Procès Verbal - 1702396374 Proces verbal du CM du 9 novembre 2023

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Procès Verbal - 1702396374 Proces verbal du CM du 9 novembre 2023 Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Neauphlette. Lien du pdf (Procès Verbal - 1702396374 Proces verbal du CM du 9 novembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, RÉPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE

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PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2023

MAIRIE DE NEAUPHLETTE

DATE DE LA CONVOCATION : 03/11/2023 Nombre de conseillers : DATE D’AFFICHAGE : 03/11/2023 En exercice: 13 Date affichage du compte-rendu de la séance : Présents : 11 puis 12 Votants : 12

L'an deux mil vingt-trois, le neuf novembre à dix-neuf heures dix-sept minutes, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Jean-Luc KOKELKA, Maire.

Étaient présents: Martine BOURGEOIS — Mickaël SÉJOURNÉ - Patrice PRIGENT — Alain GARRIGOU - Christian GUILLOT -Kelly RIOU - Marie-France DUVAL - Florence JOURNET — Samuel LEFORT (Arrivé à 19h50) — Guillaume CHARDON -— Jérôme LEBLOND — Dorothée SELLIER Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés : Dorothée SELLIER donne pouvoir à Florence JOURNET

Secrétaire : Martine BOURGEOIS

1. Délibération 2023-27 : Approbation du procès-verbal de la séance du 21 septembre 2023

Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du 21 septembre 2023 a été adressé à tous les membres du conseil municipal. Aucune observation n’ayant été formulée, il soumet alors le procès- verbal à l’approbation de l’assemblée qui l’adopte à l’unanimité.

2. Délibération 2023-28 : Nomination d’un référent déontologue pour les élus locaux

Vu l'article L.1111-1-1 du CGCT instituant un droit pour tout élu local de consulter un référent déontologue ;

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le ler juin 2023,

Vu l’arrêté 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Monsieur le Maire indique que, dans le cadre du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu, la collectivité est tenue de désigner un référent déontologue pour les conseillers municipaux.

Il précise que ce dernier est désigné par délibération et qu’il est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions en vertu de l’article KR. 1111-1- D du CGCT.

Monsieur le Maire indique que tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.

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Les avis rendus restent sans effet contraignant et l’élu local reste libre de ne pas suivre les recommandations du référent déontologue.

Il dit que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Monsieur le Maire propose de désigner Mme Joëlle CROZIER, domiciliée à RAMBOUILLET (78), comme référente déontologue de la communauté de communes.

I précise que Mme CROZIER est née en 1950 et qu’elle a notamment exercé la profession de professeur de droit, économie et gestion en BTS, ITU et Lycée de 1978 à 2014. Il indique que de 2001 à 2020, Mme CROZIER a également exercé les fonctions de conseillère municipale, conseillère communautaire et adjointe au maire.

Monsieur le Maire dit que :

- Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier, conformément à l’arrêté du 2 décembre visé.

- Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local (de la commune ou de l’intercommunalité).

- Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail ou par courrier. Ses coordonnées seront communiquées aux conseillers communautaires.

- Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

- Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires, voire recevoir l’élu s’il le souhaite.

- Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.

Monsieur le Maire propose par ailleurs, en accord avec Mme CROZIER, que les communes membres de l’intercommunalité prennent une délibération concordante pour désigner Mme CROZIER comme leur référente déontologue pour les élus.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à lunanimité,

Prend connaissance des dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

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Désigne comme référent déontologue chargé d’apporter aux élus tout conseil utile au respect des principes déontologiques :

- Madame Joëlle CROZIER

Autorise Monsieur le Maire à payer des vacations effectuées par le référent déontologue à hauteur de 80 € l’unité.

3. Délibération 2023-29 : Répartition du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2023 (FPIC)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-1 et suivants, L.5211- 36, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et L. 2343-2 ;

Vu le Code des Communes, notamment les articles R.241-1 à R.241-4, et R.241-6 à R.241-33 ;

Monsieur le Maire rappelle qu’il existe trois modes de répartition, un dit de droit commun et deux dérogatoires.

