Procès Verbal - 08 PV du 10 10 2022

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Procès Verbal - 08 PV du 10 10 2022 Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Ruelle-sur-Touvre. Lien du pdf (Procès Verbal - 08 PV du 10 10 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Travail et emploi,

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 OCTOBRE 2022

CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal de la Commune de RUELLE SUR TOUVRE sont convoqués salle de la Mairie pour le 10 octobre 2022.

ORDRE DU JOUR

01 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 septembre 2022, 02 – Modification du tableau des effectifs : création d’un poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet (Catégorie B),

03 – Création d’un poste d’agent de propreté urbaine dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) – Parcours emploi compétences,

04 – Création d’un emploi statutaire : filière administrative – Catégorie C – Adjoint administratif – Temps complet,

05 – Décision modificative n° 3/2022 – Budget principal de la commune, 06 – Provision pour créances douteuses,

07 – Audits énergétiques bâtiments communaux – Demande de subvention, 08 – Rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération de Grand Angoulême. Exercice 2021,

09 – Questions diverses.

L’an deux mil vingt-deux, lundi dix octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.

Étaient présents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT Maire- Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Guillaume ROUZAUD, M. Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, M. Jean-Pierre BIDET, M. Philippe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.

Absents excusés : Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Magali SOUMAGNAC, Mme Josseline CHALONS, Mme Minerve CALDERARI, M. Julien AUDEBERT, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.

Madame Annie MARC a été nommée secrétaire de séance.

Ruelle sur Touvre, le 03 octobre 2022.

Le Maire,

Jean-Luc VALANTIN LISTE DES POUVOIRS ÉCRITS DONNÉS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L 2121-20 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la liste des Conseillers Municipaux qui, excusés, ont donné pouvoir à l’un de leurs collègues pour le vote de toutes questions abordées en séance.

Madame DESCHAMPS, Maire-Adjointe, a donné pouvoir à Madame DEZIER, Maire- Adjointe.

Monsieur BENOUARREK, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Madame THOMAS, Conseillère Municipale.

Madame GRANET, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Madame MARC, Maire- Adjointe.

Madame S. RIFFÉ, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Madame ALT DRUGÉ, Conseillère Municipale.

Madame MANAT, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Monsieur PÉRONNET, Maire-Adjoint.

Monsieur J. DELAGE, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Monsieur VERRIERE, Maire- Adjoint.

Madame CALDERARI, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Monsieur BIDET, Conseiller Municipal.

..................................

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, approuve les termes du procès-verbal de la séance du douze septembre deux mille vingt-deux.

Aucune remarque.

..................................

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des remarques sur les décisions du maire prises par délégation du Conseil Municipal.

Question de l’équipe minoritaire : Pour la décision n° 05M2022, est-ce que l’avenant au marché SCOTPA reste dans le cadre du marché annuel à bon de commandes entre 100 000 € et 400 000 € ou pas ?

Réponse du rapporteur : quatre coussins lyonnais ont été ajoutés. Nous avons voté un marché à bon de commandes pour 4 ans. En 2022, le marché est de 300 000 € maximum. Les 20 000 € supplémentaires rentrent bien dans les 300 000 €.

..................................

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION d’UN POSTE de TECHNICIEN

PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET (Catégorie B)

Exposé :

« Monsieur le maire informe l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Compte tenu des obligations pour les collectivités territoriales de mener à bien le dossier de rénovation des bâtiments et pour développer les projets en faveur de la transition énergétique, il convient de créer un emploi de technicien principal dedeuxième classe, relevant de la catégorie B, à temps complet au sein de la direction aménagement et cadre de vie.

Le Maire propose à l’assemblée de :

 Créer un emploi de technicien principal de 2ème classe (catégorie B) à temps complet pour occuper les fonctions de responsable énergie à compter du 1er janvier 2023 au sein de la direction aménagement et cadre de vie,

 Modifier le tableau des effectifs,

 L’autoriser à signer l’arrêté de nomination ainsi que tous les actes nécessaires à la nomination.

