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Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Neauphlette.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1679068948 Proces verbal CM du 9 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Pa
df f PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2023
MAIRIE DE NEAUPHLETTE
DATE DE LA CONVOCATION : 16/02/2023 Nombre de conseillers : DATE D’AFFICHAGE : 16/02/2023 En exercice: 14 Date affichage du compte-rendu de la séance : 16/03/2023 Présents : 13 Votants : 14
L’an deux mil vingt-trois, le neuf mars à dix-neuf heures vingt-deux minutes, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Jean-Luc KOKELKA, Maire.
Étaient présents : Martine BOURGEOIS — Patrice PRIGENT - Mickaël SÉJOURNÉ — Alain GARRIGOU -— Samuel LEFORT - Jérôme LEBLOND — Marie-Françoise DUVAL - Florence JOURNET — Dorothée SELLIER - Christian GUILLOT - Kelly RIOU -— Guillaume CHARDON
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent représenté : Vladimir OUSPENSKY donne procuration à Jean-Luc KOKELKA
Absent :
Secrétaire : Martine BOURGEOIS
Monsieur le Maire souhaite ajouter à l’ordre du jour une délibération pour la signature d’une convention de valorisation des certificats d’économies d’énergie avec le SEY, afin d’obtenir une aide financière pour l’isolation du grenier de la mairie. Les membres du conseil approuvent l’ajout de ce point à l’ordre du jour.
1. Délibération 2023-06: Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 janvier 2023
Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du 12 janvier 2023 a été adressé à tous les membres du conseil municipal. Aucune observation n’ayant été formulée, il soumet alors le procès- verbal à l’approbation de l’assemblée qui l’adopte à l’unanimité.
2. Délibération 2023-07: Signature d’une convention de valorisation des certificats d’économies d’énergie avec le SEY
Vu la Loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, dont la création des Certificats d’Economies d’Energies (CEE) ;
Vu la délibération du Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY) en date du 18 avril 2013 concernant la mise en place d’un service de regroupement des demandes de CEE pour les communes adhérentes ; Vu le projet de convention entre le SEY et la commune de Neauphlette ; Considérant que le SEY propose :
— Le recensement des opérations éligibles,
— Le montage des dossiers administratifs,
— Le dépôt des demandes auprès des instances,
— Le suivi des dossiers jusqu’à l’obtention des certificats,
— Une veille économique et technique sur le sujet,
— La revente en temps utile des CEE obtenus,
— Le versement des produits des CEE aux communes.
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PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2023
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Considérant que le dispositif de valorisation des CEE par le SEY permet d’obtenir un financement complémentaire des opérations de rénovations énergétiques réalisées par la commune :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention de valorisation des CEE avec le SEY afin de bénéficier des financements correspondants.
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité, autorise le Maire à signer une convention avec le SEY pour la valorisation des CEE des opérations de rénovation énergétiques réalisées ou programmées par la commune.
3. Présentation du compte administratif 2022 et du projet du budget communal 2023
Patrice Prigent, Adjoint aux Finances, présente une synthèse des comptes 2022 de la commune. Les résultats sont globalement excédentaires en fonctionnement et à l’équilibres en investissement.
Comptes 2022 Dépenses Recettes Résultats Commentaires
Fonctionnement 545735€ 631 299€ 85 564€ A ajouter au résultats 2021 (+ 424184€)
Investissement 422967€ 424542 € 1 575 € Y compris excédent 2021
Le compte administratif 2021 (CA) sera validé sur ces résultats lors de la prochaine réunion du conseil en avril 2023.
Les orientations budgétaires de Neauphlette pour 2023 sont les suivantes : Investissement :
e Voirie rue des Prés de Launay. Le projet initial sera recentré sur la réfection de la rue des Prés de Launay et il sera autofinancé,
Projet Chemin du Vaurenoux : bornage, études etc.
Aménagement atelier : mise aux normes, sanitaires, achat mobilier, etc.
Réfection de tronçon de voiries dégradées
e Mobilier urbain (panneaux d’affichage..….)
Fonctionnement :
e Ajustement des postes budgétés en 2022, dont celui de l’énergie (+ 50%)
e Réparations voiries. (Fissures, nid de poules...)
