
— BP
16 — 63590
CUNLHAT
&
04
73
72
07
00
Site
de
Cunlhat
: http://www.cunlhat.fr
- E-mail
: mairie@cunlhat.fr
www.ambertlivradoisforez.fr