La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 3 octobre 2022 a

examiné le dossier. »

Aucune remarque.

Délibéré :

Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L313-1, Vu le tableau des emplois,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

 Décide de créer un emploi de technicien principal de 2ème classe (catégorie B) à temps complet pour occuper les fonctions de responsable énergie à compter du 1er janvier 2023 au sein de la direction aménagement et cadre de vie,

 Décide de modifier le tableau des effectifs,

 Autorise Monsieur le Maire à signer l’arrêté de nomination ainsi que tous les actes nécessaires à la nomination.

..................................

CREATION d’UN POSTE d’AGENT DE PROPRETE URBAINE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « CONTRAT UNIQUE D’INSERTION – CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CAE) – PARCOURS EMPLOI COMPETENCES »

Exposé :

« Monsieur le maire informe l’assemblée que dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, il propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 11 novembre 2022.

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Il s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Monsieur le maire propose à l’assemblée de :

 L’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec l’un de ces prescripteurs et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur, Créer un poste d’agent de propreté urbaine à compter du 11 novembre 2022 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences »,

 Dire que le contrat établi à cet effet soit d’une durée initiale de 10 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention,

 Fixer la durée du travail à 35 heures par semaine,

 Fixer la rémunération sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail,

 L’autoriser à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 3 octobre 2022 a examiné le dossier.

Explications du rapporteur : C’était initialement prévu sur un poste pérenne mais la personne n’a pas donné satisfaction et n’a donc pas été pérennisée. Nous repartons sur un CDD.

Réponse de l’équipe minoritaire : C’est important de procéder comme cela si l’objet est bien la pérennisation du poste mais aujourd’hui le CAE est utilisé sur le territoire comme des périodes d’essais prolongés.

Explications du rapporteur : A Ruelle, il n’y a pas d’effet d’aubaine. Nous repartons avec un nouveau contrat de ce type car nous sommes en situation d’échec par rapport au précédent recrutement. Il y aura pérennisation avec titularisation à l’issue si l’agent donne satisfaction.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

 Autorise Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la convention avec l’un de ces prescripteurs et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur,

 Décide de créer un poste d’agent de propreté urbaine à compter du 11 novembre 2022 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences »,

 Dit que le contrat établi à cet effet soit d’une durée initiale de 10 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention,

 Fixe la durée du travail à 35 heures par semaine,

 Fixe la rémunération sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail,

 Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

.................................. CREATION D’UN EMPLOI STATUTAIRE : FILIERE ADMINISTRATIVE – CATEGORIE C –

ADJOINT ADMINISTRATIF - TEMPS COMPLET

Exposé :

« Monsieur le maire informe l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Compte tenu de la mutation externe d’un agent du service des Affaires juridiques, immobilières et foncières, il convient de procéder à son remplacement

Pour ce faire, Monsieur le maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi au service des Affaires juridiques, immobilières et foncières, à temps complet, à compter du 24 novembre 2022.

Cet emploi devra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade d’adjoint administratif.

Le Maire propose à l’assemblée :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 3 octobre 2022 a

examiné le dossier. »

Aucune remarque.

Délibéré :

Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L313-1,

Vu le tableau des emplois,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

..................................

