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Procès Verbal - 1673906115 Proces verbal CM du 12 janvier 2023
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Neauphlette.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1673906115 Proces verbal CM du 12 janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE DÉPARTEMENT DES $ YVELINES |
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d f f PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2023
MAIRIE DE NEAUPHLETTE
DATE DE LA CONVOCATION : 06/01/2023 Nombre de conseillers : DATE D’AFFICHAGE : 06/01/2023 En exercice: 14 Date affichage du compte-rendu de la séance : 17/01/2023 Présents : 11 Votants : 14
L'an deux mil vingt-trois, le douze janvier à dix-neuf heures dix-neuf minutes, le Conseil municipal légalement convoqué s’est
réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Jean-Luc KOKELKA, Maire.
Étaient présents : Martine BOURGEOIS — Mickaël SÉJOURNÉ — Alain GARRIGOU — Jérôme LEBLOND — Marie- Françoise DUVAL - Florence JOURNET — Dorothée SELLIER - Christian GUILLOT - Kelly RIOU -— Guillaume CHARDON
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : Patrice PRIGENT a donné procuration à Mickaël SÉJOURNÉ Samuel LEFORT a donné procuration à Martine BOURGEOIS
Viadimir OUSPENSKY a donné procuration à Jean-Luc KOKELKA
Absent :
Secrétaire : Martine BOURGEOIS
UNSS NNUNRUSUENDRNERESRRRENNUESUNNUNENNERELRENRINNNNNNEUNEL ABUS ESUETEUBHIE
1. Délibération 2023-01 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17
novembre 2022
Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du 17 novembre 2022 a été adressé à tous les membres du conseil municipal. Aucune observation n’ayant été formulée, il soumet alors le procès- verbal à l’approbation de l’assemblée qui l’adopte à l’unanimité. La mention de clôture est signée par
les membres présents.
2. Délibération 2023-02 : Rapportant / modifiant le reversement de la taxe d’aménagement à l’EPCI
Vu l’article 15 de la loi n° 2022-1499 du 1° décembre 2022 de finances rectificatives pour 2022 ; Vu l’article 1379 du code général des impôts ;
Vu la délibération n° 2022-25 en date du 28 juin 2022 du conseil municipal approuvant le reversement de la taxe d’aménagement à la Communauté de Communes des Porte de l’Ile-de-France (CCPIF) ; Considérant que les délibérations prévoyant les modalités de reversement, au titre de 2022, de tout ou partie de la taxe perçue par la commune à l’établissement public de coopération intercommunale ou au groupement de collectivités dont elle est membre demeurent applicables tant qu’elles n’ont pas été rapportées ou modifiées par une délibération prise dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi n° 2022-1499, soit avant le 1° février 2023 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
e De modifier la délibération n° 2022-25 en date du 28 juin 2022 en supprimant l’approbation du reversement de la taxe d’aménagement perçue par la commune de Neauphlette à la CCPIF à compter de 2022.
e D’habiliter le Maire ou son représentant à procéder et à prendre tout acte afférent à la bonne exécution de la présente délibération.
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e De la notifier la présente délibération aux services fiscaux et au Président de la Communauté de Communes des Portes de l’Ile-de-France.
3. Délibération 2023-03 : autorisation au Maire à engager, liquider et mandater en 2023 un quart des dépenses d’investissement budgétisées en 2022
Conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales "Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Îl est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars [.…] en l'absence d'adoption du budget avant cette date, [...] l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Le Maire à engager, liquider et mandater un quart des dépenses d’investissement budgétisées en 2022 (252 848,00 €) avant le vote du budget primitif 2023, soit 63 212,00 € comme suit :
Dépenses d'Investissement BP 2022 25% nus a
Chapitre 20 6 616,00 € 1 654,00 € 1 654,00 €
Chapitre 21 208 232,00 € 52 058,00 € 52 058,00 €
Chapitre 23 38 000,00 € 9 500,00 € 9 500,00 €
TOTAL 252 848,00 € 63 212,00 € 63 212,00 €
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits au budget 2023.