Le budget 2023 sera présenté et validé en commission finances le 31 mars avant présentation au prochain conseil municipal.
4, Compte-rendu de la Communauté de Communes des Portes de l’Ile de France (CCPIF)
Délibération pour renouvellement du poste de chef de projet « Petites villes de demain » concernant Bonnières et Freneuse*
Délibération sur le déréférencement de la MAPA qui devient Foyer de Jeunes Travailleurs
Election d’un titulaire à la commission appel d’offres et sur la commission travaux, ainsi qu’un suppléant à la commission CIID suite à démission de la titulaire.
Le Plan Climat de la CCPIF demande un référent et un suppléant : Marie-Françoise Duval se propose comme titulaire et Alain Garrigou comme suppléant. Cela concerne le PCAET de l’intercommunalité.
Point sur les Finances de la Communauté de Communes :
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La CVAE est supprimée, compensée par l’État, mais le montant est bloqué sur celui de 2022 : manque à gagner par rapport aux 667000€ versé l’an passé.
L'État annonce une hausse de la DGF de 320 millions d’€ : comment se traduira-t-elle à notre niveau ?
Mise en place du « Fonds Vert » : cela semble bien compliqué à mette en place !
Revalorisation des bases locatives de 7,1%
Les coûts d’exploitation de la Déchetterie ont baissé depuis que les camions y sont refusés, de 800 000€ en 2021 à 512 000€ en 2022
Le coût de la collecte des ordures ménagères est en constante augmentation: 920 000€ en 2020, 1 124 124 € en 2022
Celui de leur traitement, de même : 860 998 en 2020, 1 300 00 e en 2022.La collecte des encombrants représente à elle-seule un coût énorme, du fait du non-tri des objets collectés.
Pour limiter ces augmentations, le tri doit être encore plus exigeant, pour obtenir une meilleure valorisation des déchets.
Point sur le personnel : la masse salariale de la CCPIF représente 13% de son budget de fonctionnement, ce qui est peu pour une telle structure.31 agents, répartis entre administratif et services techniques.
La CCPIF verse près de 2 millions d'Euros à la place des communes au titre du FPIC et du FNGIR, la part de Neauphlette serait de 20 000€ pour le FPIC.
DGF : en 2016 : 880 000€, en 2022 : 736 000.
Endettement de la communauté de Communes = aucun endettement
5. Compte-rendu des syndicats intercommunaux
SIVOS : 2 réunions sont prévues pour définir le budget. Questions sur le budget « investissement ». Prévoir une hausse du coût de l’énergie. Problèmes de chauffage en maternelle. Conseil Ecole Elémentaire : remettre en service les carrés potagers ?
SIVU : 29 mars : réunion budget, la part de Neauphlette est inchangée : 3142 €.
2 avenants de contrats : un pour l’achat de l’eau à GPSO, l’autre avec Véolia sur le coût du traitement de l’eau, avant et après la mise en route de l’usine de décarbonatation : Les coûts ayant augmenté, il y a un arriéré de paiement de 50 000 € depuis octobre 2021.A récupérer par une augmentation du prix du M3 ?
Le contrat en CDD de la secrétaire prend fin en juillet 2023 : il ne sera pas renouvelé.
Proposition d’effectuer un audit sur l’état du réseau, pour prévoir les actions de rénovation.
SIARR : La prochaine réunion portera sur le budget.
SIVSCP : Agréable réunion, sujets maîtrisés. Pas d’augmentation de la participation. Projets 2023 : nettoyage, entretien des vestiaires. Les économies d’électricité se font déjà sentir : gros efforts du Tennis Club et du Foot pour respecter la convention.
Évocation d’un terrain synthétique ? Prix: 800 000 €, avec une subvention de 80% : à suivre ! Les travaux sur le court couvert avancent bien.