DECISION MODIFICATIVE N° 03/2022 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Exposé :

« Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de modifier le budget 2022 par décision modificative afin de pouvoir procéder aux écritures suivantes :

1 - Inscription de crédits au Chapitre 011 sur les articles 60612/Gaz, Electricité, 60622/Carburants, 60623/Alimentation, liés aux dépenses générées par l’évolution des prix ; 2 - Inscription de crédits au Chapitre 012 sur différents articles concernant les charges du personnel, liés à l’évolution du point d’indice et à l’application du GIPA Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat ;

3 - Inscription de recettes suite aux notifications du FPIC, des contributions fiscales, de l’allocation compensatrice, du FCTVA, de la Dotation Forfaitaire et la Dotation Solidarité Rurale ;

4 - Inscription de recettes suite aux versements du solde du fond de soutien sur la réforme scolaire, montant minimisé au budget et à un complément de PSU/CTG de la CAF lié aux frais réels de la crèche ;

5 - Inscription de crédits sur l’article 10222/FCTVA pour la régularisation de recettes trop versées liées à l’actualisation des dépenses du SDEG ;

6 – Inscription de crédits sur l’opération 1221/Ecoles maternelles, pour des travaux dans le réfectoire de l’école maternelle du Centre ;

7 – Inscription de crédits sur l’opération 1222/Ecoles primaires, pour des travaux de réfection dans les classes et pour le sol du préau de l’école primaire Doisneau ;

8 – Inscription de crédits sur l’opération 1233/Bâtiments communaux, pour la participation à NOALIS sur la construction de 8 logements Rue de Bellevue Hauts de Fissac ;

9 - Inscriptions de crédits sur l’opération 1233/Bâtiments communaux pour l’achat de matériels informatiques (7 copieurs et 4 tablettes) ;

10 - Inscription de crédits sur l’opération 1332/Médiathèque pour le coût supplémentaire sur les travaux d’installation de radiateurs ;

11 - Inscription de recettes suite aux notifications de subventions pour la vidéoprotection, les capteurs de CO² dans les écoles, sur l’étude de requalification des espaces publics et sur l’audit de la rénovation énergétique de divers bâtiments.

Monsieur le Maire propose alors à l’assemblée la décision modificative suivante :

Il demande à l’assemblée de se prononcer.

La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 3 octobre 2022 a examiné le dossier. »

Explications du rapporteur :

FONCTIONNEMENT

Dépenses de Fonctionnement

 Besoin de 110 000 € en plus par rapport au BP 2022 pour le gaz et l’électricité. Il était prévu 310 000 €. Cela devrait nous permettre de terminer l’année.  Besoin de 11 000 € en plus par rapport au BP 2022 pour les carburants. Il était prévu 29 000 €. Cela devrait nous permettre de terminer l’année.  Au global besoin de 110 000 € pour les dépenses de personnel en conséquence de l’augmentation du point d’indice et du SMIC.

 5500 € de dépenses supplémentaires pour les denrées alimentaires de la crèche

Crédits votés au Budget 2022 Propositions du Maire TOTAL des crédits (après DM)

