Procès Verbal - 1645362239 Proces verbal CM 3 fevrier 2022

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Procès Verbal - 1645362239 Proces verbal CM 3 fevrier 2022 Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Neauphlette. Lien du pdf (Procès Verbal - 1645362239 Proces verbal CM 3 fevrier 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, REPUBLIQUE FRANÇAISE

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PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2022

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DATE DE LA CONVOCATION : 28/01/2022 Nombre de conseillers :

DATE D’AFFICHAGE : 28/01/2022 En exercice : 15

Date affichage du compte-rendu de la séance : 10/02//2022 Présents : 13

Votants : 15

L’an deux mil vingt-deux, le trois février à dix-neuf heures trente-deux minutes, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Jean-Luc KOKELKA, Maire.

Étaient présents :

Absents excusés :

Martine BOURGEOIS – Patrice PRIGENT – Alain GARRIGOU – Samuel LEFORT – Jérôme LEBLOND - Marie-Françoise DUVAL – Florence JOURNET – Dorothée SELLIER – Christian GUILLOT - Vladimir OUSPENSKY - Guillaume CHARDON – Maud BRUNET Formant la majorité des membres en exercice.

Mickaël SÉJOURNÉ donne pouvoir à Patrice PRIGENT

Kelly RIOU donne pouvoir à Martine BOURGEOIS

Secrétaire : Martine BOURGEOIS

1. Validation du procès-verbal de la séance du 02 décembre 2021.

Le procès-verbal de la séance du 02 décembre 2021 a été validé à l’unanimité. La mention de clôture est signée par les membres présents.

2. Délibération 2022-01 : vote du tarif pour la livraison des tables et/ou bancs et/ou chaises aux administrés

Le Maire informe l’ensemble du conseil qu’il est de plus en plus fréquent que lors de la location des tables, des bancs et des chaises par les administrés, ceux-ci demandent à être livrés. Ces livraisons prennent du temps aux agents techniques et génèrent un coût en carburant. Le Maire propose aux conseillers municipaux de voter un tarif de livraison.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de mettre en place un tarif de livraison pour les tables, bancs et chaises mis à la location des administrés. Le montant est de : 50 €

3. Délibération 2022-02 : Signature de la convention de mise à disposition d’un technicien informatique à temps partagé avec le CIG

Le Maire informe le conseil municipal que la convention de mise à disposition d’un technicien informatique à temps partagé signée avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne, arrive à échéance le 22 mars prochain. Il propose de signer une nouvelle convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire de signer une convention de mise à disposition d’un technicien informatique à temps partagé avec le CIG. Cette convention prendra effet au 1er mars 2022 pour une durée de 3 ans et est annexée à la présente délibération.

4. Délibération 2022-03 : Approbation conditions générales d’utilisation pour la saisine par voie électronique et le suivi des autorisations d’urbanisme

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Vu les statuts de la Communauté de Communes les « Portes de l’Ile-de-France », Vu la délibération n°2021/119, du conseil communautaire en date du 14 décembre 2021 portant sur l’approbation des conditions générales d’utilisation pour la saisine par voie électronique et le suivi des autorisations d’urbanisme,

Considérant les conditions générales d’utilisation pour la saisine par voie électronique et le suivi des autorisations d’urbanisme,

Considérant le projet de convention annexé,

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes les « Portes de l’Ile-de-France » a mis en place un service mutualisé d’instruction des permis de construire pour le compte des communes qui la composent.

Il rappelle également que, pour les communes de plus de 3 500 habitants, la dématérialisation de l’instruction est requise depuis le 1er janvier 2022 dans les conditions de l’article L. 423-3 du code de l’urbanisme, issu de la loi Elan, qui précise qu’elles « disposent d’une télé procédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2022. Cette télé procédure peut être mutualisée au travers du service en charge de l’instruction des actes d’urbanisme. »

Il précise que pour cela la communauté de communes a demandé à son prestataire informatique de développer des solutions à destination de la population et des communes pour que les administrés puissent déposer leurs demandes en format dématérialisé.

Monsieur le Maire propose ainsi la mise en place d’un portail Guichet Unique lié au logiciel d’instruction de la communauté de communes pour l’instruction des autorisations d’urbanisme et des DIA. Il dit que les conseils municipaux des communes doivent approuver les conditions générales d’utilisation pour la saisine par voie électronique et le suivi des dossiers.

Après avoir entendu le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, les conditions générales d’utilisation pour la saisine par voie électronique et le suivi des autorisations d’urbanisme.