Il indique que selon la deuxième répartition dérogatoire il appartient à l’EPCI de définir librement la répartition du FPIC. Pour cela l’organe délibérant de l’EPCI doit soit délibérer à l’unanimité dans un délai de deux mois suivant les notifications du prélèvement, soit délibérer à la majorité des deux tiers dans ce même délai avec approbation des conseils municipaux dans un délai de deux mois suivant la délibération de l’EPCI. A défaut de délibération dans ce délai, ils sont réputés l’avoir approuvée.

Monsieur le Maire propose que la Communauté de Communes prenne à sa charge le paiement de la totalité du FPIC en lieu et place des communes, soit un montant total pour l’année 2023 de 879 112,00 €.

Il précise que ce montant se décompose d’une somme de 300 965,00 € au titre de la Communauté de

Communes et de 578 147,00 € au titre des communes. Et que la somme due par Neauphlette est comprise

entre 20 000 € et 22 000 €.

Après avoir entendu Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve la répartition interne du FPIC pour 2023 ;

Dit que la Communauté de Communes les « Portes de l’Île-de-France » prend à sa charge le paiement de l’intégralité du FPIC en 2023 en lieu et place de ses communes membres.

4. Délibération 2023-30 : Dénomination de la place située à côté du Clocher

La place publique située à côté du Clocher de la commune n’a pas de nom. Le Maire informe à lassemblée délibérante qu’il est souhaitable de nommer cette place afin de pouvoir indiquer l'emplacement pour les manifestations communales, la borne pour les véhicules électriques et le parking.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de la place publique située à côté du Clocher de la commune,

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

e Adopte la dénomination : « Esplanade du Clocher »,

e Charge Monsieur le Maire de communiquer cette information.

5. Délibération 2023-31 : aide financière bons alimentaires

Au vu du rapport circonstancié présenté par l’Assistante Sociale à la responsable de la commission action sociale, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

e Décide d’allouer à l’administrée concernée des bons alimentaires et d’hygiène (hors alcool) à Intermarché Bréval d’un montant total de 150,00 € (3 bons de 50,00 €)

e Dit que la dépense sera imputée à l’article 65134.

+

6. Délibération 2023-32: demande de création d’un carnet, sa mise à jour et la

réalisation de travaux d’entretien, auprès du Département

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le règlement du dispositif départemental des Yvelines en faveur de l’entretien du patrimoine rural ;

Vu le projet de réalisation d’un diagnostic sanitaire du Clocher situé sur la commune de Neauphlette ;

Considérant qu’il est important d’entretenir les édifices patrimoniaux historiques, recensés par le Département des Yvelines en tant que patrimoine culturel appartenant aux communes et plus particulièrement le Clocher de Neauphlette dans ce patrimoine.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré à l’unanimité :

e Approuve le projet de réalisation et la mise à jour d’un diagnostic sanitaire d’entretien de l’édifice concerné ainsi que la réalisation de travaux d’entretien :

e Donne son accord pour la réalisation du diagnostic sanitaire du Clocher de Neauphlette et des éventuelles prestations supplémentaires, dont le montant maximal est estimé à 15 000 € T.T.C. ;

e Donne son accord pour la mise à jour du carnet d’entretien dont le montant maximal est estimé à 6 000 € TTC ;

e Donne son accord pour la réalisation des travaux d’entretien conformément à la programmation qui sera établie dans le diagnostic sanitaire et dont le montant est estimé à 25 000 € TTC/an ;

e Sollicite auprès du Conseil départemental une subvention de 80 % du montant des prestations T.T.C. plafonnée selon les modalités du dispositif concerné

- à 8 000 € pour la création d’un carnet d’entretien ;

- à 4 000 € pour la mise à jour du carnet ;

- à 15 000 € pour la réalisation de travaux d’entretien.

S’engage à prendre en charge la part qui lui incombe.

e Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec le Département définissant les modalités pratiques de l'opération et tout document nécessaire à l'application de la présente décision.

e Inscrit le montant de ces dépenses aux budgets 2024 et suivants de la Commune.

7. Compte-rendu de la Communauté de Communes des Portes de l’Ile-de-France (CCPIF)

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Les travaux du cours de tennis de Bonnières sont réceptionnés ce jour, quelques réserves et courant électrique à mettre, sa gestion sera transférée au club le 1% janvier 2024. Pour Bréval les réserves sont levées, la passation aura lieu début d’année. Des soucis informatiques ont bloqué l’ouverture du parking de Bonnières, il rouvre officiellement le 1° décembre.