DEPENSES

60612-0 : Electricité Gaz 47 400,00 110 000,00 157 400,00

60622-8 : Carburants 29 000,00 11 000,00 40 000,00

60623-6 : Alimentation 17 800,00 5 500,00 23 300,00

64111-0 : Rémunération principale 621 050,00 46 000,00 667 050,00

64112-0 : NBI, SFT,... 19 785,00 5 000,00 24 785,00

64118-0 : Autres indemnités 125 500,00 10 000,00 135 500,00

64131-0 : Rémunérations non titulaires 217 950,00 35 000,00 252 950,00

64138-0 : Autres rémunérations 3 820,00 3 000,00 6 820,00

64168-0 : Emplois d'insertion 21 800,00 2 100,00 23 900,00

64171-0 : Rémunération des Apprentis 5 300,00 2 000,00 7 300,00

6451-0 : Cot° URSSAF 200 800,00 3 000,00 203 800,00

6453-0 : Cot° Caisse des retraites 196 750,00 1 950,00 198 700,00

6454-0 : Cot° ASSEDIC 10 480,00 1 950,00 12 430,00

022-0 : Dépenses imprévues 100 000,00 -84 696,58 15 303,42

TOTAL SECTION 8 383 626,58 151 803,42 8 535 430,00

RECETTEES

73223-0 : FPIC 115 000,00 9 080,00 124 080,00

73111-0 . Contributions f iscales 3 924 001,00 47 920,00 3 971 921,00

74834-0 : Allocation compensatrice 708 984,00 48 330,00 757 314,00

7411-0 : Dotation f orf aitaire 560 000,00 3 283,42 563 283,42

74121-0 : Dotation Solidarité Rurale 92 000,00 7 060,00 99 060,00

744-0 : FCTVA 2 751,00 4 350,00 7 101,00

74718-2 : Autres participations 12 000,00 4 000,00 16 000,00

7478-6 : Part° Autres Organismes 264 000,00 27 780,00 291 780,00

TOTAL SECTION 8 383 626,58 151 803,42 8 535 430,00

1

4

SECTION DE FONCTIONNEMENT

2

3

Crédits votés au Budget 2022 Propositions du Maire TOTAL des crédits (après DM)

DEPENSES

5 10222-0 : FCTVA 0,00 3 010,00 3 010,00

6 21312-1221-2 : Bât. Scolaires 8 700,00 1 200,00 9 900,00

7 21312-1222-2 : Bât. Scolaires 22 612,00 3 200,00 25 812,00

8 204172-1233-0 : Part° versées 4 150,00 6 020,00 10 170,00

9 2183-1233-3 : Matériéls informatiques 6 510,00 18 580,00 25 090,00

10 21318-1332-3 : Autres Bâtiments 7 000,00 4 500,00 11 500,00

020-0 : Dépenses imprévues 151 000,00 -7 867,20 143 132,80

TOTAL SECTION 4 652 117,20 28 642,80 4 680 760,00

RECETTES

1311-782-8 : Subv° Etat 0,00 5 000,00 5 000,00

1311-1221-2 : Subv° Etat 0,00 712,80 712,80

1323-AP6-8 : Subv° Département 0,00 15 000,00 15 000,00

1328-AP9-0 : Subv° Autres Organismes 0,00 7 930,00 7 930,00

TOTAL SECTION 4 652 117,20 28 642,80 4 680 760,00

11

SECTION D'INVESTISSEMENT

= 236 500 € de dépenses supplémentaires en fonctionnement

Recettes de Fonctionnement

 + 120 000 € en ajustement des produits perçus par rapport au budget prévisionnel pour les dotations et contributions fiscales

 + 31 800 € CAF et dotation écoles

= 151 800 € de recettes supplémentaires en fonctionnement

Solde négatif de 84 700 € pris sur l’enveloppe des dépenses imprévues en fonctionnement d’un montant de 100 000 €. Il reste donc sur cette enveloppe 15 300 €.

INVESTISSEMENT

Dépenses d’Investissement

 Ajustement de crédits sur différentes opérations

= 36 510 € de dépenses supplémentaires en investissement

Recettes d’Investissement

 Différentes subventions notifiées en cours d’année et non inscrites au BP

= 28 642 € de recettes supplémentaires en investissement

Solde négatif de 7 867 € pris sur l’enveloppe des dépenses imprévues en investissement d’un montant de 151 000 €. Il reste donc sur cette enveloppe 143 132 €.

Les recettes supplémentaires en fonctionnement sur une année « normale » auraient dû nous permettre de redresser notre capacité d’autofinancement. Elles nous permettent juste de régler les factures. Etant entendu que l’enveloppe de dépenses imprévues est très fortement impactée avec quasiment pas de possibilités en cas de nouvelles dépenses imprévues en fonctionnement.

Cependant, les dépenses non réalisées en investissements ainsi que des recettes d’investissement que l’on devrait percevoir d’ici la fin de cette année auront un impact positif sur le résultat de l’exercice.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n° 03/2022 – Budget Principal de la Commune.

..................................

PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES

Exposé :

« Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’instruction M14 prévoit la constitution de provisions pour créances douteuses en vertu du principe de prudence et de sincérité des comptes.

