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Déliberation - 5 cloture apcp de l amenagement place noel carmellino
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 5 cloture apcp de l amenagement place noel carmellino)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
FT
fin: 069-216902569-20260422-V DEL _260422_5-DE
vaubvelin
MÉTROPOLE DE LYON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 22 avril 2026
Membres du conseil municipal Date de convocation le 15 avril 2026
En
exercice Présents Procurations Absents Président : Monsieur Abdelkader LAHMAR
45 43 2 0 Secrétaire : Madame Nadyah ABDEL SALAM
V_DEL_260422_5
Clôture de l'autorisation de programme et crédits de paiement de l'aménagement de la place Noël Carmellino et de la nouvelle place de marché
Rapporteure: Madame ZOUHAL
Présents :
Abdelkader LAHMAR, Vanessa VALENTIN SEPPA-TITTY, Adel HANACHI, Laetitia BERRIGUIGA, Lucas BOGHOSSIAN, Houria LAGOUNE, Hüseyin KOYUNCU, Ghizlane ZOUHAL, Azzedine SOLTANI, Amel JAOUADI, Montassar JAOUADI, Nadyah ABDEL SALAM, Saïd YAHIAOUI, Samah CHAOUI, David TOUNKARA, Nadia EL AMRAOUI, Abid SAIT, Fatiha BENRALEM KERSANI, Laich SALIMI, Isabelle BOISSY-DESSERT, Nassira MECHERI, Malika KHELLADI, Chafik FILALI, Pamela ALBA-RUBIO, Jassim DRAIDI, Corentin DUCROT, Lotfi BEN YAHIA, Soumia EL AMRAOUI, Marius MUZAS, Sofia LARIBI, Yamin SOUICI, Ange VIDAL, Muriel LECERF, Hélène GEOFFROY, Philippe MOINE, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Soufia MAAROUK, Matthieu FISCHER, Nawelle CHHIB, Fakhar CHEEMA, Abdoulaye SOW, Abdallah SLIMANI
Procurations :
Emmanuelle CANDELA donne pouvoir à Corentin DUCROT, Richard MARION donne pouvoir à Nadia EL AMRAOUI Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 04/05/2026 S L O7
ID : 069-216902569-20260422-V DEL _260422_5-DE
Mesdames, Messieurs,
Lors du Conseil municipal du 28 mars 2024, il a été voté une autorisation de programme et des crédits de paiement pour permettre la poursuite des travaux d’aménagement de la place Noël Carmellino et de la nouvelle place de marché.
Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les prévisions budgétaires en investissement peuvent, en effet, comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP). Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle d’investissements qui vont se dérouler sur plusieurs années.
Lorsque le programme est terminé, il convient de clôturer cette AP/CP par le biais d’une délibération.
La transformation urbaine liée à l’arrivée de la ligne de tramway T9, qui a impliqué la réduction de l’emprise actuellement allouée au marché et au stationnement sur la place Noël Carmellino, a conduit la ville à aménager une nouvelle place ainsi qu’un nouveau parking sur la place Robert Badinter.
Les travaux sont dorénavant finalisés, ils consistaient en la création une place publique de 4 200m² pouvant accueillir le marché forain et un parking de 65 places (dont deux adaptées aux Personnes à Mobilité Réduite). Une surface de 1340m² constituée d’espaces verts dont une cinquantaine d’arbres a également été aménagée.
Ce projet étant finalisé, il est proposé de clôturer l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement, Les crédits restant sont annulés.
La nouvelle répartition est la suivante :
Autorisation de programme - Aménagement de la place Noël Carmellino et de la nouvelle place de marché
Montant AP CP antérieurs CP 2026
650 000€ 649 297,73 € Clôturé
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• prendre acte de la clôture de l’Autorisation de Programme et Crédit de Paiement :
Autorisation de programme - Aménagement de la place Noël Carmellino et de la nouvelle place de marché
Montant AP CP antérieurs CP 2026
650 000€ 649 297,73 € Clôturé Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 04/05/2026 S L O7
ID : 069-216902569-20260422-V DEL _260422_5-DE
cu --
À
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, décide,
• de prendre acte de la clôture de l’Autorisation de Programme et Crédit de Paiement :
Autorisation de programme - Aménagement de la place Noël Carmellino et de la nouvelle place de marché
Montant AP CP antérieurs CP 2026
650 000€ 649 297,73 € Clôturé
Suffrages exprimés 45
Vote(s) Pour 45
Abdelkader LAHMAR, Vanessa VALENTIN SEPPA-
TITTY, Adel HANACHI, Laetitia BERRIGUIGA, Lucas
BOGHOSSIAN, Houria LAGOUNE, Hüseyin
KOYUNCU, Ghizlane ZOUHAL, Azzedine SOLTANI,
Amel JAOUADI, Montassar JAOUADI, Nadyah
ABDEL SALAM, Saïd YAHIAOUI, Samah CHAOUI,
David TOUNKARA, Nadia EL AMRAOUI, Abid SAIT,
Fatiha BENRALEM KERSANI, Laich SALIMI, Isabelle
BOISSY-DESSERT, Nassira MECHERI, Malika
KHELLADI, Emmanuelle CANDELA, Chafik FILALI,
Pamela ALBA-RUBIO, Richard MARION, Jassim
DRAIDI, Corentin DUCROT, Lotfi BEN YAHIA, Soumia
EL AMRAOUI, Marius MUZAS, Sofia LARIBI, Yamin
SOUICI, Ange VIDAL, Muriel LECERF, Hélène
GEOFFROY, Philippe MOINE, Stéphane GOMEZ,
Kaoutar DAHOUM, Soufia MAAROUK, Matthieu
FISCHER, Nawelle CHHIB, Fakhar CHEEMA,
Abdoulaye SOW, Abdallah SLIMANI
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré le mercredi 22 avril 2026.
#signature#
La secrétaire de séance
Nadyah ABDEL SALAM Envové en préfecture le 30/04/2626
Reçu en préfecture le 30/04/2026
FLbiié le 04/05/2026
ID : 069-216902589-20260422-V DEL 260499 5-DE