5. Délibération 2022-04 : Convention vérification des points d’eau incendie Véolia

Le Maire informe le conseil municipal que la vérification des ponts d’eau incendie est obligatoire et à la charge de la commune. Il propose de signer une convention avec Véolia.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité, de donner pouvoir au Maire pour signer une convention avec la société Véolia pour la vérification des points d’eau incendie situés sur le domaine public de la commune. Cette convention annexée à la présente délibération, prendra effet dès signature et pour une durée de 5 ans.

6. Compte-rendu de la Communauté de Communes des Portes de l’Ile de France (CCPIF)

• La Maison France Services a ouvert ses portes : 690 demandes enregistrées, soit une moyenne de 9 par jour (Neauphlette 5 depuis l’ouverture) Concernent les Allocations familiales, la retraite, la CPAM…

• Réunion du bureau communautaire. Ordures Ménagères : pour remédier au déficit de 417 000,00 €, il faudrait passer la taxe de 7,5% à 9,5% environ 80 € par foyer fiscal, ce qui pose problème. D’où l’importance du tri, qui va être plus contrôlé et suivi dans les mois qui viennent. La Communication à ce sujet sera effectuée par l’INTERCO et transmise par les communes.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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• La CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) travaille actuellement à l’étude d’une modalité de révision des attributions de compensation, ainsi qu’à un schéma différent de financement du FPIC : on constate une certaine divergence de vues parmi les communes. La solidarité joue au niveau du Plateau, mais il va être nécessaire de trouver des consensus pour avancer.

• Maison Médicale de Freneuse : un problème : les médecins de Bonnières veulent y aller, mais aucun nouveau ne se présente…

7. Compte rendu des syndicats intercommunaux

SIVU : Le président du SIVU demande une réunion avec le Maire de Neauphlette et le trésorier du SIVU pour discuter des résultats du travail effectué par la trésorerie au sujet des amortissements.

Plusieurs problèmes sur l’usine de décarbonatation par suite des soucis d’approvisionnement de matières premières et de réglages des machines. Un point sera demandé à Véolia en concertation avec Monsieur Lavisse qui nous aide efficacement dans le suivi de gestion du contrat d’affermage.

La décarbonatation va entraîner un surcoût de 106 000,00 € pour le SIVU sur la facturation de l’eau livrée par GPSO ; d’autre part, de forts taux de nitrate ont été constatés dans cette eau puisée à Buchelay.

SIVOS : Réunion de la Commission Menus : les livraisons se sont améliorées, le problème des repas commandés, non consommés suite à l’absence de nombreux élèves se pose : coût, gaspillage etc… En moyenne, 40 enfants absents depuis la rentrée de janvier.

Le SIVOS va contribuer financièrement aux cours de tennis donnés par le TCB à certaines classes.

Le projet de capteurs de CO2 est abandonné, puisqu’il faut de toute façon aérer 10 mn par heure (coût du chauffage en nette progression).

L’installation de complément sur les pompes à chaleur a un résultat très positif : le chauffage fonctionne très bien.

De nombreuses interventions nécessaires pour de l’entretien, du « petit bricolage », des réparations diverses.

Réunion du personnel le 17/02. Les absences dues aux arrêts maladie sont compensées par le personnel présent : surcharge de travail, fatigue, sentiment de non-reconnaissance…

SIVSCP : Réunion en février, pour voter l’attribution du marché « Éclairage » : attribué à la société Magny. Un emprunt de 7 000,00 € a été effectué sur un coût total de 24 000,00 €, pris en charge par des subventions obtenues par le Président. Le mur extérieur des vestiaires se salit de plus en plus…RAS à part ça.

SICOREN : À relancer !!!! Les délégués expriment des doutes sur l’évolution des projets évoqués en début de mandat….Ni réunions, ni avancement….

SEY : Le Syndicat a envoyé un document pour informer les communes de la renégociation d’un accord- cadre avec un fournisseur d’électricité. La délibération sera à prendre avant la parution de l’appel d’offres. Prochaines réunions les 10/02 et 10/03.

SIAAR : Réunion en avril pour le vote du budget.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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RDV entre la CCPIF et la commune de Gilles pour résoudre le problème des boues charriées par le Radon.

8. Compte rendu des commissions

Espaces verts : Travaux d’hiver en cours : entretien du matériel, peintures, bricolages (Noël 2022 !)

Abattage prévu des pins au Clos Saint Martin : ils deviennent dangereux par leur envergure et sont de plus occupés par des chenilles processionnaires.

Entretiens annuels avec les 2 agents effectués : Félicitations à l’un, pour son bon travail en général, sa disponibilité et son sérieux. Pour le 2ème agent : « Encouragements » pour progresser en communication et en motivation ; remarques très positives sur sa gestion de la plate-forme Déchets Verts.