SICOREN : Election du nouveau bureau suite à la démission de M. Giard pour raisons de santé. Président : Christophe DEBAST (délégué de la commune de BOISSY-MAUVOISIN)
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ler vice-président : Joël MARIAGE (délégué de la commune du TERTRE ST DENIS) 2ème vice-président : Georges LEMONNIER (délégué de la commune de MONDREVILLE) 3ème vice-président : Anne DEBRAS (délégué de la commune de LONGNES) Secrétaire : Patrice PRIGENT (délégué de la commune de NEAUPHLETTE) Assesseur : Philippe BORRALHO (délégué de la commune de BOISSY-MAU VOISIN) La fermeture administrative du gymnase pour raisons de sécurité a été prononcée suite au passage de la commission de sécurité. La date de réouverture est difficile à prévoir, elle dépend de la réalisation des travaux mais tout sera fait par le nouveau bureau pour raccourcir au maximum le délai. De gros travaux de rénovation seront à prévoir à moyen terme et il faudra en parallèle réinstaurer des règles de fonctionnement et d’utilisation avec les différents utilisateurs du gymnase et traiter les nombreux problèmes administratifs et de gestion de cet équipement. Le nouveau président et son bureau sont déterminés et décidés à œuvrer pour la rénovation du gymnase avec le soutien d’IngénierY.
SEY : Réunion du 9/02. Délibération sur le fonctionnement du Syndicat. Débat d’orientation budgétaire en cours.
Une nouvelle aide est prévue pour la Turquie/Syrie et l'Ukraine, entre 40 000et 60 000 € à cet effet : achat de matériel ou aide financière ? L’urgence étant de remette les structures en état.
6. Compte rendu des commissions
Espaces verts : Annonce officielle du résultat du concours Villages Fleuris : 5 pétales, le Trophée « Cœur de village », le Trophée du thème, et cerise sur le gâteau: le Prix de la Société d’Horticulture des Yvelines= 4 distinctions ! Entre parenthèses : la Remise des prix aura lieu le MARDI 28 MARS 2023 à Jouy en Josas. Les membres du Conseil sont tous invités, que ceux qui peuvent venir le disent. Intéressant de voir l’importance de ce label pour le Département et les communes qui y participent. Un paysagiste -conseil envoyé par le Jury a fait le tour de Neauphlette pour nous guider dans notre démarche vers la 1° fleur : passage du Jury Régional en juillet. À voir lors de la Réunion Espaces Verts prévue le lundi 13 mars à 19h.ODJ : bilan, projets, actions !
Certaines commandes de végétaux ont déjà été faites, car le printemps arrive et il ne faut pas tarder. Des devis sont en cours. Réflexion à mener sur les entrées de hameaux avec les agriculteurs. Arrivée d’Éric Hardy le 1% mars. Il travaille avec M. Marie pour commencer, le temps de faire connaissance avec la commune et les différents travaux. Programme chargé de fleurissement et d'aménagement des massifs, les tontes vont reprendre bientôt...
Développements et projets : Vu plus haut dans orientations budgétaires. Les travaux de la rue des Prés de Launay sont prévus pour 2023.
Implantation des 5 abribus aux endroits où il en manque.
Entretien bâtiments. voiries et chemins ruraux : Des potelets plastique sont à remplacer sur la route de La Couarde. Les travaux du grenier de la Mairie sont terminés : isolation, cloisons, sol
Urbanisme : Le projet de nouvelles constructions dans une propriété du Village est annulé. Terrains de Beaulieu. : Les gérantes de la mini-crèche de Bréval, 1.2.3 Soleil seraient intéressées…
Communication : Bulletin d’avril : si infos à faire passer, c’est le moment : date limite le 12 mars ! PanneauPocket toujours en progression : 560 smartphones.
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Nous devons décider d’une date pour la formation NETI15, avec Guillaume ? Patrice ? Alain ? Qui d’autre ? Date à proposer à Net15 : début avril
Est encore une fois un problème récurrent qui occasionne perte de temps et communication compliquée : lorsqu’ un mail ou un message est envoyé pour une question précise, qui demande une réponse rapide et succincte, l’absence de réponses de certains est incompréhensible ! Un tout petit SMS avec oui ou non, ou plus tard, suffirait ! Nous avons tous nos téléphones avec nous toute la journée, pour répondre à fournisseurs, clients, amis, famille ! Et nous ne comprenons pas quand ne nous répond pas ! Alors, SVP, juste un petit signe pour dire que le message a été lu/vu, avec la réponse. Merci ! Et bien sûr, merci à celles et ceux qui ne manquent jamais d’accuser réception !
