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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 2024 29
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 2024 29)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
Envoyé
en
pr
are
le
19/12/2004
re
le
19/12/2024
PSS
DELIBERATION
DU
CONSE
D
: 073
26710076-20041010-DELCIAS
2024
29-DE
/
COUR
D'ADMINISTRATION
SAVOIE
CIAS
centre
intercommunal
«action
sociale
Séance
du
12
décembre
2024
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
jeudi
12
décembre
à
16h45,
le
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué
le
06
décembre,
s'est
réuni
en
salle
Grand
Arc
de
l’espace
François
Mitterrand
—
2
rue
Marius
Baboulaz
à
Montmélian,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
SANTAIS. En
application
des
dispositions
de
l’article
R123-17
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
cette
séance
est
sans
conditions
de
quorum
: au
report
de
la séance
du
03
décembre
2024.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de
membres
votants
: 13
Eric
Jean-Yves
Nicole Arlette
Christiane
Eve
Anne-Marie Anne-Marie
Hugues Cécile Suzanne Christiane
Jean-Pierre
Martine Sophie Nathalie Béatrice Jacqueline Jacqueline Bernard Elodie Colette Christian Willy Pierre Florian Nadia Natacha
Délibération
29-2024
BARBIER
BERGER-SABATTEL
BOUVIER
BRET BRUNET BUEVOZ CHOLAT
COMMUNAL DE
BOISRIGU DEBRION DIAS FAVRE
GUILLAUD
POMA
PONTONNIER
REBATEL SANTAIS SCHENKL TALLIN TURPIN
VANACKERE VIOLENT COLLOUD CHEYNEL
BEYRIE PEPELLIN FAVRE PONTHUS
Avaient
donné
Absents
pouvoir
à
et/ou
excusés X
Présents
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
ID
: 073-267310076-20241212-DELCIAS_2024_29-DE
29-2024
-
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
D’ADHESION
AU
TONTRAT
D'ASSURANTE
GROUPE
POUR
LA
COUVERTURE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
SOUSCRIT
AVEC
LE
GROUPEMENT
RELYENS
/ CNP
ASSURANCES,
POUR
L’ANNEE
2025.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
a
souscrit
un
contrat
d'assurance
groupe
à
adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
de
la
Savoie,
à
compter
du
1°
janvier
2022
avec
le
groupement
conjoint
Relyens
/ CNP
Assurances
pour
une
durée
de
quatre
ans,
Par
délibération
du
19/10/2021
et
du
13/04/2022,
le
CIAS
a
adhéré
au
contrat
d'assurance
groupe
précité.
Par
lettre
du
24
octobre
2024,
le
Centre
de
gestion
a
informé
le
CIAS
Cœur
de
Savoie
de
l'augmentation
des
taux
de
cotisation
à
hauteur
de
9%
demandée
par
l'assureur
pour
l’année
2025,
en
raison
d’un
rapport
sinistre
à
prime
défavorable
à
l’échelle
du
contrat
groupe,
du
fait
d'une
augmentation
significative
de
l’absentéisme.
Cette
hausse
des
cotisations
n’impactera
que
la
dernière
année
du
contrat
en
cours,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
d'administration
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
la
modification,
pour
l’année
2025,
des
conditions
d'adhésion
au
contrat
groupe
de
couverture
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
avec
le
groupement
Relyens
/ CNP,
selon
les
caractéristiques
suivantes :
-
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la C.N.R.A.C.L.
ou
détachés
o
Risques
garantis
: décès,
accidents
de
service,
maladies
imputables
au
service
(y
compris
le
temps
partiel
thérapeutique),
congés
de
longue
maladie,
longue
durée
(y
compris
le
temps
partiel
thérapeutique),
maternité,
paternité,
adoption,
incapacité
(maladie
ordinaire,
temps
partiel
thérapeutique,
disponibilité
d'office,
invalidité
temporaire)
o
Conditions
: avec
une
franchise
de
10
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
:
6,81
%
de
la
masse
salariale
assurée
-
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non-affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
ou
détachés
et
agents
contractuels
de
droit
public
o
Risques
garantis:
accident
du
travail
et
maladie
professionnelle,
grave
maladie,
maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques),
adoption,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
maladie
ordinaire
o
Conditions
: avec
une
franchise
de
10
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
:
1.13
%
de
la
masse
salariale
assurée
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
tous
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
nouvelles
conditions
d'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
pour
l’année
2025,
>
S'ENGAGE à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2025.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
La
Secrétaire
de
séance,
LEE Délibération
29-2024
Page
2
sur
2
La
Présidente,
,
Béatrice
SANTAIS