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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 29 octobre 2019
Document publié le Mardi 29 octobre 2019 par la commune de Saint-Palais-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 29 octobre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2019
COMPTE RENDU
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-neuf octobre, à vingt heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le vingt-deux octobre deux mille dix-neuf, se sont réunis en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur le maire, Claude BAUDIN.
Présents : Claude BAUDIN, Fabienne LABARRIERE, Jean-Pierre HERVOIR, Isabelle PRUD’HOMME, Jean-Marc BONNIN, Philippe VIDAL, Jeanne FETTU, Pierre BECKER, Renée BROUX, Alain PRIET, Katy BESSON, Stéphane MAGRENON, Marie-Luce FLEURY, Jean-Philippe GUERRY, Jean-Louis GARNIER, Danielle CHEVAL, Fabrice SIRE, Sandrine PROUST, Vito LA SCOLA, Alain GENITEAU, Colette DAUPHIN, Gabriel BARDO, Marie-Christine BASTARD.
Absents représentés : Danielle RIVET (procuration à R. Broux), Françoise MIGNOT (procuration à V. La Scola), Jean-Marie BOURGEUS (procuration à C. Baudin), Guy DEMONT (procuration à M.C. Bastard).
Monsieur le maire ouvre la séance et procède à l’appel.
Stéphane MAGRENON est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
Le procès-verbal de la séance du 17 septembre 2019 est approuvé à l’unanimité.
Quitus est donné pour les décisions qui ont été prises par Monsieur le maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
D 2019-210 : association « Cap sur Saint Palais » / attribution subvention Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 1 000 € (mille euros) à l’association « Cap sur Saint Palais » au titre de l’année 2019.
D 2019-211 : budget principal 2019 / décision modificative n° 1
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées (5 abstentions : Alain Géniteau, Colette Dauphin, Gabriel Bardo, pouvoir de Guy Demont et Marie-Christine Bastard), décide :
d’adopter la décision modificative n°1 du budget principal comme suit : 2
d’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente décision.
D 2019-212 : local commercial n° 6 à La Grande Côte / rectificatif vente Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées (3 abstentions : Alain Géniteau, Colette Dauphin et Gabriel Bardo), décide :
d’approuver la vente du local commercial n° 6 au lieu-dit « La Grand Côte », constitué d’un débarras de 47,80 m² d’une terrasse couverte de 50,10 m² et d’une terrasse non couverte de 12 m², à la SCI VANILLE 17 en cours d’immatriculation, représentée par Monsieur Jean-Paul ADELMAND et Madame Bruna PARABOSCHI épouse ADELMAND, dont le siège social est situé 6 rue du Lavoir - 17600 Le Gua,
de dire que la cession à intervenir sera régularisée par acte notarié aux frais des futurs acquéreurs, de donner tous pouvoirs à Monsieur le maire pour signer l’acte à intervenir ainsi que toutes les pièces s’y rapportant, qui sera constaté par Maître Thierry Gilbert, notaire associé à Royan (17200).
D 2019-213 : immeuble « La Poste » rue de l’Océan / mise en vente Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des voix exprimées (3 abstentions : Alain Géniteau, Colette Dauphin et Gabriel Bardo) décide :
d’accepter la mise en vente de l’immeuble cadastré AC 336, sis 5 rue de l’Océan, aux conditions susmentionnées,
d’autoriser Monsieur le maire à réaliser toutes les démarches nécessaires à cet effet.
Chap.Libellé BP DM 1 to tal B P Chap. Libellé BP DM 1 to tal B P
011 dép.afférentes à l'expl.co urante 1 960 000,00 1 960 000,00 013 atténuatio ns de charge 132 500,00 132 500,00
012 dép.afférentes au perso nnel 3 820 000,00 3 820 000,00 70 pro duits de services, du do maine et ventes div. 583 000,00 583 000,00
014 atténuatio ns de pro duits 536 000,00 536 000,00 73 impô ts et taxes 5 958 250,00 5 958 250,00
65 autres charges de gestio n co urante 335 500,00 335 500,00 74 do tatio ns et participatio ns 1 055 000,00 1 055 000,00
6 6 5 1 5 0 0 ,0 0 0 ,0 0 6 6 5 1 5 0 0 ,0 0 75 autres pro duits de gestio n co urante 106 000,00 106 000,00
66 charges financières 160 000,00 160 000,00 7 8 3 4 7 5 0 ,0 0 0 ,0 0 7 8 3 4 7 5 0 ,0 0
67 charges exceptio nnelles 220 000,00 220 000,00 76 pro duits financiers 50,00 50,00