Le provisionnement des créances douteuses consiste à retracer dans les comptes de la Collectivité le risque de non recouvrement des titres de plus de deux ans pour lesquels le résultat des poursuites est incertain voire compromis. A cet effet, il est nécessaire de constituer une provision à hauteur de 40 % des créances impayées depuis plus de deux ans, soit un total de 462 € (voir détail en annexe).

Le niveau de provision actuel étant de 188 € (voir c/4911), il convient de procéder à un ajustement à la hausse par l’émission d’un mandat de 274 € sur l’article 6817.

Monsieur le Maire propose l’émission d’un mandat de 274 € sur le l’article 6817.

Il demande à l’assemblée de se prononcer.

La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 3 octobre 2022 a examiné le dossier. »

Question de l’équipe minoritaire : Les montants ont beaucoup baissé ?

Réponse du rapporteur : Oui, la trésorerie suit ça de près. Par contre, ce sont les impayés de plus de 2 ans. Pour ceux de moins de 2 ans, il y en a plus.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à l’émission d’un mandat de 274 € sur l’article 6817.

..................................

AUDITS ENERGETIQUES BATIMENTS COMMUNAUX – DEMANDE DE SUBVENTION

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Ruelle sur Touvre va mettre en place une campagne d’audits énergétiques grâce au soutien du programme ACTEE2 SEQUOÏA 3 (délibération en date du 04 avril 2022).

Monsieur le maire précise que pour l’année 2022, il est envisagé de réaliser 6 audits énergétiques. La société ALTERA est attributaire du marché dont le coût total s’élève à la somme de 26 464.19 € HT (soit 31 757,03 € TTC), comme détaillé ci-après :

- 4 620.90 € HT pour l’école Robert Doisneau ;

- 4 620.90 € HT pour l’école maternelle centre ;

- 4 620.90 € HT pour le centre culturel ;

- 4 620.90 € HT pour le gymnase centre ;

- 4 620.90 € HT pour l’école Jean Moulin ;

- 3 359.69 € HT pour la médiathèque.

Monsieur le maire indique que la Banque des Territoires peut financer ces études à hauteur de 30% dans le cadre du programme 1000 écoles.

Le plan de financement est le suivant :

Monsieur le maire propose à l’assemblée :

- D’approuver le plan de financement des audits énergétiques ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de subventions et à toutes autres demandes de subventions (Etat, Région....).

La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 3 octobre 2022 a examiné le dossier. »

Question de l’équipe minoritaire : Ce type d’audit a-t-il déjà été fait ?

Réponse du rapporteur : Non. GrandAngoulême a répondu à l’appel d’offres de l’Etat et a proposé aux communes d’intégrer ce processus.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- approuve le plan de financement des audits énergétiques ; - autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de subventions et à toutes autres demandes de subventions (Etat, Région....).

..................................

RAPPORT D’ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE GRAND ANGOULEME - EXERCICE 2021.

Exposé :

« La Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême, établissement public de coopération intercommunale, nous a adressé le rapport d’activités 2021 comme prévu à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de « prendre acte » ou « rejeter » ce rapport. »

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême – Exercice 2021.

Explications du rapporteur : Ce rapport reprend le projet 2020 et par thématiques pour l’année 2021. Il est plutôt bien fait. Nous devons prendre acte ou rejeter ce rapport.

Demande de l’équipe minoritaire : S’il y a rejet de l’assemblée, cela fait quoi ?

MONTANT

MONTANT

SUBVENTION

ORIGINE DE LA DEPENSE POURCENTAGE

SUBVENTIONNABLE € HT

ACTEE 2 SEQUOÏA 3

26 464.19 € HT 50 % 13 232.10 € HT

Banque des territoires

Programme 1000 écoles 26 464.19 € HT 30 % 7 939.30 € HT

AUTOFINANCEMENT :

Fonds propres 20 % 5 292.79 € HT

TOTAL 26 464.19 € HT 100 % 26 464.19 € HTRéponse du rapporteur : rien.