1ère partie de la Commande de fleurs d’été effectuée auprès du lycée d’Évreux, dans le même esprit que l’an dernier. À compléter par des arbustes/fleurs ou fruits, vivaces. Semis prévus.

Villes et Villages Fleuris : Bilan avec Mme Richard (Département) de la visite du Jury : 4 ème pétale avec une note de 35 sur 36 ( 5ème pétale à partir de 45 points…) + Trophée « Cœur de village et sa mairie fleurie » : max de points pour la visite 4/4, la valorisation du personnel, la motivation des équipes, le dynamisme des élus impliqués 5/5, la définition et la mise en œuvre du projet municipal 5/6 (pour rappel : respect du côté naturel, de la ruralité, mise en valeur du patrimoine et des traditions agricoles+ aménagements volontairement peu coûteux). Points très valorisants : Aspect esthétique du village =5/6 = entretien (tontes, tailles), propreté (caniveaux, trottoirs). Cour de la mairie, église, haies, mélange fleurs/légumes=+++. Améliorations pour gagner des points : différenciation plus marquée des espaces, naturels/urbains, améliorer la gestion environnementale, réintroduction d’espèces locales en arbres ou fleurs, développer la communication : explication des espèces (petites pancartes pédagogiques…), incitation au fleurissement des pieds de mur, des bordures….

Bilan positif des illuminations de Noël. Point avec notre fournisseur prévu en février, quand toutes les locations seront rentrées, pour des achats reconditionnés, le but étant en 4 ans de placer des illuminations dans tous les hameaux. Le point a été fait par Christian sur les endroits potentiels (merci à lui), on regardera si on procède par hameau ou par petites touches successives dans chacun ?

Développements et projets : Les travaux du Parc du Radon sont terminés. Restent bancs et poubelles à installer, dès réception. Le portail donnant sur la route du Coignet sera remplacé par une barrière : attention à la largeur ! Les blocs de cailloux devant le lavoir sont (trop) souvent déplacés ! Ils seront remplacés par une barrière.

Entretien bâtiments, voiries et chemins ruraux : Les travaux prévus ont été effectués en décembre. Reste le remplacement de nombreuses signalisations : sera fait courant février. La subvention « Amendes de police » a été versée.

Les passerelles en bois proches du Moulin de l’Étang ont été inspectées : elles sont en bon état, mais dangereuses pour les cavaliers, parce que glissantes. Des panneaux d’interdiction seront placés : ils pourront passer par le gué.

Le cahier des charges pour le Triennal « voirie » 2021/2022 est en cours d’études avec IngénierY. On espère faire les demandes de subventions fin 2022, pour des travaux début 2023 (rue des Près de Launay, rue de la Mare au Coq).

Urbanisme : Période calme. Les toitures en TUILES noires, non autorisées par le PLU, sont souventREPUBLIQUE FRANÇAISE

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l’objet de demandes de RDV explicatifs.

Deux Adjoints procèdent actuellement au classement et à l’archivage des dossiers Urba : de très nombreuses heures de travail, mais le chantier avance !

Communication : Pas beaucoup d’échos sur les changements annoncés dans le bulletin de février : apparemment le passage en bimestriel est bien accepté. En tout cas, la diminution de la charge de travail est concrète ! Encore de nombreuses réflexions à mener sur la forme et le contenu. Si les membres du Conseil ont des idées pour la couverture et la présentation, les adresser à Martine par mail, svp.

Accueil de loisirs : Point fait avec la directrice Marine Pointier : elle revient le 16/02, sera là pour la session d’Hiver.

Le vendredi 4 mars, dernier jour de la session : « Odyssée en Yvelines », festival de théâtre à Neauphlette : Représentation théâtrale tout public gratuite, offerte aux enfants du centre de loisirs, à leurs parents et à tous les Neauphlettois : À ce sujet, il faudra organiser une équipe d’accueil, d’installation, et la Communication en amont.

« Depuis que je suis né » : Sami, six ans, voit sa grand-mère écrire ses mémoires. Pourquoi ne ferait-il pas la même chose, lui qui se souvient toujours de tout ? Sami décide de nous faire partager les événements marquants de sa vie : du ventre de sa maman à la crèche, de ses premiers mots à son amitié avec Landry, de son adoration pour le lait à son obsession pour les motos, rien ne sera laissé de côté dans son autobiographie, racontée en mots et en chansons !