022 dépenses imprévues 80 000,00 80 000,00 77 pro duits exceptio nnels 20 200,00 20 200,00
7 111 5 0 0 ,0 0 0 ,0 0 7 111 5 0 0 ,0 0 7 8 5 5 0 0 0 ,0 0 0 ,0 0 7 8 5 5 0 0 0 ,0 0
023 virement à la sectio n d'investissement 580 000,00 580 000,00 042 o pératio ns d'o rdre de transfert entre sectio ns 110 500,00 10 500,00 121 000,00
042 o pératio ns d'o rdre s 274 000,00 10 500,00 284 500,00
8 5 4 0 0 0 ,0 0 10 5 0 0 ,0 0 8 6 4 5 0 0 ,0 0 110 5 0 0 ,0 0 10 5 0 0 ,0 0 12 1 0 0 0 ,0 0
7 9 6 5 5 0 0 ,0 0 10 5 0 0 ,0 0 7 9 7 6 0 0 0 ,0 0 7 9 6 5 5 0 0 ,0 0 0 ,0 0 7 9 7 6 0 0 0 ,0 0
Chap. Libellé BP DM 1 t ot al BP Chap. Libellé BP DM 1 t ot al BP
204 subvent ions d'équipement versées 13 subvent ions d'invest issement 321 351,10 321 351,10
21 immobilisat ions corporelles 6 461 643,27 6 461 643,27 16 emprunt s et det t es assimilées 1 800 000,00 1 800 000,00
6 4 6 1 6 4 3 , 2 7 0 , 0 0 6 4 6 1 6 4 3 , 2 7 2 12 1 3 51, 10 0 , 0 0 2 12 1 3 51, 10
10 dot at ions, f onds divers, réserves 62 000,00 62 000,00 10 dot at ions, f onds divers et réserves 1 190 000,00 1 190 000,00
13 subvent ions d'invest issement 1068 excédent s de f onct ionnement capit alisés 2 654 668,66 2 654 668,66
16 emprunt s et det t es assimilées 766 000,00 766 000,00 165 dépôt s et caut ionnement s reçus
020 dépenses imprévues 106 356,73 106 356,73 024 produit s des cessions d'immobilisat ions 4 088,77 4 088,77
9 3 4 3 56 , 73 0 , 0 0 9 3 4 3 56 , 73 3 8 4 8 757, 4 3 0 , 0 0 3 8 4 8 757, 4 3
458101opérat ions pour compt e de t iers 0,00 458201opérat ions pour compt e de t iers 0,00 0,00
7 3 9 6 0 0 0 , 0 0 0 , 0 0 7 3 9 6 0 0 0 , 0 0 5 9 70 10 8 , 53 0 , 0 0 5 9 70 10 8 , 53
040 opérat ions d'ordre de t ransf ert ent re sect ions 110 500,00 10 500,00 121 000,00 021 virement de la sect ion de f onct ionnement 580 000,00 580 000,00
040 opérat ions d'ordre de t ransf ert ent re sect ions 274 000,00 10 500,00 284 500,00
110 50 0 , 0 0 10 50 0 , 0 0 12 1 0 0 0 , 0 0 8 54 0 0 0 , 0 0 10 50 0 , 0 0 8 6 4 50 0 , 0 0
R001 solde d'exécut ion posit if report é 682 391,47
7 50 6 50 0 , 0 0 10 50 0 , 0 0 7 517 0 0 0 , 0 0 6 8 2 4 10 8 , 53 10 50 0 , 0 0 7 517 0 0 0 , 0 0 T OT A L D ES R EC ET T ES D ' I N VES T I S S EM EN T T OT A L D ES D EP EN S ES D ' I N VES T I S S EM EN T
t o t al d es d ép enses d ' éq ui p ement
t o t al d es d ép enses f i nanci èr es
t o t al d es d ép enses r éel l es
t o t al d es d ép enses d ' o r d r e
t o t al d es r ecet t es d ' éq ui p ement
t o t al d es r ecet t es f i nanci èr es
t o t al d es r ecet t es r éel l es d ' i nvest i ssement
t o t al d es r ecet t es d ' o r d r e d ' i nvest i ssement
S E C T IO N D E F O N C T IO N N E M E N T
DEP ENSES RECETTES
S E C T IO N D ' IN V E S T IS S E M E N T
DEP ENSES RECETTES
t o t a l de s dé p, de ge s t io n c o ura nt e
t o t a l de s dé pe ns e s ré e lle s
t o t a l de s dé pe ns e s d' o rdre
T OT A L D ES D EP EN S ES D E F ON C T I ON N EM EN T
t o t a l de s re c e t t e s de ge s t io n c o ura nt e
t o t a l de s re c e t t e s ré e lle s
t o t a l de s re c e t t e s d' o rdre
T OT A L D ES R EC T T ES D E F ON C T I ON N EM EN T 3
D 2019-214 : EPF / acceptation cessions terrains au 13 rue des Clématites et chemin du Temple au groupe Kefren
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
de donner son accord sur la cession des parcelles cadastrées AP 104, 112, 113, 114 et 252 à intervenir entre l’EPF de Nouvelle-Aquitaine et le groupe Kefren en partenariat avec Immobilière atlantic aménagement dans le cadre de l’objectif de construction de logements sociaux poursuivi par la commune,
de demander à l’EPF de Nouvelle-Aquitaine de mettre en place toutes les conditions pour apporter les garanties assurant le respect des engagements pris par le groupe Kefren et Immobilière atlantic aménagement vis-à-vis de la commune de Saint-Palais-sur-Mer,
d’accepter par anticipation la rétrocession de la parcelle cadastrée AP 104 aménagée comme une voirie d’accès et la cession par la commune au groupe Kefren de la parcelle cadastrée AP 251 dans le cadre d’une négociation globale et qui seront régularisées par acte administratif ou notarié une fois les travaux achevés,
d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document à intervenir pour permettre la réalisation de l’opération.
