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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Cunlhat.
Lien du pdf (Déliberation - tableaux deliberations 10 decembre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Jeunesse,
7
11
#
AMI
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
DECEMBRE
2024
L’ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
et
le
décret
N°2021-1311
du
même
jour
pris
pour
son
application,
apportent
d’importantes
modifications
aux
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements.
L’objet
de
cette
réforme
est
de
simplifier
les
outils
dont
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
disposent
pour
assurer
l’information
du
public
et
la
conservation
de
leurs
actes
et
de
moderniser
les
formalités
de
publicité
et
d’entrée
en
vigueur
de
leurs
actes. A
compter
du
1 er juillet
2022,
la
liste
des
délibérations
sera
affichée
dans
un
délai
d’une
semaine
après
la séance.
NUMEROTATION
LIBELLE
DELIBERATION
01
Adhésion
Condat
les
Montboissier
au
Siaep
02
Adhésion
CDG
Prévoyance
03
Emprunt
taux
fixe
financement
maison
de
santé
04
Virement
salaires
budget
assainissement
au
budget
commune
05
Admission
non
valeur
budget
commune
06
Admission
non
valeur
budget
assainissement
07
Ouverture
crédits
2024
08
Décision
modificative
assainissement
09
Travaux
assainissement
2025
10
ZAENR
11
Création
chemin
d’accès
sur
parcelle
AN
23
12
Cession
de
parcelles-
chemin
de
Coudeix
Affiché
et publié
le :3/12/2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
/ 1
E VOS
Claudine