Accueil de loisirs mercredis : Le nombre d’enfants au Centre a un peu baissé en janvier, du fait des absences pour cause de maladie. Il remonte en février. Les journées au Centre se passent bien. La question des manipulations, déménagements, réaménagements du mobilier n’est toujours pas résolue. La Ligue nous a appris tardivement qu’elle ne pouvait signer un contrat de vacataire pour ce genre de mission. La commune cherche une solution pour ne pas monopoliser nos agents à ces installations récurrentes.

Culture loisirs animation : Réunion prévue le 10 mars : préparer les premiers apéros des hameaux où la présence des conseillers est attendue (au-delà d'un moment convivial, il s'agit d'un vrai moment d'échanges d'écoutes et de réponses aux administrés tel que précisé dans la profession de foi), le Marché du terroir ; Concours photos : remise des lots ?

Action sociale : Un dossier APA en cours, demandes de « présence Verte » : on ressent un certain mal- être dans la population senior isolée, avec des demandes d’aide plus fréquentes.

Repas des Aînés : on parle de la date du 3 avril. Réunion CAS prévue le 15 février à 18h. Courrier à envoyer aux inscrits du 23 janvier + à ceux qui ont demandé le panier, au cas où ils aimeraient participer au repas, puisqu’il a changé de date ? TARIFS ?

9 Compte rendu des associations

Comité des fêtes : Le loto qui devait avoir lieu ce samedi a été annulé : envisager son report au printemps ?

Les photos du Père Noël sont en cours de distribution : merci à Alain pour la fabrication du support. Une réunion est prévue fin février/début mars pour lancer les projets : marche, chasse aux œufs etc…REPUBLIQUE FRANÇAISE

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AGMRB : 2 cas de COVID en janvier : les mesures nécessaires ont été prises. Des appartements restent vacants, entre arrivées et réorientations ou décès.

10 Point état civil

Naissance de Robin, Nils, Maxime VERGÉ le 22 décembre 2021

Naissance de Bradley, Teawell YANKAM le 17 janvier 2022

Décès de Émile PREUD’HOMME le 30 janvier 2022 : La Commune de Neauphlette s’associe à la peine de Madame Sophie Preud’homme et à celle de sa famille. M.Preud’homme a été un employé communal consciencieux pendant de nombreuses années à Neauphlette, avant d’y prendre sa retraite en 1988.

11 Questions et informations diverses

• Projet « Électromobilités » du Département : la commune est inscrite, nous sommes en attente de la décision d’attribution.

• Passage d’un expert judiciaire dans un bien vendu par la commune en 2016. Il s’agit de déterminer si les problèmes de fissures étaient préexistants à la vente. Il doit rendre son rapport technique au juge qui statuera.

• Une Commission est à créer pour le « projet du Vaurenoux ».

• Assemblée de l’UMY à Thoiry : il y a été souligné par Gérard Larcher l’impuissance des Maires quant à l’utilisation concrète de leur pouvoir de police, et à la difficulté, voire l’impossibilité de le mettre en place.

• Appel aux responsables de Commissions : prévoir le budget 2022.

• Le recensement INSEE 2022 à Neauphlette est quasiment terminé. À ce jour : 92,8% des foyers ont répondu : merci à eux et à nos agents recenseurs !

• Une réunion a eu lieu avec certains cultivateurs du plateau pour apporter des informations sur l’installation d’un méthaniseur (production de gaz) : coût d’une installation 4 à 5 M.d’€.

• Un devis va être demandé pour l’entretien de certains trottoirs de la commune, pour information.

• On signale une circulation et un stationnement anormaux et récurrents de véhicules à La Commanderie. Les Gendarmes ont été prévenus, le 26 janvier, ils sont passés, mais le problème a juste été déplacé…Il serait bon de les solliciter à nouveau.

• Un gros problème récurrent d’hygiène est à nouveau signalé dans une propriété rue de la Couarde. La Mairie n’a pas de possibilité d’intervention efficace et coercitive. Un rappel sera fait aux propriétaires.

• La dangerosité du Carrefour de la route du Coignet sur la D11 est encore une fois soulignée : la vitesse excessive sur cette portion de route entre Longnes et Bréval en est la cause. Ce sera signalé au Département et à la Gendarmerie.

• Question : où en sont les démarches pour intégrer l’espace libre des Graviers dans les espaces communaux ? Réponse : cela n’a pas avancé, impossible de joindre le lotisseur….

Décisions municipales : droit de préemption non exercé à la suite de la vente de 3 parcelles bâties.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Prochain conseil : Date à définir en fonction de l’actualité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 26

Neauphlette, le 8 février 2022

Le Maire, M. Jean-Luc KOKELKA