Accueil de loisirs : Session hiver2023 : 202 journées enfants prévues, nous n’avons pas encore les chiffres définitifs. On remarque la forte prédominance des maternelles : 142 sur les 2 semaines par rapport aux élémentaires: 60. Les enfants sont beaucoup sortis au Parc du radon, et dans les bois alentour. Ils ont passé une journée à Buchelay au parc Kids aventure, et pour clôturer la session, une « vraie » séance de home-cinéma a été organisée, en pyjama, sur coussins, avec pop-com ! Pourquoi ne pas faire des pop-corn maison la prochaine fois avec le maïs du Coignet ! Tous les parents rencontrés sont satisfaits des activités, de l’ambiance, et de l’animation. Les enfants quant à eux sont ravis, certains demandent à leurs parents de venir les chercher le plus tard possible ! Seul petit point négatif, comme à l’école : nous avons été obligés de communiquer avec les parents pour signaler qu’il n’y a pas de dépose- minute au centre de loisirs ! Parfois, le soir, il y avait parking en double file devant la mairie !!! Merci à Alain qui est allé faire quelques photos que vous retrouverez dans le bulletin.
ALSH/Mercredis : Réunion avec notre nouvelle interlocutrice de La Ligue, Nadya Hellal. Comme pour les vacances, la prédominance des petits s’accentue.33 à 38 enfants sont prévus par mercredi jusqu’en juillet. Si les prévisions sont bonnes, ces chiffres atteindraient les 40 enfants ou plus, par mercredi ; c’est pourquoi, le Centre de loisirs du mercredi, sera, si c’est le cas en septembre, externalisé à Bréval. Un avenant est à Prévoir avec La Ligue, pour le changement de lieu.
Culture loisirs animation : Réunion prévue le 15 mars pour définir et organiser les projets 2023 : Marché du Terroir le samedi 3 juin : les exposants sont prévenus, l’Equipe est bien rôdée. Le reste sera décidé lors de la réunion.
Action sociale : À voir le vendredi 10 mars, en réunion Action Sociale : l’assistante Sociale de secteur nouvellement arrivée reprend un dossier en mains. + Organisation du repas des Aînés et de l’atelier floral prévus le 30 mars et le 1° avril. Même si cela ne concerne pas directement l’Action Sociale de Neauphlette, la création du Collectif VIF 78 suscite beaucoup de réactions positives, de contacts et d’activités. Et que cette idée émane de Neauphlette est très est très remarquée : se sont déplacés les services des renseignements territoriaux envoyés par le Sous-Préfet et les services sociaux du Département. La communication aux Mairies viendra de la CCPIF. Merci de diffuser largement le N° de téléphone d’urgence !
7. Compte rendu des associations
AGMRB : Après l'accident de fin février, l’état des résidents ainsi que celui de l’agent s’améliore, même si l’un des résidents est toujours hospitalisé à Paris. Le traumatisme psychologique est plus compliqué à gérer. Le Président de l'AGMRB a envoyé un courrier aux familles des résidents pour confirmer la non-responsabilité de l’employée dans l’accident et le fait qu’elle était en droit de transporter des résidents.
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MAIRIE DE NEAUPHLETTE
La MARPA recherche en urgence un agent polyvalent en CDD. Merci de faire circuler l'information.
8. Point état civil : RAS
9. Questions et informations diverses
— Les Campanules : 2 lots sont à vendre. Quid du parking et des parties communes ?
— Problème de nombreux tas de fumiers aux Loges : quid du règlement départemental ?
— Le bois le long du Radon semble ne pas être entretenu : des arbres tombés ou en passe de l’être compromettent la sécurité des piétons qui fréquentent ce chemin.
— À Beaulieu aussi, la sécurité des piétons est un problème majeur (rue de Beaulieu) : les voitures stationnées, les haies non taillées font que les piétons, principalement les Iycéens/collégiens, ne peuvent utiliser les trottoirs et ne sont donc pas en sécurité. Rappel sur Panneau Pocket ?
> Décisions municipales :
o Droit de préemption non exercé suite à la vente de 1 habitation et 2 locaux
commerciaux.
Prochain conseil : 6 avril 2023
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h52
Neauphlette, le 13 mars 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance,
M. Jean-Luc KOKELKA Mme Martine BOURGEOIS
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