4. Délibération 2023-04 Vote des tarifs municipaux
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adoptent à l’unanimité les tarifs communaux ci-dessous :
Désignation de la prestation Tarif
Location Salle des fêtes
Caution location salle des fêtes 500,00 €
Caution location matériel vidéo 1 000,00 €
Location salle des fêtes sans cuisine aux Neauphlettois, à : _ Le « 370,00 € Brévalois, et extérieurs sur autorisation expresse du Maire °
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Location salle des fêtes avec cuisine aux Neauphlettois,
Brévalois, et extérieurs sur autorisation expresse du Maire SRE
Location au centre de loisirs avec chauffage / la semaine 370,00 €
Location au centre de loisirs sans chauffage / la semaine 180,00 €
Location au centre de loisirs avec chauffage / la journée 70,00 €
Location au centre de loisirs sans chauffage / la journée 35,00 €
Option location matériel vidéo lors de la location de la salle des fêtes 150,00 €
Facturation vaisselle manquante 3,00 €
Locations diverses (tréteaux + plateaux / bancs)
Table de 3 mètres 8,00 €
Banc 3 mètres 5,00 €
Lot de 10 chaises 5,00 €
Table marron
Livraison 50,00 €
Livret de famille
Duplicata de livret de famille (1% demande gratuite) 25,00 €
Vente de bois de chauffage
Stère i m 50,00 €
Stère 50 cm 60,00 €
Cimetière
Concession traditionnelle 30 ans 130,00 €
Columbarium 30 ans 250,00 €
Concession traditionnelle 15 ans 100,00 €
Columbarium 15 ans 200,00 €
5. Délibération 2023-05 signature convention superposition d’affectation du domaine public et de gestion des relations entre le Département des Yvelines et la commune dans le cadre du dispositif BR+VE
Le Maire informe l’assemblée que le maillage en bornes de recharge électrique dans les communes rurales des Yvelines est particulièrement faible alors que l’usage des véhicules électriques est en plein essor. Celles-ci subissent le manque d’intérêt des opérateurs privés et ne disposent pas de moyens financiers suffisants pour compenser cette carence en investissement. Par ailleurs le coût élevé des véhicules électriques constitue encore trop souvent un obstacle au déploiement de l’électromobilité dans les territoires.
Fort de ce constat, le Département souhaite installer sur les communes rurales (<2000 habitants) qui le souhaitent, une borne de recharge électrique et mettre à disposition un véhicule électrique, accessible aux élus et agents municipaux, aux associations de la commune, ainsi qu’aux bénéficiaires du RSA via un service d’autopartage.
Par ailleurs, le projet prévoit l’installation d’ombrières équipées de panneaux photovoltaïques en
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protection des véhicules, afin d’optimiser l’impact énergétique du dispositif.
L’ensemble du dispositif est dénommé : dispositif BR+VE.
Avant d’étendre le déploiement des équipements à l’ensemble des communes rurales Yvelinoises, un dispositif pilote adopté par délibération du Conseil Départemental en date du 24 juin 2022 va être engagé à partir du 1° trimestre 2023 sur 13 communes rurales du canton de Bonnières-sur-Seine.
La commune de Neauphlette fait partie des communes pilotes.
Pour permettre l’implantation du dispositif pilote BR+VE sur le domaine public des communes, il convient d’établir une convention de superposition d’affectations, en application des articles L.2123-7 et L.2123-8 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et de préciser les modalités de gestion de l’emprise concernée par les différentes affectations.
Le Maire indique à l’assemblée que le dispositif pilote BR+VE comprend l'installation d’une borne de recharge électrique d’une puissance de 22 KVA comportant deux points de charge, et d’une ombrière en bois équipée de panneaux photovoltaïques couvrant chaque borne et les deux places de parking accolées. Le lieu d’implantation se situe sur le parking du clocher rue des Loges.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le dispositif pilote BR+VE pour le déploiement de bornes de recharge électrique, d’ombrières photovoltaïques et de véhicule électrique en autopartage. Ils donnent pouvoir au Maire pour signer la convention de superposition d’affectations du domaine public et de gestion des relations entre le département des Yvelines et la commune de Neauphlette, ainsi que tout document qui en découle.
