Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 16.12.2021
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 29 octobre 2019
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil
Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 10 mars 2022
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 9.06.22
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 10.07.20
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 17 decembre 2019
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Saint-Palais-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 17 decembre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Dialogue social, Fiscalité,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2019
COMPTE RENDU
L’an deux mille dix-neuf, le dix-sept décembre, à vingt heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le dix décembre deux mille dix-neuf, se sont réunis en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur le maire, Claude BAUDIN.
Présents : Claude BAUDIN, Fabienne LABARRIERE, Jean-Pierre HERVOIR, Isabelle PRUD’HOMME, Jean-Marc BONNIN, Philippe VIDAL, Jeanne FETTU, Françoise MIGNOT, Renée BROUX, Alain PRIET, Katy BESSON, Stéphane MAGRENON, Marie-Luce FLEURY, Jean-Philippe GUERRY, Jean-Louis GARNIER, Danielle CHEVAL, Fabrice SIRE, Sandrine PROUST, Vito LA SCOLA, Alain GENITEAU, Colette DAUPHIN, Gabriel BARDO, Guy DEMONT.
Absents représentés : Danielle RIVET (procuration à J. M. Bonnin), Pierre BECKER (procuration à J. Fettu), Jean-Marie BOURGEUS (procuration à C. Baudin), Marie-Christine BASTARD (procuration à G. Demont).
Monsieur le maire ouvre la séance et procède à l’appel.
Marie-Luce FLEURY est élue secrétaire de séance à l'unanimité.
Le procès-verbal de la séance du 29 octobre 2019 est approuvé à l’unanimité.
Quitus est donné pour les décisions qui ont été prises par Monsieur le maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
D 2019-266 : budget primitif 2020 / engagement dépenses d’investissement Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées (3 abstentions : Alain Géniteau, Colette Dauphin, Gabriel Bardo), décide :
d’autoriser l’engagement de dépenses d’investissement à hauteur de 1 615 410 € avant le vote du budget primitif 2020 sur la base des enveloppes financières suivantes : chapitre 20 immobilisations incorporelles : 85 621 €
chapitre 204 subventions d’équipement versées : 36 868 €
chapitre 21 immobilisations corporelles : 404 553 €
chapitre 23 immobilisations en cours : 1 088 368 €
D 2019-267 : créances irrécouvrables 2019
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’admettre en non-valeur les créances présentées par la trésorière principale de Royan pour un montant total de 4 160,22 € (quatre mille cent soixante euros et vingt-deux centimes) au titre des créances admises en non-valeur au terme des actions contentieuses (c/6541), de préciser que les crédits budgétaires sont prévus sur le budget principal au chapitre 65, d’autoriser Monsieur le maire à émettre le mandat correspondant.
2
D 2019-268 : dématérialisation / télétransmission des actes budgétaires Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
de procéder à la télétransmission des actes budgétaires au contrôle de légalité, d’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la télétransmission des actes budgétaires de la commune.
D 2019-269 : SC ALPANGA / confirmation constitution de partie civile Alain GENITEAU, Colette DAUPHIN et Gabriel BARDO quittent la salle et ne participent pas au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’autoriser Monsieur le maire à confirmer la volonté de la commune de se constituer partie civile dans l’affaire susvisée,
de désigner Maître Eric Valette-Berthelsen, avocat à la cour, domicilié 110 place Jacques Mirouze - espace Pitot bâtiment B - 34000 Montpellier, pour représenter et défendre les intérêts de la commune, à l’appui de sa plainte et de sa constitution de partie civile, jusqu’à l’issue de la procédure ouverte devant la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Poitiers et exercer, le cas échéant, les voies de recours.
D 2019-270 : lieu-dit « Le Gourbaud » / acquisition parcelles AS n° 59 et AS n° 63 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver l’acquisition à Madame Arlette BERRUÉ dans le cadre de la réalisation de l’objectif poursuivi par la commune, des parcelles AS n° 59 et AS n° 63p d’une superficie totale de 3 990 m² sise au lieu-dit « Chez Ravard » au prix de 200 000 €,
de désigner Maître Thierry Gilbert, notaire associé à Royan (17200), pour établir l’acte de vente entre les parties,
de donner tous pouvoirs à Monsieur le maire pour signer les actes translatifs de propriété des parcelles concernées au nom de la commune et tous documents se rapportant à cette affaire, d’inscrire la dépense correspondante au compte 2111 du budget primitif.
D 2019-271 : espace « Le Spot » / vente locaux commerciaux et parkings Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (3 contre : Alain Géniteau, Colette Dauphin, Gabriel Bardo), décide :
d’approuver la vente à la société KOLOCK IMMOBILIER, sise 176 route de Saint-Jean d’Angély - BP 20083 - 16710 Saint-Yrieix, des 3 cellules commerciales formant les lots n° 1, 2 et 3 de la copropriété de l’immeuble « Le Spot », ainsi que le local annexe « réserve » formant le lot 16 de la copropriété, au prix de 370 000 € toutes taxes comprises, ainsi que les deux emplacements de stationnement formant les lots n° 8 et 9 au prix de 36 000 € toutes taxes comprises (trente-six mille euros),
de dire que la présente vente sera soumise à la taxe sur la valeur ajoutée, de désigner Maître Thierry Gilbert, notaire associé à Royan (17200), pour établir l’acte de vente entre les parties,
de donner tous pouvoirs à Monsieur le maire pour signer les actes translatifs de propriété des biens concernés au nom de la commune et tous documents se rapportant à cette affaire.
D 2019-272 : espace « Le Spot » / dénomination de la salle de cinéma-spectacles Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver la dénomination de la salle de cinéma-spectacles Michel Legrand.
3
D 2019-273 : aménagement du temps de travail et horaires variables Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
de fixer la durée annuelle de travail effectif des agents de la commune de Saint-Palais-sur-Mer à 1 607 heures à compter du 1er janvier 2020,
d’approuver l’aménagement du temps de travail et le règlement d’horaires variables joints en annexe.
D 2019-274 : RIFSEEP / nouveau régime indemnitaire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées (6 abstentions : Sandrine Proust, Alain Géniteau, Colette Dauphin, Gabriel Bardo, Guy Demont, pouvoir de Marie-Christine Bastard), décide :
d’instaurer un régime indemnitaire tenant des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),
d’autoriser Monsieur le maire à fixer par arrêté individuel le montant à verser aux agents concernés au titre des 2 parts (IFSE et CIA) dans le respect des dispositions fixées par la présente délibération,
d’abroger les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire applicables aux cadres d’emplois concernés,
de prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget principal.
D 2019-275 : CARA / rapport annuel assainissement 2018
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement des eaux usées de la communauté d’agglomération Royan atlantique pour l’exercice 2018.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire lève la séance à 21 h 40.