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Déliberation - deliberation 2024 14 mise a jour du tableau des effectifs
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
12/04/2024
ID
: 095-219504800-20240404-DEL202414-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
AALLE
DE PARMAy
VILLE
DE
PARMAIN
(95620)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
4 AVRIL
2024
ER
N° 2024/14
Date
de
convocation
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
avril,
à
19
heures
15,
le
Conseil
28/03/2024
Municipal
de
la Ville
de
PARMAIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
Louis
Lemaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
TAILLANTER,
maire
de
Parmain.
Nombre
de
conseillers
PRÉSENTS
:
En
exercice
: 29
Antoine
SANTERO,
Nadine
CALVES,
François
KISLING,
Valérie
MICHEL,
Alain
Présents:
19
PRISSETTE,
Philippe
TOUZALIN,
Martine
DESRY,
Renée
BOU
ANICH,
Evelyne
Pouvoirs :
7
DURET,
Michel
ARMAND,
Jean-Luc
JOLIT,
Patrick
LECHAT,
Béatrice
BELABBAS,
Votants :
26
Alexis
PENPENIC,
Michel
DAMERVAL,
Frédérick
FÉZARD,
Sébastien
GUÉRINEAU,
Solange
FAUCOMPREZ.
ABSENTS
EXCUSÉS
ET REPRÉSENTÉS
:
Sylvie
LABUSSIÈRE
donne
pouvoir
à
François
KISLING,
Philippe
DESRY
donne
pouvoir
à
Martine
DESRY,
Louise
FEINSOHN
donne
pouvoir
à Alain
PRISSETTE,
Naïma
NAÏT-SEGHIR
donne
pouvoir
à Valérie
MICHEL,
Amélie
SANTERO
donne
pouvoir
à
Antoine
SANTERO,
Bernard
PIERRON
donne
pouvoir
à
Loïc
TAILLANTER,
Dominique
MOURGET
donne
pouvoir
à Frédérick
FÉZARD.
ABSENTS
EXCUSÉS
: Émilie
PORTIER,
Didier PONNET
ABSENTS
: Caroline
CHAZAL-MATHIEU
François
KISLING
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.332-14
;
VU
l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement
;
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
2
février
2024
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
effectifs
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
des
postes
d'emplois
permanents
et
non-permanents
et de
supprimer
des
emplois
inoccupés
; Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
12/04/2024
ID
: 095-219504800-20240404-DEL202414-DE
Sur
exposé
de
M.
Le
Maire
et
M.
Antoine
SANTERO,
1°
Maire-Adjoint
chargé
du
personnel
communal,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délib
A
l'UNANIMITÉ,
z
/
éré,
>
APPROUVE
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
ci-dessous :
EMPLOIS
PERMANENTS
Effectifs
pourvus
Effectif
Fonctionnaires
Dont
pourvu
à | Mouvements
Effectif
Effectif
pourvu
GRADES
OU
EMPLOIS
Catégorie
budgétaire
{titulaires
et
Contractuels
|
temps
non
CM
budgétaire
CM
au 04/04/2024
giaires)
compl
04/04/2024 |
04/04/2024
Filière
administrative
Directrice
Générale
des
Services
A
1
À
1
1
Attaché
principal
A
1
1
1
Attaché
A
À
1
L
1
Rédacteur
principal
de
1ère
cl
B
2
0
-1
1
Rédacteur
principal
de
2ème
cl
B
2
1
2
1
Rédacteur
B
3
2
3
2
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
cl
€
5
2
-1
4
2
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
cl
C
8
2
-4
4
2
Adjoint
administratif
C
8
3
À
1
-1
7
4
TOTAL
31
13
1
L
-7
24
13
Filière
techniq
Technicien
B
2
1
2
1
Agent
de
maîtrise
principal
C
2
1
2
1
Agent
de
maîtrise
G
1
À
À
À
Adjoint
technique
principal
de
1ère
cl
C
3
2
3
2
Adjoint
technique
principal
de
2ème
cl
G
7
6
7
5
Adjoint
technique
C
16
11
-2
14
13
TOTAL
31
22
+
0
-2
29
23
Filière
sociale
Agent
spécialisé
ppal
de
1°cl
écoles
maternelles
C
2
2
2
2
Agent
spécialisé
ppal
de
2° cl
écoles
maternelles
C
5
2
5
2
TOTAL
7
4
0
0
0
7
4
Filière
Sportive
Educateur
activités
physiques
&
sportives
ppal
1° cl
B
L
0
-1
0
TOTAL
4
0
0
0
-1
0
0
Filière
Culturelle
Bibliothécaire
A
1
0
-1
0
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
B
0
+1
1
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
cl
€
1
1
+1
2
1
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
cl
€
1
0
À
Adjoint
du
patrimoine
C
z
Ÿ
1
1
+1
3
?
TOTAL
5
2
4
L
+2
7
3
Filière
Police
Chef
de
service
de
police
municipale
ppal
de
1° cl
B
ï
0
1
Chef
de
service
de
police
municipale
ppal
de
2° cl
B
1
1
L
1
Brigadier
chef
Principal
C
1
0
1
Gardien-brigadier
C
1
1
1
1
TOTAL
4
2
0
4
2
Filière
Animati
Animateur
B
1
1
1
1
Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
cl
€
1
1
1
1
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
cl
C
3
1
3
3
Adjoint
d'animation
G
9
9
2
9
7
TOTAL
14
12
0
2
14
12
TOTAL
GENERAL
93
55
3
a
-8
85
57
EMPLOIS
NON-PERMANENTS
Effectifs
pourvus
ä
Effectif
e—
Effectif
CDR
RENEEI A
|IMORanEs
budgétaire
|
Effectif
pourvu
GRADES
OU
EMPLOIS
Catégorie
.
contractuels
temps
non
CM
budgétaire
complet
04/04/2024
CM
au
04/04/2024
04/04/2024
Filière
administrative
Adjoint
administratif
C
2
1
2
1
TOTAL
2
1
2
1
Filière
technique
Adjoint
technique
C
13
6
2
13
9
TOTAL
13
6
2
13
3
Filière Animation
Adjoint
d'animation
C
17
16
16
+3
20
20
TOTAL
17
16
16
+3
20
20
TOTAL
GENERAL
32
23
18
+3
35
30
Délibération
n°
2024/14
— Conseil
municipal
du
4
avril
2024
Page
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
12/04/2024
ID
: 095-219504800-20240404-DEL202414-DE
>
AUTORISE
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
L.332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
précitée,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
Il
pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
>
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
«
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
Il
peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
—
2 mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Maire
de
PARMAIN
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise.
La
requête
en
annulation
En
2
4
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
Vice
Président
de
la
Communauté
de
Communes
suspension de l'exécution du présent acte
».
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
Loïc
TAILLANTER, C
;
:
Ts
»
L =
mp
{
Délibération
n°
2024/14
— Conseil
municipal
du
4 avril
2024
Page
3/3