6. Compte-rendu de la Communauté de Communes des Portes de l’Ile de France (CCPIF)
Réunion du 6 décembre 2022 :
e Plusieurs décisions modificatives.
e Adhésion à l’Association des Maires de France.
e Validations des actions contenues dans le projet de territoire de la convention territoriale globale.
e Rapport de gestion du délégataire des stations d’assainissement.
e Signatures de différentes conventions pour le traitement des déchets dits « spéciaux » : électroménager, jouets, bricolage, jardin etc.
e Allonger la durée d’amortissement de la MAPA, ainsi que de l’atelier industriel.
e Définition du règlement de la collecte des OM et du ramassage.
7. Compte-rendu des syndicats intercommunaux
SIVOS : Le changement de la porte du périscolaire sera pris en charge par Bréval car le bâtiment appartient à la commune. Une réunion a eu lieu avec Seine Yvelines Numérique pour doter les CMI d’IPAD qu’ils conserveraient jusqu’en 3%, Une maintenance de 60€ /tablette/an à la charge du SIVOS serait à prévoir. Le tour des arrêts de bus des lignes scolaires (Groupe de Bréval/Neauphlette) a été fait pour pointer les problèmes d’aménagement de sécurité (zébras, suppression de quelques arrêts, aménagements etc...)
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SIVU : En attente du retour de GPSO pour le contrat de vente/eau. Veolia annonce à nouveau un rendement supérieur à 100% : à vérifier !
SIARR : RAS
SIVSCP : Réunion du 13/12 : Un protocole « économies d’énergie » a été mis en place avec le FCPB et les autres associations sportives : les premières conséquences (baisse de la conso) se font déjà sentir. Le Syndicat fonctionne bien : trésorerie saine, projets). Corinne Lebel, secrétaire du syndicat, prend sa retraite en octobre.
SICOREN : Le Président est en arrêt maladie : pas remplacé actuellement. La situation du Gymnase n’évolue pas : vu qu’il n’y a eu aucun entretien depuis la construction, les problèmes s’accumulent. La commission de sécurité est passée, on attend les résultats.
SEY: Pas de réunion prévue. Question à poser au prochain bureau: y aurait-il une opportunité d'installer des bornes de recharge sur le parking du Radon ? Subventions ? Aides ?
8. Compte rendu des commissions
Espaces verts : Un nouvel employé communal est embauché à partir du 1% mars. Les Vœux de Lucien Rouot sont transmis à l’Équipe.
Devis en cours chez GAMMVERT pour arbustes et arbres à planter dans massifs. RDV à prévoir à Évreux chez fournisseur pour commander fleurs annuelles : Marie-Françoise Duval est volontaire
La Responsable des Villages Fleuris est toujours en arrêt-maladie : jury reporté, cérémonie remise au
28 mars.
Développements et projets : CF voiries
Entretien bâtiments, voiries et chemins ruraux : Projet de réfection voirie + enfouissement rue des Prés de Launay chiffré : somme importante (671 000€.) Subvention accordée (triennal) : quid d’un nouveau plan triennal, attendons mise en place.
Les 5 abribus sont en attente d’être posés.
Urbanisme : OAP de La Mare Nogris : difficulté d’interprétation du PLU, désaccord entre le service instructeur et la Commission Urba : à voir.
Problèmes de numérotation. Chemin du Vaurenoux : projet de 2 maisons sur terrain divisé.
Communication : Bulletin annuel : bilan financier positif malgré le nombre important de pages, voir avec les associations l’an prochain... Le bulletin est payé cette année quasiment sans intervention des 2 communes, mais attention à l’an prochain : les annonceurs réduisent de + en + leurs participations. 38 pages 34 pages
Bréval Neauphlette
7687,90€ 6200,00€ 1487,90 € 1174 € 313,90 € 165,67 € 148,23 €
Facture Pub Reste à payer Reliquat Somme due
Bulletin : 72 pages = Des dizaines d’heures de travail, et un résultat qui semble plaire : pas de retours négatifs
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Bulletin de février : articles à remettre, mail envoyé au conseil municipal et associations. Peu de retours ; après discussion, Florence Journet transmettra les éléments pour qu’il y ait un article sur le Noël des enfants.
Prendre une date pour une formation « Gestion du site web » de la commune, auprès de Net15. Y inscrire, Alain Garrigou, Patrice Prigent, Guillaume Chardon, et Martine Bourgeois.
Accueil de loisirs : Nouvelle interlocutrice au niveau de la ligue. Inscriptions lancées pour la session hiver.