D 2019-215 : chemin des Roses / plan d’alignement / procédure d’expropriation Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
de demander à Monsieur le préfet de la Charente-Maritime l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire pour cessibilité des immeubles cadastrés AM 60p et AM 78p afin de permettre leur intégration au domaine public communal et de réaliser des travaux d’amélioration du chemin des Roses et, à l’issue des enquêtes, le prononcé d’une déclaration d’utilité publique et d’un arrêté de cessibilité, d’autoriser Monsieur le maire à signer tous documents relatifs à cette demande, de dire que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.
D 2019-216 : rue des Myosotis / régularisation alignement / acquisition de la parcelle AN 452 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’autoriser l’acquisition par la commune de la parcelle AN 452 d’une superficie de 105 m² appartenant aux consorts RICHAUD au prix de 3 000 € (trois mille euros), de dire que le transfert de propriété sera régularisé par acte notarié dans le cadre de l’aliénation de la parcelle AN 451 par l’EPF de Nouvelle-Aquitaine,
de donner tous pouvoirs à Monsieur le maire ou à toute personne qui s’y substituerait pour signer l’acte à intervenir ainsi que tous documents se rapportant à la présente délibération, de dire que la parcelle AN 452 sera par la suite intégrée au domaine public communal.
D 2019-217 : avenue de Bernezac / régularisation alignement / acquisition des parcelles AK 1163 et 1164
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’autoriser l’acquisition par la commune des parcelles AK 1163 d’une superficie de 17 m² et AK 1164 d’une superficie de 30 m² appartenant à Madame Catherine DECOMBES et Monsieur Nicolas BERTRAND au prix de 1 880 € (mille huit cent quatre-vingt euro), de dire que le transfert de propriété sera régularisé par acte administratif dressé par les services de la commune,
de dire que les parcelles AK 1163 et AK 1164 seront intégrées au domaine public communal.
4
D 2019-218 : rue des Noisetiers / régularisation alignement / acquisition des parcelles AO 681 et 684
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’autoriser l’acquisition par la commune des parcelles AO 681 d’une superficie de 3 m² et AO 684 d’une superficie de 93 m² appartenant à Monsieur et Madame SAURY au prix de 2 880 € (deux mille huit cent quatre-vingt euros),
de dire que le transfert de propriété sera régularisé par acte administratif dressé par les services de la commune,
de dire que les parcelles AO 681 et AO 684 seront intégrées au domaine public communal.
D 2019-219 : lotissement « Le clos de la Brunette » / rétrocession des voies et espaces communs Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver la cession gracieuse à la commune de la parcelle cadastrée AM 682 représentant la voirie et les espaces communs du lotissement « Le clos de la Brunette », de dire que l’acte à intervenir entre les propriétaires du lotissement « Le clos de la Brunette » et la commune sera établi par Maître Thierry Gilbert, notaire associé à Royan (17200), aux frais des demandeurs,
de donner tous pouvoirs à Monsieur le maire pour signer l’acte à intervenir entre les parties et tous documents s’y rapportant,
de se prononcer favorablement à l’intégration de la parcelle cadastrée AM 682 dans le domaine public communal dès constatation du transfert de propriété au nom de la commune.
D 2019-220 : avenue Edith Piaf / dénomination et numérotation
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
de nommer la voie interne desservant l’ensemble immobilier situé entre l’avenue Charles de Gaulle et la rue Claude Nougaro « avenue Edith Piaf » et la numérote du n° 1 au n° 5.
D 2019-221 : impasse de la Ganipote / dénomination
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
de nommer la voie privée communale ouvert à la circulation publique et aménagée en impasse, reliant l’avenue de la Ganipote au lac, « impasse de la Ganipote ».
D 2019-222 : service restauration scolaire / création de poste / modification du tableau des emplois
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
de créer, à compter du 1er janvier 2020, un poste de catégorie C de la filière technique à temps complet de gestionnaire cuisinier du restaurant scolaire, ouvert aux grades d’agent de maîtrise et d’adjoint technique principal de 1ère classe. Ce poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire,
de modifier le tableau des effectifs, étant précisé que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal pour l’exercice 2020.
D 2019-223 : CARA / modification des statuts
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver le projet de modification statutaire, conformément aux prescriptions des articles L.5216-5 du CGCT et exécutoires à compter du 1er janvier 2020 en ajoutant en compétences obligatoires :
assainissement des eaux usées
eau
gestion des eaux pluviales urbaines
d’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à la présente décision.
5
D 2019-224 : CARA / rapport d’activités 2018
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel d’activités 2018 de la communauté d’agglomération Royan atlantique.
D 2019-225 : Syndicat des eaux / rapport annuel 2018 du service d’eau potable Le conseil municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’exercice 2018 du syndicat des eaux de la Charente-Maritime.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire lève la séance à 21 h 40.