..................................

QUESTIONS DIVERSES.

1 – Monsieur le Maire informe l’assemblée que des petits gallons roses sont à la disposition des conseillers municipaux pour « Octobre Rose ».

Madame Dezier précise que la commune est partenaire avec la Maison de Santé, le Collectif Patients et les associations pour une présence sur les marchés.

Jeudi 20 octobre : journée fard avec :

- de 8h30 à 11h30 : le colon tour sur le marché Place St Jacques avec repli au théâtre Jean Ferrat en cas de pluie.

- De 8h30 à 11h30 : ateliers « Pouet-pouet- d’autopalpation mammaire (animés par des patientes et des bénévoles formés Place St Jacques avec repli au théâtre Jean Ferrat en cas de pluie.

- A 20h30 au Théâtre Jean Ferrat : ciné-débat avec la projection du film « Personn’elles – sur le chemin d’une nouvelle vie » - Tout public et gratuit. Suivie La Maison de Santé Pluridisciplinaire du Val de Touvre et la ville de Ruelle sur Touvre vous proposent une soirée ciné-débat retraçant la vie de femmes attachantes, souriantes et battantes. Le film sera suivi d’un débat en présence de professionnels de santé, de spécialistes en gynécologie et de la réalisatrice Valérie-Anne Moniot.

Pour information, le flyer va être distribué dans les boîtes aux lettres.

2 – Dans le cadre de « Au fil du conte », le 1er octobre 2022, le spectacle du roi Arthur s’est déroulé devant environ 150 personnes. Très belle séance.

Quelques dates :

- Samedi 15 octobre à 15 h au théâtre Jean Ferrat : Semaine d’information sur la santé mentale « Ritournelles » par la compagnie Kaos Aurore Lenoir. Tarif 10 € au profit de la compagnie.

- Dimanche 16 octobre à 15 h au théâtre Jean Ferrat : Piano en Valois avec Bruno Fontaine.

- Samedi 22 octobre de 9h30 à 11h30 au salon du Centre Culturel : La Route des Tonneaux et des Canons fête ses 20 ans.

- Samedi 05 novembre matin : journée nettoyage à la Combe aux Robins. La main d’œuvre sera la bienvenue.

- Samedi 05 novembre à 17h30 au salon du Centre Culturel : Conférence Université Populaire « La vie ouvrière et associative à Ruelle sur Touvre au début du 20ème siècle.

- Jeudi 10 novembre à 20h30 au théâtre Jean Ferrat : Sortie de résidence sur Milady, personnage du roman les Trois Mousquetaires.

- Samedi 12 novembre à 20h30 au théâtre Jean Ferrat : Révélations « Soyaux Fou d’Humour ». Tarif de 5 à 10 €.

- En ce moment, dans le hall de la mairie : exposition sur l’animation de quartiers.

3 – Monsieur Patrick Delage précise que le conseil municipal reçoit régulièrement les

rendez-vous sportifs et culturels.4 – Madame Marc fait part de la cérémonie qui récompense les bacheliers avec mention

très bien sur la commune et qui aura lieu le vendredi 4 novembre à 18 h.

5 – Monsieur le Maire informe l’assemblée que les nouveaux locaux de l’école de musique

de Ruelle seront inaugurés le mercredi 2 novembre à 18 h.

6 – Quelques informations sur la CDAC. Le projet du nouvel Intermarché a reçu un avis

favorable. C’est une étape. Ce n’est pas encore fini.

Madame Thomas rappelle que l’inauguration des jardins partagés aura lieu le samedi 12

novembre à 10 heures à Villement.

7 – Monsieur Bidet remercie tout le conseil. Il va démissionner de son poste de conseiller

municipal comme le groupe minoritaire l’avait annoncé.

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Fait et délibéré, le présent procès-verbal, en la mairie, le dix octobre deux mil vingt-deux.