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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 33 2023 PJ
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 33 2023 PJ)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Assurance,
1
Charte de télétravail
Charte approuvée par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de communes u et du
La présente charte a été approuvée par délibération instaurant le télétravail au sein de la Communauté à compter du .
Le comité social territorial a rendu un avis favorable en date du 12 septembre 2023.
La présente charte rappelle les et précise les conditions
entre les parties, les conditions de retour à une exécution du travail sans télétravail, etc.
1 DEFINITION DU TELETRAVAIL
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière ou ponctuelle.
2 - QUOTITE DE TRAVAIL OUVERTE AU TELETRAVAIL ET DEROGATIONS
Réglementairement, la quotité de travail ouverte au télétravail est plafonnée à trois jours par semaine. ine.
Les seuils de trois jours maximums de télétravail et de deux jours minimums de présence dans les
Au sein de la sur une possibilité de « télétravailler » à hauteur de 2 jours maximums par semaine pour un recours régulier ou ponctuel, sur autorisation du chef de service. 3 jours minimums de présence par semaine dans les locaux sont requis pour tous les agents.
Par ailleurs, à la demande des agents, il peut être dérogé pour six mois maximum aux seuils et période ou le handicap le justifie après avis du médecin
du travail. Cette dérogation est renouvelable après avis du médecin du travail.
Il est rappelé que le télétravail reste soumis aux nécessités de service. Les jours de télétravail prévus mais non effectués pour nécessité de travail dans le service ne « se rattrapent pas ».
3 LES ACTIVITES POUVANT ETRE EXERCEES EN TELETRAVAIL
tibilité
avec les emplois et profils de tâches ou de fonctions exercées. Certaines activités ne peuvent pas être 2
exécutées en télétravail, celles-ci nécessitant une présence physique indispensable dans les locaux de la collectivité ou sur le terrain.
exemple, parmi les tâches « télétravaillables » on peut notamment identifier :
Les travaux rédactionnels comme les rapports, les notes, les comptes rendus, les courriers, les délibérations, les dossiers, les articles, lesétudes spécifiques, les bilans et analyses, les synthèses, les travaux de relecture, de validations des documents, les travaux de conception, de mise en page, de préparation de réunions, , de base de données, des travaux de prospective, , les travaux de recherche et de veille documentaire, les courriels, les échanges téléphoniques avec des collectivités et/ou des partenaires...
Il sera indiqué dans les fiches de postes si le poste de travail est compatible avec le travail à distance.
4 LES
e pouvoir effectuer à son domicile les mêmes
tâches que sur son lieu de travail.
(attestation à
remplir) et délivrer à son employeur une attestation de son assureur « habitation à télétravailler à son domicile.
ou boitier avec
écran.
, le cas échéant, des appels sur son téléphone personnel (qui ne sera pas communiqué à des tiers).
5
Il est rappelé que le travail en présentiel est la modalité de travail ordinaire.
:
Le télétravail peut être demandé par sur la base du volontariat mais il est toujours subordonné hiérarchique.
La durée et la nature du poste peut être variable. Les périodes de télétravail devront être indiquées par
st de fixer au moins hebdomadairement un planning intégrant le
télétravail des agents de chaque service.
formalisé par un arrêté individuel signé
territoriale.
6
aux agents exerçant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public (loi du 12 mars 2012, article 133). Le décret du 11 février 2016 précise que les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que ceux exerçant sur leur lieu d 3
de la même couverture accident, maladie, décès et prévoyance que les autres agents.
Les agents télétravaillant sont couverts pour l
Si un accident survient sur une période télétravaillée, hors trajet domicile-travail, il ne pourra être regardé com
dans ce cas de figure, veiller à apporter le plus de précisions à son employeur sur les circonstances de
Il est précisé que lors des périodes télétravaillées, les déplacements sur le temps de travail sont considérés comme personnels. Aucun déplacement professionnel ne peut être réalisé sur une période de télétravail sauf sur ordre de mission. Si un accident de trajet intervient entre le domicile et le travail,
entive dans les mêmes conditions que les autres
de la formation spécialisée.
du même
que les agents en présentiel.
des informations diffusées aux agents en présentiel.
7 ORGANISATION DU TRAVAIL
reste à la disposition de son employeur
également être requise pour des nécessités de service. L
revenir dans les locaux de son employeur sur une période normalement télétravaillée. Dans ce cas-là, le déplacement est bien considéré comme un déplacement domicile-travail.
Dans chaque service, une journée par semaine devra être définie où Le standard du service est assuré systématiquement par une personne en présentiel.
Le calendrier des jours télétravaillés :
le calendrier défini par avance par le responsable
hiérarchique , et porté à la connaissance du collectif de travail et de la chaîne hiérarchique. Il est actualisé en cas de besoin.
Il est fixé en fonction des nécessités de service.
La nécessité de service prime et le télétravail ne peut être invoqué, par exemple, pour ne pas participer à une réunion ou à une formation planifiée un jour télétravaillé.
Temps de travail :
La durée du temps de travail de la journée de travail est identique à celle effectuée habituellement en présentiel.
ure supplémentaire. 4
Horaire de contact :
Les agents assurant leurs fonctions en télétravail doivent effectuer normalement les mêmes horaires que ceux réalisés habituellement au sein de la collectivité. Cependant des horaires modifiés peuvent
ces horaires, les agents devront être à la disposition de leur employeur sans pouvoir vaquer librement à leurs occupations personnelles.
devra être joignable aux horaires convenus avec son chef de service.
Aucun télétravail ne doit être accompli de nuit, le samedi, le dimanche ou un jour férié.
Objectifs de travail :
Il est rappelé que le télé
8
:
Un ordinateur professionnel est portable professionnel . Sinon téléphone personnel de la part de son équipe ou redirigés par cette dernière. Son numéro personnel
coordination avec le standard de son équipe et sous réserve des contraintes techniques pour éviter la saturation des lignes. Le déplo
webphone » permettant de déclencher des appels téléphoniques vers
Dans tous les cas, le déploiement du télétravail doit être transparent pour les usagers du service.
Maintenance des outils :
-ci
maintenance sont réali
et
la sécurité des outils fournis.
: 5
la charte/ le règlement intérieur définissant notamment des règles en matière de données (le cas échéant), dont il a pris
connaissance.
communication
de
son responsable de service.
Conditions de travail :
Les aménagements du lieu de télétravail et
-à-dire qui permet le
respect de la confidentialité des données professionnelles, des règles de sécurité électrique, et des .
veillera à adopter une bonne posture dans le cadre du travail sur écran (cf. annexe : fiche de prévention du Cdg73 - Travail sur écran).
de respecter. Le médecin du travail
échéant, une visite spécifique de la formation spécialisée peut être programmée au domicile de après accord écrit de celui-ci.
Une évaluation du dispositif de télétravail sera effectuée chaque année par le CST et sa Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail.
Charte du télétravail
Formulaire à compléter
Nom et Prénom : .....................................................................
Grade : .....................................................................
Service : .....................................................................
y conformer.
Fait le :
(Signer après avoir indiqué la mention et lu et approuvé)