ALSH/Mercredis : Carole Martin reste directrice et assurera les mercredis et les vacances. Le problèmes du nombre de places d’accueil est à envisager pour la rentrée de septembre : trouver une solution provisoire, mais fiable. La solution «location de bâtiments modulaires » est à écarter : beaucoup trop onéreuse !
Culture loisirs animation : Vœux du maire le 28 janvier. Rendez-vous le 27 pour installation de la salle. Marchés du terroir prévus les 3/06 et 14/10. Producteurs prévenus.
Action sociale : Confection des paniers Aînés et Distribution : groupe très efficace, bonne humeur et de nombreuses bonnes volontés, qui dépassent même le cadre de la commission. Nombreux mails ou téléphone de remerciements.
Grand succès de l’atelier floral de Noël. À reconduire pour le printemps : 2 dates : samedi 1° avril et jeudi 6 avril.
Repas des Aînés du 26 mars, réponses du Conseil.
RDV : compositions florales, le vendredi 24 mars, déco salle le 25.
Réunion à prévoir rapidement pour programme 2023 + voir les demandes de visites pour monter des dossiers : former des membres de la commission volontaires pour aller voir les personnes. Novembre : réunion de présentation du nouveau schéma d’organisation des services départementaux. Hier rdv avec Assistante Sociale de secteur Annelise Bonnet, en charge des questions d’aides sociales. : sur proposition : ok pour organiser des permanences en mairie de Neauphlette pour les administrés de Neauphlette. Mardi 17/01 : reçoit 2 personnes. Au moins une dizaine de personnes de Neauphlette sont suivies par les services sociaux. Volonté de lutter contre la solitude et la fracture numérique. Une conseillère signale la délicate situation d’un couple en perte d’autonomie : voir avec l’AS.
9. Compte rendu des associations
Comité des fêtes : Téléthon : très bons résultats : bon accueil, de nombreuses crêpes vendues, et 212 € remis au trésorier de Téléthongêne. Dorothée Sellier fait état de rumeurs qui ont circulé publiquement ce jour-là sur elle et sa famille... Noël des enfants : excellente journée, parents ravis, enfants heureux. Le spectacle a bien plu. OK pour parution d’un article dans le bulletin + photos : Florence Journet doit transmettre.
AG prévue le 19 janvier.
AGMRB : de nombreux arrêts maladie, dont l’adjointe. Mais le personnel a bien pris les choses en main : les résidents ne s’en sont pas ressentis. Noël et Nouvel An se sont bien passés. De nombreux résidents sont sortis pour le 25 décembre, ceux qui sont restés, ont été heureux des repas festifs. Décès le 1er janvier d’une personne entrée en septembre. 1 logement libre mais 2 demandes d’admissions. En décembre, sortie à Favennec, visite des établissements (jardinerie et décorations de Noël). Page FB. Quelqu’un de Neauphlette pour la galette du 22 janvier ?
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10. Point état civil
Décès de Monsieur MINEL Adrien le 03 décembre 2022
11. Questions et informations diverses
e Nombreux retours sur les nouvelles préconisations de tri : questions de 3 ordres : contenance des poubelles, leur éventuel remplacement, et fréquence du ramassage — Envoyer les demandeurs vers la CCPIF.
e Règlement du cimetière rédigé, en relecture avant parution et affichage.
e Les organisateurs du salon Vins et Saveurs demandent à installer leur manifestation à Neauphlette en 2023 : pas d’objection du conseil
e Réunion publique de Bréval le 13/01 : le conseil est invité
e Demande envoyée à l’ASSURANCE Dommages Ouvrages pour des fuites et infiltrations en mairie
+ Les services techniques de la CCPIF pourraient intervenir pour procéder au déplacement du Monument aux morts (près de l’Église) : coût réduit au prix de la dalle béton.
e Étudier la faisabilité de réfection du plancher au grenier: à voir rapidement, car la salle de réunion est inutilisable car occupée par les archives URBA en attendant.
e Date de réouverture de la plate-forme Déchets Verts/ probablement 1% avril, plus tôt si nécessaire.
> Décisions municipales :
o Droit de préemption non exercé suite à la vente de deux habitations.
Prochain conseil : date non définie
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h48
Neauphlette, le 16 janvier 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance, M. Jean-Luc KO Mme Martine BOURGEOIS
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