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Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Sigogne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil+municipal +30+mars+2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Énergies,
COMPTE-RENDU
SEANCE DU 30 MARS 2021
18H30
Excusés : Maxime Dauvel pouvoir à Philippe Charpentron, Natacha Audebert et Éric Rodriguez.
Vote des comptes administratifs 2020
Les comptes administratifs sont votés à l’unanimité.
- Budget principal
Fonctionnement :
dépenses : 515 957,49€
Recettes : 663 449,76 €
Excédent reporté de 2019 : 557 072,25€
Résultat de clôture : + 704 564,52€
Investissement :
Dépenses : 526 241,43€
Recettes : 292 808,82€
Déficit reporté de 2019 : 15 664,43€
Résultat de clôture : - 249 097,04€
dépenses engagées : 139 056,00€
recettes non émises : 137,77€
- budget lotissement le Piruit
Fonctionnement :
Dépenses : 27 212,72€
Recettes : 106 925,72€
excédent reporté de 2019 : 149 861,00€
Résultat de clôture : + 229 574,00€
Investissement :
Dépenses : 27 212,72€
Recettes : 0
déficit reporté de 2019 : 336 588,78€
Résultat de clôture : - 363 801,50€
- budget multiple rural
Fonctionnement :
Dépenses : 1 319,49€
Recettes : 7 529,60€
Résultat de clôture : + 6 210,11€
Investissement :
Dépenses : 193 775,74€
Recettes : 193 775,74€
Résultat de clôture nul Vote des taux d’imposition 2021
Le conseil municipal décide de maintenir les taux de foncier bâti et foncier non bâti, à savoir 15%
et 42,16%.
Pour rappel, les conseils municipaux ne délibèrent plus sur le taux de taxe d’habitation.
De plus, cette année, le taux de foncier bâti inclut le taux départemental, à savoir 22,89%.
Vote des budgets primitifs 2021
Budget commune : la section de fonctionnement présente un excédent de 110 000€ ; dépenses :
895 577,25€, recettes : 1 005 577,25€. La section d’investissement s’équilibre à 1 234 446,51€.
Budget lotissement le Piruit : la section fonctionnement présente un excédent de 7 380€;
dépenses : 370 402,50€, recettes : 377 782,50€. La section d’investissement s’équilibre à
367 102,00€.
Budget multiple rural : la section fonctionnement s’équilibre à 19 584,71€; il n’y a pas de dépenses
prévues à l’investissement.
Budget lotissement les Brossettes : en cours d’élaboration par M. Daney.
Les 4 budgets sont votés à l’unanimité.
Création budget annexe
Il est nécessaire de délibérer pour créer le budget annexe du lotissement les Brossettes.
Convention voirie avec le Département
Nous devons signer une convention avec le Département concernant les travaux d’aménagement
du bourg sur la RD 736 et la RD 55. Cette convention autorise la commune à aménager le domaine
public départemental suivants les plans définis.
Convention frais de scolarité avec la ville de Cognac
Monsieur le Maire expose au conseil qu’un enfant de Sigogne est scolarisé en classe ULIS (unité
localisée d’inclusion scolaire) à Cognac. Comme nous ne disposons pas de ce type d’enseignement
sur notre commune, nous devons participer aux frais de scolarité pour l’année 2020-2021, à
hauteur de 736€.
Questions diverses
- Révision attribution compensation convention de gestion des réseaux d’eaux pluviales Grand Cognac a proposé de déléguer une partie de la compétence GEPU (gestion des eaux pluviales urbaines) à l’ensemble des communes du territoire. Pour nous permettre d’exercer cette compétence, Grand Cognac versera annuellement 12€ par habitant (4€ au titre du fonctionnement et 8€ au titre de l’investissement). La CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) a adopté un mécanisme transitoire de transfert de charges, dans l’attente de la réalisation de l’étude inventaire du patrimoine. Le montant de l’attribution de compensation a donc été modifié.
- Parking locataires place de la mairie
Monsieur le Maire a demandé un devis à l’entreprise Colas pour un revêtement bicouche autour de la borne de recharge pour les véhicules électriques. Le devis s’élève à 2100€. Le conseil donne son accord.