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Déliberation - 4 amenagement de la place noel carmellino et de la nouvelle place du marche
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 4 amenagement de la place noel carmellino et de la nouvelle place du marche)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 28 mars 2024
Membres du conseil municipal Date de convocation le 21 mars 2024
En
exercice Présents Procurations Absents Présidente : Madame La Maire Hélène GEOFFROY
43 29 4 10 Secrétaire : Monsieur Karim BALIT
V_DEL_240328_4
Aménagement de la place Noël Carmellino et de la nouvelle place de marché
Rapporteur: Monsieur GOMEZ
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET- BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Abdoulaye SOW, Richard MARION, Christine BERTIN, Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK
Procuration :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI, Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ, Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL, David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY
Absents :
Harun ARAZ, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Mustapha USTA, Sacha FORCA, Audrey WATRELOT, Ange VIDAL, Carlos PEREIRA, Maoulida M'MADI, Thierry ELIEN Mesdames, Messieurs,
La ville de Vaulx-en-Velin accueillera bientôt une nouvelle ligne de tramway. Dans le cadre de cette transformation urbaine structurelle, le secteur de la Place Noël Carmellino/ Parc François Mitterrand verra la création d’un arrêt de tramway. Il convient donc d’adapter l’espace public notamment du fait de la présence d’un marché forain et de son bon fonctionnement.
Il est proposé aux conseillers de voter une autorisation de programme pour mener à bien ce projet. Ce dernier, après consultation des forains et du conseil de quartier, est en cours de finalisation de l’étude. Les travaux de requalification sont prévus pour l’été 2024.
L’autorisation de programme aura pour effet de donner une autorisation budgétaire pluriannuelle au projet de requalification du marché actuellement situé place Noël Carméllino. Il sera transféré dans l’espace jouxtant le parc François Mitterrand. La répartition proposée est la suivante :
Autorisation de programme - Aménagement de la place Noël Carmellino et de la nouvelle place de marché
Montant AP CP 2024 CP 2025
650 000€ 320 000€ 330 000€
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• adopter l’ouverture d’une nouvelle autorisation de programme et ses crédits de paiements associés comme suit :
Autorisation de programme - Aménagement de la place Noël Carmellino et de la nouvelle place de marché
Montant AP CP 2024 CP 2025
650 000€ 320 000€ 330 000€
• autoriser Madame la Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2024 sus indiqués ;
• dire que les crédits sont inscrits au budget 2024. LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, décide,
• d’adopter l’ouverture d’une nouvelle autorisation de programme et ses crédits de paiements associés comme suit :
Autorisation de programme - Aménagement de la place Noël Carmellino et de la nouvelle place de marché
Montant AP CP 2024 CP 2025
650 000€ 320 000€ 330 000€
• d’autoriser Madame la Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2024 sus indiqués ;
• de dire que les crédits sont inscrits au budget 2024.
Suffrages exprimés 33
Vote(s) Pour 32
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF,
Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed
CHEKHAB, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia
LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice
GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre
DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Joëlle GIANNETTI,
Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES,
Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède
GAHROURI, Christine JACOB, Abdoulaye SOW,
Fréderic KIZILDAG, David LAÏB, Richard MARION,
Christine BERTIN, Monique MARTINEZ, Karim BALIT,
Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 1 Yvette JANIN
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 28 mars 2024.
#signature#
Le secrétaire de séance
Karim BALIT