Réunion mardi 07/11 : délibération des 25% investissements prises pour les 4 budgets. Convention adhésion conseil en énergie partagée : société qui va auditer les bâtiments des communes en 2024. Une journée d’animation pour faire connaitre la CCPIF et ses réalisations aux administrés est prévue à Bonnières. [l est acté par l’Etat que l’intercommunalité ne peut construire un bâtiment qui serait affecté à une activité hors de ses compétences (accueil de loisirs). Les 6 maires du plateau et Ingiénér’y ont été réunis par le Maire de Neauphlette pour envisager la construction d’un bâtiment pour l’accueil de loisirs et pour la potentielle création d’un syndicat.

Arrivée de Samuel LEFORT

8. Compte-rendu des syndicats intercommunaux

SIVOS : 1° conseil d’école maternelle avec la nouvelle équipe d’enseignants : le SIVOS a été remercié pour les travaux rapides faits pour la mise en place de la nouvelle classe à la rentrée. Art & Artisanat le 18 novembre thème « l’émotion » salle des fêtes de Bréval avec la remise des prix à 16h30 (un par le SIVOS l’autre par Neauphlette). Rendez-vous aux membres du jury le 18 novembre à 13h30. Prochaine réunion SIVOS lundi 4 décembre en mairie de Bréval. La question de la pérennisation de la salle occupée actuellement par la nouvelle classe (mise en place ou non d’un tableau numérique interactif). Quelques travaux demandés par le directeur. Un portillon a été mis et le portail a été changé.

Retour de l’audit énergétique à mettre en place.

Remarque : des listes de travaux sont trop fréquemment données au SIVOS !

SIVU : le syndicat recherche toujours une secrétaire. Une candidature a été reçue suite aux démarches de recrutement effectuées au centre de gestion. La perception a été contactée pour la mettre au courant de la situation. Une secrétaire de mairie à temps non partiel potentiellement intéressée. Il est urgent de recruter avant la fin de l’année, car de nombreuses démarches sont à faire. Les analyses de TH devraient être annuelles et n’ont pas été faites en 2023.

L’arriéré des amortissements a été revu par la perception.

SIARR : rien de particulier

SIVSCP : pas de réunion depuis le dernier conseil.

SICOREN : tous les gros travaux ont été menés suite à la commission de sécurité. 3 devis ont été effectués pour l’étanchéité de la toiture : de 7 000 à 45 000 € ! Le projet de rénovation du gymnase est à préparer avec l’agence Ingiénér’y. Sur le sol une résine provisoire a été mise dans l’attente du produit définitif. Un audit énergétique a été fait. Une recherche est faite pour le chauffage, en particulier un système de brassage pour limiter la montée de la chaleur en sous toiture. Le but est de maintenir le gymnase en état dans l’attente d’une grande rénovation. La communication est bien existante entre tous les acteurs : les élus, les associations et le collège.

SEY: tout va bien. Dernier comité le 5 octobre dernier. Compte-rendu d’activité des concessions

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ENEDIS et EDF. Une petite augmentation de 10% prévue en février 2024 après l’augmentation de 30 % de 2023. ENEDIS informe que l’indice de satisfaction client est de 86.8%

Rapport d’activité du SEY pour 2022. Pour la première fois pour les jeux olympiques l’électricité sera fournie par le réseau et non par camions ce qui était toujours le cas jusqu’à présent pour éviter les coupures.

9. Compte rendu des commissions

Espaces verts : réunion au mois d’octobre pour faire la récap des objectifs 2023. Pas de réponse de la Région pour l’obtention du prix. Objectifs hiver avec les plantations prévues. Les agents techniques sont en ce moment managés par Patrice PRIGENT en relais de Martine BOURGEOIS. Une réunion sera faite avec les agents pour les projets à venir. Les plantations de fruitiers vont être amplifiées. Maintenir la gestion différenciée. La commission espace verts a décidé d’arracher la haie qui autrefois symbolisait la nef et planter des jachères fleuries avec vivaces et arbustes. Cette haie est en très mauvais état. La commission souhaite renouveler l’atelier pédagogique avec l’école, pourquoi pas avec l’élémentaire. Installer des panneaux pédagogiques pour expliquer aux administrés ce qui est fait, ce qui est planté. Un rendez-vous est pris avec l’horticulteur à Evreux pour définir le plan de fleurissement 2024.

Développement et projets : rue des Prés de Launay : après moults difficultés les travaux ont réussi à être coordonnés entre Veolia et ENEDIS. Les tranchées ont été creusées pour l’intervention d’ENEDIS mais ont ensuite été rebouchées car ENEDIS n’avait pas de groupe électrogène disponible en raison des chantiers d’urgence suite à la tempête. Depuis mercredi nous sommes dans l’attente d’une solution : la location d’un groupe électrogène fin de semaine prochaine. Lors de travaux il faut un groupe électrogène pour limiter les coupures d’électricité. Le chantier continue mais risque de prendre du retard. Une solution envisagée est une coupure totale mais qui impacterait 67 logements pour une demi-journée. Le conseil ne souhaite pas mettre en place cette solution. Les enrobés pourraient être fait avant noël en fonction d’une météo correcte. La distance qui sera faite est plus longue que celle prévue au départ. Un candélabre va être déplacé et un autre ajouté.

Entretien bâtiments. voiries et chemins ruraux : un courrier de la Région avait été reçu pour matérialiser les arrêts de bus (zébras) ; de nouveaux arrêts de bus ont été implantés route de Bréval. Des panneaux de signalisation vont être remis. Des travaux d’entretien de voirie ont été réalisés. Route de Guainville la chaussée va être revue ainsi que route du Coignet (sur 70m). Quelques poutres de rive vont être refaites. Les couts de ces travaux représentent environ 46 000 € en investissement et 15 000 € en fonctionnement. Sur le plateau de la D11 certains panneaux de signalisation restent à fixer.

Urbanisme : il faut commencer à réfléchir aux futures modifications du PLU qui sont à venir surtout avec l’arrivée du SDRIF-E. la question se pose d’avancer cette modification : trop de situations qui demandent une dérogation du fait d’un règlement pas toujours adapté à la réalité. Quelques soucis quant à l’implantation des nouvelles constructions sur une OAP en cours. La base de données numériques des adresses a été mises à jour. Quelques incohérences concernant la numérotation des rues de Neauphlette, en particulier la rue des Prés de Launay. Il faut prévoir une renumérotation de cette rue. Des incohérences ont été vues aussi au Hameau de la Puce et Chemin de Mantes. La commission urbanisme doit se réunir pour revoir toute cette numérotation.

Chemin de Vaurenoux, un projet a été proposé à la commune par un promoteur. Une procédure d’alignement doit être mise en place pour élargir la voirie.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE | LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE DÉPARTEMENT DES YVELINES

sil MAIRIE DE NEAUPHLETTE PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2023

Communication : préparation du bulletin annuel. Martine BOURGEOIS remercie tous les rédacteurs et rédactrices des articles. Une réunion communication sera faite avant l’envoi des articles et des photos au graphiste. Il faut prévoir une astreinte pour les infos à diffuser sur Panneau Pocket afin de suivre les alertes rapidement.

Accueil de loisirs vacances : Bonne session des vacances d’automne à Neauphlette. Le plan Vigipirate

urgence attentat a été respecté, même si certains parents ont eu du mal à stationner ailleurs que devant

la mairie !

Remarque : le secrétariat de mairie est très impacté par le centre de loisirs : bruits, interventions

fréquentes des animateurs, questions des parents..…).

La directrice du centre souhaiterait que pour les prochaines sessions le portail soit fermé entre 9h et 17h.

Accueil de loisirs mercredis : Aucun enfant n’a été refusé. Bréval signale qu’au moins 20 maisons sont à construire...Cette semaine, 50 enfants. Carole Martin remercie Dorothée Sellier et ses collègues d’avoir fait le maximum pour leur délivrer de la place. Le ménage —non fait-, ou insuffisamment effectué- pose problème tous les jeudis matin, lorsque les écoles reprennent. Une solution partielle : faire mettre les chaussons aux enfants de maternelle, pour ménager la salle de motricité. Trouver quelqu'un qui ferait le ménage le mercredi soir...Prévoir une réunion la Ligue/Parents/SIVOS, car les questions restent nombreuses !

Culture loisirs animation : 19 gobelets manquent depuis la commémoration ?! Les illuminations de Noël seront posées et allumées le 22 novembre. Le marché d’automne s’est bien déroulé malgré les averses, 7 paniers garnis pour la tombola. Le noël des enfants arrive à grand pas. Le spectacle a été choisi, la commande de chocolats doit être faite. Aujourd’hui 53 enfants sont inscrits, il faut ajouter les accompagnateurs ce qui entraine un nombre important de personnes présentes dans les bâtiments : vérifier ce qui est autorisé pour la sécurité. Un atelier emballage des cadeaux est prévu. Le marché du terroir et le marché d’automne 2024 sont déjà prévus. Il faut que la commission décide de la date des autres manifestations.

Action sociale : la commission va participer avec la CLA à l’emballage des paquets cadeaux des enfants. Les producteurs ont été sollicités pour préparer les colis des ainés de fin d’année. Les fournisseurs jouent le jeu et font des efforts sur les tarifs pour que les colis restent correctement fournis tout en restant dans une fourchette permettant un panier entre 40 et 45 €. Le repas quant à lui aura lieu le 10 mars 2024, les devis sont en cours.

10. Compte rendu des associations

AGMRB : Une nouvelle entrée a compensé un départ le mois dernier ; tous les logements sont occupés. Nombreuses animations : promenade en forêt de Rosny avec une animatrice « espaces verts », ateliers équilibre et mémoire. Conférence sur le sommeil. Visite de la ferme Lefort. Participations des résidents et des extérieurs, ce qui permet de faire connaitre la MARPA.

11. Point état-civil

Naissance de Maël QUÉRÉ le 4 octobre 2023

Mariage de Laurent FONTAINE & Isabelle CASTELLANO le 14 octobre 2023

12. Questions et informations diverses

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> Le permis pour la micro crèche a été accepté, ils sont dans l’attente du retour de la subvention

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du Département.

La cérémonie du 11 novembre à 11h à Neauphlette et 11h30 à Bréval avec ensuite un pot commun à la salle des fêtes.

Une demande de subvention par l’hôpital de Houdan a été reçue en mairie.

Une demande de participation par le SIGES (gymnase Vernon) a été reçue car des enfants de Neauphlette utilisent les installations.

Marie-Françoise DUVAL pose la question des déchets pour le 1% janvier 2024. Où en est la CCPIF pour que les communes soient aux normes. Plusieurs solutions (composteurs ? Points de collecte ?) sont à l’étude, une action doit être menée en 2024 mais l’obligation n’est pas au 1° janvier.

Kelly RIOU pose la question des encombrants : le contrat se termine fin 2024 donc le ramassage aura lieu en 2024.

Le dépôt déchets verts doit fermer fin novembre mais l’ouverture sera sans doute prolongée jusqu’au 15 décembre.

Kelly RIOU souhaite savoir si la commune va investir sur les récupérateurs d’eau. Le Maire indique que l’audit permettra de mettre ce type de solution en place. Alain GARRIGOU demande si la CCPIF pourrait subventionner aux particuliers l’achat de récupérateurs.

Kelly RIOU demande où en sont les travaux prévus au cimetière : vu la somme demandée pour refaire les allées du cimetière, le projet est reporté. D’autres solutions vont être étudiées.

Le pourtour du monument aux morts est fait.

Jérôme LEBLOND demande où en est le projet pour la ligne Paris-Normandie : le tronçon Mantes Evreux n’est pas prioritaire. Aucune liaison ferroviaire n’existant entre Evreux Rouen c’est ce tronçon qui est d’abord à l’étude.

Décisions municipales :

o Signature de l’avenant n°1 avec l’entreprise TPN pour le marché de travaux « Aménagement de la rue des Prés de Launay »

o Droit de préemption non exercé suite à la vente de 2 terrains à construire.

Prochain conseil : jeudi 7 décembre à 19h15

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25

Neauphlette, le 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance,

M. Jean-Luc KOKEL Mme Martine BOURGEOIS